Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière. Sont absents : ORDRE DU JOUR - ADOPTION

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1 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. ADOPTÉE..

2 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 18 NOVEMBRE 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 1 er octobre 2013 APPROBATION 4. COMMUNICATIONS 5. TRAVAUX PUBLICS 5.1 SERVICES PROFESSIONNELS RÉFECTION DES CABINETS ÉLECTRIQUES ET AUTOMATISATION DES STATIONS DE POMPAGE PELLETIER-PLAISANCE ET ANTHONY-AUDETTE ET SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE CONTRAT SP / TP AE OCTROI DE CONTRAT 5.2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRE NETTE (CRIBLURE) - CONTRAT SP /TP VP OCTROI DE CONTRAT 5.3 SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES CONTRAT SP /TP VP - OCTROI DU CONTRAT 5.4 ACHAT DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES CONTRAT SP /TP ME OCTROI DE CONTRAT 5.5 SERVICES PROFESSIONNELS PLAN DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET COLLECTIFS EXTÉRIEURS, PHASE #2 - CONTRAT PB PT/SP OCTROI DU CONTRAT 5.6 SERVICES DE REMORQUAGE CONTRAT SI /TP VP - OCTROI DU CONTRAT 5.7 GESTION DU CENTRE PLEIN AIR CONTRAT PB PT / SI OCTROI DU CONTRAT 6. LOIS IR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 7. BIBLIOTHÈQUE Assemblée 18 novembre 2013 Page 1 de 4

3 8. FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 27 SEPTEMBRE AU 14 NOVEMBRE APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS 8.3 CONTRAT DE SERVICE POUR LE TRANSPORT D ARGENT ET DE VALEURS SI OCTROI DE CONTRAT 9. RESSOURCES HUMAINES 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE 9.2 DOTATION DIRECTEUR CABINET DU MAIRE 10. TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 10.1 CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS LOGICIEL DE SOLUTION POUR CENTRE DE CONTACT CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 10.2 CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES ET DES LIENS TÉLÉPHONIQUES D ACCÈS PRIMAIRE OCTROI DE CONTRAT 11. SERVICES JURIDIQUES 11.1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ZONE AVIS DE MOTION 11.2 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN de RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D AJOUTER DES DISPOSITIONS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA SUPERFICIE DE CES USAGES ADOPTION DU SECOND PROJET 11.3 RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» DE LA VILLE DE BROSSARD AVIS DE MOTION 11.4 RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE AVIS DE MOTION 11.5 RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET 11.6 RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC AVIS DE MOTION 11.7 RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC ADOPTION DU PREMIER PROJET Assemblée 18 novembre 2013 Page 2 de 4

4 11.8 RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION AVIS DE MOTION 11.9 RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT AVIS DE MOTION RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION DU PREMIER PROJET RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE AVIS DE MOTION RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET SERVICES PROFESSIONNELS POURSUITES DES PROPRIÉTAIRES DU 4240, CHEMIN DES PRAIRIES ET DES 8926 ET 8940, BOULEVARD MARIE-VICTORIN MANDAT MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION COMITÉS ET ORGANISMES NOMINATIONs 12. URBANISME 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU 2 OCTOBRE DÉROGATION MINEURE 5205, BOUL. GRANDE-ALLÉE - LOT ZONE A05C 12.3 DÉROGATION MINEURE 5005, BOUL. LAPINIÈRE LOTS ET ZONE C05C 12.4 DÉROGATION MINEURE 5885, AVENUE AUTEUIL LOTS ET ZONE A06P 12.5 SOLLICITATION VOIE PUBLIQUE GRANDE GUIGNOLÉE DES MÉDIAS DE LA RIVE-SUD - AUTORISATION 13. GÉNIE 13.1 CONSTRUCTION D UN PONCEAU SUR LE COURS D EAU DAIGNEAULT - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 14. APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFERENTS ORGANISMES 14.1 DEMANDES DE SOUTIEN a) LA VAGUE DE BROSSARD CLUB DE NATATION b) LA LIGUE DE HOCKEY DES MARIS EN OR DE BROSSARD c) MAISON INTERNATIONALE DE LA RIVE-SUD INC. d) LE CLUB DE NATATION SAMAK e) CLUB LIBERTÉ 50 DE BROSSARD f) LES SCOUTS DE BROSSARD Assemblée 18 novembre 2013 Page 3 de 4

5 g) AUTAM CHAMPLAIN 15. DÉPÔT DOCUMENTS 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT 15.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 26 SEPTEMBRE AU 13 NOVEMBRE DÉPÔT 15.3 RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE - DÉPÔT 15.4 DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - DÉPÔT 16. CONSEIL D AGGLOMÉRATION CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2013 ORIENTATIONS CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Assemblée 18 novembre 2013 Page 4 de 4

6 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 1 er OCTOBRE 2013 APPROBATION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard tenue le 1 er octobre ADOPTÉE..

7 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 1 er octobre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire Mme Doreen Assaad, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Monique Gagné, district 3 M. Alexandre Plante, district 4 M. Serge Séguin, district 5 M. Claudio Benedetti, district 6 M. Zaki Thomas, district 7 M. Antoine Assaf, district 8 M. Pascal Forget, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour et rapport ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis en ajoutant les points suivants : 11.4 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE : -RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C; -MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT ET CONTINGENTER LA SUPERFICIE POUR CES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AVIS DE MOTION 11.5 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE : -RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C; -MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT ET CONTINGENTER LA SUPERFICIE POUR CES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C ADOPTION DU PREMIER PROJET 11.6 TRANSACTION IMMOBILIÈRE- LOTS SECTEUR DE ROME ET LEDUC - DÉSISTEMENT PARTIEL D EXPROPRIATION MANDAT 11.7 MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION 13.4 TRAVAUX MUNICIPAUX BOULEVARDS DU QUARTIER ET LEDUC - CARBONLEO ENTENTE ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

8 1.2 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Que le conseil prenne acte du dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes. Le rapport sera publié dans un journal local. Période de questions Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière prend note de certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure. Procès-verbaux PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 16 SEPTEMBRE 2013 APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard tenue le 16 septembre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Communications SERVICES PROFESSIONNELS RÉALISATION D UN PLAN DIRECTEUR DE SIGNALISATION CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la réalisation d un plan directeur de signalisation, au soumissionnaire qui a obtenu le meilleur pointage final en fonction de la grille d évaluation et du prix, Bélanger Branding Design ltée, selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,79 $, taxes de 14,975 % incluses. Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ PLANIFICATION STRATÉGIQUE ADOPTION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil adopte la Planification stratégique Brossard urbaine / contemporaine / ouverte sur le monde. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

9 Travaux publics RÉAMÉNAGEMENT DE LA CAFÉTÉRIA ET BUREAUX DE SOUTIEN TECHNIQUE CONTRAT SP /PB BA OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /PB BA relatif aux travaux de réaménagement de la cafétéria et des bureaux de soutien technique à la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction R.D.J. inc., selon les prix unitaires et les conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,79 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Loisir, culture et vie communautaire P ARTENARIAT ACTION INTÉGRATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ENTENTE Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil approuve l entente de partenariat avec Action intégration en déficience intellectuelle. La directrice de loisir, culture et vie communautaire est autorisée à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Finances VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 13 AU 26 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 13 au 26 septembre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.2 APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 17 septembre au 1 er octobre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

10 MANDAT POUR LES SERVICES BANCAIRES D UNE INSTITUTION FINANCIÈRE CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil accorde le mandat pour les services bancaires à la Banque Nationale du Canada pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016, pour un revenu net de $, le tout selon les taux soumis et selon les conditions de la soumission et du devis. Le conseil autorise le maire et le trésorier à signer tous les documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre du contrat. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Ressources humaines EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 17 septembre Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 9.2 SERVICE D ASSURANCE POUR LES RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil octroie le contrat SP relatif au service d assurance pour les régimes d assurance collective, au plus bas soumissionnaire conforme, Desjardins Sécurité financière, selon les tarifications soumises et les conditions de la soumission et du devis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Technologies de l information SUPPORT MATÉRIEL ET LOGICIEL DES ÉQUIPEMENTS D EMMAGASINAGE DE DONNÉES CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil octroie le contrat SI relatif au support matériel et logiciel des équipements d emmagasinage de données (NetApp), au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada Marchés Affaires, selon le bordereau de soumission et le devis, pour un montant de ,21 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

11 Services juridiques AMENDEMENT LÉGISLATIF RELATION DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DEMANDE D APPUI Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil appuie la démarche de la Ville de Lévis auprès de l Union des municipalités du Québec afin de requérir du gouvernement du Québec un amendement législatif visant à inclure les municipalités au paragraphe 8 de l article 19 de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d œuvre pour leur permettre de réaliser des travaux sur leurs bâtiments avec les mêmes pouvoirs en ce domaine que les commissions scolaires et les établissements publics du réseau de la santé ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.2 RÈGLEMENT REG-268 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE C LAVE-AUTO DANS LA ZONE L11C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-268 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage C Lave-auto dans la zone L11C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant RÈGLEMENT REG-268 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE C LAVE-AUTO DANS LA ZONE L11C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-268 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage C Lave-auto dans la zone L11C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.4 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE : -RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C; MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT ET CONTINGENTER LA SUPERFICIE POUR CES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-269 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de : retirer les usages «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» dans les zones L09C et L10C; modifier ou ajouter des dispositions afin de régir la localisation dans un bâtiment et contingenter la superficie pour ces usages autorisés dans les zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C.

12 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE : -RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C; MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT ET CONTINGENTER LA SUPERFICIE POUR CES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement le règlement REG-269 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de : retirer les usages «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» dans les zones L09C et L10C; modifier ou ajouter des dispositions afin de régir la localisation dans un bâtiment et contingenter la superficie pour ces usages autorisés dans les zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.6 TRANSACTION IMMOBILIÈRE- LOTS SECTEUR DE ROME ET LEDUC - DÉSISTEMENT PARTIEL D EXPROPRIATION MANDAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil mandate la firme Gowlings Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. aux fins d intenter les procédures judiciaires en désistement partiel de l expropriation en vertu des dispositions de l art 52.1 de la Loi sur l expropriation dans le dossier du Tribunal Administratif du Québec numéro SAI- M ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11.7 MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu qu en cas d impossibilité d agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 2 octobre 2013 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Zaki Thomas, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

13 Urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme à son procès-verbal du 18 septembre 2013 et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ce procès-verbal : CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1617, RUE ALCIDE HABITATION BIFAMILIALE ISOLÉE CONSTRUCTION NEUVE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5775, BOUL. TASCHEREAU PRIMEAU VÉLO AGRANDISSEMENT COMMERCIAL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 3705, RUE ISABELLE MODIFICATION À L ARCHITECTURE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 3900, BOUL. MATTE QUILLORAMA BROSSARD MODIFICATION À L ARCHITECTURE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9130, BOUL. LEDUC, LOCAL S7K-1 BÂTIMENT S7 PHASE III QUARTIER DIX30 KIEHL S ARCHITECTURE ET AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 415, AVE VAN DYCK - GARDERIE LE TOURNESOL AGRANDISSEMENT COMMERCIAL ET RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9315, BOUL. LEDUC SUITE 10 AFFICHAGE BOUTIQUE SPRING PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9370, BOUL. LEDUC AFFICHAGE ANTOINE LAOUN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8050, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE RESTAURANT XIN JING HUA PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 2151, BOUL. LAPINIÈRE AFFICHAGE RESTAURANT PIAZZA PAZZA PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9140 BOUL. LEDUC, LOCAL S81 BÂTIMENT S8 PHASE III QUARTIER DIX30 AFFICHAGE FEMME DE CARRIÈRE Que, pour les motifs invoqués à la recommandation CCU du comité consultatif d urbanisme et compte tenu du programme particulier d urbanisme du secteur Marie- Victorin/Saint-Laurent adopté en vertu du règlement REG-16, notamment en ce qui concerne les spécifications quant à l implantation d un parc, le conseil refuse le plan d implantation et d intégration architecturale ci-dessous : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 455, RUE SAINT-FRANÇOIS CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 104 LOGEMENTS HORIZON SUD ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

14 TRAVAUX INACHEVÉS ET NUISANCES 7330, RUE TURNER - POURSUITE Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par la conseillère Monique Gagné Que le conseil autorise la Direction des services juridiques à prendre toutes les mesures justifiées et nécessaires, pour faire exécuter les travaux sur la propriété sise au 7330, rue Turner et pour faire cesser les illégalités constatées et à mandater tous les professionnels pertinents, dont la firme Bélanger Sauvé, avocats, si des procédures judiciaires sont requises ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.3 USAGES NON CONFORMES 7685, BOULEVARD TASCHEREAU - POURSUITE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à prendre toutes les mesures justifiées et nécessaires, pour s assurer que les activités présentes sur la propriété localisée au 7685, boulevard Taschereau soient conformes aux lois et règlements applicables et pour faire cesser les illégalités constatées et à mandater tous les professionnels pertinents, dont la firme Bélanger Sauvé, avocats, si des procédures judiciaires sont requises ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.4 TRAVAUX INACHEVÉS ET NUISANCES 7225, BOULEVARD TASCHEREAU - POURSUITE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à prendre toutes les mesures justifiées et nécessaires, pour faire exécuter les travaux sur la propriété sise au 7225, boulevard Taschereau et pour faire cesser les illégalités constatées, et à mandater tous les professionnels pertinents, dont la firme Bélanger Sauvé, avocats, si des procédures judiciaires sont requises ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.5 SERVICE DE SOUTIEN À LA GESTION ET À LA RÉALISATION DES PROGRAMMES D AIDE PAD, LAAA ET MAISONS LÉZARDÉES APPEL D OFFRES SP GRILLE D ÉVALUATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil approuve la grille d évaluation de l appel d offres SP relatif à la gestion des programmes d adaptation à domicile (PAD), de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) et d aide aux propriétaires de maisons lézardées. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

15 Génie TRAVAUX DE CONSTRUCTION - AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à l'exécution des travaux de construction dans le cadre du projet d'aménagement du centre de service aux citoyens, au plus bas soumissionnaire conforme, Constructions Pier-Jal inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,50 $, taxes de 14,975 % incluses ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 13.2 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE, EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE ET EN INGÉNIERIE RÉFECTION DE L HÔTEL DE VILLE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif à la fourniture des services professionnels en architecture, en architecture de paysage et en ingénierie pour la réalisation des plans et devis des travaux de réfection extérieure de l hôtel de ville, au soumissionnaire qui a obtenu le meilleur pointage final en fonction de la grille d évaluation et du prix, Affleck de la Riva, architectes, selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,09 $, taxes de 14,975 % incluses ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 13.3 BASSIN DE RÉTENTION BOULEVARD DU QUARTIER CONTRAT SP REJET DES SOUMISSIONS Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pascal Forget Et résolu que le conseil rejette les soumissions reçues pour l appel d offres SP relatif aux travaux de modification de la géométrie du bassin de rétention du boulevard du Quartier, puisqu elles excèdent de façon notable l estimation des coûts et demande à la Direction du génie de revoir les plans du projet ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 13.4 TRAVAUX MUNICIPAUX BOULEVARDS DU QUARTIER ET LEDUC - CARBONLEO ENTENTE Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la conclusion d une entente relative aux travaux municipaux avec la compagnie Carbonleo, pour des travaux sur les boulevards Leduc et du Quartier, selon les conditions indiquées au protocole d entente et conformément aux dispositions du règlement REG- 197 conditionnellement à l obtention, par la Compagnie, de toutes les autorisations requises. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

16 Subventions SUBVENTIONS Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $ à la Popote roulante, versée sur respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt - Documents EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT La liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 24 septembre 2013 est déposée LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 12 AU 25 SEPTEMBRE 2013 DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 12 au 25 septembre 2013, est déposée ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES - DÉPÔT L état comparatif des revenus et des dépenses au 31 août 2013 ainsi que la projection des revenus et dépenses au 31 décembre 2013 sont déposés CONTRATS DE PLUS DE $ - CONTRATS DE PLUS DE $ AVEC MÊME CONTRACTANT DÉPÔT Le conseil prend acte du dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ et de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $, avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $, conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle le maire a fait un rapport de la situation financière de la Ville PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION RÉSOLUTION DÉPÔT Le procès-verbal de correction de la résolution «Fourniture Installation Modules de jeux - Parc Louisbourg Appels d offres SP Parc Prince-Philip Appels d offres SP Grille d évaluation» est déposé.

17 Conseil d agglomération CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE Aucun fait significatif relatif à l assemblée ordinaire du conseil d agglomération du 19 septembre 2013 n est mentionné CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 octobre 2013 ORIENTATION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil est favorable à l adoption de la résolution au point CA Que le conseil donne, au maire ou à son représentant, l opportunité de voter à l encontre de cette orientation si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l adoption de la présente résolution. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ FIN DE MANDAT MADAME MONIQUE GAGNÉ - REMERCIEMENTS Levée de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que la séance soit levée à 21 h 30. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier

18 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : SERVICES PROFESSIONNELS RÉFECTION DES CABINETS ÉLECTRIQUES ET AUTOMATISATION DES STATIONS DE POMPAGE PELLETIER-PLAISANCE ET ANTHONY-AUDETTE ET SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE CONTRAT SP / TP AE OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP AE relatif aux services professionnels en ingénierie pour la réfection des cabinets électriques et automatisation des stations de pompage Pelletier-Plaisance et Anthony-Audette et système de télémétrie au soumissionnaire conforme ayant le plus haut pointage, BPR Infrastructures inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,29 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE..

19 - ~brossa rd SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : SERVICES PROFESSIONNELS - REMPLACEMENT DES CABINETS ÉLECTRIQUES DES STATIONS DE POMPAGE PELLETIER-PLAISANCE ET ANTHONY-AUDETTE ET SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE - CONTRAT SP / TP AE - OCTROI DE CONTRAT. Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,29 $ Contexte : Dans le cadre de la réalisation du projet de réfection des cabinets électriques des stations de pompage Pelletier-Plaisance et Anthony-Audette prévu au programme triennal d'immobilisation en 2013, la Ville doit s'adjoindre des services professionnels en ingénierie pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux. Les cabinets existants ne répondent plus aux différents codes et normes en électricité. Un appel d'offres public a été effectué par le Service des approvisionnements et cinq firmes ont déposé une soumission. Deux firmes se sont qualifiées pour la réalisation de ces travaux. L'estimation des coûts est de $. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP I TP AE relatif aux services professionnels en ingénierie pour la réfection des cabinets électriques et automatisation des stations de pompage Pelletier Plaisance et Anthony-Audette et système de télémétrie au plus bas soumissionnaire conforme, BPR Infrastructures inc. selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,29 $taxes incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers: Poste budgétaire et mode de financement : D BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code: AUTRE Code : Disponibilité budgétaire ~c~w,jor, h'.f - Signature autorisée Nom Rédigé par: Alain Thiboutot 1 Approuvé par le directeur: Luc Duval Approbation de la direction générale : ~.ll. lo 11> Document(s) joint(s) : document d'adjudiccltion Direction(s) consultée(s) :

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22 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRE NETTE (CRIBLURE) - CONTRAT SP /TP VP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la fourniture et à la livraison de pierre nette (criblure) au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière St-Jacques inc., pour une période de trois ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,90 $, taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget de fonctionnement. ADOPTÉE..

23 ~i brossarcj SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRE NETTE (CRIBLURE)- CONTRAT SP /TP VP-OCTROI DE CONTRAT Service requérant: Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,90 $ Contexte: Chaque année, la Direction des travaux publics utilise de la pierre nette de petit calibre comme abrasif en période hivernale sur l'ensemble du territoire de la Ville. Cet abrasif est utilisé en complément du sel de voirie ou lorsque les températures sont inférieures à -20 C. Lors de période du verglas, l'épandage de cet abrasif se fait sur l'ensemble des trottoirs de façon à assurer la sécurité des piétons. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public pour la fourniture de pierre nette et quatre soumissionnaires ont déposé une offre. L'estimation des coûts est de $13 ans Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP fTP VP relatif à la fourniture et à la livraison de pierre nette (criblure) au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière St-Jacques lnc., pour une période de trois ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,90 $,taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget de fonctionnement. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire [gl BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code: "' ~ 1 Signature autorisée D AUTRE Code : Nom Rédigé par : Alain Thiboutot 1 Approuvé par le directeur : Luc Duval Approbation de la direction générale: /./ ~. ll. â>(~ Document(s) joint(s) : Documents d'adjudicatio 1s Direction(s) consultée(s) : I \" r )/ u ~ ct1t '--\ ~ J':S\.?y.>--..

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25 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES CONTRAT SP /TP VP - OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la supervision et à l'entretien du site de disposition des neiges usées, pour une période d'un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Construction GFL lnc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,46 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE..

26 ~~ brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES - CONTRAT SP /TP VP - OCTROI DU CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,46 $ Contexte: La gestion du site des neiges usées est effectuée par l'entreprise privée, car la Ville ne possède ni l'équipement ni le personnel pour procéder à cette gestion. Le Service des approvisionnements est allé en appel d'offres public et six entreprises ont demandé les documents de soumission. Un seul ent~epreneur a déposé une offre. Le coût annuel de ce contrat est estimé à $. Le contrat octroyé en septembre 2012 s'élevait, en fonction des quantités inscrites, à ,90 $. Construction GFL lnc. fait la gestion du site des neiges usées depuis son ouverture. La Ville est satisfaite de cette gestion, même lors des années de fortes précipitations avoisinant 380 cm de neige. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la supervision et à l'entretien du site de disposition des neiges usées, pour une période d'un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Construction GFL lnc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,46 $, taxes de 14,975 % incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : 1 Aspects financiers: Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire lzi BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : D AUTRE Code : '1} U1.'-'- '1_"- 1 ~ ~ Signature autorisée Rédigé par : Alain Thiboutot 1 Approuvé par le directeur : Luc Duval Nom Approbation de la direction générale ~b Document(s) joint(s) : Documents d'adfudications Direction(s) consultée(s) :

27 ~~ brossarcj Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres SP Supervision et entretien du site de disposition des neiges usées SOUMISSIONNAIRES Construction GFL lnc. Brossard $ TAXES INCLUSES Conformité : Les soumissions ont été vérifiées et rencontrent la conformité administrative du Service des approvisionnements. Les prix sont valides pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des soumissions. PRENEUR DE DOCUMENTS - NON SOUMISSIONNAIRE Entreprises C.R. Menard lnc. - Longueuil Groupe Entretien Letram lnc. - St-Hubert Daniel Beauchemin - St-Julie Gaston Contant lnc. - Laval QC Environnement et Excavation - Delson Rich d Taylor Ch de service - Approvisionnements L 16 octobre 2013

28 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : ACHAT DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES CONTRAT SP /TP ME OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP ME relatif à l achat de quatre véhicules électriques, au plus bas soumissionnaire conforme, Bourassa Chevrolet Buick GMC, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,39 $, incluant les taxes de 14,975 % et la subvention de $ par véhicule. Les sommes sont disponibles au budget d investissement. ADOPTÉE..

29 ~i brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : ACHAT DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES-CONTRAT SP /TP ME- OCTROI DE CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts {taxes incluses) et revenus: ,39 $ Contexte: Dans le cadre du plan triennal d'immobilisations , la Direction des travaux publics a été autorisée à faire l'acquisition de quatre véhicules électriques pour répondre aux besoins de l'urbanisme (3 véhicules pour les inspecteurs) et du génie (1 véhicule pour le chef de secteur construction). Actuellement, la Ville paie une allocation de véhicule personnel pour ces quatre employés. Ces véhicules seront utilisés pour effectuer des inspections et des suivis de chantier sur l'ensemble du territoire de la Ville. L'utilisation d'un véhicule identifié permet aux citoyens ou aux entrepreneurs de reconnaître facilement un représentant de la Ville. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et trois soumissionnaires ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP ME relatif à l'achat de quatre véhicules électriques, au plus bas soumissionnaire conforme, Bourassa Chevrolet Buick GMC, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,39 $, incluant les taxes de 14,975 % et la subvention de $par véhicule. Les. sommes sont disponibles au budget d'investissement. Etapes antérieures et/ou subséquentes : La Direction des travaux publics devra prévoir l'installation de bornes de recharge pour les véhicules (Hiver 2014). Aspects financiers : L'estimation des coûts est de $. Réduction de $ en allocation de véhicules. Subvention de $ pour l'acquisition de quatre véhicules électriques. Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire D BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code: \~~/~~ i~ Signature autorisée ~ AUTRE Code : Nom Rédigé par : ALAIN TH IBOUTOT J Approuvé par le directeur: LUC DUVAL Approbation de la direction générale : Document(s) joint(s) : Direction{s) consultée{s) : Documents d'adjudications ( CO l 1L IL?tJ, "' Les directions du génie et de l'urbanisme 1,

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31 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : SERVICES PROFESSIONNELS PLAN DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET COLLECTIFS EXTÉRIEURS, PHASE #2 - CONTRAT PB PT/SP OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /PB PT relatif à la réalisation du plan directeur des équipements récréatifs et collectifs extérieurs, phase #2, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage, Plania inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,88 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE..

32 ~1 brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : SERVICES PROFESSIONNELS - PLAN DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET COLLECTIFS EXTÉRIEURS, PHASE #2-CONTRAT PB PT/SP CTROI DU CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,88 $ Contexte: En mai 2011, la firme Plania inc. a réalisé le plan directeur des équipements récréatifs et collectifs extérieurs, phase #1. Ce plan directeur visait à élaborer un diagnostic de l'offre et de la demande et à privilégier les interventions afin de guider la Ville dans le choix des stratégies et des actions à poser en matière d'aménagement dans les parcs et les espaces verts existants et à venir. Cette étape étant presque complétée, il faut définir les nouvelles interventions dans les parcs et espaces verts en fonction du développement de la Ville. En 2014, la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire prendra en charge ce dossier. Pour guider son travail et assurer la continuité de celui déjà effectué, il y a lieu de procéder à la phase #2 du plan directeur. Ce plan, qui couvrira la période , présentera une planification globale des nouveaux parcs à réaliser en tenant compte des nouvelles écoles et des nouveaux projets domiciliaires, tout en consolidant les parcs existants. Il identifiera, pour chaque année, les ressources financières requises. Le plan directeur devra également fournir une planification des activités à réaliser afin d'exploiter les cours d'eau et la vitrine sur le fleuve. Le Service des approvisionnements est allé en appel d'offres public avec une grille de pondération et deux soumissionnaires ont déposé une offre. L'estimation des coûts s'élève à $. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /PB PT relatif à la réalisation du plan directeur des équipements récréatifs et collectifs extérieurs, phase #2, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage, Plania inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,88 $, taxes de 14,975 % incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : 1 Aspects financiers: Poste budgétaire et mode de financement : ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : D AUTRE Code : Disponibilité budgétaire -fi~'-k,. \_WZïr \ Signature autori~ e Nom Rédigé par: ALAIN THIBOUTOT j Approuvé par le directeur : Luc DUVAL Approbation de la direction générale : é~.. )... Document(s) joint(s) : '4-. li. {D Il.. Grille de pondération Résolution - acceptation de la grille Documents d'adjudication Direction(s) consultée(s): Directions consultées: du loisir, de la culture et de la vie communautaire, du génie et de l'urbanisme,

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35 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : SERVICES DE REMORQUAGE CONTRAT SI /TP VP - OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif aux services de remorquage lors des opérations de chargement de neige, au plus bas soumissionnaire conforme, Service de Remorquage Longueuil inc., pour une période de 2 ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2015, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,13 $, taxes de 14,975% incluses. ADOPTÉE..

36 ~ brossarcj SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier Sl Titre :SERVICES DE REMORQUAGE - Sl /TP VP -OCTROI DU CONTRAT Service requérant: Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : 54613,13 $ Contexte: Lors des opérations de chargement de neige sur le territoire de la Ville, les travaux publics doivent déplacer des véhicules qui empêchent le déblaiement des rues. Depuis plusieurs années, le contrat a été effectué par un entrepreneur privé à la satisfaction de la Direction des travaux publics. L'estimation des coûts est de $. Pour la saison , le coût des services de remorquage s'élève à ,90 $ (taxes nettes). Le Service des approvisionnements est allé en appel d'offres sur invitation auprès de six (6) entreprises spécialisées en remorquage. Deux soumissionnaires ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP fTP VP relatif aux services de remorquage lors des opérations de chargement de neige, au plus bas soumissionnaire conforme, Service de Remorquage Longueuil inc, pour une période de 2 ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2015, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de , 13 $, taxes de 14, 975% incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : 1 Aspects financiers : Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : EJO Jlb J..i ~f...-t r,,_,"- Signature autorisé D AUTRE Code : Nom Rédigé par : Alain Thiboutot Approbation de la direction générale : Document(s) joint(s) : documents d'adjudications Direction(s) consultée(s) : Approuvé par le directeur : Luc Duval

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38 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : GESTION DU CENTRE PLEIN AIR CONTRAT PB PT / SI OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT/SI relatif à la gestion du centre de plein air pour une période d un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé à ,43 $, taxes de 14,975% incluses. ADOPTÉE..

39 ~ brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier Sl Titre : GESTION DU CENTRE PLEIN AIR - CONTRAT PB PT I Sl CTROI DE CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,43 $ Contexte: La Ville octroie un contrat pour la gestion du centre de plein air. Le dernier contrat octroyé pour un an, en octobre 2011, a été prolongé d'un an, jusqu'au 16 octobre 2013, au coût de ,83 $. Pour la prochaine année, le conseil a décidé d'aller en appel d'offres avec un devis technique révisé de façon à permettre à plusieurs entrepreneurs de soumissionner tout en maintenant le même niveau de service aux utilisateurs. Le Service des approvisionnements a effectué un appel d'offres sur invitation auprès de quatre soumissionnaires. Une seule firme a déposé une soumission. Cette firme est celle qui effectue la gestion du centre depuis deux ans à la satisfaction de la Direction des travaux publics. Recommandations : Et résolu que le conseil octroie le contrat PB PT I Sl relatif à la gestion du centre de plein air pour une période d'un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé à ,43 $. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code: ôô"r~.j \..L ~'\;t.;q. _~_:_..._ D l AUTRE Code : Signature autorisée ' Nom Rédigé par : Alain Thiboutot Approbation de la direction générale : Document(s) joint(s) : documents d'adjudications rapport d'enquête Direction(s) consultée(s) : 1 Approuvé par le directeur : Luc Duval

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41 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 27 SEPTEMBRE AU 14 NOVEMBRE 2013 Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 27 septembre au 14 novembre ADOPTÉE..

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45 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 2 octobre au 18 novembre ADOPTÉE..

46 ~ brossard SOMMAIRE MENSUEL DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS DE LA DIRECTION DU GENIE POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL #Contrat Description du contrat Entrepreneur No. Desc.ription de l'imprévu Poste budgétaire Montant de l'im prévu M ont ant original du contrat Montant révisé du contrat Écart % Écart SP Caractérisation environnement long rivière St- G roupe ABS Jacques et piste cyclable Radisson DC-1 Suivi environnemental pour la gestion des sols contaminés ,13 $ ,68 $ ,81 $ 3 935,13 $ 36,9% SP SP SP Sentier polyvalent long du ruisseau Daigneault Carrière Bernier Sentier polyvalent long du ruisseau Daigneault Carrière Bernier Sentier polyvalent long du ruisseau Daigneault Carrière Bernier SP Réfection Marie-Victorin Ouest Excavation C.G. SP Réfection Marie-Victorin Ouest Excavation C.G. DC-7 DC-8 DC-9 DC-18 DC-21 Installation bases de lampadaires additionnelles entre HQ et Lapinière Réalisation de tranchées drainantes pour la piste cyclable Mobilisation supplémentaire de l'équipe de travail et des équipements suite à l'obtention du permis HQ (pour réaliser les travaux près des lignes haute tension). Installation collets de retenue Mobilisation de l'équipe de travail et des équipements requis pour l'installation feux piétons St-Laurent et Marie-Victorin ,56 $ 689,85 $ 2 299,50 $ 2 179,19 $ 1472,02 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ,76 $ ,76 $ ,76 $ ,74 $ ,74 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ,07 $ ,92 $ ,42 $ ,43 $ ,39 $ - $. $. $ - $ - $ $ $ $ - $ $. $ 87116,31 $ 17,8% ,16 $ 17,9% 90105,66 $ 18,4% ,69 $ 12,4% ,65 $ 12,4% $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Recommandé par: Approuvé par: Disponibilité budgétaire : Marfe Chantal Verrier Direl:teur du Génie -~~;::=- N oth H~~ ~Jl~ Patrick Savard Directeur Général t r, r t, { 3 Direction des finances - ~ --. l\-t9 %-µà._,

47 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : CONTRAT DE SERVICE POUR LE TRANSPORT D ARGENT ET DE VALEURS SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil octroie le contrat de service pour le transport sécuritaire d'argent et de valeurs, au plus bas soumissionnaire conforme, S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016, pour un montant de ,62 $, avant taxes, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis. Le maire et le trésorier sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE..

48 ~ brossarcj SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier Titre : CONTRAT DE SERVICE POUR LE TRANSPORT D'ARGENT ET DE VALEURS - OCTROI DE CONTRAT Service requérant : Finances Coûts (taxes incluses) et revenus : ,62 $avant taxes Contexte: La Ville doit faire appel à un service de messagerie sécuritaire pour le transport d'argent et de valeurs. Le contrat en cours avec la S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal se termine le 31 décembre Le Service de l'approvisionnement a procédé à un appel d'offres sur invitation auprès de quatre entreprises dont S.E.C. Transport de valeurs Garda. Montréal, G4S Solution Valeurs (Canada) ltée North York, Brink's Canada ltée Mississauga (Ontario) et Agence de sécurité Oiplomat inc. L'appel d'offres est pour une période de trois (3) ans, avec option de renouvellement de deux (2) périodes additionnelles de douze (12) mois aux mêmes conditions. L'ouverture des soumissions a donné les résultats suivants : Soumissionnaires $sans taxes S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal ,62 $ G4S Solution Valeurs (Canada) Ltée North York ,32 $ Brink's Canada Ltée Mississauga (Ontario) ,31 $ Le contrat précédent était de 8 758, 75 $ pour un an. Recommandations : Et résolu que le conseil octroie le contrat de service pour le transport sécuritaire d'argent et de valeurs, au plus bas soumissionnaire conforme, S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre2016, pour un montant de ,62 $avant taxes, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis. Le maire et le trésorier sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. Etapes antérieures et/ou subséquentes: 1 Aspects financiers: Poste budgétaire et mode de financement : IZl BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : ' - l '\ " -. \.. - D AUTRE Code : Rédigé par : Claudie Beutin Approbation de la direction générale : t--~~~~~~~~~~~~~~~~~-f----"e...:..1.. ' Document(s) joint(s): Documents d'adjudication Direction(s) consultée(s) : Disponibilité budgétaire!\ r. d;"? \ Signature autorisée Nom Approuvé par le directeur : Patrick Quirion l-'2., ~~~~~~~~~~~~~~-1

49 ~ brossard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres Sl Mandat pour les services de messagerie sécuritaire pour le transport d'argent et de valeurs SOUMISSIONNAIRES S.E.C. Transport de valeur Garda Montréal G4S Solution Valeurs (Canada) Ltée. North York Brink's Canada Ltée. Mississauga (Ontario) $ TAXES INCLUSES ,78$ ,84$ ,37$ SOUMISSIONNAIRE INVITÉ - NON SOUMISSIONNAIRE Agence de sécurité Diplomat inc. Conformité : Les soumissions ont été vérifiées et rencontrent la conformité administrative du Service des approvisionnements. Les prix sont valides pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des soumissions. Le 19 septembre 2013

50 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 5 novembre Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet. ADOPTÉE..

51 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : DOTATION DIRECTEUR CABINET DU MAIRE Il est proposé par.. Appuyé par.. (A VENIR) ADOPTÉE..

52 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS LOGICIEL DE SOLUTION POUR CENTRE DE CONTACT CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil octroie le contrat SI relatif au logiciel de solution pour centre de contact, au plus bas soumissionnaire conforme, Stack8 Technologies inc., selon le bordereau de soumission et le devis, pour un montant de $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE..

53 ~1 brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier Titre CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS- LOGICIEL DE SOLUTION POUR CENTRE DE CONTACT - CONTRAT OCTROI DE CONTRAT Service requérant : Technologies de l'information Coûts {taxes incluses) et revenus: $ Contexte: Dans le cadre du projet de mise en place du centre de service aux citoyens, il y a lieu de procéder à l'acquisition et à l'installation d'un logiciel de gestion des appels et des courriels. La solution retenue est une solution complète de centre de contact qui est adaptable au contexte de la Ville et qui s'intègre au système téléphonique Cisco actuel. Il n'y a aucun coût d'infrastructure tels serveurs de production et serveur de relève puisque l'infrastructure actuelle est en mesure de supporter l'ajout de cette solution. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation auprès des firmes Stack8 Technologies et Komutel. Recommandations : Et résolu que le conseil octroie le contrat Sl relatif au logiciel de solution pour centre de contact, au plus bas soumissionnaire conforme, Stack8 Technologies lnc., selon le bordereau de soumission et le devis, pour un montant de $, taxes de 14,975 % incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Résolution Aspects financiers : Projet Gestion centrée sur le citoyen. Poste budgétaire et mode de financement : BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code: X AUTRE Code : Disponibilité budgétaire,f1ëjh.~ ~.~ Signature autorisée Nom Rédigé par : Hugo Hallé Approuvé par : Hugo Hallé Approbation de la Direction générale t'c - t..---v() t/.?rn (~ / Document{s) joint{s) : Documents d'adjudication l Direction{s) consultée(s):

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55 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES ET DES LIENS TÉLÉPHONIQUES D ACCÈS PRIMAIRE OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil octroie le contrat de service des lignes téléphoniques et des liens téléphoniques d'accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint- Lambert pour une période de cinq ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les modalités de l'appel d'offres SAR obtenu par le Centre collégial des services regroupés (CCSR), représentant un coût, pour Brossard, de ,28 $. La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE..

56 ~~ brossarcj SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier Titre : CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES ET DES LIENS TÉLEPHONIQUES D'ACCÈS PRIMAIRE - OCTROI DE CONTRAT Service requérant : Technologies de l'information Coûts (taxes incluses) et revenus : $ Contexte: En vertu de la résolution , la Ville a joint le regroupement d'achats du Centre collégial des services regroupés (CCSR) dans son appel d'offres pour le renouvellement des lignes téléphoniques et des liens téléphoniques d'accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour une période de cinq ans. Le CCSR a obtenu, par son appel d'offres SAR , des tarifs plus que compétitifs et, à la connaissance des spécialistes en communication, ce sont les prix les plus bas actuellement sur le marché. Recommandations : Et résolu que le conseil octroie le contrat de service des lignes téléphoniques et des liens téléphoniques d'accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour une période de cinq ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les modalités de l'appel d'offres SAR obtenu par le CCSR, représentant un coût, pour Brossard, de ,28 $. La Ville autorise le directeur de la Direction des technologies de l'information à signer tout document pour y donner effet. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Brossard Boucherville Saint-Lambert Annuel s Annuel $ Annuel $ Grand Total 1 Total 5 ans $ Total 5 ans $ Total 5 ans $ $ 1 Coût annuel Brossard : $, Boucherville: $, Saint-Lambert: $ Poste budgétaire et mode de financement : BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : D AUTRE Code : Disponibilité budgétaire r Rédigé par : Hugo Hallé 1 Approuvé par le directeur : Approbation de la direction générale : C_L-V '6. li. lo( 3' t:i ().\. ~ :X ~ ~ ~.:: ~~(\_ 1 ~~ ' [ Signature autorisée Document(s) joint(s): Contrat Brossard, Contfat Boucherville et Contrat Saint-Lambert Nom '.>-- Direction(s) consultée(s) :

57 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ZONE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, un règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de limiter les usages autorisés dans la zone L07C et d ajouter les dispositions spécifiques à cette zone.

58 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN de RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D AJOUTER DES DISPOSITIONS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA SUPERFICIE DE CES USAGES ADOPTION DU SECOND PROJET Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-269 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de retirer les usages «C : Billard», «C : bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» dans les zones L09C et L10C, de modifier ou d ajouter des dispositions dans les zones L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C afin de régir la localisation de ces usages dans un bâtiment et de contingenter la superficie de ces usages. ADOPTÉE..

59 NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT NUMÉRO REG-269 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE : -RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C; MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT ET CONTINGENTER LA SUPERFICIE POUR CES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C. Le projet de règlement vise à modifier les dispositions générales et spécifiques pour les salles de billard, bars, clubs de nuit, brasseries et discothèques dans les zones suivantes : L03C, L04C, L05C, L06C, L09C, L10C et L11C. Ces zones sont situées en bordure des boulevards Leduc et du Quartier, dans le Quartier Dix30. Le projet de règlement viendra interdire les usages C (Bar, club de nuit), C (Billard), (Brasserie) et C (Discothèque) dans les zones L09C et L10C. Là où ces usages demeureront autorisés (zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C du Quartier DIX30), leur exercice sera encadré par des normes plus restrictives. Ainsi, la superficie de plancher cumulative de ces usages sera limitée à ce qui prévalait en date du 1 er octobre Les nouveaux établissements ne seront donc permis que s il y a fermeture d établissements existants. Dans un tel cas, tout nouvel établissement devra, en plus des dispositions générales à l intérieur de ces zones applicables à ces usages : - comporter une superficie de plancher maximale de 200 m 2, sans excéder la superficie de plancher totale qui prévalait le 1 er octobre pour ces usages dans le secteur du Quartier DIX30; - respecter une distance d au moins 50 m par rapport à une autre salle de billard, bar, brasserie et discothèque; - être exercé au rez-de-chaussée d un bâtiment. Le projet de règlement n apporte aucune modification au règlement de zonage actuel en ce qui a trait aux usages accessoires, comme les bars accessoires à un restaurant, un hôtel, une salle de spectacles, une salle de quilles, etc. Ces dispositions seront revues dans le cadre du chantier de révision de la réglementation d urbanisme. Des modifications ont été apportées entre le premier projet de règlement et le second projet de règlement, ces modifications ne visent toutefois que la façon d intégrer les modifications règlementaires proposées dans les zones visées. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La direction de l urbanisme

60 CONSIDÉRANT QU à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le 2013, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Maire M. Steve Gagnon Conseiller M. Pierre O Donoughue Conseiller Mme Francine Raymond Conseillère M. Serge Séguin Conseiller M. Claudio Benedetti Conseiller M. Alexandre Plante Conseiller M. Antoine Assaf Conseiller M. Pierre Jetté Conseiller Mme Doreen Assaad Conseillère M. Daniel Lucier Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller,, lors de la séance du conseil du ; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : SECOND PROJ ET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-269 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D AJOUTER DES DISPOSITIONS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA SUPERFICIE DE CES USAGES 1. L article L09C.0.1 du chapitre 4 est modifié en abrogeant les usages «C : Billard», «C : Bar, club de nuit» et «C : Brasserie» de la liste des usages autorisés dans la zone L09C. 2. L article L10C.0.1 du chapitre 4 est modifié en abrogeant les usages «C : Billard», «C : Bar, club de nuit» et «C : Brasserie» de la liste des usages autorisés dans la zone L10C. 3. Le premier alinéa de l article «L09C.0.1 USAGES» du chapitre 4 est modifié en abrogeant le texte «C089700/1.1,» et «, C189221/2.5 et C189222/1.1». 4. Le premier alinéa de l article «L11C.0.1 USAGES» du chapitre 4 est modifié en abrogeant le texte «C089700/1.1, C089701/1.1, C189221/2.5 et C /1.1 a) et b)». 5. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L03C, de l article suivant : L03C.0.23 DISTANCE SPÉCIFIQUE ENTRE LES USAGES Nonobstant toute autre disposition contraire, toute partie de bâtiment occupée par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» doit être situé à une distance minimale de 50 m de toute autre partie de bâtiment occupé par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque». 6. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L03C.0.1, de l alinéa et des paragraphes suivants, après la liste des usages commerciaux:

61 Les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» sont assujettis aux conditions suivantes : a) Localisation Ces usages principaux doivent être exercés exclusivement au niveau du rez-de-chaussée d un bâtiment principal; b) Superficie de plancher La superficie de plancher est limitée à 200m² par établissement commercial. Sans restreindre ce qui précède, pour l ensemble des zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C, la superficie de plancher cumulative occupée par les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» ne doit pas excéder la superficie de plancher cumulative équivalente à celle occupée par ces usages, qui étaient conformes ou protégés par droit acquis, en date du 1 er octobre Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L04C, de l article suivant : L04C.0.23 DISTANCE SPÉCIFIQUE ENTRE LES USAGES Nonobstant toute autre disposition contraire, toute partie de bâtiment occupée par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» doit être situé à une distance minimale de 50 m de toute autre partie de bâtiment occupé par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque». 8. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L04C.0.1, de l alinéa et des paragraphes suivants, après la liste des usages commerciaux: Les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» sont assujettis aux conditions suivantes : a) Localisation Ces usages principaux doivent être exercés exclusivement au niveau du rez-de-chaussée d un bâtiment principal; b) Superficie de plancher La superficie de plancher est limitée à 200m² par établissement commercial. Sans restreindre ce qui précède, pour l ensemble des zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C, la superficie de plancher cumulative occupée par les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» ne doit pas excéder la superficie de plancher cumulative équivalente à celle occupée par ces usages, qui étaient conformes ou protégés par droit acquis, en date du 1 er octobre Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L05C, de l article suivant : L05C.0.23 DISTANCE SPÉCIFIQUE ENTRE LES USAGES Nonobstant toute autre disposition contraire, toute partie de bâtiment occupée par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» doit être située à une distance minimale de 50 m de toute autre partie de bâtiment occupée par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque». 10. Le chapitre 4 est modifié par l ajout à l article L05C.0.1, de l alinéa et des paragraphes suivants, après la liste des usages commerciaux: Les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» sont assujettis aux conditions suivantes : Règlement numéro REG

62 a) Localisation Ces usages principaux doivent être exercés exclusivement au niveau du rez-de-chaussée d un bâtiment principal; b) Superficie de plancher La superficie de plancher occupée est limitée à 200m² par établissement commercial. Sans restreindre ce qui précède, pour l ensemble des zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C, la superficie de plancher cumulative occupée par les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» ne doit pas excéder la superficie de plancher cumulative équivalente à celle occupée par ces usages, qui étaient conformes ou protégés par droit acquis, en date du 1 er octobre Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L06C, de l article suivant : L06C.0.23 DISTANCE SPÉCIFIQUE ENTRE LES USAGES Nonobstant toute autre disposition contraire, toute partie de bâtiment occupé par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» doit être situé à une distance minimale de 50 m de toute autre partie de bâtiment occupé par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque». 12. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L06C.0.1, de l alinéa et des paragraphes suivants, après la liste des usages commerciaux: Les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» sont assujettis aux conditions suivantes : a) Localisation Ces usages principaux doivent être exercés exclusivement au niveau du rez-de-chaussée d un bâtiment principal; b) Superficie de plancher La superficie de plancher occupée est limitée à 200m² par établissement commercial. Sans restreindre ce qui précède, pour l ensemble des zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C, la superficie de plancher cumulative occupée par les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» ne doit pas excéder la superficie de plancher cumulative équivalente à celle occupée par ces usages, qui étaient conformes ou protégés par droit acquis, en date du 1 er octobre Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L11C, de l article suivant : L06C.0.23 DISTANCE SPÉCIFIQUE ENTRE LES USAGES Nonobstant toute autre disposition contraire, toute partie de bâtiment occupée par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» doit être situé à une distance minimale de 50 m de toute autre partie de bâtiment occupé par au moins un des usages principaux suivants : «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque». 14. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article L11C.0.1, de l alinéa et des paragraphes suivants, après la liste des usages commerciaux: Les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» ou «C : Discothèque» sont assujettis aux conditions suivantes : a) Localisation Règlement numéro REG

63 Ces usages principaux doivent être exercés exclusivement au niveau du rez-de-chaussée d un bâtiment principal; b) Superficie de plancher La superficie de plancher occupée est limitée à 200m² par établissement commercial. Sans restreindre ce qui précède, pour l ensemble des zones L03C, L04C, L05C, L06C et L11C, la superficie de plancher cumulative occupée par les usages principaux «C : Billard», «C : Bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» ne doit pas excéder la superficie de plancher cumulative équivalente à celle occupée par ces usages, qui étaient conformes ou protégés par droit acquis, en date du 1 er octobre Le deuxième alinéa de l article «L10C.0.15 STATIONNEMENT» du chapitre 4 est modifié en abrogeant le texte «C189221/ » et le texte «C / ». 16. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce. Le Président, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG

64 CALENDRIER Règlement d urbanisme SUSCEPTIBLE approbation référendaire RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» LORSQUE CEUX-CI SONT AUTORISÉS DANS LES ZONES A01C, I01C, J04I, L09C, L10C, M01C, M04C, N01C, N02C, N03C, O01C, O02C, O03C, P01C, P03C, P04C, R01C, R05C, R06C, R07C, R08C, S03C, S04C, T07C ET V05C; MODIFIER OU AJOUTER DES DISPOSITIONS AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DANS UN BÂTIMENT, CONTINGENTER LA SUPERFICIE ET IMPOSER DES DISTANCES SÉPARATRICES, PAR RAPPORT AUX ZONES RÉSIDENTIELLES, POUR CES USAGES QUI DEMEURENT AUTORISÉS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C. x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art Adoption de l avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 01-oct-13 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) À la même séance que l avis de motion ou à une séance ultérieure 01-oct-13 3 Transmission à l ADT: copie certifiée conforme de résolution d adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) Le plus tôt après l adoption du projet 03-oct-13 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l ADT? oui Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) Après l adoption du 1 ier projet, au plus tard 7 e jour avant l assemblée publique de consultation 30-oct-13 6 Assemblée publique de consultation (art. 125 & 127 LAU) Au plus tôt, 7jours après l avis de l assemblée publique de consultation 12-nov-13 7 Adoption d un second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Après l assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 18-nov-13 8 Transmission à l ADT de la résolution d adoption et d une copie du second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l adoption du second projet de règlement 21-nov-13 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l adoption du second projet de règlement 27-nov Date limite de la réception de la demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Au plus tard le 8 e jour de l avis de demande de tenue d un registre 05-déc Demande d approbation référendaire (art. 133 LAU) Oui Non Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l étape Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles d approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d un registre (art. 539 LERM) Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre 14 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM) Au plus tôt, 5 jours après l avis n 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l étape Avis de scrutin référendaire (art LAU et art. 572 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Si le règlement est approuvé, passez directement à l étape jours après l avis de scrutin référendaire Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement ( demande/scrutin art. 135 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif 09-déc Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art à LAU) Le plus tôt possible après l adoption ou l approbation 12-déc Date du certificat de conformité de l ADT (art LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l ADT à déterminer 22 Avis public et certificat de publication d entrée en vigueur du règlement (art LAU) Après la réception du certificat de conformité de l ADT à déterminer 23 Certificat d approbation (art. 357 LCV) à déterminer

65 24 Entrée en vigueur du règlement (art LAU) La date de délivrance du certificat de conformité de l ADT à déterminer

66 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» DE LA VILLE DE BROSSARD AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-270 établissant le programme Rénovation Québec Volet VI «Maisons lézardées» de la Ville de Brossard.

67 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-272 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser, dans la zone V08C, l usage «C club de natation et de culture physique» et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage. ADOPTÉE..

68 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-272 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser, dans la zone V08C, l usage «C club de natation et de culture physique» et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage.

69 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-272 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE Le projet de règlement vise à modifier les usages autorisés à la zone V08C, qui est localisée sur le côté nord-ouest du boul. Provencher, entre le boul. Plamondon et l avenue Victor-Hugo. Le règlement de zonage est modifié afin que l usage «C Club de natation et de culture physique» soit autorisé dans la zone V08C visée. De plus, considérant que le bâtiment visé est situé dans un quartier résidentiel, la superficie maximale du local a été limitée à 800 mètres carrés. L effet de gel sera applicable dès l adoption par le Conseil de l avis de motion, prévue le 18 novembre Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l urbanisme

70 CONSIDÉRANT QU à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le 2013, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Maire M. Steve Gagnon Conseiller M. Pierre O Donoughue Conseiller Mme Francine Raymond Conseillère M. Serge Séguin Conseiller M. Claudio Benedetti Conseiller M. Alexandre Plante Conseiller M. Antoine Assaf Conseiller M. Pierre Jetté Conseiller Mme Doreen Assaad Conseillère M. Daniel Lucier Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller,, lors de la séance du conseil du ; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-272 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE 1. L article «V08C.0.1 USAGES» du chapitre 4 est modifié par l ajout, dans les dispositions particulières applicables à la zone V08C, de l usage «C : Club de natation et de culture physique» ; 2. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, dans les dispositions particulières applicables à la zone V08C, de l article «V08C.20 Superficie totale de plancher» suivant : «V08C.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER. Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher d un local pour l usage «C : Club de natation et de culture physique» ne doit pas être supérieure à huit cents mètres carrés (800 m 2 ).» 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

71 Fait et passé en la Ville de Brossard, ce. Le Président, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG

72 VERMETTE VIAU VIGER VERDURE PERREAULT PICARD PONSARD PLAMONDON PARIZEAU VALLERAND PERRIER V08C PROVENCHER VÉRONIQUE PETIT POTHIER PRÉVERT VALIQUETTE VAL-ROYAL VÉRONIQUE PARNASSE VALOIS VERLAINE VAN-DYCK

73 VAL-ROYAL VÉRONIQUE VÉRONIQUE PERCÉ PANAMA PASTEUR PÉLOQUIN PROVENCHER PIEDMONT PERRIER VALIQUETTE PETIT VIMY PRÉVERT POULIN VILLIERS VINCENT VIENI VILLARS VALCOURT VANIER VENISE VICEROY PICARD VIGNEAULT POTHIER PAQUETTE POITOU PONSARD PANNETON PARIZEAU VERLAINE VALÉRY POIRIER PELLERIN VALLERAND VILLON VÉGA VAN-DYCK VOLTAIRE VIENI PLAMONDON PELLAN PAQUIN PARNASSE VALOIS V13H V08C V15H V11H V06P PINARD VOLTAIRE VILLON PARNASSE VAN-DYCK

74 CALENDRIER Règlement d urbanisme SUSCEPTIBLE approbation référendaire - REG-272 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE - RÈGLEMENT x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art Adoption de l avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 18-nov-13 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) À la même séance que l avis de motion ou à une séance ultérieure 18-nov-13 3 Transmission à l ADT: copie certifiée conforme de résolution d adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) Le plus tôt après l adoption du projet 21-nov-13 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l ADT? Oui Non Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) Après l adoption du 1 ier projet, au plus tard 7 e jour avant l assemblée publique de consultation 27-nov-13 6 Assemblée publique de consultation (art. 125 & 127 LAU) Au plus tôt, 7jours après l avis de l assemblée publique de consultation 09-déc-13 7 Adoption d un second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Après l assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 09-déc-13 8 Transmission à l ADT de la résolution d adoption et d une copie du second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l adoption du second projet de règlement 12-déc-13 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l adoption du second projet de règlement 18-déc Date limite de la réception de la demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Au plus tard le 8 e jour de l avis de demande de tenue d un registre 26-déc Demande d approbation référendaire (art. 133 LAU) Oui Non Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l étape Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles d approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d un registre (art. 539 LERM) Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre 14 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM) Au plus tôt, 5 jours après l avis n 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l étape Avis de scrutin référendaire (art LAU et art. 572 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Si le règlement est approuvé, passez directement à l étape jours après l avis de scrutin référendaire Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement ( demande/scrutin art. 135 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif janvier Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art à LAU) Le plus tôt possible après l adoption ou l approbation janvier Date du certificat de conformité de l ADT (art LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l ADT février Avis public et certificat de publication d entrée en vigueur du règlement (art LAU) Après la réception du certificat de conformité de l ADT Février Certificat d approbation (art. 357 LCV) Février Entrée en vigueur du règlement (art LAU) La date de délivrance du certificat de conformité de l ADT Février 2014

75 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-273 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux électroniques à messages variables situés sur le domaine public.

76 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-273 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux électroniques à messages variables situés sur le domaine public.

77 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-273 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC Le règlement vise à modifier les normes du règlement de zonage afin d autoriser les panneaux électroniques à affichage variable sans qu il soit nécessaire de les intégrer à une enseigne publicitaire dont le message est fixe et afin de revoir la superficie totale maximale autorisée pour toute enseigne publicitaire, que le message soit fixe ou variable. Ces modifications sont proposées afin de refléter davantage les dimensions normalisées en matière d affichage publicitaire. Les enseignes publicitaires sont autorisées uniquement le long des autoroutes 10, 30 et la route 132. L effet de gel sera applicable dès l adoption par le Conseil de l avis de motion, prévu le 18 novembre Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l urbanisme

78 CONSIDÉRANT QU à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le 2013, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Maire M. Steve Gagnon Conseiller M. Pierre O Donoughue Conseiller Mme Francine Raymond Conseillère M. Serge Séguin Conseiller M. Claudio Benedetti Conseiller M. Alexandre Plante Conseiller M. Antoine Assaf Conseiller M. Pierre Jetté Conseiller Mme Doreen Assaad Conseillère M. Daniel Lucier Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller,, lors de la séance du conseil du ; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-273 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC 1. Le chapitre 2 est modifié par le remplacement de l article GENERAL/ «Enseigne publicitaire sur unipôle située sur le domaine public et panneaux électroniques à messages variables situés sur le domaine public» par le suivant : GENERAL/ Enseignes publicitaires sur panneaux-réclames et sur panneaux électroniques à affichage variable GENERAL/ Localisation GENERAL/ Superficie Les enseignes publicitaires sur panneaux-réclames et sur panneaux électroniques à affichage variables doivent être installées uniquement sur le domaine public en bordure des voies autoroutières A-10 et A-30 et de la route 132. La superficie maximale autorisée pour toute enseigne publicitaire sur panneau-réclame ou sur panneau électronique à affichage variable est prescrite au tableau suivant :

79 Type de panneau Panneau-réclame Panneau électronique à affichage variable Superficie maximale autorisée 70 mètres carrés 65 mètres carrés 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce. Le Président, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG

80 CALENDRIER Règlement d urbanisme NON SUSCEPTIBLE d'approbation référendaire - REG 273 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC Règlement de zonage art. 113 (2) 5.1, 7 à 9, 12 à 16 Règlement de lotissement art. 115 (2) à 2, 4, 5 à 11 Règlement sur les dérogations mineures Projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble Règlement sur les PAE ou PIIA Règlement de construction Règlement relatif aux travaux municipaux Règlement sur les permis et certificat, Règlement de concordance 1 Adoption de l avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 18-nov-13 2 Adoption par résolution d un projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) À la même séance que l avis de motion ou à une séance ultérieure 18-nov-13 3 Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution d adoption et du projet de règlement (art. 124 LAU) Le plus tôt après l adoption du projet 21-nov-13 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l ADT?? Oui Non Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : (art LAU) 5 Avis de l assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) Après l adoption du 1 ier projet, au plus tard 7 e jour avant l assemblée publique de consultation 27-nov-13 6 Assemblée publique de consultation (art. 125 & 127 LAU) Au plus tôt, 7jours après l avis de l assemblée publique de consultation 09-déc-13 7 Adoption par résolution du règlement (art. 134 LAU) 09-déc-13 8 Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art à LAU) Le plus tôt possible après l adoption ou l approbation 12-déc-13 9 Date du certificat de conformité de l ADT (art LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l ADT À déterminer 10 Avis public et certificat de publication d entrée en vigueur du règlement (art LAU) Après la réception du certificat de conformité de l ADT À déterminer 11 Certificat d approbation (art. 357 LCV) À déterminer 12 Entrée en vigueur du règlement (art LAU) La date de délivrance du certificat de conformité de l ADT Janvier 2014

81 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-274 modifiant le règlement de tarif REG-7 afin de remplacer la grille de tarification.

82 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-275 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage P «Enseignement au niveau secondaire» dans la zone A07C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant.

83 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-275 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage P «Enseignement au niveau secondaire» dans la zone A07C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant.

84 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-275 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT Le règlement vise à modifier les normes de la zone A07C pour autoriser l enseignement au niveau secondaire. Afin d encadrer l exercice de cet usage, des dispositions particulières sont ajoutées. Ces dispositions comprennent des espaces libres minimums qui ne permettront pas au bâtiment de s agrandir du côté des résidences adjacentes à la zone. De plus, des exigences en termes de cases de stationnement ont été ajoutées. La zone A07C est localisée en bordure de l avenue Auteuil, entre les rues Anthony et Alarie et comprend l édifice du 5885, avenue Auteuil. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l urbanisme

85 CONSIDÉRANT QU à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le 2013, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Maire M. Steve Gagnon Conseiller M. Pierre O Donoughue Conseiller Mme Francine Raymond Conseillère M. Serge Séguin Conseiller M. Claudio Benedetti Conseiller M. Alexandre Plante Conseiller M. Antoine Assaf Conseiller M. Pierre Jetté Conseiller Mme Doreen Assaad Conseillère M. Daniel Lucier Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller,, lors de la séance du conseil du ; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-275 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT 1. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article A07C.0.1, à la suite des usages autorisés, de l usage suivant : L usage P (Enseignement au niveau secondaire) 2. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article A07C, de l article suivant : A07C.0.8 PROFONDEUR MINIMUM DE L ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉE DONNÉE Pour un bâtiment de l affectation publique (P), la profondeur minimum des espaces libres est établie comme suit: Profondeur en mètres - adjacent à la rue Alarie 7,0 - adjacent à l avenue Auteuil 10,0 - adjacent à un emplacement de l affectation habitation 13,0 3. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, à l article A07C.0.15, après le dernier alinéa, de l alinéa suivant :

86 Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l usage P (Enseignement au niveau secondaire), le nombre minimum de cases de stationnement requis est fixé à une (1) case pour chaque trente mètres carrés (30 m 2 ) de superficie totale de plancher. 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce. Le Président, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG-2XX - 2 -

87 AVIGNON RT A07C ALAIN AUCLAIR ANTHONY AUTEUIL ALEXANDRE ALARIE BAILL AUDETTE ALINE BELLEVUE BERNINI

88 ALLEN ANJOU FORESTER DOMVILLE AVIGNON ANDRÉ ALAIN ATHÈNES AUCLAIR ANTHONY AUDETTE ACADIE AUTEUIL ALEXANDRE ADRIEN A06P A07C ALINE ALARIE ALBANIE ASSELIN BAILLARGEON ALAIN AUCLAIR A24H A08C BANFF BYZANCE ANTHONY BIENVILLE AUTEUIL ARPIN BRIÈRE ALEXANDRE ALINE BOURGEOIS BRODEUR BERGEVIN AUBRY BAILLARGEON BÉLAIR BRABANT BISSON BORDEAUX BRIAND BOILEAU BAYARD BOURDON BRETAGNE

89 CALENDRIER Règlement d urbanisme SUSCEPTIBLE approbation référendaire RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT RÈGLEMENT REG 275 x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art Adoption de l avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 18-nov-13 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) À la même séance que l avis de motion ou à une séance ultérieure 18-nov-13 3 Transmission à l ADT: copie certifiée conforme de résolution d adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) Le plus tôt après l adoption du projet 21-nov-13 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l ADT? Oui Non Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) Après l adoption du 1 ier projet, au plus tard 7 e jour avant l assemblée publique de consultation 27-nov-13 6 Assemblée publique de consultation (art. 125 & 127 LAU) Au plus tôt, 7jours après l avis de l assemblée publique de consultation 09-déc-13 7 Adoption d un second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Après l assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 09-déc-13 8 Transmission à l ADT de la résolution d adoption et d une copie du second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l adoption du second projet de règlement 12-déc-13 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l adoption du second projet de règlement 18-déc Date limite de la réception de la demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Au plus tard le 8 e jour de l avis de demande de tenue d un registre 26-déc Demande d approbation référendaire (art. 133 LAU) Oui Non Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l étape Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles d approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d un registre (art. 539 LERM) Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre 14 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM) Au plus tôt, 5 jours après l avis n 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l étape Avis de scrutin référendaire (art LAU et art. 572 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Si le règlement est approuvé, passez directement à l étape jours après l avis de scrutin référendaire Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement ( demande/scrutin art. 135 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif janvier Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art à LAU) Le plus tôt possible après l adoption ou l approbation janvier Date du certificat de conformité de l ADT (art LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l ADT à déterminer 22 Avis public et certificat de publication d entrée en vigueur du règlement (art LAU) Après la réception du certificat de conformité de l ADT à déterminer 23 Certificat d approbation (art. 357 LCV) à déterminer 24 Entrée en vigueur du règlement (art LAU) La date de délivrance du certificat de conformité de l ADT à déterminer

90 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par.. à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-276 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage.

91 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-276 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage.

92 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-276 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CET USAGE Le projet de règlement permettra à un commerce de l usage «Commerce de détail d autos» de s installer dans la zone S03C. Afin de limiter les impacts d un tel usage sur le voisinage résidentiel, aucun accès à la voie publique à partir du futur emplacement ne sera autorisé sur l avenue San Francisco. Également, tout conteneur à pièces devra être entreposé à l intérieur du bâtiment. De plus, un seul établissement «Commerce de détail d auto» sera permis dans l ensemble de la zone. Cette zone est localisée dans le secteur S, le boulevard Taschereau et l avenue San Francisco entre le boul. de Rome et Pelletier, plus particulièrement la rue Saguenay et le croissant Sibérie. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l urbanisme

93 CONSIDÉRANT QU à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le 2013, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Maire M. Steve Gagnon Conseiller M. Pierre O Donoughue Conseiller Mme Francine Raymond Conseillère M. Serge Séguin Conseiller M. Claudio Benedetti Conseiller M. Alexandre Plante Conseiller M. Antoine Assaf Conseiller M. Pierre Jetté Conseiller Mme Doreen Assaad Conseillère M. Daniel Lucier Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller,, lors de la séance du conseil du ; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-276 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE 1. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, dans les dispositions particulières applicables à la zone S03C, à l article «S03C.0.1 Usages», de l usage C : Autos, com. détail d *, *Limité à un seul emplacement pour l ensemble de la zone; 2. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, dans les dispositions applicables à la zone S03C, à l article S03C.0.15 Stationnement, du paragraphe suivant : Accès à la voie publique Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l usage «C : Autos, com. détail d.» aucun accès à la voie publique ne peut être aménagé sur l avenue San Francisco. 3. Le chapitre 4 est modifié par l ajout, dans les dispositions applicables à la zone S03C, à l article S03C.1.16 Entreposage, du paragraphe suivant : Conteneurs à pièces Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l usage «C : Autos, com. détail d», les conteneurs abritant les pièces doivent être entreposés à l intérieur.

94 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce. Le Président, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG

95 NADEAU ROME MARENGO MONA SAN-FRANCISCO TASCHEREAU SAHARA SAN-FRANCISCO SIBÉRIE TADOUSSAC OFFENBACH NEUVILLE NEWTON NOBEL SAUVÉ NADEAU NAUBERT NICE SURPRENANT MERCURE NEPTUNE NEVADA NEVEU SEAU THERRIEN NICOLET NASSAU NELSON MURVI THÉORET NANTEL MARIO SUÈDE NATHALIE SÉBASTIEN NAPOLÉON SÉGUIN OFFENBACH OUTAOUAIS SOREL NAPLES SARTRE SAGUENAY NANCY NAPOL TRÉPANIER OUIMET NICOLAS S03C TASCHEREAU TISSERAND NORMANDIE MALO

96 NADEAU ROME MARENGO SAGAN SOCRATE SAN-FRANCISCO RACINE TASCHEREAU SAHARA SAN-FRANCISCO SIBÉRIE PELLETIER SALOMON ROME TADOUSSAC TYROL GUENAY NEUVILLE NEWTON NOBEL SAUVÉ NADEAU NAUBERT SAMSON SURPRENANT SALZBOURG MERCURE NEPTUNE NEVEU ROUSSEAU NICOLET NASSAU NELSON THÉORET NANTEL SUÈDE NATHALIE SÉBASTIEN NAPOLÉON SÉGUIN SOCRATE SOREL NAPLES SARTRE SAGUENAY NANCY RIMBAUD TRÉPANIER RENARD SORBONNE NICOLAS N01C N03C S03C S05C S17H S04C TASCHEREAU TISSERAND TRINIDAD NORMANDIE MALO SÉVILLE

97 CALENDRIER RÈGLEMENT NUMÉRO REG-276 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art Adoption de l avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 18-nov-13 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) À la même séance que l avis de motion ou à une séance ultérieure 18-nov-13 3 Transmission à l ADT: copie certifiée conforme de résolution d adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) Le plus tôt après l adoption du projet 21-nov-13 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l ADT? Non Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) Après l adoption du 1 ier projet, au plus tard 7 e jour avant l assemblée publique de consultation 27-nov-13 6 Assemblée publique de consultation (art. 125 & 127 LAU) Au plus tôt, 7jours après l avis de l assemblée publique de consultation Adoption d un second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Après l assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 09-déc-13 8 Transmission à l ADT de la résolution d adoption et d une copie du second (2 e ) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l adoption du second projet de règlement 12-déc-13 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l adoption du second projet de règlement 18-déc Date limite de la réception de la demande d approbation référendaire (art. 132 LAU) Au plus tard le 8 e jour de l avis de demande de tenue d un registre 26-déc Demande d approbation référendaire (art. 133 LAU) Oui Non Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l étape Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles d approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) Après la réception des demandes de tenue de registre 26-août 13 Avis aux personnes de la tenue d un registre (art. 539 LERM) Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre 4 sept. 14 Tenue du registre (art. 535 à 538 LERM) Au plus tôt, 5 jours après l avis n 10 sept. 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l étape Avis de scrutin référendaire (art LAU et art. 572 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Si le règlement est approuvé, passez directement à l étape jours après l avis de scrutin référendaire Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement ( demande/scrutin art. 135 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif janvier Transmission à l ADT d une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art à LAU) Le plus tôt possible après l adoption ou l approbation janvier Date du certificat de conformité de l ADT (art LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l ADT à déterminer 22 Avis public et certificat de publication d entrée en vigueur du règlement (art LAU) Après la réception du certificat de conformité de l ADT à déterminer 23 Certificat d approbation (art. 357 LCV) à déterminer 24 Entrée en vigueur du règlement (art LAU) La date de délivrance du certificat de conformité de l ADT à déterminer Dernière mise à jour le : 23 juillet 2013

98 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : SERVICES PROFESSIONNELS POURSUITES DES PROPRIÉTAIRES DU 4240, CHEMIN DES PRAIRIES ET DES 8926 ET 8940, BOULEVARD MARIE-VICTORIN MANDAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil mandate le cabinet d avocats Le Chasseur Avocats ltée pour représenter la Ville dans la poursuite intentée par le propriétaire de l immeuble situé au 4240, chemin des Prairies pour dommages à sa propriété, ainsi que pour la requête en injonction permanente et interlocutoire, en reconnaissance de servitude réelle et en dommages, intentée par les citoyens domiciliés au 8926 et 8940, boulevard Marie-Victorin. ADOPTÉE..

99 ~ brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier 0603_05_ _05_194 Titre : SERVICES PROFESSIONNELS - POURSUITES DES PROPRIÉTAIRES DU 4240 CHEMIN DES PRAIRIES ET DES 8926 ET 8940 BOULEVARD MARIE-VICTORIN - MANDAT Service requérant : Coûts (taxes incluses) et revenus : Services juridiques Contexte: Monsieur Robert Brossard, propriétaire de l'immeuble situé au 4240, chemin des Prairies, a fait signifier une requête introductive d'instance à la Ville dans laquelle il réclame la somme de $pour dommages à sa propriété, à la suite de la délivrance de permis pour la construction des immeubles adjacents. Ces immeubles empêcheraient l'écoulement des eaux, lesquelles s'accumuleraient sur la propriété de Monsieur Brossard. Un bris de conduite d'égout privé est survenu au 8920, boui. Marie-Victorin. Monsieur Sung Ming Kim et Madame Myoung-Hi Lee, du 8926, boui. Marie-Victorin ainsi que Monsieur René Rheault, du 8940 boui. Marie Victorin, ont fait signifier à la Ville une requête en injonction permanente et interlocutoire, en reconnaissance de servitude réelle et en dommages. Recommandations : Et résolu que le conseil mandate le cabinet d'avocats LeChasseur Avocats ltée pour représenter la Ville dans la poursuite intentée par le propriétaire de l'immeuble situé au 4240, chemin des Prairies pour dommages à sa propriété, ainsi que pour la requête en injonction permanente et interlocutoire, en reconnaissance de servitude réelle et en dommages, intentée par les citoyens domiciliés au 8926 et 8940, boulevard Marie-Victorin. Etapes antérieures et/ou subséquentes: Aspects financiers : Poste budgétaire et mode de financement : D BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : Disponibilité budgétaire D AUTRE Code : Signature autorisée Nom Rédigé par : Marie-Eve Charron 1 Approuvé par le directeur : Isabelle Grenier Approbation de la direction générale : ( [ Document(s) joint(s) : lç, ll. ~ I~, Direction(s) consultée(s) :

100 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu qu en cas d impossibilité d agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 19 novembre 2013 et ce, pour une durée indéterminée,.., maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution ADOPTÉE..

101 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : COMITÉS ET ORGANISMES NOMINATIONS Il est proposé par.. Appuyé par.. ADOPTÉE..

102 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2013 Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme à son procès-verbal du 2 octobre 2013 et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ce procès-verbal : CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Accepté seulement pour le déplacement du bassin de rétention) PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1350, CROISSANT SAMSON HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7260, RUE MAURIAC HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8910, RUE RODIER CONSTRUCTION D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6290, RUE BÉLAIR HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 3555, BOUL. MATTE RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT D UN BÂTIMENT INDUSTRIEL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5005, BOUL. LAPINIÈRE JONXION AJOUT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT INTÉRIEURE ET MODIFICATION À L AMÉNAGEMENT DE L AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9305, BOUL. LEDUC AFFICHAGE CARTER S OSHKOSH

103 CCU CCU CCU CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9160, BOUL. LEDUC GAP AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9140, BOUL. LEDUC HYGIE AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU - PLAN D ENSEMBLE D AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE JC SPA PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU JARDIN DU SUD Que le conseil refuse le plan d implantation et d intégration architecturale et la demande de dérogation mineure ci-dessous : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Refusé seulement pour le bâtiment S1 Banana Republic) CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE HABITATIONS TRIGONE FAUBOURG LONDONIEN ZONE L14H - LOT RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE D ESPACES RÉCRÉATIFS EXIGÉE POUR UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE 8 LOGEMENTS JUMELÉE, DE 70 M² À 65 M² PAR LOGEMENT Que le conseil reporte le plan d implantation et d intégration architecturale ci-dessous : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8155 ET 8255, BOUL. LEDUC PROJET RÉSIDENTIEL LES DOMAINES DU PARC - CONSTRUCTION D HABITATIONS MULTIFAMILIALES HABITATIONS SIGNATURE ADOPTÉE..

104 Membres présents : M. Serge Séguin M. Alexandre Plante M. Belkacem Zaouali M. Pierre Jetté M. Zaki Thomas PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 2 OCTOBRE 2013 Était présente : Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe Arrivée à 18h00 M. Richard Bouchard CCU ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Zaki Thomas Et résolu d adopter l ordre du jour en ajoutant les points suivants : CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 455, RUE SAINT-FRANÇOIS CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 104 LOGEMENTS HORIZON SUD PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6290, RUE BÉLAIR HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8155 ET 8255, BOUL. LEDUC PROJET RÉSIDENTIEL LES DOMAINES DU PARC - CONSTRUCTION D HABITATIONS MULTIFAMILIALES HABITATIONS SIGNATURE CCU , RUE ALCIDE MODIFICATION AU PIIA APPROUVÉ RELATIVEMENT À L ARCHITECTURE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu d approuver le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 18 septembre 2013 tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. PROJETS D ENVERGURE CCU à CCU Points reportés à la prochaine rencontre du CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour l agrandissement du bâtiment a été déposée à la direction de l urbanisme pour l agrandissement du bâtiment localisé au 9160, boul. Leduc, pour accueillir le commerce Banana Republic et déplacer le bassin de rétention localisé à cet endroit. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Belkacem Zaouali Page 1

105 appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d ACCEPTER la présente proposition de déplacement du bassin de rétention et d aménagement paysager autour et à l intérieur du bassin, sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642; REFUSER la présente proposition d agrandissement du 9160, boul. Leduc ainsi que le réaménagement des allées de circulation puisque la proposition ne respecte pas, dans l ensemble, les objectifs et critères du règlement sur les PIIA. Les commentaires suivants sont spécifiés pour orienter le requérant dans le dépôt des documents et détails à fournir : La superficie de la portion d espace vert retiré pour l aménagement de la voie de circulation et la construction du Banana Republic devra être compensée sur l emplacement de la phase III. Cette compensation de superficie équivalente pourrait être faite par l ajout d une toiture verte, de murs végétaux, ou d une superficie au sol; Bien que l affichage ne fasse pas partie de la présente demande, le règlement de zonage prohibe toute installation d enseignes sur le corps de la tour et ce, pour toutes les façades ; Le trottoir devant l agrandissement proposé devra être élargi. Dans ce trottoir, environ 5 arbres en fosse devront être plantés au moins 2 arbres devront être plantés le long de la façade avant de l agrandissement; L aménagement de l intersection face au commerce GAP devra être revu afin d améliorer l alignement des voies de circulation. Un plan modifié devra être déposé pour approbation ; Les cases de stationnement devront être présentes en nombre suffisant pour respecter les exigences du règlement de zonage ; Afin de créer une harmonie sur l ensemble de la façade arrière du bâtiment, les deux teintes de beige présentes sur les suites GAP et Banana Republic devront : soit être harmonisées, ou être suffisamment différentes pour qu elles se distinguent l une de l autre ; Les recommandations sont faites en référence au concept illustré par les documents suivants : Lettre adressée aux membres du comité consultatif d urbanisme, datée du 25 septembre 2013, par Anne-Claire Lefebvre, urbaniste et associée, 4 pages, accompagnée des pièces jointes suivantes : o o o Plan AP-01, intitulé : «Bassin de rétention proposé, plan de plantation», préparé par F. Vienneau, daté du 25 septembre 2013, 1 page. Ce plan a été remplacé par le plan AP-01 soumis le 30 septembre 2013; Plan AP-02, intitulé : «Bâtiment S10A, plan de plantation», préparé par F. Vienneau, daté du 25 septembre 2013, 1 page; Plan AP-03 intitulé : «Bassin de rétention proposé, simulation visuelle», préparé par C. Poirier, daté du 27 septembre 2013, 1 page ; o Plan SP-01-A, intitulé : «plan de site», préparé par P. Fabi, daté du 21 août 2013, 1 page ; o Plan SP-01-C, intitulé : «plan de site proposé», préparé par P. Fabi, daté du 21 août 2013, 1 page ; Plan AP-01, intitulé : Bassin de rétention proposé, plan de plantation, préparé par F. Vienneau, daté du 30 septembre 2013, 1 page; Note, adressée à Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe, expédiée par Charles Bennett, datée du 26 septembre 2013, ayant pour objet : «Quartier Dix30, Estimation des coûts de travaux du bassin et des aménagements paysagers Banana Republic ;», 1 page ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Page 2

106 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 455, RUE SAINT-FRANÇOIS CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 104 LOGEMENTS HORIZON SUD Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la construction de deux bâtiments multifamiliaux our la construction de deux bâtiments multifamiliaux de 14 étages, comprenant 104 logements chacun ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu de recommander au conseil municipal de REPORTER la présente proposition puisqu elle ne respecte pas, actuellement, le règlement no 1640 intitulé Plan d Urbanisme, notamment en ce qui a trait au respect du plan particulier d urbanisme relatif au secteur Marie-Victorin et St-Laurent à l égard de la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment et à la présence d un parc sur l emplacement. Une analyse détaillée des options possibles devra être effectuée afin que soient déterminées les étapes subséquentes à ce projet. La présente recommandation est faite en référence au concept illustré par les documents suivants : Plans «Horizon Sud», préparés par Roger Leblanc, architecte, soumis à la Ville le 29 septembre 2013, pages A0a à A12, 18 pages; Plan d aménagement paysager, projet «Horizon Sud Brossard», préparé par Louis Dubuc, architecte paysagiste, daté du 26 septembre 2013, pages AP 1/1 ; Perspectives intitulées : «Horizon Sud», transmises à la ville le 1 er octobre 2013, 2 pages. La première perspective illustre une vue du boul. St-Laurent vers la route 132, la seconde illustre une vue de la façade avant d un des bâtiments, vu à partir de la route 132 vers le fleuve, Photos illustrant les matériaux de parement proposés ainsi que les détails de l installation, soumis à la Ville le 17 juin 2013, 4 pages ; Détails des clôtures proposées au sol, tirés d un feuillet de la compagnie Iron Eagle Industries inc., modèle Eagle 2000 ; Détail des pierres utilisées sur le sommet des murets, tiré du site internet de la compagnie Permacon, de type Esplanade au couronnement arrondi de 36 pouces, 2 pages et mention que sur le devant des murets, il y aurait de la brique de ciment de 3 ½ po.; Échantillons de couleur : o SICO : , , , , , (teintes de gris) ; o CIL : SE50 (couleurs 10BB 83/020 W/B à 30 BB 21/056 M teintes de gris) ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4. DEMANDES DE CHANGEMENT DE ZONAGE CCU DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 832, BOUL. PROVENCHER ZONE V08C - LOT PERMETTRE L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» Attendu qu une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre l usage «C Club de natation et de culture physique» -plus communément appelé «gym» -soit autorisé sur la propriété visée; Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Zaki Thomas Page 3

107 Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER le projet de modification du règlement de zonage proposé, de façon à : Modifier les dispositions particulières applicables à la zone V08C afin d y autoriser l usage «C Club de natation et de culture physique», en limitant l usage à un seul emplacement pour l ensemble de la zone; Prévoir des dispositions normatives relatives à l usage, notamment une superficie totale de plancher maximale, etc. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Lettre descriptive de l usage intitulée «Projet : Centre de kinésiologie Hamfit Demande de modification de zonage, 832, boul. Provencher, Brossard», préparée par Jonathan Hamel, kinésiologue (Centre de kinésiologie Hamfit) datée du 27 juin 2013, telle que reçue le 8 juillet 2013, 2 pages ; Photos du local, telles que prises par la Direction de l urbanisme, le 10 juin 2013, 3 photos. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE FAUBOURG LONDONIEN HABITATIONS TRIGONE ZONE L14H - LOTS , ET INCLURE LA SUPERFICIE DES BALCONS DANS LE CALCUL DES ESPACES RÉ- CRÉATIFS POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 4 À 8 LOGEMENTS (en lien avec les points 3.2 et 8.3) M. Alexandre Plante se retire de la salle lors de la présentation de ce dossier. Attendu qu une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l urbanisme afin d inclure la superficie des balcons dans le calcul des espaces récréatifs pour les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements; Attendu que cette demande ne respecte pas l ensemble des objectifs du plan d urbanisme; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Zaki Thomas appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu de recommander au conseil municipal de REFUSER la présente demande de modification au règlement de zonage no 1642 à l égard des considérations suivantes : Les modifications demandées vont à l encontre des préoccupations visant la qualité du milieu de vie des résidents; Accéder à la demande créerait des inégalités à l intérieur même du projet proposé et envers les autres projets résidentiels de Brossard similaires ; Le parc proposé et l école ne peuvent être considérés pour justifier une réduction des espaces récréatifs minimums prescrits; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation, préparé par Habitations Trigone, daté du 17 et du 18 septembre 2013 et soumis à la Ville le 18 septembre 2013, pages 1/21 à 21/21, à l exclusion des pages 1/21 à 5/21; Plans révisés, soumis pour amender le document de présentation, préparés par Habitations Trigone, datés du 25 septembre 2013 et soumis à la Ville le 27 septembre 2013, pages 1/21-A à 5/21- A ; Calculs d espaces récréatifs, préparé par Frédéric Lusignan, soumis à la Ville le 2 octobre 2013, 1 page ; Lettre adressée à Mme Rachel Laflamme, par Christian Faubert, ing. Vice-Président des opérations, datée du 25 septembre 2013, 2 pages ; Plan intitulé : Plan projet d implantation et de lotissement, préparé par Sylvain Labrecque, arpenteurgéomètre, daté du 6 août 2013 et révisé le 30 septembre 2013, dossier no , minute no 2778, 1 page ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Page 4

108 5. DEMANDES DE PIIA RÉSIDENTIEL CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1350, CROISSANT SAMSON HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - AGRANDISSE- MENT RÉSIDENTIEL Retour de M. Alexandre Plante dans la salle. Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre l agrandissement d une habitation existante, dans la cour avant, afin d agrandir le portique d entrée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : L agrandissement projeté devra faire l objet d un plan d implantation réalisé par un arpenteurgéomètre ; L agrandissement proposé devra être revêtu de briques ou de briques autoportantes d une couleur qui s agence à la brique existante du bâtiment, et ce, afin d assurer une meilleure intégration au bâtiment existant ; Un cèdre, un arbuste ou un bac de plantation doit être ajouté à la gauche de la nouvelle porte d entrée, et ce, afin de bonifier les surfaces végétales dans la cour avant ; Les arbres existants, situés dans la cour avant, doivent être protégés durant les travaux afin d être conservés. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Implantation et élévations, intitulées «Alvaro residence Samson Cr., Brossard», préparées par V. Alvaro Design, datés du 26 août 2013 (révision 1 rev. général 16 sept. 2013), numéro de projet 2013, tels que transmis le 20 septembre 2013, 5 pages; Certificat de localisation, préparé par Alain Desjardins, arpenteur-géomètre (Alain Desjardins, arpenteur-géomètre), dossier numéro 2007-D7596, minute 8326, daté du 5 décembre 2007 et tel que reçu le 29 août 2013, 1 page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7260, RUE MAURIAC HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre la reconstruction d une habitation unifamiliale suite à un incendie; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : La fenêtre en porte-à-faux devra être remplacée par une fenêtre en saillie afin de respecter le règlement de zonage ; La hauteur du terrain fini ne doit pas excéder de façon significative celle des terrains du voisinage ; Page 5

109 Dans le cas de travaux d aménagement paysager, ceux-ci devraient favoriser un maximum de surface végétale tout en respectant le règlement de zonage. L arbre en cour avant devra être conservé et protégé durant les travaux ; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plan du certificat de localisation, réalisé par Alain Desjardins, arpenteur-géomètre, daté du 23 avril 2002, tel que reçu le 13 septembre 2013, 1 page ; Plans des élévations et des étages, réalisés par Michel Boisvert (Concept Michel Boisvert), datés du 12 septembre 2013, tels que reçus le 13 septembre 2013, 3 pages ; Simulation d aménagement paysager, réalisée par Michel Boisvert (Concept Michel Boisvert),, tel que reçu le 13 septembre 2013, 1 page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8910, RUE RODIER CONSTRUCTION D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre la construction d une nouvelle habitation unifamiliale isolée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Zaki Thomas Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : L arbre en façade devra être conservé et protégé durant les travaux; Le balcon arrière devra être réduit afin de respecter l espace libre de 5,5 mètres tel que stipulé au règlement de zonage; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plan élévations couleur et plans d étage, intitulés «Nouvelle résidence unifamiliale type cottage, rue Rodier, Brossard, Modèle Adagio» réalisés par Clément Filteau, technologue professionnel, daté du 26 avril 2013 tels que reçus le 25 septembre 2013, 5 pages; Plan projet d implantation, réalisé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre, daté du 15 avril 2013 et révisé le 30 septembre 2013, dossier S37345, minute 29409, tel que reçu le 25 septembre 2013, 1 page ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6290, RUE BÉLAIR HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la reconstruction d une habitation «plein-pied» suite à un incendie. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu de recommander au conseil municipal d approuver la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Un plan devra être préparé par un arpenteur-géomètre; Page 6

110 La hauteur du terrain fini ne doit pas excéder de façon significative celle des terrains du voisinage ; Dans le cas de travaux d aménagement paysager, ceux-ci devraient favoriser un maximum de surface végétale tout en respectant le règlement de zonage; Un arbre devra être planté à la finalisation des travaux ; Les matériaux de classe A devront constituer au moins 50% de la superficie totale des murs extérieurs à parement appliqué ; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plan du certificat de localisation, réalisé par Fernand Lemay, arpenteur-géomètre, daté du 25 novembre 1969, tel que reçu le 2 octobre 2013, 1 page ; Plans des élévations et des étages, réalisés par les industries Bonneville, tels que reçus le 2 octobre 2013, 2 pages ; Simulation d élévation, réalisée par Les industries Bonneville, telle que reçue le 2 octobre 2013, 1 page. Implantation suggérée par la Ville de Brossard, datée du 2 octobre 2013, 1 page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8155 ET 8255, BOUL. LEDUC PROJET RÉSIDENTIEL LES DOMAINES DU PARC - CONSTRUCTION D HABITATIONS MULTIFAMILIALES HABITATIONS SIGNATURE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la construction deux habitations multifamiliales isolées de 82 logements chacune. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER l implantation et l architecture des bâtiments proposés sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Une étude de circulation est en cours d élaboration pour l ensemble du secteur du Quartier Dix30. Advenant que les conclusions de l étude recommandent l aménagement d un accès supplémentaire sur la rue Lautrec pour desservir le projet et atténuer le volume de circulation sur le boul. Leduc, le promoteur devra aménager cet accès à ses frais. Un engagement écrit à cet effet devra être transmis avant l émission du permis de construction. La conception architecturale des bâtiments devra être faite de façon à respecter les exigences relatives au niveau de bruit prescrit dans les logements en fonction des normes de la SCHL ; Une signalisation appropriée pour les automobilistes qui sortiront de l accès à la voie publique sur le boul. Leduc devra être prévue afin d annoncer la présence de la piste multifonctionnelle; L éclairage du bâtiment et des stationnements extérieurs devra être conçu de façon à ne pas éclairer au-dessus de l horizon, à ne pas éblouir ni à occasionner aucune nuisance aux habitations adjacentes. Un plan d éclairage préparé par un professionnel devra être soumis pour approbation ; Les déchets devront être localisés à l intérieur du bâtiment principal. Une dalle de béton pourra être prévue à l extérieur du bâtiment pour accueillir les conteneurs le jour de la collecte uniquement. Cette dalle devra être dissimulée par des plantations ; La toiture du bâtiment devra être pâle ; Un plan des niveaux de terrain devra être fourni afin d assurer que les niveaux du terrain fini soient harmonisés à ceux des emplacements adjacents ; Page 7

111 Les équipements mécaniques au toit devront être dissimulés des voies publiques par des écrans ; REPORTER l aménagement paysager des bâtiments proposés. Des plans révisés devront être soumis à une séance ultérieure en considérant les éléments suivants : Un plan d aménagement paysager devra être soumis pour approbation et devra notamment comprendre : o Des arbres, à raison d au moins un arbre à tous les 10 m.l., en bordure des voies publiques et le long des limites d emplacement ; o Des plantations qui mettent en valeur le bâtiment principal ; o Des arbres à grand déploiement en bordure du boul. Leduc ; o Un écran végétal dense et opaque composé d un talus en bordure du chemin de fer ; o Un talus avec des plantations dissimulant la clôture projetée, dans la partie en pointe le long du boul. Leduc, de façon à assurer une zone d intimité en bordure de la piscine ; o Des arbres devront être prévus tout autour des aires de stationnement ; o Des arbres dans les îlots de verdure au bout des rangées de cases de stationnement ; o Des arbustes de part et d autre des accès aux voies publiques ; o o Une haie d arbustes ceinturant les espaces de stationnement extérieurs et la descente au stationnement souterrain, afin de les dissimuler des voies publiques ; L aménagement des espaces récréatifs devra être planifié de façon à offrir une quiétude aux futurs occupants ; o Des plantations qui dissimuleront les équipements d utilités publiques localisés au sol ; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Document de présentation intitulé : «Les Domaines du Parc», soumis à la Ville le 27 septembre 2013, préparé par les Habitations Signature Brossard Inc., 38 pages, incluant la page de garde ; Échantillons des matériaux de parements, soumis à la Ville le 1 er octobre ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6. DEMANDES DE PIIA COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 3555, BOUL. MATTE RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT D UN BÂTIMENT INDUS- TRIEL Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre des modifications à l architecture du bâtiment, les travaux visent la façade principale et les façades latérales, où l ajout d un nouveau revêtement métallique est proposé sur la façade principale; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Zaki Thomas appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Au moins sept (7) arbres additionnels doivent être plantés dans la bande paysagère située entre l aire de stationnement et la limite avant de la propriété ; ces arbres peuvent être remplacés par l ajout d arbustes entre les huit (8) arbres feuillus existants; Page 8

112 Une garantie financière sera exigée afin de s assurer de la réalisation des plantations prévues. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Certificat de localisation, préparé par Gérard Bégis, arpenteur-géomètre (Lemay, Bégis, Lasnier, arpenteurs-géomètres), dossier , minute 6 827, daté du 15 juin 1990 et tel que reçu le 24 septembre 2013, 1 page; Plans d architecture préparés pour Investissements T&G ltée, intitulés «Réfection des élévations , boul. Matte, Brossard», préparés par Jean-Jacques Légaré, architecte (Architecture BL), dossier 1215, daté de mars 2013, tels que reçus le 17 septembre 2013, 3 pages, comprenant les plans suivants : - «Plan», page A-1 ; - «Élévations», page A-2 ; - «Détails» -page A-3 ; Perspective couleur, telle que reçue le 19 septembre 2013, 1 page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5005, BOUL. LAPINIÈRE JONXION AJOUT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT INTÉ- RIEURE ET MODIFICATION À L AMÉNAGEMENT DE L AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE (en lien avec le point 8.1) Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre certaines modifications aux aires de stationnement intérieures et extérieures, de même qu à l aménagement paysager; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER l aménagement de l aire de stationnement extérieure et l ajout d un second étage de stationnement souterrain pour le projet de développement du site constituant les lots et du boulevard Lapinière, visant à construire trois (3) immeubles de bureaux en trois (3) phases, sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage numéro 1642 et des conditions suivantes : Une dérogation mineure devra être accordée afin qu une bordure de béton d une hauteur inférieure à 15 cm puisse être autorisée autour d une aire de stationnement extérieure ; Un plan d aménagement paysager détaillé, réalisé par un architecte-paysagiste, devra être soumis pour approbation. Le plan devra notamment prendre en considération des éléments suivants : - Les entrées du projet doivent faire l objet d un traitement distinctif et soigné ; - Les bandes de verdure adjacentes aux boulevards Lapinière et du Quartier devront être modulées par des changements de niveaux et être plantées d arbres afin de former un alignement significatif. Des conifères et des arbustes doivent également être prévus entre les plantations requises afin de former une bande de plantation relativement continue et dissimuler les cases de stationnement; - Un traitement paysager doit être prévu afin de dissimuler la vue des quais de chargement et des entrées au stationnement souterrain à partir du boulevard du Quartier ; - Le type d éclairage proposé sur le site, qui devra être conçu de façon à minimiser les éblouissements et la pollution lumineuse. Les travaux d aménagement paysager au pourtour du site doivent être exécutés lors de la réalisation de la première phase. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Page 9

113 Document de présentation, intitulé «Jonxion 3_Brossard», préparé par Pierre Martin, architecte (PMA, architecte), projet numéro 1211, daté du 14 septembre 2013 et tel que reçu le 18 septembre 2013, 9 pages, incluant les pages suivantes : - Page de présentation ; - Plan d implantation (page 100); - Plan d aménagement du site (page 101); - Réseau piétonnier (page 102); - Réseau véhiculaire léger (page 103); - Réseau véhiculaire lourd (page 104); - Matières résiduelles (page 105); - Stationnement souterrain (page 201) - Tableaux (des superficies) (page 500); Plan d aménagement de l aire de stationnement intitulé «Jonxion phase III S.E.C -Jonxion 3 Brossard», préparé par Sébastien Breton, architecte-paysagiste (B3 atelier espace aménagement), no. de projet J03, daté du mois d août 2013 et tel que reçu le 18 septembre 2013, 4 pages, incluant les pages suivantes : - Surfaces (AP101) ; - Nivellement (AP102) ; - Coupes (AP151) ; - Bordure/Stationnement détail. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. DEMANDES DE PIIA AFFICHAGE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9305, BOUL. LEDUC AFFICHAGE CARTER S OSHKOSH Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour la modification d une enseigne suite à l aménagement d un nouveau commerce; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition suivante : Le mur d acrylique devra être repeint sur la façade avant dans les tons de gris-beige pour s intégrer avec le reste du bâtiment. ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plans révisés des enseignes, intitulé «Cartier DIX-30» (sic), préparés par Enseigne Décor Design, tel que transmis le 23 septembre 2013, 4 pages. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9160, BOUL. LEDUC GAP AFFICHAGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d une enseigne supplémentaire pour le commerce Gap sur la façade arrière de la suite commerciale; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Zaki Thomas Appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et en référence au concept illustré par le document suivant : Document de présentation intitulé «Gap (9160 boul. Leduc, Bâtiment S1 suite S1C) - PIIA Affichage Octobre 2013», préparé par CIMA+, Devimco et Triangle Sign & Service, tel que reçu le 16 septembre 2013, 8 pages, incluant la page de garde. Page 10

114 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9140, BOUL. LEDUC HYGIE AFFICHAGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d une enseigne pour le commerce «Hygie»; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition suivante : Afin de créer une meilleure harmonisation avec la composition de l enseigne, il est suggéré que les extrémités du boitier soient arrondies ; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Document de présentation intitulé «Hygie (9140 boul. Leduc, Bâtiment S8 suite S8S4) - PIIA Affichage Octobre 2013», préparé par CIMA+, Devimco et Les enseignes professionnelles, tel que reçu le 16 septembre 2013, 5 pages, incluant la page de garde. Plan d enseigne suggéré, proposition de la Direction de l urbanisme, daté du 26 septembre ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU - PLAN D ENSEMBLE D AFFICHAGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour la révision du plan concept d affichage d ensemble approuvé pour la Place Parkland, sise au 8080, boul. Taschereau. Le plan d ensemble d affichage a été approuvé en septembre 2012; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no1642 et en référence au concept illustré par le document suivant : Entente d affichage intitulée «Tenant Fascia Signage Agreement» et annexe de localisation des enseignes, préparées par Parkland Valdec inc. (M. Raymond Chan), tels que reçu le 18 septembre 2013, 2 pages ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE JC SPA Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d une nouvelle enseigne pour le commerce JC Spa. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no sous réserve des conditions suivantes : Toutes les enseignes dans les vitrines devront être retirées ; Page 11

115 La proposition d affichage devra respecter les dispositions de la Charte de la langue française. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plans de l enseigne intitulés «LED Channel Letter Sign Board Design Description JC Spa-8080 Taschereau Blvd, Quebec, J4X 1C2 C9-C10#», préparés par SCDA Enseignes (Allan Zhang), tels que reçus le 12 septembre 2013, 3 pages ; Entente d affichage intitulée «Tenant Fascia Signage Agreement» et annexe de localisation des enseignes, préparées par Parkland Valdec inc. (M. Raymond Chan), tels que reçu le 18 septembre 2013, 2 pages ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU JARDIN DU SUD Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d une nouvelle enseigne pour le restaurant Jardin du Sud; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Zaki Thomas appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal d APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no sous réserve des conditions suivantes : Toutes les enseignes dans les vitrines devront être retirées ; La proposition d affichage devra respecter les dispositions de la Charte de la langue française. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plans de l enseigne intitulés «LED Channel Letter Sign Board Design Description Restaurant Jardin du Sud Taschereau Blvd, Quebec, J4X 1C2 C8#», préparés par SCDA Enseignes (Allan Zhang), tels que reçus le 12 septembre 2013, 3 pages ; Entente d affichage intitulée «Tenant Fascia Signage Agreement» et annexe de localisation des enseignes, préparées par Parkland Valdec inc. (M. Raymond Chan), tels que reçu le 18 septembre 2013, 2 pages ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PROJET JONXION , BOUL. LAPINIÈRE LOTS ET ZONE C05C EXEMPTER DE L OBLIGATION QUE LES BORDURES AUTOUR D UNE AIRE DE STATIONNEMENT AIENT UNE HAUTEUR MINIMALE DE 15 CM (en lien avec le point 6.2) Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but d autoriser, autour d une aire de stationnement, une bordure de béton coulé d une hauteur inférieure à 15 cm; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d ACCORDER la dérogation mineure demandée. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 5205, BOUL. GRANDE ALLÉE LOT : ZONE A05C RÉDUCTION DU RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire le ratio de cases de stationnement applicable de vingt-deux (22) cases à dix-huit (18) cases; EN CONSÉQUENCE ; Page 12

116 Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d ACCORDER la dérogation mineure demandée en tenant compte des conditions suivantes : La dérogation mineure est recommandée afin de réduire le nombre de cases de 22 cases à 19 cases; L aménagement dans le garage devra être revu afin que deux (2) cases conformes puissent être aménagées à l intérieur de celui-ci; Les trois (3) cases de stationnement aménagées le long de la rue Albanie devront avoir un revêtement de béton drainant; Une plantation dense d arbustes devra être faite sur toute la périphérie du site afin de dissimuler les aires de stationnement; ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE HABITATIONS TRIGONE FAUBOURG LONDONIEN ZONE L14H - LOT RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE D ESPACES RÉCRÉATIFS EXIGÉE POUR UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE 8 LOGEMENTS JUMELÉE, DE 70 M² À 65 M² PAR LOGEMENT (en lien avec les points 3.2 et 4.2) M. Alexandre Plante se retire de la salle lors de la présentation de ce dossier. Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire la superficie minimale d espaces récréatifs exigée pour une habitation multifamiliale de 8 logements jumelée; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Zaki Thomas appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu de recommander au conseil municipal de REFUSER la dérogation mineure demandée à l égard des considérations suivantes : Les modifications demandées vont à l encontre des préoccupations visant la qualité du milieu de vie des résidents; Accéder à la demande créerait des inégalités à l intérieur même du projet proposé et envers les autres projets résidentiels de Brossard similaires ; Le parc proposé et l école ne peuvent être considérés pour justifier une réduction des espaces récréatifs minimums prescrits; ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Retour de M. Alexandre Plante. 9. VARIA CCU , RUE ROBERT MODIFICATION AU PIIA APPROUVÉ RELATIVEMENT À L ARCHITECTURE ET AUX PENTES DE TOIT Explications : Commentaires : Le mois dernier, les modifications apportées à l architecture du bâtiment ont été présentées. À cet effet, les membres avaient demandé que certaines modifications soient apportées à l architecture, afin que celle-ci puisse permettre au bâtiment d avoir une qualité architecturale similaire à celle qui a été approuvée en À cet effet, le requérant a transmis une proposition révisée qui respecte l ensemble des modifications demandées : mise en valeur de la porte d entrée, la distribution du bloc architectural de part et d autre de la porte d entrée, l ajout d éléments décoratifs au-dessus de la porte de garage et modification des meneaux des fenêtres. Les membres sont satisfaits des modifications apportées. Page 13

117 CCU , RUE ALCIDE MODIFICATION AU PIIA APPROUVÉ RELATIVEMENT À L ARCHITECTURE Explications : La construction a fait l objet d une approbation par le CCU en septembre Le requérant a apporté certaines modifications à l architecture du bâtiment, soit : agrandissement du 2 e étage et ajout d une fenêtre ; remplacement du parement d acrylique par un déclin de vinyle ; ajout de brique sur la façade principale ; retrait de la cheminée et du ressaut sur le mur latéral gauche ; remplacement d une partie de la brique sur la façade latérale gauche par un déclin de vinyle ; retrait d un avant-toit et d une fenêtre et remplacement de l acrylique par un déclin de vinyle sur la façade latérale droite ; ajout d une fenêtre et modification de la porte patio sur la façade arrière. Ces changements sont modifiés, dans certains cas, à la suite de la préparation des plans d aménagement intérieur. Commentaires : Les membres sont satisfaits des modifications apportées. CCU LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Zaki Thomas ET RÉSOLU de lever la séance, il est 20h00 Suite à l ajournement de la réunion, les points suivants seront reportés à la réunion du 20 novembre 2013 : CCU CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET FAUBOURG LONDONIEN HABITATIONS TRIGONE IMPLANTATION ET ARCHITEC- TURE HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 32 À 136 LOGEMENTS PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET FAUBOURG LONDONIEN HABITATIONS TRIGONE ÎLOT CENTRAL - BÂTIMENTS DE 5 ET 8 LOGEMENTS JUMELÉS (en lien avec les points 4.2 et 8.3) PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8440, BOUL. LEDUC BÂTIMENT F19 ARCHITECTURE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8400, 8440, 8500, 8540 ET 8640, BOUL. LEDUC, BÂTIMENTS F5, F11, F16, F17 ET F19 IMPLAN- TATION, AMÉNAGEMENT ET VOLUMÉTRIE La présente certifie que le procès-verbal est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. Rachel Laflamme, urbaniste Directrice adjointe Direction de l urbanisme Page 14

118 Assemblée ordinaire 18 novembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : DÉROGATION MINEURE 5205, BOULEVARD GRANDE-ALLÉE - LOT ZONE A05C a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire le ratio de cases de stationnement applicable de vingt-deux (22) cases à dix-huit (18) cases; En conséquence; Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5205, boulevard Grande-Allée Lot Zone A05C, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme. ADOPTÉE..

119 Direction de l'aménagement durable du territoire TITRE : NOTE: CE DOCUMENT N'EST QUE L'IMAGE CADASTRALE, HORS DE L'USAGE AUQUEL IL EST DESTINÉ, IL N'A AUCUNE VALEUR. 0 12, Mètres 100 ÉCHELLE: 1:2 500 DATE : :46:31