Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. ORDRE DU JOUR

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi 21 mai PRÉSENTS : ABSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : Le président M. Jacques Fortin, la conseillère Marina Larouche ainsi que les conseillers Jean-Yves Provencher, Jacques Cleary, Marc Pettersen, Denis Dahl. Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi, Mme Marie-Christine Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et urbanisme, et Mme Annie Jean, assistante-greffière. ouverte. À 19 h 01, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbaux - adoption 2.1 Séance extraordinaire du 10 avril 2013; 2.2 Séance ordinaire du 16 avril 2013; 2.3 Séance extraordinaire du 23 avril Adoption du procès-verbal du CCU du 14 mai 2013 de l arrondissement de Chicoutimi. 4. Dérogations mineures présentation, commentaires du public et adoption , boulevard Talbot, Laterrière (DM-2423) (id-3427) M. Jonathan Cyr; , chemin Saint-Paul, Laterrière (DM-2474) (id-3580) M. Ghislain Bourque; , rue du Lavandou, Chicoutimi (DM-2539) (id-3745) M. Fernando Boudreault; , boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi (DM-2550) (id-3776) M. Robert Lemire; , rue des Routiers, Chicoutimi (DM-2551) (id-3768) Québec inc.; , rue Roussel, Chicoutimi (DM-2552) (id-3779) Mme Marianne Bilodeau et Mme Céline Martin; , rue Thomas-Édison, Chicoutimi (DM-2556) (id-3782) M. Steeve Lévesque; , rue des Carcajous, Chicoutimi (DM-2557) (id-3781) Mme Stéphanie Ouellet et M. Marc-André St-Pierre; , rue Saint-Albert, Chicoutimi (DM-2558) (id-3785) Clinique Dentaire Bérubé, Maziade & Richard;

2 , boulevard Talbot, Chicoutimi (DM-2559) (id-3772) Québec inc.; , chemin des Portageurs Laterrière (DM-2560) (id-3777) Mme Hélène Gagné et M. Marcel Tremblay; 4.12 Boulevard Talbot, Chicoutimi (DM-2561) (id-3738) M. Richard Gilbert; , chemin Edgard, Laterrière (DM-2562) (id-3792) M. Rodrigue Girard; , rue des Carcajous, Chicoutimi (DM-2554) (id-3778) Mme Catherine Simard; à 1991, boulevard Talbot, Chicoutimi (DM-2566) (id-3807) Gestion Jean-Denis et Christine Allard inc.; 4.16 Rue Côté, Laterrière (DM-2569) (id-3827) M. Luc Blackburn; , rue des Albatros, Chicoutimi (DM-2570) (id-3829) Mme Louise Girard et M. Stéphane Villeneuve; à 395 rue Panoramique, Chicoutimi (DM-2571) (id-3832) Construction ML. 5. Avis de motion et adoption 1 er projet de règlement 5.1 ARS-158A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 28302, rue Olier); Avis de motion Adoption du 1 er projet 6. Consultation publique et adoption 2 e projet de règlement 6.1 ARS-152B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 29470, rue J.-R.-Théberge); Consultation publique Adoption du 2 e projet 6.2 ARS-153B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 29590, rues des Hauts-Jardins et des Tuileries); Consultation publique Adoption du 2 e projet 7. Consultation publique et adoption de règlement 7.1 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 32140, rue Saint-Dominique Ouest) (ARS-161); Consultation publique Adoption du règlement 8. Adoption de règlements 8.1 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 35860, rue des Roitelets) (ARS-124);

3 8.2 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 27340, rue Saint-Ambroise) (ARS-125); 8.3 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 29440, rue Rodolphe) (ARS-135); 8.4 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zones 30915, 30919, et 60930, boulevard du Royaume Ouest) (ARS-139); 8.5 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Zone 37480, rang Saint-Martin) (ARS-108); 8.6 Règlement numéro VS-RU ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R de la Ville de Saguenay (Marges maisons mobiles) (ARS-144). 9. Aides financières aux organismes 10. Divers 11. Varia 10.1 Procès-verbal de correction modification des résolutions AC-CCU à AC-CCU comité consultatif d urbanisme de Chicoutimi dépôt; 10.2 Procès-verbal de correction modification référence à la résolution VS-AC dépôt Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC (AOC ); 11.2 Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC abrogation du code administratif AOC ; 11.3 Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC (AOC ); 11.4 Service du génie intersection des rues Jacques-Frémin et Père-Champagnat installation d un arrêt-stop; 11.5 Service des travaux publics Centre plein air de Laterrière ajout de panneaux «Défense de stationner» et d une case de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite; 11.6 Service du génie accès à la rue Arthur-Hamel étude; 11.7 Service des travaux publics rue Bégin (entre ruelle Gaudreault et rue Gauthier) ajout de panneaux «Défense de stationner»; 11.8 Service des travaux publics rue Dollard ajout de panneaux «Défense de stationner»; 11.9 Service des travaux publics rue Racine Ouest ajout de panneaux «Défense de stationner» et d une case de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite; Intersection boulevards Saint-Paul et Barrette traverse de feux piétonniers; Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque «Reconnaissance des bénévoles»; Service des travaux publics district 11, rue Sainte-Émile transfert de fonds; Fonds d administration districts 11 et 15 transfert de fonds;

4 11.14 Fonds d immobilisation des conseillers districts 11 et 15 transfert de fonds; Intersection des rues Bégin et Don-Bosco traverse piétonne lumineuse; Service des travaux publics Centre des arts ajout de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Prochaine séance du conseil La prochaine séance ordinaire du conseil d arrondissement de Chicoutimi aura lieu le 18 juin 2013 à 19 h dans la salle des délibérations du conseil, 201, rue Racine Est, Chicoutimi. 14. Période de questions du public 15. Levée de la séance AVIS DE CONVOCATION L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil d'arrondissement le 17 mai ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR VS-AC Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi adopte l'ordre du jour de la présente séance ordinaire avec la modification suivante : Les points suivants sont ajoutés au point 11 : 11.1 Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC (AOC ); 11.2 Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC abrogation du code administratif AOC ; 11.3 Aides financières aux organismes modification de la résolution VS-AC (AOC ); 11.4 Service du génie intersection des rues Jacques-Frémin et Père-Champagnat installation d un arrêt-stop; 11.5 Service des travaux publics Centre plein air de Laterrière ajout de panneaux «Défense de stationner» et d une case de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite; 11.6 Service du génie accès à la rue Arthur-Hamel étude;

5 11.7 Service des travaux publics rue Bégin (entre ruelle Gaudreault et rue Gauthier) ajout de panneaux «Défense de stationner»; 11.8 Service des travaux publics rue Dollard ajout de panneaux «Défense de stationner»; 11.9 Service des travaux publics rue Racine Ouest ajout de panneaux «Défense de stationner» et d une case de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite; Intersection boulevards Saint-Paul et Barrette traverse de feux piétonniers; Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque «Reconnaissance des bénévoles»; Service des travaux publics district 11, rue Sainte-Émile transfert de fonds; Fonds d administration districts 11 et 15 transfert de fonds; Fonds d immobilisation des conseillers districts 11 et 15 transfert de fonds; Intersection des rues Bégin et Don-Bosco traverse piétonne lumineuse; Service des travaux publics Centre des arts ajout de cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite; 2. PROCÈS-VERBAL - ADOPTION 2.1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 AVRIL 2013 VS-AC Proposé par la conseillère Marina Larouche Appuyé par le conseiller Marc Pettersen QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi, tenue le 10 avril 2013, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2.2 SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2013 VS-AC Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Denis Dahl QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi, tenue le 16 avril 2013, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

6 2.3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 AVRIL 2013 VS-AC Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Marc Pettersen QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi, tenue le 23 avril 2013, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI DU 14 MAI 2013 VS-AC Proposé par la conseillère Marina Larouche Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 14 mai 2013 par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Chicoutimi, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AC-CCU à AC-CCU inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation. 4. DÉROGATIONS MINEURES PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU PUBLIC ET ADOPTION , BOULEVARD TALBOT, LATERRIÈRE (DM-2423) (ID-3427) M. JONATHAN CYR VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Jonathan Cyr a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 12 novembre 2012; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du

7 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Jonathan Cyr en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Jonathan Cyr une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, un garage détaché avec un retrait de 0 mètre par rapport à la façade du bâtiment principal au lieu de 5,0 mètres, autorise une superficie de bâtiments accessoires de plus de 30 mètres carrés et autorise plus d'un bâtiment accessoire détaché sur la propriété dont l'ensemble n'excède pas 73,75 mètres carrés, le tout sur une propriété localisée au , boulevard Talbot, Laterrière; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , CHEMIN SAINT-PAUL, LATERRIÈRE (DM-2474) (ID-3580) M. GHISLAIN BOURQUE VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Ghislain Bourque a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 12 février 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du

8 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Ghislain Bourque en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Ghislain Bourque une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation du garage détaché dans une cour donnant sur un cours d'eau, sur un immeuble situé au 4164, chemin Saint-Paul, Laterrière; Aux conditions suivantes : - Une porte de garage devra être installée; - La porte-patio devra être enlevée; - Aucun 2 e étage n est autorisé, de même qu aucun escalier et aucune fenêtre dans le comble de toit. Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE DU LAVANDOU, CHICOUTIMI (DM-2539) (ID-3745) M. FERNANDO BOUDREAULT VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Fernando Boudreault a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif

9 d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Fernando Boudreault en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Fernando Boudreault une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, l'agrandissement du bâtiment principal en cour avant à 4,55 mètres de la ligne avant au lieu de 6 mètres, sur un immeuble situé au 455, rue du Lavandou; À la condition suivante : - La porte d entrée de l agrandissement devra être située sur la façade donnant sur la rue Lavandou plutôt que sur le mur latéral tel que déposé; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , BOULEVARD SAINTE-GENEVIÈVE, CHICOUTIMI (DM-2550) (ID-3776) M. ROBERT LEMIRE VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Robert Lemire a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;

10 CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Robert Lemire en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Robert Lemire une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une galerie à 0,83 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,5 mètre sur un immeuble situé au 729, boulevard Sainte-Geneviève; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE DES ROUTIERS, CHICOUTIMI (DM-2551) (ID-3768) QUÉBEC INC. VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Québec inc. a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013;

11 CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Québec inc. une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, un agrandissement d'un usage dérogatoire de 46 % de la superficie de plancher du bâtiment existant au lieu de 25 % sur un immeuble situé au 160, rue des Routiers; QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi mandate le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme pour l étude des usages para-industriels dans le secteur de la rue des Routiers. Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE ROUSSEL, CHICOUTIMI (DM-2552) (ID-3779) MME MARIANNE BILODEAU ET MME CÉLINE MARTIN VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Mme Marianne Bilodeau et Mme Céline Martin ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif

12 d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Marianne Bilodeau et Mme Céline Martin en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Marianne Bilodeau et Mme Céline Martin une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, un muret de soutènement de 2 mètres de hauteur en cour avant au lieu de 1 mètre sur un immeuble situé au 2520, rue Roussel, Chicoutimi; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE THOMAS-ÉDISON, CHICOUTIMI (DM-2556) (ID-3782) M. STEEVE LÉVESQUE VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Steeve Lévesque a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013;

13 CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Steeve Lévesque en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Steeve Lévesque une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, l'ajout d'un deuxième étage qui portera la hauteur totale de la résidence à 9,12 mètres soit une différence de 3,36 mètres et 3,67 mètres des bâtiments voisins au lieu de maximum 3 mètres sur un immeuble situé au 865, rue Thomas-Édison, Chicoutimi; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE DES CARCAJOUS, CHICOUTIMI (DM-2557) (ID-3781) MME STÉPHANIE OUELLET ET M. MARC-ANDRÉ ST-PIERRE VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Mme Stéphanie Ouellet et M. Marc-André St-Pierre ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du

14 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Stéphanie Ouellet et M. Marc-André St-Pierre en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Stéphanie Ouellet et M. Marc-André St-Pierre une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une résidence unifamiliale détachée et implantée à 9,22 mètres de la ligne avant au lieu de maximum 7,69 mètres, sur un immeuble situé au 1049, rue des Carcajous, Chicoutimi; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE SAINT-ALBERT, CHICOUTIMI (DM-2558) (ID-3785) CLINIQUE DENTAIRE BÉRUBÉ, MAZIADE & RICHARD VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que la Clinique Dentaire Bérubé, Maziade & Richard a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013;

15 CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de la Clinique Dentaire Bérubé, Maziade & Richard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à la Clinique Dentaire Bérubé, Maziade & Richard une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, le réaménagement du stationnement en ajoutant 2 cases dans l'emprise de rue, sans bande gazonnée et diminuer la quantité de conifères dans la zone tampon et réduire la zone tampon à 2,45 mètres au lieu de 4 mètres, sur un immeuble situé au 182, rue Saint-Albert; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI (DM-2559) (ID-3772) QUÉBEC INC. VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Québec inc. a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013;

16 CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Québec inc. une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, l'agrandissement du bâtiment principal en cour latérale avec une marge de 7,35 mètres au lieu de 15 mètres, sur un immeuble situé au 2480, boulevard Talbot, Chicoutimi; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , CHEMIN DES PORTAGEURS LATERRIÈRE (DM-2560) (ID-3777) MME HÉLÈNE GAGNÉ ET M. MARCEL TREMBLAY VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Mme Hélène Gagné et M. Marcel Tremblay ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;

17 CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Hélène Gagné et M. Marcel Tremblay en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Hélène Gagné et M. Marcel Tremblay une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, à régulariser la construction d'un garage détachée à 4,45 mètres de la ligne avant au lieu de 5 mètres et régulariser le portail d'entrée à 1,68 mètre de hauteur au lieu de 1 mètre sur un immeuble situé au 8600, chemin des Portageurs, Laterrière; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la 4.12 BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI (DM-2561) (ID-3738) M. RICHARD GILBERT VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Richard Gilbert a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;

18 CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Richard Gilbert en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Richard Gilbert une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la subdivision d'un terrain avec une profondeur de 48 mètres au lieu de 75 mètres, sur un immeuble situé sur le lot à côté du 7128, boulevard Talbot, Chicoutimi; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , CHEMIN EDGARD, LATERRIÈRE (DM-2562) (ID-3792) M. RODRIGUE GIRARD VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Rodrigue Girard a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 9 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Rodrigue Girard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la

19 jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Rodrigue Girard une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la subdivision d'un terrain en 2 propriétés dont les profondeurs seront de 55,6 mètres et 60,06 mètres au lieu de 75 mètres, et autorise que la future résidence ait une marge avant de 12,15 mètres au lieu de 15 mètres, une marge latérale sur rue de 10,9 mètres au lieu de 15 mètres et une marge arrière de 9,1 mètres au lieu de 20 mètres sur un immeuble situé au 110, chemin Edgar, Laterrière; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE DES CARCAJOUS, CHICOUTIMI (DM-2554) (ID-3778) MME CATHERINE SIMARD VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Mme Catherine Simard a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 30 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Catherine Simard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la

20 jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Mme Catherine Simard une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une résidence unifamiliale détachée d'une hauteur de 10,97 mètres au lieu de 9,5 mètres et implantée à 8,89 mètres de la ligne avant au lieu de maximum 7,5 mètres sur un immeuble situé au 960, rue des Carcajous; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la À 1991, BOULEVARD TALBOT, CHICOUTIMI (DM-2566) (ID-3807) GESTION JEAN-DENIS ET CHRISTINE ALLARD INC. VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Gestion Jean-Denis et Christine Allard inc. a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 30 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Gestion Jean-Denis et Christine Allard inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

21 CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à Gestion Jean-Denis et Christine Allard inc. une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, 5 enseignes au mur sur un bâtiment accessoire, autorise une enseigne directionnelle d'une superficie de 1,22 mètre carré au lieu de 0,5 mètre carré et d'une hauteur de 1,73 mètre au lieu de 1,5 mètre maximum et permette une troisième enseigne sur poteau pour les instructions du lave-auto, sur un immeuble situé au 1985 à 1991, boulevard Talbot; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la 4.16 RUE CÔTÉ, LATERRIÈRE (DM-2569) (ID-3827) M. LUC BLACKBURN VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que M. Luc Blackburn a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 30 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Luc Blackburn en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les

22 modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d obtention d un permis et le début des travaux. Si à l intérieur dudit délai aucun permis n a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit. À CES CAUSES, il est résolu: QUE le conseil d arrondissement de Chicoutimi accorde à M. Luc Blackburn une dérogation au règlement VS-R régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une habitation de villégiature détachée avec une hauteur de 9,75 mètres au lieu de 9,5 mètres et permette une marge avant de 13,52 mètres au lieu de 15 mètres sur le lot , à côté du 212 rue Côté; Loi. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la , RUE DES ALBATROS, CHICOUTIMI (DM-2570) (ID-3829) MME LOUISE GIRARD ET M. STÉPHANE VILLENEUVE VS-AC Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary CONSIDÉRANT que Mme Louise Girard et M. Stéphane Villeneuve ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT que l assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 30 avril 2013; CONSIDÉRANT que ce conseil n a reçu, depuis la publication de l avis public, aucune demande d information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Louise Girard et M. Stéphane Villeneuve en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l article 25 du règlement VS-R fixant les modalités d application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation