CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 25 MARS 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2011 A 20 HEURES 15 L'an deux mille onze, le vingt cinq mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Bernard DESPLAT, Michel PONT, Gisèle RAVIER-MUGUET et Nadine MITRE, adjoints ; MM. Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Muriel PERRET, Thierry VALENTIM, Robert GERAY, Jean-Pierre CORTIER, Didier VERMEIL, Geneviève BERNARD et Pierre BORNE. Procurations : Madame Véronique LE NOAN a donné procuration à Madame Muriel PERRET Monsieur Thierry VALENTIM est nommé secrétaire de séance. Procès verbal de la séance du 25 février 2011 : La rectification suivante est demandée, page 8, il convient de lire : «Madame Muriel PERRET : - Demande le nettoyage de la route des Chevrières qui est très sale (terre)» Et non pas : «Madame Muriel PERRET : - Demande le nettoyage de la route de St Jean qui est très sale (terre)» Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du 25 mars RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : Caserne : - Avenants - Subventions demandées 2 Vieux Clocher - Approbation du D.C.E. - Lancement de la consultation 3 Zone «Chassagne» / Acte de vente / Terrain pou r la boulangerie 4 Travaux d aménagement de la place de la Mairie 5 Acquisition d une débroussailleuse 6 S.I.G.A.L.E. (Suite du dossier) 7 Projet de Résidence pour Personnes Agées (P.R.E. P.A.) 8 C.A.M.V.A.L. (Information sur le Plan Local de l Habitat (P.L.H.) 9 Travaux en cours 10 Comptes rendus des commissions et réunions dive rses 11 Questions diverses ********************************** COMPTE RENDU I CASERNE Monsieur le Maire rappelle la construction d un centre d intervention et l adoption des marchés de travaux par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 novembre 2010 (délibération n ). Il fait part de la nécessité de travaux supplémentaires pour certains lots. Il présente les devis correspondants transmis par les entreprises titulaires des marchés ; sont concernés les lots n et 12 et expose, pour chaque lot, l objet et les raisons de ces travaux supplémentaires. Il propose à l assemblée d adopter les avenants correspondants afin de poursuivre les travaux de construction dans de bonnes conditions. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, prend acte de la nécessité de ces travaux supplémentaires pour la continuité du chantier. Il décide et accepte les avenants proposés pour les lots concernés, soit (H.T.) : - Lot 02 : Gros œuvre/enduit de façades 1 084,48 euros o Entreprise CHEVRIER de SANCE(71) 2

3 o Nouveau montant du marché H.T. : ,48 euros - Lot 05 : Bardage Métallique 1 199,52 euros o Entreprise BAUX de MACON (71) o Nouveau montant du marché H.T. : ,11 euros - Lot 07 : Menuiseries Extérieures Aluminium 1 228,99 euros o Entreprise S.A.M. de MACON (71) o Nouveau montant du marché H.T. : ,77 euros - Lot 08 : Serrurerie/Portails 927,10 euros o Entreprise BROYER de REPLONGES (01) o Nouveau montant du marché H.T. : ,10 euros - Lot 09 : Menuiseries Intérieures Bois 762,86 euros o Entreprise JOSEPH de LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71) o Nouveau montant du marché H.T. : 7 570,47 euros - Lot 10 : Plâtrerie/Peinture/Faux-plafonds/Isolation 815,10 euros o Entreprise QUALIDECO de ST MARTIN BELLE ROCHE (71) o Nouveau montant du marché H.T. : ,93 euros - Lot 12 : Electricité/Courants Faibles/Chauffage Electrique/V.M.C ,00 euros o Entreprise MORIN-BOITIER de CHARNAY LES MACON (71) o Nouveau montant du marché H.T. : euros Montant total H.T. des avenants : ,05 euros Montant total T.T.C. des avenants : ,78 euros Il autorise le Maire à signer l ensemble de ces avenants, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier. Monsieur le Maire rappelle la subvention accordée dans le cadre de «l enveloppe parlementaire» soit euros, et indique que les autres demandes sont en attente des réponses officielles. Monsieur Pascal CLEMENT fait part, par ailleurs, de l avancement des travaux ; ceux-ci avancent rapidement. Monsieur le Maire ajoute que le contrôle amiante a été réalisé dans l ancienne caserne en vue de sa démolition. Le permis de démolir vient d être accordé. II VIEUX CLOCHER Monsieur le Maire rappelle les délibérations de l assemblée des 17 décembre 2010 et 28 janvier 2011 portant décisions de restaurer le Vieux Clocher (site inscrit) et demandes d aides financières dans le cadre de «la restauration et la mise en valeur des sites classés». Il présente le D.C.E. / Dossier de Consultation des Entreprises confectionné par l architecte en vue de la réalisation des travaux de la première phase de restauration, soit la réfection de la toiture et quelques travaux de gros œuvre. La seconde phase concernera des travaux intérieurs et la restauration de fresques et de vitraux. Il propose de lancer une consultation selon l article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, approuve le D.C.E. / Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par l architecte, pour les travaux de restauration du Vieux Clocher (phase 1 : réfection de la toiture et travaux de gros œuvre). Il décide de lancer une consultation en application de l article 28 du Code des marchés Publics (procédure adaptée). Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Monsieur le Maire rappelle les délibérations de l assemblée des 17 décembre 2010, 28 janvier 2011 et 25 mars 2011 portant décisions de restaurer le Vieux Clocher (site inscrit), de demander des aides financières dans le cadre de «la restauration et la mise en valeur des sites classés» et de lancer une consultation pour les travaux projetés. Il présente des propositions pour les missions S.P.S. (Sécurité Protection de la Santé des Travailleurs) et C.T. (Contrôle Technique) pour la réalisation de cet ouvrage. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de retenir le bureau d études SOCOTEC de CHATENOY LE ROYAL (71) pour la mission de coordination S.P.S. (Sécurité et Protection de la Santé) et pour la mission C.T. (contrôle technique). Il accepte le montant des propositions d honoraires de la société SOCOTEC pour ces prestations : o Mission de coordination S.P.S ,00 euros H.T. o Mission de contrôle technique 1 250,00 euros H.T. Il autorise le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier. 3

4 Monsieur le Maire rappelle la délibération de l assemblée du 27 novembre 2010 portant attribution du marché de maîtrise d œuvre pour la restauration du «Vieux Clocher» à Raphaël DEVROEY, architecte (ARC-Phi Architecture de St Bonnet de Joux 71). Il rappelle également la délibération du 17 décembre 2010 portant approbation de l estimation financière définitive du projet de restauration du «Vieux Clocher». Il présente la proposition d avenant de Monsieur DEVROEY pour le marché de maîtrise d œuvre compte tenu du nouveau montant estimatif du projet ; ce montant a évolué au cours de l instruction et de l étude du dossier au regard des contraintes techniques demandées par la D.R.A.C. / Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, accepte l avenant au marché de maîtrise d œuvre de Monsieur Raphaël DEVROEY (ARC-Phi Architecture de St Bonnet de Joux 71), dans le cadre de la restauration du «Vieux Clocher», d un montant de : o 2 809,86 euros H.T. o 3 360,59 euros T.T.C. Il accepte le nouveau montant du marché de maîtrise d œuvre, soit : o Montant initial : 8 520,00 euros H.T. o Montant de l avenant : 2 809,86 euros H.T. o Nouveau montant du marché : ,86 euros H.T. / ,51 euros T.T.C. Il autorise le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier. Monsieur le Maire fait part à l assemblée des subventions qui pourraient être accordées dans le cadre de cette restauration. S agissant d une toiture en laves, la D.R.A.C. a annoncé une aide de 35 % du montant H.T. de la dépense envisagée. Dès réception de l arrêté d attribution de la D.R.A.C., la commune pourra solliciter les autres demandes de subventions (FEADER, Conseil Général, Fondation du Patrimoine). Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Pierre CORTIER exposent, en outre, les formalités techniques à mettre en place au moment de la réalisation des travaux. Les travaux de restauration pourraient démarrer au mois de juillet III ZONE CHASSAGNE / ACTE DE VENTE / TERRAIN POUR LA BOULANGERIE Monsieur le Maire rappelle la délibération de l assemblée n du 17 décembre 2010 portant dé cision de vendre à Monsieur et Madame Mikaël MOUROUX une parcelle de terrain sur la zone d activités et de services «Chassagne» en vue d y construire une boulangerie. Il rappelle également que le compromis de vente a été signé avec les pétitionnaires le 23 février Il informe le Conseil que Monsieur et Madame MOUROUX ont obtenu leur permis de construire pour la construction projetée et indique qu il peut être procédé à la signature de l acte de vente authentique. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, confirme, à l unanimité, la vente d une parcelle de terrain sur la zone d activités et de services «Chassagne» à Monsieur et Madame Mikaël MOUROUX. Il indique que le document d arpentage établi fait état d une superficie précise de 805 m2 Parcelle cadastrée ZD 508. Il rappelle le prix de vente du mètre carré, soit 20 euros H.T., et que cette zone d activités est assujettie à la T.V.A. Il demande à Maître PEYRAT, notaire à TOURNUS, de préparer l acte de vente correspondant. Il autorise le Maire à signer cet acte de vente avec Monsieur et Madame MOUROUX, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier. IV PROJET D AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire fait part de l état d avancement de ce dossier ; le relevé topographique a été transmis au cabinet d études GOUTTEBARGE. Il ajoute que la version définitive du projet sera présentée à l assemblée lors de sa séance du 29 avril Le Conseil Municipal prend acte de l état d avancement du dossier concernant l aménagement de la place de la mairie et décide d organiser une réunion publique pour la présentation de celui-ci aux Saint-Martinois. V ACQUISITION D UNE DEBROUSSAILLEUSE Monsieur le Maire expose à l assemblée que la débroussailleuse utilisée par le service technique est devenue vétuste et génère des réparations de plus en plus importantes et fréquentes. Il présente les différents devis réceptionnés et propose l acquisition d un matériel neuf et performant compte tenu de l utilisation courante d un tel matériel pour les besoins d entretien de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l unanimité, l acquisition d une débroussailleuse et choisit, parmi les propositions réceptionnées, de retenir le matériel proposé par la société BOUILLOUX, soit : - Une débroussailleuse «ROUSSEAU» de type AGORA 500 PA - Portée latérale de 5,03 m - Portée verticale de 6,35 m - Poids de kg - Garantie de un an (pièces et main d œuvre) 4

5 - Montant H.T ,00 euros - Montant de la reprise de l ancienne débroussailleuse H.T 4 500,00 euros L assemblée décide et vote les crédits nécessaires pour la sortie de l ancienne débroussailleuse de l inventaire communal (écritures comptables). Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. VI S.I.G.A.L.E. Monsieur le Maire fait part d un courrier de la préfecture concernant la mise en place de la procédure de mandatement d office sollicitée par le SIGALE. Un courrier d explication a été adressé à Monsieur le Préfet : - La demande du SIGALE fait suite à la délibération du Conseil Municipal de Saint Martin Belle Roche, n du 28 janvier 2011 décidant de suspen dre les paiements de ses contributions mensuelles - L assemblée délibérante a également décidé et demandé au SIGALE, par délibération n du 17 décembre 2010, une modification des statuts du Syndicat concernant le mode de participation financière qui est très injuste et illogique pour la commune. En effet, la commune de Saint Martin Belle Roche conteste fortement les bases de calculs des participations communales et souhaite que cellesci soient reconsidérées en ne tenant plus compte de la taxe professionnelle (dont la collectivité n a plus la maîtrise depuis le 1 er janvier 2005) et en prenant en considération le nombre d enfants de la commune utilisant les activités du SIGALE. Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, qu à compter de six mois après l envoi au SIGALE de la demande de révision des statuts, la collectivité sollicitera à nouveau l avocat, Maître COTESSAT, pour la suite de la procédure. Enfin, il informe l assemblée qu une rencontre est organisée à St Martin Belle Roche le 12 avril 2011 à 18 h avec le Président du SIGALE pour débattre de ce dossier. VII PROJET DE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES Monsieur le Maire expose à l assemblée le contenu de sa rencontre avec Madame COUILLEROT viceprésidente du Conseil Général concernant le projet de résidence pour personnes âgées sur la zone de «Chassagne». Deux types d établissements sont possibles : - Un E.H.P.A. / Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées o Un E.H.P.A. peut être transformé en E.H.P.A.D. (Pour personnes dépendantes) - Une «Maison pour Seniors» o Ce sont des logements adaptés pour des personnes autonomes o o Cet établissement n aura pas d évolution possible L investisseur pourra prétendre à un prêt à taux 0 % ; les familles utilisatrices pourront bénéficier d aides spécifiques Monsieur Thierry BERLAND indique que : - ces prêts spéciaux sont difficiles à obtenir à ce jour - la construction de logements sociaux est en déclin - l Etat diminue ses aides Monsieur le Maire ajoutera que le Conseil Général n a pas pris de décision à ce jour concernant l aide sociale pour ces types de structures. Il tend, par ailleurs, à conseiller la formule de la «Maison pour Seniors». Le Département reconnait l importance des besoins de structures pour les personnes âgées sur le secteur. Monsieur le Maire indique, par ailleurs, qu il sollicitera prochainement l association ODELIA, qui a été mandatée pour une étude de faisabilité de ce projet de résidence pour personnes âgées, pour connaître l état d avancement de ces travaux. VIII P.L.H. / PLAN LOCAL DE L HABITAT Monsieur le Maire rapporte à l assemblée le compte rendu de la réunion organisée par la CAMVAL concernant le P.L.H. / Plan Local de l habitat. Dans le projet présenté, la commune de Saint Martin Belle Roche a été classée dans le secteur nord périurbain avec Sennecé les Mâcon, La Salle, Senozan, Charbonnières, Laizé, Hurigny et St Jean le Priche. Monsieur le Maire a fait part de son désaccord et a rappelé, en outre, que ces deux dernières communes faisaient partie de Mâcon. La collectivité a été sollicitée, par ailleurs, pour transmettre un état des terrains constructibles sur le territoire communal et un estimatif du nombre de logements susceptibles d être construits dans les six années à venir. Monsieur Thierry BERLAND précise qu il s agit de donner une volonté de développement pour ne pas être gêné par la suite. De plus, il rappelle qu il faut 20 % de logements sociaux sur le territoire de la CAMVAL. Enfin, il ajoute que le P.L.H. doit être adopté en 2011 et aura priorité sur le P.L.U. / Plan Local d Urbanisme ; la collectivité devra, par conséquent, adapter son P.L.U. L assemblée prend acte des «verrouillages» progressifs de l Etat et de la diminution du pouvoir de décision 5

6 des communes. IX TRAVAUX EN COURS Le Conseil Municipal prend connaissance de l état d avancement des travaux en cours : - Réfection de la toiture de la bibliothèque o Les travaux sont prévus par l entreprise fin mars/début avril Rue des Sports o La reprise des travaux est envisagée fin mars/début avril Travaux d agrandissement de la salle omnisports o Une rencontre est organisée entre la commune, la société SMEEP/BONGLET et l architecte Monsieur Michel ROBIN, le 05 avril 2011, en vue de trouver une solution concernant le litige sur cet ouvrage. IX COMPTES RENDUS DIVERS Commission Communication o Poursuite de la création hebdomadaire du site Internet de la commune. o Formation du personnel de la mairie, de la bibliothèque et des élus à programmer. Commission voirie o Propositions de réfection de la route des Carrières (avant la déchetterie) et de l aménagement d un chemin piétonnier. Des devis seront sollicités. o Entretien habituel et annuel des voies Conseil d Ecoles o La fontaine à eau de l école élémentaire a été supprimée conformément à la demande de la directrice. Une autre solution sera étudiée. o L installation d un jardin «en bacs» surélevés est en cours o L alarme incendie n est plus performante et sera changée Centre de loisirs o Aucun parent n était présent (outre ceux composant le bureau) o Une nouvelle équipe est en cours de constitution o Projet d ouverture le mercredi Il n y aura pas de restaurant scolaire Le repas sera «tiré du sac» o Fréquentation : 40 % des enfants sont de St Martin Belle Roche et 60 % des communes environnantes. o Le centre de loisirs sera ouvert cet été jusqu au 31 août 2011 inclus ; toutefois, seul le local du centre sera mis à disposition pendant la période du 29 au 31 août. Saint Martin Belle Pierre o Première assemblée générale de l association ce 10 mars o Projet de mise en place : d un recueil des curiosités du village en vue de les faire inscrire et de les protéger d une maison du patrimoine du village d animations culturelles autour du Vieux Clocher (en coopération avec l association «Arlequin») Commission des bâtiments o Agrandissement du préau de l école élémentaire : des problèmes techniques obligeront sans doute la collectivité à opter pour un toit terrasse o Rencontre avec l A.T.D. / Agence Technique Départementale est prévue le 08 avril 2011 à 11 h 15 pour l audit énergétique de la salle omnisports. o Devenir du bâtiment de la boulangerie, rue du Commerce : L assemblée opte pour la réhabilitation et la création de logements Ces logements pourront prétendre à des aides financières de la Région dans le cadre du programme «Village Avenir» (de 20 à 40 %). Le Conseil Municipal envisage de confier ces travaux à un maître d ouvrage (Mâcon- Habitat, OPAC, SEMCODA par exemple). o Présentation de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde Recensement des risques majeurs sur la commune (DICRIM) ; cette première étape sera présentée prochainement à l assemblée. S.Y.D.E.S.L. o Seules six communes bénéficieront de subventions sur leurs travaux en o Diminution globale des aides financières du SYDESL o Pas de travaux prévus par le SYDESL à St Martin Belle Roche en

7 o Coupure de courant à minuit : les factures seront contrôlées pour évaluer le bénéfice de cette démarche. Toutefois, lors de la réunion du SYDESL, il a été abordé la possibilité d instaurer une nouvelle taxe (affaire à suivre). X QUESTIONS DIVERSES 1 Hameau de la Béjarde Monsieur le Maire fait part de son interview concernant la dangerosité du secteur de la Béjarde, notamment le double virage au niveau du pont qui enjambe la voie de chemin de fer et la sortie du hameau sur la route départementale 906. Il rappelle le souhait de l assemblée et des habitants du quartier de la Béjarde concernés par ce problème que la demande de la commune porte essentiellement sur la pose de panneaux limitant la vitesse et l installation d un radar fixe pour assurer le respect de cette vitesse limitée. Il propose à l assemblée d adresser une délibération dans ce sens au Préfet, ainsi qu au Président du Conseil Général, au Député et au Sénateur. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de demander à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du Conseil Général, à Monsieur le Député et à Monsieur le Sénateur, de bien vouloir prendre en considération la volonté de la commune afin de réduire, autant que faire ce peut, la dangerosité du secteur du hameau de la Béjarde, notamment le double virage au niveau du pont qui enjambe la voie de chemin de fer et la sortie du hameau sur la route départementale 906. Il sollicite la limitation de la vitesse à 70 km/h et la pose d un radar automatique. Il souhaite vivement que ses demandes soient prises en considération. Il autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 2 Studio et appartements Monsieur le Maire rappelle le mode de calcul des frais de chauffage du studio (rue du Commerce) et des appartements (rue du centre). Il propose la modification des systèmes de chauffage de ces logements. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d installer une chaudière individuelle au gaz dans le studio de la rue du Commerce (actuellement, ce studio est chauffé au gaz avec une chaudière commune qui dessert aussi des locaux publics). En ce qui concerne les appartements de la rue du Centre, ceux-ci sont raccordés à la chaudière de l école élémentaire qui fonctionne au fuel. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de rendre ses logements indépendants en ce qui concerne le chauffage. Il décide de solliciter des conseils techniques auprès de professionnels en la matière (cf. compteur calorifique par exemple), ainsi que de devis correspondants. En ce qui concerne l utilisation du fuel, Monsieur le Maire fait part de la nouvelle règlementation sur son utilisation à compter du 1 er mai 2011 (Cf. : règlementation européenne 2009/30/CE et arrêté français du 10 décembre 2010). Il présente, par ailleurs, le bilan 2010 concernant la consommation de gaz dans les différents bâtiments communaux. 3 Renouvellement de matériel et travaux pour le se rvice technique Le Conseil Municipal délibérant : - Décide : o De faire effectuer le démoussage du terrain de tennis et de certains trottoirs pour un montant de 876,00 euros H.T. / 1 047,70 euros T.T.C. o De remplacer le système hydraulique du godet du tractopelle pour un montant de euros H.T. / 1 424,89 euros T.T.C. o L acquisition : D un nettoyeur haute pression D une auto laveuse pour le nettoyage de la salle omnisports D une pompe à graisse Pour ces trois matériels, des devis complémentaires seront sollicités. 4 Demande de mobilier pour la bibliothèque Monsieur Thierry VALENTIM présente la demande de mobilier du service bibliothèque : - Un présentoir pour périodiques 9 cases : 826,60 euros H.T. / 988,61 euros T.T.C. - Bac à BD 8 cases : 609,60 euros H.T. / 729,08 euros T.T.C. - Coffre à roulettes : 388,90 euros H.T. / 465,12 euros T.T.C. - Bac à albums classique : 320,30 euros H.T. / 383,08 euros T.T.C. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, l acquisition de ce mobilier. Il décide, en outre, de solliciter une subvention auprès du Conseil Général ; la commune peut prétendre, en effet, à une aide financière du département de 60 % du montant H.T. 7

8 5 Pose de minuteries pour le foyer rural et l abri champêtre Monsieur le Maire rappelle la décision de l assemblée du 28 janvier 2011 d installer une cellule spécifique pour un éclairage spontané et limité au-delà de minuit, pour la sortie foyer rural et de l abri champêtre. Monsieur le Maire présente des devis pour la réalisation de ces travaux. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, les devis de l entreprise MORIN-BOITIER pour l installation de cellules en vue d un éclairage spontané et limité au-delà de minuit, pour la sortie foyer rural et de l abri champêtre, soit : - Pour le foyer rural : 532,50 euros H.T. / 636,87 euros T.T.C - Pour l abri champêtre : 480,00 euros H.T. / 574,08 euros T.T.C. 6 Eclairage de la statue au rond point d Intermarc hé Le Conseil Municipal décide également de changer deux lampes qui éclairent la statue au rond point d Intermarché pour un montant de 50,83 euros T.T.C. VIII TOUR DE TABLE Monsieur Bernard DESPLAT : - Indique que la commission des finances de la CAMVAL se réunit à St Martin Belle Roche ce mardi 29 mars 2011 à 18 h 30 et invite les délégués, Messieurs Pascal CLEMENT et Thierry BERLAND, à y participer. Monsieur Thierry VALENTIM : - Demande la pose d affiches, pour le tri des déchets, sur conteneurs de la salle omnisports. Monsieur Bernard DESPLAT indique qu il sollicitera ces affiches auprès du SICTOM. Madame Muriel PERRET : - Demande où en est la commande des panneaux pour indiquer la pharmacie. Monsieur le Maire lui indique que ceux-ci ont été réceptionnés ce 25 mars 2011 et seront posés dans le courant de la semaine 13. Monsieur Pascal CLEMENT : - Dénonce de nouveaux problèmes d incivilités, rue de la Fontaine Berthillier (stationnements gênants notamment) ****************************************************************** La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 29 avril 2011 à 20 h 15. Conformément à la réglementation, elle fera l objet d'une convocation. La séance est levée à 23 h 20. Le Maire, 8