SEANCE du 4 novembre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE du 4 novembre 2014"

Transcription

1 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 novembre 2014 L'an deux mil quatorze, le 4 du mois de novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMOT, Maire. Date d envoi de la convocation : 22 octobre 2014 Date d affichage : 7 novembre 2014 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 15 Nombre de pouvoirs : 3 Présents : M. NEVEU Jean-Claude 1 er adjoint MALHERBE Mickaël Conseiller municipal M. MOREAU Didier 3 ème adjoint DENIAU Vanessa Conseillère municipale Mme DURAND Sandra 4 ème adjointe CHASTEL Antoine Conseiller municipal Mme QUETTIER Marie-France Conseillère municipale BOYER Lydie Conseillère municipale FILLAUDEAU Emmanuel Conseiller municipal BARROCHE Dominique Conseiller municipal RIAUDEL Emmanuelle Conseillère municipale BESNEUX David Conseiller municipal COUANON Alain Conseiller municipal BERSON Morgane Conseillère municipale Présente à compter de 20 h 30 Absents excusés : Mmes BOUTIER Sandrine, BOUVET Catherine, CLEMENT Chantal, M. CHOMETON André, M. CHOMETON André donne pouvoir à M. DESMOT Jean-Louis, Mme BOUVET Catherine à Mme DURAND Sandra et Mme CLEMENT Chantal donne pouvoir à M. NEVEU Jean-Claude A été élu secrétaire : M. MALHERBE Mickaël Ordre du jour : Approbation compte rendu de Conseil municipal du 6 octobre 2014 Taxe d aménagement 2015 Augmentation du nombre d heures poste agent accueil mairie Présentation rapport service public assainissement 2013 Devis pour une clôture rue du Bourgneuf Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires et budgétaires Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Comité des Fêtes pour 2015 Équipement public d électricité au Petit Crué demande de prise en charge de l extension par la commune Vente par le Conseil général des délaissés de la RD 31 Budget annexe assainissement décision modificative Projet «jeu délire» remboursement de l adhésion à ANDOUILLE Demande de remboursement de la facture SOA à l EHPAD des Ormeaux Convention pour l aménagement du temps de restauration scolaire Questions Diverses Séance du 4 novembre /6

2 Approbation compte rendu de Conseil municipal du 6 octobre 2014 Le Compte rendu du Conseil municipal du 6 octobre 2014 est approuvé à l unanimité des élus présents lors de la séance du 6 octobre Taxe d aménagement détermination du taux applicable au 1 er janvier 2015 Vu le Code de l urbanisme et notamment les articles L et suivants : Le Conseil Municipal de la Commune de LA BACONNIÈRE après en avoir délibéré et être passé au vote : pour l application du taux à 2 % : 17 votants : 17 voix (dont 3 pouvoirs) à l unanimité des présents exonération des abris de jardins : 17 votants : non : 3 voix abstentions : 4 voix pour : 10 voix décide : de continuer à appliquer le taux de 2 % de taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal. D exonérer les seuls abris de jardin soumis à déclaration préalable soit : o o Les abris de jardin d une superficie inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable Les abris de jardins d une surface pouvant aller jusqu à 40 m² lorsqu ils sont réalisés dans une zone U en extension d une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de l article R b du Code de l urbanisme). Les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables. La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible. Augmentation du nombre d heures poste agent accueil mairie Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE à l unanimité : la suppression, à compter du 1 er janvier 2015, d un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d Adjoint administratif de 2 ème classe, la création, à compter de cette même date, d un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) d adjoint administratif de 2 ème classe, PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2015 Séance du 4 novembre /6

3 Présentation rapport service public assainissement 2013 Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. DECIDE : o de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération o de mettre en ligne le rapport validé sur le site conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 Devis pour une clôture rue du Bourgneuf Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu un devis a été demandé à l entreprise DIRICKX pour remplacer la haie qui borde actuellement la rue du Bourgneuf, le long des travaux d aménagement du plateau surélevé. Cette clôture demandée par M. BRUAND sera réalisée par la Commune afin de retenir la terre du champ mais aussi dans le but d élargir le trottoir afin de sécuriser le cheminement des piétons. La clôture sera en panneaux rigides avec un soubassement béton de 50 cm de hauteur. Coût pour un linéaire de 50 m : ,00 HT soit ,00 e TTC Monsieur le Maire propose de passer au vote : Pour la mise en place d une clôture rigide au droit de la propriété Bruand : nombre de votants : 18 dont 3 pouvoirs pour : 11 voix abstention : 7 voix Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis de l entreprise DIRICKX pour la réalisation d une clôture au droit de la propriété BRUAND sur la longueur de l aménagement du plateau surélevé de la rue du Bourgneuf, soit environ 50 ml. Coût pour un linéaire de 50 m : ,00 HT soit ,00 e TTC Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires et budgétaires Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis dressé par la Société SRCI pour la dématérialisation et la transmission des actes règlementaires et budgétaires pour un coût de : mise en service installation et paramétrage (à distance) ,00 formation des utilisateurs (à distance)... 80,00 certificat certinomis «agent» validité 2 ans (SHA2) + support USB ,50 abonnement annuel - maintenance annuelle Hotline ,00 soit un total de ,50 HT Exonération de la taxe sur les spectacles pour le Comité des Fêtes Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord à l exonération de la taxe sur les spectacles pour l année Séance du 4 novembre /6

4 Équipement public d électricité au Petit Crué demande de prise en charge de l extension par la commune Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d informer le SDEGM que la Commune ne prendra pas en charge cette extension. Cette décision sera également stipulée dans le certificat d urbanisme, le demandeur devra donc prendre l opération à sa charge. Vente par le Conseil général des délaissés de la RD 31 Monsieur le Maire rappelle que la Direction de la stratégie territoriale du Conseil général propose de vendre les délaissés de terrains suivants suite à l aménagement de la voie de contournement de LA BACONNIERE au prix de l hectare : secteur des Bordeaux ha 21a 57ca soit ,80 secteur de la Bénestière a 28ca soit ,20 Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal décide à l unanimité d acquérir la parcelle cadastrée SECTION ZP numéro 182 d une contenance de m² au prix de 0,40 le m² soit 2 011,20 autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente et tous les documents y afférents Budget annexe assainissement décision modificative section de fonctionnement chapitre article libellé article dépenses recettes article intérêts courus non échus article intérêts article 622 rémunérations/ honoraires créances éteintes autres charges sociales Pour mémoire BUDGET PRIMITIF TOTAL de la décision modificative n Total section d'investissement Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la décision modificative n 1 service assainissement. Projet «jeu délire» remboursement de l adhésion à ANDOUILLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au versement de la participation de 300 pour le projet «Jeu Délire» auquel le SIDIJ avait participé en Séance du 4 novembre /6

5 Demande de remboursement de la facture SOA à l EHPAD des Ormeaux Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord et sollicite le versement de 149,80 auprès de l EHPAD des Ormeaux pour le remboursement d une partie de la facture SOA correspondant au nettoyage des canalisations et bacs à graisse. Convention pour l aménagement du temps de restauration scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à signature de la convention tripartite avec l observation suivante un avis sera demandé au prochain Conseil d école. o SDEGM proposition d adhésion au groupement de commandes d achat d électricité Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture d électricité et de la retourner ratifiée, avec la présente délibération, - d autoriser l adhésion de la Commune de LA BACONNIERE au groupement de commandes ayant pour objet d identifier un fournisseur d électricité, - d autoriser le Maire ou représentant à signer la convention de groupement, - de donner mandat au coordonnateur afin qu il puisse collecter les informations relatives aux différents points de livraison directement auprès des distributeurs et fournisseurs (gaz et électricité) - d autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LA BACONNIERE.Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. - de vous engager à compléter le fichier Excel «fiche de collecte» mise en ligne sur le site internet du SDEGM avant le 31 décembre A défaut de cette transmission en temps, l adhésion ne sera pas prise en compte, - de ratifier la convention constitutive et de la retourner au SDEGM avant le 31 décembre Conseil en énergie partagé CEP du Pays de Haute Mayenne Après en avoir délibéré et considérant qu un diagnostic avait déjà été réalisé sur les bâtiments il y a quelques années, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce CEP. Document unique Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Document unique est en cours d élaboration et sera présenté au prochain Comité technique en décembre. Compte rendu de la 1 ère réunion bilan des TAP Madame adjointe dresse un bilan plutôt positif des 6 premières semaines de TAP. Taux de fréquentation Même si quelques ajustements ont eu lieu les premières semaines. Séance du 4 novembre /6

6 Du coté des enfants un taux de satisfaction assez important. Les filles apprécient plus les temps calmes du midi et les garçons ont une grosse préférence pour les TAP du soir plus dirigés vers l activité sportive. L équipe des animateurs TAP est satisfaite de ces premières semaines, le changement de groupe permet de varier tant du côté des effectifs que des activités. Le fil conducteur est le Carnaval «toute en couleurs». Un bonhomme carnaval et sa brouette commun pour les maternels et un autre pour les primaires. Une seconde réunion est prévue en fin d année scolaire. Prime de fin d année pour 2 contrats Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser la prime de fin d année aux agents en contrat au 1 er novembre dans la collectivité. La prime sera versée au prorata des heures du contrat. Mise en place du logiciel État civil (CEGID) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la mise en place d un logiciel pour l État civil et appel citoyens pour un montant de 1 003,20 TTC. Le montant de la maintenance mensuelle est de 13,24 TTC. Admission en non-valeur Budget commune & Budget assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie vient de transmettre un courrier pour 2 créances irrécouvrables : Budget général Titre de cantine année ,20 Budget assainissement Titre redevance assainissement ,89 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal admet en non-valeur les montants cités ci-dessus. Commission des finances le mercredi 19 novembre 2014 à 20 h 00. Préparation Conseil municipal le 24 novembre 2014 à 19 h 00 Conseil municipal le 1 er décembre 2014 à 20 h 00 La séance est levée à 22 h 30 le 4 novembre Séance du 4 novembre /6

SEANCE du 7 avril 2014

SEANCE du 7 avril 2014 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 7 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le 7 du mois d avril, à 20 heures le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE du 4 juin 2013

SEANCE du 4 juin 2013 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 4 juin 2013 L'an deux mil treize, le 4 du mois de juin, à 20 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

SEANCE du 1 er février 2011

SEANCE du 1 er février 2011 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 1 er février 2011 L'an deux mil onze, le 1 er du mois de février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, le vendredi 3 octobre, le Conseil Municipal

Plus en détail

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de l'allier REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEBRET NOMBRE DE MEMBRES Séance du 03 juin 2015 Afférents au Conseil Municipal En exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 21 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l Hôtel communautaire

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 15 décembre Le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 Date de la convocation 30.06.2011 Date d affichage 30.06.2011 Le quatre juillet deux mille

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

REUNION 9 JUIN 2015 **********

REUNION 9 JUIN 2015 ********** REUNION 9 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire en salle de conseil, sous la

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

DES DELIBERATIONS Membres. DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29. DE LA COMMUNE DE en exercice : 29

DES DELIBERATIONS Membres. DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29. DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Vendredi 10 Octobre 2014 Le 10 Octobre 2014, à 19 H 00, le conseil municipal de LOUVEMONT s est réuni à la mairie, en vertu de la convocation adressée par Mr Jacques DELMOTTE,

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU MERCREDI 9 MARS 2016 Le neuf mars deux mille seize, à dix-huit heures trente, le Conseil d Administration

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail