Organiser des complémentarités d acteurs : Le rôle des Départements. Jeudi 22 juin 2017 de 9 H 30 à 16 H 30 Maison du Département du Boulonnais

Transcription

1 Organiser des complémentarités d acteurs : Le Jeudi de 9 H 30 à 16 H 30 Maison du Département du Boulonnais

2 En Pas de Calais, une volonté de renouveler la politique en faveur des espaces naturels au travers d un schéma départemental des Espaces Naturels : le SDEN Espaces Naturels, biodiversité, paysages Document stratégique pour le territoire départemental qui propose une vision à moyen et long terme Démarche volontariste

3 Source de développement Attractivité territoriale Support d activité agropastorale Grand Site des 2 Caps RNR du Marais de Condette Un patrimoine remarquable créateur de richesses Espaces de respiration Sites de découverte de la nature Sites de pratiques sportives RNN des Etangs du Romelaëre Services écosystèmiques Site classé de la Chapelle de Guemy

4 Un opérateur technique : le Syndicat mixte EDEN 62 Un outil foncier : les zones de préemption Un partenariat historique avec le CELRL Une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles développée depuis 40 ans ha de propriété départementale Une superficie de ha en zones de préemption ha gérés grâce au financement départemental par EDEN 62

5 Au titre du Grand site des 2 Caps Au titre de l expertise écologue Dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles : Au titre des partenariats de nombreuses actions connexes Au titre de la randonnée Au titre du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

6 Pourquoi est-il nécessaire de renouveler cette politique? Des évolutions réglementaires : Loi MAAPTAM; Loi GEMAPI, Loi NOTRe, Loi pour la reconquête de la biodiversité Des évolutions institutionnelles : Création de l AFB ; Chef de filât régional sur la biodiversité ; Nouvelle compétence de l Agence de l Eau ; Nouvelle structuration des EPCI ; Nouvel exécutif départemental qui pose son contrat de projet contrat de progrès. L intégration de nouveaux enjeux une politique transversale (inondations, submersion, protection de la ressource en eau, ) La pérennisation des ressources

7 Une délibération cadre de l Assemblée départementale le 14 novembre 2016 qui précise les enjeux ü réaffirmer la compétence ENS du Département, donner plus de lisibilité en formalisant et valorisant ce qui est fait, ü préciser les priorités et redéfinir les modalités d intervention du Département en matière d acquisition, de gestion, d aménagement et d ouverture au public, ü hiérarchiser et prioriser les objectifs et les actions au regard des moyens disponibles, ü valoriser et sensibiliser au patrimoine naturel départemental auprès du plus grand nombre pour assurer sa transmission et garantir le cadre de vie et le développement durable du territoire. Tout en intégrant un contexte supra départemental, ce schéma doit proposer une stratégie départementale globale et cohérente

8 4 orientations stratégiques sont posées ü un schéma qui aborde les thématiques biodiversité et espaces naturels dans une approche globale et intégrée (OS1), ü un schéma collectif partagé sur les espaces naturels du territoire du Pas-de-Calais et une nouvelle stratégie foncière départementale (OS2), ü un schéma élaboré en lien avec EDEN 62 (OS3), ü un schéma qui proposera un modèle économique durable s appuyant sur des prévisions financières pluriannuelles maîtrisées et partagées en fonctionnement et en investissement (OS4).

9 Une concertation autour de 7 thématiques Action foncière concertée et partagée Ouverture des ENS au public et à différents usages Education à l environnement et mobilisation citoyenne Intégration dans toutes les politiques départementales Déclinaison territoriale Cadre budgétaire Enjeux globaux (services écosystémiques, changement climatique) Un Objectif d approbation en fin 2017 Une première phase d état des lieux menée en interne avec EDEN 62 sur le premier semestre 2017

10 Quelques exemples du plan d actions qui sera soumis à la concertation Mise en place d un Comité de Pilotage élargi OS2 : Un schéma collectif partagé sur les espaces naturels du territoire du Pas de Calais et une nouvelle stratégie foncière départementale OS2-1 : Des objectifs en amont OS2-1-1 : au sein des zones protégées et pour des extensions, cibler des habitats remarquables et menacés OS2-1-2 : à partir des sites acquis, conforter les «sites vitrines» OS2-1-3 : partager et intégrer les enjeux des autres partenaires fonciers et les autres gestionnaires pour construire un schéma départemental et non le schéma du Département OS2-1-4 : connexion / interaction avec les sites périphériques (Chaîne des Parcs, sites du CEN, PDIPR, autres )

11 OS2-2 : Des principes directeurs pour la création / réduction des zones protégées et l acquisition OS2-2-1 : définir les niveaux de service, en considérant : secteur à enjeux écologiques, à d autres enjeux (captages, paysages), à d autres acteurs OS2-2-2 : favoriser des modes d acquisition partenariaux sur la base d objectifs partagés et proposer la mise à disposition de l outil zone protégée à travers le comité foncier OS2-2-3 : quelle évolution pour le partenariat avec le CELRL, en terme de maîtrise de la charge de gestion? OS2-3 : Une évolution des modes de gestion OS2-3-1 : valorisation des pratiques agricoles dans les ENS, privilégier l implication des agriculteurs et éleveurs locaux OS2-3-2 : Développer les plans de gestion multi sites, introduire la notion de plan de gestion simplifié OS2-3-3 : Généraliser l application Web GENS OS2-3-4 : s appuyer sur le comité foncier ou sur un comité de gestion ad hoc (intégrant les propriétaires concernés, les usagers et les financeurs) pour la gouvernance liée à l élaboration des plans de gestion

12 OS2-4 : Faire évoluer l accueil du public OS2-4-1 : des «passerelles» vers les territoires et d autres usages (PDESI, chaîne des parcs ) OS2-4-2 : mieux connaître le public, s adapter à ses besoins et le sensibiliser (indicateurs de fréquentation, évolution de la signalétique, accessibilité, éco-citoyenneté) OS2-4-3 : définir les niveaux de service : Standard, En fonction de l enjeu territorial OS2-5 : La promotion sociale par l insertion OS2-5-1 : pérenniser le dispositif insertion au sein d EDEN 62 et dans les prestations commandées OS2-5-2 : mettre en lien EDEN 62 et les porteurs de projets en matière d ESS OS1/2-6 : L organisation de la connaissance (OS1 OS2) OS1/2-6-1 : conforter les partenariats et accroître la participation aux projets et programmes appel à projet OS1/2-6-2 : travailler à la réintroduction d espèces sauvages

13 Phase de concertation à mener au 2ème semestre Copil élargi Groupes de travail Appels à contributions Questionnaires