SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 25 JUIN à 18 h 00

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1 Conseil Municipal de la Ville d Annecy SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 25 JUIN 2018 à 18 h Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 M. le MAIRE Finances 2 - Contrat de confiance entre l État et la ville d Annecy M. le MAIRE Arrêt des comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes parkings, camping municipal, aménagement de zones, restauration municipale, régie autonome de l Arcadium, port de plaisance, espace accueils polyvalents Approbation des comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes parkings, camping municipal, aménagement de zones, restauration municipale, régie autonome de l Arcadium, port de plaisance, espace accueils polyvalents Affectation des résultats budget principal et budgets annexes parkings, camping municipal, aménagement de zones, restauration municipale, régie autonome de l Arcadium, port de plaisance, espace accueils polyvalents 6 - Autorisations de programmes, autorisation d engagement et crédits de paiement : exercices 2018 et suivants 7 - Budget supplémentaire 2018 du budget principal 8 - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe des parkings 9 - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe du camping municipal 10 - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe de la restauration municipale 11 - Budget supplémentaire 2018 de la régie autonome de l'arcadium 12 - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe espaces d'accueils polyvalents 13 - Budget supplémentaire 2018 du budget annexe port de plaisance 14 - Subventions versées aux associations 2018 Précisions sur la dénomination des associations 15 - Modifications de capital et modifications de statuts de la SPL OSER - Autorisation au T. BILLET représentant à l Assemblée Générale extraordinaire Tarifs 16 - Modifications apportées au guide des tarifs 2018 C. LAYDEVANT 17 - Tarifs des accueils de loisirs municipaux sans hébergement à compter du 1 er septembre 2018 B. BOUCHETIBAT 18 - Tarifs des équipements culturels à compter du 1 er juillet 2018 et du 1 er janvier 2019 D. PUTHOD Aménagement 19 - Mise en œuvre du schéma directeur cyclable Avenue bouvard, au droit du programme ICF G. BERNARD Convention de désignation de maîtrise d ouvrage unique avec le Grand Annecy de désignation de maîtrise d ouvrage unique, financement et exploitation pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire 20 - Mise en œuvre du schéma directeur cyclable Aménagement d une liaison avenue des harmonies / Pont neuf par les berges du thiou Convention avec le Grand Annecy de G. BERNARD désignation de maîtrise d ouvrage unique, financement et exploitation pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire Conseil Municipal du 25/06/ Ordre du jour 1

2 21 - Mise en œuvre du schéma directeur cyclable Aménagement d une liaison bords du lac / Parc G. BERNARD Vignières Pommaries Section avenue du petit port rue centrale, et du schéma de mise en accessibilité des arrêts de bus arrêt écureuils Convention avec le Grand Annecy de désignation de maîtrise d ouvrage unique, financement et exploitation pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire et la mise en accessibilité d un arrêt de bus 22 - Mise en œuvre du schéma directeur cyclable Aménagement de la route de Quintal, secteur de G. BERNARD l Aunaie Convention avec le Grand Annecy de désignation de maîtrise d ouvrage unique, financement et exploitation pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire 23 - Mise en oeuvre du schéma directeur cyclable - Aménagement de la route de Proméry G. BERNARD Convention avec le Grand Annecy de désignation de maîtrise d ouvrage unique pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire, financement et exploitation 24 - Mise en oeuvre du schéma directeur cyclable - Aménagement d'un carrefour tourne à gauche G. BERNARD sur la RD 5 Convention avec le Grand Annecy de désignation de maîtrise d ouvrage unique pour les aménagements cyclables d intérêt communautaire, financement et exploitation 25 - Aménagement de la déviation de Pringy entre le giratoire RD 14 et le nouveau giratoire Nord de M. SCOTTON raccordement à la RD 1201 sur le territoire des communes d Annecy et d Épagny/Metz-Tessy Convention de financement et d entretien entre le Département de la Haute-Savoie, le Grand Annecy et la Ville d Annecy Affaires foncières 26 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville sur l'année 2017 B. ALLIGIER 27 - Acquisition d une partie de la parcelle 182 AC n 8, appartenant à la SCCV Villa Capaci, allée P L. MASSEIN des géraniums à Annecy (commune déléguée de Meythet) 28 - Servitude de passage au profit du Syndicat mixte du lac d Annecy Parcelle BC n 297 sise au R. PAGET lieu-dit «Vers les Pommiers» à Annecy (commune déléguée de Seynod) 29 - Éco quartier Vallin-Fier Acquisition d un tènement 119 avenue de Genève à Annecy (commune B. ALLIGIER déléguée d Annecy) aux consorts Dupanloup et à la SCI de Brogny 30 - Déclassement anticipé d'une partie du chemin de la Planche à Annecy (commune déléguée de B. ALLIGIER Pringy) - Échange de terrains entre la société Allergan Industrie et la Ville Constitution d'une servitude publique de passage piétons Financement du logement social 31 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (3 PLUS, 3 PLAI et 2 PLS) situés rue Louis Boch à Annecy (commune déléguée d Annecy), opération immobilière «le Bacarra» 32 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux (16 PLUS, 7 PLAI et 6 PLS) situés avenue de Thônes à Annecy (commune déléguée d Annecy), opération immobilière «le Legend» 33 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux (7 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) situés avenue du Crêt du Maure à Annecy (commune déléguée d Annecy), opération immobilière «les Jardins du château» 34 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition amélioration de 16 logements locatifs sociaux (11 PLUS et 5 PLS) situés 17 rue des Édelweiss à Annecy (commune déléguée d Annecy), opération immobilière «Résidence Heureuse» 35 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux (6 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) situés rue Jacqueline Auriol à Annecy (commune déléguée d Annecy-le-Vieux), opération immobilière «At Home» Conseil Municipal du 25/06/ Ordre du jour 2

3 36 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 53 logements locatifs sociaux (25 PLUS, 17 PLAI et 11 PLS) situés avenue de Genève à Annecy (commune déléguée d Annecy-le-Vieux), opération immobilière «les Aquarelles» 37 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm Halpades, l acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (5 PLUS, 4 PLAI et 3 PLS) situés rue du Pré longé à Annecy (commune déléguée d Annecy-le-Vieux), opération immobilière «Villa Farnèse» 38 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par la SA d'hlm le Mont- Blanc, l acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (3 PLUS, 3 PLAI et 2 PLS) situés rue du Printemps à Annecy (commune déléguée d Annecy-le-Vieux), opération immobilière «L équinoxe» 39 - Garantie d'emprunt d'un montant total de euros sollicitée par Haute-Savoie Habitat, F. CAMUSSO travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 38 logements locatifs sociaux de l ensemble «Clos des oiseaux» situés rue de l Angoulême à Annecy (commune déléguée de Seynod) Vie économique 40 - Locations saisonnières de locaux pour des séjours de courte durée Institution de la procédure M. FIARD d enregistrement 41 - Convention de délégation de service public Casino de l Impérial Avenant n 2 Jeux, mises, M. SCOTTON horaires 42 - Autorisation d exploitation des jeux au Casino d Annecy de l Impérial Demande de M. SCOTTON renouvellement pour la période du 1 er avril 2019 au 31 mars 2024 : avis de la Ville d Annecy Transition énergétique 43 - Rénovation énergétique du groupe scolaire Les Romains - Bail emphytéotique administratif avec T. BILLET la SPL OSER et convention de mise à disposition Avenant n 2 : travaux supplémentaires 44 - Programme d intérêt général thématique «amélioration énergétique des copropriétés» Aide T. BILLET au financement des travaux de la copropriété «Le Carlina» 18 rue Henry Bordeaux à Annecy (commune déléguée d Annecy) 45 - Programme d intérêt général thématique «amélioration énergétique des copropriétés» - Aide au T. BILLET financement des travaux de la copropriété «le Nemours» rue de Nemours à Annecy (commune déléguée de Meythet) Réseaux divers 46 - Géoréférencement des réseaux d éclairage public Convention pour la réalisation de la G. BERNARD détection et du géoréférencement des réseaux d éclairage public sous maîtrise d ouvrage du SYANE (Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie) Approbation du plan de financement 47 - Mise en souterrain des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de G. BERNARD télécommunications rue Louis Boch, avenue Gambetta et avenue de Novel à Annecy (commune déléguée d Annecy) - Plan de financement établi en partenariat avec le SYANE (Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie) Petite enfance 48 - Règlement de fonctionnement commun des établissements d accueil des jeunes enfants (EAJE) I. ASTRUZ municipaux de la commune nouvelle d Annecy Vie scolaire 49 - Harmonisation de l accueil périscolaire I. DIJEAU 50 - Tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaire à compter du 3 septembre 2018 C. LAYDEVANT 51 - Financement des écoles privées d Annecy sous contrat d association avec l État I. DIJEAU Conseil Municipal du 25/06/ Ordre du jour 3

4 Jeunesse et politique socio-culturelles 52 - Aides aux familles pour les accueils de loisirs sans hébergement associatifs à compter du B. BOUCHETIBAT 1 er septembre Avenant n 1 à la convention d'objectifs passée avec l'association Le Polyèdre B. BASSO 54 - Fusion des MJC de Novel et MJC Centre Social Maison de l'enfance portant création d une B. BASSO nouvelle association «MJC Centre social Annecy Nord» Avenants de transfert des conventions d'objectifs entre la ville d Annecy et les structures socioculturelles MJC de Novel et MJC Centre Social Maison de l'enfance 55 - Conventions de mise à disposition de personnels municipaux auprès des MJC Archipel Sud, B. BASSO Annecy Nord, Romains, Victor Hugo, du centre social et culturel du Parmelan et de l'association le Sou des écoles laïques d'annecy Culture 56 - Règlement intérieur de la salle municipale d exposition Forum Expo Bonlieu D. PUTHOD 57 - Salon d Art 2017 à l Hôtel de Ville de Meythet Attribution des prix de la Municipalité et du prix G. SAMSON du Public 58 - Convention avec Enedis pour la réalisation de fresques participatives sur 9 postes de G. SAMSON transformateur sur la commune déléguée de Meythet 59 - Attribution de subvention d investissement aux associations Les Amis de la Musique, Boîte à Lire D. PUTHOD et l Auditorium de Seynod 60 - «Aides aux projets culturels» : attribution de subventions pour les associations : Musique et Nature en Bauges, Pringy Art et Spectacle, Annecy Lac photo, Le Carillon Rhônalpin, Images J. DERIPPE-PERRADIN Passages, la Fondation d Auteuil, la compagnie Calabash et le Centre de Pratique Musicale d Annecy. «Aides à la création» : attribution de subventions aux compagnies Al Fonce, Beaver Dam. «Aides aux locations de salles» : attribution de subventions pour l association l Épicerie et le Centre de Pratique Musicale d Annecy 61 - Conventions de participation au réseau de lecture publique Bibliofil entre la ville d'annecy et les D. CRESSEND associations La Boîte à Lire et la Bouquinerie 62 - Convention d objectifs entre la ville d Annecy et l association Artootem D. PUTHOD Action sociale 63 - Rapport annuel 2017 de la commission communale d accessibilité M. BRET Tranquillité publique 64 - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune nouvelle d Annecy A. MUGNIER Parc automobile 65 - Mise en vente de véhicules d un montant susceptible de dépasser les N. CAMPART Relations internationales 66 - Attribution de la bourse municipale intitulée «séjour découverte villes jumelles» aux participants M. BRASIER de la session Attribution d une subvention exceptionnelle à l association SAMBHAVA Terre du Possible Népal T. BILLET 68 - Versement d une subvention pour les années 2018,2019,2020 Avenants n 7 à la convention D. VIRET cadre et a la convention opérationnelle de coopération décentralisée entre la ville d Annecy et de DORI (Burkina Faso) Conseil Municipal du 25/06/ Ordre du jour 4

5 Ressources humaines 69 - Convention de création d un service commun entre la ville d Annecy, Grand Annecy, le Centre M. le MAIRE Intercommunal d Action Sociale et la commune de Chavanod pour le service de la Restauration municipale 70 - Convention de création d un service commun entre la ville d Annecy, Grand Annecy, le Centre M. le MAIRE Intercommunal d Action Sociale et l École Supérieure d Arts Annecy Alpes (ESAAA) pour le service du Parc automobile 71 - Convention de création d un service commun entre la ville d Annecy, le Centre Intercommunal M. le MAIRE d Action Sociale et Grand Annecy pour le service du Centre d impression 72 - Convention de création d un service commun entre la ville d Annecy, Grand Annecy et le SILA M. le MAIRE pour le service de Garde 73 - Direction de la Petite enfance Crèches familiales : mise en œuvre d'un service d'astreinte M. le MAIRE 74 - Direction de la Police municipale : mise en œuvre d un service d astreinte et de permanence M. le MAIRE ***** 75 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 28 mars 2018 au 2 mai 2018) et information M. le MAIRE sur les marchés publics et avenants conclus (période du 5 février 2018 au 26 avril 2018) Conseil Municipal du 25/06/ Ordre du jour 5