ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 07/06/2012

4 4 CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FONDATION DE L ECOLE NORMALE SUPERIEURE 07/06/2012

6 6 CP Convention n entre LA REGION ILE-DE-FRANCE et LA FONDATION DE L ECOLE NORMALE SUPERIEURE La Région Ile-de-France sise au 33 rue Barbet de Jouy PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, désignée ci-après la Région, en vertu de la délibération N CP du d une part, La Fondation de l Ecole Normale Supérieure N SIRET : sise au 45 rue d Ulm PARIS représentée par, désignée ci-après la Fondation d autre part, Après avoir rappelé - qu au terme des dispositions du Contrat de projets Etat/Région relatives à l accueil de chercheurs étrangers de très haut niveau dans les laboratoires franciliens pour conforter le rayonnement international de Paris et de l Ile-de-France, l Etat et la Région ont décidé de joindre leurs efforts, - que suite au succès de l action pour les Chaires internationales de recherche dénommées «Chaires Blaise Pascal» menée dans le cadre des deux précédents contrats de plan, la Région a inscrit cette aide dans le Contrat de Projets Etat-Région , - qu à cette fin, des chaires internationales de recherche de très haut niveau (niveau Prix Nobel, médailles Fields ) sont créées pour des chercheurs(euses) étrangers(ères), de toutes disciplines et de réputation mondiale. Les dépenses prises en compte porteront notamment sur les rémunérations, les charges sociales, les frais de déplacement et dépenses d accompagnement sur une durée de 12 mois avec possibilité de fractionner sur 2 ans ; Il a été décidé ce qui suit :

7 7 CP ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, en application de la délibération cadre n CR du 19 novembre 2010, en faveur de l Enseignement supérieur et de la Recherche, , la Région confie à la Fondation la gestion de la procédure permettant l accueil de la promotion 2012 des Chaires Blaise Pascal. La présente convention fixe les modalités de financement et de réalisation de cette opération. Quatre personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de- France dans le cadre de la promotion 2012 des chaires Blaise Pascal : - Elizabeth BLACKBURN, co-récipiendaire du prix Nobel de médecine en 2009, de nationalités américaine et australienne, chercheuse en biologie moléculaire sera accueillie à l Institut Curie ; - Alexandros MAZARAKIS-AINIAN, de nationalité grecque, chercheur en archéologie grecque sera accueilli à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; - Stuart J. RUSSEL, chercheur en informatique de nationalité britannique, sera accueilli à l Université Pierre et Marie Curie. ; - Véronique GOUVERNEUR, de nationalité belge, chercheuse en chimie, sera accueillie au CEA. En cas de désistement d un des lauréats 2012, ont également été classés en liste d attente, dans cet ordre : 1- Eliezer RABINOVICI, de nationalité israélienne, chercheur en physique des particules, qui serait accueilli à l Université Pierre et Marie Curie, 2- Bruce HUNGATE, de nationalité américaine, chercheur en sciences de la terre, qui serait accueilli à l Université Paris Sud 11. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DE LA FONDATION La Fondation s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l ensemble des actions prévues pour ces chaires internationales. La Fondation s engage en outre à : 1) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur ; 2) fournir avant le 1 er juillet de chaque année : a) le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue par l article L du Code de Commerce ; b) le rapport d activité annuel ; c) un compte d emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention ; 3) Faire connaître à la Région le nom du commissaire aux comptes dans les trois mois suivant la notification de la présente convention ; 4) Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant : a) les statuts, b) le trésorier, c) le président de l association, d) le commissaire aux comptes, e) la composition du conseil d administration et le bureau ;

8 8 CP La Région doit être informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention. 5) Fournir à la Région un compte-rendu d exécution annuel ; 6) Faciliter le contrôle par la Région ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu à toutes pièces justificatives ; 7) Conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant dix ans. ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement les actions de Chaires internationales définies à l article 1 ci-dessus, par le versement d une subvention à la Fondation de l Ecole Normale Supérieure d un montant maximum de , sous réserve du vote des crédits par l assemblée délibérante et dans la limite de leur disponibilité. Les 4 Chaires sont cofinancées à part égale avec l Etat. Le montant global par Chaire est fixé à ,5, soit une part Région de ,25 en incluant les frais de publicité, de communication et de gestion, ces derniers frais de gestion étant plafonnés à 6%. Le nouveau montant de la Chaire s applique aux bénéficiaires à compter de l année 2012 pour rester dans le cadre de l enveloppe financière fixée au Contrat de projets Etat Région Ile-de-France Les promotions 2008 à 2013 sont donc financées comme suit : Montant global en Nombre Part Région Coût Régional /Chaire , , , , , , , , , , , , , ,25 Total ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le bénéficiaire dispose d un délai maximum d un an, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ilede-France. Ce délai peut être prorogé de un an maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables. La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Les dépenses subventionnées sont prises en compte à partir du 1 er octobre 2011, date de lancement de l appel à candidatures de la promotion 2012.

9 9 CP Les versements d acomptes et le versement du solde, à valoir sur les paiements effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux de la subvention interviennent sur appel de fonds et au vu d un document récapitulatif précisant par Chaire : - les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet ainsi que leur date de paiement ; - le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifie que le service est fait et que les paiements pris en compte dans la demande de paiement ont été employés à financer le projet subventionné. Le bénéficiaire peut prétendre à versement d avances, s il justifie ne pas disposer de trésorerie sur présentation : - d un plan de trésorerie, - d un état prévisionnel des dépenses du projet prévues sur 6 mois. Ces avances sont versées en proportion du taux de la subvention (50%) et dans la limite de 30% de la subvention. La demande d une nouvelle avance n est possible que sur justification de l avance précédente. Chaque demande d avance ne peut excéder 30% du montant de la subvention. Le total des acomptes et des avances ne peut excéder 80% de la subvention prévue. En outre, pour le versement du solde, le représentant habilité de l organisme certifie que le projet est terminé au coût définitif de et payé en totalité. La demande de solde est assortie d un rapport d activité, signé par le représentant légal, et d un compte-rendu financier du projet. Ce dernier est signé : - par le représentant habilité de l organisme qui certifie sincères et exactes les informations contenues dans le document ainsi que l affectation des dépenses au projet subventionné, - par l expert comptable ou le commissaire aux comptes de l organisme (si l organisme en est doté) qui atteste de la sincérité des données financières inscrites dans le document. Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02 Le versement de la subvention est effectuée sur le compte ouvert au nom de : Fondation de l Ecole Normale Supérieure Caisse des Dépôts et Consignations Code banque : Code guichet : Compte n K 44 ARTICLE 5 CYCLE DE CONFERENCES Chaque bénéficiaire de chaire effectuera un cycle de dix conférences afin d exposer les développements les plus nouveaux de sa discipline. A l issue de son séjour dans les laboratoires franciliens, le bénéficiaire donnera un séminaire ouvert à un large public.

10 10 CP ARTICLE 6 MODIFICATION DU PROGRAMME PROJETE ET REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE La Fondation s engage à signaler par écrit à la Région, documents à l appui, toute difficulté ou évènement susceptible de modifier, retarder voire interrompre le programme projeté et donc de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Dès lors, la Région se réserve le droit de revoir à la baisse le montant de sa subvention en conséquence. Le non respect de cette obligation d information peut être sanctionné par la résiliation de la convention par la Région prévue à l article 12 de la présente convention. Aucun surcoût ne sera supporté par la Région. Pour les subventions spécifiques, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention attribuée peut, notamment en application de la convention conclue avec le bénéficiaire, être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux ou du barême de la subvention. Elle fait alors l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond fixé pour le dispositif des Chaires Blaise Pascal. ARTICLE 7 OBLIGATIONS DE LA FONDATION EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le cocontractant s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le co-contractant s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Les services concernés de l Unité Développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.

11 11 CP ARTICLE 8 CESSATION D ACTIVITE DE LA FONDATION En cas de cessation d activité totale ou partielle de la Fondation, pour quelque cause que ce soit, les opérations subventionnées par la Région doivent être continuées par un organisme poursuivant un même objet, dès lors que cette cessation d activité est susceptible de mettre en cause la bonne marche de l opération. La Fondation s engage à informer officiellement le repreneur de la totalité des obligations de la présente convention, à charge pour ce dernier de les appliquer sans exception. Cette obligation est une condition essentielle de la cession. La Fondation s engage également à informer la Région par lettre recommandée avec avis de réception et à lui communiquer le nom, l adresse et le statut juridique du repreneur. A défaut de respecter ces obligations, la région peut demander le reversement de tout ou partie des subventions versées. ARTICLE 9 CONTROLE DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION La Fondation accepte le contrôle par la Région ou par toute personne habilitée à cet effet, de l exécution des obligations de la présente convention. ARTICLE 10 RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION Les sommes qui n auraient pas été utilisées ou auraient été utilisées pour un objectif qui n a pas été prévu par la présente convention, sont restituées à la Région. En cas de non respect des présentes obligations contractuelles par le maître d ouvrage, la Région se réserve le droit de suspendre le versement de tout ou partie de la subvention régionale, voire d en demander le remboursement après mise en demeure. En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, de non respect de ses obligations contractuelles par le maître d ouvrage, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessous. ARTICLE 11 MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l objet d un avenant préalablement adopté par la Commission permanente du Conseil Régional d Ile-de-France. ARTICLE 12 RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en

12 12 CP tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 13 DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la subvention à la Fondation et pour une durée de 10 ans. ARTICLE 14 PIECES CONTRACTUELLES - la présente convention, - la fiche projet. Fait en trois exemplaires à Paris, le Le représentant de la Fondation de l Ecole Normale Supérieure Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Jean-Paul HUCHON

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET 07/06/2012

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : CONTRAT DE PROJETS CHAIRES BLAISE PASCAL - PROMOTION 2012 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Chaires Blaise Pascal ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : PJ Allocations de recherche hors pôles de compétitivité et domaines d'intérêt majeur-dim PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FOND ECOLE NORMAL SUPER Adresse administrative : 45 RUE D'ULM PARIS 05 Statut Juridique : Fondation Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Chaires Blaise Pascal Objectifs : Les Chaires internationales de recherche de très haut niveau Blaise Pascal sont créées pour accueillir des chercheurs étrangers ou des chercheuses étrangères de toutes disciplines et de réputation mondiale apportant ainsi à la région Ile-de-France une visibilité scientifique internationale. L objectif des Chaires Blaise Pascal est de faire venir des scientifiques sur un programme de recherche qui permet d associer de jeunes chercheurs, ce qui laisse une trace durable dans la recherche francilienne. Description : Chaque bénéficiaire d une chaire internationale est accueilli dans un laboratoire francilien associé à un ou plusieurs établissements d enseignement supérieur ou de recherche d Ile-de-France. Il y développe en douze mois, susceptibles d être répartis sur une période de 2 ans, un projet scientifique et y expose, dans un cycle de conférences, les développements les plus nouveaux de sa discipline. En fin de séjour, le chercheur anime un séminaire dont les actes peuvent être publiés.

15 15 CP Moyens mis en œuvre : Quatre personnalités scientifiques de renommée internationale seront accueillies en Ile-de-France dans le cadre de la promotion 2012 des chaires Blaise Pascal : - Elizabeth BLACKBURN, co-récipiendaire du prix Nobel de médecine en 2009, de nationalités américaine et australienne, chercheuse en biologie moléculaire sera accueillie à l Institut Curie ; - Alexandros MAZARAKIS-AINIAN, de nationalité grecque, chercheur en archéologie grecque sera accueilli à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; - Stuart J. RUSSEL, chercheur en informatique de nationalité britannique, sera accueilli à l Université Pierre et Marie Curie. ; - Véronique GOUVERNEUR, de nationalité belge, chercheuse en chimie, sera accueillie au CEA. En cas de désistement des lauréats 2012, ont également été classés en liste d attente, dans cet ordre : 1- Eliezer RABINOVICI, de nationalité israélienne, chercheur en physique des particules, qui serait accueilli à l Université Pierre et Marie Curie, 2- Bruce HUNGATE, de nationalité américaine, chercheur en sciences de la terre, qui serait accueilli à l Université Paris Sud 11. Intérêt régional : Les chaires Blaise Pascal participent au renforcement de la qualité de la recherche, de la visibilité et de l'attractivité internationales des laboratoires franciliens. Public(s) cible(s) : Ce dispositif s'adresse à des chercheurs de nationalité étrangère qui souhaitent conduire un projet de recherche dans un laboratoire francilien. Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale est calculée par application du taux d'intervention de 50% (maximum) sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement (salaires, frais de mission, frais de gestion, frais de communication...) nécessaires à la réalisation du projet de recherche mené par les chercheurs accueillis dans le cadre de ces Chaires et à la gestion du dispositif par la Fondation de l'ens. Plus précisément, la participation de la Région aux frais de gestion engagés par la Fondation de l'ens pour la mise en œuvre de ce dispositif est plafonnée à 6%. La participation de la Région aux frais de communication (frais postaux, mise à jour du site internet, publications...) engagés par la Fondation de l'ens est en moyenne de 2% du montant de la subvention régionale. En moyenne, 92% de la subvention régionale est dédiée aux dépenses liées à l'accueil du chercheur et à la réalisation de son programme de recherche (salaires, participation à des colloques, frais de mission, abonnement téléphonique...). Au final, le montant maximum de la subvention régionale est de ,25 par chaire. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Chaires

16 16 CP Blaise Pascal L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Chaires Blaise Pascal , Chaires Blaise Pascal , Chaires Blaise Pascal ,25 Montant total ,00

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