2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Commune de Châtillon en Michaille

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1 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Commune de Châtillon en Michaille «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l assainissement» Conforme au décret du 14 mars 2005

2 Document Créé par Virginie DANIEL 30/05/2014 Validé par Bruno GIRAUDEL 31/05/2014

3 2013 S Y N T H E S E D U R A P P O R T A N N U E L D U D E L E G A T A I R E SERVICE DE L ASSAINISSEMENT - COMMUNE DESSERVIE CHATILLON EN MICHAILLE LES CHIFFRES DU SERVICE Habitants desservis Abonnés (clients) Installation(s) de dépollution Capacité de dépollution (EH) Longueur de réseau (km) Volume traité (m 3 ) Sortie d usines (hors by pass) HIFFRE SERV L essentiel de l année 2013 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L ANNEE Evolution du service Le nombre de clients progresse de 2,1 % et l assiette de la redevance de 2,4 %. Elle est de m 3. Usine de dépollution La station d épuration a reçu 24 % de volumes de plus qu en 2012, conséquence de la pluviométrie plus importante. La quantité de pollution reçue (charges) reste similaire. Les résultats de la station d épuration sont conformes. Toutefois, elle est régulièrement en surcharge hydraulique et le nombre de jours avec déversement en tête de station (215 jours en 2013) est très important. Réseau Nettoyage 4 fois dans l année du PR Louis Astier avec présence importante de sable et gravier. Un chiffrage pour installer une pompe avec une roue renforcée et un système de brassage du poste a été soumis à la Collectivité. Cette pompe viendra remplacer la pompe n 1 hors service. Contrat L assiette de référence sur laquelle est basé l équilibre financier du contrat d affermage est de m3. Si la baisse sur la moyenne sur les 3 derniers exercices des volumes vendues atteint 20%, le fermier peut demander la révision de la rémunération. Ce seuil bas est déjà dépassé sur Et le contrat reste cette année encore déficitaire.

4 TRAVAUX A PREVOIR A COURT OU MOYEN TERME INSUFFISANCES A AMELIORER Le réseau d assainissement de la Commune est en grande partie unitaire. Cela a des conséquences notables sur le réseau (débordements des déversoirs d orage, voire des réseaux eux-mêmes PR Louis Astier fortement ensablé et sous-dimensionné au niveau hydraulique) et sur la station d épuration (nombre très important de jours avec by-pass en tête, arrivée importante de sables dégradant les équipements, encrassement rapide de la lame de régulation du débit). Il serait pertinent de réaliser une étude sur l élimination des eaux parasites afin de connaître les points à traiter en priorité et mettre en place un programme pluriannuel d élimination des eaux parasites (en particulier eaux pluviales). Une étude d amélioration de l arrivée hydraulique des effluents en tête de station d épuration permettrait d optimiser le débit traité et de limiter le by-passé. Les travaux suivants seraient à prévoir : La création d un réseau eaux pluviales rue du Bugey afin d ôter du réseau unitaire le trop-plein du bac de la Place. Ce réseau serait à prolonger rue de la Croix pour retrouver le réseau pluvial déjà en place. Le chemisage d une partie du réseau route de la Plaine. La mise à jour de tampons borgnes identifiés lors du passage caméra route de la Plaine. La création d un réseau pluvial dans le lotissement Picoli afin d éliminer les eaux pluviales qui surchargent le poste de relèvement Louis Astier. La création de 2 DO serait nécessaire afin d éliminer une grande partie de la surcharge hydraulique des réseaux unitaires arrivant rue de la Poste.

5 Indicateurs du service L ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR Nombre de communes desservies Délégataire 1 [D201.0] Nombre d habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 3198 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire Nombre d abonnés du service Délégataire Assiette totale de la redevance Délégataire m 3 - Assiette de la redevance des abonnés du service Délégataire m3 [D202.0] Nombre d autorisations de déversement Collectivité (2) QUALITE DU SERVICE A L'USAGER PRODUCTEUR VALEUR [P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,31 u/1000 habitants [P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,00 u/1000 abonnés [P257.0] [P207.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité - Nombre d abandons de créance et versements à un fonds de solidarité - Montant d abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Délégataire 0,44 % Collectivité (2) Collectivité (2) 2 Collectivité (2) 130 PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT PRODUCTEUR VALEUR [D204.0] Prix TTC par m 3 pour 120 m 3 (assainissement seul) Délégataire 1,40 uro/m 3 COLLECTE DES EAUX USEES PRODUCTEUR VALEUR Nombre de désobstructions sur réseau Délégataire 19 Longueur de canalisation curée Délégataire ml LA DEPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR Volume entrant sur le système de traitement (collecté) Délégataire m 3 Charge moyenne annuelle entrante en DBO5 Délégataire 59 kg/j Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 987 eh Volume traité (sortie d usine(s) ) Délégataire m 3 L EVACUATION DES BOUES ET DES DECHETS PRODUCTEUR VALEUR [D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Délégataire 18,7 t MS Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 0 t Masse de sables évacués Délégataire 4,6 t Volume de graisses évacuées Délégataire 7,0 m 3

6 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR [P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) [P203.3] Conformité de la collecte des effluents [P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées [P204.3] Conformité des équipements d épuration Police de l eau Collectivité (1) Police de l eau [P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Délégataire 100,0 % [P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d épuration Police de l eau 100,00 % [P206.3] [P301.3] Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Délégataire 100 % Conformité réglementaire des rejets (directive européenne) Délégataire 100 % Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif Délégataire 100 % Délégataire Sans objet LA GESTION DU PATRIMOINE PRODUCTEUR VALEUR [P202.2] [P252.2] [P253.2] Nombre de branchements eaux usées et/ou unitaires Délégataire Nombre de branchements eaux pluviales Délégataire 566 Nombre de branchements neufs Délégataire 35 Linéaire du réseau de collecte Collectivité (2) ml Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Délégataire 28 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau Délégataire 5,87 u/100 km Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) 0,00 % Nombre de postes de relèvement Délégataire 1 Nombre d usines de dépollution Délégataire 1 Capacité de dépollution en équivalents-habitants Délégataire eh LA SATISFACTION DES USAGERS ET L ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire Mesure statistique sur le périmètre du service Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 84,41 Existence d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux Délégataire Non Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui LES CERTIFICATIONS PRODUCTEUR VALEUR Obtention de la certification ISO 9001 Obtention de la certification ISO Délégataire Délégataire Certification obtenue par l'exploitant Certification obtenue par l'exploitant Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l arrêté du 22 juin 2007 (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL

7 Rendements épuratoires par système de traitement UDEP Châtillon en Michaille Producteur Valeur Rendement moyen annuel en DCO Délégataire 94 % Rendement moyen annuel en DBO5 Délégataire 97 % Rendement moyen annuel en MES Délégataire 97 %

8 Une organisation tournée vers les Clients Votre lieu d accueil Bureau de Nantua 2 Rue Docteur Touillon NANTUA Bureau de Nantua CONSOMMATEURS : toutes vos démarches sans vous déplacer Pour toutes les questions relatives aux abonnements, contactez-nous du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Votre service client en ligne est accessible : sur votre smartphone via nos applications Android et Apple COLLECTIVITES ELUS TECHNICIENS : vos urgences 7 jours sur 7, 24h sur 24 Pour tout débordement, obstruction, incident ou fait anormal touchant le réseau, un branchement, un poste de relèvement ou une usine de dépollution, nous intervenons jour et nuit. Un seul numéro :

9 SOMMAIRE 1. L ESSENTIEL Le contrat Chiffres clés et faits marquants LA QUALITE DU SERVICE Les moyens mobilisés Le patrimoine du service La performance et l efficacité opérationnelle Les services aux clients LA VALORISATION DES RESSOURCES La protection du milieu naturel Energie et réactifs La valorisation des boues et des sous-produits LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le prix du service public de l eau L accès aux services essentiels La formation et la sécurité des personnes L empreinte environnementale du service Les relations avec les parties prenantes RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le patrimoine du service Les investissements et le renouvellement Les engagements à incidence financière ANNEXES Le bilan de conformité détaillé par usine La facture 120 m Annexes financières Les nouveaux textes réglementaires Glossaire 91

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11 1. L ESSENTIEL

12 1.1. Le contrat Délégataire : Périmètre du service : Numéro du contrat : Nature du contrat : Prestations du contrat : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux CHATILLON EN MICHAILLE B2991 Affermage Dépollution, Gestion clientèle, Refoulement, relèvement, Collecte des eaux usées Durée du contrat Date de début : 01/10/2007 Date de fin : 30/09/2017 Liste des avenants Sans objet. Les engagements vis-à-vis des tiers VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume les engagements suivants de transferts d effluents (réception ou déversement) avec les Collectivités voisines ou les tiers : Sans objet. Châtillon en Michaille (Asst) Page 12

13 1.2. Chiffres clés et faits marquants CHIFFRES CLES habitants desservis 1 [D201.0] clients raccordés 1 usine(s) de dépollution d une capacité totale de équivalents-habitants. 1 poste(s) de relèvement 52 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales, hors branchements Service FAITS MARQUANTS Contrat L assiette de référence sur laquelle est basé l équilibre financier du contrat d affermage est de m3. Si la baisse sur la moyenne sur les 3 derniers exercices des volumes vendues atteint 20%, le fermier peut demander la révision de la rémunération. Ce seuil bas est déjà dépassé sur Et le contrat reste cette année encore déficitaire. Clientèle Le nombre de clients progresse de 2,1 % et l assiette de la redevance de 2,4 %. Elle est de m 3. Pour mémoire, l assiette de référence sur laquelle est basé l équilibre budgétaire du contrat est de m 3 ; le compte rendu financier est cette année encore fortement déficitaire ; une discussion devra être engagée sur ce thème en 2014 avec la Collectivité. Réseau assainissement Le linéaire de réseau curé en 2013 est plus important qu en 2012 : ml de curage préventif ; ml de curage curatif ; ml d inspections télévisées ; 429 grilles et avaloirs. Les interventions réseaux les plus significatives sont : Débouchage route d Ardon : présence de cailloux et de sable en quantité importante ; Débouchage EU route de la Plaine : présence importante de cailloux et de sable ; Débouchage route du Nièvre : Débouchage Vouvray rue des Fours à Chaux : présence importante de calcite dans le réseau pluvial ; Nettoyage route de Vouvray. 1 Nombre d habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n du 30/12/2008 à partir de l exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document) Châtillon en Michaille (Asst) Page 13

14 Le poste de relèvement rue Astier a été curé 4 fois dans l année avec le constat d une présence importante de sable et gravier. Station d épuration La station d épuration a reçu 24 % de volumes de plus qu en 2012, conséquence de la pluviométrie plus importante. La quantité de pollution reçue (charges) reste similaire. Les résultats de la station d épuration sont conformes. Toutefois, la station est régulièrement en surcharge hydraulique et le nombre de jours avec déversement en tête de station (215 jours en 2013) est très important. L arrivée importante de sable et de lingettes oblige à un nettoyage quotidien de la lame qui régule le débit d entrée de la station d épuration. Cette contrainte hydraulique a une conséquence forte sur le débit traité par la station qui chute rapidement du fait de cet encrassement. Les interventions notables sur la station d épuration en 2013 sont : Essai d adjonction de floculant au niveau du silo à boues afin d améliorer la concentration des boues avant le passage sur le filtre-presse. Cette opération permet de gagner environ 2,5% de siccité en sortie de presse. L amélioration de la siccité en sortie de presse augmente la tension sur les toiles de celle-ci. Le remplacement de la quasi-totalité des roulements s est avéré nécessaire. L utilisation d eau potable pour le nettoyage des toiles de la presse à bande a été réduite en mettant en place un tuyau d aspiration dans le clarificateur. Le système d aspiration permet de se passer d eau potable lors du lavage de la presse quand les conditions sont favorables. Travaux Les équipements suivants ont été renouvelés par Veolia: Les deux pompes du poste de refoulement Rue d Astier. La pompe N 2 a été remplacée par une pompe avec une roue légèrement plus grosse afin de pouvoir refouler un débit plus important. La pompe N 1 a elle été provisionnée sur 2013 mais remplacée début 2014 après acceptation par la Mairie de l installation d une roue résistant au sable et d un clapet de brassage, afin de réduire la fréquence de nettoyage du poste de relèvement. Propositions d améliorations Le réseau d assainissement de la Commune est en grande partie unitaire. Cela a des conséquences notables sur le réseau (débordements des déversoirs d orage, voire des réseaux eux-mêmes) et sur la station d épuration (nombre de jours avec by-pass en tête, arrivée importante de sables dégradant les équipements, encrassement rapide de la lame de régulation du débit). Il serait pertinent de réaliser une étude sur l élimination des eaux parasites afin de connaître les points à traiter en priorité et mettre en place un programme pluriannuel d élimination des eaux parasites (en particulier eaux pluviales). Châtillon en Michaille (Asst) Page 14

15 Le PR de la rue Louis Astier reçoit une quantité très importante d eaux parasites chargées en sable qui altèrent prématurément les pompes de relèvement de ce poste. La quantité d eaux parasites est tellement importante que le poste fonctionne parfois 24h/24 tout en entraînant le passage au déversoir d une partie des eaux usées. Il serait important de réaliser une étude pour identifier l origine de ces eaux parasites et les moyens pour les enlever du réseau unitaire. Une étude d amélioration de l arrivée hydraulique des effluents en tête de station d épuration permettrait d optimiser le débit traité au profit du débit by-passé. Les interventions suivantes relevant du contrat d exploitation apparaissent pertinentes et seront réalisées en début d année 2014 : Le passage d une coupe-racine sur une partie du réseau de la route de la Plaine. Le passage caméra route de Vouvray et rue du Mont Blanc (tendance à l engorgement en cas de pluie dans ce secteur). Les travaux à prévoir seraient les suivants : Création d un réseau eaux pluviales rue du Bugey afin d ôter du réseau unitaire le trop-plein du bac de la Place ; ce réseau serait à prolonger rue de la Croix pour retrouver le réseau pluvial déjà en place. Chemisage d une partie du réseau route de la Plaine. Mise à jour de tampons borgnes identifiés lors du passage caméra route de la Plaine. Création d un réseau pluvial dans le lotissement Picoli afin d éliminer les eaux pluviales qui surchargent le poste de relèvement Louis Astier. La création de 2 DO serait nécessaire afin d éliminer une grande partie de la surcharge hydraulique des réseaux unitaires arrivant rue de la Poste. Valorisation Filière d évacuation des boues Les boues de la station d épuration de Châtillon en Michaille sont recyclées sur un site de compostage produisant du compost normalisé. Responsabilité Guichet unique Après la mise en œuvre du Guichet Unique en avril 2012, la nouvelle réglementation concernant les travaux à proximité de réseaux enterrés est entrée en vigueur le 1 er juillet Des évolutions significatives relatives notamment à la taille de l'emprise des chantiers sont entrées en vigueur le 1 er juillet Cette réglementation impose la consultation obligatoire, avant tout travaux, du Guichet Unique (recensant tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France) et l envoi des DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d Intention de Commencement de Travaux) correspondantes. Veolia Eau, en tant qu exécutant de travaux, émet les DT et DICT nécessaires avant tout renouvellement de branchement ou réparation de fuite par exemple. En tant qu exploitant de réseaux, Veolia Eau met à jour dès que nécessaire les informations publiées au Guichet Unique concernant les réseaux d eau de votre Commune. Châtillon en Michaille (Asst) Page 15

16 Durant l'année 2013, Veolia Eau a généré et tracé 108 récépissés en réponse aux DT et DICT reçues sur le périmètre du service. Cette activité a finalement été plus importante que notre estimation faite avec les quantités du 2 nd semestre Il conviendra de redéfinir la rémunération du délégataire par voie d avenant en intégrant les charges supplémentaires correspondantes, non prévues dans le Contrat. NB : le Guichet Unique est accessible sur le site Châtillon en Michaille (Asst) Page 16

17 2. LA QUALITE DU SERVICE

18 2.1. Les moyens mobilisés LE SERVICE Veolia Eau mobilise des moyens nationaux, régionaux et locaux pour vous apporter toute son expertise et garantir une haute performance de service. Les fonctions support : des services experts Chaque Direction Régionale de Veolia Eau dispose de services experts dans les domaines de : la clientèle la maîtrise technique et l aide à l exploitation la qualité, la sécurité et l environnement les ressources humaines et la formation la finance l informatique technique et de gestion la communication la veille juridique et réglementaire. Garante de la bonne exécution des contrats de gestion déléguée, la Direction Régionale détermine les orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compétitivité de l entreprise tout en améliorant la qualité du service afin de mieux répondre aux attentes des Collectivités locales et de leurs habitants. L organisation locale : nos compétences au plus près du terrain Veolia Eau a développé une nouvelle vision métier en organisant ses compétences au plus près du terrain. Ces compétences s articulent autour de trois filières métiers : une filière exploitation structurée autour de services réseaux et usines, eau et assainissement, une filière dédiée à la clientèle, une filière développement en charge de la mise au point de nouvelles offres. Afin de renforcer les relations de proximité avec ses clients, Veolia Eau a créé une fonction de Responsable de contrat. Chaque Collectivité dispose ainsi d un interlocuteur dédié. Châtillon en Michaille (Asst) Page 18

19 L ORGANISATION DE L ASTREINTE Le service d astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge toute demande d intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de traitement sur votreservice de l Assainissement. Cet interlocuteur mobilisera les niveaux d astreinte suivants selon les procédures internes définies. L astreinte Centre Niveau 1 : intervention Le niveau «intervention» concerne les collaborateurs chargés d intervenir sur les sites, de recevoir les appels de la télésurveillance des installations et d assurer leurs dépannages si nécessaire. Ce niveau recouvre les catégories suivantes : astreinte usines (production et/ou dépollution et électromécanique) astreinte réseaux astreinte mixte (distribution et/ou collecte ; production et/ou dépollution et/ou usine) Niveau 2 : responsables Le niveau «responsable» est en charge d analyser la nature de l alerte, de réceptionner les appels du niveau 1 et de déclencher les interventions ou de les différer, de coordonner les équipes d intervention, voire de se déplacer sur site pour évaluer la situation. Ce niveau peut réceptionner de plus pour traitement les alarmes de niveau 1 non acquittées. Niveau 3 : cadres Le niveau «cadre» intervient à la demande du responsable lors des situations de crise ou de difficultés importantes. L astreinte cadre du Centre doit prendre toutes décisions pour mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d assurer le bon fonctionnement du service. L astreinte cadre du Centre peut être amenée à contacter l astreinte Direction Régionale. L astreinte cadre réceptionnera de plus pour traitement les alarmes non acquittées de niveau 1, niveau 2 ou celles transitant par les électromécaniciens. L astreinte Régionale L astreinte Direction Régionale a vocation à faire le lien avec les instances de la Direction Nationale dans le cadre de la procédure de gestion de crise. Elle permet d apporter le support nécessaire dans les prises de décision, les relations avec les autorités, la communication externe (phoning, relations presse, etc.) et les moyens à mobiliser. Châtillon en Michaille (Asst) Page 19

20 2.2. Le patrimoine du service L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Le patrimoine de la Collectivité, géré dans le cadre du service de l assainissement confié à Veolia Eau, est composé : des réseaux de collecte des ouvrages de transfert des postes de relèvement des branchements des usines de traitement Les installations et ouvrages de collecte Usines de dépollution Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Capacité équivalent habitant (EH) Capacité hydraulique (m3/j) Qualification UDEP Châtillon en Michaille Bien de retour Capacité totale : Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour. Poste de relèvement / refoulement type Qualification PR de Châtillon Relèvement Bien de retour Les équipements du réseau Equipements de réseau Qualification Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs 350 Bien de retour Nombre de regards 1089 Bien de retour Nombre de déversoirs d'orage 14 Bien de retour Les réseaux de collecte Canalisations Qualification Canalisations gravitaires (ml) Bien de retour dont eaux usées (séparatif) Bien de retour dont unitaires Bien de retour dont pluviales (séparatif) Bien de retour Canalisations de refoulement (ml) 612 Bien de retour dont eaux usées (séparatif) 612 Bien de retour Châtillon en Michaille (Asst) Page 20

21 EU hors refoulement (ml) EU refoulement (ml) UN hors refoulement (ml) EP hors refoulement (ml) Longueur totale tous diamètres (ml)- tous matériaux Diamètre 100 (mm)- Autre 31 Diamètre 100 (mm) - PVC Diamètre 110 (mm) - PVC Diamètre 125 (mm)- PVC 84 7 Diamètre 150 (mm)- Ciment 163 Diamètre 150 (mm) - PVC Diamètre 160 (mm) - PVC Diamètre 175 (mm)- PVC 49 Diamètre 200 (mm) - Amiante ciment 148 Diamètre 200 (mm)- Autre Diamètre 200 (mm)- Ciment Diamètre 200 (mm)- PVC Diamètre 250 (mm)- Autre Diamètre 250 (mm)- Ciment 937 Diamètre 250 (mm) - PVC Diamètre 300 (mm) - Autre Diamètre 300 (mm)- Ciment Diamètre 300 (mm)- PVC Diamètre 400 (mm)- Autre Diamètre 400 (mm)- Ciment Diamètre 400 (mm)- PVC Diamètre 450 (mm)- PVC 192 Diamètre 500 (mm)- Autre 114 Diamètre 500 (mm)- Ciment Diamètre 500 (mm)- PVC 51 Diamètre 600 (mm)- Autre 484 Diamètre 600 (mm)- Ciment Diamètre 600 (mm)- PVC 325 Diamètre 800 (mm)- Ciment 125 Diamètre 800 (mm)- PVC 284 Diamètre 1200 (mm)- Ciment 18 Diamètre 1600 (mm)- Ciment 28 Diamètre indéterminé (mm) - Amiante ciment 836 Diamètre indéterminé (mm)- Autre Diamètre indéterminé (mm) - Ciment Les branchements en domaine public Branchements Qualification Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires 1185 Bien de retour Nombre de branchements eaux pluviales séparatifs 566 Bien de retour Châtillon en Michaille (Asst) Page 21

22 LA GESTION PATRIMONIALE Dans le cadre d une responsabilité partagée défini par le contrat, Veolia Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine afin de garantir le maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d information géographique, Veolia Eau met à jour l intégralité des données patrimoniales du service. Grâce à ses outils d analyse historique des données patrimoniales, Veolia Eau est à même de procéder au bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de travaux d investissement et de renouvellement. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des opérations réalisées [P202.2] La loi Grenelle II s inscrit dans le plan national d adaptation au changement climatique de Obligations réglementaires Le décret du 27 janvier 2012 précise qu à l échéance du 31 décembre 2013, les Collectivités doivent avoir établi un descriptif détaillé des réseaux d eau et d assainissement. L arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013) assure l articulation entre l obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points). Ce même arrêté précise qu il faut que ce nouvel indice atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d un descriptif détaillé. D autre part, cet arrêté stipule que l atteinte de ce seuil de 40 points (sur 45 attribuables) conditionne l attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet «palier»). L indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice. Châtillon en Michaille (Asst) Page 22

23 Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du Valeur si pas de seuil Valeur officielle réseau ICGPR Existence d un plan des réseaux ICGPR Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5 ICGPR Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) ICGPR Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 0 0 ICGPR Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 0 0 ICGPR Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0 ICGPR Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 0 ICGPR Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 1 0 ICGPR Localisation des autres interventions 0 0 ICGPR Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation réseau 0 0 ICGPR Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 0 0 Total: Pour l année 2013, l indice d avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eaux usées [P202.2] est de 28 1 points sur un barème de 120. Il n atteint pas le seuil des 40 points. En conséquence, le service ne peut prétendre disposer du descriptif détaillé tel qu exigé par le décret «pertes en eau» du 27 janvier En conséquence, un plan d actions est à mettre en œuvre pour que : D une part, la valeur de l indice atteigne la valeur seuil de 40 points afin que le service dispose durablement du descriptif détaillé ; D autre part, le service puisse bénéficier des points additionnels compris entre les cotations 45 et 120 points du nouveau barème en vigueur ; points additionnels d ores et déjà accessibles pour le service mais non comptabilisables compte-tenu de la toute nouvelle réglementation. Ce plan d action qui n a pu être mis en œuvre en 2013 du fait de la publication tardive de l arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013, au regard d une échéance fixée au 31 décembre 2013) visera à compléter l inventaire des canalisations par des informations relatives à leur date de pose (à défaut, leur période de pose) et/ou à leur matériau et diamètre. Les modalités d accès aux informations à recueillir, ou la confirmation de celles partielles disponibles mais sujettes à de fortes incertitudes, seront à définir selon l historique des informations dont dispose vos services. A titre d exemple, la période de pose des canalisations peut être indirectement identifiée par le biais des phases successives d urbanisation du territoire. Dans le cadre de sa mission de délégataire du service, VEOLIA Eau procédera régulièrement à l actualisation des informations patrimoniales à partir des données qu il aura acquises dans le cadre de ses missions et interventions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau. 1 Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport. Châtillon en Michaille (Asst) Page 23

24 Taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2] Pour l année 2013, le taux moyen de renouvellement des réseaux [P253.2] est de 0,00%. Le tableau suivant permet à la Collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement, en ajoutant aux valeurs de la 2 ème ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau : Canalisations Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml) Longueur renouvelée par le délégataire (ml) La situation des biens (Insuffisances et propositions d améliorations) Le réseau d assainissement de la Commune est en grande partie unitaire. Cela a des conséquences notables sur le réseau (débordements des déversoirs d orage, voire des réseaux eux-mêmes) et sur la station d épuration (nombre de jours avec by-pass en tête, arrivée importante de sables dégradant les équipements, encrassement rapide de la lame de régulation du débit). Il serait pertinent de réaliser une étude sur l élimination des eaux parasites afin de connaître les points à traiter en priorité et mettre en place un programme pluriannuel d élimination des eaux parasites (en particulier eaux pluviales). Le PR de la rue Louis Astier reçoit une quantité très importante d eaux parasites chargées en sable qui altèrent prématurément les pompes de relèvement de ce poste. La quantité d eaux parasites est tellement importante que le poste fonctionne parfois 24h/24 tout en entraînant le passage au déversoir d une partie des eaux usées. Il serait important de réaliser une étude pour identifier l origine de ces eaux parasites et les moyens pour les enlever du réseau unitaire. Une étude d amélioration de l arrivée hydraulique des effluents en tête de station d épuration permettrait d optimiser le débit traité au profit du débit by-passé. Les interventions suivantes relevant du contrat d exploitation apparaissent pertinentes et seront réalisées en début d année 2014 : Le passage d une coupe-racine sur une partie du réseau de la route de la Plaine. Le passage caméra route de Vouvray et rue du Mont Blanc (tendance à l engorgement en cas de pluie dans ce secteur). Les travaux à prévoir seraient les suivants : Création d un réseau eaux pluviales rue du Bugey afin d ôter du réseau unitaire le trop-plein du bac de la Place ; ce réseau serait à prolonger rue de la Croix pour retrouver le réseau pluvial déjà en place. Chemisage d une partie du réseau route de la Plaine. Mise à jour de tampons borgnes identifiés lors du passage caméra route de la Plaine. Création d un réseau pluvial dans le lotissement Picoli afin d éliminer les eaux pluviales qui surchargent le poste de relèvement Louis Astier. La création de 2 DO serait nécessaire afin d éliminer une grande partie de la surcharge hydraulique des réseaux unitaires arrivant rue de la Poste. Châtillon en Michaille (Asst) Page 24

25 L EXPLOITATION DU PATRIMOINE Veolia Eau met en œuvre à ce titre deux types d interventions : des opérations programmées d entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies grâce à des outils d exploitation, analysant notamment les risques de défaillance, des interventions non programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale de ses équipes et qui, avec l aide de procédures d intervention parfaitement décrites et expérimentées, permettent en particulier que les interruptions du service restent l exception. La réalisation de ces interventions peut conduire à faire appel à des moyens mutualisés et aux équipes régionales et nationales d experts. Veolia Eau a déployé de nouveaux outils informatiques de maintenance des installations (GAMA) et de gestion des interventions (PICRU) qui sont mises au service des équipes locales. Ces outils concourent à l optimisation de la planification des interventions et à leur traçabilité. Programme journalier : Contrôle visuel de l ensemble de l usine de dépollution. Relevé des index compteurs et débitmètres. Vidange du bac à graisse. Analyse de matières sèches des boues du bassin d aération, des boues de recirculation et des boues déshydratées. Analyse de décantation des boues du bassin d aération. Programme hebdomadaire : Nettoyage des goulottes des bassins de décantation de l usine. Entretien des abords de l usine. Analyse des matières organiques du bassin d aération. Passage sur tous les postes de relèvement, contrôle du fonctionnement des équipements, nettoyage des paniers de dégrillage, des poires et sondes de niveaux, vérification des organes électriques. Programme mensuel : Nettoyage des postes de relèvement. Vidange des postes de relèvement : avec une fréquence adaptée à l encrassement. Graissages préconisés, vérification des tensions de courroies et nettoyage des filtres à air. Contrôle des débitmètres. Programme annuel : Curage préventif du réseau selon les fréquences contractuelles et des points critiques du réseau (contre-pente), plusieurs fois par an si nécessaire. Passage caméra lorsque bouchage récurrent du réseau et rapport à la Collectivité. Entretien des pompes et organes électromécaniques. Ces fréquences sont adaptées pour chaque contrat, en respectant le dossier d exploitation. Nous mandatons un organisme indépendant pour effectuer le contrôle des systèmes électriques et des systèmes de levage tous les ans. Châtillon en Michaille (Asst) Page 25

26 Installations Opération de maintenance Date Site Elément Description 26/03/2013 PR de Chatillon Pompe Flygt Changement de la pompe n 1 02/04/2013 PR de Chatillon PR de Chatillon Nettoyage des clapets 05/04/2013 PR de Chatillon PR de Chatillon Les 3 pompes sont a remonter 09/04/2013 PR de Chatillon Pompe Flygt Changement de la pompe n 2 09/04/2013 PR de Chatillon Sofrel Pose carte GSM 10/04/2013 UDEP Chatillon en Rouleaux Repose d'un rouleau et réglage de la 11/07/ /09/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/2013 Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille UDEP Chatillon en Michaille Filtre à bande presseuse UDEP Châtillon en Michaille Toile Andritz Sprout Bauer Andritz Sprout Bauer UDEP Châtillon en Michaille UDEP Châtillon en Michaille UDEP Châtillon en Michaille Andritz Sprout Bauer UDEP Châtillon en Michaille Déshydratation Silo bande Repose d'un rouleau et réglage de la bande Perçage du voile de béton du clarificateur Maintenance toile Presse à boues : exploitation Remise en route de la presse Prélèvements boues STEP Renouvellement de la pompe Repose d'un rouleau et réglage de la bande Changement roulement Inter pour MSE HDSP Repose d'un rouleau et réglage de la bande Extraction des boues Châtillon en Michaille (Asst) Page 26

27 Réseaux et branchements Le détail des interventions est décrit ci-après : Curage Curatif Date Lieu d intervention Diamètre collecteur (mm) Distance curée (ml) 03/01/2013 Route de Vouvray ml 04/01/2013 Route du Nièvre ml 14/01/2013 Rue Louis Bleriot ml 02/02/2013 Pierre Blanche ml 02/02/ Croix Jean Jacques ml 15/03/2013 Rue des Four à chaux ml 15/03/2013 Route de Vouvray ml 22/05/ Route d'ardon ml 02/07/2013 Route d'ardon ml 26/07/2013 Hameau de Tacon ml 29/08/2013 Route de Vouvray ml 24/09/ Chemin sur la Vie ml 02/10/ Route d'ardon ml 23/10/2013 Pierre Blanche ml 25/10/2013 Route de Tacon ml 25/10/2013 Route de la Plaine ml 03/11/2013 Route de la Plaine ml 04/10/2013 Chemin des Gorges ml 28/12/2013 Route de la Plaine ml Nb interventions : 19 Total : 1625 ml Curage Préventif Date Lieu d intervention Diamètre collecteur (mm) Distance curée (ml) 25/11/2013 Route d'ardon ml 25/11/2013 Rue Croix Jean-Jacques ml 25/11/2013 Rue des Four à chaux ml 26-27/11/2013 Chemin des Etournelles ml Nb interventions : 4 Total : 1090 ml Opérations de surveillance Date Lieu d intervention Diamètre collecteur (mm) Longueur inspectée 25/11/2013 Route d'ardon ml 25/11/2013 Rue Croix Jean-Jacques ml 25/11/2013 Rue des Four à chaux ml 26-27/11/2013 Chemin des Etournelles ml Nb interventions : 4 Total : 1090 ml Châtillon en Michaille (Asst) Page 27

28 Curage Grilles et avaloirs Date Lieu d intervention Nombre de Nombre de Date Lieu d intervention grilles grilles 03/01/2013 Rue du Muguet 6 07/01/2013 Impasse des Gorges 3 03/01/2013 Rue des Primevères 6 07/01/2013 Impasse du Licol 1 03/01/2013 Rue des Paquerettes 12 09/01/2013 Rue de la Cure 4 03/01/2013 Route de la Croix Jean- Jacques 5 09/01/2013 Rue St Paul 22 03/01/2013 Rue du Chatelard 13 09/01/2013 Impasse des Oliviers 3 03/01/2013 Allée de Bellevue 5 09/01/2013 Impasse des Jorasses 1 03/01/2013 Allée de Beauregard 5 09/01/2013 Rue de la Croix 6 04/01/2013 Route de Nièvre 12 09/01/2013 Impasse des Crus 1 04/01/2013 Place de la Cretaz 8 09/01/2013 Rue des Montaines 13 04/01/2013 Impasse Ste Helene 5 09/01/2013 Impasse de la Croix 1 04/01/2013 Rue de l'eglise 5 09/01/2013 Rue du Mont Blanc 26 04/01/2013 Rue Caire 8 09/01/2013 Chemin sur la Vie 18 04/01/2013 Rue Docteur Ch. Piquet 24 14/03/2013 Route de Retord 3 04/01/2013 Allée de Crozet 3 14/03/2013 Rue de St Etienne 1 04/01/2013 Allée de Nièvre 3 14/03/2013 Rue du Reservoir 2 04/01/2013 Allée de la Gardette 6 14/03/2013 Rue Four Banal 6 04/01/2013 Allée de Chalam 1 14/03/2013 Rue du Lavoir 1 04/01/2013 Allée de Malcombe 3 14/03/2013 Rue de l'ecole 4 04/01/2013 Rue des Monts Jura 20 14/03/2013 Place Chantemerle 3 07/01/2013 Rue de la Charmette 2 14/03/2013 Route de Musse 11 07/01/2013 Route des Fours à Chaux 8 14/03/2013 Chemin du Pellan 8 07/01/2013 Rue du Château d'eau 4 14/03/2013 Chemin des Epincettes 1 07/01/2013 Rue du Muret 3 14/03/2013 Chemin des Ancolies 2 07/01/2013 Rue de la Praille 6 14/03/2013 Allée des Gentianes 3 07/01/2013 Allée de la Source 3 14/03/2013 Allée des Edelweiss 2 07/01/2013 Route de la Cuverie 16 14/03/2013 Allée des Chardons Bleus 4 07/01/2013 Rue de la Croix 18 15/03/2013 Rue des Daphnées 6 07/01/2013 Chemin des Gorges 12 15/03/2013 Allée des Anemones 5 07/01/2013 Impasse du Ranch 8 12/04/2013 Nb interventions : 58 Total : 429 Traversée Vouvray Ochiat 38 La surveillance du réseau de collecte Les inspections télévisées des canalisations Interventions d'inspection et de contrôle N/N-1 Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) ,0% Tests à la fumée (u) % Tests à l'eau (ml) % Châtillon en Michaille (Asst) Page 28

29 Le curage des réseaux et des ouvrages Le plan de curage préventif et son suivi Interventions de curage préventif N/N-1 Nombre d'interventions sur réseau ,8% sur branchements % sur canalisations ,0% sur accessoires ,5% sur bouches d'égouts, grilles avaloirs ,0% sur dessableurs ,0% Longueur de canalisation curée (ml) ,0% Les désobstructions Interventions curatives N/N-1 Nombre de désobstructions sur réseau ,0% sur branchements ,0% sur canalisations ,1% sur accessoires % sur bouches d'égouts, grilles avaloirs % sur dessableurs % Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une ,3% opération de désobstruction (ml) En 2013, le taux de curage curatif sur branchements et canalisations est de 15,26 / 1000 abonnés. Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage permet d évaluer l état d exploitation et d identifier les défauts structurels et les améliorations prioritaires à apporter. Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, par 100 km N/N-1 5,86 5,86 5,86 5,87 5,87 0,0% Nombre de points concernés sur le réseau ,0% Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors ,0% branchements (ml) Châtillon en Michaille (Asst) Page 29

30 LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU Le renouvellement des installations est un aspect important de l exploitation d un service d assainissement : il conditionne l avenir à court et long termes du service et, sur un cycle de vie complet des installations, pèse de l ordre de 20% du coût global du service. A court terme, les actions d exploitation permettent de maintenir ou d améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement et il faut envisager leur remplacement, en cohérence avec le niveau de service fixé par la Collectivité. L expertise développée par Veolia Eau permet soit d apporter à la Collectivité les conseils utiles à l établissement de ses priorités patrimoniales, soit d optimiser le renouvellement dont nous avons la charge dans une perspective de gestion durable du service. Forte de son expérience de gestion de km de réseaux d assainissement en France, Veolia Eau a développé des outils avancés de gestion du patrimoine. La performance «technique» d une canalisation peut ainsi être évaluée à partir de l analyse de nombreuses informations, notamment les résultats des inspections télévisées (ITV) qui sont réalisées. L outil OctaVE consolide les données patrimoniales et d exploitation et évalue les risques liés aux défauts de performance des réseaux d assainissement (sur les axes étanchéité, hydraulicité, structure et dégradations en cours) pour programmer les investigations et les travaux de renouvellement. Les équipements suivants ont été renouvelés: Les deux pompes du poste de refoulement Rue d Astier. La pompe N 2 a été remplacée par une pompe avec une roue légèrement plus grosse afin de pouvoir refoulerun débit plus important. La pompe N 1 a elle été provisionnée sur 2013 mais remplacée début 2014 après acceptation par la Mairie de l installation d une roue résistant au sable et d un clapet de brassage, afin de réduire la fréquence de nettoyage du poste de relèvement. Sans objet LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR LA COLLECTIVITE Châtillon en Michaille (Asst) Page 30

31 LES TRAVAUX NEUFS REALISES Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent au tableau suivant : Sans objet. Les principales opérations réalisées par la Collectivité figurent au tableau suivant : Sans objet. Les principales opérations réalisées par un tiers figurent au tableau suivant : Branchement neuf Date Adresse Matériau Nature Ø (mm) Longueur 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml Châtillon en Michaille (Asst) Page 31

32 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml Nombre de branchements neufs : 70 Linéaire total : 432 ml Canalisation neuves Date Adresse Matériau Nature Ø (mm) Longueur 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Pluviales ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées ml 01/09/2013 Lotissement Portes des Alpes PVC Eaux Usées - refoulement ml Nombre de canalisations neuves : 5 Linéaire total : 1170 ml Un poste de relevage a été mis en place au lotissement Porte des Alpes. Châtillon en Michaille (Asst) Page 32

33 2.3. La performance et l efficacité opérationnelle Veolia Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et responsable. Grâce à son savoir-faire et à l inventivité et l engagement quotidien de ses équipes, Veolia Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Depuis 2002, Veolia Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de performance institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d eau en France dans le cadre de la réglementation sur l eau (décret du 2 mai 2007). INDICATEURS REGLEMENTAIRES (DECRET DU 2 MAI 2007 ANNEXE II) L ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR [D201.0] Nombre d habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 3198 [D202.0] Nombre d autorisations spécifiques de déversement Collectivité (2) [P251.1] QUALITE DE SERVICE A L'USAGER PRODUCTEUR VALEUR Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Délégataire 0,31 u/1000 habitants [P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,00 u/1000 abonné [P257.0] [P207.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Délégataire 0,44 % Collectivité (2) PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT PRODUCTEUR VALEUR [D204.0] Prix TTC par m 3 pour 120 m 3 (assainissement seul) Délégataire 1,40 uro/m 3 [P202.2] [P252.2] [P253.2] [P201.1] GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE VALEUR VALEUR Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Délégataire 28 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau Délégataire 5,87 u/100 km Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) 0,00 % PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] [P203.3] Conformité de la collecte des effluents [P255.3] Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (2) Police de l eau Collectivité (1) [P204.3] Conformité des équipements d épuration Police de l eau [P254.3] [P205.3] [P206.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Conformité de la performance des ouvrages d épuration Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes Délégataire 100,0 % Police de l eau 100,00 % Délégataire 100 % Châtillon en Michaille (Asst) Page 33

34 [D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Délégataire 18,7 t MS INDICATEURS COMPLEMENTAIRES VEOLIA SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Existence d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux Délégataire Délégataire Mesure statistique sur le périmètre du service Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui CERTIFICATION PRODUCTEUR VALEUR Obtention de la certification ISO 9001 Obtention de la certification ISO Délégataire Délégataire Non Certification obtenue par l'exploitant Certification obtenue par l'exploitant Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l arrêté du 22 juin 2007 (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL Châtillon en Michaille (Asst) Page 34

35 LA CERTIFICATION DU SERVICE L intégralité des périmètres opérationnels de Veolia Eau est certifiée ISO % des activités de Veolia Eau sont certifiés ISO Veolia Eau a été la première entreprise de l eau à être certifiée pour la maîtrise des risques sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un périmètre d exploitation. 2 Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d affaires Châtillon en Michaille (Asst) Page 35

36 L EFFICACITE DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USEES Le niveau d efficacité des services d assainissement résulte à la fois de l expertise des techniciens en charge du service, du savoir-faire de Veolia Eau et de l existence d une démarche continue de management de la performance. L efficacité de la collecte La maîtrise des entrants La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le réseau de collecte et leur surveillance étroite sont indispensables à la bonne gestion de toute la filière amont du système de traitement. En effet, elle est un des principaux moyens pour maîtriser les charges polluantes en entrée d usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et d identifier les rejets accidentels. L avancement des politiques d assainissement collectif est mesuré par le taux de desserte Le taux de desserte est le nombre d abonnés (clients) desservis - au sens où le réseau existe devant l immeuble - rapporté au nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (art. R du CGCT). Le nombre d abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la Collectivité de calculer ce taux. Nombre d'abonnés (clients) desservis sur le périmètre du service N/N ,1% L identification des rejets d eaux usées d origine non domestique Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques. L impact de ces effluents, s ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la gestion du système d assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel. Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d assainissement contribue à : améliorer le fonctionnement du système de collecte, renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité, garantir les performances du système de traitement, garantir la qualité des boues et leur innocuité, respecter la réglementation. Châtillon en Michaille (Asst) Page 36

37 Le contrôle des rejets d eaux usées d origine non domestique Chaque année, Veolia Eau établit un plan d action de manière à cibler les établissements à contrôler en priorité dans l année : A la demande de la Collectivité ou des Industriels eux-mêmes : les services de l Etat (DRIRE, ARS, etc.) sont souvent à l origine de la démarche des Industriels, Après détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : Veolia Eau réalise une identification des établissements pouvant être à l origine de la pollution grâce à son outil Actipol, Après constats d anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d usagers, opérations d autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements, Sur la base des éléments de l Agence de l Eau tels que le type d activité ou la consommation d eau. Le recueil des données tient compte de : La localisation à l échelle de la Collectivité de l ensemble des établissements déversant dans les réseaux des eaux usées autres que domestiques, L évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (études, autocontrôles, données Agence de l Eau, consommations d eau, etc.), La définition des capacités et charges du système d assainissement (études de dimensionnement, constatations d exploitation, bilans de fonctionnement, etc.), La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs, La constitution de la liste des établissements à risques. Le bilan 2013 des Arrêtés d Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) Le tableau ci-dessous présente les arrêtés d autorisation de déversement établis conformément au règlement du service avec les clients concernés : Sans objet. La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel La surveillance des déversements, identification des points de rejets Nombre de points de rejet Nombre d'usines de dépollution Nombre de déversoirs d'orage Nombre de trop-pleins de postes de refoulement Les déversoirs d orage et les «trop-pleins» des postes de relèvement permettent de maîtriser les déversements d effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie. La connaissance fine de ces points de rejet et l évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l impact environnemental du réseau d assainissement. L indicateur «Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées» (voir définition dans le glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l avancement de cette politique. Sans objet (aucun DO > 120 kg DBO5/j). Châtillon en Michaille (Asst) Page 37

38 L efficacité du traitement La performance d un système d assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de l environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l eau des rivières et des ressources en eau et de produire des boues valorisables. La conformité réglementaire du système d assainissement La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au travers d indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 : La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : Le taux de conformité correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de plus de EH). Cet indicateur [P 254.3] est calculé, à partir de l exercice 2009, sur la base des bilans respectant les conditions normales de fonctionnement (CNF) selon les dispositions du décret. Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. Conformité des performances des équipements d'épuration Performance globale du service (%) 100,0 90,0 92,0 100,0 100,0 UDEP Châtillon en Michaille 100,0 90,0 92,0 100,0 100,0 Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l arrêté du 22 juin 2007 : Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l article 17 de l arrêté du 22 juin Le mode de calcul n a pas été communiqué à la date d établissement du présent rapport. La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application de l arrêté du 22 juin 2007 : Cet indicateur [P 205.3] est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l article 17 de l arrêté du 22 juin Le mode de calcul n a pas été communiqué à la date d établissement du présent rapport. En l absence de réception à la date d établissement du présent rapport annuel, Veolia Eau présente l indicateur approché - relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses registres d autosurveillance, sur la base des données de référence fixées dans l arrêté préfectoral d autorisation ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d après les bilans conformes aux conditions normales de fonctionnement (CNF). Conformité réglementaire des rejets à la directive Européenne à l'arrêté préfectoral Performance globale du service (%) UDEP Châtillon en Michaille Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement. Châtillon en Michaille (Asst) Page 38

39 La performance des usines de traitement du service Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines, Veolia Eau met en place une démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière optimisée les tâches d exploitation courante et les opérations d entretien. Les files de traitement des eaux usées sont ainsi placées sous étroite surveillance. Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillées en annexe du présent document. Les autres données d autosurveillance sont consultables sur les registres d autosurveillance, tenus à jour conformément à l arrêté du 22 juin L ensemble des données présentées ci-dessous sont relatives au Système de Traitement, soit l usine et ses éventuels by-pass. UDEP Châtillon en Michaille Les volumes entrants sur le système de traitement s'élèvent pour l'année à m3, soit un débit moyen journalier de 415 m3/j. Le maximum atteint est de m3/j. Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d'autosurveillance journaliers disponibles. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 135 kg de DBO5 par jour m 3 Compostage norme NF 18,7 t MS m 3 Evolution de la charge entrante sur le système de traitement Volume entrant (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j) Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) Châtillon en Michaille (Asst) Page 39

40 Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement DCO DBO5 MES NK NGL Pt Nombre de bilans disponibles Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) ,2 12,3 1,3 Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 8,4 1,9 2,5 1,9 4,7 0,8 Rendement moyen annuel (%) 93,8 96,7 97,0 84,5 61,9 43,5 Prescription de rejet Rendement min. bilan (%) 75,00 70,00 90,00 80,00 Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) 20,4 4,7 6,0 4,6 11,4 1,8 Prescription de rejet Concentration max. bilan (mg/l) 90,00 25,00 30,00 20,00 Les valeurs moyennes observées (concentration, charge et rendement) ne permettent pas de mesurer le respect de la prescription lorsque celle-ci s applique bilan par bilan. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. Châtillon en Michaille (Asst) Page 40

41 Conformité des performances des équipements d épuration Cette évaluation ne concerne que les paramètres évalués au bilan et ne tient pas compte de ceux évalués en moyenne annuelle Pour information, nombre de bilans en CNF (*) Nombre de bilans en CNF(**) conformes / nombre de bilans en CNF (%) 100,0 90,0 92,0 100,0 100,0 Charge moyenne DBO5 (kg/j) (*) hors bilans inutilisables (panne sur un préleveur par exemple) (**) Conditions Normales de Fonctionnement Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Evaluations réalisées sur la base des bilans en Conditions Normales de Fonctionnement (CNF). Comme précisé dans le guide de définition de la DERU, pour la conformité à la Directive Européenne des usines de moins de 2000 EH notre calcul est réalisé par rapport aux normes fixées dans l arrêté du 22 juin Conformité à la Directive Européenne Conformité à l'arrêté préfectoral Boues évacuées UDEP Châtillon en Michaille Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Compostage norme NF ,7 18 % 100 % Total ,7 18 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Taux de boues évacuées selon des filières conformes Taux de boues évacuées selon des filières conformes (%) Sous Produits évacués par destination et par an Refus de dégrillage évacués en Incinération (t) 10,0 Refus de dégrillage évacués vers une autre STEP (t) 1,5 Sables évacués vers une autre STEP (t) 31,5 14,0 2,5 1,0 4,6 Graisses évacuées vers une autre STEP (m3) 3,5 2,5 5,0 1,0 7,0 Châtillon en Michaille (Asst) Page 41

42 LA SURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX DE REJETS Depuis 2010, une action nationale «RSDE» (Recherche des Substances Dangereuses dans l Eau) se met en place. Pour les stations d épuration, la réglementation vise à surveiller plus précisément les rejets de ces substances. Ainsi, la circulaire du 29 septembre 2010 complétée par la note du 14 décembre 2011 fait notamment obligation aux Stations de Traitement d Eaux Usées de plus de EH de mettre en œuvre un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs effluents traités, dès 2011 pour les plus de EH, et 2012 pour les plus de EH. Cette recherche se décompose en : Une campagne initiale d un an comprenant quatre séries de mesures pour détecter et quantifier les micropolluants (104 substances pour les plus de EH et 64 pour les plus de EH). Une surveillance dite régulière programmée pendant 3 ans, pour les micropolluants considérés comme significatifs selon les critères définis par la circulaire de 2010 et la note du 14 décembre Tous les trois ans, un prélèvement pour détecter et quantifier la liste complète des micropolluants (104 ou 64 substances selon la taille du Système de Traitement) à la place d une des mesures de la surveillance régulière. Suivant les résultats de ce prélèvement, la surveillance régulière sera actualisée pour les trois années suivantes. «La surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées imposée par la circulaire du 29 septembre 2010 ne s applique pas au service, aucune station ne dépassant la capacité nominale de EQH» Châtillon en Michaille (Asst) Page 42

43 2.4. Les services aux clients Veolia Eau propose une relation multiple aux clients du service de l eau : des outils multicanaux sont mis en place, permettant d offrir plus de conseils, plus d informations et aussi plus de réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Tout incident sur le service d assainissement est pris en compte rapidement de manière à perturber le moins possible les usagers du service. Les clients sont informés au préalable, dans le cas d opération programmées, et sous deux heures lorsqu il s agit d interventions accidentelles. Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l accueil de proximité, le Centre Service Clients, le choix des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie et limitée à 2 heures, etc LES CHIFFRES CLES DU SERVICE Les abonnés du service et l assiette de la redevance Le nombre d abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d habitants desservis [D201.0] figurent au tableau suivant : N/N-1 Nombre d'abonnés (clients) desservis ,1% Abonnés sur le périmètre du service ,1% Assiette de la redevance (m3) ,4% Effluent collecté sur le périmètre du service ,4% Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,5% Détail par Commune : CHATILLON EN MICHAILLE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,5% Châtillon en Michaille (Asst) Page 43

44 Les principaux indicateurs de la gestion clientèle N/N-1 Nombre d'interventions avec déplacement chez le client ,9% Nombre annuel de demandes d'abonnement ,2% Taux de mutations 7,5 % 10,0 % 10,0 % 7,8 % 7,9 % 1,3% Taux d'impayés 0,23 % 0,14 % 0,15 % 1,24 % 0,44 % Montant des impayés au 31/12/N en TTC (sur factures N-1) Montant facturé N - 1 en TTC LA SATISFACTION DES CLIENTS Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, Veolia Eau réalise un baromètre semestriel de satisfaction. Il porte à la fois sur : la qualité de la relation avec l abonné : accueil par les conseillers du Centre Service Clients ou de l agence de proximité, la disponibilité et la ponctualité des équipes d intervention clients : respect des plages de rendezvous, la qualité de l information adressée aux abonnés. Des indicateurs de performance permettent d évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client : Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers : 0,31 u/1000 abonnés Taux de réclamations écrites : 0,00/1000 abonnés Les résultats pour notre Région en décembre 2013 sont : 2013 Satisfaction globale 84,41 La continuité de service 90,99 Le niveau de prix facturé 48,95 La qualité du service client offert aux abonnés 83,82 Le traitement des nouveaux abonnements 80,00 L information délivrée aux abonnés 81,24 Châtillon en Michaille (Asst) Page 44

45 LA CHARTE «EAU +» Veolia Eau formalise ses engagements de service auprès des abonnés du service public dans une Charte regroupant les 8 engagements pris pour apporter chaque jour aux habitants un service public de qualité. En cas de non-respect de la Charte, Veolia Eau offre à l abonné l équivalent en euros de 10 m 3 d eau. Châtillon en Michaille (Asst) Page 45

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47 3. LA VALORISATION DES RESSOURCES

48 3.1. La protection du milieu naturel Protéger l eau, c est d abord collecter les eaux usées et les dépolluer. Le bon fonctionnement des installations contribue à protéger la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Veolia Eau a initié de nombreuses actions en matière de préservation des cours d eau et de protection de la faune et de la flore aquatiques. Des campagnes de mesures biologiques sont menées chaque année sur de nombreuses rivières afin de surveiller l impact des rejets des stations d épuration sur le milieu naturel. La protection des ressources passe aussi par la lutte contre les pollutions chroniques ou accidentelles. Pour ce faire, Veolia Eau réalise des modélisations, évalue les risques de pollution et met en place des programmes de protection adaptés. Châtillon en Michaille (Asst) Page 48

49 3.2. Energie et réactifs Veolia Eau travaille en continu sur la performance énergétique des installations, notamment en favorisant le recours aux énergies renouvelables. La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. Veolia Eau contribue ainsi à la réduction des consommations d énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Bilan énergétique du patrimoine N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,5% Usine de dépollution ,4% Poste de relèvement ,0% N/N-1 Energie consommée facturée (kwh) ,1% Usine de dépollution ,5% Poste de relèvement ,0% Usine de dépollution UDEP Châtillon en Michaille N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,4% Energie facturée consommée (kwh) ,5% Temps de fonctionnement (h) ,0% Poste de relèvement PR de Châtillon N/N-1 Energie relevée consommée (kwh) ,0% Energie facturée consommée (kwh) ,0% Consommation spécifique (Wh/m3) ,1% Volume pompé (m3) ,0% Temps de fonctionnement (h) ,0% La consommation de réactifs Usine de dépollution - File Boue UDEP Châtillon en Michaille N/N-1 Polymère (kg) ,3% Châtillon en Michaille (Asst) Page 49

50 3.3. La valorisation des boues et des sousproduits Depuis longtemps, Veolia Eau privilégie la valorisation des boues d épuration en engrais agricole. Cette solution présentant parfois des limites en termes d acceptabilité et d équilibre économique, Veolia Eau a choisi de rester sur la voie de la valorisation en utilisant les boues non plus seulement comme engrais direct mais aussi comme biomasse. Veolia Eau sait valoriser cette biomasse sous forme d énergie dans la production de biogaz ou sous forme de bio-polymères ou de bio-plastiques LES BOUES DU TRAITEMENT L identification et la conformité des filières d évacuation des boues Volumes par destination Boues évacuées UDEP Châtillon en Michaille Produit brut (t) Matières sèches (t) Siccité (%) Destination (%) * Compostage norme NF ,7 18 % 100 % Total ,7 18 % 100 % * répartition calculée sur les tonnes de matières sèches Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Cet indicateur permet d évaluer l efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de la pollution de l effluent traité), hors effet de stock. Il s exprime en tonnes de matières sèches Boues évacuées (Tonnes de MS) 18,5 16,4 13,3 21,2 18,7 UDEP Châtillon en Michaille 18,5 16,4 13,3 21,2 18,7 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes [P206.3] Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Cet indicateur correspond au pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) UDEP Châtillon en Michaille Châtillon en Michaille (Asst) Page 50

51 LES SOUS-PRODUITS DU TRAITEMENT L identification des filières d évacuation des sous-produits UDEP Châtillon en Michaille SOUS PRODUITS EVACUES Sables (t) Graisses (m3) Station d'épuration 4,6 7 Châtillon en Michaille (Asst) Page 51

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53 4. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

54 4.1. Le prix du service public de l eau LA GOUVERNANCE DU SERVICE : ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS La gouvernance du service public de l eau repose sur 3 éléments clés : l autorité organisatrice publique souveraine : la Collectivité locale, fixe le niveau d ambition pour le service public, définit les objectifs de performance à atteindre et contrôle l opérateur, le contrat : il précise les rôles et responsabilités de l autorité publique et de l opérateur, les obligations de résultats, les objectifs de performance à atteindre et le prix du service ainsi que son évolution sur la durée du contrat, l opérateur : Veolia Eau gère le service, respecte ses engagements contractuels et assure l amélioration continue de la performance ; il rend compte à la Collectivité et facilite sa mission de contrôle. Veolia Eau respecte la gouvernance mise en œuvre et veille à développer des outils et des pratiques permettant à chaque partie d exercer pleinement son rôle LE PRIX DU SERVICE A titre indicatif sur la Commune de CHATILLON EN MICHAILLE, l évolution du prix du service de l assainissement (redevances comprises, mais hors eau potable) par m 3 et pour 120 m 3, au premier janvier, est la suivante : CHATILLON EN MICHAILLE Prix du service de l'assainissement collectif Volume Prix Au 01/01/2014 Montant Au 01/01/2013 Montant Au 01/01/2014 N/N-1 Part délégataire 68,35 68,86 0,75% Abonnement 11,16 11,25 0,81% Consommation 120 0, ,19 57,61 0,73% Part collectivité(s) 66,00 66,00 0,00% Consommation 120 0, ,00 66,00 0,00% Organismes publics 18,00 18,00 0,00% Modernisation du réseau de collecte 120 0, ,00 18,00 0,00% Total HT 152,35 152,86 0,33% TVA 10,66 15,28 43,34% Total TTC 163,01 168,14 3,15% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,36 1,40 2,94% LA FACTURE 120 M3 En France, l intégralité des coûts du service public de l eau et de l assainissement est supportée par la facture d eau. La facture 120 m 3 est l élément de référence permettant de réaliser des comparaisons. Elle représente l équivalent de la consommation d eau d une année pour un ménage de 4 personnes. Les factures-types sont présentées en Annexe. Châtillon en Michaille (Asst) Page 54

55 4.2. L accès aux services essentiels Assurer l accès de tous au service public est une priorité pour Veolia Eau. Nous proposons des facilités de paiement (échéancier, mensualisation, mandat-compte sans frais, etc.) aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau. En partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées pour faciliter l accès à l eau et éviter les interruptions de service. Pour les foyers en grandes difficultés financières, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental. Montant des abandons de créance et total des aides accordées par Veolia Eau, en 2013 : 130 Le nombre de demandes d abandon de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci après : Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social reçues par le délégataire Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité par le délégataire ( ) 523,00 314,00 79,00 161,00 130,00 Assiette totale (m3) Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l indicateur du décret [P 207.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l assiette de la redevance. Nous proposons des facilités de paiement (échéancier, mensualisation, mandat-compte sans frais, etc.) aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année Châtillon en Michaille (Asst) Page 55

56 4.3. La formation et la sécurité des personnes Veolia Eau place la formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au centre de sa politique de ressources humaines. L ensemble des salariés de Veolia Eau a accès aux actions de formation dispensées au Campus Veolia, université de Veolia Environnement dédiée aux métiers de l environnement. En matière de sécurité, chaque salarié dispose des équipements de protection individuelle nécessaires à l exercice de ses missions. Des actions de sensibilisation sont menées dans toutes les unités opérationnelles pour promouvoir la sécurité au travail. L évaluation annuelle des managers de Veolia Eau tient notamment compte des résultats de leur unité en matière de sécurité. Matériel à disposition pour travailler en toute sécurité Gilet ou vêtement haute visibilité Casque à lunettes ou visière Gants adaptés à l activité Chaussures & bottes de sécurité Lunettes Masque à cartouche Appareil Respiratoire Isolant Détecteur de gaz Protection pour Travailleur Isolé Affichage sur site des dangers et EPI requis Signalisation et équipements pour les interventions sur voie publique Triangle Gyrophare Barrière pliable Cône de circulation Blindage de tranchée Analyse des dangers et des risques Les dangers et risques sont identifiés par métier et sur chaque site (atmosphère, incendie, chute, électrique, risque sanitaire, etc.); en découlent des plans d actions, voire des propositions d amélioration soumises à la Collectivité. Châtillon en Michaille (Asst) Page 56