Organisation d un projet de dématérialisation des documents d urbanisme

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1 Organisation d un projet de dématérialisation des documents d urbanisme Présentation du 11/02/2014 Florent Vanhoutte Service Information Géographique

2 Ordre du jour Préambule Les besoins (Qui? Quoi?) La mise en œuvre (Comment?) Faux problèmes et vraies difficultés Conclusion et recommandations

3 Préambule

4 Préambule Autorités publiques représentées ARC 16 communes ~ habitants 210 km² # compétence en matière d urbanisme réglementaire # service partagé pour l instruction du droit des sols * CCBA Source : les contributeurs d OpenStreetMap, CC BY-SA 6 communes ~ habitants 55 km² * A l exception de la commune de Venette

5 Préambule Service d Information Géographique de l ARC Service dédié créé en avril 2008 composé de 2 agents (depuis sept 2012) Missions du service : Responsable de l infrastructure technique Gestionnaire des données de références Expertise et accompagnement des services au développement des données métiers (projet) Formation et assistance auprès des utilisateurs Production cartographique Veille technique et réglementaire Un service transversal mutualisé auprès : De la CCBA (depuis juillet 2012) pour la mise en œuvre, le développement et l animation du projet SIG communautaire Du SMOA* (depuis décembre 2013) pour un appui technique ponctuel * Syndicat Mixte Oise-Aronde, structure porteuse du SAGE Oise-Aronde

6 Préambule Organisation générale d un projet d information géographique i 1 Des passagers Les utilisateurs outils 2 Un moyen de déplacement Des outils Données géographiques 3 De l énergie!! Des données? #! 4 Un interlocuteur pour vous guider et vous accompagner Une organisation

7 Les besoins (Qui? Quoi?)

8 Direction de l aménagement - Réalisation des procédures en régie sur les documents d urbanisme - Evaluation de l impact des politiques environnementales sur les orientations d aménagement Service du Droit des Sols - Instruction du droit des sols Service urbanisme des communes - Renseignements du public Direction du foncier Les besoins (Qui? Quoi?) Les usagers (Qui?) - Acquisition, location et vente de foncier Direction du développement économique - Renseignements auprès des entreprises (nouvelle implantation, nouvelle activité ) Autres : élus, autres directions, etc

9 Efficacité - Faciliter l instruction - Simplifier le renseignement du public en mairie - Une donnée éditable pour mener les nouvelles procédures Unicité et fiabilité - Une donnée centralisée (unique et à jour!!) partagée auprès des services qui élaborent et modifient les documents comme à ceux qui les consultent Accessibilité - Développer et faciliter les modalités d accès à l information Connaissance Les besoins (Qui? Quoi?) Les objectifs (Quoi?) - Gestion de l historique des procédures Création d un géoportail communautaire des documents d urbanisme

10 La mise en œuvre (Comment?)

11 La mise en œuvre (Comment?) Organisation générale du projet POS PLU PLU pdf PLU dwg Base de données SIG 1 Acquisition Primo-vectorisation Base de données SIG 2 Gestion Entretenir la base de données Utilisateurs 3 Diffusion Rendre accessible l information Un projet porté par le SIG, structuré en 3 étapes et engagé fin 2008 pour l ARC et en 2013 pour la CCBA

12 La mise en œuvre (Comment?) Que dématérialise t-on? 1 Acquisition (1) - Le document d urbanisme en vigueur - Le plan de zonage et le règlement. Certaines informations portées en annexe (pas les SUP dont la gestion incombe aux services de l Etat) Sous quelle(s) forme(s)? - Une base de données SIG pour la partie graphique. Un format CAO type AutoCAD DWG est à proscrire. Il ne permet pas la constitution de «base de données géoréférencées» car il ne conserve que la géométrie des objets. - Un fichier texte éditable issu d un logiciel de traitement texte pour le règlement (type openoffice ou word) Avec quelle(s) ressource(s) documentaire(s)? - Les documents d urbanisme disponibles (papier et/ou numérique) - Un ensemble de données SIG disponibles pour les collectivités et pouvant être mises à disposition auprès de leur(s) prestataire(s) (ex : cadastre, photo aérienne verticale, voie routière et ferrée, végétation, carte IGN, etc )

13 Avec quel(s) outil(s)? La mise en œuvre (Comment?) 1 Acquisition (2) - La saisie graphique (digitalisation) s effectue avec un simple logiciel SIG bureautique tel que QGIS qui a l avantage d être un logiciel libre et téléchargeable gratuitement ( Avec quelle(s) ressource(s) humaines et/ou budgétaires? - Cas 1 : Prestation de primo-numérisation sous-traitée ~1500 HT / commune en cas de sous-traitance à un prestataire spécialisé Contrôle exhaustif des données réalisé en interne (1 à 2 jours / commune) - Cas 2 : Primo-numérisation effectuée en régie 2 à 3 jours / commune pour la vectorisation de partie graphique 1 jour / commune pour le contrôle Existe-t-il des recommandations ou une norme pour ces opérations? - Oui, la COVADIS* a d ores et déjà adoptée un certain nombre de géostandards, notamment ceux relatifs aux POS/PLU, aux cartes communales (CC) et aux principales SUP * COmmission interministérielle de VAlidation des Données pour l Information Spatialisée

14 La mise en œuvre (Comment?) 1 Acquisition (3) Y a t-il des conséquences sur mon document d urbanisme en vigueur? - NON, la numérisation est un processus dont l objectif est de retranscrire le document à l identique, il ne s agit pas de corriger des erreurs matérielles - NON, la donnée numérique n a pas de valeur juridique, en revanche lors d une procédure ultérieure, c est cette base de données qui sera éditée, imprimée puis «tamponnée». Elle servira donc de socle pour les procédures menées ultérieurement (sous réserve de l exiger auprès du prestataire mandaté) Est-ce obligatoire? - OUI, au titre de la directive européenne INSPIRE dont l objet est d établir une infrastructure d information géographique dans l Union Européenne et qui s applique notamment aux documents d urbanisme - OUI, au titre de l ordonnance du 18 décembre 2013 qui découle de cette directive, en imposant aux collectivités de transmettre à l Etat au 1 er janvier 2016, les documents d urbanisme selon le géostandard en vigueur

15 La mise en œuvre (Comment?) 2 Gestion (1) Gestion et entretien de l information - Une information obsolète n a pas (peu) d intérêt Créer la donnée en un jour, faire la mise à jour pour toujours - Définir le plus tôt possible dans le projet, les prémices d une organisation viable et pérenne permettant de satisfaire à cette exigence de mise à jour - Clé de la réussite du projet Quelles sont les origines de l évolution de la base de données? - Contenu : nouvelle procédure du document d urbanisme (modification, révision, révision simplifiée ) - Contenant : évolution de la norme informatique COVADIS - Référentiel de saisie : évolution géométrique du plan cadastral (suite aux opérations de remaniement cadastral par exemple) Avec quel(s) outil(s)? Des logiciels identiques à ceux de l acquisition (SIG bureautique)

16 La mise en œuvre (Comment?) 2 Gestion (2) Evolution du contenu : les nouvelles procédures (interne) Une organisation* qui s appuie en interne autour de la direction de l aménagement (DA) pour les pièces écrites et du service d information géographique (SIG) pour les pièces graphiques DA SIG 1 Engagement d un projet de procédure (modification, révision simplifiée) nécessitant l extraction du document en vigueur (règlement, zonage) 2 Préparation des documents projets (règlement, modification des données, calcul du tableau des surfaces, etc ) 3 Préparation des documents pour l enquête public (rapport de présentation, planche avant/après modification du zonage) 4 Préparation des documents pour l approbation de la procédure 5 Transmission du règlement approuvé au SIG 6 Mise à jour des données (zonage SIG + règlement) dans le géoportail lorsque le document d urbanisme est exécutoire et information (mailing) auprès de la commune et des services communautaires ½ à 2 journées pour l ensemble des opérations * Organisation possible eu égard aux compétences exercées par la collectivité et aux compétences techniques interne.

17 La mise en œuvre (Comment?) 2 Gestion (3) Evolution du contenu : les nouvelles procédures (externe) En cas de révision sur l ARC ou pour toutes procédures sur la CCBA, l organisation s appuie sur une exigence de fourniture de l information à la norme COVADIS auprès du bureau d études prestataire (BE). collectivité SIG 1 Engament d un appel d offres / consultation pour la réalisation d une procédure avec une annexe au cahier des charges spécifique à la dématérialisation du document d urbanisme. Des compétences en géomatique sont exigées auprès des candidats. 2 Analyse des offres des prestataires et choix 3 Préparation et transmission au BE retenu d un ensemble de données SIG sources (cadastre, photo aérienne, carte IGN ) et de la base de données socle du document d urbanisme (plan et règlement) 4 Réalisation de la procédure (4 ) Point éventuel BE/SIG pour contrôle intermédiaire des données BE 5 Contrôle des données graphiques produites (½ à 2 jours) (5 ) Reprises éventuelles des données par le prestataire puis contrôle 6 Mise à jour des données (zonage SIG + règlement) dans le géoportail lorsque le document d urbanisme est exécutoire et communication

18 La mise en œuvre (Comment?) 2 Gestion (4) Evolution du contenant : géostandard COVADIS - Le géostandard POS/PLU peut évoluer sous plusieurs leviers : Pour suivre les évolutions réglementaires Pour optimiser et faciliter la gestion Pour s adapter aux usages réels veille technique et réglementaire UD UD A0 B1 C2 A0 C1 B2 D3 A ce jour, il n existe pas d outil prêt à l emploi pour permettre de passer d une version à l autre du géostandard POS/PLU. En revanche, l examen des différentes versions permet de réaliser les opérations informatiques nécessaires (chaine de traitements).

19 La mise en œuvre (Comment?) 2 Gestion (5) Evolution du référentiel de saisie En l absence d une grille de transformation permettant de convertir les données POS/PLU de l ancien fond cadastral vers le nouveau, une adaptation de la donnée POS/PLU est à engager (processus semi-manuel)

20 Diffuser l information? La mise en œuvre (Comment?) - La Finalité du projet! 3 Diffusion (1) - Les modes de diffusion peuvent être divers et variés tant qu ils sont adaptés aux besoins des utilisateurs (facilité d accès et ergonomie) Que diffuse t-on et avec quelles précautions? - Le document d urbanisme (plan de zonage lié au règlement de chaque zone) sur un fond de plan adapté à l échelle du 1/2000 (plan cadastral ou fond type plan de ville) - A ce jour, l information numérique qui est diffusée n a pas de valeur juridique, il s agit uniquement d une facilité technique pour accéder à l information informer l utilisateur - Le succès et la plus value d une diffusion élargie va de pair avec une exigence sur la qualité du contenu l organisation doit être adaptée pour s assurer d une mise à jour (rappel : une information obsolète n a pas d intérêt pour l utilisateur)

21 La mise en œuvre (Comment?) 3 Diffusion (2) Quel(s) logiciel(s) pour la diffusion? - Dans certains cas, un simple logiciel SIG bureautique peut suffire pour faire un export du plan dans un format numérique courant (ex : PDF) - Pour une structure plus développée, une plateforme de diffusion cartographique par internet (web-sig) est plus adaptée : Cf exemple de la plateforme web-sig du PNR Oise Pays de France Là encore des solutions libres existent mais semblent moins probantes à ce jour (ex : geoserver, qgis server + lizmap etc ). Le coût d une solution propriétaire est de ~ à HT en investissement et de ~2.500 HT en fonctionnement. Ces coûts correspondent uniquement à la mise à disposition de l outil et ne comprennent pas les coûts liés à l administration du système. Ex : le coût d intégration par un prestataire d un document d urbanisme est de l ordre de 200 / commune si celui-ci est conforme à la norme COVADIS des POS/PLU. - S appuyer sur une plateforme de diffusion tierce (ex : EPCI, PNR, agence d urbanisme, GéoPicardie ) en communiquant les données POS/PLU au format COVADIS. ex :

22 Faux problèmes et vraies difficultés

23 Faux problèmes et vraies difficultés Surcoût pour le bureau d études en urbanisme? Ca coûte plus cher! - NON, la réalisation du plan de zonage est déjà incluse dans la prestation. Mieux, à terme, pour une nouvelle procédure, le prestataire réutilisera le plan de zonage SIG pour l adapter. Il y passera donc nettement moins de temps source d économie - NON, le prestataire va disposer d une banque de données cartographiques riche que la collectivité va pouvoir mobiliser gratuitement auprès de l IGN ou de GéoPicardie, y compris le plan cadastral. Mon prestataire n est pas équipé et ne sait pas faire! - NON, comme évoqué précédemment, des solutions SIG libres bureautiques sont très performantes et permettent donc au bureau d études de s équiper gratuitement. - OUI, le changement de mode de représentation (cao sig) induit de nouvelles compétences (géomatique). Un constat, dans d autres régions, des initiatives ont déjà été engagées depuis longtemps sur le sujet et l appropriation par les BE est effective (ex : Pays de la Loire, Bretagne ) une adaptation à l évolution des techniques

24 Faux problèmes et vraies difficultés Limite communale Quelle est la limite de la commune #?!$ - Il n existe pas de délimitation cartographique officielle des communes - Il existe plusieurs données cartographiques des communes pour une même gamme d échelle - Compte tenu de l échelle d un document d urbanisme (1/2000), il faut utiliser la donnée de référence la plus fine, en l occurrence, celle issue du Plan Cadastral Informatisé (PCI vecteur) ou celle de l IGN qui en est un dérivé (produit BDParcellaire ). Un constat, ne pas utiliser les limites communales de la BDTOPO IGN car bien que le produit soit indiqué de précision métrique, les limites communales sont généralisées ou reprises (semble t-il) de la carte 1/ IGN

25 Faux problèmes et vraies difficultés Documents sources, valeur juridique du numérique et rôles entre acteurs Documents d urbanisme sources - Recueil documentaire : Pour les documents d urbanisme anciens et/ou comportant de multiples procédures de modifications, la phase de recueil documentaire peut s avérer délicate. - Qualité des documents : Pour les documents papiers anciens et/ou manipulés fréquemment, la lisibilité des documents sources peut être altérée. Absence de caractère juridique de la donnée numérique Peut être considéré comme un facteur limitant pour la diffusion L organisation des responsabilités entre acteurs publics - Règle qui prévaut est le principe de subsidiarité*. Il convient d identifier la(les) structure(s) porteuse(s) et responsable(s) pour chaque étape du projet (acquisition / gestion / diffusion). Ex : POS de la commune de Venette numérisé 2 fois (par l ARC et la DDT) La création d un groupe de travail spécifique à l urbanisme au sein du partenariat de GéoPicardie permettra une maturation de cette approche * Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace

26 Conclusion et recommandations

27 Conclusion et recommandations Conclusion sur le projet de dématérialisation des documents d urbanisme Un préalable mais pas une fin en soit 1 Acquisition Clé de voûte de la pérennisation de la démarche La finalité du projet 2 3 Gestion Diffusion Un projet qui s inscrit dans une double démarche : - ascendante avec la recherche d une efficacité accrue de l organisation du service public de la collectivité - descendante du point de vue de l obligation de partage de données géonumériques entre acteurs publics (directive INSPIRE) et de l accès gratuit aux données numériques des organismes publics pour le citoyen (démarche OpenData)

28 Conclusion et recommandations Bilan du projet de l ARC Bilan sur le projet achevé fin 2009 pour l ARC - Retour très positif sur le projet. Le géoportail communautaire des documents d urbanisme est devenu la référence pour l intercommunalité et ses communes membres. L usage est quotidien pour le service qui réalise l instruction du droit des sols. - Les objectifs d une information à jour sont tenus (définition d une organisation pour la gestion des données) Besoins émergents a postériori et couverts Dématérialisation de la ZPPAUP (6000 bâtiments) sur la commune de Compiègne en 2010 Intégration partielle de SUP (PPRi Compiègne Pont-Ste-Maxence) Besoins émergents a posteriori et restants à couvrir - Forte attente d un programme de généralisation de la dématérialisation des SUP. - Développement en interne de la base de données pour faciliter une instruction semi-automatisée (interactions géographiques entre les parcelles, les zonages, les prescriptions et les SUP).

29 Conclusion et recommandations Conseils Identifier et définir ses besoins (satisfaire à minima aux exigences réglementaires et définir ses besoins complémentaires) Examiner et définir pour chaque étape du projet (acquisition / gestion / diffusion) les modalités de mise en œuvre (interne, externe, mixte) et les moyens afférents (outils, humains, budgétaire) Ne pas omettre et/ou sous-estimer le contrôle des données produites par un tiers!!! Exiger la fourniture des pièces écrites dans un fichier informatique éditable (gage de réemploi pour une procédure ultérieure) Faire un recueil et une synthèse des documents d urbanisme

30 Conclusion et recommandations Ressources documentaires Généralités SIG et urbanisme Obligations réglementaires spécifiques sur la dématérialisation des POS/PLU + Norme COVADIS geoportail.pdf Directive INSPIRE ur_les_neophytes_v3.pdf Accès aux données du RGE (Référentiel Grande Echelle) de l IGN Logiciel SIG libre

31 En vous remerciant de votre attention Présentation du 11/02/2014 Florent Vanhoutte Service Information Géographique