DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 21 OCTOBRE DELIBERATION N CR-11/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia programme régional de soutien à la diffusion cinéma-audiovisuel : individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-11/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Culture - Patrimoine - Cultures occitane et catalane, CONSIDERANT : Depuis 2005, la Région a mis en place, en partenariat avec le Centre National du Cinéma et la DRAC Languedoc-Roussillon, une politique volontariste de soutien aux différents acteurs des secteurs du cinéma, de l audiovisuel et du multimédia. Les objectifs de la politique de soutien au cinéma, à l audiovisuel et au multimédia sont les suivants : - sortir du repli régional de la création en favorisant l exigence artistique, tout en accompagnant la dynamique économique de ces entreprises, - développer l emploi culturel, à travers les tournages en région, - créer une synergie entre création en région et diffusion culturelle, - favoriser la rencontre des publics et de la création dans toute sa diversité. Sont présentées, en annexe I, des aides pour différents structures de diffusion du cinéma. Dans le cadre du fonds régional de soutien à la production cinéma-audiovisuel, est également proposée une aide à la production pour le studio d animation gardois La Fabrique. 1/5

2 Dans le cadre du programme de soutien à l équipement numérique des salles de cinéma, vous sont présentées des aides à différentes salles de la région. Par ailleurs, il convient de modifier l objet de l aide accordée en 2010 à l association Semaine du cinéma méditerranéen-pêcheurs d images de Lunel, suite à une erreur de saisie. Le Département du Gard souhaite apporter son soutien aux sociétés C dans la boîte productions pour la production de documentaires humanitaires à hauteur de 3 000, Kafard films pour la production du documentaire Michel Dallaire à hauteur de 5 000, et Odéon et compagnie pour la production du film teaser Gabin le mime à hauteur de Les tournages de ces films sont localisés sur le territoire départemental. L intervention du Département s inscrit dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la circulaire du ministre de l Intérieur du 3 juillet 2006, lesquels prévoient que la Région en tant que chef de file des aides aux entreprises donne son accord aux interventions des autres collectivités territoriales situées sur son territoire. Aussi Monsieur le Président du Conseil Général du Gard a sollicité auprès du Conseil Régional l autorisation d intervenir sur les projets en question. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de se prononcer sur une nouvelle répartition de crédits en faveur des structures et projets dont le détail figure dans les tableaux joints en annexe I, II et III, d autoriser le Président à signer les conventions type se rapportant aux opérations supérieures à euros, conformément à la délibération n CP-11/ en date du 17 février, de prendre acte des modifications présentées en annexe IV, de donner accord au Conseil Général du Gard pour attribuer des aides aux sociétés C dans la boîte productions pour la production de documentaires humanitaires à hauteur de 3 000, Kafard films pour la production du documentaire Michel Dallaire à hauteur de 5 000, et Odéon et compagnie pour la production du film teaser Gabin le mime à hauteur de 5 000, d imputer les crédits nécessaires au chapitre 933, article pour un montant de du budget de la Région, d imputer les crédits nécessaires au chapitre 903, article pour un montant de du budget de la Région. Le Président Christian BOURQUIN 2/5

3 DIFFUSION CINEMA-AUDIOVISUEL-MULTIMEDIA (42AC) Opérations spécifiques Subvent. TTC ANNEXE I Chapitre ASSOCIATION CINEGARD QUISSAC Diffusion : cinéma itinérant en milieu rural , ,00 Département de l'herault FESTIVAL DE CINEMA D ANIMATION BAILLARGUES FEDERATION DES CINE CLUBS DE LA MEDITERRANEE BEZIERS diffusion : 26ème édition Festival International d'animation-31 octobre au 13 nov diffusion : 49ème Rencontre Cinématographique de Pézenas - 25/02/ au 03/03/ , , , ,00 TOTAL ,00 CREATION CINEMA-AUDIOVISUEL-MULTIMEDIA (42AC) Opérations spécifiques ANNEXE II Chapitre 933 Subvent. HT LA FABRIQUE PRODUCTION SAINT LAURENT LE MINIER Création 3 : aide à la production d'une série TV animation Le Nouveau Bestaire taille S-M-XXl (10x3') , ,00 TOTAL ,00 3/5

4 ANNEXE III Programme régional de soutien à l acquisition de matériels (42BB) Chapitre 903 Subvent. H.T Département de l'aude CINEX LEUCATE LOISIRS COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES LEZIGNAN CORBIERES COMMUNE DE SIGEAN SIGEAN équipement numérique et projection 3D pour les salles du cinéma Le Floride , ,00 numérisation du cinéma Le Palace , ,00 numérisation de la salle du cinéma des Corbières , , GRAND ECRAN POUR TOUS AIGUES MORTES équipement numérique de la salle du cinéma Marcel PAGNOL à Aigues Mortes , , COMMUNE DU VIGAN LE VIGAN numérisation de la salle du cinéma Le Vigan , , CINEMA LE SEMAPHORE SARL NIMES équipement numérique des cabines de projection du Sémaphore , ,00 Département de l'herault COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES GANGES équipement en numérique 3D de la salle du cinéma Arc en Ciel de Ganges , , COMMUNE DE LAMALOU LES BAINS LAMALOU LES BAINS équipement en numérique de la salle du cinéma L'impérial de Lamalou Les Bains , ,00 Département de la LOZERE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER LANGOGNE installation d'un appareil de projection numérique au cinéma René Raynal , ,00 Département des PYRENEES ORIENTALES COMMUNE D ARGELES SUR MER ARGELES SUR MER COMMUNE CABESTANY CABESTANY DE CASINO DE FONT-ROMEU FONT ROMEU ODEILLO VIA équipement numérique de la salle Jean JAURES acquisition d'un projecteur numérique pour la salle Abet de Cabestany numérisation du cinéma de Font Romeu, intégré au réseau Terres Romanes , , , , , ,00 4/5

5 COMMUNE DES ANGLES LES ANGLES numérisation du cinéma Le Castell, intégré au réseau Terres Romanes , , COMMUNE D OSSEJA OSSEJA numérisation du cinéma Le Puigmal, intégré au réseau Terres Romanes , ,00 HORS REGION CINEMAS DU ROUERGUE EGLETONS équipement d'un projecteur numérique dans la salle de cinéma La Halle aux grains à Castelnaudary , ,00 TOTAL ,00 Modification d objet ANNEXE IV Chapitre 903 Délibération Date N Prog. Dossier Bénéficiaire Objet 27/01/ AC SEMAINES DE CINEMA MEDITERRANEEN PECHEURS D IMAGES DE LUNEL Au lieu de : Diffusion: 26ème Semaine du cinéma méditerranéen: 20èmes Rencontres Lycéennes au cinéma etc... Lire : Diffusion: 27ème Semaine du cinéma méditerranéen: 21èmes Rencontres Lycéennes 5/5