Lequel, dûment convoqué le 12 février, s est réuni le 24 février 2014 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lequel, dûment convoqué le 12 février, s est réuni le 24 février 2014 à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire. Étaient présents : M. Yvonnick DAVID, Madame Martine LEBRUN, M. Jean-Yves GOMMELET, Mme Marie-France PELLETIER, M. Yvan de PORTZAMPARC, M. Alban KERBOEUF, M. René ROUSSEL, Mme Nadine BOURGEOIS, Mme Marie-Noëlle BROSSAULT, M. Olivier LEGENDRE, Mme Elisabeth DUBOIS LEPELETIER, Mme Catherine LE BORGNE, Mme Delphine LEHMANN METIVIER (à partir de la délibération 2014/019), M. Christophe LE CORFEC (à partir de la délibération 2014/019), M. Didier BUTAULT, M. Laurent MERIAUX, M. Laurent REBUFFIE, M. Gilles DREUSLIN, Mme Isabelle DREUSLIN, M. Jean-Luc NIVET, Mme Brigitte ROGER, Mme Nadine DENIS LE RUYET Absents : M. Yves-Marie BRARD, Mme Clotilde BIERRE, Procuration : M. Christophe LE CORFEC à M. René ROUSSEL (jusqu à la délibération 2014/018) Mme Clémence JOUAULT à M. Yvonnick DAVID Mme Nathalie BURLOT à M. Alban KERBOEUF M. Philippe LUSSOT à M. Laurent REBUFFIE Secrétaire de séance : M. Alban KERBOEUF Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il liste les procurations données pour cette séance et propose Mr Alban Kerboeuf comme secrétaire de séance, il n y a aucune opposition à cette nomination. N 2014/018 Approbation du procès verbal de la séance publique du Conseil municipal du 27 janvier 2014 Monsieur le Maire expose : Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès verbal du Conseil municipal du 27 janvier personne n a pas pris part au vote (Delphine LEHMANN METIVIER). N 2014/019 Réforme des rythmes scolaires : Projet Educatif Territorial (PEdT) Monsieur le Maire expose : L avant-projet du Projet Educatif Territorial relatif à l organisation horaire scolaire et périscolaire a été présenté puis validé par le Conseil municipal lors de sa séance du 16 décembre Le document annexé à cette délibération de décembre présentait les horaires précis. Il restait cependant à compléter certains points pour présenter un PEdT plus abouti. En effet, le PEdT mentionné à l article D du code de l Education, et par la circulaire n du 20 mars 2013, formalise une démarche permettant aux collectivités qui le souhaitent de proposer à chaque enfant

2 un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs. Fruit de la concertation mise en œuvre par la Ville avec les différents partenaires locaux le document du PEdT restait à finaliser. Trois points sont plus particulièrement concernés : les tarifs, le périmètre d application et les taux d encadrement. Suite à une information spécifique et préalable aux associations de parents d élèves et à la commission EPIHAS du 7 février dernier, ces points sont présentés ci après : 1) les tarifs La méthode choisie pour arrêter la tarification s appuie sur la comparaison avec d autres communes environnantes ainsi que la sélection de familles les plus représentatives parmi la population. Trois typologies de familles ont donc été retenues : 1 enfant scolarisé en maternelle, 1 enfant scolarisé en élémentaire et 1 enfant scolarisé en maternelle et 1 enfant scolarisé en élémentaire La volonté municipale s inscrit ici sur 2 axes : - limiter le surcoût pour les familles en restant sous la moyenne des augmentations observées dans les autres communes - accompagner la réorganisation du temps des familles sur la durée Pour le 1 er temps périscolaire (atelier/activité calme/soutien à la scolarité) créé après la classe, de 15h45 à 17 h incluant un temps de récréation, la Commune souhaite partager avec les familles ce surcoût. Par conséquent, elle propose de prendre en charge un forfait de 50 par trimestre, soit 150 par enfant en , pour la fréquentation pour toute l année scolaire de ce 1 er temps périscolaire. Le coût annuel imparti aux familles revient donc annuellement à 190. Le même principe est reconduit pour l année scolaire suivante mais avec une aide communale imputée sur le tarif horaire de la 1 ère heure, avec une proratisation à l heure pour la fréquentation de ce 1 er temps périscolaire. Cette aide correspond à une prise en charge de 60 /enfant pour la famille. 2) le périmètre Le périmètre des écoles concernées par la réforme des rythmes scolaires doit être précisé suffisamment tôt afin de permettre aux familles de s organiser. Il est proposé ici d inclure les 3 groupes scolaires maternels et élémentaires, à savoir les Landes, les Deux Ruisseaux et Saint Joseph). Les enfants concernés sont donc les élèves inscrits dans ces trois groupes scolaires de la petite section de maternelle à la classe de CM2 d élémentaire. 3) les taux d encadrement Concernant les taux d encadrement, le PEdT permet pendant 3 ans de mettre en œuvre des taux dérogatoires de manière à permettre aux collectivités de s organiser. Il est donc proposé de les appliquer pour les nouvelles activités périscolaires créées après la classe (APS) en faisant appel à un animateur pour 14 élèves de maternelle et un animateur pour 18 élèves d élémentaire. A cette fin, ils doivent faire l objet d une demande de dérogation auprès des services de l Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Une structure de pilotage sera définie ultérieurement afin d établir également un bilan et une évaluation annuelle du PEdT. A ce stade du projet, un descriptif sommaire du contenu des parcours éducatifs est proposé dans le document car leur organisation doit encore être finalisée. En effet, une communication sur l organisation générale sera faite aux familles au cours du mois de mai et une expérimentation sera proposée au mois de juin dans chaque groupe scolaire. En conclusion, le PEdT cantepien permettra aux équipes enseignantes, aux parents d élèves, aux associations et aux services municipaux de travailler en cohérence éducative dans l intérêt des élèves cantepiens. Il est demandé au Conseil municipal :

3 - de se prononcer sur les trois points présentés du PEdT (tarifs, périmètre et taux d encadrement), - de les valider, - de confirmer l organisation des horaires scolaires et périscolaires ci-annexé, validé lors de la précédente séance du 16 décembre 2013, - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la demande de dérogation des taux d encadrement auprès des services de l Etat (DDCSPP). 7 ABSTENTIONS (la minorité) APPROUVE A LA MAJORITÉ N 2014/020 Budget principal de la commune : vote du Budget primitif 2014 intégrant le vote de l impôt (taxe d habitation, foncier bâti, foncier non bâti) Monsieur Yvonnick David expose : Le budget constitue l'acte politique majeur de l'année du Conseil municipal, en ce sens où : - il décide des dépenses et donc de la poursuite de telle ou telle action ou de la mise en œuvre de nouvelles. - il vote l'impôt. Depuis le débat d orientations budgétaires du 27 janvier 2014, les prévisions ont pu se préciser afin d aboutir au projet de budget 2014, qui vous est présenté aujourd hui. Il faut rappeler qu un budget est un document prévisionnel et qu il peut, dans le cadre de décisions modificatives budgétaires, subir des aménagements ou réajustements. Après avis favorable de la commission Finances, le Conseil municipal est invité à : - fixer la politique fiscale, la proposition étant le maintien des taux d impôts suivants : o pour la taxe d'habitation (TH) maintien du taux à % o pour le foncier bâti (FB) maintien du taux à 16,72 % o pour le foncier non bâti (FNB) maintien du taux à 45,59 %. - voter : les recettes de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement : les recettes d investissement : les dépenses d investissement : affecter, par anticipation avant l approbation du compte de gestion et du compte administratif, en recettes d investissement 2014, l excédent de fonctionnement de 2013, soit un montant de reprendre en crédits 2014, les restes à réaliser 2013 suivants : o Dépenses d investissement : o Recettes d investissement : approuver le budget OPPOSITIONS (la minorité) APPROUVE A LA MAJORITÉ

4 N 2014/021 Subventions aux associations locales non sportives pour l année 2014 Madame Marie-France Pelletier expose : En préliminaire, il convient de préciser que l enveloppe globale qu'il est envisagé d'inscrire au budget pour les subventions au monde associatif tout confondu est de ,71. Se rajoutent de projets non affectés, étant rappelé, qu'en outre de l octroi d une subvention annuelle, les associations locales bénéficient d avantages en nature significatifs, que sont : - la mise à disposition gratuite des salles et des matériels nécessaires à leurs activités, - la mise à disposition d'un photocopieur à codes en accès direct, - un soutien logistique pour la préparation de leurs événements. Le document communiqué en vue de préparer le Conseil municipal résume les comptes d exploitation des associations, les subventions demandées par celles-ci, la proposition d attribution qui résulte des travaux des différentes commissions et une évaluation de leurs avantages en nature. Le mode de calcul se base sur des critères visant la transparence. Le dossier que nous demandons aux associations de compléter chaque année permet, après traitement des informations, de distinguer la nature de leurs dépenses qui relèvent soit du fonctionnement, soit de l activité ou bien encore d un caractère exceptionnel. Après analyse et débats en commission, les propositions sont les suivantes : LES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES : Sans revenir en détail sur les modalités de calcul, nous rappellerons que pour les associations non sportives, ils reposent sur plusieurs critères : - le classement des associations selon leur utilité sociale, c est-à-dire selon leur contribution à l animation locale, à la défense des intérêts des groupes spécifiques et/ou à la défense de publics prioritaires, - le classement des dépenses, tel qu'évoqué ci-avant. Le crédit ouvert est de à répartir entre 31 associations. Parmi les propositions, citons : à l'association des commerçants de Chante.Comm', pour poursuivre son action d'animation, à l'association Chantepie Animation A noter aussi à ce niveau l'ouverture d'un crédit de pour subventionner éventuellement en cours d'année des manifestations exceptionnelles de nos associations participant à de l'animation collective pour la commune. Au titre des demandes de subventions exceptionnelles : - le Cantepio sollicite une aide pour l organisation du mois du film documentaire : il est proposé de lui attribuer 80 puisque la Commune prend déjà en charge la communication de l événement. - les Amis de l Orgue ont sollicité une aide pour l organisation du concours bombarde et orgue qui a lieu tous les 2 ans pour un montant de Pour permettre à l association de solliciter les aides financières complémentaires, le principe du versement de cette subvention a déjà été validé lors du Conseil municipal du 16 décembre Coup de théâtre sollicite une aide au titre de la prestation que l association doit désormais financer pour un régisseur : il est proposé de lui attribuer 400.

5 Il est demandé au Conseil municipal de : - se prononcer sur les modalités d attribution des subventions pour l année 2014 aux associations locales à caractère non sportif dont les critères dominants d'attribution sont l utilité sociale et les dépenses de fonctionnement, - ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d année : au titre des manifestations exceptionnelles, - voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l année 2014, en se reportant aux tableaux récapitulatifs qui seront joints à la présente délibération. - voter les montants individuels accordés aux trois associations, pour l année 2014, au titre de subventions exceptionnelles présentées ci-dessus. - dire que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l article «Subventions aux personnes de droit privé». 1 personne ne prend pas part au vote (Nadine DENIS LE RUYET) N 2014/022 Subventions à l Association Sportive de Chantepie pour l année 2013 Monsieur Yvan de Portzamparc expose : Le calcul de la subvention pour l Association Sportive de Chantepie repose sur la nouvelle convention, signée en décembre 2011, et son annexe, le contrat spécifique. La convention définit la prise en compte de 3 éléments : - la contribution de fonctionnement - la contribution de pérennisation de 2 postes «emplois jeunes sportifs» en animateurs sportifs - la contribution pour mise à disposition de 2 animateurs sportifs. Le contrat spécifique met en avant des critères objectifs en fonction des éléments suivants : - le nombre de licenciés par discipline (olympique, non olympique) et par âge, - la formation des encadrants bénévoles, mais aussi et surtout : - les déplacements selon le niveau de compétition et les stages de perfectionnement des jeunes. Et depuis la signature de cette nouvelle convention, ces 2 critères ont parfaitement joué leur rôle, puisque pour les déplacements, le montant des passé de à et pour exemple, la section handball pour lequel le montant est passé de à 3240, tout en ayant bénéficié des mises à disposition des 2 minibus de la commune. Et pour la prise en compte des stages de perfectionnement des jeunes, le montant de la subvention est passé de à Tenant compte des différents éléments de calcul évoqués ci-dessus, la subvention proposée en faveur de l Association Sportive de Chantepie est de ,71 contre ,10 en 2013 se décomposant comme suit : au titre des frais de fonctionnement à proprement parler, au titre du remboursement du coût salarial de deux animateurs sportifs, que l association met à la disposition de la commune et plus précisément de son secteur «jeunesse» pendant les vacances au titre de la participation de la Commune, correspondant à la nouvelle répartition des coûts salariaux des animateurs sportifs en 2012, salariés de l'asc (qui étaient auparavant sous statut

6 d emplois jeunes) et s opérant dans le cadre d une convention tripartite passée entre l ASC, le Conseil général et la Commune en décembre au titre de l aide pour l organisation du tournoi international de basket A la subvention globale de l'asc s'ajoute un crédit de pour améliorer les petits et moyens équipements à destination des sections qui utilisent nos installations sportives communales. Il est demandé au Conseil municipal de : - se prononcer sur les modalités d attribution des subventions pour l année 2014 à l association sportive de Chantepie (ASC) - voter les montants individuels accordés à l Association Sportive de Chantepie, pour l année 2014, en se reportant aux tableaux récapitulatifs qui seront joints à la présente délibération. - dire que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l article «Subventions aux personnes de droit privé». N 2014/023 Subventions aux associations de type solidarité pour l année 2014 Madame Martine Lebrun expose : Les crédits proposés à ce niveau s élèvent à pour les associations diverses communales ou intercommunales. Parmi les associations ainsi subventionnées citons les Restaurants du Cœur (700 ), le Centre d Information des Femmes (700 ), Chantepie Solidarité Nord-Sud (500 pour ses frais courants et pour la poursuite de son projet au Burkina Faso). Il faut noter ici un montant de 960 dédiés aux projets non affectés pour faire face à d éventuelles demandes à venir pour faire face à des situations d urgence : catastrophes naturelles, solidarités diverses. Il est donc demandé au Conseil municipal : - de se prononcer sur les modalités d attribution des subventions pour l année 2014 aux associations de type solidarité - d ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d année : pour faire face à des situations d urgence : catastrophes naturelles, solidarités diverses pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives de solidarité - de voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l année 2014, en se reportant aux tableaux récapitulatifs ci-annexés. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l article «Subventions aux personnes de droit privé».

7 N 2014/024 Subventions aux associations de type divers pour l année 2014 Madame Martine Lebrun expose : Les subventions proposées s élèvent à Nous les classerons en deux catégories : les associations d assistantes maternelles d'une part : La subvention de fonctionnement est répartie entre les deux associations cantepiennes : les «Bout chous des Ass Mat» et l ACERAM (Association Couronne Est Rennaise des Assistantes Maternelles) au prorata de leur nombre d adhérents. Les deux associations ont rejoint les nouveaux locaux des «Frimousses» fin août 2012.Il est proposé de maintenir leur subvention de fonctionnement incluant désormais les achats en petits matériels. Cela se traduit respectivement pour les «Bout chous des Ass Mat» par un montant de 660 ) et de 204 pour Aceram. L association Quai des Jeux créée en 2012 reprend l activité de la ludothèque qui était précédemment sous la responsabilité de la halte-garderie parentale associative Ribambelle. Il est proposé de lui maintenir un montant de 900 afin de lui permettre d acheter des jeux. Une ligne est maintenue pour compléter le solde des subventions pour associations de type divers d un montant de 517 pour faire face à des demandes imprévues. les autres associations d'autre part : Les autres crédits ouverts dans ce volet sont reconduits concernent l ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) à hauteur de et Eaux et Rivières 76. Il est donc demandé au Conseil municipal : - de se prononcer sur les modalités d attribution des subventions pour l année 2014 aux associations de type divers, - d ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d année : pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives «divers». - de voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l année 2014, en se reportant aux tableaux récapitulatifs ci-annexés. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l article «Subventions aux personnes de droit privé». N 2014/025 Subventions aux associations à caractère scolaire ou de formation professionnelle pour l année 2014 Madame Martine Lebrun expose : Les crédits ouverts à ce niveau s élèvent à 648. Pour cette année encore, il s agit de reconduire la subvention au foyer socio-éducatif du collège du Landry pour favoriser les sorties à caractère pédagogique mais à un nouveau montant 248. Il s agit également de continuer à accorder une aide à la Prévention Routière qui organise des séances d initiation au code de la route pour les élèves de nos écoles : 122.

8 Une aide à l association «Loisirs Pluriels» est renouvelée cette année à hauteur de 178. Créée il y a 15 ans, elle gère un centre de loisirs pour enfants valides et handicapés à Rennes dans le quartier de Villejean. Ouvert le mercredi, pendant les vacances scolaires et en juillet, il a pour vocation à faire se rencontrer et évoluer ensemble des enfants différents, à travers les mêmes activités. il est proposé de provisionner un montant de 100 afin de relancer le pédibus. A noter aussi à ce niveau l'ouverture d'un crédit de 990 pour subventionner éventuellement en cours d'année des projets ou actions imprévus. Autres participations à noter : celle dédiée à l association Diwan Roazhon, soit 851, pour accueil d'enfants de Chantepie. - celle dédiée à l association GAPC (Groupement Associatif de Productions Culturelles), pour le projet "cinéjeunes", soit incluant les interventions en classe. - celle dédiée au RASED (réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficultés) : 450 Le Conseil municipal sera invité à : - se prononcer sur les modalités d attribution des subventions pour l année 2014 aux associations à caractère scolaire ou de formation professionnelle - d ouvrir les lignes de crédits suivantes à affecter en cours d année : pour faire face à d'éventuelles nouvelles demandes associatives à caractère scolaire ou de formation professionnelle - de voter les montants individuels accordés aux différentes associations, pour l année 2014, en se reportant aux tableaux récapitulatifs qui seront joints à la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal à l article «Subventions aux personnes de droit privé». N 2014/026 Subventions au Point Accueil Emploi Monsieur le Maire expose : Pour mémoire, la convention passée entre les communes adhérentes et le Point Accueil Emploi a été renouvelée pour une durée Le bilan de l activité 2013 s appuie sur plusieurs axes : - une augmentation des inscriptions et de la fréquentation en particulier à Chantepie et Vern : les demandeurs d emploi sont plus à la recherche d informations sur les secteurs d activités qui recrutent et sur la formation. - un délai de plus en plus long du parcours de retour à l emploi - une analyse d un besoin de renforcement des techniques de recherches d emploi. - un développement de partenariats locaux avec Pôle Emploi et la mission Locale Sur la base de la maîtrise du budget des 2 dernières années, le Conseil d administration a validé de maintenir encore cette année le forfait par habitant à 4,16. Le montant de la subvention sollicitée pour habitants est donc de Il est proposé au Conseil municipal : - de voter en faveur du PAE du Sud-Est 35, une subvention de pour l année 2014

9 - d imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l article intitulé «subventions aux personnes de droit privé». N 2014/027 Subvention au CLIC ALLI AGES Madame Martine Lebrun expose : L association ALLI AGES, coordonnant le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) sollicite la Commune comme tous les ans pour l octroi d une subvention de fonctionnement. Rassemblant 24 communes du sud-est de Rennes, elle constitue un lieu d échanges, d information et de réflexion réunissant plusieurs acteurs institutionnels et associatifs. - elle offre un service de proximité adapté à la population âgée et ou en situation de handicap - elle favorise le développement d actions collectives d information et de prévention des effets du vieillissement et de la perte d autonomie (organisation de réunions, conférences et ateliers ) - elle contribue à l observatoire de l offre de services personnes âgées/personnes handicapées à l échelon territorial. - elle propose un lieu d expression, de réflexion et de concertation aux différents acteurs locaux oeuvrant dans le champ de la dépendance. - elle favorise le maintien à domicile des retraités du régime général en GIR 5/6 par une meilleure identification de leurs besoins. La demande d un forfait par habitant est maintenue à 0,37. Sur la base de la population cantepienne en simple compte au 1 er janvier 2014, habitants, le montant de la subvention demandée est donc de Il est proposé au Conseil municipal : - de voter en faveur du CLIC Alli âges, une subvention pour l année 2014 de d imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal à l article intitulé «subventions aux personnes de droit privé». N 2014/028 Subvention au CCAS Madame Martine Lebrun expose : Il est rappelé que la Commune a mis en place une nouvelle politique d aide aux familles en septembre 2009, modifiée en septembre Elle s est traduite par le maintien du financement par le CCAS des activités sportives, culturelles et de l école de musique. Le CCAS applique également le dispositif d aides pour les élèves de l école Saint Joseph. Le Conseil d Administration du CCAS se prononcera sur sa demande de subvention auprès de la Commune le 28 février prochain. Sous réserve de cette démarche, le CCAS expose dès à présent les spécificités de son budget prévisionnel En 2013, le montant total des 2 subventions accordées au CCAS s élevait à Ce montant visait à alimenter le budget principal, au regard de l augmentation de la fréquentation par les enfants des services

10 périscolaires, de la mise en place du dispositif Sortir et de l absence d excédent de fonctionnement ainsi que le budget annexe de la Rotonde. Par ailleurs, le budget du CCAS a pu bénéficier d un don de euros de l association Ribambelle au profit de la crèche et de la halte-garderie «les Frimousses». Il convient de souligner quelques points La Carte Sortir Dans le cadre de notre politique d élargissement de l accès à la culture pour tous, nous avons choisi de lancer la Carte Sortir pour les cantepiens à partir de l été Cette avancée sociale a généré une augmentation des dépenses importante puisque ce dispositif vient s ajouter à la politique cantepienne d aide aux familles. Ce dispositif s adresse à un public plus large que les aides aux familles puisqu il permet également aux adultes de bénéficier d un accès à la culture et au sport. La dépense réalisée sur la première année s est élevée à ,18. L APRAS qui gère le dispositif prévoit une augmentation de 23 % pour , soit une dépense de Les Aides aux familles : leur montant s élève à , la différence de prise en charge relevant désormais de la Carte Sortir L opération «seniors en vacances» et les aides aux vacances : elles s élèvent à , 03 Concernant le budget annexe de la Rotonde, du fait d un loyer plus important reversé à la commune et d une augmentation des charges de fonctionnement, les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Afin d équilibrer le budget, une subvention est sollicitée auprès de la commune propriétaire des locaux pour le budget annexe de la Rotonde, à hauteur de Sur la base des éléments présentés du budget principal du CCAS ainsi que le besoin complémentaire du budget annexe de la Rotonde, le montant total de la subvention à verser au CCAS serait de Il est proposé au Conseil municipal : - voter une subvention de fonctionnement d'un montant de pour l'année 2014 au profit du CCAS pour tenir compte de l augmentation des besoins de la population, - voter une subvention exceptionnelle d'un montant de au profit du CCAS afin qu il puisse verser une subvention d équilibre au budget annexe de la Rotonde, - imputer cette dépense sur les crédits de l'article ouvert au budget communal et intitulé "subvention du CCAS". N 2014/029 Redevance assainissement convention avec la ville de Rennes Monsieur Yvonnick David expose : La commune de Chantepie a signé une convention avec la ville de Rennes pour le traitement des effluents issus de son réseau de collecte. Dans ce cadre, la commune de Chantepie doit s'acquitter d'une redevance, à l'appui d'un titre émis par la ville de Rennes au nom de la commune de Chantepie. Par ailleurs, la commune de Chantepie a passé un contrat d'affermage avec Véolia Eau : il est donc prévu la prise en charge de cette redevance par le fermier. Par le passé, Véolia acquittait directement le titre émis par la ville de Rennes. Mais le fermier a fait savoir en 2013 qu'il ne souhaitait pas poursuivre cette procédure dérogatoire aux règles comptables.

11 En 2012, le volume total refoulé était de m3, pour un montant de De ce fait l inscription budgétaire pour le budget primitif 2014, avait anticipé une hausse et s élevait à , en dépenses et en recettes. Or la demande de participation nous est parvenue fin janvier, pour un montant de , correspondant à un volume refoulé de m3. Dans ce contexte, il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes, pour atteindre le montant de la participation attendue : Article Libellé Montant 611 Sous-traitance générale Total dépenses Autres prestations de services Total recettes L avis du Conseil municipal est sollicité sur : - une inscription supplémentaire en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus. N 2014/ avenue de la Grotte : Convention d occupation précaire entre la commune et la société «Garage de l Ille» Monsieur Yvonnick David expose : En 2008, la commune a acquis un hangar et une maison d habitation, situées au 20 et 20b avenue de la Grotte. Le hangar était occupé à l époque par le garage Lamande, par le biais d un bail commercial dont le terme est fixé au 30 septembre Depuis lors, le fonds de commerce a été cédé au garage de l Ille et il a été décidé, par délibération de 2012, de louer la maison d habitation attenante au garage via un bail dérogatoire d une durée de deux ans. L échéance de ce bail arrivera à terme le 28 février Ce bien se situant dans le périmètre d étude de l opération d aménagement du Cœur de Ville, il est proposé de conclure une convention d occupation précaire jusqu au 30 septembre 2014, afin de faire correspondre cette date avec l échéance du bail commercial. Il est précisé que les autres conditions du bail dérogatoire restent inchangées. Le Conseil municipal est invité à : - approuver les termes de la convention ci-annexée, - valider cette convention, - autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s y rapportant. N 2014/ avenue André Bonnin : vente de biens communaux à Mr et Mme Mezange Monsieur Yvonnick David expose :

12 La commune est devenue propriétaire du bâtiment située au 81 avenue André Bonnin en Afin de permettre aux repreneurs de s installer dans la boucherie située en rez-de-chaussée, la commune a réalisé des travaux de remises aux normes entre 2008 et En juin 2010, les repreneurs de la boucherie ont acheté le duplex et le studio situés au-dessus du commerce. Ils ont par la suite émis le souhait de devenir propriétaire des murs de la boucherie ainsi que du dernier appartement brut de béton situé au premier étage nord, dont la vente avait été décidée par délibération en date du 1er mars Le descriptif précis du bien immeuble est le suivant : - local à usage de boucherie / charcuterie / traiteur d une superficie d environ 160 m² comprenant au rezde-chaussée, magasin agrandi avec vitrines et chambre froide, bureau, arrière-boutique, dégagements, chambres froides, hall, espace dépôt sous 3 vélux, préparation légumes/etc, dégagement, remise et stock/3 petits locaux/buanderie, ensemble sur sol non plat avec marches de transition, à l extérieur un local compresseur, - local à aménager à usage d habitation en futur T3 d une superficie d environ 60 m²: au premier étage et sous combles, «brut de béton», il est à usage actuel de grenier inoccupé et non isolé (2 murs de façade et arrière en pierre et terre, les 2 murs latéraux en agglo et en brique, avec solives et 3 vasistas, sol béton, couverture ardoise sur charpente bois), - annexes et local poubelle, - trois places de stationnement, une petite cour et une partie de la cour bitumée dans l alignement de l immeuble voisin. Conformément à la règlementation applicable en matière de cession d immeuble, les services de la Division France Domaine de la Direction Générales des Finances Publiques ont été saisis et il est proposé de procéder à la vente de ce bien moyennant le prix de euros. Il est proposé au Conseil municipal de : - valider ce projet de vente du bien immobilier comme décrit ci-dessus, - vendre ce bien à Monsieur et Madame MEZANGE pour un montant de euros, - autoriser Monsieur le Maire à signer l acte notarié, ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire, - confier à Me Marc LAISNE, Notaire à Rennes, la rédaction de l acte notarié correspondant, étant précisé que les frais de rédaction et d actes sont à la charge de l acquéreur. N 2014/032 Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs Madame Catherine Le Borgne expose : Suite à la réussite de deux agents administratifs au concours de rédacteur territorial, et dans la mesure où les agents concernés occupent des fonctions relevant de ce même grade, il est envisagé de les nommer sur ce grade à compter du 1 er mars En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création de postes Suppression de postes Filière administrative : Filière administrative :

13 2 rédacteurs territoriaux à temps complet 1 adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet 1 adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet Sur proposition de la commission «Finances-Personnel-Gestion du patrimoine» et après avis favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé au Conseil Municipal de : - modifier le tableau des effectifs tel qu exposé ci-dessus, - préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget. N 2014/033 Réseaux communaux - Marché de prestations topographiques - Groupement de commandes - Rennes Métropole - Communes de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes - Plate-forme de service Topographie et réseaux - Adhésion à la convention de mise en place et d'organisation Monsieur le Maire expose : Le projet réseaux communaux, validé par le conseil communautaire de Rennes Métropole le 28 novembre dernier, entre désormais dans sa phase opérationnelle. Ce projet, lié à la plate-forme de services «topographie et réseaux», vise à constituer une base de données partagée des réseaux permettant à chaque commune de : - renseigner le public sur la position de tous les réseaux - partager les études d aménagement - satisfaire aux procédures liées à la réglementation des travaux à proximité des réseaux (DT/DICT), c'est-à-dire aux procédures liées à la réglementation des travaux à proximité des réseaux. Ce projet se décline en 3 axes : - acquisition des données topographiques et de numérisation d archives réseaux à travers un marché en groupement de commande entre tous les partenaires intéressés, - mise en place de modèles de contrats vers les aménageurs et lotisseurs dans le but de récupérer facilement les données qu ils produisent, - conception et constitution d un fond de plan commune avec les concessionnaires. La première étape préalable à la constitution d un marché en groupement est la décision d adhésion de notre collectivité : - à la convention constitutive de groupement de commandes dont Rennes Métropole assurera la fonction de coordonnateur - à la convention de mise en place et d organisation ainsi qu à son annexe, la charte de fonctionnement de la base de données réseaux mutualisée. Il est précisé que le fait d adhérer au projet ainsi qu au groupement de commande n implique pas une dépense obligatoire d acquisition de données sur les 4 années envisagées pour le marché. Par contre, il s avère impossible règlementairement d inclure de nouveaux partenaires après validation définitive de la convention constitutive de groupement.

14 En parallèle, il convient de préciser que les travaux à proximité des réseaux se trouvent dans un contexte réglementaire imposé lié à la réforme du Code de l environnement. Cette réforme a été traduite dans la norme AFNOR NF S Travaux à proximité des réseaux (Juillet 2012). Ces nouvelles obligations réglementaires imposent à tout gestionnaire de réseau d'améliorer ou de mettre en place une cartographie de ses ouvrages sur les 10 prochaines années et imposent également à tout Maître d'ouvrage de faire réaliser des relevés précis des réseaux qu'il met en place. Le premier objectif de la plate-forme de service "Topographie et réseaux" est de permettre la numérisation et l exploitation des réseaux gérés en régie par les communes, c'est-à-dire le plus souvent assainissement eaux pluviales et éclairage public. Ces réseaux gérés en régie sont, en effet, ceux qui posent le plus de contraintes aux communes. Dans la base de données seront également compilées (suivant la qualité de leur précision), dans la mesure du possible et des différents partenariats qui pourront s établir, les informations réseaux d autres gestionnaires de données (concessionnaires, DSP etc...). Il nous est également proposé des procédures d'encadrement technique de prestations d acquisition de données topographiques et réseaux ainsi qu une organisation autour d'une base de données mutualisée «Le Référentiel Communautaire Topographique et Réseaux». Cette base de données centralisera et capitalisera les informations recueillies qui vont permettre aux communes de satisfaire à leurs obligations réglementaires et aux nécessités de leur gestion. 1) La convention de mise en place et d'organisation et son annexe la charte partenariale Une convention pluri annuelle ( ) entre Rennes Métropole et les communes de la Communauté d Agglomération est proposée pour régir : - d'une part, les modalités techniques et financières de collaboration entre les communes et la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, - et, d'autre part, le fonctionnement de la base de données Référentiel Communautaire Topographique et Réseaux, décrit par une charte partenariale. L ensemble des opérations de mise en place du service sont prises en charge par Rennes Métropole, ainsi que les coûts de gestion et d administration de la base de données sur le territoire de Rennes Métropole. Ces charges sont estimées à Les données seront acquises par chaque commune au travers d un marché en groupement de commande coordonné par Rennes Métropole, chaque demandeur effectuant le contrôle de l exhaustivité de sa commande. Le contrôle de précision des données ainsi que leur intégration en base de données seront réalisés par Rennes Métropole. Cette prise en charge est soumise à rétribution. Celle-ci comprendra les coûts de personnel qui seront décomptés au temps passé selon les tarifs des coûts horaires moyens par grade de la Direction des Ressources Humaines de Rennes Métropole et ceux des matériels nécessaires à l exécution de ces travaux (véhicules, matériel topographique ). Une planification des demandes communales et des travaux sera réalisée annuellement entre l ensemble des partenaires du projet afin d éviter l engorgement des travaux réalisés par Rennes Métropole. Une consultation de la base de donnée sera possible, à terme, au travers du nouvel extranet géographique communautaire. Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre Le référentiel communautaire topographique et réseaux a pour objectif de mutualiser et partager les données acquises par les différents acteurs et partenaires du projet. La charte partenariale en définit les modalités de fonctionnement ainsi que les charges, obligations et bénéfices de chaque partenaire.

15 2) La convention constitutive du groupement de commandes La constitution de la base sera effectuée au moyen de plusieurs outils dont la réalisation de prestations topographiques portant sur l'acquisition de données de fond de plan de précision, la récupération de données archives, la détection de réseaux, et le récolement de réseaux. Compte tenu du volume potentiel des besoins à l'échelle de Rennes Métropole, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes dans le cadre de la plate-forme de services initiée par Rennes Métropole dans l'objectif d'obtenir, par la mutualisation de l'achat des prestations de topographie, une offre globale et équilibrée pour l'ensemble des membres adhérents au groupement. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement fixant toutes les modalités d'organisation sera conclue entre Rennes Métropole et les communes adhérentes afin de permettre la gestion des marchés, chaque collectivité étant appelée à faire délibérer son Conseil municipal pour approuver le principe du groupement, et mandater Rennes Métropole pour en assurer la mission de coordonnateur. Dans un souci d'efficacité, compte tenu du grand nombre d'adhérents potentiels, la coordination du groupement sera assurée par Rennes Métropole et la commission d'appel d'offres de celle-ci gèrera la procédure d'attribution. Toutefois, trois élus ou membres de l'administration parmi les communes adhérentes ayant une compétence dans le domaine des réseaux ou de la topographie seront désignés par le Président de la Commission d'appel d'offres de Rennes Métropole pour siéger à cette commission et ce, avec voix consultative. Compte tenu de la nature et du volume des prestations, la procédure à engager sera celle de l'appel d'offres prévue à l'article 33 du Code des Marchés Publics. Le contrat en résultant sera conduit sous forme de marché à bons de commandes ou accord cadres, multi-attributaires comprenant quatre lots (récupération archives réseaux, détection de réseaux, recollements et acquisition de données topographiques) et ce, sur une durée de quatre ans, chaque membre du groupement pouvant ensuite commander les prestations nécessaires à ses propres besoins. Il est proposé au Conseil municipal de : - approuver la constitution d un groupement de commandes relatif à l acquisition de données topographiques et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement selon le projet annexé à la présente délibération, - autoriser Monsieur le Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement, à émettre avec les cocontractants retenus des commandes de prestations, ainsi que tous documents utiles à intervenir dans le cadre de l exécution, - approuver la convention de mise en place et d organisation dans le cadre de la plate forme de service «Topographie et Réseaux» ainsi que son annexe relative à la charte partenariale régissant le référentiel communautaire topographique et réseaux de Rennes Métropole, et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération, - dire que les dépenses découlant de ce ou ces marchés seront inscrites au budget. N 2014/034 Voiries communales : marché de balayage mécanisé Monsieur Jean-Yves Gommelet expose :

16 Le marché de balayage mécanisé des voiries communales arrive à échéance. Une procédure d appel d offres a donc été lancée pour la mise en place d un nouveau marché d un an reconductible 3 fois. Dans le cadre de ce nouveau marché, trois secteurs ont été définis avec des périodicités de passage différentes Secteur n 1: La place de la Mairie La place des Marelles La place du Granier La rue de la Poste Le parking Intermarché L avenue André Bonnin, tronçon entre le carrefour DECATHLON, le Calvaire le rond point du CRG (Touche Annette) et le dernier passage piéton menant au Pont Bœuf. La place de l Eglise L avenue de Bretagne L avenue de Normandie La rue des Landes, La rue d Hallouvry, La rue du Parc, L avenue d Auvergne, L avenue des deux Ruisseaux La rue de Bourgogne La Touche Annette Avenue D Orient Avenue François Mitterrand Rue Barbara Pour ce secteur il est prévu 1 passage hebdomadaire - Secteur n 2: Autres rues et avenues de l agglomération y compris la zone activité loges/logettes et parc rocade sud et une partie de la zone industrielle sud est Un passage toutes les 4 semaines sur ce secteur - Secteur n 3 : Nouveau Secteur ZAC : - Touche Annette Nord/Sud - Les Neufs Journaux - Chêne Roux Il est prévu un passage toutes les 3 semaines pour ce secteur. Le marché prévoit également le balayage des cours d école à chaque période de vacances scolaires. La date de remise des offres était fixée au 20 janvier 2014, 3 offres ont été reçues dans le délai : - Véolia - Théaud - Netto Décor Après analyse selon les critères suivants : - Valeur technique de l offre jugée en fonction de : o Moyens en matériels et en personnels mis en œuvre pour la réalisation des prestations, pondération : 30 pts o Note Environnementale (suivi des déchets) : 10 pts

17 - Prix des prestations, pondération 60 pts La commission d appel d offres réunie le 11 février 2014 a attribué le marché à la société Véolia 35 Rennes pour un montant de HT /an soit sur la durée totale du marché HT. Le conseil municipal est invité à : - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la passation et à l exécution de ce marché y compris les avenants. N 2014/035 Opération d aménagement des Rives du Blosne (Neuf Journaux) - Lot libre n 15 - Signature de l acte de vente définitif Monsieur le Maire expose : Un compromis de vente a été signé le 17 avril La superficie du lot est de 321 m², pour un coût de 200 TTC/m², soit au total un prix net vendeur de Le permis de construire a été accordé le 30 décembre Il est proposé au Conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte de vente définitif (acte authentique) ainsi que tout document à venir se rapportant à cette vente. N 2014/036 Opération d aménagement des Rives du Blosne (Neuf Journaux) - Lot libre n 24 - Signature de l acte de vente définitif Monsieur le Maire expose : Un compromis de vente a été signé le 26 août La superficie du lot est de 322 m², pour un coût de 200 TTC/m², soit au total un prix net vendeur de Le permis de construire a été accordé le 4 février Il s agit de la vente du dernier lot libre. Il est proposé au Conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte de vente définitif (acte authentique) ainsi que tout document à venir se rapportant à cette vente.

18 N 2014/037 Opération d aménagement «Cœur de ville» - Secteur Est Sologne (place des Maquisards Réfractaires) - Participation de constructeurs au coût d équipement de la ZAC Monsieur le Maire expose : Dans le périmètre de la ZAC Cœur de ville, secteur Est Sologne (place des Maquisards Réfractaires), deux constructions sont actuellement en cours de réalisation. Ces deux constructions étant édifiées sur des terrains qui n ont pas fait l objet d une vente de la part de la commune, une convention, dite «convention de participation», précisant les conditions dans lesquelles les constructeurs participent au coût d équipement de la zone devait être conclue entre la commune et ces mêmes constructeurs, conformément aux dispositions du code de l urbanisme. Une convention de participation a été conclue entre la commune et les constructeurs le 8 février Cette convention précisait en son article 8 que «La présente convention est subordonnée à la condition suspensive de l obtention par le constructeur d un permis de construire avant le 31/12/2008.». Une demande de permis de construire a été déposée en Mairie le 24 décembre Le permis de construire ayant été accordé le 16 mars 2009, la convention conclue le 8 février 2007 est donc devenue caduque (article 8 précité). Aujourd hui, il est envisagé de conclure une nouvelle convention de participation avec les constructeurs. Ces conventions ont pour objet de définir les conditions de participation financière des constructeurs au coût d équipement de la ZAC Cœur de ville. Il est proposé au Conseil municipal : - de prendre acte des termes des deux conventions ci-annexées ; - d autoriser Monsieur le Maire le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document à venir se rapportant à l application de ces conventions. N 2014/038 Crédits d éveil pour l année 2014 Madame Martine Lebrun expose : Dans le cadre de notre politique d accompagnement des projets éducatifs de nos écoles, le Conseil municipal accorde aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de Chantepie, sous forme de subventions, des crédits dits d éveil qui sont calculés à partir d un forfait par élève depuis l année dernière, soit : 18,07. Les crédits ainsi alloués doivent couvrir toutes les dépenses engagées à l initiative des écoles, celles qui ressortent du cadre général de l enseignement, comme par exemple les projets d action éducative ou les classes de découverte, y compris les frais de transport. Le versement intervient au profit du compte bancaire de la coopérative scolaire de chaque établissement public et sur le compte de l association de gestion pour l établissement privé. Depuis 2011, le nombre d enfants présents dans l école le jour de la rentrée scolaire sert de base de référence pour ces crédits d éveil.

19 Par ailleurs, il est possible que d autres ouvertures de classes aient lieu à la prochaine rentrée scolaire. Par conséquent, une inscription budgétaire est prévue en cas de besoin. Pour mémoire, le Conseil municipal a acté l année dernière que le montant de la participation due par les écoles cantepiennes dans le cadre des animations sportives PEL serait désormais déduit sur les crédits d éveil de l année suivante. La participation est la suivante au titre de l année 2013 : - 72 à déduire sur les crédits d éveil de l école élémentaire des Landes ; Pour 2014, il est proposé les montants définitifs suivants : - Maternelle des Landes 164 élèves = 2 963,48 - Élémentaire des Landes 269 élèves = 4 716, ,83-72 (participation PEL) - Maternelle des 2 Ruisseaux 116 élèves = 2 096,12 - Élémentaire des 2 Ruisseaux 179 élèves = 3 234,53 - École maternelle privée Saint Joseph 137 élèves = 2 475,59 - École primaire privée Saint Joseph 158 élèves = 2 855,06 Le Conseil municipal est invité à revoir les montants définitifs à verser pour - voter les crédits scolaires dits "d'éveil" aux différentes écoles Cantepiennes selon les nouveaux critères et les montants indiqués ci-dessus, N 2014/039 Crédits pour classes transplantées Madame Martine Lebrun expose : Le Conseil municipal, attaché à l équité entre les 3 écoles et à l accompagnement des projets d ouverture sur l extérieur, a créé en 2013 une enveloppe destinée à accompagner les projets de classes transplantées de nos 3 écoles. Les écoles de Chantepie sont ainsi amenées à solliciter la commune pour bénéficier d une aide financière visant à soutenir les frais de séjours des accompagnateurs dans le cadre de l organisation de classes transplantées. Il est proposé de voter une enveloppe globale au titre du BP 2014 d un montant de Chaque école peut ainsi prétendre à une aide de 500 qui serait versée sur le compte de la coopérative scolaire de chaque établissement public et sur le compte de l association de gestion pour l établissement privé. A ce jour, seule l école des 2 Ruisseaux a formulé une demande au titre de la classe de neige des CM2 qui s est déroulée du 20 au 24 janvier Il est demandé au Conseil municipal : - de se prononcer sur la reconduction de ces crédits de classes transplantées par école - d en valider les montants et leur versement à la caisse des écoles sur demande et réalisation par l école. Monsieur le Maire précise aux élus qu ils ont le bilan de la gestion déléguée depuis le dernier Conseil municipal sur leur table.