COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS Nombre de délégués en exercice : 57 Présents : 43 Votants : 44 (dont 1 procuration) Absents excusés : 16 Date de la convocation : 06 MAI 2010 Lieu de la séance : RIEUMES, Maison du Touch COMPTE RENDU SÉANCE DU MARDI 11 MAI 2010 Présents : DELADGE André ; FOURAIGNAN Nathalie ; BLANC Paul-Marie ; CAZELLES Claude ; ESTRADE Roland (suppléant de RUDELLE Sébastien) ; BESSET Laurent (suppléant de BERTOLINI Carolyne) ; BOLLATI Jean-Claude ; CAUBET Jean-Paul ; BERGES Guy ; DINTILHAC Pierre-Alain ; PAGAN Claude ; BOUCHARD Alain ; ABADIE Jean-Luc ; SANSAS Francis ; AYÇAGUER Jean ; GARCIA Florian ; BOYÉ Brigitte ; GIRARD Jean-Claude ; MUNCH Nadine ; HERNANDEZ Catherine ; GUERY Bertrand ; NODINOT Patrick ; CARRARO Patrick ; TARQUINO Nicole ; DUPUY Georges ; TOMASI Bertrand ; DUZERT Roger ; COSTES Geneviève ; DUPRAT Philippe ; MAURY Christiane ; LAFFONT Francis ; DUDOGNON Gilles ; ESTOURNES Claude ; MANERA Antoine ; HUET René (suppléant de MAYMAT Roland) ; VIVES François ; CAUBET Joël ; BEZOMBES Bernard ; BALONDRADE Alain ; GUYS Dominique ; GENEAU Didier ; TOFFOLON Joseph ; PAQUET Adélaïde. Absents : RUDELLE Sébastien ; DURIVAULT Martine ; DELTEIL Christophe ; BERTOLINI Carolyne ; PIAZZA D OLMO Claude ; OLIFIRENKO Florence ; FERRER Didier ; BONNEMAISON Serge ; SOULES Hubert ; CAZARD Sophie ; MONTERDE Jean-Pierre ; FOURCADE Francis ; LARRIEU Joël ; DAVEZAC Hervé ; POUX-AUBOIN Hélène ; MAYMAT Roland ; DEJEAN Huguette. Procurations : DEJEAN Huguette procuration à GENEAU Didier. Secrétaire de séance : BERGES Guy. Assistaient à la séance : Sandrine SARRAZIN, Véronique HOSTE. Monsieur le Président ouvre la séance et demande à un élu d être secrétaire de séance : Monsieur Guy BERGES. Adopté à l unanimité. Monsieur le Président annonce que lors du dernier conseil communautaire, nous avons procédé au vote de la subvention demandée par le «Club Taurin». Les résultats du vote étaient 13 «pour» et 13 «contre» et 16 «abstentions» soit 42 votes recensés (40 présents et 2 procurations). Or après relecture de la liste des présents le lendemain, il s avère que le nombre de présents était de 41, soit 43 votes. Monsieur le Président propose de procéder à un nouveau vote à bulletin secret. Monsieur Paul-Marie BLANC fait remarquer que la Corrida n a pas une vocation culturelle et que le vote à bulletins secrets devrait se manifester par un oui ou par un non mais pas de vote blanc. Le vote à bulletin secret n est pas nécessaire et si nous votons toutes les subventions sur ce mode, cela sera très long. Monsieur le Président lui répond que ce vote permettra de minimiser peut être l abstention et que l on ne votera dorénavant à bulletin secret que les subventions sujettes à débat. Monsieur le Président désigne Monsieur Pierre- Alain DINTILHAC, le plus jeune des délégués, et Monsieur André DELADGE, le plus âgé des délégués, de l Assemblée, pour effectuer le dépouillement. Chaque délégué est invité par Monsieur le Président à déposer son bulletin de vote dans l urne. Résultats du vote à bulletin secret décidé par l ensemble des membres du Conseil Communautaire : Nombre de bulletins : Nombre de bulletins blanc ou nul : Nombre de bulletins contre : Nombre de bulletins pour : 44 voix 05 voix 20 voix 19 voix A la majorité, le Conseil Communautaire, décide de ne pas attribuer la subvention de 1500 au «Club Taurin». 1

2 Monsieur le Président indique que Monsieur TOFFOLON pourra s il le souhaite la redistribuer à d autres associations suivant les manifestations proposées et après un vote de l Assemblée. Monsieur le Président demande s il y a des remarques sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n étant formulée, le compte- rendu du 08 Avril 2010 est approuvé à l unanimité. 1) Commission Travaux /Monsieur André DELADGE : Monsieur André DELADGE présente Messieurs BOUTEILLE et ARAGON architecte et artisan maçon en charge des travaux de la «Maison du Tailleur» Sur l avancement des travaux et sur la question de l enduit des façades, Monsieur BOUTEILLE indique que deux solutions sont proposées : - soit l enduit piqué avec un enduit à la chaux, - soit l enduit piqué avec briques foraines apparentes Il précise qu on ne trouve pas dans les façades de la «Maison du Tailleur» la qualité de briques que d autres bâtiments possèdent sur la commune de Rieumes. Les trois façades ont été décrépies. L une d entre elles, côté mairie, est en très mauvais état. Les soubassements sont très hétéroclites, étant construits avec du tout venant. Un enduit à la chaux rehausserait la qualité de l ensemble, en accord avec Monsieur BRUNET, architecte des Bâtiments de France. Monsieur BOUTEILLE indique qu il est possible de restaurer les briques foraines malgré leurs différentes tailles mais si cette option est retenue, un surcoût et un délai seraient à prévoir. Monsieur ARAGON précise aussi que tout peut se faire et que c est une question de prix. Entre réaliser en enduit ou en briques 390 m² de façade, il faut multiplier le temps par 5. Les soubassements sont très abîmés et les 2,5 m du bas, côté avenue de la Bure, doivent être impérativement enduits. La façade, côté Mairie, n a pas été soignée contrairement à celle, côté ouest, qui est la plus finie. Comme Monsieur BOUTEILLE, il préconise de garder les encadrements et les angles mais d enduire le reste. 2

3 Monsieur ARAGON annonce que concernant le ravalement des façades par enduit un avenant de moins-value s élèverait à ,20. Il indique que pour la restauration des briques foraines sauf soubassement Sud et Ouest et la façade de l entrée, l avenant de plus-value s élèverait à ,65, soit au final un surcoût de ,45 (non compris remplacement briques foraines détériorées). Madame Christiane MAURY indique que les deux solutions sont possibles. L harmonie du centre de Rieumes y gagnerait si les briques étaient gardées et demande s il était possible d obtenir d autres subventions, sur ces travaux. Monsieur le Président précise qu elles ont déjà été allouées sur le montant des travaux et insiste sur le fait que ceux-ci dureront entre deux et trois mois de plus. Monsieur Guy BERGES précise qu il existe deux sortes de construction : - l une pour être enduite comme la «Maison du Tailleur» - l autre pour rester en briques apparentes comme «l hôtel du midi» Monsieur Roland ESTRADE souligne que sur la commune de BERAT, il y a eu un problème de salpêtre qui n a jamais été résolu. Monsieur Claude CAZELLES indique que l usure n apparaît qu avec le temps, donc la restauration avec enduit serait la meilleure solution. Monsieur Florian GARCIA demande si l architecte des Bâtiments de France, Monsieur BRUNET, ne s opposera pas à cette solution. Monsieur Roger DUZERT propose de garder les encadrements et d enduire le reste. Monsieur Patrick NODINOT demande un vote sur les 2 solutions. Monsieur le Président met au vote la décision de réaliser les façades en briques foraines apparentes en indiquant qu il y a 43 présents et 1 procuration. ABSTENTION: POUR: CONTRE: 01 voix 01 voix 42 voix A la majorité, le Conseil Communautaire, décide de ne pas réaliser les façades en briques foraines apparentes. Monsieur le Président demande à libéré Messieurs BOUTEILLE et ARAGON. Monsieur André DELADGE les remercie pour les éclaircissements apportés. Il fait part de quelques problèmes sur la rochelle de la Déchetterie. Monsieur Paul-Marie BLANC demande s il était possible d ajouter un pilier. Monsieur André DELADGE approuve, mais il rappelle que l entreprise garantit 1 tonne au m² avec la soudure. 3

4 2) Commission des Finances / Monsieur Georges DUPUY : a) Compte de gestion 2009 du Budget principal et des budgets annexes : Monsieur Georges DUPUY indique que les Comptes de gestion 2009 concernant les Budgets annexes (Portage de Repas et Zone d Activité), établis par Monsieur ZERDOUN, Receveur de la Communauté de communes du Savès, présentent des résultats correspondant à ceux des comptes administratifs du même exercice. Monsieur Jean AYCAGUER propose de les approuver. b) Compte Administratif 2010 au 03 mai : Monsieur Georges DUPUY présente le Compte Administratif Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL Résultat Dépenses Recettes BP CA % réalisation BP CA % réalisation , ,97 27,19% , ,29 2,73% , ,19 7,62% , ,11 3,82% , , ,76 Il indique que la Trésorerie au 03/05 s élève à ,67 et qu un placement de trésorerie du 18/04 au 17/07 à été effectué à hauteur de Le total de la Trésorerie au 03/05 s élève donc à : ,67. 3) Commission Développement Economique Tourisme / Monsieur Francis LAFFONT : a) Tourisme : Monsieur Francis LAFFONT indique que Marianne DUBROCA a pris ses fonctions le 19 avril 2010 en tant que responsable de l Office de Tourisme. Il souligne que la Communauté de Communes du Savès a très bien accueilli Marianne lors de son arrivée et indique que Jean AYCAGUER lui a mis à disposition son bureau en attendant l ouverture de la Maison du Tailleur qui hébergera l association. Monsieur Francis LAFFONT indique que la Communauté de Communes du Savès doit délibérer pour charger l Association de l Office de Tourisme des missions suivantes: - Missions générales d accueil et d information des clientèles touristiques et locales - Promotion touristique du territoire de la CCdu Savès - Coordination et de l animation des réseaux touristiques - Observation et de la veille touristique En cohérence avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme dans les conditions prévues aux articles L133-2 à L du Code du Tourisme. 4

5 Monsieur Francis LAFFONT rappelle aussi qu il est nécessaire de signer une convention d objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes du Savès et l association gérant l Office de Tourisme afin de formaliser les responsabilités mutuelles, qui structureront la relation entre la collectivité et l Association qui les assurent. Il rappelle que la subvention allouée s élève à Elle se décomposera comme suit : Un acompte de 2000 versé le 30/04/2010 afin de couvrir les charges salariales du mois d avril. Une deuxième subvention de pour couvrir les frais fixes et le salaire de Madame DUBROCA. A partir du 1 er juin, une troisième partie, versée mensuellement de Monsieur Francis LAFFONT précise que le 2 ème étage accueillera plusieurs partenaires et qu il sera nécessaire de signer des conventions de mise à disposition des locaux afin d établir les droits et devoirs de chacun. 4) Commission Aménagement de l espace Politique du logement et du cadre de vie / Monsieur Pierre Alain DINTILHAC : Monsieur Pierre-Alain DINTILHAC annonce qu en ce qui concerne le PLH des entretiens se poursuivent avec les Maires des communes. 5) Commission Action Sociale / Monsieur Guy BERGES : Monsieur Guy BERGES indique qu une réunion de la Commission d Action Sociale aura lieu le jeudi 20 mai à 14h30 avec Monsieur LAURENT, président de l UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale) afin de nous accompagner pour mettre en place un diagnostic du Territoire. 6) Commission Communication Promotion des Energies renouvelables Développement des NTIC / Monsieur François VIVES : a) Commission Communication : Monsieur François VIVES souhaite mettre en place une présentation officielle du site le 10 juin devant le Conseil Communautaire. Il propose également que soit organisée une soirée d inauguration avec les membres du bureau, les agents concernés de la CC du Savès et des Communes, les membres de la Commission Communication, et propose le jeudi 1 er juillet à 19h à la Maison du Touch. Il demande à ce que les modifications relative au site soient parvenues avant le 12 mai Il souhaiterait que pour la réalisation du journal n 4, ces deux événements soient insérés en utilisant le support photographique afin de présenter la concrétisation de se site. Celui-ci sera distribué à tous les habitants à la rentrée de septembre. Il demande une coordination avec l Office de Tourisme. 5

6 b) Centrale photovoltaïque : LHERM/AKUO Monsieur François VIVES indique qu une nouvelle présentation du projet de centrale photovoltaïque de LHERM a été faite au guichet unique le 03 mai et précise que la tendance serait négative malgré le respect de la doctrine. Monsieur le Président indique qu il faudra défendre le projet devant Monsieur le Sous-Préfet car des projets similaires sur les communes de Fontenilles, Grenade et Bouloc ont été acceptés. Il précise que les agriculteurs ont portés ces projets et non une Collectivité Territoriale. La Chambre d Agriculture a une forte emprise au guichet unique. Monsieur le Président précise que la société AKUO a l intention de continuer car ils sont déterminés. 7) Commission mise à disposition aux communes membres de matériel Service technique / Monsieur Didier GENEAU : Monsieur Didier GENEAU indique qu une réunion des services techniques a eu lieu le 30 avril L entretien des sentiers de randonnés ne démarrera qu en juillet. Monsieur André DUZERT, absent pour raison de santé, sera remplacé par un Contrat Unique d Insertion. Acquisition de matériel : Suite à la demande de certaines communes relatives à l achat de barnums plus petits, Monsieur Didier GÉNEAU présente deux tentes de réception. Il indique les mesures de celles-ci : 5 x 8 m et également leur prix d un montant de soit pour les deux et sans option. Il précise que si l option est rajoutée, il sera nécessaire de prévoir 167 de plus, l option portant sur la matérialisation des sorties. Monsieur le Président indique que l achat a été acté lors de la réunion du Bureau et précise que la proposition d acquisition de buvettes a été refusée. Il demande de mettre au vote l acquisition de ces tentes en précisant qu elles sont légères et faciles à monter. 6

7 Monsieur André DELADGE demande à ce qu un compacteur pour l enduit à froid puisse être acheté afin d entretenir les chemins communaux. Monsieur Didier GENEAU indique qu il faudra prévoir aux alentours de Monsieur le Président demande à ce que cet achat soit présenté lors de la prochaine Assemblée. 8) Commission Petite Enfance / Monsieur Roger DUZERT : Monsieur Roger DUZERT fait un rappel sur la crèche de Sainte Foy de Peyrolières en précisant qu il s agit d une crèche de 25 places multi-accueil avec 2 groupes d âges mélangés (13 et 12). La salle d accueil du Relais d Assistantes Maternelles sera couplée à un accueil des enfants de Sainte-Foy de Peyrolières avec l intervention d une animatrice. Le financement proviendra des fonds CNAF et CAF de la Haute-Garonne. La subvention accordée représente par place soit La demande auprès du Conseil Général ne pourra être faite qu après la validation de l Avant Projet Définitif. Monsieur Roger DUZERT présente le Budget comme défini ci-dessous : Programme initial : Budget : HT, pour 25 places Superficie : 450 m² + 50 m² (RAM) soit 500 m² Prix du m² : HT Monsieur Roger DUZERT indique qu à la demande de la CAF et de la PMI, l augmentation de la surface au 1 er étage donne un Avant projet définitif comme suit : Superficie : 416 m² + 90 m² (RAM) soit soit 506 m² Estimation financière : HT Prix du m² : HT Pour comparaison : Coût de la crèche de Bérat (Projet) : /m² Coût de la crèche de Bérat (marché) : /m² 7

8 Sur cette base, Monsieur Roger DUZERT indique que le montant de la crèche de Ste Foy serait de HT et présente ce qui n est pas compris dans le budget : VRD (hors marché) La Liaison permettant aux piétons d'aller du centre urbain à l'école maternelle en desservant l'entrée de la crèche estimée à HT (à voir fonds de concours mairie de Ste Foy) Soit un total marché APD : HT Monsieur Paul-Marie BLANC indique que pour le VRD (Voirie et Réseaux Divers) de la crèche de BERAT, la participation de la Communauté de communes du Savès s est élevée 25%. Monsieur le Président met au vote l approbation de l Avant projet définitif ainsi que la demande de subvention correspondante. Monsieur Roger DUZERT présente l étude énergétique de la société GIRUS et précise que lors de la réunion «Petite Enfance», il a été demandé que GIRUS refasse une étude en intégrant la ventilation et une sur isolation Solution de base dans APD : chaudière gaz Variante 1 : Pompe à chaleur Air/Eau (PAC) Variante 2 : Chaudière bois Variante 3 : Géothermie et PAC 8

9 Monsieur Roger DUZERT présente les conclusions du cabinet GIRUS sur cette étude énergétique, qui fait apparaître plusieurs points : - Les variantes 2 «bois énergie» et 3 «Géothermie» sont pénalisées par leur coût d investissement. malgré un coût d énergie assez bas. - La variante 1 «Pompe à chaleur Air/Eau» présente un temps de retour de 2 ans et permet d éviter le rejet de près de 12 tonnes de CO² à l année, soit l équivalent de 4 voitures diesel roulant kms par an. Même si le coût d investissement est légèrement plus élevé avec la mise en œuvre d une pompe à chaleur Air/Eau, la société GIRUS préconise tout de même cette solution qui a un temps de retour très raisonnable et beaucoup moins préjudiciable pour l environnement que la solution de base gaz. Cette solution est également évolutive puisqu elle peut intégrer le rafraîchissement des locaux, seule solution permettant de prendre en compte de nouveaux besoins. Monsieur BALLONDRADE défend la géothermie en argumentant sur le bruit des pompes à chaleur. Monsieur le Président met au vote le choix de la pompe à chaleur air/eau ABSTENTION: POUR: CONTRE: 02 voix 40 voix 02 voix A la majorité, le Conseil Communautaire, décide de choisir la pompe à chaleur air/eau. Monsieur Roger DUZERT présente le projet de production d'eau chaude sanitaire : énergie solaire : Monsieur Bernard BEZOMBES demande si cela fonctionne en hiver et durant les vacances scolaires. Monsieur le Président lui répond que cela fonctionne toute l année et met au vote l acquisition de capteurs solaires pour la production d eau chaude sanitaire. 9

10 9) Commission Enfance- Jeunesse / Monsieur Roger DUZERT : Monsieur Roger DUZERT annonce qu une rencontre est programmée le jeudi 6 mai entre les partenaires associatifs de l Enfance et de la Jeunesse du territoire tels que la MJC et la LEC, les maires des communes accueillant des sites, le cabinet Viva Cité et le Dispositif Local d Accompagnement (DLA). Il indique que l objectif de cette réunion est de présenter l étude qui est en cours et d élaborer une concertation sur le futur CEJ Monsieur le Président indique que l intégration de la compétence Enfance Jeunesse devrait aboutir en septembre 2011 si tous les obstacles sont levés. Monsieur Roger DUZERT énumère les dates des prochaines réunions : - Le 25 mai à 9 h pour une discussion sur le projet d uniformisation de la tarification - Le 31 mai 9 h pour finaliser le travail du 25 mai - Le 01 juin 9 h30 rencontre des acteurs : MJC, VIVA CITE, CAF, etc.. - Le 07 juillet 9 h finalisation du projet pour signer le contrat enfance jeunesse aux alentours de septembre 2010 Monsieur André DUZERT invite les Maires à être présents lors de ces réunions. Madame Christiane MAURY soumet le problème de manque de temps des agents de la MJC pour élaborer le questionnaire/enquête. 10) Commission Ordures ménagères / Monsieur Paul-Marie BLANC : Monsieur Paul-Marie BLANC rappelle le programme de la réhabilitation des décharges de Rieumes et de Bérat : - Lancement de l'appel d'offres : 2 avril Date limite de réception des offres : 30 avril Date prévisionnelle démarrage des travaux : 25 mai 2010 (1 mois de préparation) - Retrait des dossiers : 33 entreprises - Remise d'une offre : 5 entreprises (Cazals, Guintoli, Malet, Razel et Montieux Travaux) - Analyse des offres : en cours (SOGREAH) - Choix de l'entreprise : conseil communautaire du 11 mai Monsieur Paul-Marie BLANC présente le lot n 1 pour un estimatif de HT pour Rieumes: Les critères d analyse sont sur 100 : - Valeur technique : 50 - Prix des prestations : 40 - Délai : 10 10

11 VALEUR TECHNIQUE : ENTREPRISES NOTE TECHNIQUE CAZAL 28,25 RAZEL 12,50 MONTIEUX 30,75 GUINTOLI 29,00 CASSIN/MALET 13,50 PRIX DES PRESTATIONS ENTREPRISES Offre de prix avant négociation HT Note Offre de prix après négociation CAZAL ,50 40, ,50 40,00 RAZEL ,25 21,52 Pas reçu 19,00 MONTIEUX ,00 8, ,75 8,00 GUINTOLI ,00 6, ,75 13,81 CASSIN/MALET ,18 28,74 Pas reçu 26,64 Note DELAIS ENTREPRISES NOTE CAZAL 4 RAZEL 6 MONTIEUX 5 GUINTOLI 8 CASSIN/MALET 7 TOTAL AVANT NEGOCIATION ENTREPRISES Note- Prix Note Technique Note -Délai Total CAZAL 40,00 28, ,25 RAZEL 21,52 12, ,02 MONTIEUX 8,18 30, ,93 GUINTOLI 6,67 29, ,67 CASSIN/MALET 28,74 13, ,24 La proposition de l entreprise CAZAL représente 44% de l estimatif. Monsieur Paul-Marie BLANC indique que la société SOGREAH a proposé de recevoir 3 entreprises au vu des offres techniques : CAZAL, MONTIEUX, GUINTOLI. 11

12 TOTAL APRES NEGOCIATION ENTREPRISES Note- Prix Note Technique Note -Délais Total CAZAL 40,00 28, ,25 RAZEL 19,00 12, ,50 MONTIEUX 8,00 30, ,75 GUINTOLI 13,81 29, ,81 CASSIN/MALET 26,64 13, ,14 Monsieur Paul-Marie BLANC présente le lot n 2 pour un estimatif de HT pour Bérat: Les critères d analyse sont sur 100 : - Valeur technique : 50 - Prix des prestations : 40 - Délai : 10 VALEUR TECHNIQUE : ENTREPRISES NOTE TECHNIQUE CAZAL 28,25 RAZEL 12,50 MONTIEUX 30,75 GUINTOLI 29,00 CASSIN/MALET 13,50 PRIX DES PRESTATIONS ENTREPRISES Offre de prix avant négociation HT Note Offre de prix après négociation CAZAL ,30 40, ,30 40,00 RAZEL ,00 14,81 Pas reçu 8,00 MONTIEUX ,00 9, ,00 8,51 GUINTOLI ,20 6, ,45 8,89 CASSIN/MALET ,83 23,13 Pas reçu 18,92 Note DELAIS ENTREPRISES NOTE CAZAL 4 RAZEL 6 MONTIEUX 6 GUINTOLI 8 CASSIN/MALET 7 12

13 TOTAL AVANT NEGOCIATION ENTREPRISES Note- Prix Note Technique Note- Délai Total CAZAL 40,00 28, ,25 RAZEL 14,81 12, ,31 MONTIEUX 9,65 30, ,40 GUINTOLI 6,67 29, ,67 CASSIN/MALET 23,13 13, ,24 TOTAL APRES NEGOCIATION ENTREPRISES Note- Prix Note Technique Note- Délai Total CAZAL 40,00 28, ,25 RAZEL 8,00 12, ,50 MONTIEUX 8,51 30, ,26 GUINTOLI 8,89 29, ,89 CASSIN/MALET 18,92 13, ,42 Monsieur Paul-Marie BLANC indique qu après les nouvelles propositions des deux lots, CAZAL reste le plus compétitif. Monsieur le Président met au vote le choix de l Entreprise CAZAL. Monsieur Gilles DUDOGNON demande la durée des travaux. Monsieur Paul-Marie BLANC lui répond 6 à 7 semaines et indique que les travaux débuteront cet été. Monsieur le Président précise qu une demande des services de la MISE a été faite afin de réaliser un dossier de cessation d activité sur la décharge de Rieumes. Or comme celle-ci n a jamais été autorisée, la Sous- Préfecture n a pas demandé ce dossier. Monsieur Paul-Marie BLANC demande à ce que la Communauté de communes du Savès s équipe d un compacteur et présente un exemple de modèle (Bergmann). 13

14 Il précise que l enveloppe estimative s élèverait à HT et le lancement appel d'offres se ferait en procédure adaptée avec une publicité au BOAMP. Monsieur le Président met au vote l autorisation de lancer l appel d offre. Il propose aussi l achat d un camion OM dont l enveloppe serait de HT et dont le lancement d appel d offre se ferait en procédure adaptée avec une publicité au BOMP. Monsieur le Président met au vote l autorisation de lancer l appel d offre. Monsieur Paul-Marie BLANC présente la convention annuelle à signer avec le SIVOM de Saint- Gaudens : Transport et traitement des encombrants et carton : la durée est d un an Location benne : 71,68 HT / mois (68,27 en 2009) Transport encombrants : 32,06 HT / tonne (30,53 en 2009) Traitement encombrants : 61,18 HT / tonne (57,82 en 2009) TGAP : 11,00 la tonne (13,00 en 2009), taxe déterminée par l état : en baisse car le Systom peut produire de l énergie biogaz Traitement des cartons : 11,00 HT / tonne (10,66 en 2009) Reprise des cartons : versée directement par repreneur Monsieur le Président met au vote l autorisation de signer la convention avec le SIVOM de Saint-Gaudens. Monsieur Paul-Marie BLANC expose l évolution des prix du SYSTOM depuis 2005 et précise qu il regroupe 20 collectivités : Ordures ménagères résiduelles (prix à la tonne) Pour information Période traitement transport TGAP (taxe généralisée sur les activiyés TOTAL polluantes) avr-05 40,32 13,47 9,15 62,94 augmentation annuelle avr-06 43,70 13,87 9,15 66,72 3,38 5,37% avr-07 47,99 14,42 8,10 70,51 4,29 6,43% avr-08 51,84 14,99 8,10 74,93 3,85 5,46% avr-09 55,55 15,22 13,00 83,77 8,84 11,80% avr-10 58,91 15,98 11,00 85,89 2,12 2,53% Coût total TTC d'une tonne d'ordures ménagères incluant le montant du quai de transfert de 12,40 (tarif 2008/2009) 74,98 78,76 82,55 86,97 96,17 98,29 Evolution sur 5 ans 22,48 36,46% 14

15 Encombrants (prix à la tonne) Période traitement transport TGAP (taxe généralisée sur les activiyés polluantes) TOTAL avr-05 42,48 27,00 9,15 78,63 augmentation annuelle avr-06 45,07 27,81 9,15 82,03 3,40 4,32% avr-07 49,36 28,92 8,10 86,38 4,35 5,30% avr-08 53,21 29,93 8,10 91,24 4,86 5,63% avr-09 57,82 30,53 13,00 101,35 10,11 11,08% avr-10 61,18 32,06 11,00 104,24 2,89 2,85% Evolution sur 5 ans 25,61 32,57% Emballages recyclables et journaux-magazines / collecte en porte à porte "caissette" (Prix à la tonne) Période traitement transport TOTAL avr ,50 27,81 194,31 augmentation annuelle avr ,83 28,64 203,47 9,16 4,71% avr ,00 29,79 210,79 7,32 3,60% avr ,00 30,83 220,83 10,04 4,76% avr ,50 31,45 233,95 13,12 5,94% avr ,50 33,02 243,52 9,57 4,09% Evolution sur 5 ans 49,21 25,33% Emballages recyclables / corps creux collectés en apport volontaire - PAV (Prix à la tonne) Période traitement transport TOTAL augmentation annuelle avr ,50 effectué 193,50 avr ,18 par 203,18 9,68 5,00% avr ,00 la 210,00 6,82 3,36% avr ,50 C C du Savès 220,50 10,50 5,00% avr ,00 235,00 14,50 6,58% avr ,50 244,50 9,50 4,04% Evolution sur 5 ans 51,00 26,36% Journaux-magazines / corps plats collectés en apport volontaire - PAV (Prix à la tonne) Période traitement transport TOTAL augmentation annuelle avr-05 93,50 effectué 93,50 avr-06 98,18 par 98,18 4,68 5,00% avr ,00 la 101,00 2,82 2,87% avr ,00 C C du S avès 101,00 0,00 0,00% avr ,00 101,00 0,00 0,00% avr ,00 101,00 0,00 0,00% Evolution sur 5 ans 7,50 8,02% 15

16 Monsieur Paul-Marie BLANC annonce que les augmentations sont régulières, 5% par an pour les déplacements et 36% de plus sur 5 ans pour les ordures ménagères. Il indique que l'augmentation des coûts de traitement et de transport (diminués de la TGAP) représente pour 2010 : Il constate qu à ce rythme la Communauté de communes du Savès aura du mal à maintenir la même TEOM. Il expose que Monsieur Serge BONNEMAISON et lui-même n ont pu assister à la réunion annuelle du SYSTOM car les convocations ont été reçues trop tardivement. Il propose une réunion avec Monsieur PUYSSEGUR, Président du SYSTOM, afin d étudier les surcoûts. 11) Commission du Personnel / Monsieur Jean AÇAGUER : Monsieur le Président évoque qu une Commission personnel a eu lieu le 04/05/2010. Il indique qu il faudra revoir le Régime indemnitaire appliqué aux fonctionnaires de la Communauté de communes du Savès ainsi que le calcul des RTT sur une base de 39h afin de le rendre plus équitable. Il annonce que vu la mutation de Madame Véronique HOSTE à 35h prévue au 1 er juillet 2010, il faudra quand même pallier à un surcroît de travail dû à l intégration des crèches, au travail des commissions. Le besoin de recruter une personne supplémentaire se justifie. Le recrutement sera lancé en juin pour être effectif au 1 er septembre. Monsieur le Président met au vote l autorisation de lancer le recrutement En ce qui concerne le remplacement des secrétaires intercommunales durant leurs congés de mai, juin, juillet, août, la Communauté de Communes du Savès a recruté Madame TRIS de Sainte Foy de Peyrolières. Pour les Services Techniques, Monsieur Flavien MANERA de Lahage a été recruté en CUI (Contrat Unique d Insertion) et le renouvellement du CUI de 6 mois pour Monsieur ALION Yohan a été lancé. 12) Commission Culture / Monsieur Joseph TOFFOLON : Commission Culture Monsieur Joseph TOFFOLON informe qu une réunion de la Commission Culture a eu le 03/05/2010 avec Monsieur RIGANT, chargé de missions au Pays du Sud Toulousain afin de mettre en place un diagnostic touristique. Il indique que des plaquettes des chemins buissonniers sont à la disposition de l Assemblée. 16

17 Subvention Club Taurin: Monsieur André DELADGE regrette la présence de manifestants à l extérieur lors du dernier Conseil. Madame Christiane MAURY répond à la question posée sur le montant de la subvention accordée par la Mairie de Rieumes en annonçant la somme de 200 pour 3000 demandés. Monsieur Francis LAFFONT termine en expliquant que des courriers ont été adressés par l association «anticorrida» et fait remarquer que les moyens sont de grande qualité. Lors de sa réunion publique à Rieumes, cette association a pris la parole afin d injurier les élus. Il indique que pour sa part, sa position est très dure, il est contre cette association. Questions Diverses : Travaux PAV Montgras convention à réaliser (DM à prévoir) Monsieur le Président rappelle qu une convention doit être réalisée entre la commune de Montgras et la Communauté de communes du Savès pour les travaux d aménagement d un point d apport volontaire. Celle-ci règlera la totalité de la facture et fera l avance de la subvention à la commune qui lui remboursera après réception de la dite subvention du Conseil Général dans le cadre du «POOL ROUITER». Achat de terrain Monsieur le Président présente les signatures pour les actes de vente : - Pour la décharge de Bérat : Madame Gonzales pour 332 m² au prix de Pour le coin propreté de Cambernard : Monsieur Bollati pour 75 m² au prix de 750 Monsieur le Président annonce la date du samedi 02 octobre pour l inauguration de la Maison du Tailleur. Monsieur Francis LAFFONT propose d accueillir le capitaine ESTEVE, chef de Brigade, au prochain Conseil Communautaire ou lors de celui de septembre, afin que celui-ci expose à tous les élus le fonctionnement et les actions menées. Fin de la séance à 24h00. Le secrétaire de séance Guy BERGES Le Président Jean AYÇAGUER 17