COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE

2 L an deux mille douze, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Mont D Or et des Deux Lacs s est réuni dans les locaux de la maison de la communauté de communes aux Hôpitaux Vieux sous la présidence de Monsieur Michel MOREL. Il ouvre la séance, remercie les délégués de leur présence à cette assemblée générale et procède à l appel des membres présents. Présents : MM ROUSSELET Camille, VUILLET André (FOURCATIER MN), MM AYMONIER Philippe, TISSOT Jean-Marie (LES FOURGS), MM HERNANDEZ Didier, PEQUIGNOT Alain (LES GRANGETTES), MM PAQUETTE Florent, CHAPON Pascal, PERRIN Jean-Claude (LES HOPITAUX NEUFS), Mme PAQUETTE Florence (LES HOPITAUX VIEUX), MM MOREL Michel, RIVIERE Michel, BERTIN GUYON Denis (JOUGNE), MM PAGE Claude, FERCOT Emmanuel, Mme PAGNIER Anne-Marie (LABERGEMENT STE MARIE), M ROBBE Olivier (LA PLANEE), MM MIGNON Claude, LIETTA Claude, PODICO Christophe (MALBUISSON), Mme CHARDON Dominique, Mme RECEVEUR Marie représentant Mme GAULARD Sandrine (excusée) (MALPAS), M DEQUE Gérard, M ARRIGONI Alain représentant M LENGACHER Jean-Claude (excusé), Mme CHEVALET Marie-Pierre (METABIEF), MM BONNET Jean-Paul, BILLET Serge, CAPELLI Daniel (MONTPERREUX), M FAIVRE Michel, M GALLET Dévy représentant M PELLEGRINI Sylvain (excusé) (OYE ET PALLET), MM JACQUEMIN VERGUET Claude, LONCHAMPT Cédric (LES LONGEVILLES MONT D OR), MM VUILLAUME Jean-Paul, POURCELOT Jean-Marie (REMORAY BOUJEONS), MM CHEVASSU Lionel, PARRAUD Michel (ROCHEJEAN), Mme PRETRE Brigitte (SAINT ANTOINE), M LANQUETIN Jean- Pierre (SAINT POINT LAC), M LANQUETIN André représentant Mme QUERRY Brigitte (excusée), M GRANDJEAN Jean-Claude (TOUILLON LOUTELET). Absents : MM BRACHOTTE Patrice, POIX Louis, FLAJOULOT Denis, PASQUIER Daniel, TISSOT Gilles, BONJOUR Alexandre, COSTE Fabien, QUEIJO Michel, PAILLARD Nicolas, LIEGEON Patrick, Mme DUSSAUTOIR Nadine. I ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES MILIEUX AQUATIQUES 10 élus ont fait part de leur candidature au syndicat mixte des milieux aquatiques, il s agit de Mme CHARDON, MM MOREL, BONNET, PAGE, LANQUETIN, VUILLAUME, MIGNON, HERNANDEZ, FAIVRE, CHAPUIS. Selon les statuts du syndicat, la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs dispose de 4 sièges de délégués titulaires et de 4 sièges de délégués suppléants. Le Président confirme la recevabilité de la candidature de Monsieur CHAPUIS puisque tout citoyen remplissant les conditions pour être conseiller municipal peut siéger au sein d un syndicat mixte. Le Président lève la séance momentanément afin de réunir les 10 candidats, l objectif étant de parvenir à dresser une liste unique composée de 4 titulaires et de 4 suppléants, et de procéder à une élection à main levée. Le Président reprend la séance, et annonce qu en l absence de consensus, il est décidé de procéder à une élection à bulletins secrets. 2

3 Premier siège de délégué titulaire : candidat unique : M. MOREL M MOREL explique les motivations de sa candidature : d une part, certains élus ont exprimé le souhait que la communauté de communes soit représentée par son Président, par ailleurs, il sera particulièrement attentif à la question du barrage de Oye et Pallet dont il connaît l historique. Bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 38 voix : M. Michel MOREL en qualité de délégué titulaire Second siège de délégué titulaire : candidat unique : M HERNANDEZ En qualité de Président du Syndicat Mixte des Deux lacs, Monsieur HERNANDEZ se dit particulièrement touché par les questions liées aux lacs et au barrage. Bulletins blancs ou nuls 6 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 33 voix : M. Didier HERNANDEZ en qualité de délégué titulaire Troisième siège de délégué titulaire : candidate unique : Mme CHARDON Mme CHARDON expose ses motivations et notamment le fait que la commune de Malpas compte de nombreuses zones humides ainsi qu une grande partie de son territoire en zone Natura 2000 Bulletins blancs ou nuls 8 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Est élue à la majorité absolue des suffrages par 30 voix : Mme Dominique CHARDON en qualité de délégué titulaire Quatrième siège de délégué titulaire : candidats : M PAGE M CHAPUIS Monsieur PAGE rappelle que la commune de Labergement Sainte Marie est impactée par les contraintes environnementales de type ZNIEFF, arrêtés de biotope Toutefois, ce n est pas en tant que Maire de la commune de Labergement mais bien en qualité de représentant de l ensemble des communes de la communauté que Monsieur PAGE s engage à exercer son mandat. 3

4 Monsieur CHAPUIS qualifie sa candidature d altruiste car il considère que la question de l eau se pose pour tout le monde, dans tous les villages. Il entend donc être actif dans ce syndicat afin de gérer au mieux et prendre à cœur cette problématique. Bulletins blancs ou nuls 3 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 28 voix : M Claude PAGE en qualité de délégué titulaire Premier siège de délégué suppléant : candidat unique : Monsieur CHAPUIS Bulletins blancs ou nuls 12 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 26 voix : M Claude CHAPUIS en qualité de délégué suppléant Deuxième siège de délégué suppléant : candidat unique : Monsieur FAIVRE Monsieur FAIVRE souhaite suivre le dossier du barrage de Oye et Pallet tout en représentant l ensemble des communes. Bulletins blancs ou nuls 2 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 37 voix : M Michel FAIVRE en qualité de délégué suppléant Troisième siège de délégué suppléant : candidat unique : Monsieur LANQUETIN Monsieur LANQUETIN se dit particulièrement sensible à la question des zones humides et notamment au regard de la problématique du camping de Saint Point et des problèmes qui pourront être générés par la réhabilitation du barrage de Oye et Pallet. Il rappelle son adhésion en qualité d agriculteur au comité de pilotage Natura 2000, avant même d être élu, ce qui témoigne de son intérêt pour les questions d environnement. Bulletins blancs ou nuls 12 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 4

5 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 26 voix : M Jean-Pierre LANQUETIN en qualité de délégué suppléant Quatrième siège de délégué suppléant : candidat unique : Monsieur VUILLAUME Monsieur VUILLAUME se porte candidat compte tenu des responsabilités qu il exerce au sein d un comité de pilotage Natura Initialement candidat pour un siège de titulaire, il s est positionné finalement sur un poste de suppléant pour faire avancer les choses compte tenu des difficultés à constituer une seule liste de candidats. Bulletins blancs ou nuls 3 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Est élu à la majorité absolue des suffrages par 35 voix : M Jean Paul VUILLAUME en qualité de délégué suppléant Le Président remercie Messieurs BONNET et MIGNON qui ont retiré leur candidature dans le souci de simplifier la désignation des délégués. Le Président laisse la parole à Monsieur RIVIERE qui souhaite sensibiliser les élus au sujet de la couverture maladie des frontaliers. Celui-ci rappelle la volonté du gouvernement de contraindre les frontaliers à passer à la CMU obligatoire. Chaque commune sera destinataire d une synthèse sur la couverture sociale des travailleurs frontaliers. Il faut être conscient qu il ne s agit pas d un problème franco-suisse puisque les accords bilatéraux tolèrent l assurance des frontaliers soit en France, soit en Suisse. L assurance par la CMU pour un frontalier moyen représente une somme de l ordre de 6231 annuels soit près de 3000 de plus que le coût moyen actuel d une assurance. Le risque est que les travailleurs choisissent de s assurer et de se soigner en Suisse. Ce sont ainsi près de 600 emplois directs qui seront menacés au sein des mutuelles. A raison de 3000 payés actuellement par chacun des travailleurs frontaliers, ce sont 600 millions de l économie locale qui risquent de partir dans l économie suisse. Le Président remercie les délégués de leur attention et lève la séance à 21h30. Fait aux Hôpitaux Vieux le 23 décembre 2012 Le Président, M. MOREL 5