BILAN DES DEPENSES DU FIR 2017

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1 BILAN DES DEPENSES DU FIR 2017

2 FIR 2017 : Décomposition des notifications FIR : 1ère notification Avril 2017, dont : Crédits fléchés Prévention ,00 Crédits fléchés DOMS ,00 Crédits fléchés télémédecine article ,00 Crédits FIR Assurance Maladie ,00 Fongibilité DAF FIR ,00 FIR ère notification : ,00 FIR : 2ème Dotation Novembre crédits Assurance Maladie ,00 Total dotations FIR ,00 Le montant de la fongibilité correspond à un transfert DAF SSR > FIR pour sanctuariser des crédits finançant des dispositifs spécifiques en SSR et non reconnus par le modèle de financement ou qui nécessitaient d'être gérés de manière centralisée au sein du FIR (ex : les EMG). 2

3 Les priorités du FIR pour 2017 La santé des jeunes, la lutte contre les addictions et la consommation de tabac, la promotion de l activité physique, l alimentation Les risques sanitaires liés à l environnement La répartition territoriale des professionnels et des structures de santé L organisation et la structuration des parcours de santé La poursuite de l expérimentation du parcours des personnes âgées en risque de perte d autonomie Le développement de la télémédecine Le soutien de la démocratie sanitaire Consolider les parcours, utiliser l effet levier du FIR 3

4 FIR 2017 : Recettes Répartition des Recettes Libellés BI 2017 BR BR BR BR Dates 01/01/ /03/ /07/ /10/ /11/2017 Dotations FIR (90 % de N Dotations FIR Recettes propres TOTAL RECETTES FIR Les recettes propres concernent des titres de recettes émis à l encontre de certains porteurs pour des actions non abouties ou non menées sur les exercices antérieurs après études des rapports de gestion, Sur les , ont été réintégrées au budget 2017 et au BI

5 FIR 2017 Décomposition du budget évolution de la répartition des dépenses Répartition des dépenses DEPENSES BI 2017 BR BR BR BR Après BR4 Exécution 01/01/ /03/ /07/ /10/ /11/2017 Derniers virts 31/12/2017 Non consommé Mission 1 (interv) Mission 2 (interv) Mission 3 (interv) Mission 4 (interv) Mission 5 (interv) , Total intervention Mission 1 (fonct) , Mission 2 (fonct) , Mission 3 (fonct) , Mission 4 (fonct) , Mission 5 (fonct) , Total fonctionnement TOTAL FIR Interv + Fonct

6 Constats financiers : - Le solde budgétaire est de (Recettes encaissées + solde dépenses exécutées) : > 2/3 du solde concerne la permanence des soins (provisionné pour son solde et à verser sur les 4 années à venir) > non consommé : article 36 - expérimentation télémédecine > non consommé : montée en charge progressive de certaines MAIA avec une utilisation des crédits ainsi disponibles pour des actions de prévention en faveur des personnes âgées et en situation de handicap (utilisation de cette marge de souplesse ponctuelle comme effet levier) - L exécution, en dépenses s élève à 97,37% pour les CP - A noter, une augmentation des titres de recettes sur l année qui a permis de mener des actions complémentaires (exemple : prévention PA/PSH) 6

7 Les missions du FIR : Mission 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d autonomie (prévention, ETP, consultations mémoires, dépistages...) Mission 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés, ainsi que de la qualité et de la sécurité de l offre sanitaire et médico-sociale (télémédecine, réseaux de santé, équipes mobiles, pratiques de soins en cancérologie, MAIA, GEM, PAERPA, centres périnataux de proximité ). Mission 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (PDSA, PDSES, PTMG ). Mission 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (AC investissements, AC autres, amélioration de l offre de soins, amélioration des conditions de travail dans les ES et ESMS) Mission 5 : Développement de la démocratie sanitaire. 7

8 EXECUTION FIR Enveloppe intervention, découpage par mission Répartition de l exécution des dépenses d intervention FIR Mission Mission 1 (interv) Mission 2 (interv) Mission 3 (interv) Mission 4 (interv) Mission 5 (interv) Total de l enveloppe intervention exécutée :

9 EXECUTION FIR 2017, Enveloppe fonctionnement par mission Répartition de l exécution des dépenses de fonctionnement Mission 1 (fonct) Mission 2 (fonct) Mission 3 (fonct) Mission 4 (fonct) Mission 5 (fonct) Total de l enveloppe fonctionnement exécutée :

10 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR : Sur la prévention (mission 1) 32,9 M : Soutenir l effort concernant l environnement, la prévention et la réduction des inégalités sociales de santé Actions en faveur des populations en situation de vulnérabilité (2,25 M ) Petite enfance et jeunes (1,35 M ) Alimentation, activité physique, obésité, MCV (1,6 M ) Prévention des pratiques addictives (2,2 M ) Santé sexuelle et lutte contre le VIH (5,6 M dont 4,9 pour les CeGIDD - Centres gratuits d information, de dépistage et de diagnostic) Santé mentale (0,86 M ) Vaccinations (0,7 M ) Tuberculose ( 0,8 M ) Dépistage des cancers et actions locales d accompagnement (4,3 M ) Personnes âgées (0,16 M - cf conférence des financeurs) 10

11 Sur la prévention (mission 1) 32,9 M (suite) : Soutenir l effort concernant l environnement, la prévention et la réduction des inégalités sociales de santé Education thérapeutique du patient, y compris enfants toutes pathologies (10,6 M ) Dispositif de soutien aux acteurs (1 M ) Santé Environnement (1 M ), dont ci-après quelques exemples : - Poursuite des actions menées en faveur de la qualité de l air (0,57 M ) - Poursuite des actions sur la réduction des risques liés au bruit (0,18 M ) - Lutte contre l habitat insalubre (0,08 M ) - Création d un outil décisionnel basé sur la caractérisation des territoires (0,1 M ) - Dépistage Cadmiurie sur les communes proches de METALEUROP (0,06 M ) - Achats vaccins et antibiotiques méningites, hépatites A et rougeole pour la population roms (0,03M ) Autres actions prévention (mission 1) : Actions de prévention en faveur des PA et PSH, ex : prévention du suicide en EHPAD, dispositifs d insertion professionnelle des PSH 11

12 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (suite) : Sur l offre de soins ambulatoire (missions 2, 3) : Mise en œuvre de dispositifs issus de la loi sur la modernisation de notre système de sante et des Pactes Territoires Santé : 18 contrats PTMG signés en 2017 : 7 installations dans la Somme, 1 dans l Oise et 1 dans l Aisne, 7 dans le Nord et 2 dans le Pas-de-Calais; 31 actifs en ( consommé, pour prévu) 10 nouvelles MSP entrées en activité en 2017, soit au total 83 MSP en activité dans la région. 21 MSP financées ( ) Des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge de l offre de santé (0,2 M ) groupes qualité pairs, médecins correspondants samu) 12

13 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (suite) : Maintenir une offre de soins en ambulatoire de qualité sur l ensemble de la région : Les réseaux de santé mentionnés à l article L (11,7 M ) Structures de régulation libérale (1.4 M ) La PDSA (14 M ) : Des rémunérations forfaitaires versées en application de l'article R aux médecins qui participent à la permanence des soins 13

14 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (suite) : Sur l offre de soins pour les établissements de santé (missions 1, 2, 3 et 4) : Opérations de modernisation, à l organisation, à l amélioration et à l efficience et des établissements de santé : Outre les aides à l'investissement (ex AC «hors plan national») versées, 10 établissements ont perçu une subvention d investissement pour un montant global de 15M La mise en place des Contrat d Amélioration de la Qualité et de l Efficience des Soins (CAQES), a été soutenue à hauteur de 1,18M Le développement global de la performance des achats (PHARE) a bénéficié d un accompagnement de 0.5 M 14

15 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (suite) : Sur l offre de soins pour les établissements de santé (missions 1, 2, 3 et 4) : La promotion et développement des parcours de santé Le financement de missions d intérêt général et actions liées à des programme de santé publique : 55.3 M Quelques exemples : travail de modélisation sur des équipes mobiles de soins palliatifs visant à harmoniser la composition et les financements au regard de leur activité Equipes mobiles de gériatrie et consultations mémoire Cancérologie : pratiques des soins en cancérologie, soins supports, dispositif d annonce La permanence des soins en établissements de santé : (68.2 M ) Actions innovantes : simulation en santé (0.5 M ) Dispositif de prévention des tensions hospitalières via la mobilisation de l HAD (0.40 M ) 15

16 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (suite) : Sur le champ Médico-Social : Améliorer les parcours autour des patients : Soutien de deux nouveaux groupes d entraide mutuelle (Boulogne et Cambrai) portant à 30 le nombre de GEM financés à hauteur de 2,334 M (9 GEM supplémentaires pour , 2018 : Somme) Soutien d un nouveau dispositif MAIA (Oise), portant à 24 le nombre de MAIA financées à hauteur de 6,237 M. Couverture territoriale désormais complète Poursuite de l expérimentation PAERPA pour les personnes âgées, avec un bilan positif de l évaluation nationale, 13 dispositifs, financés à hauteur de 1,95 M Améliorer les conditions de travail des personnels des ESMS : 14 structures financées à hauteur de 0,68 M 16

17 Quelques exemples d actions menées avec l appui du FIR (fin) : Sur la Démocratie sanitaire : Favoriser le positionnement des usagers comme un acteur de sa santé Appel à initiatives de la démocratie sanitaire avec 17 projets retenus pour un montant de

18 FIR 2018 Orientations et priorités déjà identifiées pour 2018 FIR 2018 : dans l attente de la notification 2018 prévue en mai 2018, 90% du montant du FIR 2017 est alloué à l ARS. Outre la reconduction des actions dites «pérennes», le FIR 2018 permettra de mettre en œuvre dès 2018 des actions issues du PRS et des différents plans nationaux (Plan d accès aux soins, Plan de transformation du système de soins notamment, Plan national de réduction du tabagisme, Plan cancer ) Un travail de recensement des projets nouveaux est en cours, afin de prévoir très vite après la notification, les premiers arbitrages. 18

19 Les priorités 2018 déjà identifiées Développer la prévention dans les territoires : Poursuivre et renforcer les actions de prévention en intervenant prioritairement et massivement sur des territoires prioritaires (PRAPS) : sur la santé des jeunes, la lutte contre les addictions dont la consommation de tabac Poursuite de la dynamique concernant l activité physique : promotion de l activité physique et de l activité physique adaptée Renforcer l accès au dépistage organisé des cancers Promouvoir la vaccination 19

20 Les priorités 2018 déjà identifiées Poursuivre la mise en œuvre des parcours : Personnes âgées (aides aux aidants, psychogériatrie ) Amélioration du parcours cardio neuro vasculaire (repérage des facteurs de risques par les pharmaciens, télé AVC) Sante mentale (renforcement des actions en matière de prévention des suicides par la pérennisation du dispositif Vigilans, déploiement des CLSM) Amélioration de la coordination des parcours (mise en place des PTA) 20

21 Les priorités 2018 déjà identifiées Garantir l accès aux soins : Maintenir et développer la dynamique pour l attractivité des professionnels de santé (poursuivre le développement de l exercice coordonné des PS, des MSP) Renforcer l accès à la e-santé, développer la télémédecine et les systèmes d information de santé Soutenir les actions en faveur de la recomposition de l offre hospitalière 21

22 Les priorités 2018 déjà identifiées Sur la démocratie sanitaire : Développer des actions permettant aux usagers de s impliquer davantage comme acteurs de la santé (lancement d un appel à initiatives pour 2018) 22