FICHE TECHNIQUE. 4. Le questionnaire adressé aux EHPAD dans le cadre de la 1 ère phase de l étude

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1 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère de la santé et des sports DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Paris, le 28 avril 2010 «nometab» «adresse1» «adresse2» «cp» «ville» Note à l attention des directeurs d établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Objet : Etude médico-économique sur la prévention des infections associées aux soins (IAS) dans les EHPAD. Le «Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins» a été diffusé par la circulaire N DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août L un des principaux axes de ce plan prévoit l extension de la politique de prévention des IAS au secteur médicosocial. Ce plan prévoit de réaliser une étude médico économique avant d adopter les mesures de prévention qui feront partie d un programme national de prévention des IAS dans les établissements médico-sociaux. Dans ce cadre, la Direction générale de la santé met en œuvre une étude nationale permettant de procéder à deux objectifs : faire un état des lieux relatif aux actions déjà menées dans le domaine et évaluer l impact des mesures qui seraient susceptibles d être retenues dans le programme national de prévention des IAS en établissement médicosocial. Cette étude a été confiée à l institut GRAPHOS de l université Lyon III. La première étape consiste en un questionnaire, proposé à tous les EHPAD, qui se présente en deux parties (données d activités et actions de prévention des IAS). Le contenu des questions ne préjuge en rien des mesures qui seront retenues dans le programme national dont l élaboration fera l objet d une large concertation conduite par la DGCS. La deuxième étape de cette étude consistera en des visites sur place par l institut GRAPHOS, sur un échantillon d EHPAD, pour détailler de façon plus précise les éléments financiers relatifs à la prévention des IAS. Sur le plan technique, ce questionnaire est en ligne sur un site sécurisé du ministère chargé de la santé ( auquel vous pouvez accéder avec le mot de passe et le login suivant qui sont spécifiques à votre établissement : Login : «finetb» Mot de passe : «mdp» Tous les éléments de l enquête se trouvent sur le site à la rubrique «Enquête EHPAD». La date limite de réponse est le 9 juin Je vous remercie de réserver le meilleur accueil à cette étude et aux sollicitations que l'institut GRAPHOS sera amené à faire pour la bonne conduite de cette étude. Votre contribution, et celles des EHPAD participants, serviront de base d information pour la préparation du programme national de prévention des IAS en établissement médicosocial, d ici la fin de l année Vous trouverez ci-joint la version papier de ce questionnaire qui vous permettra de préparer vos réponses avant de les saisir sur internet (une réponse par établissement). Nous vous remercions de votre collaboration à cette étude et du temps que vous et vos équipes prendront pour y répondre le plus précisément possible. Le Directeur général de la santé Le Directeur général de la cohésion sociale

2 Etude médico-économique dans le domaine de la prévention des infections associées aux soins (IAS) Evaluation de l impact des mesures relatives à la prévention des IAS dans les établissements médico-sociaux 1. Le contexte de l étude FICHE TECHNIQUE Le Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins (IAS), publié en juillet 2009, prévoit de renforcer cette prévention, notamment par son extension aux établissements médico-sociaux, et en particulier aux établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 2. Les objectifs La présente étude, centrée sur les EHPAD, répond à un objectif d évaluation médico-économique. Il s agit précisément d affecter les mesures de prévention, identifiées dans le cadre du plan stratégique national , entre les trois sections tarifaires (hébergement, dépendance, soins), et d évaluer quel pourrait être le coût de ces mesures dans les différentes catégories d EHPAD. 3. La méthodologie Afin de répondre à ces objectifs, l étude comporte deux phases La première phase vise à définir les catégories d EHPAD en fonction des données représentatives de leurs structures. Les EHPAD renseigneront un questionnaire mis en ligne sur un site sécurisé du ministère chargé de la santé auquel ils pourront accéder grâce au login et mot de passe qui leur seront envoyés par un courrier (DGS-DGCS ) A l issue de cette première étape, un échantillon d établissements représentatif de chaque catégorie sera constitué par l'institut Graphos (laboratoire de recherche de l'ifross - Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales, Université Jean-Moulin Lyon 3) en tenant compte des différents niveaux d évaluation interne et de prévention des IAS au sein des établissements de chaque catégorie. La seconde phase de l étude consiste à étudier, de façon approfondie et in situ, chacun des établissements de l échantillon, afin de qualifier l impact des risques, en termes de «mesures déjà prises en compte» ou de «mesures nouvelles», et de quantifier l impact de ces mesures nouvelles. Les établissements retenus dans l échantillon recevront la visite de l équipe de l Institut Graphos (cette visite prendra environ 2 jours). 4. Le questionnaire adressé aux EHPAD dans le cadre de la 1 ère phase de l étude La première phase de l étude, objet du présent courrier, consistera à réaliser, par le biais d un recueil de données par questionnaire, une stratification des EHPAD. Cette stratification vise à dégager des catégories d EHPAD (par une méthode statistique de classification hiérarchique), basés sur différents critères structurels abordés au sein du questionnaire (le statut juridique, la situation géographique, les capacités d accueil, ou encore le nombre de salariés en équivalent temps plein, ou le niveau de dépendance des résidents). Dans ce cadre, l ensemble des EHPAD de France métropolitaine sera destinataire du questionnaire joint au présent courrier, afin de : - assurer la robustesse de l échantillon Etude médico-économique dans le domaine de la prévention des IAS GRAPHOS / DGS

3 - répondre à l enjeu de chiffrer au plus près des réalités des établissements la mise en œuvre des mesures de prévention. - assurer le recueil d un nombre de questionnaires satisfaisant d un point de vue statistique, eu égard d une part aux taux de retours généralement atteints dans ce type d étude (par ailleurs nouveau au sein du secteur médico-social), et d autre part à l absence de données disponibles à ce jour concernant les caractéristiques et la typologie des EHPAD - anticiper et prendre en compte les spécificités locales du secteur des EHPAD et des infections associées aux soins au sein de ces derniers Les questions/critères complémentaires, relatifs à la prévention des IAS au sein des EHPAD, visent à guider le choix des établissements à «visiter» au cours de la seconde phase. Ainsi, les différents EHPAD appartenant à chaque catégorie seront choisis en fonction de leur niveau d évaluation interne et de prévention des IAS, informations recueillies par le biais de la seconde partie du questionnaire adressé à l ensemble des EHPAD. Le présent questionnaire, adressé dans le cadre de la phase 1 de l étude, n a aucun objectif de contrôle ou d évaluation de la qualité et de l efficacité de la prévention des IAS, dont les critères de qualité et d efficacité n existent par ailleurs pas à ce jour. La participation a cette étude, tant pour le renseignement du questionnaire que pour les visites in situ, se fait sur un mode volontaire. Les résultats seront anonymisés par l Institut Graphos qui sera seul à les connaitre avant d être rendus publiques. 5. Le calendrier de l étude Phase Intitulé Période Recueil des données en vue de la construction des catégories d EHPAD 1 Construction des catégories (réalisation, administration et analyse des questionnaires), et réalisation d un échantillon représentatif des EHPAD 2 Recueil des données qualitatives et quantitatives, via la réalisation de visites in situ Fin avril Début juin 2010 Début juin Mi-juillet 2010 Septembre-Novembre 2010 Rédaction et remise du rapport d étude Janvier 2011 Etude médico-économique dans le domaine de la prévention des IAS GRAPHOS / DGS

4 Etudes sur la prévention des infections associées aux soins (IAS) au sein des EHPAD Indications préalables au remplissage du questionnaire Ce questionnaire, auquel vous avez accepté de répondre, s inscrit dans un objectif de typologie des EHPAD selon des critères ayant un impact potentiel sur la prévention des IAS (infections associées aux soins). Il ne s agit en aucun cas de s inscrire dans une vision de contrôle des établissements. Ce questionnaire est à remplir en ligne, directement sur votre ordinateur à partir du site Nous vous conseillons cependant de préparer vos réponses sur cette version papier, car il vous faudra répondre à toutes les questions lors de votre première connexion. Vous pourrez, secondairement, corriger vos réponses, si nécessaire. Pour accéder à l enquête, vous devez disposer su login et du mot de passe qui a été adréssé au directeur de l établissement. en cas de problème, envoyer un message, en indiquant le n FINESS de votre établissement, à l adresse suivante : IAS@sante.gouv.fr Partie 1 : caractéristiques de l établissement A - Identité de l établissement 1. Nom 2. Adresse 3. Code Postal 4. Ville 5. Numéro FINESS 6. Téléphone de l établissement 7. Téléphone de la personne ayant rempli le questionnaire 1

5 B - Informations générales 8. Statut juridique Public o Autonome o Territorial (CCAS) o Rattaché à un établissement de santé. Si oui, type d établissement de santé auquel est rattaché l EHPAD : CHU/CHR CH Hôpital local - Numéro FINESS de l établissement de santé de rattachement : - L EHPAD est-il sur le même site? Privé lucratif o Lucratif indépendant o Rattaché à une clinique ou à un centre hospitalier privé - Numéro FINESS de la clinique ou du centre hospitalier privé de rattachement : - L EHPAD est-il sur le même site? o Lucratif appartenant à un groupe - Nom du groupe : - Nombre d établissements du groupe : - Nombre total de places d EHPAD du groupe : Privé associatif ou autre (dont privé d intérêt collectif ex PSPH) o Associatif indépendant (un seul établissement) o Associatif appartenant à une association pluri-établissements - Nom de l association : - Nombre d établissements de l association : - Nombre total de places d EHPAD de l association : o Associatif rattaché à un établissement privé d intérêt collectif (ex PSPH) hors lits d hospitalisation - Numéro FINESS de l établissement privé d intérêt collectif de rattachement : - L EHPAD est-il sur le même site? o Autre non-lucratif (ex: fondation) - Précisez : C - Capacités 9. L établissement a-t-il une habilitation «aide sociale»? Si oui (Q9), quel est le nombre de places habilités «aide sociale»: 10. L établissement accueille-t-il des résidents de moins de 60 ans (orientation par la CDAPH ex- Cotorep, sur dérogation du médecin du Conseil général) Oui Non Si oui (Q10), quel est le nombre de résidents de moins de 60 ans : 11. L établissement est-il réparti sur un seul site? plusieurs sites? 12. L établissement a-t-il un ou des médecin(s) coordonnateur(s)? 14. Nombre de places Oui Non 13. Si oui (Q12), nombre de médecins coordonnateurs : 15. Nombre de chambres individuelles, avec sanitaires individuels 16. Nombre de chambres individuelles, avec sanitaires communs 2

6 17. Nombre de chambres doubles et plus, avec un sanitaire par chambre 18. Nombre de chambres doubles et plus, avec sanitaires communs à plusieurs chambres D - Présence de services spécialisés 19. L établissement a-t-il des unités spécifiques isolées Alzheimer (CANTOU, PASA ou UHR)? 20. Si oui (Q19), nombre d unités spécifiques : 21. SI oui (Q19), nombre total de places de ces unités : 22. L établissement a-t-il un accueil de jour? 23. Si oui (Q22), nombre de places : 24. L établissement a-t-il un hébergement temporaire? 25. Si oui (Q24), nombre de places E - Conventions tripartites (CT) et Tarification 26. L établissement a-t-il signé une convention tripartite (CT) de 1 ère génération? Si oui (Q26), date de la CT de 1 ère génération 27. L établissement a-t-il signé une convention tripartite (CT) de 2 ème génération? Si oui(q27), date de la CT de 2 nde génération 28. Modalité de tarification des soins Tarif global avec Pharmacie à usage intérieur (PUI) Tarif global sans PUI Tarif partiel avec PUI Tarif partiel sans PUI Indices moyens de l EHPAD : Pour GMP et PMP, indiquez le chiffre correspondant à la dernière validation par la commission départementale. En cas de multisites, calculer le GMP moyen. En cas d absence de PMP, mettre GMP 30. PMP 3

7 F - Coopérations 31. L établissement a-t-il une convention avec un établissement ou un service sanitaire sur : Convention sur Soins palliatifs Lutte contre la douleur Escarres Nutrition 31.5 Autre1 (préciser) : CHU / CHR CH public 31.6 Autre2 (préciser) : (SSR = Soins de suite et de réadaptation, SLD = Soins de longue durée, HAD = Hospitalisation à domicile) 32. L établissement adhère-t-il à une ou des structure(s) de coopération? GCSMS : Groupement de coopération sociale et médico-sociale Sur quel (s) thème (s) : GCS : Groupement de coopération sanitaire Sur quel (s) thème (s) : Réseau Précisez la spécialité : GIE Sur quel (s) thème (s) : Associations Sur quel (s) thème (s) : Clinique MCO 33. L établissement sous-traite-t-il à un prestataire externe une ou plusieurs des activités suivantes (en totalité ou en partie)? Lingerie Restauration Hygiène des locaux Jardinage Etab Psy Hôpital local SSR SLD HAD Réseau 34. L établissement dispose-t-il d une permanence de personnel infirmier 24h/24 Oui Non G - Effectifs (accordés par la convention tripartite en cours) ATTENTION : les valeurs à saisir sont en Equivalents temps plein (ETP). Type de professionnels ETP accordés ETP en fonction Administration Personnels de direction Personnels administratifs Entretien / service techniques cuisine / maintenance Ouvrier entretien / responsable maintenance Cuisiniers Autres Personnels de cuisine ASH Agents de service Soins Cadres de santé Infirmiers référents / coordonnateurs Infirmiers AS (Aides-soignants) AMP (Aide Médico-Psychologique) Psychomotriciens

8 Kinésithérapeutes Ergothérapeutes Autres personnels de soins Médical Médecin coordonnateur Autres personnels médicaux Autres professionnels Psychologues Diététiciens Animateurs Autres professionnels (préciser ci-dessous) : * Parmi les cadres de santé et infirmiers référents / coordonnateurs, pouvez-vous nous indiquer le nombre de personnes ayant les diplômes suivants (saisir 0 si aucune personne n a ce diplôme). 79. Ecoles de cadre : 80. Licence : 81. Maîtrise / Master 1 : 82. Master 2 : H - Intervenants médicaux 83. Nombre de résidents soignés à titre libéral par le(s) médecin(s) coordonnateur(s) 84. Le ou les médecins coordonnateurs ont-t-ils un Diplôme d études spécialisées complémentaires de gériatrie? Oui Non 85. Si oui (Q84 ) et qu il y a plusieurs médecins coordonnateurs (Q13), combien d entre eux : 86. Le ou les médecins coordonnateurs ont-t-ils une Capacité de gérontologie? 87. Si oui (Q86) et qu il y a plusieurs médecins coordonnateurs (Q13), combien d entre eux : 88. Le ou les médecins coordonnateurs ont-t-ils un Diplôme d université de gériatrie 89. Si oui (Q88) et qu il y a plusieurs médecins coordonnateurs (Q13), combien d entre eux : 90. Le ou les médecins coordonnateurs ont-t-ils une Attestation de formation continue en gériatrie? 91. Si oui (Q90) et qu il y a plusieurs médecins coordonnateurs (Q13), combien d entre eux : 92. Nombre de médecins libéraux intervenants au sein de l établissement 5