Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Date limite de remise des offres : Vendredi 5 Juillet 2013

2 REGLEMENT de la CONSULTATION et Cahier de Clause Techniques Particulières 1 - OBJET de la consultation 1.1 Objet du Marché : La présente consultation concerne : La maintenance et l entretien des cloches, horloge de l église de la Commune de ST ANDRE SUR SEVRE (79380). 1.2 Nature des prestations : Le titulaire du marché s engage à assurer la vérification et l entretien de l installation suivante : - Horloge de commande autonome - Automatismes de glas et d angélus - 4 cloches en volée et en tintement 2 CONDITIONS du marché 2.1 Durée du marché La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché. 2.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.3 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.4 Résiliation du marché Les clauses de l article 7 du CCAG sont applicables. 3 CONTENU du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Règlement de consultation qui vaut Cahier de Clauses Techniques Particulières Acte d engagement Attestation de visite Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est disponible sur le site internet de la commune : La procédure de passation est dite "procédure adaptée" suivant les dispositions des articles 26-II- 5 et 28 du Code des Marchés Publics. La procédure est ouverte et toute entreprise habilitée à se porter candidate à un marché public est autorisée à répondre à cette consultation. Chaque candidat ou groupement d'entreprise doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation.

3 4 PRESTATIONS 4.1 Prestations à la charge de l entrepreneur L entrepreneur fournira tout le personnel, tout le matériel et tous les matériaux nécessaires aux travaux et prestations à sa charge. Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et bâtiment ainsi que l ensemble des documents. L entrepreneur déclare connaître les difficultés d exécution des travaux de maintenance et d entretien. Au besoin, il demandera lors de la visite, tous les renseignements complémentaires nécessaires avant la remise de son offre. Le titulaire devra informer son personnel de toutes les consignes et les particularités qui lui ont été communiquées, et contrôler que ces consignes sont parfaitement appliquées. Le titulaire demandera les clés d accès à la mairie. 4.2 Conditions d exécution des prestations La maintenance préventive comprendra au minimum les prestations suivantes : Cloche : Révision, contrôle des organes électromécanique et électronique contrôle des jougs, reblocage des boulonneries, graissage des chaînes et paliers contrôle des baudriers et de la frappe battants vérification de l état des cloches, suspensions, beffrois. Lubrification de tous les éléments réglage des appareils de volées et tintements vérification des bornages réglage des contacteurs inverseurs de télécommande contrôle de l antiparasitage réglage de la hauteur des volées Cette liste n est pas exhaustive, l entreprise ayant à vérifier tous les éléments constitutifs des installations. Horloge : vérification et contrôle complet avec lubrification et graissage du mouvement des minuteries et des transmissions Contrôle de la fixation intérieur des cadrans Contrôle et réglage de l appareillage de sonnerie Cette liste n est pas exhaustive, l entreprise ayant à vérifier tous les éléments constitutifs des installations. 4.3 Maintenance Une maintenance devra être réalisée 1 fois par an à intervalle régulier et sera suivie d un rapport de visite où figureront les travaux éventuels à envisager. Tous travaux de dépannage et de réparation devront faire l objet d un devis. Ces derniers devront être réalisés dans un délai de 1 mois suivant l accord de l autorité territoriale. A la suite des dépannages et réparations, le titulaire devra remettre en Mairie un bon d intervention mentionnant la nature de l intervention et le temps passé. Le titulaire du marché informera les services techniques de la commune de Saint-André-Sur- Sèvre de la visite périodique au moins 8 jours à l avance. En cas de remplacement ou de réparation d une pièce constitutive d un appareil, si une nouvelle défaillance affectant le même organe intervenait dans un délai inférieur à 1 an, cette nouvelle intervention serait à la charge du titulaire.

4 5 PRESENTATION des candidatures et des offres Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. Documents à produire Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : La "Lettre du Candidat" ("DC4"); La "Déclaration du Candidat" ("DC5") (formulaires disponible sur Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise, L Acte d'engagement ("AE") suivant modèle joint complété et signé ; Le règlement de consultation et cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) daté et signé Une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. 6 Sélection des candidatures et jugement des offres Critères de sélection des candidatures : 1 - Valeur technique à partir du mémoire technique 60% Qualité du mémoire technique 15 % Référence 20 % Délai d intervention en cas d urgence 25% 2 - Prix des prestations (40 %); Les prix seront réputés complets. Le prix est traité à prix forfaitaire annuel. Il comprend tous les équipements et toutes les prestations visées à l article 4.2, y compris les frais de déplacement des techniciens missionnés par le prestataire. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire du marché, selon la formule suivante : 7 CONDITION d'envoi et de REMISE des PLIS Envoie des Dossiers de Consultation : Les dossiers de consultation seront envoyés par voie postale aux entreprises qui en font la demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres auprès de la Mairie : Mairie 4 Rue Marie Millasseau SAINT-ANDRE-SUR-SERVRE Tél.: Fax : Mail : Le dossier est disponible gratuitement en ligne sur le site internet de la commune :

5 7.2 Réception des offres : Les offres seront réceptionnées jusqu'au Vendredi 5 Juillet 2013 à 16 heures dernier délai - sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées en Mairie contre récépissé, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire 4, rue Marie Millasseau ST ANDRE SUR SEVRE 7.3 Modalités de présentation des offres : Les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant les mentions : Offre pour : La maintenance et l entretien des cloches, horloge de l église de Saint-André-Sur-Sèvre «NE PAS OUVRIR» -- FIN de DOCUMENT Lu et approuvé, le Signature de l entreprise

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