Point de situation ARS. Comité régional PHARE du 27 juin 2014

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Renée Auger
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1 Achats domaine immobilier Point de situation ARS Comité régional PHARE du 27 juin 2014

2 Immobilier : des enjeux partagés ES-ARS Un domaine d achat à très fort impact en termes d efficience - Coût de construction - Coûts de maintenance / entretien - Une volonté de raisonner en coût global de possession Une évolution forte du degré d exigence de performance - COPERMO pour les projets les plus significatifs cf. ci-après - Instruction des PGFP par l ARS - Lors de l instruction, remise en question non seulement du contenu du projet mais au-delà, de l occupation de l existant Rappel des actions PHARE Armen - Entretien et réparation - Energie - Nettoyage - (prestations intellectuelles) Fiches actions dépenses immobilières - contrats de maintenance multi-techniques - procédures négociées pour les opérations de travaux < 5 M Actions étoiles - Consolidation des contrats de maintenance - Pratique de la tierce maintenance - Systématisation de la négociation en MAPA - Travail sur le juste besoin de maintenance - Remplacement des franges par la micro-fibre - Renforcement de la mécanisation du nettoyage, utilisation de la vapeur, des disques de diamant - Révision de la fréquence des nettoyages des vitres - Systématisation des doseurs ou centrales pour les produits d'entretien Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

ci-après - Instruction des PGFP par l ARS - Lors de l instruction, remise en question non seulement du contenu du projet mais au-delà, de l occupation de l existant Rappel des actions PHARE Armen -

3 Critères d analyse des projets immobiliers Concertation avec l ARS au plus tard au stade de la faisabilité / du programme Utilisation d AELIPCE pour le dimensionnement des besoins, par fonction - Ratios de référence fixés par la DGOS et l ANAP en termes de dimensionnement activité / capacités et de surfaces de référence - Recours à AELIPCE à imposer à l AMO / MOE le cas échéant Inclusion systématique d une étude d opportunité des mutualisations intraou inter-établissements en matière logistique et médico-technique - Stérilisation, restauration, blanchisserie, surfaces de stockage - Laboratoire de biologie, pharmacie, imagerie - Plateaux opératoires (sauf établissement isolé), plateaux techniques de SSR Réalisation d un inventaire exhaustif de l existant - s appuyer sur OPHELIE dès lors que cet outil sera mis en œuvre - Fournir l affectation actuelle des surfaces par destination et comparer avec les référentiels ANAP, sur l intégralité du patrimoine de l établissement Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

systématique d une étude d opportunité des mutualisations intraou inter-établissements en matière logistique et médico-technique - Stérilisation, restauration, blanchisserie, surfaces de stockage -

4 Exemples de degrés d efficience attendus (Cibles DGOS / COPERMO) Unités de soins IPDMS en amélioration (cible ARS RA <= 0,9) Unités d'hospitalisation conçues ou restructurées en 25 à 32 lits Taux d'utilisation des lits en Hospitalisation Conventionnelle après projet : Chirurgie >75% Médecine >80% Obstétrique >70% Ambulatoire/HDJ > rotation de 1,6 séjours / place et par jour SSR : >90% Blocs Choix techniques TROS après projet > TROS avant projet et > 70% taux de débordement < 7% après projet Au minimum 1000 interventions par salle de bloc et par an après projet, modulé selon le type d activité (ex. salle d endoscopies : 2500 int. / salle) Entre et ICR par salle de bloc et par an Critères de gestion technique, de maintenance et de qualité des matériaux Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

Choix techniques TROS après projet > TROS avant projet et > 70% taux de débordement < 7% après projet Au minimum 1000 interventions par salle de bloc et par an après projet, modulé selon le type d

5 Exemple de critères d analyse des surfaces (issus du référentiel de dimensionnement MAINH 2009) Analyse par fonction clinique et support, sur la base des ratios ANAP 2009 Type d'activité UO M2 bas M2 haut Nb d'uo du CH Surface cible du CH - bas Surface cible du CH - haut Médecine Nb lits ,0 m2 0,0 m2 Chirurgie Nb lits ,0 m2 0,0 m2 Obstétrique Nb lits ,0 m2 0,0 m2 Pédiatrie Nb lits ,0 m2 0,0 m2 PSY Nb lits ,0 m2 0,0 m2 SSR Nb lits ,0 m2 0,0 m2 USLD EHPAD Nb lits ,0 m2 0,0 m2 Urgences - moins de passages Nb box ,0 m2 0,0 m2 Urgences - plus de passages Nb box ,0 m2 0,0 m2 SMUR Fixe ,0 m2 0,0 m2 UHCD Nb lits ,0 m2 0,0 m2 Surface réelle du CH Calcul des écarts totaux du patrimoine actuel / du projet Nb d'uo du CH Surface cible du CH - bas Surface cible du CH - haut Surface réelle du CH Ecart - borne haute % Ecart borne haute Ecart - moyenne % écart moyenne Ecarts 0,0 m2 0,0 m2 0,0 m2 0,0 m2 0,0% 0,0 m2 0,0% Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

lits 37 42 0,0 m2 0,0 m2 PSY Nb lits 38 42 0,0 m2 0,0 m2 SSR Nb lits 38 42 0,0 m2 0,0 m2 USLD EHPAD Nb lits 38 40 0,0 m2 0,0 m2 Urgences - moins de 15000 passages Nb box 100 120 0,0 m2 0,0 m2

6 Revue rapide d AELIPCE - Module immobilier Outil ANAP, disponible sur leur site diffusé depuis 2013 accompagnement formation proposé par l ANAP 2 autres modules : module capacitaire et module économique Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

ANAP 2 autres modules : module capacitaire et module économique Les

7 Vue générale sur les coûts d un projet Interfaces entre modules récupération du «programme fonctionnel» sur la base d hypothèses d activité Cf. module de dimensionnement pour le dialogue avec les prescripteurs Synthèse des résultats de coûts Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

module de dimensionnement pour le dialogue avec les prescripteurs Synthèse des

8 AELIPCE Déclinaison d hypothèses en termes de coûts énergétiques Synthèse des résultats de coûts Zone de formulation des hypothèses Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

formulation des hypothèses Les contrats performance en

9 AELIPCE Inclusion de l outil de simulation des coûts d entretien Récupération des «standards» de référence déterminés par l ANAP Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

déterminés par l ANAP Les contrats performance en

10 Revue rapide d OPHELIE Instruction DGOS parue fin mai pour la généralisation de l outil Stratégie de déploiement ARS RA en cours de définition Extraits de la réunion DGOS-ARS du 20 mai Intérêt d une saisie concertée pour un benchmark sur une même période Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

DGOS-ARS du 20 mai Intérêt d une saisie concertée pour un benchmark sur une même

11 Retour d expérience CH Ancenis Avantages mis en évidence par le CH Constitution d une base de données patrimoniale Meilleure connaissance des surfaces (Écart de 3,5%) Gain assurances Dommages aux biens Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

des surfaces (Écart de 3,5%) Gain assurances Dommages aux biens Les

12 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

13 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

14 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

15 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

16 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

17 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

18 Les contrats performance en Rhône-Alpes - Présentation en comité de direction du 24/01/11

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