CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015

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1 2015/07 CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 5 juin 2015 L'an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d Origné dûment convoqué le 26 mai s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, maire Etaient présents : MM Emile LEBOCEY et Christophe LEMARIÉ adjoints MM Martine BOÉTTI, Bettina LEBRUN, David LEGER, Olivier BOUTIN, Romain MAZURE, Élodie HESTEAU-RIBAULT et Yannick THOMAS. Formant la majorité des membres en exercice. Etait absent excusé : Etait absent : M. Jean-François POTIN. Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : Madame Martine BOËTTI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l article L du CGCT. Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Quorum : 06 Présents : 10 Votants : 10 Le Procès-verbal du 24 avril est lu et adopté. ORDRE DU JOUR 2015/049 Indemnité de fonction du second adjoint Christophe LEMARIÉ au 1 er juin 2015 Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de modifier le montant de l indemnité de fonction (voté en séance du 28 mars 2014 par délibération 2014/032) du second adjoint au 1 er juin 2015 et de le nommer dans la commission communale «Bâtiments communaux» ; Article 1 : le montant de l indemnité pour l exercice effectif des fonctions du second adjoint, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L et L du code général des collectivités territoriales : - 2 e adjoint: 6,60 % au lieu de 3,30% (identique au premier adjoint) Article 2 : Dit que cette délibération modifie la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars Article 3 : Dit que les crédits nécessaires supplémentaires seront inscrits au sous-chapitre.65 article 6531du budget communal. 2015/048 Réalisation d un emprunt bancaire pour les travaux d aménagement du bourg Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d aménagement du bourg et dans l attente du versement des subventions, la commune sollicite un organisme bancaire pour l ouverture d un emprunt auprès d un établissement bancaire. Après avoir pris connaissance des différentes propositions présentées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, du Crédit Mutuel, de la Caisse d Épargne, ainsi que de la Banque Postale pour un emprunt de sur 15 ou 20 ans et des conditions générales des prêts, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d un prêt d un montant de ,00, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière d aménagement du bourg tranche 2 pour un montant HT de ,81 et ce aux conditions suivantes : Montant : CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 1

2 Taux fixe : 1.60% Durée : 15 ans Périodicité : trimestrielle Remboursement : échéance constante Frais de dossier : 150 Prend l engagement, au nom de la Commune, d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; Prend l engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations à Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire, pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Révision des taux d imposition 2015 Après examen par la sous-préfecture de l état 1259 du vote des taux d imposition de l année 2015, il est nécessaire de corriger le taux de la taxe foncière non bâti soit 31,66% au lieu de 31,67%. 2015/050 Tarif du repas au restaurant scolaire à dater du 1 er septembre 2015 La société RESTECO propose une liaison froide pour des menus qui s articulent ainsi : (5 composants) une entrée, un plat protidique principal (viande, poisson ou œuf), un ou deux légumes, un dessert ou un fruit) ainsi que le pain et les condiments. La boisson reste à la charge du demandeur, un repas «Bio» une fois par trimestre. Le prix actualisé de chez RESTECO est de 2,70 à dater du 1 er septembre Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de revoir le prix du repas servi au restaurant scolaire les jours d école, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité fixe le tarif du repas à 3,50. Ce tarif rentre en vigueur au 1 er septembre 2015 et jusqu à la prochaine révision fixée par le Conseil Municipal. 2015/051 Décision modificative sur le budget de la commune 2015 Il convient de créer des écritures d investissement à hauteur de à l article 681/042 en section dépenses de fonctionnement et pour le même montant au /040 en section recettes d investissement. Ces écritures d ordre correspondent à : Chemin des Roses SDEGM amortissement sur 5 ans de 2012 à 2016 inclus (1164 /an soit pour 4 ans /2013/2014 et 2015) Chemin des Roses SIAEP amortissement de la totalité en 2015 Lampe à mercure 540 SDEGM amortissement sur 5 ans de 2014 à 2018 (270 /an soit 540 pour 2014 et 2015) 2015/052 et 2015/053 Lotissement des Noisetiers : Avenant Kaligéo propose : un avenant à son contrat d honoraires de maitrise d œuvre, afin d intégrer l établissement d un dossier de permis d aménager pour chacune des 2 tranches à la demande du maître d ouvrage. Le montant des honoraires correspondant à l avenant s élève à la somme forfaitaire de HT. Le total général des honoraires est de HT y compris l avenant. Un premier devis n L15207 concernant la division du terrain pour l acquisition par la commune d une superficie de 5 300m2 environ s élève à 790 HT. Un second devis n L15208 correspondant au bornage des lots (17) pour un montant de HT. Le Conseil Municipal approuve ces 3 propositions, et autorise le second adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier. CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 2

3 2015/055 Lotissement des Noisetiers : Estimation sommaire et convention du SDEGM Le SDEGM a envoyé une estimation sommaire des dépenses relatives aux travaux de desserte électrique, téléphonique et fourreau d éclairage public dont l estimation est de HT. La participation prévisionnelle de la commune serait de Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention ainsi que l accord de l estimation. 2015/054 Lotissement des Noisetiers : achat terrain à Mme Suzanne HOUDU La commune s engage à acheter une superficie d environ 600m2 à 10,00 d un terrain appartenant à Madame Suzanne HOUDU. Le Cabinet Patrick ZUBER sera sollicité pour le bornage de ce terrain. Information des travaux en cours Aménagement du bourg : Les travaux se terminent. Lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal du 19 juin, des avenants seront à délibérer. Aménagement du carrefour de la Promenade : Les travaux sont prévus du 10 au 28 juin 2015 et dureront approximativement 3 semaines. Questions Diverses SPANC : 2015/056 Adoption du règlement et des tarifs Le Cabinet EF Etudes a été retenu pour assurer les missions du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif). Monsieur le maire propose au Conseil Municipal : - d'approuver le règlement du Service Public d'assainissement Non Collectif, tel que présenté. - de retenir le principe de l'établissement de 7 redevances dues par les usagers du SPANC, - de fixer les redevances comme suit : Codification du règlement d assainissement Redevances Montant HT en a1 Contrôle de la conception 28,00 d Contrôle supplémentaire de la conception 23,00 a2 Contrôle de la réalisation 98,00 c b1 Contrôle supplémentaire de la réalisation Diagnostic et premier contrôle de fonctionnement 38,00 65,50 b3 Diagnostic lors d une vente 90,00 b2 Contrôle périodique 65,50 Caractéristiques forfaitaire payable forfaitaire payable forfaitaire payable Le Conseil Municipal à l unanimité autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Affaires scolaires : La Ville de Laval nous informe d une demande d inscription de l enfant TOUPIN Antoine, dans une de leur école publique à la rentrée 2015/2016. La participation financière à ce jour de la commune d ORIGNÉ est à titre indicatif de en école maternelle. Devis TOUILLER : Un devis d une batterie et d une souris sans fil pour le portable du complexe communal s élève à 75 TTC avec une souris supplémentaire pour le secrétariat de mairie. Le nouveau système de pointage sera opérationnel à la rentrée scolaire 2015/2016. CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 3

4 Pays de Meslay-Grez : En tant que personne publique associée, la commune peut formuler un avis dans un délai de 3 mois sur l ensemble des documents constitutifs du projet du SCOT. Le CD Rom est à la disposition des conseillers municipaux. Commission scolaire : Une réunion est prévue le 10 juin à l attention des parents pour la présentation du programme et des sorties de l accueil de loisirs pour cet été. Pour information : Grenalisation du PLU (Plan Local d Urbanisme). Intervenant Mr PLESSIS de la CCI lors du Conseil du 3 juillet 2015 à 20h30. Prochain conseil municipal : vendredi 19 juin 2015à 20h30 Le secrétaire de séance Martine BOËTTI Le Maire M. Daniel PIEDNOIR Fin de séance à 0h15 CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 4

5 2015/08 CONSEIL MUNICIPAL d ORIGNÉ SÉANCE du 19 juin 2015 L'an deux mil quinze, le dix-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d Origné dûment convoqué le 11 juin s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, maire Etaient présents : MM Emile LEBOCEY et Christophe LEMARIÉ adjoints MM Bettina LEBRUN, Romain MAZURE, Élodie HESTEAU-RIBAULT et Yannick THOMAS. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Martine BOËTTI, David LÉGER et Olivier BOUTIN. Etait absent : M. Jean-François POTIN. Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : Madame Élodie HESTEAU-RIBAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l article L du CGCT. Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Quorum : 06 Présents : 07 Votants : 07 ORDRE DU JOUR PLU Information pour mise en conformité Grenelle de l environnement Intervention de Monsieur Patrick VIOT DDT 53 Monsieur VIOT informe l ensemble du Conseil Municipal sur la loi ALLUR du 27/03/2014 et sur le Grenelle de l environnement. Suite à cette information le Conseil Municipal décide de ne pas Grenéliser le Plan Local d Urbanisme (PLU). 2015/057 Avenant travaux d aménagement du bourg tranche 2 La réception des travaux est prévue le mardi 30 juin à 10h30. L entreprise PIGEON TP présente un avenant prenant en compte les travaux modificatifs ou supplémentaires. Ces prestations dont le montant s élève à 4 857,95 HT ont une incidence en plusvalue. Le nouveau montant du marché s élève ainsi à ,51 HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer l avenant n 1. GAL Sud Mayenne Économie d énergie Une présentation sera faite lors du conseil municipal du 4 septembre par le GAL Sud Mayenne concernant les pistes d économie d énergie chaudière et électricité. Courant juillet Daniel PIEDNOIR, Christophe LEMARIÉ et Romain MAZURE réaliseront un état des lieux des installations actuelles. Panier de basket Le Conseil Municipal approuve le devis de chez Intersport pour la fourniture d un panier de basket pour un montant de 968,73 HT. Compte-Rendu réunion «mutualisation» Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion du groupement de communes Loigné sur Mayenne Houssay St Sulpice et Origné qui a eu lieu le 4 juin dernier. Matériel déjà mutualisé : Balayeuse (commune porteuse ORIGNÉ), Broyeur de végétaux (commune porteuse HOUSSAY) et traceuse de signalisation routière avec le groupement de communes Laigné (commune porteuse Laigné). Matériel commandé par la communauté de communes avec financement à hauteur de 80% du HT (solde assuré par les communes à hauteur de 5% chacune pendant 5 ans. CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 5

6 Nettoyeur haute pression, auto laveuses (commune porteuse Loigné sur Mayenne). Minibus acheté par la commune de Loigné sur Mayenne : le financement est assuré par une subvention de la communauté de communes à hauteur de 50% du HT, plus un financement à hauteur de 12,5% du solde à charge des communes. Personnel : en raison d une gestion du personnel Périscolaire et Extrascolaire en flux tendu dans chaque communes, il est décidé de procéder à l embauche d un agent en CDD à temps complet au travers d un Contrat Avenir au poste d animateur de loisirs polyvalent en temps partagé sur les 3 communes de Loigné sur Mayenne, Houssay et Origné. Le maire de Loigné se charge du dossier Réflexion sur les travaux d audit financés par la communauté de communes qui pourraient être conduits sur le groupement de communes. Pour information : Questions Diverses Réponse de la commune d ORIGNE (33) qui accepte le partenariat et sera représentée lors dès 150 ans de la commune. Christophe LEMARIÉ est chargé du dossier. Décès de Florian POTIN fils d un conseiller municipal. Séminaire du 4 juillet 2015 à Château-Gontier. Prochain conseil municipal : vendredi 3 juillet h30 Le secrétaire de séance Élodie HESTEAU-RIBAULT Le Maire M. Daniel PIEDNOIR Fin de séance à 23h15 CRCM des 5 et 19 juin 2015 Page 6