COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2012

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1 COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2012 L'An Deux Mille Douze, le 27 mars, Sur convocation du 21 mars 2012, le Conseil Municipal de BOURCEFRANC-LE CHAPUS s'est réuni à 18 h 15 à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU J.L., Maire. ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM EYRAUD, SORLUT, MENADIER, GALINET, CHARLES, BERBUDEAU, ROUMILHAC, GORET, DUBOIS, PETROWISTE, PEDELMAS, PARAGE, MEMBRUT, GUEGAND et CAZAJOUS. ABSENT REPRESENTE : M. ROUSSEAU E. a donné pouvoir à M. le Maire M. POITOU a donné pouvoir à M. SORLUT Mme ROUMEGOUS a donné pouvoir à M. GALINET ABSENTS EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : M. FORRLER, M. BOUYER Mme PETROWISTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2012 est adopté à l unanimité. 01 AFFECTATION DES RESULTATS 2011 Le Conseil Municipal, en application de l article 9 de la loi du 02 Mars 1982 et de l instruction comptable M14, Après avoir approuvé le 21 février 2012, les comptes administratifs 2011 du Budget Principal et des budgets annexes, Constatant les résultats des différentes sections d Investissement respectives, Pour le Budget Principal : Le compte administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d un montant de ,22. un solde d exécution global de : ,31 un solde de restes à réaliser de : ,54 entraînant un besoin de financement s élevant à : ,77 Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2011 et considérant les besoins recensés pour l exercice 2012, Considérant enfin que le budget 2011 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d investissement (compte 021) de , Décide sur proposition du Président, après débats et à l unanimité, d affecter au budget de l exercice 2012 le résultat comme suit : Affectation en réserves (1068) : ,22 Report en section de fonctionnement (002) : ,00 Pour le Budget Annexe du Port du Chapus : Le compte administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d un montant de ,52. un solde d exécution global de : ,90 un solde de restes à réaliser de : 4 650,00 entraînant un besoin de financement s élevant à : ,90 Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2011 et considérant les besoins recensés pour l exercice 2012, Considérant enfin que le budget 2011 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d investissement (compte 021) de ,00. Décide sur proposition du Président, après débat et à l unanimité, d affecter au budget de l exercice 2012 le résultat comme suit : Affectation en réserves (1068) : ,90 Report en section de fonctionnement (002) : 1 940,62 Pour le Budget Annexe du Port de Mérignac : Le compte administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d un montant de ,12. un solde d exécution global de : ,62 un solde de restes à réaliser de : 0,00 entraînant un besoin de financement s élevant à 3 119,62

2 Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2011 et considérant les besoins recensés pour l exercice 2012, Considérant enfin que le budget 2011 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d investissement (compte 021) de Décide sur proposition du Président, après débat et à l unanimité, d affecter au budget de l exercice 2012 le résultat comme suit : Affectation en réserves (1068) : 8 720,00 Report en section de fonctionnement (002) : 4 453,12 Pour le Budget Annexe du Camping Municipal : Le compte administratif 2011 présente un excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) d un montant de ,12. un solde d exécution global de : ,96 un solde de restes à réaliser de : ,00 entraînant un besoin de financement s élevant à : ,96 Vu les états des restes à réaliser au 31 Décembre 2011 et considérant les besoins recensés pour l exercice 2012, Considérant enfin que le budget 2011 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 021) à la section d investissement (compte 023) de Décide sur proposition du Président, après débat et à l unanimité, d affecter au budget de l exercice 2012 le résultat comme suit : Affectation en réserves (1068) : ,12 02 TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2012 Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2012, Considérant les crédits nécessaires à l'équilibre du budget principal, Le Conseil Municipal, Décide à l'unanimité, de fixer, le taux des trois taxes comme suit : TAXE D'HABITATION... 10,60 % TAXE SUR LE FONCIER BATI % TAXE SUR LE FONCIER NON BATI... 91,98 % 03 - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS DE L'ANNEE 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT Monsieur le Maire présente le projet de Budget pour Ce Budget prend en compte les prévisions du Maire et les propositions de la commission des finances. Il assure par ses moyens la continuité de l exécution des services rendus aux administrés et des actions engagées. Monsieur le Maire propose d'abord l'examen de la section de FONCTIONNEMENT. Il présente les différents chapitres tant en dépenses qu en recettes. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL , ,00 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL , ,00 BUDGET ANNEXE DU PORT DU CHAPUS , ,00 BUDGET ANNEXE DU PORT DE MERIGNAC , ,00 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après avis de la Commission des finances et débat et examen des chapitres budgétaires, décide d'adopter à l'unanimité la Section de Fonctionnement du Budget Principal et des Budgets annexes. SECTION D'INVESTISSEMENT Monsieur le Maire poursuit sa présentation et expose les orientations proposées pour les opérations d'investissement prévues cette année au Budget 2012 qui prend en compte la continuité des opérations en cours ou engagées et de nouveaux programmes. SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL , ,00 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL , ,00 BUDGET ANNEXE DU PORT DU CHAPUS , ,00 BUDGET ANNEXE DU PORT DE MERIGNAC , ,00 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après avis de la Commission des finances et débats, examen des chapitres programmes et

3 opérations, décide d'adopter à l'unanimité, la Section d'investissement du Budget Principal et des Budgets annexes. PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL Rénovation extérieure de la mairie (couverture et façade) ,00 Programme de voirie de l'année (rue des Rosiers, parking gare routière, bétons lavés, impasse de la Garde) ,00 Réfection de la digue de la plage ,00 Assistance à maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre pour réaménagement des avenues Jaurès et De Gaulle ,00 Acquisition d'un bâtiment modulaire (vestiaires, sanitaires et foyer) pour les services techniques ,00 Divers travaux sur bâtiments communaux ,00 BUDGET ANNEXE CAMPING Rénovation du 2ème bloc sanitaire et installation wifi ,00 BUDGET ANNEXE PORT DU CHAPUS Installation d'une station service ,00 Réfection du parking ,00 Etude diagnostique sur la qualité environnementale du Port du Chapus ,00 BUDGET ANNEXE PORT DE MERIGNAC Réfection voirie accès appontements plaisance ,00 04 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du vote du Budget 2012, il a été prévu une enveloppe pour l attribution des subventions aux associations. Il demande au Conseil de se prononcer sur les propositions de la Commission des Finances qui s'est réunie le 26 mars 2012.

4 Associations Montant voté 2011 (en ) Montant demandé 2012 (en ) Montant voté (en ) I Associations Culturelles et de Loisir Avenir de Marennes Le Goëland Les Arts Plastiques La Plage des Poêtes Le Comité de Jumelage M.A.M.BO. La Comédie du Louvois Association Bibliothèque «Plaisir de Lire» APCA «Les Amis de l'ecole» Coutures et Loisirs Office de Tourisme U.N.R.P.A Cartes et Jeux Habitants de la Chainade et de Nodes ANIM'BCF Sémaphore Animation La Ritournelle Le Moulin de la Plataine Pêche Carrelets et Moulinets II Associations patriotiques et professionnelles FNACA AMAC Canton de Marennes Anciens Combattants AIRGOM ème Section des Médaillés Militaires Amicale du Corps de Sapeurs Pompiers ALPMM III Associations Sportives Etoile Sportive Bourcefrançaise VCCM Rugby Club du Bassin Club Pongiste du Pays de Marennes Oléron Gymnastique Volontaire Société de Chasse de la Pétanque Bourcefrançaise Tennis Club du Bassin Marennes Bourcefranc Amicale Bouliste Mille et Une Bulles MM. CHARLES et MENADIER ne prennent pas part au vote 05 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE DE LA MAIRIE

5 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation extérieure de la mairie. Le bâtiment n a pas bénéficié de travaux depuis de très nombreuses années et l opération consiste à réhabiliter la toiture et les façades. En effet, l étanchéité haute n est plus assurée par une toiture de zinc et d'ardoises qui a subi de nombreux coups de vent et tempêtes. Les façades de deux types, enduites et en pierre de taille, sont également fortement dégradées. Il arrive fréquemment que des morceaux de corniche tombent, créant un risque important pour les administrés et les employés. L'année passée, la rambarde du balcon de la façade d entrée s est écroulée un midi, heureusement sans faire de blessé. Les travaux envisagés relèvent plus de la mise en sécurité que de l esthétique. L'opération permettrait de redonner une enveloppe saine et protectrice à l'hôtel de Ville, permettant d accueillir à nouveau employés et administrés dans des conditions normales de sécurité. Travaux chiffrés à ,00 HT. Plan de financement : ETAT (DETR) 31,00% ,00 CONSEIL REGIONAL (FRIL) 20,00% ,00 CONSEIL GENERAL 17,00 % ,00 (25 % de ) AUTOFINANCEMENT COMMUNE 32,00% ,02 TOTAL 100 % ,00 ANNULE la demande de subvention présentée en 2011 au titre de la D.E.T.R. pour les travaux de rénovation de la salle de l'estran, APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2012, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions pour les travaux de rénovation extérieure de la mairie : auprès de l'etat, au titre de la Dotation d'equipement des Territoires Ruraux, pour un montant de auprès du Conseil Régional, au titre du Fonds Régional d'intervention Locale, pour un montant de auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime, au titre du Fonds Départemental de Revitalisation, pour un montant de AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ces dossiers de demande de subventions. 06 INSTAURATION DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE FORFAITAIRE POUR ELECTIONS Le Conseil Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'ifts, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002, Vu les crédits inscrits au budget, Bénéficiaires Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret , l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections: FILIERE CADRE D'EMPLOI FONCTION Admnistrative Attaché directeur général des services Administrative Rédacteur responsable des élections Précise que le montant de référence calcul sera celui de l'ifts de 2 ème catégorie assortie d'un coefficient de 2 Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il sont titulaires, ceuxci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles Conformément au décret n , le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'ifce. Périodicité de versement Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales Date d'effet

6 Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 AVRIL 2012 Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 07 RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE SAISONNIER AU CAMPING MUNICIPAL Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent non titulaire saisonnier pour assurer l entretien des sanitaires du camping municipal. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire saisonnier pour assurer l entretien des sanitaires du camping municipal du 1er mai au 30 juin 2012 et du 1er au 30 septembre 2012, dont la durée de travail hebdomadaire sera la suivante : - du au : 11 heures - du au : 11 heures La rémunération de l agent sera calculée sur la base 1 er échelon du grade d adjoint technique 2 ème classe (IB 297). Séance levée à : 20h15