Inventons les communes de demain...

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1 Mode d emploi Inventons les communes de demain... Comment agir pour le développement durable dans les communes?

2 Accessibilité Agir Air Aménager Association Avenir Biodiversité Cadre de vie Cohésion Citoyen Commerce Communication Consommateur Collectif Concertation Coopération Culture Déchet Déplacement Développer Dynamiser Durable Eau Economie Ecologie Epanouissement Energie Engagement Ensemble Entreprendre Environnement Futur Habitants Inter-génération Loisir Mixité Nature Partenariat Participation Patrimoine Paysage Préserver Priorité Proximité Quotidien Recycler Responsable Sensibiliser Sport Social Solidarité Territoire Tourisme L édito du Président Depuis avril 2009 et la reconnaissance de sa charte «Objectif 2020» en Agenda 21 local (programme d actions pour le développement durable), le Parc naturel régional de la Montagne de Reims incite ses communes adhérentes à décliner les principes du développement durable dans leurs actions. Que nous soyons habitants, élus locaux, acteurs économiques, nous contribuons et nous nous engageons pour le développement durable au quotidien! Nous trions ou organisons la collecte des déchets, participons à la vie associative locale, veillons à économiser l énergie, encourageons la vie économique, préservons la biodiversité et bien plus encore dans le but d améliorer l attractivité de nos communes et la qualité de vie de tous! Ce guide opérationnel à destination des communes est un document ambitieux car il incite les élus municipaux à définir une politique concrète de développement durable en quatre étapes : réflexion autour de la participation des habitants, réalisation d un diagnostic communal, élaboration d un programme d actions et suivi/évaluation de la démarche. Crédits photographiques : Fotolia, Parc naturel régional de la Montagne de Reims Editeur et directeur de publication : Parc naturel régional de la Montagne de Reims, représenté par son Président Dominique LEVEQUE Responsable de publication : Olaf HOLM, directeur, Parc naturel régional de la Montagne de Reims En cohérence avec le projet de son territoire, le Parc naturel régional de la Montagne de Reims soutient et accompagne les communes dans l ensemble de cette démarche innovante et volontaire par l organisation de réunions de travail avec les élus, mais aussi par la concertation organisée avec les habitants et les principaux acteurs locaux. Tous ensemble, participons au changement de nos comportements et inventons nos politiques de demain! Coordination : Sabine DELON et Olivier ZRIM, Parc naturel régional de la Montagne de Reims Conception et rédaction : sur la base d un travail réalisé par le bureau d étude Aequilibrium Conseil Conception graphique : Agence Jus de Citron ISBN n : en cours d attribution Remerciement particulier aux différents partenaires techniques ayant participé à la relecture, ainsi qu à toute l équipe du Parc ayant contribué à ce travail. Imprimé sur papier 100% recyclé écolabellisé par un imprimeur Imprim vert Dominique LEVEQUE Président du Parc naturel régional de la Montagne de Reims 2 3

3 Sommaire Préface Dans le cadre de sa Charte «Objectif 2020», le Parc naturel régional de la Montagne de Reims, associé au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général de la Marne, à la DREAL Champagne Ardenne, et à l ADEME, souhaite sensibiliser ses communes adhérentes afin qu elles intègrent le développement durable au sein de leurs propres politiques. C est pourquoi ce guide «Inventons les communes de demain ou comment agir pour le développement durable dans les communes?» a été créé. Edito... 3 Préface... 5 Mode d emploi du guide... 5 Le développement durable... 6 Définition... 6 L Agenda 21 de la Montagne de Reims...8 Lexique... 9 Agir pour le développement durable dans les communes Définir l appropriation et la participation Comprendre l appropriation et la participation Quelques conseils en amont de la démarche Mener une démarche participative Réaliser le diagnostic du territoire au regard du développement durable Le diagnostic du territoire Quelques conseils Réaliser le diagnostic Elaborer un programme d actions Le programme d actions Quelques conseils Elaborer un programme d actions Suivre et évaluer les actions Le suivi et l évaluation Quelques conseils Organiser un dispositif de suivi et d évaluation Annuaire, références Annuaire Références Il comporte une méthodologie adaptée et des conseils pratiques permettant aux communes de mener une démarche concrète de développement durable tout en intégrant les objectifs communs rédigés dans la charte du Parc «Objectif 2020». Mode d emploi du guide Ce guide propose aux communes du Parc naturel régional de la Montagne de Reims : des outils et conseils simples pour prendre en compte le développement durable au sein de leurs politiques propres une méthode préalablement testée en collaboration avec la commune de Dizy, et complétée par l expérience d Ambonnay une démarche divisée en 4 temps, basée sur la méthodologie d élaboration des agendas 21 (décrite ci-contre) ; des conseils pour favoriser une participation de tous les acteurs lors de la démarche. 1- Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement 2 - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Une méthodologie prenant appui sur la démarche des agendas 21 : Ce Guide peut paraître compliqué au premier abord mais se révèle simple et efficace si l ensemble des étapes sont respectées. Certains partenaires pourront fournir un appui aux communes dans la mise en œuvre de la démarche (exemple : Communautés de communes, Parc naturel régional, ), même si la démarche relève de la responsabilité de celles-ci. Pour mettre en œuvre la méthode proposée, il est souhaitable que la commune désigne un ou plusieurs responsables de la démarche, devant porter le projet. Exemple : un ou plusieurs élus et/ou un ou plusieurs agents communaux. 4 5

4 Le développement durable Le terme de développement durable est aujourd hui fréquemment employé mais parfois de manière inappropriée. Il est souvent restreint au thème de l environnement et de sa préservation ou à celui des émissions de gaz à effet de serre et du réchauffement climatique. On ne saurait pourtant résumer le concept à ces simples aspects. Définition Le développement durable concilie le progrès économique et social, tout en veillant à ne pas remettre en cause l équilibre naturel de la planète. Pour simplifier la traduction concrète du développement durable sur les territoires, le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) a défini en 2006 un Cadre de référence pour les Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux (cf. lexique). Ce cadre de référence propose 5 finalités à atteindre et 5 éléments déterminants qui devront servir de base aux démarches de développement durable : Les 5 finalités du développement durable (inscrites dans la loi Grenelle, article du code de l Environnement) : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l épanouissement de tous les êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Les 5 éléments déterminants de tout projet de développement durable : Stratégie d amélioration continue, Participation des acteurs, Organisation du pilotage, Transversalité des approches, Evaluation partagée Dans une visée pédagogique et opérationnelle, ces finalités et éléments déterminants ont été regroupés et synthétisés sous la forme de «Principes du développement durable» utilisés tout au long du Guide : Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, Epanouissement de tous les êtres humains, Dynamique économique, Environnement et cadre de vie, Participation citoyenne et gouvernance. Les 5 finalités du développement durable Les 5 éléments déterminants de la démarche Principes du développement durable énoncés Appliqué à un territoire, le développement durable devient très concret : En milieu rural, les questions du maintien du lien social et de la population, de la dynamique associative, de la disparition de services ou encore des transports en commun sont souvent abordées. En milieu urbain, les questions de retour de la nature en ville, de l agriculture urbaine, du vivre-ensemble, des nuisances (sonores, visuelles, qualité de l air ) sont des thèmes récurrents. Dans tous les cas, le développement durable ne ferme aucune porte, il reste ouvert à tous les sujets. Il s agit également d un concept transversal au sein duquel l échange et le partenariat sont des notions qui occupent une place importante. 6 7

5 L Agenda 21 de la Montagne de Reims Le Parc naturel régional de la Montagne de Reims a été créé le 28 septembre 1976 par le Conseil Régional Champagne-Ardenne. Il regroupe 68 communes, plus de habitants et s étend sur une surface d environ hectares, répartis entre agriculture, viticulture et forêt. Le Parc naturel régional est constitué autour d une Charte qui fixe les objectifs à atteindre et définit les diverses mesures qui permettront leur mise en œuvre. Ce document engage les divers acteurs signataires : communes du Parc, structures intercommunales, Conseil Général de la Marne, Conseil Régional de Champagne- Ardenne et Etat. La charte «Objectif 2006», en application depuis 1997, avait fixé les objectifs pour les dix années à venir. Arrivée à terme, celle-ci a fait l objet d une révision et a donné naissance à une nouvelle charte intitulée «Objectif 2020», labellisée par l Etat en Dans le but d approfondir sa démarche de développement durable, le Parc naturel régional a demandé la reconnaissance de cette nouvelle charte en Agenda 21 local (cf. lexique) auprès du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, reconnaissance obtenue en avril Le Parc naturel régional a également lancé l élaboration d un Plan Climat-Energie Territorial (cf. lexique), volet Energie-Climat de son Agenda 21, afin de s investir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il propose à ce titre un accompagnement et une sensibilisation des communes du Parc. Lexique Agenda 21 local Défini lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, l Agenda 21 (Agenda au sens «programme» pour le 21ème siècle) est une démarche qui rassemble toutes les actions en faveur du développement durable, qui doivent être mises en place dans les domaines économique, social et environnemental. Ces actions sont formalisées dans un programme d action. L agenda 21 se caractérise aussi par la participation la plus large possible des populations et des acteurs du développement, à chaque étape du projet (conception, mise en œuvre, évaluation). Il peut être appliqué à un niveau global ou local, à une entreprise privée ou à une collectivité publique, etc. BBC Abréviation de Bâtiment Basse Consommation BBC est un label officiel français qui a été créé par l Arrêté du 8 mai Il est attribué aux bâtiments de logements neufs «peu gourmands» en termes énergétiques (consommant au maximum 50 kwh/m2.an, à moduler selon les zones climatiques et l altitude d un facteur 0,8 à 1,3 : en Champagne-Ardenne : 65 kwh/ m2.an) et aux bâtiments tertiaires affichant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la Réglementation Thermique Biodiversité La biodiversité a été définie à la Conférence de Rio en 1992 (art. 2 de la Convention sur la diversité biologique) comme «la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. En résumé, le terme biodiversité est un concept qui désigne la variété et la diversité du monde vivant. Biomasse La biomasse est l ensemble de la matière organique d origine végétale ou animale. Dans le domaine de l énergie, la biomasse renvoie aux matières organiques susceptibles de devenir des sources d énergie. Développement durable Il s agit d un «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Ce concept intègre trois dimensions : économique (viable, équitable), sociale (responsabilité sociale, objectif d éradication de la pauvreté préconisé par le rapport Brundtland) et environnementale (impact sur l environnement), et vise à les concilier entre elles. Ecoresponsabilité L écoresponsabilité consiste à intégrer les préoccupations environnementales et sociales dans la gestion du patrimoine et le fonctionnement des structures (collectivités, entreprises, associations, ). Pour les administrations publiques, la crédibilité de la dynamique engagée par la stratégie nationale de développement durable (SNDD) nécessite que l Etat s applique à lui-même les démarches qu il entend promouvoir auprès des autres acteurs. Ainsi, l Etat doit veiller à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de chacune de ses actions. Source : ADEME Energie renouvelable C est l énergie tirée d une source renouvelable de manière permanente et donc inépuisable : biomasse, électricité hydraulique, énergie éolienne, solaire, géothermique, marées. Empreinte écologique L empreinte écologique est un outil qui mesure, en hectares, la surface productive de terre et d eau nécessaire à la consommation de ressources et aux besoins d absorption de déchets d une population (ou d un individu) donnée (Cf. ouvrage Aurélien Boutaud, «L empreinte écologique»). 8 9

6 Evaluation L évaluation est un exercice ponctuel ayant pour objectif de porter un jugement de valeur sur tout ou partie du projet à un moment donné. Afin de respecter un principe de distanciation, l évaluation est idéalement confiée à un prestataire externe. Dans ce cas, une instance d évaluation constituée des parties prenantes est chargée de suivre l étude (suivi du prestataire, orientation stratégique, élaboration avec le prestataire du jugement final et des recommandations de l étude). Il existe différents «temps» pour mener une évaluation : avant la mise en œuvre d un projet de développement durable (ex-ante) pendant la mise en œuvre du projet (in-itinere) après la mise en œuvre du projet (ex-post) Source : ADEME HQE Abréviation de Haute Qualité Environnementale La démarche HQE vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants. Elle comprend trois volets indissociables : un Système de Management Environnemental de l opération (SME) où le maître d ouvrage fixe ses objectifs pour l opération et précise le rôle des différents acteurs, 14 cibles qui permettent de structurer la réponse technique, architecturale et économique aux objectifs du maître d ouvrage (exemples : relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, chantier à faible nuisance, gestion de l eau ), des indicateurs de performance. Source : Association HQE Indicateur Un indicateur est une donnée / mesure quantitative ou qualitative permettant de fournir des informations sur un paramètre donné. A chaque action d un programme doit être associé un indicateur qui permettra d apprécier l impact concret de chacune d entre elle. Exemple : concernant la réduction des consommations énergétiques, l indicateur permettant de mesurer l efficacité de l action est l évolution du volume ou du prix consacré à l énergie en question. Performance énergétique La performance énergétique d un bâtiment est la mesure de la quantité d énergie effectivement consommée par celui-ci. L amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue un des thèmes récurrents en matière de développement durable. Plan Climat-Energie Territorial Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et 2, il constitue un cadre d engagement pour le territoire. Il est notamment formalisé par un plan d actions qui regroupe toutes les mesures à prendre, dans tous les domaines de l économie et de la vie quotidienne, en vue de réduire les émissions de gaz carbonique et ainsi d infléchir le phénomène de réchauffement climatique. Il se caractérise également par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d adaptation du territoire, dans des contraintes de temps. A noter que les PCET sont obligatoires pour les collectivités de plus de habitants. Plan de communication Le plan de communication est un document de planification qui reprend et ordonne toutes les actions de communication prévues sur une période donnée (annuelle de préférence). Programme d actions Le programme d actions est le programme prévisionnel des actions qui sont mises en œuvre pour répondre aux enjeux et aux objectifs d un territoire. Il identifie, lorsque c est possible, le cadre de l action, son porteur (maître d ouvrage) et les partenaires associés, l échéancier de réalisation de l action, le plan de financement prévisionnel et des indicateurs de suivi / évaluation. Suivi Le suivi se déroule tout au long de la mise en œuvre d un projet. Il s accorde à donner une vision quantitative permettant de situer l avancement du projet par rapport à des objectifs établis. Le suivi s appuie généralement sur le renseignement d indicateurs qui viennent alimenter des tableaux de bord. Les indicateurs doivent avoir été élaborés en amont pour suivre la mise en œuvre des actions et vérifier qu elle permet d atteindre le ou les objectifs. Source : ADEME. Agir pour le développement durable dans les communes 10 11

7 1. Définir l appropriation et la participation 1.1 Comprendre l appropriation et la participation Définition L appropriation et la participation regroupent l ensemble des moyens, outils, ou mesures, qui permettent (directement ou indirectement) d associer le public à l élaboration, à la réalisation et au suiviévaluation d un projet ou d une politique. La participation peut prendre diverses formes : réunions, expositions, débats, entretiens Une démarche participative peut être mise en oeuvre tout au long d un projet, en parallèle ou au cours de certaines de ses étapes. Généralement, elle se situe en amont du projet ou pendant sa réalisation. Les degrés de la participation La place donnée au public dans le processus d élaboration peut être plus ou moins importante. La participation comprend en effet plusieurs degrés : 12 L information Simple information du public. Pas de recueil de son avis. La consultation Information et recueil de l avis du public. Pas d obligation de prendre en compte cet avis. La concertation Information, recueil de l avis du public et prise en compte de cet avis dans l élaboration de la décision. La concertation permet de rapprocher l ensemble des acteurs autour d un projet afin de permettre son appropriation et son acceptation par tous grâce à un dialogue. La coproduction / co-construction La coproduction va plus loin que la mise au débat, elle renvoie au fait de faciliter l initiative. Le développement durable requérant la participation de tous, il est important que des collectifs d habitants, d acteurs, prennent en charge ou coproduisent des activités, initiatives qui vont vers un mieux-être collectif et individuel (ex : covoiturage, jardins partagés ). La mise en oeuvre d une démarche participative, tout au long de la méthode proposée par ce guide opérationnel, est fortement recommandée par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims. Rappels Une démarche participative reste à l écart des opinions politiques. Elle se doit de rester neutre, ne sert pas à prendre parti et n est pas un temps pour l expression d opinions politiques. Ceci vaut pour les participants, comme pour les élus. Une démarche participative ne remplace pas les décisions prises par le conseil municipal mais les enrichit grâce au recueil d avis, au regard des habitants et des acteurs locaux. En fonction du degré de participation choisi, cet avis sera ensuite pris en compte ou non. Objectifs Une démarche participative comporte trois objectifs : Permettre l appropriation d un projet, d une politique par la population concernée. Plus l association du public à la démarche sera importante, plus la compréhension du projet sera favorisée et donnera lieu à des débats enrichissant celui-ci. assister les porteurs dans la création du projet en utilisant le regard de la population, qui enrichi celui des experts. s informer des attentes et des besoins des habitants servant de base au programme d actions et à la prise d initiatives Quelques conseils en amont de la démarche Une démarche participative nécessite de : Définir les «règles du jeu» de la participation Pour que chacun soit en accord sur les attentes à avoir, il faut définir les contours et le cadre de cette démarche en se posant les questions suivantes : - Quel est l objectif, que veut-on dire? - À qui? - Pourquoi? - Comment? La méthode proposée par la suite permettra de répondre plus précisément aux questions du «qui» et du «comment». Considérer la participation comme un enrichissement du projet Les élus ou décideurs doivent considérer la concertation comme un moyen d interpeller la population, de faire émerger son regard ; ceci permettant d enrichir le projet global. La démarche participative sera faussée et peu productive si elle est perçue négativement et considérée comme une contrainte. Considérer la participation comme un moyen de sensibilisation et un levier de mobilisation Il ne faut jamais perdre de vue le fait que la participation permet non seulement d enrichir un projet (recueillir «l expertise du quotidien» des habitants, recueillir l ensemble des savoirs des professionnels, ou des citoyens..) mais également d avoir un contact direct avec la population. C est l occasion de sensibiliser et mobiliser la population autour d un projet : le développement durable.

8 1.3 Mener une démarche participative Etape 1 : Définir une méthode de participation Une démarche participative pour un projet doit être préparée, organisée, cadrée. C est pourquoi la définition d une méthode est une étape préalable et nécessaire. Elle permet de savoir où l on va, jusqu où l on souhaite aller, et elle permet d accroître l efficacité de la démarche. La définition de la méthode revient aux élus qui, pouvant être assistés par des techniciens de la commune, doivent d ores et déjà prévoir les points suivants : Jusqu où mener la démarche participative? Les élus doivent choisir jusqu où mener la démarche, c est-à-dire jusqu à quel degré de participation ils souhaitent s engager : information, consultation, concertation, coproduction. A chaque degré pourront être utilisés un ou plusieurs outils participatifs, dont l utilisation est décrite ciaprès. Outil n 1 : Tableau des éléments de participation A quel moment la participation devrat-elle être menée? Il s agit de décider si la participation s échelonnera tout au long du projet, de l amont jusqu à l aval de celui-ci, ou bien si la démarche ne concernera que certaines étapes du projet (diagnostic, programme d actions ). Une démarche menée du début à la fin du projet (élaboration, mise en œuvre, suivi, ) sera certes plus lourde, mais aussi plus enrichissante. Quels participants inviter? Les élus doivent déterminer quels seront les participants à la démarche. La population doit bien évidemment être associée en premier lieu. Il est également possible de faire participer d autres acteurs dits «acteurs clefs du territoire» : - associations : sportives, culturelles, environnementales, de loisirs, comité des fêtes, associations d entraide (Association du service à domicile ADMR, ), - acteurs économiques : entreprises, agriculteurs, viticulteurs, artisans, commerçants, - syndicats : agricoles, professionnels, - établissement scolaires : élèves, enseignants, directeurs, - accueils périscolaires et de loisirs (Centre de Loisirs ), - Centre Communal d Action Sociale (CCAS), - centres sociaux, - résidences personnes âgées, Quels sont les partenaires à associer à la démarche? En dehors des participants, il est possible d associer un certain nombre de partenaires à la démarche participative. Ceuxci pourront jouer un rôle d appui (matériel, technique, méthodologique ), de soutien, de relais auprès d instances Exemple de partenaires : - la Communauté de Communes - le Parc naturel régional de la Montagne de Reims - les services de l Etat (exemple : DREAL) - le Conseil Général de la Marne - le Conseil Régional de Champagne-Ardenne - l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) - d autres communes adhérentes du PNR (notamment les communes limitrophes) - Caisse d Allocations Familiales (CAF) - Partenaires sociaux (travailleurs sociaux, assistantes sociales, centres de santé, ) - Cf Annuaire ; Outil n 2 : Tableau d identification du rôle des participants et partenaires Etape 2 : Mobiliser les participants Qu est-ce que la mobilisation des participants? Avant d utiliser les outils participatifs (cf. «étape 3 : Utiliser les outils participatifs»), la commune doit déjà informer de la démarche, et inciter les participants à prendre part à celle-ci : c est la mobilisation. Quels messages passer pour mobiliser les participants? Le message doit permettre aux participants de savoir : - quel est le dispositif de participation déployé par la commune, et à quel objectif il répond, - quelle forme prendra la participation : réunion, exposition publique, atelier de partage, - pourquoi leur présence est nécessaire, - quel intérêt ils ont à venir : partage et échange sur le projet, prise d initiatives, Enfin, il informe des modalités de la participation : lieu, date, durée Ces messages doivent être formulés dans un langage simple, non technique, à la portée de tous et compréhensibles par tous. Outil 3 : Exemples d affiche et de tract de mobilisation des participants Comment diffuser les messages pour mobiliser? Pour informer les participants, plusieurs outils de communication peuvent être employés. Et pour diffuser cette information, différents vecteurs peuvent être utilisés : Outil n 4 : Tableau des outils de communication Il n est pas nécessaire de créer de nouveaux outils ou vecteurs de communication. Il est conseillé d utiliser ceux existants, auxquels le public est déjà habitué. Un certain nombre d «acteurs ressources» peuvent également servir de relais. De par leur rôle d accueil du public, de proximité, ceux-ci peuvent aider à la diffusion de l information et la commune doit donc solliciter leur appui. Exemples d acteurs ressources : - associations locales, - écoles, - De la même manière, les «lieux relais» du territoire doivent être exploités pour informer à propos de la démarche participative menée. Exemples : - mairie, - salle des fêtes, - établissements scolaires, - maison des associations, - bureau de poste, - commerces, - Le rôle du bouche à oreille ne doit pas être négligé, notamment dans les petites communes. Pour appuyer la mobilisation, la commune pourra désigner et travailler avec un certain nombre de «personnes référentes» sur l ensemble du territoire, qui se chargeront (après sensibilisation au développement durable si nécessaire) de porter le message

9 Etape 3 : Utiliser les outils participatifs Quels éléments de participation mettre en œuvre? Une fois les participants informés et mobilisés autour du projet, les élus peuvent lancer la démarche participative. Ils disposent pour cela de plusieurs outils : - outil n 5 : exemples d outils participatifs - outils n 9 et n 14 : exemples de déroulement de réunions de concertation - Un même outil participatif peut être utilisé plusieurs fois, en sachant cependant que la démarche participative doit rester cohérente et ne pas devenir trop lourde, notamment aux yeux des participants. Informer de l utilisation des contributions et des suites qui y seront données Lorsqu une démarche participative est menée (et notamment de concertation), il est primordial pour son bon déroulement que l ensemble des participants soit informé du devenir des contributions. Lors de la mise en œuvre d outils de participation, il faudra ainsi veiller à présenter aux participants : - l objectif de la participation (recueillir leurs regards / avis / contributions / susciter des prises d initiatives de leur part), - la façon dont leurs contributions seront utilisées par la suite, - les moyens qu ils auront à leur disposition pour suivre leurs contributions et leur prise en compte, - le principe de réalité concernant le devenir de leurs contributions (tout ne pourra être pris en compte, compte tenu de la nécessité de faire des choix, et d analyser la faisabilité technique, financière des propositions faites). A l issue de la mise en œuvre d outils participatifs, si les contributions des participants sont utilisées et compilées dans un document unique, celui-ci devra être mis à leur disposition par la commune. - Etape 4 : Utiliser et valoriser les éléments recueillis lors de la démarche participative La mise en œuvre d une démarche participative permet de prendre en compte cette contribution, et de lui donner une suite. La commune prendra en compte autant que possible les éléments recueillis. Si des outils d information ou de consultation sont utilisés, la commune exploitera les propos et contributions des participants. Si des outils de concertation sont employés, les contributions des participants seront prises en compte. Pour utiliser et valoriser les éléments recueillis lors des démarches, la commune pourra les rassembler et les compiler au sein d un document écrit unique. Par exemple, si des outils de concertation sont utilisés, la commune pourra rédiger un compte-rendu des réunions tenues, en intégrant l ensemble des contributions des participants. Ce «cahier de la concertation» pourra être exploité par les élus pour enrichir leurs regards lors de la définition des priorités de travail et du programme d actions pour le territoire (Guide partie 2 : définition des priorités de travail, Guide partie 3 : Elaboration d un programme d actions). Le «Cahier de la concertation» pourra prendre des formes ludiques en vue d une diffusion grand public (bande dessinée, dessins, reportages photos, ) et sa réalisation confiée aux jeunes de la commune par exemple. 2. Réaliser le diagnostic du territoire au regard du développement durable 2.1 Le diagnostic du territoire Définition Exercice préalable indispensable à la définition de priorités et d actions pour la commune, le diagnostic du territoire permet, à un instant donné, d apprécier les caractéristiques et tendances de développement du territoire : où se situe aujourd hui notre commune en matière sociale, économique, environnementale et de participation citoyenne? Quels sont les liens entre ces différentes composantes? Quels sont les défis à relever pour un développement plus durable? Diagnostiquer le territoire Diagnostic Identifier les forces et les faiblesses Définir les priorités Participation Recueillir le regard des habitants et des acteurs locaux sur le territoire Objectifs Prendre une «photo» du territoire à un instant «T» pour permettre son amélioration. Avoir une meilleure connaissance du territoire. Faire des choix pour décider ce sur quoi la commune souhaite travailler A quel stade du projet le situer? Le diagnostic du territoire communal constitue le premier temps de la méthode proposée par ce guide. Programme d action Elaborer un programme d action Participation Suivi Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions Après le diagnostic Les priorités définies seront utilisées pour mettre au point un programme d actions permettant d y répondre (cf. Guide partie 3).

10 2.2 Quelques conseils Le diagnostic, une étape primordiale Le diagnostic est une étape qui prend du temps, mais qui permet de dresser un état des lieux précis du territoire. Il permet d interroger le territoire par des questions multiples, parfois inhabituelles, et liées au développement durable. Sans ce diagnostic, la poursuite du travail (définition des priorités, choix des actions ) n est pas possible. Eviter «l usine à gaz» Pour éviter cet écueil, il est important : de ne pas être exhaustif à tout prix, et d exploiter les moyens existants, de se donner une date limite pour la réalisation du diagnostic, d adapter la méthode proposée par ce guide. Etre objectif L exercice de diagnostic demande rigueur et objectivité. Il ne s agit pas de «faire l apologie» du territoire. Adopter un point de vue neutre permettra de dégager les points faibles, sans pour autant oublier de mettre en valeur les éléments positifs du territoire. Faire des choix Tous les points à améliorer soulevés lors du diagnostic ne pourront être traités. La définition des points à améliorer sera l occasion de faire des choix, et de définir les priorités d actions de la commune. Respecter les étapes du diagnostic Le diagnostic est composé de 4 étapes dont l ordre doit être respecté. 1. «L avant diagnostic» 2. État des lieux du territoire et identification des forces et faiblesses 3. Partage du diagnostic 4. Définition des priorités Réaliser le diagnostic Etape 1 : L «avant diagnostic» Préparer la réalisation du diagnostic. Prendre connaissance du travail à effectuer grâce à la grille de diagnostic. Identifier et analyser les documents nécessaires à l état des lieux. Evaluer le temps nécessaire à la réalisation du diagnostic et se fixer une date limite. Etape 2 : Réaliser l état des lieux et identifier les forces et faiblesses du territoire Réaliser l état des lieux du territoire et dégager les «problèmes à traiter», grâce à la grille de diagnostic. La grille de diagnostic du territoire au regard du développement durable il s agit d un outil mis à la disposition des communes pour faciliter la réalisation du diagnostic. la commune peut l utiliser tout en la perfectionnant et en l adaptant à ses besoins. la grille est composée de deux parties : - Partie 1 : questions variées permettant de dresser l état des lieux du territoire de la commune au regard des «5 principes du développement durable». - Partie 2 : synthèse des questions permettant de repérer les forces et faiblesses du territoire. chaque partie de la grille comporte un mode d emploi pour faciliter son utilisation. le travail de remplissage de la grille permettra d ores et déjà d identifier des éléments de mesure pour décrire le territoire à un instant «t 0». Ces éléments seront indispensables au travail de suiviévaluation du projet. Outils n 6 : Liste des thématiques pour le diagnostic et n 7 : Grille de diagnostic Témoignage : Comment les communes du Parc ont élaboré le diagnostic? A Dizy : L équipe en charge de l Agenda 21 a diffusé par voie informatique les grilles de diagnostic à l ensemble des conseillers municipaux et à des acteurs clés de la commune. Sur la base des résultats compilés, l équipe a effectué un remplissage définitif des grilles. Le diagnostic ainsi élaboré a ensuite été présenté aux habitants et acteurs locaux, qui ont pu y apporter leurs contributions au cours d une réunion de concertation. A Ambonnay : En s appuyant sur la grille complétée par l un des référents de l Agenda 21, le groupe de travail a élaboré le diagnostic de manière collégiale. Le diagnostic a ensuite été présenté aux habitants, qui ont pu l enrichir lors d une réunion de concertation. Identifier les «problèmes à traiter» A partir des résultats de la grille, formuler, par des phrases courtes et simples les «problèmes à traiter». Enrichir et compléter les travaux de diagnostic recueilli lors de la participation de la population. Outil n 8 : Tableau des problèmes à traiter Etape 3 : Partager le diagnostic Partager les premiers résultats du diagnostic avec la population et profiter du regard des participants pour enrichir le travail. Mettre en œuvre les outils de participation décrits précédemment dans le Guide (Guide partie 1 : Définir l appropriation et la participation). 19 Enrichir et compléter les travaux de diagnostic grâce au regard de la population recueilli lors de la participation. Outil n 9 : Déroulement d une réunion de partage de diagnostic Outil n 10 : Trame de diaporama de présentation du diagnostic Etape 4 : Définir les priorités de travail Utiliser les «problèmes à traiter» identifiés, enrichis par les travaux de partage du diagnostic, pour déterminer les priorités sur lesquelles la commune va travailler et se concentrer. En se basant sur les problèmes à traiter dégagés dans le tableau précédent et sur le «questionnaire d aide à la priorisation des problèmes», déterminer pour chaque problème s il doit être traité à court, moyen, ou long terme. Outil n 11 : Questionnaire d aide à la priorisation des problèmes Recopier les problèmes dans le «tableau de priorisation». Reformuler les problèmes à traiter en priorité, et les reporter dans le tableau suivant, en s inspirant des exemples proposés. Outil n 12 : Tableau de priorisation Outil n 13 : Tableau des priorités de travail

11 Zoom sur : Les diverses façons de réaliser le diagnostic Le diagnostic peut être réalisé de plusieurs façons. En voici deux exemples : 3. Elaborer un programme d actions Exemple n 1 1. Réunion de lancement du diagnostic Participants : élus du conseil municipal et agents communaux Objectif : présenter au conseil municipal la phase de diagnostic (personnes en charge, temps nécessaire, objectifs ) 2. Etat des lieux et identification des forces et faiblesses Réalisation : par la ou les personnes en charge du diagnostic Quels outils? : la grille de diagnostic fournie dans ce guide et le tableau d identification des points à améliorer 3. Partage du diagnostic Quels outils? : mettre en œuvre les outils décrits précédemment (Guide partie 1 : définir l appropriation et la participation) 4. Définition des priorités de travail Réalisation : par la ou les personnes en charge du diagnostic Quels outils? : Le questionnaire d aide à la priorisation des problèmes et / ou le tableau de définition des priorités 3.1 Le programme d actions indicateurs de suivi-évaluation. Il précise le déroulé de l action, le maître d ouvrage et les partenaires associés, le calendrier de réalisation, les modalités de financement prévisionnel et les indicateurs de suivi-évaluation. La réalisation d un programme d actions constitue le deuxième temps de la méthode proposée par ce Guide. Définition Le programme d action est le programme prévisionnel des actions qui seront mises en œuvre pour répondre aux priorités de travail identifiées lors du diagnostic du territoire. Il précise le déroulé de l action, le maître d ouvrage et les partenaires associés, le calendrier de réalisation, les modalités de financement prévisionnel et les Objectifs Mettre au point un programme d actions pour répondre aux priorités identifiées. Réaliser les actions définies. Concrétiser le projet de développement durable de la commune. A quel stade du projet le situer? Exemple n 2 : aller plus loin dans la participation 1. Réunion de travail n 1 du conseil municipal élargi Objectif : organiser une première séance de travail avec le conseil municipal élargi pour réaliser l état des lieux et identifier les forces et faiblesses du territoire Quels outils? : utiliser et remplir la grille fournie dans ce guide avec l ensemble des participants, et le tableau d identification des points à améliorer Diagnostic Diagnostiquer le territoire Identifier les forces et les faiblesses Définir les priorités Programme d action Elaborer un programme d action Suivi Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions 2. Réunion de travail n 2 du conseil municipal élargi Objectif : organiser une seconde séance de travail avec le conseil municipal élargi pour partager les travaux de diagnostic et définir ce sur quoi la commune souhaite travailler (priorités). Quels outils? : se baser sur les travaux préalablement réalisés lors de la réunion n 1 et utiliser le tableau de définition des priorités A noter que l exemple 2 permet d intégrer dès l amont les acteurs de la commune / du territoire dans l élaboration d un diagnostic dit «partagé». Ce mode opératoire permettra de faciliter leur implication ultérieure dans le projet et sa mise en œuvre et donnera des visions différenciées du territoire. Participation Participation Recueillir des idées d actions de la part des habitants et des acteurs locaux La réalisation d un programme d actions constitue le deuxième temps de la méthode proposée par ce Guide. Nb : Le conseil municipal élargi renvoie à une formation «classique» du conseil municipal à laquelle peuvent être associés des représentants de la population et des acteurs locaux

12 3.2 Quelques conseils Le programme d actions doit être en cohérence avec les priorités définies Un programme d actions en cohérence avec les priorités définies Les priorités dégagées lors de la phase de diagnostic doivent permettre de mettre au point le programme d actions. Les diverses actions auront pour objectif de répondre à ces priorités. Définir des actions puis les mettre en œuvre Ce guide donne des clefs pour la définition du programme d actions, et assister la commune dans sa mise en place. Il faut toutefois garder à l esprit qu une large part de la réalisation de ces dernières relève de la responsabilité de la commune, et de sa motivation. Eviter le «catalogue de bonnes intentions» Le programme d actions doit être réalisable. Ces actions peuvent être traitées à court terme (les plus urgentes), moyen et long termes. 3.3 Elaborer un programme d actions Etape 1 : Recueillir des idées d actions Recueillir les idées d actions des habitants et des acteurs locaux pour enrichir le travail de construction du programme d actions et favoriser l appropriation de ce dernier. mettre en œuvre les outils de participation décrits précédemment dans le Guide (Guide partie 1 : Définir l appropriation et la participation), enrichir et compléter le travail de construction du programme d actions grâce aux idées recueillis lors de la participation. Outil n 14 : Déroulement d une réunion de recueil d idées d actions Outil n 15 : Trame de diaporama pour la concertation autour de propositions d actions Etape 2 : Elaborer un plan d actions concret répondant aux priorités dégagées Il faut définir une ou plusieurs actions pour chaque priorité dégagée lors du diagnostic. Les actions doivent être construites indépendamment des compétences de la commune. Si certaines ne s inscrivent pas dans le cadre des compétences communales, les partenaires adéquats devront être recherchés. Les actions peuvent notamment concerner : - les habitants de la commune, grâce notamment à la sensibilisation - les projets de la commune - les services de la commune directe ment Chaque action pourra être accompagnée d une «fiche action». Le calendrier de réalisation des actions est consigné dans un tableau dédié. Exemples d actions à mettre en œuvre dans ma commune : Outil n 16 : Tableau récapitulatif du programme d actions 6 exemples de fiches-actions sont proposés en annexe. Un mode d emploi permet de comprendre le fonctionnement de l outil. Outil n 17 : Mode d emploi et exemples de fiches actions. Etape 4 : Etablir le calendrier de réalisation des actions Il permet à la commune de se doter d un calendrier de travail prévoyant, décomposant et récapitulant le déroulement des diverses actions dans le temps. Il doit être mis en œuvre à la fin de la conception du programme d actions. Il est complété par le tableau de suivi des actions. Exemple de calendrier de réalisation des actions Outil n 18 : Calendrier de réalisation des actions Témoignage : Comment les communes du Parc ont élaboré leur programme d actions? A Dizy : Une réunion de concertation a permis de faire émerger dix-huit propositions d actions de la part des habitants. Sur cette base, le Conseil municipal a arrêté un programme de treize actions. Exemples d actions : - Eco-informer via des panneaux d affichage ludiques et évolutifs - Créer un cœur de village - Favoriser la mise en place de logements adaptés à tous A Ambonnay : Un atelier de concertation a également été organisé, quinze propositions d actions ont émergé. Exemples d actions : - Conseil municipal des jeunes - Etre une commune exemplaire - Développer la collecte de mémoire 22 Etape 3 : Renseigner les fiches actions La commune pourra utiliser, pour chaque action qu elle souhaite mettre en place, une «fiche action» : - La «fiche-action» est un outil qui permet d assister et de guider la réalisation de l action choisie. - Elle permet de formaliser les modalités de la mise en œuvre de l action (QQOQCP : qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi?). - Le programme d actions regroupe l ensemble des «fiches-actions». 23

13 4. Suivre et évaluer les actions 4.1 Le suivi et l évaluation Le suivi et l évaluation permettent de faciliter la réalisation des actions en organisant un suivi (cf. lexique) et une évaluation (cf. lexique) de leur mise en œuvre, afin qu elles ne restent pas «actions mortes». Définition L évaluation est un exercice ponctuel ayant pour objectif de porter un jugement de valeur sur tout ou partie du projet à un moment donné (pendant le projet et après le projet). Le suivi se déroule tout au long de la mise en œuvre du projet. Il vise à mesurer l avancement du projet par rapport aux objectifs et indicateurs définis par la commune. Diagnostiquer le territoire Diagnostic Identifier les forces et les faiblesses Définir les priorités L organisation d un suivi et d une évaluation constitue le troisième et dernier temps de la méthodologie proposée par ce Guide. Objectifs Evaluer, grâce à des indicateurs (cf. lexique), les effets concrets des actions. Apprécier l évolution de la situation du territoire. Assurer un suivi de réalisation des actions. A quel stade du projet le situer? Programme d action Elaborer un programme d action Suivi Suivre et évaluer la mise en œuvre des actions Participation Quels outils pour organiser l évaluation et le suivi? Ce Guide propose 2 outils pour assister la commune : - le tableau de suivi des actions (mesurer le déploiement des actions issues du programme d actions) Outil n 19 : Tableau de suivi des actions - la grille d évaluation globale de la situation du territoire (évaluer l impact des actions sur le territoire communal) Outil n 20 : Grille d évaluation manuelle ou interactive 4.2 Quelques conseils Le dispositif de suivi et d évaluation doit être pensé en amont Le suivi et l évaluation doivent être pensés en amont, lors de la réalisation du programme d actions, ceci grâce à la définition des indicateurs. Comment choisir un indicateur? Un indicateur est une donnée quantitative ou qualitative. Pour être pertinente, cette donnée doit être : valide, en traduisant l objectif de départ de manière fidèle et synthétique, simple à mesurer, par des informations accessibles, à moindre coût et dans des délais raisonnables, lisible, et sans ambiguïté dans l interprétation, facile à réactualiser, à une fréquence compatible avec les objectifs et les moyens. L importance du suivi et de l évaluation Le suivi et l évaluation constituent une étape à part entière de la démarche proposée. Il est important de ne pas les considérer comme «accessoires», mais comme des moyens d améliorer l efficacité de la démarche. Améliorer et corriger le programme d actions La démarche de suivi et d évaluation permet d observer la mise en œuvre des actions et ses effets. Elle servira également, si cela s avère nécessaire,à modifier le programme d actions, à le corriger ou à l améliorer en fonction des résultats de l action (succès, difficultés rencontrées). 4.3 Organiser un dispositif de suivi et d évaluation Etape 1 : Définir, pour chaque action, un indicateur Déterminer, action par action, un indicateur permettant de suivre sa réalisation. Renseigner ensuite la rubrique «indicateur» de chacune des fiches actions. Désigner un référent chargé de la collecte régulière des données de l indicateur. Etape 2 : Remplir le tableau de suivi des actions Il permet à la commune de suivre l avancement des actions mises en œuvre. Il permet, grâce à l utilisation des indicateurs et à l appréciation de leur évolution, de repérer les progrès ou difficultés rencontrées. Il est pérenne : il doit être utilisé tout au long de la démarche et à mesure que de nouvelles actions sont, éventuellement, développées. La régularité des mises à jour par la commune est indispensable. Exemple de tableau de suivi : Outil n 19 : Tableau de suivi des actions 24 25

14 Etape 3 : Renseigner la grille d évaluation globale de la situation du territoire La grille permet d évaluer l impact sur le territoire de l ensemble des actions du programme de la commune. Elle s appuie et complète la grille de diagnostic du territoire, dont les éléments constituent le point de départ des actions. Elle permet d obtenir une situation «avant - après» en décrivant l évolution globale du territoire au regard des succès ou des difficultés rencontrées au cours de la démarche. Cet impact peut être mesuré à plusieurs moments : - avant la mise en œuvre d un projet de développement durable (ex-ante), - pendant la mise en œuvre du projet (in-itinere), - après la mise en œuvre du projet (ex-post). Cet outil est pérenne : il doit être utilisé tout au long de la démarche et à mesure que de nouvelles actions sont développées : la démarche de développement durable est en effet une démarche d amélioration continue. La régularité des mises à jour par la commune est donc indispensable. Modèle de grille d évaluation : Outil n 20 : Grille d évaluation version «manuelle» ou «interactive». 5. Annuaire, références Un annuaire et des références permettent aux communes de : indiquer quels sont les partenaires potentiels pouvant être associés à la démarche, recueillir des informations en matière de développement durable (exemple : dans le cadre du diagnostic) ou approfondir certaines questions seulement abordées dans ce guide, rendre plus lisible le guide en définissant certains des termes employés dans un lexique. 5.1 Annuaire Partenaires pouvant être associés à la démarche de la commune, directement ou indirectement Pour la mise en œuvre de la démarche, il est intéressant pour la commune de rechercher divers partenaires pouvant être associés et qui pourront lui fournir, pour certains d entre eux, une aide technique ou financière. Conseil général de la Marne : bis, rue de Jessaint CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex -Tél Préfecture de Champagne-Ardenne : pref.gouv.fr/index.php/sgar - 1 cour d Ormesson CHALONS- EN-CHAMPAGNE Cedex -Tél Préfecture de la Marne : Rue Carnot CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél Pays rémois : - S.I.E.P.R.U.R - Hôtel de Ville REIMS Cedex - Tél Pays d Epernay Terres de Champagne : Hôtel de Ville 7 bis avenue de Champagne EPERNAY - Tél Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Champagne-Ardenne : 40 boulevard Anatole France - BP CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Tél Direction départementale des territoires 51 (DDT) 40 bd Anatole France CHALONS EN CHAMPAGNE Tél Mail : ddt@marne.gouv.fr - Liste non exhaustive - Institutionnels Parc naturel régional de la Montagne de Reims : Chemin Nanteuil POURCY Tél Mail : contact@parc-montagnedereims.fr Parc naturel régional de la Forêt d Orient : Maison du Parc Piney Tél Mail : infos@pnrfo.org Parc naturel régional des Ardennes : 91 place de Launet Hargnies Tél Mail : accueil@parc-naturel-ardennes.fr Fédération des parcs naturels régionaux de France : rue Christiani PARIS Tél Mail : info@parcs-naturels-regionaux.fr Direction des Affaires Culturelles Champagne-Ardenne (DRAC) : Service de l Etat en charge des affaires culturelles en Champagne-Ardenne 3 Faubourg Saint-Antoine CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél Mail : drac.champagne-ardenne@culture.gouv.fr Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Direction régionale Champagne-Ardenne : www2.ademe.fr - 116, avenue de Paris CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex -Tél Mail : champagne-ardenne@ademe.fr Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne : fr/default.aspx?tabid= , boulevard Lundy - BP REIMS Cedex Tél Mail : chambremetiers@cm-marne.fr Chambre d agriculture de la Marne : 44 rue de Chanzy SAINTE MENEHOULD - Tél Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et d Epernay : www. Conseil Régional de Champagne Ardenne : 5 rue de Jéricho CHALONS-EN-CHAMPAGNE reims.cci.fr/ - 5, rue des Marmouzets - BP REIMS Cedex - Tél Cedex - Tél Tél