Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Réorganisation et extension du site

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1 DECHETERIE NORD COMMUNE DE SARAN (45) Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Réorganisation et extension du site Rapport A70366/C Janvier, 2014 Direction de la Gestion des déchets Espace Saint-Marc 5, place du 6 juin 1944 BP ORLEANS cedex 01 Agence Paris Centre Normandie Métier Déchets Immeuble Axeo 29 avenue Aristide Briand CS ARCUEIL CEDEX Tél. : Fax :

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3 Données et chiffres caractéristiques de la demande Département LOIRET (45) Commune Nature de l installation Exploitant SARAN Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (déchèterie) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ORLÉANS VAL DE LOIRE Emprise totale du projet m 2 Références cadastrales Maîtrise foncière Nature des matières admises Provenance des matières admises Capacité maximale de stockage temporaire Mode d exploitation Activités ICPE (autorisation) AM 513, 584 et 585pp Déchets dangereux des ménages Déchets non dangereux des ménages 430 m 3 de déchets non dangereux 11 t de déchets dangereux Collecte de déchets dans des bennes et des conteneurs spécifiques rubrique a rubrique a 3

4 Organisation du dossier Ce dossier relatif au dossier de demande d autorisation d exploiter de la déchèterie nord s organise en deux classeurs : - un premier classeur qui contient le dossier principal de demande, - et un deuxième classeur qui contient les plans réglementaires, les plans techniques et les annexes du dossier principal. 1er dossier : Le DOSSIER ADMINISTRATIF La demande, les informations administratives, la présentation des activités du projet et le rappel du cadre réglementaire. 2ème dossier : Le DOSSIER TECHNIQUE La présentation technique des activités du projet. 3ème dossier : Le RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT Le résumé des informations contenues dans l étude d impact. 4ème dossier : L'ETUDE D'IMPACT La description de l état initial du site et de son environnement, l'analyse des effets potentiels du projet sur l'environnement et les mesures mises en œuvre pour les réduire, voire les supprimer. 5ème dossier : Le RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS Le résumé des informations contenues dans l étude des dangers. 6ème dossier : L'ETUDE DES DANGERS L étude précisant les risques auxquels les activités et installations du site peuvent exposer, directement ou indirectement, les intérêts à article L du Code de l Environnement en cas d accident, que la cause soit interne ou externe à l installation. 7ème dossier : La NOTICE D'HYGIENE ET DE SECURITE Les prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel. 8ème dossier : Les ANNEXES L ensemble des 13 annexes au dossier (plans, dont plans réglementaires, documents et études spécifiques). 4

5 Glossaire Mot ou abréviation Définition AEP AGRESTE AOC Alimentation en Eau Potable La statistique, l évaluation et la prospective agricole Appellations d Origine Contrôlée AOX Adsorbable Organic Halogen Halogène organique adsorbable APR Analyse Préliminaire des Risques ARIA ARS ATEX BARPI BREF BRGM BSS BTEX BTP CACES CAP CARSAT CCNAD CHSCT CIS CLIS CODERST COT COV COVNM CPAM CRAM CTA DAE Analyse, Recherche et Information sur les Accidents Agence Régionale de la Santé Atmosphères Explosibles ; réglementation pour la sécurité des travailleurs et les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX. Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industrielles Best available technique REFerence documents Bureau de Recherche Géologique et Minière Banque de données du sous-sol Benzène Toluène Éthylbenzène Xylène Bâtiment et Travaux Publics Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Certificat d Acceptation Préalable Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Convention Collective Nationale des Activités du Déchet Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Centre d Incendie et de Secours Commission locale d information et de surveillance Conseil Départemental de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques Carbone Organique Total Composé Organique Volatil Composé Organique Volatil Non Méthanique Caisse Primaire d Assurance Maladie Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre de Traitement des Appels Déchets d Activités Economiques : Déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises (commerces, artisanat, 5

6 dba DDAE DDT DDS DEEE Df DPPR DUP DRAC DREAL DRPCE EP EPA EPER EPI ERP FDS FFOM FIP FPT FTP GES GNR GR HAP HCT ICPE SDRIF IGN IIC INAO INERIS INSEE InVS IPPC ISDND industrie et activités de services ) (source : ADEME) Unité de mesure de bruit (décibel disposant de la correction de type A) Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Direction Départementale du Territoire (ex DDE + ex DDAF) Déchets Diffus Spécifiques Déchets d'equipements Electriques et Electroniques Densité de foudroiement Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Déclaration d Utilité Publique Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Document Relatif à la Protection Contre les Explosions Eaux pluviales Echelle Pivotante Automatique European Pollutant Emission Register Registre Européen des Emissions Polluantes Equipement de Protection Individuelle Etablissements Recevant du Public Fiche de Données Sécurité Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères Fiche d Information Préalable à l Admission Fourgon Pompe Tonne Fiche Technique Produit Gaz à effet de serre Gasoil Non Routier Grande randonnée Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Hydrocarbure totaux Installations Classées pour la Protection de l Environnement Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Institut Géographique National Inspection des Installations Classées Institut National des Appellations d Origine Institut National de l EnviRonnement Industriel et des RisqueS Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Institut de Veille Sanitaire Integrated Pollution Prevention and Control Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux 6

7 ISO International Standart Organization Organisation internationale de normalisation JO ou JORF Journal Officiel de la République Française Laeq LP MEDDTL MES MJA MTD NGF Nk ONF PCB PCI PEDBTP PDEDMA PEHD PHEC PL Level Acoustic equivalent Limite de Propriété Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Matières en Suspension Moyenne Journalière Annuelle Meilleures Techniques Disponibles Nivellement Général de la France : permet de déterminer l altitude des terrains de la France par rapport au niveau de la mer Niveau kéraunique Office Nationale des Forêts PolyChloroBiphényles Pouvoir Calorifique Inférieur Plan de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PolyEthylène Haute Densité Plus Hautes Eaux Connues Poids-Lourds PLU Plan Local d Urbanisme (remplace les anciens Plans d Occupation des Sols) PM10 Particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 µm PNR Parc Naturel Régional pp PPRIVO PPRT PREDD PREDAS PREDIS PREDMA PTI QSE RD SAGE SDAGE pour partie (référence cadastrale) Plan de Prévention des Risques d Inondations de la Vallée de l Oise Plans de Prévention des Risques Technologiques Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels Spéciaux Plan Régional d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Protection Travailleur Isolé Qualité Sécurité Environnement Route Départementale Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux 7

8 SDIS SEI SRA SRU SST STEP TF TG VL VRD VSAB VSR VTR WC ZAE ZER ZICO ZNIEFF ZPPAUP ZPS ZSC Service Départemental d'incendie et de Secours Service de l Environnement Industriel Service Régional de l Archéologie Solidarité et renouvellement Urbain Sauveteurs Secouristes du Travail Station d'épuration Taux de Fréquence Taux de Gravité Véhicules Légers Voiries et Réseaux Divers Véhicule de Secours aux Asphyxiés et Blessés Véhicule de Secours Routier Valeur Toxicologique de Référence Toilettes Zone d Activité Economique Zone à Emergence Réglementée Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Zone de Protection Spéciale Zone Spéciale de Conservation 8