Comité d'etablissement

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1 PREAMBULE Séance initialement fixée au 27 mai, puis repoussée pour cause de mouvement interprofessionnel et intersyndical au 02 juin, puis au 09 juin.pas de doute, il s agit bien du CE de mai! RH Si l analyse complète des effectifs ne sera débattue qu au CE de fin juillet, il est demandé à la direction de faire un point d infos sur les titularisations de CDD/CRP : Sur les 400 titularisations de CDD/CRP et CTP annoncées par la Direction Générale, l Aquitaine bénéficie de 22 consolidations CDI (le service RH a contacté les personnes concernées les 7 et 8 juin). L équipe CRP est donc constituée de 69 agents en Aquitaine: 56 CDI/11 CDD compensation de mission/2 CDD surnuméraires. SUIVI DROIT D OPTION Au 25 mai: 677 agents de droit public (sur 1273) ont fait valoir leur droit d option pour la CCN/Pole Emploi, soit un taux de 53,18% (tx national : 45,68%) - Niveaux 1: 39,29% - Niveau 1 Bis: 30,77% - Niveaux 2: 48,75% - Niveaux 3: 52,17% - Niveaux 4A: 65,91% - Niveaux 4B: 79,66% - Niveaux 5A: 89,47% Au 30 avril, la proportion contrats droit public - droit privé est de : 1/3-2/3 (= 765 agents droit public pour 1551 agents droit privé). La CFDT alerte la direction sur la question de l analyse parallèle de l évolution du temps partiel (+18% pour les agents de droit privé entre mars et avril et +24% rien que parmi les optants sur la même période, donc avant la mise en œuvre de l accord senior) et considère qu il faut distinguer ce qui relève du temps partiel choisi et du temps partiel contraint. Pour la direction tout temps partiel est choisi nous savons hélas que la réalité est toute autre et justifie la nécessité d analyser précisément le bilan social et les conditions de travail de Pole Emploi. HEURES SUPPLEMENTAIRES (1) Rappel de la distinction entre heures supplémentaires (= pour les agents à temps plein ) et les heures complémentaires (= pour les agents à temps partiel) Heures supplémentaires: effectuées sur demande expresse de la hiérarchie au-delà de l horaire collectif hebdo au cours de la semaine. NB : les heures effectuées au-delà de l horaire collectif (37h30) sans demande de la hiérarchie ne peuvent donc être considérées comme des heures supplémentaires!! Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 1/8

2 HEURES SUPPLEMENTAIRES (2) Heures complémentaires: effectuées sur demande expresse de la hiérarchie au-delà de la durée prévue au contrat de travail, dans la limite d un 1/10 ème de la durée hebdo fixée dans le contrat. Comptabilisation 1 er trimestre 2010 : ,75 heures suppl. 25% - 374,5 heures suppl. 50% - 100,75 heures complémentaires La CFDT demande à la direction de communiquer en complément des heures effectuées le nombre et la moyenne de dossiers d indemnisation traités afin d évaluer précisément la plus value de ce dispositif La CFDT demande également à la direction de clarifier le type d activités pouvant recourir aux heures supplémentaires/complémentaires sur le volet placement: actuellement, seules certaines activités de traitement de dossiers d indemnisation font l objet de ces heures supplémentaires, ce qui n est pas sans générer certaines tensions dans le réseau. Pour la direction, il y a des possibilités d heures supplémentaires sur le volet placement : une note sera constituée suite au travail menée par les DT et DTD sur l identification et l évaluation de ces activités. La CFDT précise que cette note ne peut être une solution de contournement face aux difficultés de charges de travail notamment dans le cadre des portefeuilles Smp : pour la CFDT le SMP ne pourra être solutionné par des heures supplémentaires mais bien par une redéfinition du cadre du SMP et des embauches supplémentaires en CDI! BILAN SOCIAL 2009 (1) Conformément à ses obligations légales, la direction consulte le Comité d Etablissement sur le Bilan Social 2009 (avec 1 mois de retard sur les délais fixés par le code du travail..les élus s étaient déjà exprimés lors du CE du 29 avril sur les difficultés de Pole Emploi à communiquer sur la politique de ressources humaines ) Le bilan social vise à effectuer un état des lieux obligatore pour les entreprises de plus de 300 salariés sur les questions d emploi, rémunération, formation, promotion, égalité professionnelle et conditions de travail. Les points essentiels : Constat de la difficulté de comparer ce document avec les années passées compte tenu de la fusion et des pratiques et cadres de référence très différents entre l Anpe et l Assedic. Le véritable travail de suivi de bilan social commencera l année prochaine CDI/CDD droit privé au 31/12/2009 : 912 (40%) CDI/CDD droit public au 31/12/2009 : 1383 (60%) Dont 75% sur sites et 12% en structures. Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 2/8

3 BILAN SOCIAL 2009 (2) Comité d'etablissement Taux de féminisation : 75,8% Temps partiel : 26,2% au 31/12/2009 (dont 11% pour les agents de droit privé et 34% pour les agents de droit public) Moyenne d âge : 43,5 ans (à noter que 30% des effectifs ont +de 50 ans) Ce dernier point sur la part des +50 ans est à la base de la stratégie CFDT et de sa mobilisation pour la mise en place d un accord senior au sein de Pole Emploi. Taux de CDD/2009 (hors contrats aidés et Cdd financés) : 8,5% (7,7% hors CRP) 138 recrutements : - 94 titularisations de CDD : 12 contrats aidés/51 CDD statut public/21 CDD statut privé/10 contrats professionnalisation - 44 recrutements externes 371 promotions tout statut confondu (taux de promotion: 18,8%) - 171/statut public (avancement accéléré/sélections internes), soit un taux de promotion de 13,4% - 200/statut privé (changement coefficient/relèvement traitement 3%), soit un taux de promotion de 28,6%. Si la CFDT considère qu on ne peut comparer ces taux de promotion compte tenu des règles de promotions totalement distinctes en raison des statuts respectifs, ce thème constitue un point d alerte régional sur l égalité professionnelle (insuffisance du taux de promotion des femmes en statut privé au regard du taux de femmes à Pole Emploi Aquitaine: 75%) ainsi que sur les règles régionales qui seront appliquées cette année pour les agents de droit privé tant sur la filière placement que indemnisation. Pour les agents de droit public, rappel de la revendication CFDT à obtenir une hausse du taux de promotion et des sélections internes, la mise en place d une véritable VAE en complément de la VIAP et un droit au CIF et DIF équivalent à ce qui existe pour les agents de droit privé. Handicap : 112 agents recensés reconnus/travailleur handicapé 24 aménagement de postes 27 aménagements d activités. La CFDT regrette la faiblesse de ce volet important : pas d information sur le taux de travailleurs handicapés à Pole Emploi, ni sur le taux de promotion, ni sur les différentes catégories d emploi concernés par ces agents. C est pourtant un sujet sur lequel Pole Emploi doit se mobiliser. Taux d absenteisme pour maladie : 6,78% Là encore, difficulté d analyser objectivement cette donnée en raison des différences de base de données ex Anpe et Assedic. Toutefois, la CFDT met en évidence 2 points essentiels : - les absences pour raisons de santé/maladie représentent 66% de la totalité des absences, ce qui ne fait que renforcer notre préoccupation sur la dégradation des conditions de travail et la nécessité de mise en place d une politique sur les risques psychosociaux. - rappel du bilan/medecine du travail encore tres incomplet : il manquait à fin mai les données relatives à 90% des effectifs régionaux (1 seul rapport remis à Pole Emploi Aquitaine sur les 56 médecins du travail). Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 3/8

4 BILAN SOCIAL 2009 (3) Formation : 3263 entrées en formation, soit 5,02 jours/agent. La CFDT alerte la direction sur les disparités de jours de formation entre agents de droit public et privé : 16h/stagiaire pour les agents de droit public contre 22h/stagiaire pour les agents de droit privé! La direction répond sur ce point qu un effort important a effectivement été apporté aux agents de droit privé pour la formation de conseiller personnel (la formation pour les agents de droit public ne visant qu à leur permettre de délivrer un 1 er niveau d information..d où le décalage en nombre de jours) mais qu un rééquilibrage pourrait être envisagé en cas de déploiement de l entretien unique (toujours en attente de validation au CCE!). La CFDT constate le faible nombre de DIF effectué en 2009 (36 DIF/droit privé 3 DIF/droit public) et rappelle à la direction la nécessité de diffuser une information complète à l ensemble des agents sur ce droit à la formation individuelle. = les agents ne connaissent pas leur droit au DIF faute d information de l établissement! POINT SUR LE TRANSFERT DES PERSONNELS D ORIENTATION AFPA A POLE EMPLOI Immobilier : - Dordogne : convention d occupation des locaux Afpa de Boulazac dans l attente de recherche de locaux sur Perigueux. - Gironde : Regroupement des 3 équipes (Begles/Cauderan/Pessac) sur le site du Bouscat Tassigny le 14 juin. - Landes : intégration sur le site Afpa de Mont de Marsan - Lot et Garonne : reprise jusqu à la fin de l année des locaux Afpa en location (Agen) + prévision de recrutement de 2 psychologues du travail diplômés. - Bearn : déménagement prévu fin juin sur le site mixte de Pau Renoir - Pays Basque : déménagement prévu fin septembre sur le site mixte de Biarritz Foret. Identification des problèmes : - besoin d accompagnement et de formation des psychologues aux outils informatiques Pole Emploi - faible démarrage des rdv/pops en avril/mai lié à la nécessité de repréciser au réseau le rôle et la complémentarité des réceptions Pops - problématique de l édition des courriers Rdva toujours codifiés sous l ancienne appellation S2 (en cours de résolution selon la direction) Structuration : nomination de Jean Jacques Tressos comme manager fonctionnel régional du service d orientation. Les DT restent les responsables hiérarchique. Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 4/8

5 POINT SUR LE CALENDRIER DE DEPLOIEMENT DES SITES MIXTES Présentation par la direction du calendrier récapitulatif de déploiement de tous les sites mixtes aquitains selon 2 typologies : - site définitif sur 1 seule implantation - site provisoire sur 2 implantations (1 en base avant/1 en base arrière) avec les prévisions de relogement définitif. Les sites avec 1 implantation + 1 point relais (ex : Le Bouscat/Parentis/Pauillac/Libourne) ne feront pas l objet de relogement dans l immédiat. Pour les relogements, la priorité va pour l établissement aux sites les + mal logés (Terrasson/extension d Andernos/La Teste/extension Pauillac/Bordeaux Meriadeck/agrandissement Marmande/Dax/Mont de Marsan/St Vincent de Tyrosse annoncés pour 2011) Pour St Astier/Sarlat, la direction envisage ces relogements dans une phase ultérieure car «non prioritaire» compte tenu de la proximité des implantations placement/indemnisation. La direction précise que les derniers sites devant faire l objet d une consultation en CHSCT pour l ouverture du site mixte sont : Pessac/Begles/Villenave d Ornon/Talence La CFDT alerte la direction sur le fait que contrairement à ce qui est indiqué sur ce document, Agen n a toujours pas fait l objet d une consultation du CHSCT et que les agents souhaitent connaitre le projet définitif suite à l évolution de ce projet : projet initial de 2 sites mixtes transformé en 1 seul site unique? La CFDT est certes consciente des problématiques immobilières pour ces situations de relogement, mais grand étonnement de notre part de voir des échéances de relogement fixées à 2012 (Libourne/Bordeaux Chartrons/Cenon/Lormont/Agen/Villeneuve sur Lot/Bayonne/Oloron/Pau Saragosse) alors que l engagement de Christian Charpy sur les relogements des sites multilocalisés est à notre connaissance toujours fixé au 1 er semestre La CFDT rappelle enfin qu un référentiel d aménagement des sites mixtes/pole Emploi est en cours de validation par le Comité Central d entreprise (CCE) et que va se poser le problème de la conformité des sites ayant ouverts jusque là avec ce référentiel.. Confirmation de la direction que le projet initial d Agen avec 2 sites indépendants a été abandonné : un projet transitoire sera présenté au Chsct avec une double implantation (base avant/base arrière) en vue de la constitution à plus long terme d un seul site sur une seule implantation En ce qui concerne, le référentiel les recommandations actuelles de la Direction générale est de s en rapprocher d ores et déjà pour tous les projets de relogement ou les travaux de réhabilitaion (Bordeaux Meriadeck/Langon..) =>La direction se déclare consciente du problème qu il restera à ré-examiner les sites (définitifs) déjà installés : il faudra donc soit se rapprocher du référentiel, soit envisager un relogement.. Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 5/8

6 FORCES DE PROSPECTION Suite aux expérimentations régionales sur la mise en œuvre de plateformes «force de protection» (= équipes de prospection téléphonique et de chargés d affaire visant à contacter les entreprises non clientes de Pole Emploi et à rencontrer les entreprises/grands comptes), la Direction Générale a décidé de pérenniser ce dispositif. La direction présente donc une évaluation de l activité de ce dispositif sur l Aquitaine Aquitaine : équipe constituée à Bordeaux de 4 conseillers effectuant de la prospection téléphonique sur commande des sites Pole Emploi et de 3 chargés d affaire développant les relations grands comptes. Depuis le 16 avril 2009, appels téléphoniques sortants (hors «semaine pour l emploi Tf1») : - 49% ont abouti à un contact avec le responsable du recrutement de l entreprise offres d emploi recueillies entreprises ont déposé des offres d emploi - 9 accords grands comptes signés ou en cours de signature La direction précise que ces agents n ont pas d objectifs de résultat sur ce dispositif et ont pour vocation essentielle à apporter un soutien aux équipes professionnelles sur les sites pour leur dégager du temps de relation entreprise. Pour la CFDT, la mise en place d une nouvelle plateforme ne constitue pas une plus value en soi : le critère d évaluation est bien dans l apport et la coordination entre le réseau et les forces de prospection. Quelle est la plus value réelle des forces de prospection? La CFDT demande donc à la direction d affiner cette évaluation par des éléments d appréciation plus précis sur les retours des équipes professionnelles et sites Pole Emploi ayant sollicité l équipe «Forces de prospection» + demande de quantifier le nombre d entreprises non clientes devenues «clientes» de Pole Emploi suite à ces plans d action et à l intervention de cette plateforme, Pour rappel la vocation première de ces équipes est bien de contacter les entreprises non clientes pour y développer des parts de marché DELEGATION OUVERTURE DE DROITS/INTERMITTENTS Information sur la délégation à Pole Emploi Services du traitement relatif aux ouvertures de droit des intermittents du spectacle. (Pole Emploi Services est un prestataire interne à Pole Emploi et constitué des agents ex-recouvrement du GARP situé en Ile de France) le traitement de la totalité des activités liées à l indemnisation des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10/Assurance Chômage) sera effectué depuis un dispositif de plates-formes centralisées de Pole Emploi Services même si les sites physiques restent compétents pour traiter les demandes des intermittents se présentant spontanément à Pole Emploi. Quelle réelle plus value d un dispositif assurant une nouvelle couche du «mille-feuille» Pole Emploi avec l interface d une nouvelle plateforme? Pour la direction pas de problème..puisque tout agent continuera d avoir accès à la totalité du dossier par informatique..mais quid du service rendu au demandeur d emploi??? Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 6/8

7 FONCTIONNEMNT DU CE AQUITAINE Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC): Suite au CE du 29 avril et à la démission de la Présidente CFDT de la commission ASC, il est procédé au vote d un(e) nouveau(elle) président(e). La CFDT rappelle qu en cohérence avec sa déclaration au CE du 29 avril, elle ne présentera pas de nouveau candidat à la présidence de la commission/activités Sociales et Culturelles. Pour rappel, les difficultés et incompréhensions pour une partie du personnel générées par la mise en place d une politique régionale/asc basée sur l application d un quotient familial nous avaient amené à demandé au CE de sursoir dans l immédiat à cette politique, proposition finalement rejetée par une majorité d élus du Comité d etablissement Après un 1 er tour sans candidat, Mme Agnes CELLAN (Solidaires Sud Emploi) est finalement élue à l unanimité des élus du CE. Commission Egalité Professionnelle: rappel de l impossibilité actuelle d élire un président sur cette commission, le règlement intérieur et le code du travail prévoyant que celui-ci ne peut être élu qu à partir des élus titulaires ou suppléants au Comité d Etablissement. La seule candidature actuellement recevable (CGC) n étant pas disponible pour cette présidence, le vote est renvoyé au prochain Comité d Etablissement pour qu une OS modifie sa composition et faire en sorte que cette commission puisse enfin fonctionner. Vote du budget de fonctionnement et du budget ASC du CE Aquitaine : Budget prévisionnel de fonctionnement 2010 présenté par le Bureau du CE: DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT ACHATS Fournitures/Logiciel gestion/informatique ,00 SERVICES EXTERIEURS Assurances/conventions/secretariat ,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS Frais/Provision expert compable/deplacements ,00 Frais formation ,00 solde 2009 (à valider) ,00 Avance subvention 2010 (70%) ,00 solde ,00 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE Réserve 2 419,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 = Vote CFDT favorable suite aux garanties obtenues par le secrétaire du CE sur le solde 2009 = Vote Unanime des élus du CE (13 pour/0 contre) Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 7/8

8 Budget prévisionnel des Activités Sociales et Culturelles 2010: RECETTES DEPENSES Activités Sociales et Culturelles Activités Sociales et Culturelles Avance 2010:1,20% masse salariale ,00 Vacances ,00 Chèques évenements (Rtrée scolaire) aides secours 60000,00 Régul dotation 2010* ,00 Naissance-Adoption-Mariage-Pacs Cadeau enfants Noel (-de 16 ans au 31/12/10) 28000,00 Organisation arbre de Noël 15000,00 Billeterie ,00 Sous Total ,00 Sous Total ,00 Autres Recettes Autres Dépenses Soldes règlements 2009 Solde factures 2009 cout postaux traitement ancv 5000,00 Produits financiers (placement dotation) Sous Total 0,00 Sous Total 5000,00 Total ,00 Total ,00 Solde ,00 = La CFDT émet quelques réserves et décide de s abstenir sur ce vote pour les raisons suivantes : - Problème de présentation et de compréhension du budget sur la partie solde ( ) qui doit nécessairement être intégrée avant le total des dépenses : un budget doit forcément être en équilibre pour la CFDT. - Rappel que le budget de sur les aides et secours avait été voté par le CE dans le cadre d un gel provisoire dans l attente que la CNGASC (Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles) mette en place le dispositif national de prets/dons sur critères sociaux. C est maintenant chose faite! Pour la CFDT ce budget doit être débloqué pour alimenter tout ou partie des autres activités prévues dans le cadre de la politique régionale des ASC. Cette proposition sera celle de la CFDT au prochain Comité d Etablissement. Votes pour : 8 (Cgt/Snu/Sud) Votes contre : 1 (Cgc) Abstentions : 4 (Cfdt/Fo) = Budget adopté Le prochain Comité d Etablissement Aquitaine se tiendra le 02 juillet. Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr 8/8