QUEL ROLE POUR UN RÉSEAU?

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1 QUEL ROLE POUR UN RÉSEAU? Introduction : Notion de réseau apparue dans les années 1990 Besoin de transversalité Premiers textes : circulaire du 4 juin 1991 «mise en place des réseaux ville-hôpital» Réseaux de soins Réseaux de santé

2 Réseau de soins Ensemble organisé de personnes physiques et/ou morales, dispersées sur des zones géographiques données, de compétences différentes et complémentaires Objectif : Agir selon des normes partagées pour optimiser la prise en charge des personnes en termes de pathologies ou de population Réseau de soins : Organisation horizontale non hiérarchisée

3 Principaux textes Ordonnances du 24 avril Donnent aux réseaux un cadre légal - Font évoluer leur vocation initiale - Réseaux inter-établissements - Réseaux expérimentaux (soubie) : nouvelles formes de prises en charge Circulaire D.G.S. du 24 mars 1998 pour la cancérologie Décrets du 9 octobre 1998 pour la périnatalité Circulaire du 4 mai 1999 pour le diabète de type 2

4 Réseaux de santé (1) Définis par le nouvel article L du C.S.P. Objectifs : - Favoriser l accès aux soins, la coordination la continuité ou l interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment celles spécifiques à certaines populations et pathologies - Assurer une prise en charge adaptée aux besoins de la personne, tant sur le plan de l éducation à la santé, de la prévention et du diagnostic que des soins - Procéder à des actions d évaluation pour garantir la qualité de leurs services et prestations

5 Réseaux de santé (2) Constitution : professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisation à vocation sanitaire ou sociale ainsi qu avec des représentants des usagers Réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité, à des conditions de fonctionnement et pourront bénéficier de subventions de l état

6 Réseaux de santé (3) Au total : Réseaux de soins : Amélioration de l organisation des soins médicaux destinés aux seules personnes malades de la population cible Réseaux de santé : Organisation d une prise en charge plus globale et collective de la santé de la population cible et pas seulement des malades de celles-ci Réseaux de santé incluant les réseaux de soins

7 Conditions de fonctionnement des réseaux de santé (1) Définies par les articles D à D du Décret n du 17 décembre 2002 Mise en œuvre d une démarche d amélioration de la qualité des pratiques - Charte - Convention constitutive Réseau qui garantit à l usager : - Le libre choix d accepter le bénéfice du réseau - Le libre choix des professionnels - Le respect de sa vie privée et au secret des informations Document d information remis à l usager

8 Condition de fonctionnements des réseaux de santé (2) Les documents : Charte - Modalités d accès et de sortie du réseau - Rôle des intervenants - Modalités de coordination - Eléments relatifs à la formation - Référentiels et protocoles de prise en charge Convention constitutive - Objet du réseau et objectifs poursuivis - Aire géographique et population concernées - Siège du réseau et identification des promoteurs - Personnes physiques et morales le composant - Structure juridique retenue - Organisation su système d information - Conditions d évaluation - Durée de la convention Rapport d évaluation - Tous les 3 ans - Niveau d atteinte des objectifs - Qualité de la prise en charge - Satisfaction des usagers et des professionnels - Impact sur l environnement et les pratiques de professionnels

9 POURQUOI CRÉER UN RESEAU? Les textes : La circulaire ministérielle du 18 juin 2004 : - Etablit les principes organisationnels de la prise en charge sanitaire médico-sociale et sociale - Impose en lieu et place d apporter rapidité, fluidité, pertinence et durabilité à leur prise en charge - Exige un recours à des acteurs identifiés et expérimentés

10 SAMU Domicile NEUROCHIRURGIE REANIMATION Services autres Soins de suite Services MPR Unités EVC - EPR MDPH Domicile indépendant Suivi médical (MT, neurologues, Psychiatres, para Médicaux, etc.) Domicile dépendant (Familles, logements) Suivi social Structures médicosociales FAM, MAS MDPH G.E.M. Foyers de vie Accueil de jour Accompagnant à domicile Milieu ordinaire du travail UEROS Dispositifs Insertion ANPE, Cap Emploi, ESAT Milieu protégé Du travail Entreprises adaptées Centres de Rééducation Professionnelle

11 LES PARTICULARITÉS FRANCILIENNES 12 millions d habitants Grande garde de neurochirurgie 40 services de réanimation Insuffisance de structures médico-sociales Nécessité de création de structures pour cérébro-lésés

12 APPORT DU RÉSEAU (1) Meilleure coordination des acteurs dans la prise en charge - Devenir du patient à long terme - Séjours dans des unités adaptées Collaboration avec les équipes des MDPH et de l Association des Familles de Traumatisés Crâniens Garantie, pour le patient et son entourage, d un suivi sur du long terme Utilisation de protocoles et procédures pour harmoniser les pratiques Recherche et production des données épidémiologiques - Mise en place d un système d information régional commun avec enregistrement exhaustif de victimes - Développement des travaux de recherche cliniques sociale et économique

13 APPORT DU RÉSEAU (2) Fluidification du parcours - Renforcer des passerelles entre les divers acteurs - Concevoir un dossier médical unique et informatisé - Proposer des projets innovants Sensibilisation et soutien des acteurs - Utiliser des supports d information communs : plaquettes, brochures, carnet de suivi - Contribuer à la formation continue des acteurs - Soutenir le travail de prévention, d information et d accompagnement des associations

14 CONCLUSION Réseau = Outil fondamental au service du patient et de son entourage Réseau = Objet de décloisonnement Réseau = Garantie d une optimisation de la prise en charge Nécessité d une adhésion collective Engagement d une réflexion régionale