DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19 L an deux mille quinze, le dix-sept février, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Jean-Claude BROCHARD, Maryvonne LECOQ, Daniel FESSARD, Odile CHAPIN, Jean HASLEY, Christiane FAUDAIS, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, André ELISABETH, Florence HUONG, Gaël VEILLOT, Grégory YVETOT. Absents excusés : Olivier QUESNOT donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER, Stéphane JACQUET donne pouvoir à Grégory YVETOT, Corinne BOUTEMY donne pouvoir à Bérengère JARDIN. Absents : Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2015 Budget principal : Renouvellement du bail de la Trésorerie à compter du 1 er janvier 2015 Déplacement d une citerne de gaz Exonération de la taxe sur les spectacles Année 2016 Budget annexe Service Assainissement : Adoption d une convention pour le curage du réseau d assainissement Année 2015 Reconduction d un contrat de dératisation Personnel Communal : Création d un poste de saisonnier pour le Musée Détermination du taux de promotion d avancement de grade QUESTIONS DIVERSES 17 Février 2015 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : SDEC Energie : Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité pour l alimentation des bâtiments des collectivités ; Budget principal : Extension du réseau public de distribution d électricité Lotissement «Les Blanches Pierres» ; Budget principal : Extension du réseau public de distribution d électricité Groupe scolaire intercommunal ; Demande d autorisation pour l achat d un logement social en accession à la propriété. Adoption du compte rendu du du 22 janvier 2015 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 22 janvier Celui-ci est adopté à l unanimité et signé. Budget Principal : Renouvellement du bail de la Trésorerie à compter du 1 er janvier 2015 Monsieur le Maire indique que le bail de la Trésorerie est arrivé à échéance le 31 décembre Il propose de le renouveler pour une durée de 6 ans, à compter du 1 er janvier 2015 et de fixer le loyer annuel à , révisable chaque année à la date du 1 er janvier selon l indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l indice de départ étant celui du troisième trimestre 2014 : 107,62. Après avoir eu lecture du contrat et en avoir délibéré, le : - Décide de renouveler le bail consenti à la Trésorerie dans les conditions énoncées ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail à intervenir et tous les documents s y rapportant. Budget Principal : Déplacement d une citerne de gaz Monsieur le Maire explique que par rapport au projet de groupe scolaire, il va être nécessaire de déplacer les citernes de gaz de la Salle Omnisport. Profitant de ce déplacement, il est envisagé de ne conserver qu une cuve de gaz de 2 tonnes sur les deux actuellement en service. Un devis a été demandé à BUTAGAZ pour la réalisation de ces opérations. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires au déplacement de ces cuves ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans ce dossier ; - Dit que les frais seront inscrits au prochain budget primitif. 17 Février 2015 Page 2

3 Budget Principal : Exonération de la taxe sur les spectacles Année 2016 Le, après en avoir délibéré, décide d exonérer de la taxe sur les spectacles, toutes les manifestations sportives et d animation qui se dérouleront sur le territoire de la Commune pendant l année Budget Annexe Service Assainissement : Adoption d une convention pour le curage du réseau d assainissement Année 2015 Monsieur le Maire présente une convention de l entreprise SAUR pour le curage du réseau d assainissement. Il précise que le coût est de HT comprenant 2 km de curage, une astreinte de la SAUR 7/7 jours et la mise à disposition d une équipe d hydrocurage sur la base de trois interventions par an. Après avoir eu présentation de la convention reçue et en avoir délibéré, le : - Adopte la présente convention d un montant de HT au profit de l entreprise SAUR ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent document ; - Dit que la dépense sera prévue en fonctionnement à l article Entretien. Budget Annexe Service Assainissement : Reconduction d un contrat de dératisation Monsieur le Maire présente la proposition de reconduction du contrat de dératisation du réseau d égouts de la ville qui est conclu pour une durée de 3 ans avec actualisation annuelle des tarifs. Le montant annuel de ce contrat pour la période du 01/03/2015 au 28/02/2016 est de TTC. - Adopte la présente reconduction du contrat de dératisation auprès d ECOLAB d un montant annuel de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 615. Personnel Communal : Création d un poste de saisonnier pour le Musée à 15.68/35 ème pour 5 mois Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de créer un poste de saisonnier afin d assurer l accueil et les visites guidées du musée du 1 er mai au 30 septembre Décide la création d un poste d Adjoint du patrimoine de 2 ème classe à 15.68/35 ème à compter du 1 er mai 2015 et jusqu au 30 septembre 2015 ; - Dit que la rémunération s effectuera au 1 er échelon IB 340 IM 321 du grade d Adjoint du patrimoine de 2 ème classe (échelle 3) ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront prévus au budget primitif. 17 Février 2015 Page 3

4 Personnel communal : Détermination du taux de promotion d avancement de grade Monsieur le Maire rappelle à l assemblée, qu en application de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d avancement à l exception de ceux relevant du cadre d emplois des agents de police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le ratio promus/promouvables à compter de l année 2015, le nombre de promouvables représentant l effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d avancement de grade. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d un pourcentage, reste en vigueur tant qu une nouvelle décision de l organe délibérant ne l a pas modifié. Vu l avis du Comité technique paritaire en date du 16 janvier 2014, Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante : CATEGORIE : C FILIERE GRADES D AVANCEMENT RATIOS Technique Adjoint technique principal de 2 ème classe 100 % - Décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. SDEC Energie : Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité pour l alimentation des bâtiments des collectivités Monsieur COUILLARD, Adjoint, indique qu à compter du 1 er janvier 2016, il faudra obligatoirement mettre en concurrence les fournisseurs d électricité, pour tous les contrats souscrits pour une puissance supérieure à 36 KVa. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1, Vu le Code de l énergie et notamment ses articles L et L , Considérant qu il est dans l intérêt de la d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité pour l alimentation des bâtiments de la collectivité, Considérant qu eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, - Approuve l acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d électricité pour l alimentation des bâtiments de la collectivité coordonné par le SDEC Energie ; - La participation financière de la est fixée et révisée conformément à l article 5 de l acte constitutif ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. 17 Février 2015 Page 4

5 Budget principal : Extension du réseau public de distribution d électricité Lotissement «Les Blanches Pierres» Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de lotissement «Les Blanches Pierres», il est nécessaire d étendre le réseau public de distribution d électricité. A cette fin, ERDF a fait parvenir un projet de contribution financière. Le montant des travaux serait de TTC. - Accepte de prendre en charge la contribution financière pour l extension du réseau public de distribution d électricité relative au projet de lotissement «Les Blanches Pierres», d un montant de ,26 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire ; - Dit que la dépense sera prévue en investissement à l article Réseaux d électrification. Budget principal : Extension du réseau public de distribution d électricité Groupe scolaire intercommunal Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de groupe scolaire, il est nécessaire de raccorder la parcelle C266 au réseau public de distribution d électricité. A cette fin, le SDEC a fait parvenir un projet de contribution financière. Le montant de la contribution communale sera de Accepte de prendre en charge la contribution financière pour l extension du réseau public de distribution d électricité relative au projet de groupe scolaire intercommunal, d un montant de 5 369,53 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire ; - Dit que la dépense sera prévue en fonctionnement à l article 6554 Contributions aux organismes de regroupement. Demande d autorisation pour l achat d un logement social En accession à la propriété Monsieur le Maire indique que des locataires d un logement Partélios, situé Rue Edith Piaf, souhaitent acquérir leur logement en accession à la propriété. Considérant que ces logements sont de construction récente, Le, après en avoir délibéré, N autorise pas la vente de ce logement situé Rue Edith Piaf, au profit de ses locataires, Charge Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre la présente décision aux demandeurs. 17 Février 2015 Page 5

6 INFORMATIONS DIVERSES Création d un circuit historique Madame RAVERA, Conseillère, explique le projet de création d un circuit historique sur la physionomie et la vie du village de Tilly sur Seulles à la fin du XIV ème siècle, début XV ème siècle. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER AFFICHAGE LE 25/02/ Février 2015 Page 6

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