CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mai Compte-rendu

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Mai 2013 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ- Philippe CODDET Roger CRAGNOLINI François-Eric CURNIER Michel DYEN Daniel FAVRE - Marc HUYSSEN Paul NORAZ - Edouard POLATO Philippe TOCHON Tony BOISSENIN-GRANDJEAN et Mesdames Christelle BLAMBERT Monique CHAPPERON Raphaëlle COLLOMB Catherine DEBOIS Annie DUCHATEL Valérie FOURRIER - Céline LAPOLEON Marie-Line LUGAZ Anne MARSY - Anne-Marie PINORINI Lorène TROTTO Elisabeth FENESTRAZ Germaine MORAND Nathalie MIEGE Pouvoir : Mme Nicole DURAND donne pouvoir à Mme Elisabeth FENESTRAZ Absents : Messieurs Bruno MAITRE Patrick LAFONT et Mme Anne-Marie MONDOLONI Secrétaire de séance : Monsieur Edouard POLATO Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente au nom de l assemblée ses condoléances à : Mme Chantal CLARET, infirmière à La halte-garderie et à sa famille pour les deuils successifs qui les ont récemment frappés Monsieur Edouard POLATO est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2013 rectifié en ce sens que la question n 13 a fait l objet d un vote «contre» de la part de Madame Monique CHAPPERON (et non d une abstention) est adopté à l unanimité. Le Conseil municipal passe ensuite à l examen de l ordre du jour. I Délibérations : 1.1 Administration générale N 01 Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : LE CONSEIL MUNICIPAL, Prend acte de la communication des décisions suivantes: Décision n 010/2013 du 08/04/2013 Objet: Réalisation d un itinéraire piéton d interprétation du patrimoine Pour l exécution des prestations relatives à l élaboration d un Avant-Projet Définitif (APD) d un itinéraire piéton d interprétation du patrimoine, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise : ATEMIA 1014 Route de Plaimpalais St Alban Leysse Pour un montant global de H.T. incluant l option 1 (Réunion publique) : H.T. et l option 2 (Réunion de Terrain) : H.T. 1

2 Décision n 011/2013 du 12/04/2013 Objet: Travaux d éclairage Plaine des sports des Barillettes Pour l exécution des prestations relatives à l éclairage de la plaine des Sports des Barillettes à Saint Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise suivante: PORCHERON FRERES CIE 369, Route d Orly ALBENS Pour un montant de ,98 H.T. ( ,98 T.T.C.). Décision n 012/2013 du 15/04/2013 Objet: Démolition d un bâtiment route de Chesses Pour l exécution des prestations relatives à la démolition d un bâtiment route de Chesses à Saint Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise suivante: Entreprise ZACCARDI Sarl Chemin de la Plaine LA RAVOIRE Pour un montant H.T de (soit TTC). Décision n 013/2013 du 16/04/2013 Objet : portant décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire M. Franck LYET c/commune de Saint-Alban-Leysse PC n G 1017 M. UGHETTO Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 014/2013 du 16/04/2013 Objet : portant décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire Mme Monique CHAPPERON c/commune de Saint-Alban-Leysse Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 015/2013 du 16/04/2013 Objet : portant décision de défendre en justice et désignation d un avocat affaire Mme Raphaëlle COLLOMB c/commune de Saint-Alban-Leysse Cabinet d avocat C.L.D.A.A. (société interbarreaux d avocats) Représenté par Me Pierre LIOCHON Avocat au Barreau de Paris 18, Avenue de l Opéra PARIS Décision n 016/2013 du 23/04/2013 Objet : Aménagement escalier Chemin de Champiteau - AVENANT 1 Pour l exécution des prestations relatives à l aménagement d un escalier chemin de Champiteau, il est passé un avenant n 1 avec l entreprise : C. TPMS 200 Rue des Barillettes St Alban Leysse Montant HT du Marché Initial : Montant HT Avenant n 1 : Nouveau Montant HT du Marché :

3 Décision n 017/2013 du 25/04/2013 Objet : Construction d un club house tennis sur la plaine des Barillettes à Saint Alban Leysse Pour l exécution des prestations relatives à la construction d un club house tennis sur la plaine des Barillettes à Saint-Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec les entreprises suivantes : Lot n 1 : Terrassement Gros Œuvre Entreprise BAT I.S 1 r Longifan CHAPAREILLAN Montant HT : ,87 Lot n 2 : Charpente Couverture Bardage Zinc Entreprise CBR CHARPENTE Sarl Lieu-dit Fleury JONGIEUX Montant HT : ,29 Lot n 3 : Etanchéité Entreprise ALPES ACIER ETANCHEITE Sarl 42 r pré demaison CHAMBERY Montant HT : 8 950,00 Lot n 4 : Menuiseries extérieures Entreprise METALLERIE MAURIENNAISE Zi PONTAMAFREY Montant HT : ,00 Lot n 5 : Menuiseries intérieures Entreprise SARL ROISSARD AMENAGEMENTS 370 r du Branmafan BARBY Montant HT : ,00 Lot n 6 : Cloisons Doublages Plafonds Entreprise ACOUST ISOL Eurl 53 r Reveriaz CHAMBERY Montant HT : ,30 Lot n 7 : Peinture Revêtements Muraux Entreprise AMP SAS 436 r de l Erier LA MOTTE SERVOLEX Montant HT : 4 706,10 Lot n 8 : Façades Peintures Extérieures Entreprise PALADDIO 273 r de la Briquerie LA MOTTE SERVOLEX Montant HT : 6 332,11 Lot n 9 : Carrelages Faïences Entreprise TAMBE CARRELAGES le sous Mollard VIMINES Montant HT : 9 844,80 Lot n 10 : Plomberie Sanitaire VMC Entreprise VOIRON Sarl 438 r de Branmafan BARBY Montant HT : 9 827,19 Lot n 11 : Electricité Entreprise NOVAL ELEC 288 r des marais CHAMBERY Montant HT: Lot n 12 : Serrurerie Entreprise METALLERIE DE SAVOIE 1627 rte d apremont LA RAVOIRE Montant HT : 9 770,00 Décision n 018/2013 du 06/05/2013 Objet : Renforcement d un mur de soutènement à Monterminod Pour l exécution des prestations relatives au renforcement d un mur de soutènement à Saint-Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise suivante : 3

4 C.TPMS 200 Route de Plaimpalais Saint Alban Leysse Montant H.T. : ,60 (29 907,89 T.T.C.) Décision n 019/2013 du 10/05/2013 Objet : Aménagement de la rue du Grand Champ avenant n 01 Pour l exécution des prestations relatives à l aménagement de la rue du Grand Champ - Lot 2 est passé un avenant n 1 avec l entreprise suivante : Groupement d entreprise EUROVIA/LOCATELLI Mandataire EUROVIA rue de la Jacquère Les Marches Montant H.T. du Marché Initial : Montant H.T. Avenant n 1 : Nouveau Montant H.T. du Marché : Décision n 020/2013 du 10/05/2013 Objet : Construction d un club house tennis sur la plaine des sports des Barillettes à Saint-Alban-Leyse L article 1 de la décision n 0017/2013 en date du 25 avril 2013 est modifié ainsi qui suit : Pour l exécution des prestations relatives au lot n 1 Terrassement Gros Œuvre de la construction d un club house tennis à Saint-Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise suivante : PUGNY BTP Sarl avenue des Fusillés ARBIN Montant HT : ,87 Décision n 021/2013 du 15/05/2013 Objet : Projet Centre-Bourg réalisation d une étude de stationnement Pour l exécution des prestations relatives à la réalisation d une étude de stationnement dans le cadre du projet urbain du Centre-bourg à Saint Alban-Leysse, il est passé un marché à procédure adaptée avec l entreprise suivante : Axurban SAS 22 chemin des Cerisiers NANTERRE Pour un montant H.T. de (soit TTC TVA au taux de 19.6 %). N 02 Objet : DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR LE MANDANT 2014/2020 : Monsieur le Maire indique que les règles de détermination du nombre de délégués des assemblées délibérantes d EPCI et de répartition entre les communes membres, jusqu alors généralement fixées par les statuts des EPCI, vont désormais relever de la loi à partir du renouvellement municipal de L article 9 de la loi du 16 décembre 2010 indique que «la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale». Ce même article 9 de la loi du 16 décembre 2010 indique que le nombre de délégués et leur répartition par commune sont déterminés de deux manières : soit par accord des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale, 4

5 Les règles suivantes doivent cependant être respectées : o la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, o aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges, o chaque commune dispose d au moins un siège. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en l absence d accord. Cette majoration possible de 25 % maximum résulte de la loi du 31 décembre 2012 qui est venue modifier celle du 16 décembre 2010 qui limitait la majoration possible à 10 % maximum. soit, à défaut d accord, par application de la loi fixant le nombre de sièges en fonction de la population municipale de l EPCI, l attribution des sièges intervenant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, étant entendu que les communes, qui ne peuvent pas bénéficier de la répartition des sièges en application de cette règle de la plus forte moyenne, se voient attribuer un siège au-delà de l effectif fixé par le tableau légal. Par délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2013, Chambéry métropole a retenu la proposition suivante, utilisant la possibilité de majoration de 25 % offerte par la loi du 31 décembre 2012, ce qui nécessite le vote d un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : Communes population municipale % population Nombre de sièges Nombre d habitants représentés par 1 délégué Chambéry , La Motte-Servolex , La Ravoire , Cognin , Saint-Alban-Leysse , Challes-les-Eaux , Barberaz , Jacob-Bellecombette , Bassens , Barby , Saint-Baldoph , Vimines , Sonnaz , Saint-Jean-d'Arvey , Saint-Jeoire-Prieuré ,

6 Les Déserts 846 0, Montagnole 816 0, Saint-Cassin 758 0, Saint-Sulpice 744 0, Curienne 651 0, Thoiry 448 0, Vérel-Pragondran 433 0, Puygros 362 0, La Thuile 285 0, TOTAL Les différences de cette proposition de répartition par rapport à la situation d absence d accord local sont les suivantes : le nombre de communes à 1 siège est limité aux 9 d entre elles dont la population est inférieure à habitants contre 17 en cas d absence d accord, le nombre de communes à 2 sièges est porté à 8 contre 4 en cas d absence d accord, le nombre de communes à 3 sièges est porté à 4 contre une seule en cas d absence d accord. Ce résultat est permis par l attribution des 15 sièges supplémentaires à raison d un siège de plus à 15 communes. Monsieur le Maire précise que bien qu ayant consenti à réduire son nombre de délégués de 31 à 29, la ville de Chambéry conserve une part de représentativité encore disproportionnée par rapport aux autres communes, part qu elle aurait pu encore volontairement réduire. En l absence d une telle décision, cette proposition de répartition constitue alors une solution par défaut et que c est donc par défaut qu elle a fait l objet d un vote favorable des délégués de la Commune de Saint-Alban-Leysse au conseil communautaire du 28 Mars dernier. Dans le même esprit, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adopter par défaut la composition proposée fixant le nombre de siège du conseil communautaire à 76 membres. Madame Elisabeth FENESTRAZ précise qu elle trouve cette prédominance de la ville centre inacceptable et annonce qu elle votera contre cette proposition. Monsieur le Maire confirme qu une infime possibilité de revoir la composition proposée existe si la Loi évolue avant l échéance définitive reportée au 31 août 2013 au lieu du 30 juin. Il confirme également que l évolution démographique des commerces sera sans incidence sur la composition du Conseil communautaire de Chambéry métropole pour le mandat LE CONSEIL MUNICIPAL, 6

7 Par 20 voix pour, 2 voix contre (Elisabeth FENESTRAZ/Nicole DURAND) et 4 abstentions (M. Tony BOISSENIN-GRANDJEAN, Mesdames Nathalie MIEGE, Germaine MORAND, Raphaëlle COLLOMB) Approuve la majoration du nombre de sièges du Conseil communautaire de Chambéry métropole en le portant à 76 pour la durée du mandat , Approuve la répartition des sièges entre les communes selon le tableau ci-dessus. 1.2 Ressources humaines N 03 Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX suppression de postes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le tableau des emplois communaux. Il rappelle que de nombreux postes ont été créés au cours des années et ne sont plus affectés. Afin de mettre à jour le tableau des emplois communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la suppression des postes mentionnés en annexe. Approuve la proposition de Monsieur le Maire et procède à la suppression des postes mentionnés en annexe. N 04 Objet : ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les agents, à temps complet ou non complet, titulaires, stagiaires ou non titulaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d une autorisation de travail à temps partiel :. soit sur autorisation : sous réserve des nécessités, de la continuité et du bon fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d aménagement de l organisation du travail, les agents occupant un emploi à temps complet peuvent bénéficier sur leur demande d une autorisation de travailler à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps (quotité pouvant varier de 50 % à 99 %). Les agents à temps non complet, quant à eux, ne disposent pas de la possibilité de demander un temps partiel sur autorisation.. soit de droit : les agents occupant un emploi à temps complet ou non complet bénéficient d un temps partiel à raison de 50, 60, 70 ou 80 % pour : - élever un enfant de moins de trois ans ou adopté pour un délai de trois ans à compter de la date d arrivée au foyer, - donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave, - créer au reprendre un entreprise, - aux personnes visées à l article L du Code du Travail (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 ), après avis du service de médecine préventive. Le Maire précise que dans le cadre des textes mentionnés ci-après :. les modalités d exercice du travail à temps partiel sont fixés par l organe délibérant après avis du Comite Technique, 7

8 . les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire. la réintégration à temps plein peut intervenir avant l expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.. les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d un entretien et motivés.. pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les refus et litiges relatifs aux modalités peuvent être soumis par les intéressés à l avis de la commission administrative paritaire. Décide d instaurer le travail à temps partiel pour l ensemble des agents de la Commune. Fixe le délai préalable de demande initiale ou de renouvellement à deux mois avant la date d effet. Charge le Maire de gérer :. les demandes d autorisation de travailler à temps partiel sur autorisation, au cas par cas et en fonction des nécessités du service public.. les remplacements éventuels par un agent non titulaire. N 05 Objet : JOBS D ETE SICSAL création de postes saisonniers à temps non complet : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des jobs d été du S.I.C.S.A.L. qui doivent concerner des travaux d intérêts environnementaux et intercommunaux, la commune a proposé l entretien du sentier dit «Peguin d en haut» reliant Saint-Alban-Leysse à Lovettaz. Ces chantiers sont encadrés par le S.I.C.S.A.L. et réalisés par 3 jeunes recrutés par le S.I.C.S.A.L. et 3 jeunes recrutés par la commune, pour 1 semaine, à raison de 20 heures de travail hebdomadaire chacun. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : Approuve l organisation du chantier international susvisé, Décide la création des postes saisonniers à temps non complet suivants : Nombre de postes : 03 Cadre d emploi : adjoints techniques de 2 ème classe Durée individuelle : 1 semaine Quotité de travail : 20 h hebdomadaire. Période de recrutement : entre le 15 et le 30 juillet 2013 Motif : pointe estivale d activité Nature des tâches : entretien de sentiers de promenades et randonnées Niveau de qualification : sans objet Rémunération : 3 ème échelon du grade d adjoint technique de 2 ème classe IB 299-IM 311 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif, Charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination des agents. 8

9 N 06 Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 Recrutement et rémunération des agents en charge de la coordination et de la collecte : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune fera l objet d un recensement intégral de la population entre janvier et février A ce titre, il est nécessaire de procéder au recrutement du personnel de coordination et de collecte et de fixer les modalités de rémunération de ce personnel occasionnel qui interviendra début janvier 2014 pour la formation et la tournée de reconnaissance. Décide la création des postes non titulaires pour besoins occasionnels suivants : * Agent coordinateur du dispositif de collecte : 1 poste, * Agent recenseur chargé de la collecte auprès de la population : 14 postes au plus Fixe les modalités de rémunération des Agents concernés telles qu elles figurent sur le document annexé à la présente délibération, Précise que les tarifs mentionnés ne comprennent pas les charges sociales restant à la charge de la Commune, Précise que les crédits nécessaires à la rémunération des Agents seront inscrits au budget primitif de l exercice 2014, Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements nécessaires. 1.3 Finances N 07 Objet : DEGRADATION ACCIDENTELLE D UN VEHICULE prise en charge des frais de réparation : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dégradations causées au véhicule de Madame Johanna BEDDIAR. Le coût des réparations s élève à 772,02 T.T.C. et la franchise à charge de la voiture à 300 T.T.C. L assurance de la commune a refusé le paiement de cette somme, considérant que la responsabilité de la commune n était pas clairement établie. L avis des services techniques et de la Police Municipale ne semble faire aucun doute qu un chasse-neige soit à l origine de ces dégâts. Dans ces conditions, et par soucis de régler à l amiable ce litige, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre en charge le montant de la franchise. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité Décide la prise en charge de la franchise résultant de cet accident soit 300 T.T.C, 9

10 Précise que cette somme sera réglée directement au réparateur, la société Auto- Sprint, 351, Rue de la Concorde à La Ravoire (73490), Précise que les crédits seront prélevés au Budget communal N 08 Objet : DECISION MODIFICATIVE N 01/2013 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du Budget primitif 2013 adopté le19 décembre Il précise au Conseil municipal les motifs justifiant la présentation d une décision modificative budgétaire et notamment : Section d investissement : - P.L.U. : Frais d étude pour l évolution du document (modifications et modifications simplifiées), Voirie : frais d étude des itinéraires alternatifs à la traversée de la Clusaz, Centre Bourg : plan de composition et matérialisation, Bâtiments : clôture Maison «REVEL», Risques naturels : protection contre les chutes de pierre à Saint- Saturnin. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité moins 2 abstentions (Mesdames Raphaëlle COLLOMB et Monique CHAPPERON) Apporte au budget primitif 2013 les modifications détaillées dans le tableau figurant en annexe, 1.4 Travaux N 09 Objet : PROJET D AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE LA CLUSAZ demande de subvention : Le Conseil municipal prend connaissance du projet d aménagement de la traversée du hameau de la Clusaz dont le détail figure dans les documents élaborés par la direction des services techniques. Le coût prévisionnel global de l aménagement s élève à H.T., soit ,40 T.T.C. arrondi à T.T.C. Approuve le projet d aménagement de la traversée du hameau de la Clusaz tel que présenté dont le coût global est évalué à T.T.C. hors honoraires, Sollicite une subvention la plus élevée possible pour ce projet, S engage à réaliser les travaux dans l année de leur programmation, S engage à assurer le complément de financement par emprunt ou autofinancement, 10

11 Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation. N 10 Objet : PLAINE DES SPORTS : construction d un Club-House demande de subvention : Le Conseil municipal prend connaissance du projet de construction d un club house sur la Plaine de Sports des Barilettes dont le détail figure dans les documents élaborés par la direction des services techniques municipaux. Le coût prévisionnel global de l aménagement s élève à H.T., soit , 20 T.T.C. arrondi à T.T.C. Approuve le projet de construction d un club house sur la Plaine des Sports des Barillettes tel que présenté dont le coût global est évalué à T.T.C. hors honoraires, Sollicite une subvention la plus élevée possible pour ce projet au titre du FDEC 2013, S engage à réaliser les travaux dans l année de leur programmation, S engage à assurer le complément de financement par emprunt ou autofinancement, Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation. Suite à l intervention de Monsieur TONY BOISSENIN-GRANDJEAN Monsieur le Maire confirme : Que ce dossier est également inscrit au titre du Contrat Territorial de Savoie (CTS) pour le financement par le Conseil général, Que l aménagement de la Plaine des Sports fera l objet d une nouvelle présentation compte tenu de la construction prochaine du club house Tennis et des vestiaires Foot. N 11 Objet : PROJET D AMENAGEMENT DU CARREFOUR DIT DE «L ACCUEIL SAVOYARD» - demande de subvention : Le Conseil municipal prend connaissance du projet d aménagement du carrefour dit de «l Accueil Savoyard» dont le détail figure dans les documents élaborés par la direction des services techniques municipaux. Le coût prévisionnel global de l aménagement s élève à H.T., soit ,13 T.T.C. arrondi à T.T.C. 11

12 Approuve le projet d aménagement du carrefour dit de «l Accueil Savoyard», tel que présenté, dont le coût global est évalué à T.T.C. hors honoraires, Sollicite une subvention la plus élevée possible pour ce projet au titre du FDEC 2013, S engage à réaliser les travaux dans l année de leur programmation, S engage à assurer le complément de financement par emprunt ou autofinancement, Sollicite l autorisation de réaliser les travaux par anticipation. 1.5 Attribution de subventions L assemblée prend connaissance des propositions de la commission pour l attribution des subventions de fonctionnement Suite à la question de Madame Raphaëlle COLLOMB, il est confirmé que par dérogation au principe établi pour les nouvelles demandes qui bénéficient d une aide de 150, la subvention allouée à l association «les Coyottes» est bien de 300 pour tenir compte de ses besoins particuliers (achat de fauteuil roulant pour les pratiquants valides). Monsieur Tony BOISSENIN-GRANDJEAN constate que le soutien aux associations se maintient à un bon niveau malgré les contraintes financières de la commune et fait part de sa satisfaction. Le détail des bénéficiaires du FDAL 2013 (subvention du Conseil général) sera communiqué à l assemblée. Attribue les subventions 2013 selon le détail par bénéficiaire figurant en annexe. Précise que les associations suivantes n ont pas formulé de demande : Bien vivre à Saint-Alban Créations et Scrapbooking 73 Passion textile Saint Alban Animation Précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l article 6574 du budget 2013 et versés sur un compte ouvert au nom de l association bénéficiaire. N 13 Objet : SUBVENTIONS 2013 Attributions complémentaires exceptionnelles : LE CONSEIL MUNICIPAL, Procédant à l examen des demandes de subventions qui lui sont adressées, à l unanimité, Procède à une attribution complémentaire et accorde les subventions exceptionnelles suivantes: 12

13 Art Floral : 35 Théâtre en herbe : 600 Groupement de développement agricole : 53 Précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l article 6574 du budget 2013 et versés sur un compte ouvert au nom de l association bénéficiaire. II Questions orales : Néant III Questions orales : Néant Le prochain Conseil municipal est programmé le mercredi 26 juin L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h55. Fait à Saint Alban-Leysse, le 17 juin Le secrétaire de séance, Edouard POLATO Le Maire, Michel DYEN 13