COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL

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1 COMTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL Les membres du Conseil al régulièrement convoqués par M. Olivier SOUBIEUX, étaient conviés à participer à la réunion qui s'est tenue le Samedi 17 mai 2014 dans le logement de M. Jean-François FROCHEN. La réunion est ouverte à 11h00 Le présent compte-rendu reprend également les décisions de la précédente réunion tenue le 15 mars 2014 chez M. Xavier LAVERGNE. SOMMAIRE Liste des participants...1 oints abordés (ordre du jour)...2 Relevé des décisions...3 Récapitulatif des actions demandées suite à la réunion...7 Historique des actions demandées lors des précédentes réunions...8 Liste des participants Intervenants Nom - Adresse Coordonnées /A/E Cabinet REGNIER Cabinet REGNIER M. Olivier SOUBIEUX 24 République, 2e étage M. Jean-François FROCHEN 26 République tel : osoubieux@gmail.com gsm : jf.frochen@gmail.com M. Didier COMBEAU 24 République, 2e étage didier.combeau@gmail.com M. Xavier LAVERGNE 24 République, 3e étage tel: xavier@lavergne.it M. Jérôme REGNIER tel : cabinet.regnier@wanadoo.fr Mme Nathalie BOUVIER = résent(e) ; A = Absent(e) ; E = Excusé(e) nathalie.bouvier@cabinet-regnier.fr E E age 1/7

2 oints abordés (ordre du jour) N oints A / S / R / X 1 Vols, incivilités, tapage, propreté de la résidence A 2 Sécurisation du portillon d'entrée piéton au 24 République A 3 Changement des codes d'accès à la résidence A 4 oint sur les comptes copropriétaires débiteurs de charges à fin mars 2014 A 5 oint sur les sinistres ouverts auprès de l'assurance Dommage-Ouvrage A 6 Ascenseurs, suivi des pannes A 7 ropreté de l'immeuble : Contrat LE COU d'eclat A 8 rogrammation des visites de maintenance VMC, Terrasses A 9 oint sur le raccordement à la fibre optique de l'immeuble A 10 oints divers A A = prévu et abordé ; S = révu et supprimé ou reporté (R) ; X = Non-prévu et abordé age 2/7

3 Relevé des décisions N oints 1 Vols, incivilités, tapage, propreté de la résidence : rappel à l'ordre et informations des résidants lusieurs désordres et dégradations ont été relevés ces dernières semaines dans la résidence dont les plus graves ont été la casse de 2 véhicules dans le parking et le cambriolage d'un logement. Le conseil syndical a diffusé à la suite de ces événements une note à l'ensemble des résidants pour rappeler les consignes de prudence et vigilance afin de prévenir/lutter contre toute récidive, réagir et signaler tout événement inhabituel : ar ailleurs, les occupants à l'origine de «tapage» ont été rappelés à l'ordre sur l'observance du règlement de copropriété pour ce qui concerne les conditions d'occupation de leur logement et le respect de la tranquillité de leur voisinage. Tout nouveau débordement sera désormais suivi d'un rappel à l'ordre écrit du syndic et si nécessaire d'un dépôt de main courante ou plainte auprès du commissariat. 2 Sécurisation du portillon d'entrée piéton au 24 République Le portillon sur rue a été vandalisé il y a plusieurs semaines (gâche électrique forcée et cassée). Une réparation de fortune a été demandé à un serrurier en urgence par le conseil syndical. Le conseil syndical demande à valider la facture de l'entreprise SGM pour cette intervention. Le système actuel (gâche) pose toutefois un problème de solidité/robustesse dans le temps. Les derniers événements (cambriolage) militent pour une meilleure sécurisation de cet accès sur rue passante. Le conseil syndical a donc demandé une consultation d'entreprise pour proposer l'installation de ventouses permettant d'améliorer/renforcer le système de fermeture. Le conseil syndical demande à étendre l'intervention à : équipement en badge VIGIK des résidants pour ouverture du portillon et porte bâtiment A, installation d'un interphone au bas du bât. A pour permettre l'ouverture de la porte au visisteur depuis les postes à l'intérieur des logements. 3 entreprises sont consultées : les devis et chiffrages des travaux seront présentés à la prochaine AG. 3 Changement des codes d'accès à la résidence Les codes du digicode sur rue et pour l'entrée dans le bât. A seront changés le 23 mai Un courrier aux résidants et aux bailleurs sera diffusé par le conseil syndical et le syndic. 4 oint sur les comptes copropriétaires débiteurs de charges à fin mars 2014 Sur proposition du syndic, le conseil syndical valide : l'échéancier d'apurement de sa dette à Mme GRANNEC (régularisation d'eau) sur une période max. de 12 mois, l'engagement des actions contentieuses de recouvrement à l'égard de la dette de M. EL- HACENE (1 467 en mai 2014) compte-tenu de l'absence de retour concernant son engagement de règlement. age 3/7

4 5 oint sur les sinistres ouverts auprès de l'assurance Dommage-Ouvrage 5 sinistres ont été déclarés à l'assurance Dommage-Ouvrage de l'immeuble suite à différents désordres apparus sur la construction en 2013 : # Nature rise en charge 1 Infiltration en toiture au droit d'un velux de l'appt FUCILI/LAVERGNE (bât. A) 2 Défaut de conception d'une gouttière en toiture au droit de l'appt FARRE (bât. A) 3 Décollement des béquets sur relevés d'étanchéité (terrasses inaccessibles bât. A) 4 Fissures dans murets séparatifs entre les pavillons du 26 et 28 bd République 5 Cloque sur ravalement sur le pavillon du 24 bd République Expertise ADO : 26/08/13 Décision de l'ado : garantie acquise Suite donnée : L'entreprise SCCS est intervenu en mars 2014 pour vérification et reprise de la fuite Etat à ce jour : non soldé! L'infiltration est réapparue avec les pluies de printemps SCCS doit être rappelée pour réintervenir! Expertise ADO : 26/08/13 Décision de l'ado : exclusion de garantie Suite donnée : réparation réalisée au frais de la copropriété en mai 2014, facture transmise pour règlement par le syndic. Etat à ce jour : point soldé. Expertise ADO : 25/10/13 Décision de l'ado : garantie acquise Une quittance a été adressée à la copropriété d'un montant de 500 Suite donnée : Reprise réalisée par SOFRET, facture transmise au syndic pour règlement. Etat à ce jour : point soldé. Expertise ADO : 17/10/13 Décision de l'ado : exclusion de garantie Suite à donner : laisser en l'état et surveiller l'évolution du désordre Expertise ADO : 17/10/13 Décision de l'ado : garantie acquise Une quittance a été adressée à la copropriété d'un montant de 700 Suite donnée : Reprise réalisée par AZUR einture, facture transmise au syndic pour règlement. Etat à ce jour : point soldé. En conclusion, le conseil syndical confirme au syndic : le règlement des factures AZUR einture, SOFRET, SCCS pour solde des points n 5, 3 et 2. l'encaissement des indemnités d'assurance pour les points n 3 et 5 la relance de SCCS concernant le point n 1. 6 Ascenseur : suivi des pannes 2 dysfonctionnements intermittents sont de nouveau signalés (2 e relance) : porte bloquée en position ouverte au niveau -1 : l'ascenseur ne répond alors plus aux appels tant que personne ne descend le «chercher». En passant devant les cellules la porte se ferme et l'ascenseur reprend un fonctionnement normal. fermeture violente de la porte du niveau -1 : la porte accélère subitement sa fermeture en fin de course et bute violemment contre l'encadrement : il y a potentiellement un risque en terme age 4/7

5 de sécurité si jamais quelqu'un se trouvait en travers le chemin de la porte à ce moment là. 1 nouveau dysfonctionnement est apparu récemment : temporisation longue pour l'ouverture de la porte cabine : lorsque la cabine s'arrête au RDC, la porte reste bloquée plusieurs secondes avant de s'ouvrir. Le conseil syndical relance en conséquence le syndic concernant : LRAR sous forme de mise en demeure pour signaler les 3 problèmes à SHINDLER en demandant un retour écrit sur les causes et les mesures prises par leur service pour y remédier. 7 ropreté de l'immeuble : Contrat LE COU d'eclat Le conseil syndical demande au syndic d'organiser avec la Sté dans le cadre de son contrat : le nettoyage au karcher des dalles du passage sous porche (depuis la rue jusqu'à l'escalier de descente au parking) A LA LACE de la prochaine prestation semestrielle du parking, le nettoyage / dépoussiérage du plafond du porche (sale) Le conseil syndical demande également à ce que le passage hebdomadaire pour l'entretien ménager des parties communes puissent se réaliser en fin de semaine (jeudi ou vendredi) plutôt qu'en début (actuellement le mardi). 8 Visite de maintenance : RAGANA, DALSA, Extincteurs Blocs secours Le conseil syndical demande au syndic de lui confirmer avant fin juin les visites de maintenance : RAGANA : entretien annuel des bouches d'extraction de VMC DALSA : entretien annuel pour nettoyage-vérification des toits-terrasses ISOGARD : entretien des extincteurs et des blocs-secours signaler l'absence d'un bloc dans le parking et demander son remplacement! SEMI : visite de contrôle du sytème de désenfumage Les visites devront être réalisés en avertissant préalablement le conseil syndical des dates de passage des Stés. 9 Raccordement à la fibre optique (information) Sans aucune nouvelle, Olivier SOUBIEUX se charge de relancer les interlocuteurs du dossier (ORANGE, SIE et MAIRIE) concernant l'avancement des travaux nécessaires / attendus (cf. compte-rendu précédent). 10 oints divers Le conseil syndical évoque en dernier lieu parmi les points divers : Le conseil syndical organisera comme l'an dernier, un pot convivial et festif à l'occasion de la fête des voisins fixée cette année le vendredi 23 mai. Le conseil se charge d'organiser la logistique (table, chaises, banderoles, boissons), chacun des participants pouvant amener victuailles et spécialités pour agrémenter le buffet! age 5/7

6 Récapitulatif des actions demandées suite à la réunion N Actions demandées Qui? Quand? 5 Relance SCCS sur reprise de l'infiltration au droit du Velux dans appt LAVERGNE/FUCILI (sinistre ADO) 6 Mise en demeure LRAR à SCHINDLER pour signaler la persistance de 3 dysfonctionnements intermittents sur l'ascenseur. 7 rendre contact avec LE COU D'ECLAT pour nettoyage du passage sous porche et demande déplacement du jour d'intervention de leur équipe pour l'entretien ménager. 8 Organiser et confirmer passage des visites de maintenance DALSA, ISOGARD, SEMI R R Vérifier (TVA) et valider le devis AFVM pour la remise en service de la porte basculante du parking Confirmer au CS les modalités de prise en charge par les assurances suite au sinistre sur la porte basculante du parking Dès que possible Relance Dès que possible AVANT fin juin Relance Relance age 6/7

7 Historique des actions demandées lors des précédentes réunions N Actions demandées Etat 2 Transmettre le projet de V définitif de la dernière AG 2013 à notifier aux copropriétaires. 2 Transmettre l'annexe comptable n 1 corrigée et en assurer la transmission aux copropriétaires au frais du cabinet 3 Transmettre la balance des débiteurs au 31/12/13 ainsi que l'état des actions contentieuses à l'égard des débiteurs > 2 trimestres 4 Relance de l'entreprise SCCS pour reprise de l'infiltration en toiture au droit du velux de l'appartement FUCILI/LAVERGNE 4 oint à réaliser sur les sinistres 3 et 5 sur les suites à donner aux propositions d'indemnité par l'ado pour reprise des désordres garantis 5 Vérifier (TVA) et renégocier le devis SCCS pour la reprise de la gouttière du bâtiment A (au droit de l'appartement de M. et Mme FARRE) 6 Vérifier (TVA) et valider le devis ASCOT uniquement pour la remise en peinture du SAS (pas la zone de débattement de la porte basculante) 10 Engagement et règlement de la facture de cotisation à l'arc pour l'année Confirmer encaissement des indemnités! L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30. age 7/7