TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2016

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1 PROFESSIONNELS - ENTREPRISES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2016 PRIX EN EUROS, NON ASSUJETTIS À LA TVA, SAUF MENTIONS SPÉCIALES.

2 SOMMAIRE pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce Commerce électronique OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 14 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 15 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 17 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement 2

3 pages GESTION DE LA TRÉSORERIE 19 Epargne bancaire Placements financiers Droits de garde ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 20 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Ingénierie sociale OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 22 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Garanties internationales émises Paiements en provenance de l étranger (EXPORT) Garanties internationales reçues et lettres de crédit stand-by notifiées Change Achat ou vente de devises RÉSOUDRE UN LITIGE 25 Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de fac on complète et de taillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 15/01/2016. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 3

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro) Ouverture d un compte séquestre Clôture de compte Transfert de comptes titres vers un autre établissement commission fixe par ligne 10,00 HT minimum de perception 100,00 HT Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé par quinzaine relevé décadaire 12,00 / trim. relevé hebdomadaire 19,00 / trim. relevé journalier 53,00 / trim. Relevés de compte dématérialisés Option relevé de compte électronique et édition papier (frais mensuels en sus des frais d'envoi des relevés de compte papier) 1,20 / mois Récapitulatifs des frais facture professionnelle mensuelle récapitulatif annuel des frais relevé annuel des frais d encaissement par carte 4

5 Dates de valeur Vos retraits d espèces Débit en compte Date de valeur appliquée Au guichet J (jour de retrait) J Au distributeur J (jour de retrait) J Vos encaissements Crédit en compte Date de valeur appliquée Versement d espèces au guichet J (date de versement) J Remise de chèque J (5) (Journée d échange) J + 1 ouvré Remise d avis de prélèvement J (date de règlement) J Virement reçu J (6) (Journée d échange) J Escompte commercial (1) J (date de remise) J + 1 cal. Escompte valeur J (date de remise) Ech. effet + 4 J cal. (2) Crédit forfaitaire après échéance (CFAE) Echéance effet (2) Ech. effet + 4 J cal. (2) Effet à l encaissement (AE) Ech. effet +15 J cal. (3) Echéance effet (4) Vos règlements Débit en compte Date de valeur appliquée Paiement par carte débit immédiat J J Paiement par carte débit différé J (dernier jour ouvré du mois) J Paiement de chèque J (Journée d échange) J Paiement d une LCR domiciliée J (date de règlement) J - 1 cal. Paiement d un prélèvement J (date de règlement) J Émission d un virement J (date d exécution) J Émission d un virement trésorerie J (date d exécution) J Cal : Calendaire Ech. : Echéance (1) Minimum d agios perçus = 10 jours cal. ou 8,00. (2) Si effets échus : minimum = remise +10 jours cal. (3) Si effets échus : minimum = remise +15 jours cal. (4) Si effets échus : minimum = date de remise. (5) Pour les chèques remis avant 15 h 30 les jours d ouverture de l agence. (6) Pour les ordres transmis avant 16 h (12 h pour les virements fiscaux, sociaux et virement Spécifique Orienté Trésorerie, 11 h 30 pour les virements internationaux en devises par débit d'un compte euro). Jour ouvré selon les critères de la banque de France : lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi. Délai d encaissement : La banque du tireur du chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, la Banque Chaix vous consent en général une avance en créditant votre compte de la somme correspondant au montant du chèque. Cette somme est alors disponible dès que l écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la Banque Chaix peut refuser de consentir une telle avance sur un chèque remis à l encaissement, tant que le délai d encaissement n est pas écoulé (le délai peut être de 15 jours ouvrés jusqu à 60 jours au maximum en cas de suspicion de chèque falsifié). La provision est alors indisponible. Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Tenue et fonctionnement de compte frais de tenue de compte professionnel 45,00 / trim. frais de tenue de compte professionnel en cas de procédure collective 76,00 / trim. frais de fusion de compte 16,00 Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. 5

6 6 Frais de tenue de compte de dépôt inactif (compte inactif au sens de l article L du code monétaire et financier) 30,00 / an (1) Commission de compte 0,20% Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais) et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Forfait de fonctionnement de compte Vous pouvez regrouper ces frais de fonctionnement de compte dans un forfait vous permettant de régler une mensualité connue à l avance et adaptée à votre activité. Pour en savoir plus, cf. page 14. Lettre d information annuelle aux cautions 43,00 / an / acte de cautionnement Il s agit de l information annuelle des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit. avec un maximum de 2 facturations 86,00 / an Commission de gestion de dossier professionnel (facturation en fonction de la complexité des travaux d'actualisation et du chiffre d'affaires réalisé) A partir de 100,00 / an Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. Frais de demande de concours exceptionnel 30,00 Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Recherche de document simple (moins de 5 ans) 13,75 HT complexe (plus de 5 ans) Selon devis HT Duplicata d extrait de compte (par feuille) 1,17 HT Attestations diverses 12,50 HT Renseignements commerciaux simples 18,50 HT complexes Mini 95,00 HT Information aux Commissaires aux comptes 105,00 HT Location de coffre (*) petit modèle A partir de 78,00 HT moyen modèle A partir de 111,00 HT grand modèle A partir de 198,00 HT ouverture coffre (perte de clé) Frais réels Gestion d une succession (*) Prix annuel, défini en fonction du volume du coffre et de la valeur assurée du contenu. (1) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel.

7 BANQUE À DISTANCE Par Internet : Profitez des applications Chaix Cyber sur smartphone et tablette en téléchargement gratuit sur vos stores Apple* et Android**. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus Pro (1) 13,50 / mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire ou sur liste. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus Entreprise (1) 36,00 / mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire, sur liste ou par transfert de fichier. La fonction délégation d abonnement vous permet de créer des sous-abonnements sur mesure pour vos collaborateurs. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus International (1) 38,00 / mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA et internationaux, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire, sur liste ou par transfert de fichier. La fonction délégation d abonnement vous permet de créer des sous-abonnements sur mesure pour vos collaborateurs. Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Authentification forte certificat numérique CertEurope 50,00 HT / an Mise à disposition d un Pass CyberPlus 1 er lecteur lecteur supplémentaire 8,00 Carte dédiée Pass CyberPlus 1 ère carte carte supplémentaire 15,00 / an *ipad et Apple sont des marques déposées d'apple Inc., enregistrées aux Etats-Unis et dans les autres pays. **Android et Play Store sont des marques déposées de Google Inc. (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. 7

8 Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne (suite) Envoi d un code sécurisé par SMS en cas d impossibilité d utiliser le Pass Cyberplus Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (mise en place par Chaix Cyberplus) 2 SMS/mois gratuits puis 0,20 /SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par courriel (mise en place par Chaix Cyberplus) Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image 0,83 HT Confirmation de l'exécution d'un virement émis (par SMS ou courriel) 0,20 Par téléphone Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Serveur Vocal AudioChaix (1) (24h/24 7j/7) - composez le Sans abonnement AudioChaix permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. Audiochaix permet également le passage d'ordre de bourse. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Moviplus (1) - Information hebdomadaire 1,70 / mois Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS T abonnement seul 58,00 / mois EBICS TS abonnement seul 58,00 / mois EBICS TS délégation avancée Logiciel Turbo Suite Entreprise Location du logiciel A partir de 20,00 HT / mois Installation ou SAV sur site (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. 8

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique Cotisation carte Visa Business Electron 39,00 Cartes de paiement Cotisation carte Visa Business - à débit immédiat 49,00 - à débit différé 59,00 Cotisation carte Visa Gold Business - à débit immédiat 133,00 - à débit différé 133,00 Cotisation carte Visa Platinum Business - à débit immédiat 220,00 - à débit différé 220,00 Cotisation carte Visa Internationale Pro (renouvellement uniquement) - à débit immédiat 49,00 - à débit différé 59,00 Cotisation carte Visa Premier Pro (renouvellement uniquement) - à débit immédiat 133,00 - à débit différé 133,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition de code confidentiel de la carte 11,50 Opposition sur carte Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de perte 16,00 Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de vol ou usage frauduleux Toute demande urgente (création, refabrication) 25,00 Modification temporaire des plafonds de retrait et/ou de paiement par modification 20,00 Frais par retrait d espèces à un DAB Banque Chaix ou Banque Populaire Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro à compter du 5 ème retrait dans le mois 1,00 9

10 Virement SEPA Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Frais par virement occasionnel émis vers un compte Banque Chaix occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence 3,20 - par Cyberplus 0,18 - par télétransmission 0,18 multiples, support papier - par remise 11,50 - par virement 1,80 multiples émis par Cyberplus - par remise - par virement 0,18 multiples télétransmis - par remise - par virement 0,18 fiscal ou social - au guichet de votre agence 10,00 - par Cyberplus 4,50 - par télétransmission 4,50 Frais par virement permanent mise en place par virement 1,15 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus 4,50 Opposition à un virement SEPA avant exécution révocation de l échéance de virement Révocation définitive d un virement SEPA permanent retrait du consentement Annulation d un virement SEPA occasionnel ou permanent après son exécution Récupération de fonds mal aiguillés 15,00 (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 10

11 Prélèvement SEPA / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais de mise en place d un prélèvement interentreprise Opposition sur prélèvement SEPA avant exécution révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA retrait du consentement 13,70 Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s) à domicile frais fixe frais postaux d'envoi en recommandé avec AR Frais réels Frais de confection de lettres chèques Sur devis Frais d émission d un chèque de Banque 10,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur 16,00 / an Frais d opposition sur série de chèques ou chéquier par l émetteur 32,00 / an Effet de commerce Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation 11

12 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Dépôt d espèces Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Location, Maintenance, Installation TPE Fixe (RTC, IP/ADSL, GPRS) option paiement sans contact TPE Mobile (GPRS, smartphone, tablette) option paiement sans contact TPE Portable (RTC, IP/ADSL, GPRS) option paiement sans contact TPE dédié aux Professions Libérales de Santé encaissement par carte bancaire + lecteur carte Sesam Vitale Selon devis offre destinée aux commerçants réalisant moins de par an d encaissements carte bancaire services associés : lecteur chèque 15,00 HT / mois Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Opération carte bancaire revenant impayée carte française 20,00 carte étrangère 70,00 Traitement manuel de télécollecte (par facturette) jusqu à 10 facturettes 10,00 au delà (par facturette) 0,50 Virement SEPA Réception d un virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 75,00 Remise de prélèvements SEPA par Cyberplus ou télétransmis par remise par prélèvement 0,36 Prélèvement SEPA revenu impayé 12,50 Annulation prélèvement sur demande du client 0,36 / opération Max. 36,00 12

13 Chèque Remise de chèque(s) Relevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 13,80 Vérifiance - Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) Banque de France Effet de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier Par remise 6,80 Par effet 3,80 par Cyberplus Par remise Par effet 0,36 par télétransmission Par remise Par effet 0,36 Effet prorogé, non avisé, impayé, annulé, réclamé 16,50 Commission pour changement de domiciliation 16,50 Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement Access frais d inscription abonnement 5,00 / mois coût par transaction Consultez votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Net frais d inscription 150,00 abonnement la 1 ère année 20,00 / mois les années suivantes 30,00 / mois coût par transaction Consultez votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Mix Direct et Proche e-vitrine frais d inscription 400,00 HT abonnement 65,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique frais d inscription 600,00 HT abonnement 85,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique + frais d inscription 720,00 HT abonnement 105,00 HT / mois 13

14 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Une convention de relation est une offre groupée de produits et services, destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte. Adaptée à vos besoins de financement et d'assurance, elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services à l'unité. Le prix de la convention (cotisation mensuelle) dépend des produits et services souscrits. Contenu de base de votre convention ProActif 4 Libérales ProActif 4 ProActif 4 Professions Agri Fonctionnement de votre compte Frais de tenue de compte X X X Commission de compte X X X é des agios dont le montant est < 8 / trimestre X X X Frais d opposition sur chèques et chéquiers X X X Trésorerie Facilité de caisse personnalisée (1) en option en option en option Assurance Assurance des moyens de paiement X X X Securis Facilités Pro / Agri en option en option en option Banque à distance Chaix Cyberplus Pro X X en option Chaix Cyberplus Entreprise en option en option en option Chaix Cyberplus International en option en option en option Certeurope en option en option Carte bancaire (une carte au choix) Carte Visa Business Electron X Carte Visa Business DI ou DD X X X Carte Visa Business Gold DI ou DD X X X Carte Visa Business Platinum DI ou DD X X X Cotisation mensuelle selon le type de carte : à partir de... Carte Visa Business Electron 22 Carte Visa Business DI ou DD Carte Visa Business Gold DI ou DD Carte Visa Business Platinum DI ou DD 35,25 32,50 27,50 Cotisation mensuelle selon le type de carte : (renouvellement uniquement), à partir de... Visa Internationale Pro DI Visa Internationale Pro DD Visa Premier Pro DI ou DD (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier 14

15 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention par opération 9,20 plafond mensuel 368,00 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS COM INTERVENTION). Opérations particulières Frais par avis tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire Frais pour opposition administrative (Maximum : 10% du montant de l opposition) 98,00 HT 98,00 HT Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision inférieur ou égal à 50 20,80 (1) supérieur à 50 40,80 (1) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET CHÈQUE). Lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque émis en période d interdiction bancaire 35,00 Mise en interdiction bancaire pour chèque impayé dans une autre banque 30,00 Gestion d un compte interdit bancaire du fait d une autre banque 12,50 / trim. (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 15

16 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 10,80 (2) Frais de rejet d un virement, d un TIP ou d un télé-réglement pour défaut de provision (1) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 10,80 (2) Ce montant forfaitaire comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET PRÉLÈVEMENT ou FRAIS REJET VIREMENT). Rejet d effet pour défaut de provision 16,50 Frais de transfert de dossier au service Contentieux (hors procédure collective) 50,00 Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d usage abusif 40,00 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. (2) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 16

17 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert Agios trimestriels découvert du compte convenu : intérêts débiteurs commission de plus fort découvert : plafonnée à 0,10 %, elle est perçue sur le plus fort solde débiteur en valeur de chaque mois du trimestre considéré. commission d immobilisation : 0,10 %, elle constitue une majoration du taux d intérêt et s applique aux comptes ayant présenté des soldes structurellement débiteurs en valeur pendant le trimestre. commission de dépassement : plafonnée à 3 %, elle constitue une majoration du taux et s applique sur la fraction du solde débiteur en valeur, en dépassement de l autorisation. découvert du compte non convenu : les intérêts débiteurs sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France (1). Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours. Lorsqu un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d un découvert, dans l hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro. Taux de base de la Banque Chaix 6,95 % au 01/11/2015. (Taux de référence de la Banque affiché dans nos agences.) Le TAEG (2) annuel est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux de l usure (1) en vigueur. Financement du cycle d exploitation Escompte L intérêt d escompte est référencé à notre taux de base bancaire. Les intérêts sont calculés sur la base du montant nominal de l effet en fonction du nombre de jours précédents l échéance, avec application d un minimum de 10 jours. Commission minimum par effet escompté 8,00 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Commission par bordereau 6,70 de cession, par créance ou par avance 9,00 de notification avec AR, par créance ou par marché 17,90 Hors frais postaux de prorogation 17,90 Lorsqu un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d escompte, de cession-escompte (Loi Dailly), dans l hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro. (1) Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. (2) TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif annuel calculé conformément à l annexe à l article R313-1 du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale de découvert si la durée est déterminée. 17

18 Gestion poste client Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit Cautions bancaires Frais d acte acte standard 31,20 acte complexe 60,00 Commission d engagement (aval, ducroire, caution) (perçue trimestriellement et d avance à chaque trimestre civil) 2 % l an, du montant Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme Prêt moyen, long terme frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% avec un minimum de 300,00 Frais perçus par la banque au moment de la mise à disposition des fonds du prêt moyen long terme (achat de matériel, travaux d aménagement, véhicules, fonds de commerce,...) Garanties Les frais de prise de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Délégation ou nantissement d un contrat d assurance-vie Nantissement de compte titres financiers Prise de caution sur engagement court terme Mainlevée de caution de tiers sur engagement court terme Autres prestations liées aux crédits Arrêt franchise, réédition tableau d amortissement, modification date d échéance 20,83 HT Autres modifications sur contrat (garantie, durée...) 333,00 HT Frais de décompte de remboursement anticipé 50,00 Duplicata de contrat de prêt 30,00 HT Attestation d accord de mainlevée d hypothèque partielle ou totale 45,00 18

19 GESTION DE LA TRÉSORERIE Épargne bancaire Compte à terme Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Ordres de Bourse France Pensez à passer vos ordres de Bourse via Internet (par Chaix Cyberplus), vous bénéficierez d une réduction sur le tarif standard. La commission est calculée sur le montant brut de la négociation. Ordre de Bourse Euronext au comptant (Paris, Bruxelles et Amsterdam) ordre exécuté ordre de bourse passé par internet : Calcul par tranche Commission Forfait cumulative Proportionnelle < à ,76 entre et ,598 % - entre et ,538 % - > à ,478 % - ordre de bourse demandé en agence ou par téléphone (cf Page 8) : frais fixes 7,20 frais variables 1,38 % (mini 13,30 ) ordre transmis et non exécuté Souscription d OPCVM (hors frais d entrée et de sortie) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM réseau Banque Populaire OPCVM hors réseau Banque Populaire 36,00 Droits de garde (frais annuels) Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Portefeuille composé uniquement d OPC émis par le Groupe Banque Populaire 22,50 HT Autres portefeuilles : - Commission proportionnelle (dégressive par tranche) : jusqu à ,167 % HT de à ,083 % HT au delà 0,042 % HT - Commission fixe par ligne titres au porteur 5,30 HT titres nominatifs 8,40 HT titres étrangers non cotés en France 100,66 HT Or (métal) 120,80 HT - Minimum droits de garde valeurs cotées en France 35,00 HT valeurs étrangères non cotées en France 104,08 HT Spécificité : exonération des commissions variables et fixes des valeurs émises par Banque Populaire (OPCVM, Obligations) Frais de tenue et de gestion de compte titres inactif ou de PEA (compte inactif au sens de l article L Application des droits du code monétaire et financier) de garde (1) (1) Les frais et commissions prélevés annuellement ne peuvent être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte n avait pas été considéré comme inactif. 19

20 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement - Sécuripro 68,16 / an Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol. des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés. des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement. du vol de la recette (espèce ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Sécuri Association sans option vol des fonds et valeurs transportées 22,80 / an avec option vol des fonds et valeurs transportées 56,64 / an Protection valeurs pro (renouvellement uniquement) 67,00 / an Protéger votre famille et votre entreprise Sécuris Facilités Pro version Accident - Maladie (montant garanti) ,00 / an ,00 / an ,00 / an version Accident (montant garanti) ,40 / an En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Sécuris-Facilités Pro permet le remboursement des sommes dues à la Banque Chaix au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Sécuris Madelin Prévoyance / Sécuris Agri Prévoyance Les contrats Sécuris Madelin Prévoyance et Sécuris Agri Prévoyance garantissent en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Assur-BP Santé Pro Assur-BP Santé est une complémentaire qui permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur régime obligatoire et donnent accès à des prestations d assistance et de tiers payant, dans la limite des garanties souscrites. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 20

21 Préparer votre retraite Sécuris Madelin Retraite / Sécuris Agri Retraite Sécuris Madelin Retraite et Sécuris Agri Retraite sont des contrats d'assurance vie (1) destinés à vous constituer un complément de revenus au moment de votre retraite. Protéger vos biens et votre exploitation Assur BP Multirisque Professionnelle La Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance qui couvre l ensemble des risques liés à l activité professionnelle et permet d assurer les locaux, les biens professionnels et la responsabilité civile professionnelle. Assur BP Auto du Professionnel Assur BP Multirisque Association Sécuris Homme Clé Sécuris Homme Clé garantit, dans un cadre fiscal avantageux, les conséquences financières liées à la disparition du dirigeant ou d un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de l entreprise. Pour une proposition personnalisée, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Ingénierie sociale Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d une fiscalité attractive et de réductions de charges sociales (2). Epargne salariale Inter Epargne Plus (3) : un Plan Epargne Entreprise et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif Epargne Salariale - Professions Libérales (3) : un Plan Epargne Entreprise et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif conçus spécialement pour les Professions Libérales. Inter Epargne Duo (3) : combinaison d un accord d intéressement validé juridiquement et la mise en place d un PEE et/ou PERCO dans le cadre d un Inter Epargne Plus. Titres de services Chèque de table (3) : solution de restauration simple, souple, rapide à mettre en place et dotée d avantages sociaux et fiscaux attractifs. CA DO Chèque (3) : outil idéal pour valoriser et motiver ses collaborateurs ou récompenser leurs résultats, mais également fidéliser ses clients. Chèque Emploi Service Universel préfinancé (3) : il permet de régler de nombreuses prestations de services à la personne tout en bénéficiant d une fiscalité avantageuse à titre personnel et professionnel. (1) La valeur des unités de compte du contrat sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (2) Ces avantages sont sous réserve des dispositions légales en vigueur. (3) Pour une proposition personnalisée, renseignez-vous auprès de votre Conseiller. 21

22 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Vous trouverez dans cette rubrique les principaux tarifs à l international. Nos experts se tiennent à votre disposition pour tout devis personnalisé. Toutes les opérations faisant l objet d achat ou de vente de devises, au comptant ou à terme, comportent une commission de change de 0,05 % jusqu à ,00, puis de 0,025 % au delà, avec un minimum de 13,00. Tenue et fonctionnement du compte en devises Opérations par carte bancaire (1) Paiement par carte bancaire en devises commission fixe commission proportionnelle au montant de la transaction 2,90% Retrait d espèces à un distributeur en devises commission fixe 3,00 commission proportionnelle au montant du retrait 2,90% Retrait d espèces au guichet d une autre banque en devises commission fixe 5,00 commission proportionnelle au montant du retrait 2,90% Paiements à destination de l étranger (Import) Notre tarification s entend hors frais éventuels pris par le correspondant. urovirement SEPA émis (cf. tarification page 10) Délivrance acquit Swift 16,00 Virement international émis Mini 17,00 jusqu à ,00 0,10 % au delà 0,05 % frais de swift 6,60 si option «tous frais à l émetteur» Variable selon les pays frais d intervention sur dossier 16,00 Paiement de chèques tirés sur vos comptes Mini 35,00 jusqu à ,00 0,15 % au delà 0,10 % frais de swift 6,60 commission pour impayé 40,00 Effets paiement d effet minimum 35,00 jusqu à ,00 0,15 % au delà 0,10 % frais de swift 6,60 paiement de remise documentaire minimum 65,00 jusqu à ,00 0,20 % au delà 0,15 % frais de swift 6,60 frais de courrier Selon prestation (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2) (2) Voir détail zone EEE p.25 22

23 effet prorogé, à protester, à accepter, avis de sort, impayé, bon de cession ou interventions diverses 40,00 effet avalisé (par trimestre indivisible) 0,20 % minimum 95,00 frais de dossier 40,00 Crédits documentaires import et lettres de crédit stand-by constitution du dossier 40,00 commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % minimum 115,00 commission d'acceptation ou engagement de paiement différé (par mois indivisible) 0,125 % minimum 95,00 commission d'utilisation (levée de documents) 0,15 % minimum 105,00 commission de modification (augmentation de montant ou prolongation de la validité, par trimestre indivisible) 0,25 % minimum 115,00 commission de modification, autre que durée ou montant 100,00 bon de cession 40,00 frais de courrier, intervention diverses Selon prestation abonnement Crédoc Internet (par mois) 20,00 Garanties internationales émises frais d établissement de l acte (émission ou projet) 120,00 commission de caution (par trimestre indivisible) 0,20 % minimum 95,00 commission de mise en jeu 105,00 avenant de l acte 100,00 Paiements en provenance de l étranger (Export) Notre tarification s entend hors frais éventuels pris par le correspondant. urovirement SEPA reçu Virement international reçu 15,00 Encaissement de chèques étrangers commission d encaissement Mini 18,00 jusqu à ,00 0,10 % au delà 0,05 % frais éventuels de procédure cash letter si crédit immédiat frais de courrier si crédit après encaissement Selon prestation commission pour avis de sort, impayé ou interventions diverses 40,00 23

24 Encaissement d effets étrangers encaissement d effet Mini 18,00 jusqu à ,00 0,10 % au delà 0,05 % encaissement de remise documentaire Mini 65,00 jusqu à ,00 0,20 % au delà 0,15 % frais de courrier Selon prestation effet prorogé, accepté, avis de sort, impayé, interventions diverses 40,00 Encaissement de crédits documentaires constitution du dossier 40,00 commission de notification 0,10 % minimum 115,00 ou commission de confirmation (selon pays) commission d'utilisation (levée de documents) 0,15 % minimum 105,00 commission d acceptation ou engagement de paiement différé 0,125 % minimum 95,00 commission de modification 100,00 commission de mise en conformité ou de présentation de documents irréguliers 70,00 envoi des documents par courrier express Selon prestation commission de transfert 0,125 % minimum 190,00 Garanties internationales reçues et lettres de crédit stand-by notifiées constitution du dossier 40,00 commission de notification 0,10 % minimum 115,00 commission de mise en jeu 0,15 % minimum 105,00 commission de modification 100,00 Change Commission de change Mini 13,00 jusqu à ,00 0,05 % au delà 0,025 % Achat ou vente de devises à terme, par dossier 40,00 prorogation ou levée anticipée 40,00 au comptant par dossier 16,00 avance en devises mise en place, prorogation, remboursement anticipé 40,00 24

25 RESOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Réclamations Clients de votre banque > par courrier : BANQUE CHAIX Service Réclamations Clients 135, avenue Pierre Sémard - BAT D - CS AVIGNON CEDEX 1 > par Internet : rubrique contacter un conseiller > par téléphone : (Numéro non surtaxé) Que ce soit du Service Réclamations Clients ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 10 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai. Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Zone EURO : composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Lituanie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. 25

26 POUR VOTRE GESTION QUOTIDIENNE PROFITEZ DE NOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24 h / 24 : Par Internet, avec Chaix Cyberplus ( Assistance Cyberplus : Par téléphone, avec Audiochaix (serveur vocal) (1) au + Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les frais bancaires liés à la gestion de votre compte courant. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif mensuel des frais figure désormais sur une facture en annexe de votre relevé de comptes. (1) Numéro accessible depuis l étranger sous réserve d accord entre les opérateurs des pays concernés. 26

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28 SECURIPRO, SECURI ASSOCIATION : BPCE PRÉVOYANCE - 4, rue des Pirogues de Bercy - CS Paris Cedex 12 - France Tél. : Fax : Société anonyme au capital de ,50 euros Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris - France PROTECTION VALEURS PRO : AIG Europe Limited - Société au capital de livres sterling, enregistrée au registre des sociétés d'angleterre et du Pays de Galles sous le n Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, Royaume-Uni. Succursale pour la France : Tour CB21-16 Place de l'iris, Courbevoie. RCS Nanterre Adresse Postale : Paris Cedex 08 Gras Savoye - Société de courtage d'assurance et de réassurance. Siège social : Immeuble Quai 33-33/34 quai de Dion Bouton - CS Puteaux Cedex. Société par actions simplifiée au capital de euros R.C.S Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le N SECURIS FACILITES PRO, SECURIS HOMME CLE, SECURIS MADELIN PREVOYANCE, SECURIS AGRI PREVOYANCE, SECURIS MADELIN RETRAITE, SECURIS AGRI RETRAITE : BPCE PRÉVOYANCE BPCE VIE 4, rue des Pirogues de Bercy - CS Paris Cedex 12 - France Tél. : Fax : Société anonyme au capital de ,50 euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris - France - BPCE PRÉVOYANCE et BPCE VIE sont des filiales de BPCE Assurances. MAAF SANTE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM Siège social : Chaban Chauray - Adresse : Chaban de Chauray NIORT Cedex 9. ASSUR-BP SANTÉ EST UN CONTRAT DE : BPCE ASSURANCES Société anonyme au capital de euros - Siège Social : 88, avenue de France Paris Cedex 13 - RCS Paris n B Entreprise régie par le Code des assurances LES PRESTATIONS D ASSISTANCE SONT EFFECTUÉES PAR : IMA GIE - Groupement d intérêt économique au capital de entreprise régie par le Code des assurances, siège social 118 avenue de Paris Niort Cedex 9. BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros - RCS Paris , avenue Pierre Mendès-France Paris Cedex 13 BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l'orias sous le numéro MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE : BPCE IARD - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé - Siège social : Chaban CHAURAY Adresse : Chauray BP NIORT Cedex RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances INTER EPARGNE PLUS, EPARGNE SALARIALE PROFESSIONS LIBERALES, INTER EPARGNE DUO : NATIXIS INTERÉPARGNE - Société Anonyme au capital de RCS Paris - Numéro de déclarant : 14948YE. CHEQUE DE TABLE, CA DO CHEQUE, CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE : NATIXIS INTERTITRES - Société Anonyme au capital de RCS Paris - Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès-France Paris. Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. pefc-france.org - Banque Chaix - 135, avenue Pierre Sémard - Bat D - BP Avignon cedex 1 - Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS Avignon - Banque et société de courtage en assurance immatriculée auprès de l ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - sous le n Septembre Banque Chaix avenue Pierre Sémard - Bat D - CS Avignon cedex 1. Société Anonyme au capital de euros SIREN RCS Avignon. Banque et société de courtage en assurance immatriculée auprès de l ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance - sous le n