I - RESORPTION DE L HABITAT INSALUBRE AU TERRAIN D AVIATION I.1 - Acquisition de mobiles-homes (avenant au marché de fournitures)

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er juillet 2010 Convoqué le 15 juin 2010, le Conseil Municipal s'est réuni le 1er juillet 2010 à 20h00 à la salle des réunions de la mairie sous la présidence de M. Etienne VOLLMAR, maire. Membres présents : MM. ALVAREZ Xavier, BASCH Claude, adjoint, BOSSENMEYER Richard, BUSCH Patrice, DORFFER Armand, EBERSOHL Didier, Mme. FUCHS Marie-Claire, MM. HAAS François, HEIT Franck, LEBEAU Denis, Mme. POERSCHKE Madeleine, MM. STEINER Eric, STEINMETZ Richard, adjoint, TRAUZZOLA Olivier, WEIBEL Aimé et Mme WENGER Isabelle, adjointe. Membres absents excusés : MM. KRAUSS Jean Paul (pouvoir à M. Armand DORFFER) et WURTZ Rémy. Le quorum est atteint pour délibérer valablement. Monsieur Bernard BADINA, secrétaire de mairie, fait fonction de secrétaire. I - RESORPTION DE L HABITAT INSALUBRE AU TERRAIN D AVIATION I.1 - Acquisition de mobiles-homes (avenant au marché de fournitures) Par délibération en date du 4 mars 2010 le conseil municipal avait approuvé le marché pour la fourniture de 6 mobiles homes et de 12 caravanes pour un montant de TTC. L évolution des familles, l incendie de la caravane de M. Loeffler Edouard, la vétusté avancée d un mobile-home conduit la commune à procéder à l acquisition de trois éléments supplémentaires. Il s agit d un mobile home pour Mme. Weiss Sandrine, d une caravane pour Mme. Haag Elisabeth et d une caravane pour M. Loeffler Edouard pour un coût global de TTC. après discussion, par 12 voix pour et 6 abstentions, approuve l acquisition de deux caravanes et d un mobile home supplémentaire dans le cadre du marché de fournitures susvisé, autorise le maire le maire à signer l avenant n 1 à intervenir pour un montant de TTC. I.2 - Nettoyage du terrain Le maire expose Le bilan prévisionnel de l opération de résorption de l habitat insalubre prévoit un poste dépollution des sols sur la partie destinée à recevoir les constructions définitives. Dans cette perspective, l assistant à maîtrise d ouvrage, chargé également du suivi social de ce programme, pensait impliquer les gitans à ces travaux dans le cadre d un suivi R.S.A. ou autre. Malheureusement la complexité du chantier et la mise en place de la participation de la population relogée n ont pas permis d aboutir pour de multiples raisons :

2 - trouver une association qui veuille bien piloter l opération dans un cadre légal, - un nombre insuffisant de gitans a proposé sa participation. La municipalité a par conséquent lancé une consultation par la voie d un appel d offres ouvert pour le nettoyage de ce site. Les offres ont été analysées par la commission d appel d offres qui a décidé d attribuer ces travaux à l entreprise PRONTO SERVICES pour un montant TTC de Les travaux de nettoyage ont été engagés le 15 juin dernier et ont révélé d énormes surprises. C est ainsi qu une décharge sauvage a été découverte derrière les baraquements de la famille Weiss Madeleine. Aussi et pour ne pas avoir à intervenir une seconde fois sur ce terrain, la société titulaire du marché nous propose d évacuer ces déchets, non répertoriés dans le volume des travaux, pour un montant global TTC de 6.936,80. A titre d information le bilan global prévisionnel des dépenses prévoyait TTC pour la dépollution du terrain d assiette des nouvelles constructions. Les autres offres recensées lors de l appel d offres s élevaient respectivement à TTC pour la société ALSACE Pro ,55 TTC pour l entreprise PROPR et NET. Le conseil municipal après discussion, à l unanimité approuve la réalisation de l ensemble des travaux susvisés, autorise le maire à signer le marché initial ainsi que l avenant pour les travaux supplémentaires avec la Société PRONTO SERVICES, 23, avenue de l Europe à Schiltigheim. II - TRAVAUX COMMUNAUX - ACQUISITIONS II.1 - Remplacement des conduites d eau rue du Noyer et rue de la Pomme Les crédits budgétaires votés lors de la dernière réunion du conseil municipal prévoient le remplacement, par le budget annexe de l eau, des conduites principales d alimentation en eau potable de la rue du Noyer et de la rue de la Pomme, travaux réalisés en marge des chantiers d assainissement de la Communauté de Communes dans notre village. L ouverture des plis faisant suite à l appel d offres du 31 mai 2010 a permis à la commission d appel d offres d attribuer les travaux à l entreprise SOTRAVEST à Oberbronn pour un montant de ,26 TTC. Le coût estimatif s élevait à ,84. Les autres offres s élèvent à : ,53 pour l entreprise TRABET ,03 pour l entreprise SADE ,80 pour l entreprise ROTT ,30 pour l entreprise ROESSEL ,75 pour l entreprise ARTERE ,26 pour l entreprise EUROVIA Le conseil municipal, après discussion, à l unanimité, approuve la réalisation des travaux susvisés, sollicite la subvention du Conseil Général prévue au titre d une opération de renouvellement-renforcement des réseaux, autorise le maire à signer le marché à intervenir.

3 II.2 - Sol amortissant à l école maternelle La commission réunie des affaires scolaires et des travaux propose au conseil municipal de retenir l entreprise PONTIGGIA à Horbourg Wihr pour un montant global de ,40 TTC pour le remplacement des dalles de sols souples vétustes à l école maternelle. Les autres offres émanaient de SPORT FRANCE à Boran sur Oise (14.029,08 ) et de E.P.S.L. (12.474,28.) Le conseil municipal, à l unanimité, retient l entreprise PONTIGGIA à Horbourg Wihr, pour la pose d un sol amortissant souple sous les jeux existants à l école maternelle, charge le maire de toutes les formalités nécessaires. II.3 - Acquisition d ordinateurs pour l école primaire Dans le cadre de la rénovation du parc informatique de l école primaire, la commission réunie des affaires scolaires et des travaux propose au conseil municipal de confier la fourniture de 15 ordinateurs portables à la Société ORDI PME à Haguenau dont l offre s élève à 9.818,88 TTC. Les autres devis s élèvent à : - ALLIANCE des Technologies Informatiques à Haguenau ,64 - OCI à Mundolsheim ,54 variante avec utilisation du switch actuel ,45 - SERV Info à Geispolsheim ,35 - ATHENIS à Marienthal 9.837,10 après les explications de M. François Haas, après discussion, par 13 voix pour et 5 abstentions, approuve l acquisition du matériel susvisé, en confie la fourniture à la Société ORDI PME à Haguenau pour un montant TTC de 9.818,88, charge le maire de toutes les formalités nécessaires. III - AFFAIRES FINANCIERES III.1. Budget annexe de l Eau - Réalisation d un emprunt Le Budget Primitif 2010 du Service Anne de l Eau prévoit la réalisation d un emprunt de destiné à financer les travaux de remplacement des conduites d eau dans les rues du Noyer et de la Pomme. Par courrier en date du 16 juin 2010, trois établissements bancaires ont été sollicités pour une proposition de prêt dont les résultats sont :

4 Etablissement Montant durée taux fixe taux variable Commission Remboursement Bancaire anticipé CREDIT AGRICOLE ans 3,44 % 2,73 % non pas de précision ALSACE VOSGES sur Euribor 3 mois avec plafond de taux CAISSE D EPARGNE ans 3,45 % 2,82 % Cape pas de précision ALSACE sur Euribor 3 mois CREDIT MUTUEL ans 3,35 % 1,439 % non pas de pénalités Centre Est Europe sur Euribor 3 mois avec possibilité de transformation en taux fixe à tout moment. après discussion, approuve, à l unanimité, le taux fixe pour la réalisation de ce prêt, retient, par seize voix pour et deux abstentions, l offre de la Caisse de Crédit Mutuel Kaltenhouse-Marienthal aux conditions stipulées au tableau susvisé, charge le maire de toutes les formalités et l autorise à signer le contrat de prêt à intervenir. III.2- Service Annexe de l eau (Décision Modificative de crédits n 1) Le taux d emprunt du prêt contracté auprès de la CCM Kaltenhouse Marienthal pour le renforcement des réseaux anciens a été ramené de 1,746 à 1,345 % à compter du 1er juin Ce remaniement entraîne une diminution des intérêts de 52,84 et une augmentation du capital de 22,58. Les crédits prévus pour le remboursement du capital s avérant insuffisants, le conseil municipal à l unanimité, approuve la décision modificative de crédits suivante : - augmentation de l article 1641 (remboursement des capitaux d emprunt) de 23 - diminution de l article 2315 (installations, matériel et outillages) de 23 III.3 - Budget Principal - Décision modificative de crédits n 1 Pour permettre l imputation correcte des dépenses relatives à la R.H.I., une décision modificative de crédits, qui ne remet pas en cause la dépense globale initiale du projet, est nécessaire. à l unanimité, vote la décision modificative de crédits n 1 comme suit : Opération 70 - R.H.I. - Augmentation de l article (acquisition des blocs (Autres immobilisations corporelles) sanitaires et laverie) - Augmentation de l article (insertions appels d offres) (Frais d insertions) - Diminution de l article (travaux) (Immobilisations en cours) charge le maire de toutes les formalités nécessaires.

5 III.4 - Fixation de l indemnité de conseil du receveur communal Par délibérations successives, le conseil municipal avait décidé d accorder, en application des dispositions de l article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, l indemnité de conseil au receveur communal en charge de la commune de Kaltenhouse. Conformément à l article 3 de l arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du Comptable du Trésor. La commune de Kaltenhouse ayant basculé vers la Trésorerie Municipale de Haguenau, à l unanimité, décide de reconduire l indemnité de conseil prévue par le décret au nouveau Trésorier en charge de la comptabilité commune de Kaltenhouse. III.5 - Fiscalité communale : Application d un taux relais à la taxe professionnelle. Lors de la réunion budgétaire du 8 mars dernier, le conseil municipal avait voté les taux d imposition comme suit : - Taxe d'habitation : 4,89 % sur une base de soit Foncier Bâti : 4,55 % sur une base de soit Foncier Non Bâti : 24,75 % sur une base de soit Taxe Professionnelle : (Produit de la compensation relais) soit Le taux de la taxe professionnelle n étant pas indiqué sur l état de notification des taux d imposition, Le conseil municipal, à l unanimité, vote le taux de 5,21 % a affecter à la base de la taxe professionnelle pour l exercice III.6 - Financement d un chapiteau Le club de tennis sollicite le financement par la commune d une tente de 4.00 x 6.00 m en Acier Galva, commercialisée par P.M.R. à Kaltenhouse. Le coût de cet investissement s élève à 1.515,63 TTC. S agissant d une acquisition d investissement, la commune récupérera la TVA par le biais du fonds de compensation en Le conseil Municipal, M. Patrice Busch ayant quitté la salle, approuve, par 15 voix pour et 2 abstentions, l acquisition d une tente modèle Tenteexpress au prix de 1.515,63 TTC, en confie la fourniture aux Ets. P.M.R. à Kaltenhouse, met à la charge du Club de Tennis la somme de 1.267,25, à régler sur établissement d un titre de recette, charge le maire de toutes les formalités nécessaires.

6 IV - Lotissement AM SCHLITTWEG IV.1 - Réalisation d un emprunt pour le financement des acquisitions de terrains Prévu au budget primitif 2010, la réalisation de ce crédit de devrait être envisagé. Comme pour le budget de l eau, les mêmes établissements bancaires ont été sollicités pour une offre qui comportera une clause de remboursement par anticipation qui sera appliquée dès la revente des parcelles viabilisées. Etablissement Montant durée taux fixe taux variable Commission Remboursement Bancaire anticipé CREDIT AGRICOLE ans 3,44 % 2,73 % non paiement indemnité ALSACE VOSGES sur Euribor 3 mois équivalente à 2 mois avec plafond de taux d intérêts CAISSE D EPARGNE ans 3,40 % 2,77 % Cape indemnité de 1,5% ALSACE sur Euribor 3 Mois sur capital remboursé CREDIT MUTUEL ans 3,35 % 1,28 % non pas de pénalités Centre Est Europe sur Euribor 3 mois + marge de 0.55 point avec possibilité de transformation en taux fixe à tout moment. après discussion, se prononce, par 14 voix pour et 4 abstentions sur la réalisation de cet emprunt à un taux variable, retient, par 16 voix pour et 2 abstentions, l offre du Crédit Mutuel Centre Est Europe, aux conditions stipulées au tableau ci-dessus, autorise le maire à signer le contrat de prêt à intervenir. IV.2 - Choix du bureau d étude pour l assistance à maîtrise d ouvrage Conformément aux décisions antérieures, une consultation pour l assistance à maîtrise d ouvrage pour ce lotissement a été lancée. Trois bureaux spécialisés ont été sollicités pour déposer une offre pour une mission complète comportant : - l étude préalable d aménagement d ensemble de la zone d environ 8 hectares - l établissement du dossier Loi sur l Eau - l établissement du permis d aménager d une première tranche opérationnelle d environ 1 à 2 hectares - la maîtrise d oeuvre complète des travaux de viabilisation de cette 1ère tranche La consultation a donné les résultats suivants :

7 Bureau d études Etude préalable Etablissement Etablissement permis Maîtrise d oeuvre Total d aménagement dossier Loi d aménager complète travaux H.T. de la zone sur l Eau 1ère tranche viabilisation (env. 7,50 ha) (env. 2ha) 1ère tranche BEREST ILLKIRCH EGIS AMENAGEMENT STRASBOURG SAFEGE STRASBOURG après discussion, à l unanimité, approuve le recours à un bureau d études pour une assistance à maîtrise d ouvrage complète du Lotissement Am Schlittweg confie cette mission au Bureau d Etudes SAFEGE à Strasbourg pour un montant de H.T., charge le maire de toutes les formalités nécessaires et l autorise à signer le marché d ingénierie à intervenir. V - DIVERS V.1 - Chasse communale - Rattachement d une surface chassable située sur le ban de Bischwiller au lot de chasse de Kaltenhouse. Par délibération en date du 10 mai dernier, le conseil municipal de Bischwiller a classé en zone chassable une surface de 115 hectares contiguë au lot de chasse de Kaltenhouse. Cette surface, dont la superficie ne permet pas d en faire un lot indépendant, intéresse la société de chasse du Taubenhof, actuel fermier du lot de chasse unique de Kaltenhouse. Le conseil municipal de Bischwiller a donné son accord au rattachement de cette zone à notre lot de chasse moyennant un loyer annuel de 500. Le conseil municipal après discussion, à l unanimité, accepte le rattachement de ce secteur au lot de chasse de Kaltenhouse par la création d un lot de chasse intercommunal et à autoriser le maire à signer l avenant au contrat à intervenir.

8 V.2 - Installation de plaques de rues bilingues L Association ASPACK propose au conseil municipal, lors du remplacement des plaques de rues, de choisir la solution de plaques bilingues. Une vingtaine de rues ont été recensées par l Association. Le Conseil Régional d Alsace soutient les initiatives en faveur de la sauvegarde du patrimoine linguistique en subventionnant ces acquisitions à raison de 40% de leur coût hors taxes. Le conseil municipal, adhère à cette proposition donne mandat au maire pour recueillir diverses offres pour cette opération et sollicite l aide financière prévue par le Conseil Régional au titre de la sauvegarde du patrimoine alsacien. -ooo--