Rapport d activités. Assemblée Générale - 16 mai 2014

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1 Rapport d activités 2013 Assemblée Générale - 16 mai 2014

2 Rapport d activités 2013 PACT ARIM DU RHÔNE 0

3 Sommaire Le mot du Président... 2 Le projet associatif du Mouvement PACT-ARIM dans le Rhône... 3 Les Conseils d Administration du PACT DU RHÔNE et de l ARIM DU RHÔNE... 4 L organisation des équipes... 5 Notre bilan PACT-ARIM pour l année Combattre le mal logement et la précarité énergétique... 8 Œuvrer pour le droit au logement pour tous Accompagner le vieillissement et la perte d autonomie à domicile Connaître pour agir Conduire des actions de proximité au plus près des habitants Agir dans les copropriétés en difficultés Accompagner les collectivités locales dans leur projet habitat Où trouver les équipes PACT-ARIM DU RHÔNE

4 Rapport d activités 2013 PACT ARIM DU RHÔNE LE MOT DU PRESIDENT Jean Jacques ARGENSON 2013, une année d action. Le Pact et l Arim du Rhône ont vécu une année de consolidation sur le plan économique et sur le plan des activités. Les missions d études et d animation qui pour la plupart avaient été renouvelées l année précédente se sont poursuivies et développées. Les missions sociales d accueil et d accompagnement des ménages confirment par leur présence dans nos activités, notre ancrage fort au bénéfice des plus démunis. Le service aux particuliers, s appuyant sur la relance des crédits Anah, a vu son activité de conseil et d assistance à maitrise d ouvrage s amplifier. La maitrise d ouvrage d insertion, lancée avec la création de la Coopérative Habitat Pact Rhône-Alpes, se déploie conformément aux prévisions laissant espérer le lancement des premières opérations sur , c est aussi l année de la confirmation de la fusion avec le PACT RHÔNE-OUEST, et sur le plan national du rapprochement du Mouvement PACT avec le réseau Habitat et Développement. Alors, faut-il conclure que tout va bien? Ce serait aller un peu vite, nos associations sont fragiles : fragilités normales de toute entreprise fut-elle de l économie sociale et solidaire, fragilités spécifiques liées à nos missions : de plus en plus de situations de précarité et des budgets publics qui ne suivent plus, fragilités des modes collectifs d intervention liés aux politiques publiques, qui parfois accentuent le décalage entre les intentions et les résultats. Parce qu il n y a pas de péril immédiat, nous devons nous interroger pour encore améliorer nos prestations et pour nous développer en cohérence avec les attentes de notre environnement. Bien sûr nous évoluons en permanence, nous avons appris à travailler avec les autres associations, nous développons des process de travail plus efficaces, nous initions des actions et des projets innovants, nous recherchons à associer les bénéficiaires à la production des services qui les concernent, mais il faut aller plus loin. En 2014 nous souhaitons remettre sur le «métier» notre Projet associatif. C est un moment important. Nous voulons inscrire notre projet dans l histoire du Mouvement Pact dont on sait qu il est né à Lyon à l initiative de quelques personnes de bonne volonté, et dont on mesure, avec le recul, combien leur combat reste d actualité. Nous voulons intégrer les attentes de nos nouveaux partenaires : Métropole lyonnaise, Nouveau Rhône, nouvelles inter-communalités pour construire ensemble des actions pour l avenir. Nous voulons associer nos bénéficiaires à la conquête d une citoyenneté plus grande par l habitat. Nous voulons mobiliser toutes les forces bénévoles désireuses de s engager dans la lutte contre le mal logement. Nous nous appuierons sur la qualité de notre personnel dont l engagement doit nous permettre d ouvrir des horizons nouveaux à l action du Mouvement Pact, l avenir sera ce que nous construirons ensemble. Le Président Jean Jacques Argenson 2

5 LE PROJET ASSOCIATIF DU MOUVEMENT PACT-ARIM DANS LE RHÔNE : UN RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Le Mouvement PACT est le premier réseau associatif et professionnel national au service des habitants et de leur habitat ( Fort de 145 associations présentes partout en France, la Fédération des PACT regroupe salariés. Mobilisé pour le droit au logement et inscrit dans l économie sociale et solidaire, le Mouvement PACT est depus plus de 60 ans, au service des ménages et des collectivités locales pour l amélioration des conditions d habitat et de son environnement avec une priorité d action en faveur des personnes les plus défavorisées. Une présence forte en Rhône-Alpes : L Union Régionale PACT Rhône-Alpes anime le réseau des 9 associations PACT et 4 structures de Maîtrise d Ouvrage d Insertion. Présidée par Monsieur Jean-Jacques ARGENSON, elle facilite les échanges, les partages de compétences et d expériences, favorise la mutualisation des pratiques et le développement de la qualification des personnels. UN ENGAGEMENT AU SERVICE DES PERSONNES ET DE LA COLLECTIVITE Dans le Rhône PACT DU RHÔNE et ARIM DU RHÔNE sont deux associations à but non lucratif régies par la loi de 1901, de l économie sociale et solidaire administrées chacune par un conseil d administration composé de bénévoles de la société civile et de représentants des collectivités d organismes sociaux, de partenaires reconnus dans le domaine de l habitat. Les deux associations PACT et ARIM œuvrent en synergie et adaptent leurs organisations et leurs moyens aux évolutions de l environnement en lien avec les collectivités locales et les organismes sociaux pour être force de propositions dans la mise en œuvre des politiques menées sur le parc privé de logements existants. Ce parc doit jouer un rôle complémentaire du parc public et assurer ainsi à chacun un logement décent, adapté à ses besoins. Le PACT DU RHÔNE est reconnu «Service Social d Intérêt Général» par arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 pour les activités d ingénierie sociale, financière et technique» et pour «l intermédiation locative et la gestion locative sociale». Ces agréments permettent aux collectivités publiques de financer les projets d initiative associative et de passer des conventions d objectifs au profit d actions proposées par l association. L ARIM DU RHÔNE met à disposition des collectivités ses valeurs, ses compétences et ses expériences pour conduire des études et être opérateur d actions mises en œuvre à l initiative de collectivités. NOS OBJECTIFS ET NOS MISSIONS : Combattre le mal logement et la précarité énergétique des plus modestes Adapter l habitat aux besoins et aux usages Œuvrer pour le droit au logement pour tous Améliorer les conditions de vie dans les copropriétés en difficulté Développer la prise en compte des enjeux environnementaux et énergétiques. 3

6 Rapport d activités 2013 PACT ARIM DU RHÔNE LES CONSEILS D ADMINISTRATION EN 2013 : LE PACT DU RHÔNE : 25 administrateurs L ARIM DU RHÔNE : 21 administrateurs LES 7 ADMINISTRATEURS MEMBRES ADHERENTS : LES 7 ADMINISTRATEURS MEMBRES ADHERENTS : - M. Jean Jacques ARGENSON : Président - M. Alain LACHUER Trésorier - M. Jean-Jacques MATHIAS Secrétaire - M. Patrice BONNET SAINT GEORGES membre du Bureau - M. Emmanuel de LA COTARDIÈRE membre du Bureau - M. Christian HARZO membre du Bureau - M. Jean-Louis WACH administrateur - M. Jean-Jacques ARGENSON : Président - M. Alain LACHUER Trésorier - M. Jean-Jacques MATHIAS secrétaire - M. Jean-Noël BALAY administrateur - M. Patrice BONNET SAINT GEORGES membre du Bureau - M. Emmanuel de LA COTARDIÈRE membre du Bureau - M. Christian HARZO membre du Bureau LES ADMINISTRATEURS MEMBRES ASSOCIÉS : LES ADMINISTRATEURS MEMBRES ASSOCIÉS : - AMALLIA, représentée par M. Philippe CHAMBARD - CONSEIL GÉNÉRAL, représenté par - M. Eric PONCET et Mme Béatrice VESSILLER, - COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON - CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE, - Représentée par son Président M. Marc TIXIER - CAISSE D ÉPARGNE DE LYON, représentée par - M. Philippe MARTIN - HBVS, représenté par sa Directrice - Mme Stéphanie GAUTHIER - CONFEDERATION DE L ARTISANAT et des PETITES - ENTREPRISES DU BATIMENT, représentée par - M. Eric PONCET - MSA AIN RHÔNE, représentée par - M. Michel REVENANT - PACT RHONE-OUEST, représenté par son Président - M. Pierre BURNICHON - SYNDICAT GÉNÉRAL DES ENTREPRENEURS DU B.T.P, - représenté par M. René FOUILLET - UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - du Rhône, représentée par M. Christophe CHARVET - UNIS, représentée par M. Olivier PAUTET - UNPI représentée par M. Jean Louis GIRAUD - VILLE DE LYON représentée par M. Louis LEVEQUE, - Adjoint au Maire - VILLE DE VILLEFRANCHE S/S, représentée par - M. Michel GEENAERT, Conseiller municipal - VILLE DE BELLEVILLE/S, représentée par M TONINI Adjoint - VILLE DE VILLEURBANNE, représentée par - M. VERMEULIN, Adjoint au Maire - VILLE DE SAINT-PRIEST, représentée par - M. Christian BULAND, Adjoint au Maire - AMALLIA représentée par M. Philippe CHAMBARD - CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE, représentée par son Président M. Marc TIXIER - CAISSE D ÉPARGNE DE LYON, représentée par M. Philippe MARTIN - CHAMBRE DES METIERS DU RHÔNE, représentée par Mme Evelyne PESENTI - COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON - CONFEDERATION DE L ARTISANAT et des PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT, représentée par M. Eric PONCET - CONSEIL GÉNÉRAL, représenté par M. Eric PONCET et Mme Béatrice VESSILLER, Conseillers Généraux - FEDERATION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU RHÔNE, représentée par M. René FOUILLET - PACT RHONE-OUEST, représenté par son Président par M. Pierre BURNICHON - UNIS, représentée par M. Olivier PAUTET - UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHÔNE, représentée par M. Christophe CHARVET - VILLE DE LYON représentée par M. Louis LEVEQUE, Adjoint au Maire - VILLE DE SAINT-PRIEST, représentée par M. Christian BULAND, Conseiller Municipal - VILLE DE VILLEURBANNE, représentée par M. Christian VERMEULIN, adjoint au Maire 4

7 UNE EQUIPE DE 26 PROFESSIONNELS PERMANENTS : Les équipes du PACT DU RHÔNE et de l ARIM DU RHÔNE développent leurs actions en complémentarité et en synergie. Le PACT DU RHÔNE comptait 15 salariés représentant 13,8 ETP au 31 décembre 2013 : Jean-Charles MAURICE : Responsable Pôle Administratif et financier Marie-France MIGNOT-BOUCHET : Chef de Projet Conseil aux Particuliers Aline FEOUX MILAN : Agent Social Coralie LECCA DEYMONNAZ : Agent social Rachel DE MATTEIS : Conseillère Habitat Camille CHEVRE : Conseillère Habitat Olivier COTTET : Technicien Joseph CLEMENCEAU : Chef de Projet Service Technique Sophie HAVARD : Conseillère Habitat Karen TARDIEU : Technicien Architecte Pascale SPENNATO : Comptable Cécile POLISCIANO : Conseillère Habitat Marie-Claire SCOTTI : Responsable Pôle Social Violette SALLABERRY : Assistante d opérations Sonia DIF : Agent d accueil L ARIM DU RHÔNE comptait 11 salariés représentant 10,8 ETP au 31 décembre 2013 : Michel BOLLON : Directeur-Architecte Urbaniste Delphine AGIER : Directrice Adjointe - Urbaniste Chérifa AISSOU : Secrétaire de direction Alona BAKALETS : Assistante d opérations Laure-Anne DUVIVIER : Chef de Projet Mickael FOTI : Chef de Projet Myriam GERMAIN : Chef de Projet Isabelle MAGNAN : Chef de Projet Candice MOREL : Chef de Projet Claudia MONNARD : Technicienne Julien MONTEIL : Chargé d opérations ORGANISATION DES EQUIPES EN 2013 : Administration et Finances Comptable Jean-Charles MAURICE Pascale SPENNATO Michel BOLLON Directeur Delphine AGIER Directrice adjointe COMITE DE DIRECTION : Michel BOLLON : Directeur Delphine AGIER : Directrice adjointe Jean-Charles MAURICE : Chef de Pôle Marie-Claire SCOTTI : Chef de Pôle Secrétariat de Direction Chérifa AISSOU Maîtrise d Ouvrage d Insertion Mickael FOTI Chargé de mission SOCIAL TECHNIQUE CONSEIL AUX PARTICULIERS URBANISME ET HABITAT Marie Claire SCOTTI Joseph CLEMENCEAU Joseph CLEMENCEAU Marie France MIGNOT BOUCHET Delphine AGIER Delphine AGIER 5

8 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE NOTRE BILAN PACT RHÔNE ET ARIM RHÔNE POUR L ANNEE 2013 COMBATTRE LE MAL LOGEMENT ET LA PRECARITE ENERGETIQUE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE : La lutte contre l indécence du logement avec la Caisse d Allocations familiales du Rhône a permis de : - rencontrer 259 ménages en situation de mal logement dont 23 en 2013, - poser un diagnostic technique sur 219 logements, - traiter 80 logements. Le Programme d Intérêt Général «immeubles sensibles» à Villeurbanne : - 12 immeubles concernés, dont : - 3 font l objet d une DUP, - 7 en suivi actif, - 2 en maintien en veille. LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE : La Région Rhône-Alpes poursuit son soutien au PACT pour l animation et pour la mise en œuvre d un fonds d atténuation de la précarité énergétique : - 30 diagnostics ont été réalisés, - 27 ménages sont accompagnés pour la réalisation des travaux, - 7 logements améliorés et livrés, - 5 familles bénéficient d un suivi social spécifique du PACT. Le PIG HABITER MIEUX DU SCHEMA DEPARTEMENTAL «AHLPE» : En 2013, le Département du Rhône a lancé avec l ANAH un PIG départemental labellisé HABITER MIEUX qui s inscrit dans le Schéma Départemental d Amélioration de l Habitat et de Lutte contre la Précarité Energétique (AHLPE). Le PACT DU RHÔNE est mandataire du groupement constitué avec le PACT RHÔNE-OUEST et H&D CE propriétaires occupants informés, propriétaires modestes engagés dans une démarche énergétique, - 97 ont obtenu une aide financière dont 80 % ont des revenus très modestes. Le Programme d Intérêt Général Energie de Vénissieux : La convention de PIG a été signée en 2013 et concerne environ logements dont 3700 en copropriétés et 2000 maisons individuelles. En 2013, l animation de l ARIM a concerné : - 2 copropriétés fragilisées en «OPAH Copropriétés», - 1 copropriété traitée en PIG, - 5 nouvelles copropriétés approchées pour préparer un traitement adapté, - 2 secteurs de maisons individuelles mobilisés. Le PIG HABITAT DURABLE de l Agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône : La convention de PIG a été signée en 2013, l opération cible les travaux d économie d énergie pour un Habitat Durable. En 2013 : - 56 projets en cours d étude, - 22 évaluations énergétiques, - 15 évaluations de dégradation. Le dispositif communal incitatif pour la rénovation énergétique du parc privé à Villeurbanne en partenariat avec l association ALE a été lancé en septembre 2013 : personnes contactées, - 19 copropriétés renseignées, - 58 financements montés, - 22 aides accordées. OEUVRER POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS PRESERVER LA FONCTION SOCIALE DU PARC PRIVE L action menée par le PACT dans le Grand Lyon depuis 2008 a permis : propriétaires ou régisseurs informés, - 57 logements conventionnés sociaux, - 10 projets en cours de montage. LA MAITRISE D OUVRAGE D INSERTION Le PACT DU RHÔNE est propriétaire de 16 logements d insertion à Lyon. La coopérative HABITAT PACT-RHÔNE-ALPES : Cette Union d Economie Sociale créée par le Mouvement PACT est l outil de MAITRISE D OUVRAGE D INSERTION du PACT DU RHÖNE En 2013 : - 40 opportunités examinées, - 20 opérations étudiées, - 8 opérations en cours d instruction ou montage. LA GESTION LOCATIVE SOCIALE ADAPTEE Membre du réseau associatif CLES PACT, le PACT gère 53 logements sociaux d insertion dont : - 16 logements propriété du PACT - 20 logements en location, souslocation - 13 logements conventionnés en gestion pour le compte de tiers - 4 logements temporaires L ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES VERS ET DANS LE LOGEMENT : Les conseillères du PACT ont rencontré : - 99 ménages en recherche ou en difficulté avec leur logement dans le cadre des ACOL (Accueil, Conseil, Orientation Logement) des Pays de Tarare et de L Arbresle : ménages différents ont été reçus depuis L accompagnement social en vue de l accès ou le maintien dans le logement, confortable et adapté à la situation économique de la famille concernait en 2013 : familles dont - 60 locataires, - 48 copropriétaires ou propriétaires occupants, - 22 sans logement. 20 salariés précaires ont bénéficié d un accompagnement social par le PACT en lien avec leur collecteur (ASTRIA). Une action nouvelle d accompagnement social des ménages prioritaires au relogement par le droit au logement (DALO) au sein du Collectif Logement Rhône (CLR) : 4 ménages ont été concernés en 2013, année de démarrage de l action. Les équipes du PACT-ARIM intègrent dans leurs actions des sensibilisations individuelles ou collectives aux économies d énergie. En 2013, ce fut le cas à BRON-TERRAILLON et à MEYZIEU Les Plantées. 6

9 ACCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT ET LA PERTE D AUTONOMIE Cette action permet le maintien à domicile et dans la vie sociale des personnes vieillissantes ou en situation de handicap dont l adaptation et l amélioration de leur habitat. ADAPTATION ET AMELIORATION DE L HABITAT DES PERSONNES VIEILLISSANTES OU EN SITUATION DE HANDICAP : ont été informées sur les aides à l autonomie ; ont décidé de s engager dans une démarche de travaux liés à une perte d autonomie ou un handicap ; ont bénéficié d un accord de financement en 2013 ; logements améliorés ou adaptés livrés en 2013 : 187 pour des personnes vieillissantes 32 pour des personnes en situation de handicap 1,1 million d euros de travaux générés (5550 /logement) 0,8 million d euros de subventions mobilisées (4 150 / logement) soit 80 % du montant des travaux - 12 organismes HLM partenaires Communes associées à la démarche DES INFORMATIONS DE PROXIMITE AU SERVICE DES HABITANTS : En 2013, la Communauté d Agglomération de Villefranchesur-Saône et 3 communes DECINES, MEYZIEU et SAINT- PRIEST ont bénéficié de ce service de proximité : personnes informées sur ces 7 communes. ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES LOCALES DANS LEUR PROJET HABITAT LES ACTIONS TERRITORIALISEES AU PLUS PRES DES BESOINS DES HABITANTS : 5 EPCI soutiennent l action du PACT DU RHÔNE sur leur territoire en vue du conventionnement social du parc privé, l appui aux propriétaires occupants modestes, la lutte contre l inconfort, le mal logement, la précarité énergétique et la maitrise des charges liées au logement : - L Est Lyonnais - Le Pays de l Ozon - La Vallée du Garon - La Région de Beaujeu - La Haute Vallée de l Azergues LES MEDIATIONS SOCIALES : Accompagnement de deux opérations de renouvellement urbain poursuivies en Le Foyer d ADOMA à Seynod en Haute Savoie avec le PACT 74 - A Tarare, la copropriété LA PLATA avec la Ville. ACCOMPAGNEMENT A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF : - 5 conventions d accompagnement avec les collectivités, aides financières traitées en cours de paiement. VALORISER LE PATRIMOINE : - 6 campagnes de ravalement de façades de centres bourgs - 20 façades traitées en 2013 CONNAITRE POUR AGIR OBSERVATOIRES DE L HABITAT : Observatoires des copropriétés du quartier des Plantées à MEYZIEU. Veille sur les copropriétés de LA DUCHERE à LYON 9ème : 25 copropriétés concernées. Observatoires partenarial de l habitat du Grand Lyon : contribution à l Atelier sur l Habitat Privé. Observatoire Régional de l Habitat : Animation de l Atelier Copropriétés Fragiles. LES ETUDES HABITAT : En 2013, l ARIM a conduit l étude du volet social de la Cité Jardin de GERLAND (500 logements) propriété de la Ville de LYON en association avec l architecte Bernard FEINTE et l Atelier Villes et Paysages d EGIS, mandataire de l équipe, pour les volets urbains et paysagers. AGIR DANS LES COPROPRIETES EN DIFFICULTES LES PLANS DE SAUVEGARDE : Les missions d animations des 4 plans de Sauvegarde de l agglomération lyonnaise se sont poursuivies en 2013 sous maitrise d ouvrage du Grand Lyon. Elles ont concerné 13 copropriétés et 2600 logements. Il s agit des sites de : - VENISSIEUX - SAINT-PRIEST - BRON - SAINT-FONS En 2013 en lien avec le PACT Loire, la copropriété Le Forum à Saint- Etienne a fait l objet d un diagnostic social et de besoins en travaux. 104 ménages occupants ont été rencontrés par l équipe sociale. LES ACTIONS PREVENTIVES : Appui aux actions de Gestion Urbaine de Proximité à Meyzieu Formation des syndics à la conduite de projet de rénovation énergétique avec ALE et l UNIS. LES EXPERTISES : Notre chargée de mission référente pour la Fédération des PACT a participé aux travaux nationaux sur les copropriétés, notamment : - Missions d assistance ponctuelle à maitrise d ouvrage sur les copropriétés en difficultés pour le compte de la Direction Technique de l ANAH, Appui au PACT 74 pour la mise en place du PIG Amélioration Energétique des copropriétés. Appui au PACT LOIRE pour l animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété Le Forum à Saint- Etienne. L audit 360 PACT avec SOCOTEC, un outil innovant pour les copropriétés. 7

10 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE COMBATTRE LE MAL LOGEMENT ET LA PRECARITE ENERGETIQUE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE LUTTE CONTRE L INDECENCE DU LOGEMENT : La mise en œuvre du droit au logement «décent» issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, fait l objet depuis 2001 de travaux conduits par la Fédération des PACT en lien avec la Caisse Nationale d Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Une méthodologie a été élaborée et des outils ont été mis en place destinés à rendre le droit au logement décent effectif. Depuis 2005, la Caisse d Allocations Familiales du Rhône soutient l action du PACT DU RHÔNE pour lutter contre l indécence dans le logement. Les interventions concernent l ensemble du territoire départemental avec toutefois des actions ciblées sur le milieu rural en Beaujolais. L action engagée par le PACT comporte : - le diagnostic technique du logement, - une médiation entre locataire et propriétaire, - un accompagnement social de l occupant. Depuis le début de l action en 2005, diagnostics ont été réalisés suite aux signalements de la CAF, - dont 157 ont conduit à déclarer le logement non décent (soit 72%) - 80 logements ont été traités ou sont en cours. 2 familles ont été socialement suivies dans ce cadre en PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DANS L HABITAT «ENERGIE ET PRECARITE RHONE» De 2008 à 2011, le PACT du Rhône et HESPUL ont mené une action expérimentale de lutte contre la Précarité Energétique dans l Habitat, avec le soutien financier de plusieurs partenaires : le Conseil Général du Rhône, la Région Rhône-Alpes, l ADEME, la Fondation de France et la Fondation Abbé Pierre. 90 ménages en grande difficulté signalés par des travailleurs sociaux à plus de 80% en-dessous du seuil de pauvreté - ont bénéficié de l accompagnement du PACT. L expérimentation a permis aux équipes de mettre en place des méthodes de travail et des partenariats. Elle a également permis de mieux connaitre les ménages en situation de grande précarité énergétique. Par exemple, les équipes ont eu la confirmation qu il y avait très peu de comportements de surconsommation volontaire, mais que ces personnes occupaient bien des logements énergivores, voire de véritables «passoires thermiques». La Région Rhône Alpes poursuit son soutien au projet à la fois pour l animation et pour la mise en œuvre d un fonds d atténuation de la précarité énergétique (aide financière aux ménages). 30 diagnostics techniques et énergétiques ont été réalisés et 27 ménages sont actuellement accompagnés pour la réalisation de travaux énergétiques dans leur logement. 5 familles ont été socialement suivies en 2013, dans le cadre de cette opération. PROGRAMME D INTERET GENERAL «IMMEUBLES SENSIBLES» A VILLEURBANNE : Le Grand Lyon a désigné l ARIM DU RHONE comme opérateur du PIG Immeubles Sensibles de Villeurbanne de 2012 à Le PIG mobilise un large partenariat autour de l identification et du traitement de l habitat indigne, notamment aux seins des différents services du Grand Lyon, de la Ville de Villeurbanne et de l Etat. L objectif prioritaire du PIG est de traiter l habitat indigne et dégradé par le biais de la réhabilitation des immeubles, tout en maintenant une vocation sociale à ce parc privé. La mission consiste à conduire des diagnostics pour les nouveaux immeubles repérés et à accompagner les procédures et démarches sur les immeubles pour lesquels une stratégie a été validée par les partenaires. L accompagnement social des ménages est déterminant pour l aboutissement des projets. En 2013, 12 immeubles sont concernés : - 3 dans le cadre d une action Déclaration d Utilité Publique «Opération de Restauration Immobilière» ou «Loi Vivien», - 7 en suivi actif pour une réhabilitation, - 2 en maintien en veille. SENSIBILISATION AUX ECONOMIES D ENERGIE Dans l ensemble des actions conduites par le PACT et l ARIM du Rhône, les équipes intègrent lorsque c est possible des sensibilisations individuelles ou collectives aux économies d énergie. En 2013, cela a été notamment le cas à Bron Terraillon et à Meyzieu les Plantées. 8

11 LE PIG ENERGIE DE VENISSIEUX L ARIM DU RHÔNE en cotraitance avec le bureau d étude énergétique ENERVAL a été retenue par le Grand Lyon pour conduire l étude pré-opérationnelle et l animation du PIG Energie de Vénissieux de 2012 à L étude pré-opérationnelle a permis de réaliser une typologie des copropriétés et des propositions, le tout ayant été validé en comité de pilotage des partenaires en octobre La convention de PIG a été signée en 2013 entre le Grand Lyon, la Ville de Vénissieux et l Anah : plus de 13 M de subventions pour les travaux sont réservés pour cette opération (9,4 M de l Anah, 2,6M du Grand Lyon, 1,3 M de la Ville). PROCIVIS est également partenaire de la convention et apporte sa contribution par des prêts et du préfinancement de subventions. Le PIG concerne le parc privé de plus de 15 ans situé au sud de la commune de Vénissieux : environ 5700 logements sont concernés dont 3700 en copropriétés et 2000 maisons individuelles. Ce programme est le premier PIG Energie sur le Grand Lyon et intègre les objectifs du Plan Climat. Pour informer aux mieux les propriétaires, un plan de communication a été mis en place avec la production d un logo, décliné en courrier et plaquette. Une permanence d accueil a lieu en mairie tous les 15 jours. LE PIG DE «L AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS» Entre 2007 et 2010, la Communauté d Agglomération a mis en place un premier PIG sur les communes d Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône, avec comme thématiques principales l habitat durable et les économies d énergies. Ce programme avait permis la réhabilitation de 202 logements dont 133 logements locatifs. Le volet énergétique avait concerné 40 logements locatifs dans lesquels des efforts particuliers avaient été réalisés pour réduire les charges de chauffage et d électricité. En juillet 2012, l agglomération a lancé un nouveau PIG sur le même territoire et a désigné l équipe d animation «ARIM DU RHONE et HESPUL» pour rédiger la convention d opération du PIG puis en assurer le suivi jusqu en En 2013, la convention de PIG a été signée avec l Anah et de nombreuses actions de communication ont été conduites par la communauté d agglomération et l équipe d animation. 56 projets d amélioration ont démarré, donnant lieu à 37 études (22 évaluations énergétiques et 15 grilles de dégradation). 10 premiers projets ont pu être engagés en 2013 : - 6 propriétaires occupants pour des travaux d amélioration de la performance énergétique, - 4 propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de 7 logements locatifs sociaux. ACTION POUR L AMELIORATION ENERGETIQUE DU PARC PRIVE A VILLEURBANNE En 2013, la Ville de Villeurbanne a décidé de mettre en place un dispositif communal incitatif pour la rénovation énergétique du parc privé : aide aux audits pour les copropriétés en périmètre politique de la ville, aide à l isolation thermique par l extérieur, aide aux propriétaires modestes. En 2013, l animation dans les copropriétés a concerné 2 copropriétés fragilisées, intégrées à un volet «OPAH copropriété», 1 copropriété dans le cadre du PIG classique, 5 nouvelles copropriétés rencontrées par l équipe. De plus, deux secteurs de maisons individuelles ont été informés et plusieurs projets sont en cours de montage. Une équipe pluridisciplinaire est mobilisée au sein de l Arim : chef de projet, chargés d opération en copropriété, conseillère sociale, techniciens, assistante d opération: La Ville a également souhaité renforcer les actions de proximité conduites sur son territoire par le PACT du Rhône et l Association Locale de l Energie de l Agglomération Lyonnaise (ALE), par la signature d une convention. Depuis septembre 2013, des permanences du PACT ont lieu en mairie deux fois par mois. De premières copropriétés ont voté leur projet de travaux d isolation. Les nouvelles aides créées par la Ville et la communication faite notamment via le journal Viva ont produit un effet mobilisateur : 108 personnes ont contacté le PACT ou l ALE en copropriétés sont venues se renseigner sur les aides de la Ville et du programme Habiter Mieux 58 dossiers de financement sont ouverts dont 22 ont obtenu leur accord de financement en

12 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE LE PIG «HABITER MIEUX» DU SCHEMA DEPARTEMENTAL Dans le Rhône, la mise en œuvre du programme Habiter Mieux a commencé en juin 2011 par la signature d un Contrat Local d Engagement (CLE) contre la précarité énergétique entre le Département, l Anah, l ADEME, la Communauté urbaine de Lyon, les CAF de Lyon et de Villefranche sur Saône, la CARSAT, la MSA, l ADIL et la SACICAP Procivis. Des protocoles thématiques territoriaux ont ensuite été signés par les EPCI souhaitant participer au dispositif : Grand Lyon, Communauté de communes de l'est Lyonnais, Communauté de communes du Pays Mornantais, Communauté de communes du Pays d'amplepluis-thizy, En 2013, le Département du Rhône a lancé avec l Anah un PIG départemental labellisé Habiter Mieux qui s inscrit dans le Schéma Départemental d amélioration de l habitat et de lutte contre la précarité énergétique. Le PACT du Rhône mandataire du groupement constitué avec le PACT Rhône Ouest et H&D Centre- Est a été choisi pour assurer l animation du Schéma. En 2013, le programme Habiter Mieux dans le Rhône a pris une nouvelle ampleur, du fait de plusieurs actions nationales et locales conjuguées : le lancement du Schéma départemental début 2013, la majoration des plafonds de ressources des ménages éligibles aux aides de l Anah et du FART en juin 2013, ainsi que l augmentation des aides (prime de solidarité énergétique et subvention Anah), la mise en place des Points Rénovation Info Service (PRIS) en septembre 2013 (dans le Rhône l Espace Information Energie est le PRIS) la compagne nationale de communication «J éco-rénove, J économise» lancée en octobre 2013, de nombreux EPCI et communes ont souhaité en 2013 développer de nouvelles actions ou amplifier leurs actions sur cette thématique. Plus de 700 propriétaires occupants ont été informés par le PACT sur le dispositif Habiter Mieux (contre 200 en 2012). 193 ont décidé de s engager dans des travaux liés à l énergie. 97 propriétaires occupants accompagnés par le PACT ont obtenu un accord pour une Aide de Solidarité Ecologique en 2013, parmi lesquels 61 habitent le Grand Lyon (dont 22 à Villeurbanne), 8 la CCEL, 7 la CCPO, 7 la CCRB, 5 la CCVG et 3 la CCHVA : ils ont bénéficié d une prime complémentaire de l EPCI. 78% sont des propriétaires occupants aux revenus très modestes selon les plafonds de ressources Anah de juin La moyenne de travaux dépasse les /logt et la moyenne des aides est de plus de / logement rénové soit un taux moyen d aide de 56%. Le gain énergétique moyen pour ces projets est de 40%, ce qui est beaucoup plus que les 25% minimum. Pour les ménages en situation de précarité énergétique, l équipe du PACT mobilise, en complément, l action «Energie Précarité Rhône» en sollicitant l aide de la Région Rhône-Alpes. En 2014, le PACT continuera à se mobiliser activement pour la réussite du programme sur le département, que ce soit auprès des propriétaires souhaitant améliorer leur logement ou des copropriétaires concernés par un projet de rénovation thermique de leur copropriété. Tout cela a permis de toucher un nombre beaucoup plus grand de bénéficiaires potentiels. Tout au long de l année 2013, pour informer et faire face à l accroissement significatif des demandes, l équipe du PACT s est fortement mobilisée et s est renforcée avec l embauche d un technicien spécialisé et d un ambassadeur de l efficacité énergétique. Ainsi, le PACT a pu conduire en 2013 : de nombreuses réunions de présentation du Schéma départemental aux travailleurs sociaux des MDR, CCAS aux côtés du Conseil Général et de l Anah ; des présentations publiques du programme sur certaines communes particulièrement mobilisées ou dans le cadre de manifestations organisées avec/par l Agence Locale de l Energie (ALE) ; des actions de proximité sur les territoires, avec qui des conventions d objectifs sont en place (CCEL, CCVG, CCPO, et CCRB). LE PACT ARIM DU RHONE, PARTENAIRE DU PLAN CLIMAT DU GRAND LYON Depuis 2010, le PACT ARIM du RHONE participe activement aux réflexions conduites par le Grand Lyon dans le cadre de son Plan Climat, à la fois sur le volet diagnostic et sur le volet propositions d actions. Nos engagements figurent dans le plan climat, à la fois sur les actions conduites en interne et sur le territoire. En 2012, le Grand Lyon a mis en place une aide à la rénovation très performante dans le parc privé (niveau BBC rénovation) : cette aide est mobilisée en 2013 pour deux copropriétés accompagnées par notre équipe : Les Clochettes à Saint-Fons et Les Alpes à Saint-Priest. 10

13 ŒUVRER POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS Depuis ses origines, le PACT DU RHÔNE a cherché à procurer aux personnes et aux familles les moins favorisées de meilleures conditions d habitat. Aujourd hui, notre association souhaite contribuer à relever le grand défi du Droit au Logement Opposable et pour cela être en mesure de mobiliser les outils utiles et nécessaires au développement d une offre de logements abordables aux défavorisés notamment en mobilisant le parc privé indispensable à une réponse adaptée à l enjeu des demandes. Des rapprochements et des synergies avec des associations proches du Mouvement PACT sont recherchées, notamment au niveau interdépartemental. PRESERVER LA FONCTION SOCIALE DU PARC PRIVE DEVELOPPER L OFFRE DE LOGEMENTS DANS LE PARC PRIVE : Depuis 2008, une convention annuelle est signée entre le Grand Lyon et le PACT DU RHÔNE pour mobiliser des logements à loyers maîtrisés auprès des propriétaires privés. D autre part, le Grand Lyon a également renforcé ses aides pour le conventionnement avec ou sans travaux. L action menée depuis 2008 par le PACT a conduit aux résultats suivants : Plus de 160 propriétaires ou régisseurs ont été informés et conseillés 57 logements ont fait l objet d un conventionnement la plupart du temps dans le cadre d un projet de travaux subventionné par l Anah. Plusieurs projets sont en cours de montage. Le PACT travaille en lien avec les autres associations impliquées dans cette action et bénéficiant également du soutien du Grand Lyon : ASLIM, AILOJ et Régie Nouvelle. Après une baisse importante des contacts connue depuis 2011, la fin d année 2013 repart à la hausse, notamment du fait des évolutions des aides de l Anah qui sont redevenues un peu plus incitatives pour les bailleurs. LA GESTION LOCATIVE ADAPTEE A CARACTERE SOCIAL POUR L ACCES AU LOGEMENT DES MENAGES DEFAVORISES Le PACT DU RHÔNE membre du réseau CLES PACT, est gestionnaire de 53 logements sociaux d insertion en gestion locative sociale adaptée, dont : 20 logements en sous-location, 16 logements dans notre propre parc, 13 logements conventionnés en gestion pour le compte de tiers privés 4 logements temporaires (ALT), dont 2 logements transitionnels adaptés au handicap, LA MAÎTRISE D OUVRAGE D INSERTION LES LOGEMENTS LOCATIFS D INSERTION PROPRIETE DU PACT Le PACT DU RHÔNE est propriétaire de 16 logements locatifs d insertion dans le 8 ème arrondissement de Lyon. LES LOGEMENTS TEMPORAIRES POUR UN ACCUEIL LIMITE DANS LE TEMPS : 4 logements temporaires : - 1 logement à L Arbresle avec l OPAC DU RHÔNE, - 1 logement à Sain Bel avec l OPAC DU RHÔNE, - 2 logements à LYON 8ème adaptés au handicap avec GRAND LYON HABITAT, 7 ménages se sont succédés dans ces 4 logement, dont 5 dans les 2 logements de l OPAC DU RHONE. Ces derniers ont bénéficié d un accompagnement particulier du fait des nombreuses difficultés sociales et économiques qu ils rencontrent. HABITAT-PACT RHÔNE-ALPES : Coopérative en Union d Economie Sociale créée par le Mouvement PACT est maintenant opérationnelle et est l outil de MAITRISE D OUVRAGE D INSERTION à l usage du PACT DU RHÔNE. Elle est titulaire de l agrément ministériel de MOI. La Maîtrise d Ouvrage d Insertion s adresse aux ménages défavorisés du Plan Départemental (PDALPD) et du Protocole de l Habitat spécifique du Grand Lyon afin de leur proposer un logement durable et décent. Le travail du PACT Maître d Ouvrage consiste à : Produire ou réhabiliter des logements adaptés aux besoins des ménages en grande difficulté. Gérer les logements au plus près des besoins et des contraintes que représente ce type de public. Accompagner les personnes dès leur entrée dans le logement pour faciliter leur insertion dans l habitat. A fin 2013, ce sont 40 opportunités qui ont été examinées, 20 opérations étudiées, 5 opérations en cours d instruction 3 opérations en montage dont une devrait faire l objet d une livraison fin Les opérations les plus porteuses repérées sont les montages en baux à réhabilitation (ou emphytéotique) avec des institutions, des communes ou des particuliers. 11

14 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE Les missions «d accompagnement social lié au logement», ou bien «d accompagnement vers ou dans le logement», menées par le PACT, ont pour objectif de favoriser l insertion des individus dans le logement, en vue de les aider à «habiter» leur territoire, en «s enracinant» de manière citoyenne. ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES VERS LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES DANS LE LOGEMENT L ACCUEIL CONSEIL ET ORIENTATION LOGEMENT (ACOL) SUR LES CANTONS DE TARARE ET L ARBRESLE La Caisse d Allocations Familiales du Rhône, ainsi que la Mairie de Tarare soutiennent l initiative du PACT de mettre en place à Tarare et à L Arbresle des lieux d informations et d orientation pour l accès au logement. Cette initiative associative a été prise en réponse à la demande des partenaires sociaux du secteur, en vue de les aider à trouver un logement décent sur le canton, adapté à leurs ressources. Des conseillères du PACT DU RHÔNE accueillent lors des permanences ACOL (Accueil Conseils Orientation Logement) à Tarare et à L Arbresle, les personnes en difficulté de logement, orientées par les partenaires sociaux du secteur. Les permanences ACOL servent également à instruire des dossiers LOCA PASS et ACAL. 99 personnes ont été reçues au cours de l année 2013, dont 42 étaient sans logement. 682 ménages différents, ont été rencontrés par les conseillères sociales du PACT à fin 2013, depuis le début de l action il y a 10 ans. Ce sont des personnes dont la moyenne d âge est de 39 ans à Tarare, et de 47 ans à L Arbresle, majoritairement isolées, avec ou sans enfant, en rupture familiale. Dans le meilleur des cas, les ménages disposent d un logement inadapté à leur situation et économiquement précaires. En effet, 80 % des ménages de Tarare et 64 % à L Arbresle disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT POUR L INSERTION DES LOCATAIRES L ASLL permet l insertion par le logement à l attention de locataires rencontrant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur habitat (du fait de leurs difficultés économiques). Il s agit d un solide étaiement, dont les effets perdurent bien après la fin de la mesure d une durée de 6 mois, financée par le Département. Le PACT DU RHÔNE est agréé par le Conseil Général pour développer des actions d ASLL graduées selon une nomenclature définie en lien avec les services sociaux du département. Ce sont naturellement les Maisons du Rhône (MDR) qui sont prescripteurs de prestations ASLL pour des familles repérées par des travailleurs sociaux sur les secteurs des cantons de TARARE et de l ARBRESLE, de VAULX EN VELIN et de Lyon 9e. Selon les difficultés à résoudre, le partenariat s élargit à l ensemble des interlocuteurs sociaux, médicaux, juridiques et familiaux, qui gravitent autour des familles, au centre de ce dispositif. Les actions menées par les travailleurs sociaux du PACT, sont personnalisées et différent selon les problèmes rencontrés. Si l objectif est la recherche, l accès ou le maintien dans le logement, les actions à mettre en place peuvent concerner : le tri des documents, l apprentissage de la gestion d un budget extrêmement contraint, la recherche d aides financières, la médiation auprès des membres de la famille ou les institutions, l aide à la gestion des conflits, ainsi que le lien à faire avec le soin, tant physique, que psychologique, voire psychiatrique de l individu suivi au sein de sa famille, lorsqu il en a une. En 2013, 61 familles ont été suivies (71 mesures d ASLL) principalement dans le Nord-Ouest du département (L Arbresle, Tarare et aussi à Vaulxen-Velin et à Lyon 9ème et 7ème). Depuis 2000, 859 familles ont été accompagnées dans ce cadre. SENSIBILISATION DES MENAGES AUX ECONOMIES DE CHARGES Si nécessaire dans le cadre des différents types d ASLL, une sensibilisation aux économies d énergie est effectuée par nos conseillères spécialisées. 12

15 L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES PRIORITAIRES AU RELOGEMENT PAR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (D.A.L.O) Mi-2013, l action financée par le Fonds National d Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a débuté. Cette mission est destinée à accompagner socialement les ménages considérés par le Droit Au Logement Opposable, comme étant «prioritaires pour accéder à un logement». Le «Collectif Logement Rhône» est attributaire de ce projet. C est dans ce cadre que le PACT, s est ainsi vu attribuer l accompagnement de quatre premiers ménages, en attente d un logement. En matière de statut résidentiel, 2 de ces 4 ménages sont sans logement, une famille de 5 personnes vit en suroccupation (à 5 dans un deux pièces) du parc privé, et le dernier chef de ménage, est occupant sans droit ni titre et expulsable, alors qu il est atteint d un très lourd handicap physique. L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES COPROPRIETAIRES EN DIFFICULTE Cette mission se décline à l attention de copropriétaires en difficulté cette fois-ci, et logés en plan de sauvegarde (secteurs géographiques repérés comme présentant : une dégradation du bâti, un dysfonctionnement des instances et une paupérisation des habitants). Le Département du Rhône a confié à l équipe sociale du PACT DU RHÔNE l accompagnement social des copropriétaires des plans de Sauvegarde de : Saint- Priest, Bron, Vénissieux et Saint Fons. En 2013, 30 ménages en dette de charges de copropriété, ont été rencontrés, parmi lesquels 24 sont accédants à la copropriété et 6 sont parvenus à rembourser leurs emprunts immobiliers. 60 % d entre eux disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. Rappelons qu ici l enjeu principal, est d éviter la vente judiciaire du logement, pour une dette de charges de copropriété, alors-même que des travaux doivent être réalisés, compte-tenu de l état du bâti. L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EXERCE EN TRANSVERSALITE SUR LES MISSIONS DES AUTRES SERVICES DU PACT OU DE L ARIM D un point de vue économique, deux sont travailleurs indépendants impécunieux, le 3 ème est salarié du privé et le dernier est bénéficiaire de l Allocation Adulte Handicapée. ¾ des ménages sont en situation de surendettement passif. Tous rencontrent des difficultés dans le classement et la gestion de leurs documents administratifs, alors qu ils sont tous lettrés, et que les ¾ maîtrisent la langue française. L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE SALARIES PRECAIRES Cette mission s apparente à celle d un accompagnement social lié au logement. Astria (Action Logement) identifie les ménages en difficulté, salariés de ses entreprises cotisantes. Si ces derniers sont d accord pour adhérer à une démarche d accompagnement, alors Astria les oriente vers le PACT. En 2013, 20 familles ont fait l objet d un diagnostic. 15 d entre elles étaient locataires (8 dans le parc social et 7 dans le parc privé), et 5 autres étaient accédant à la propriété. Parmi les 20 familles, 17 ont bénéficié d un accompagnement social, visant principalement à les aider à reprendre en main la gestion de leur budget, fortement impacté par un endettement, et de les aider à trouver un autre logement. Ainsi, en 2013, 16 autres familles «d habitants» ont été socialement accompagnés, en raison du cumul de difficultés (sociales, économiques, rupture, problème de santé physique voire psychique). Difficultés «d habitants» qui en l occurrence, s ajoutaient aux difficultés de leur «habitat». En effet, ces familles ont été repérées dans nos missions, notamment ; Les immeubles sensibles de Villeurbanne, dans le cadre du Programme d Intérêt Général confié par le Grand Lyon (6 ménages, dont 4 locataires et 2 copropriétaires en difficulté), La lutte contre l indécence du logement, soutenue par la CAF du Rhône (2 ménages locataires), La lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants. Avec le soutien de la Région, du Conseil Général et d EDF, à l attention de propriétaires occupants pauvres, dans l incapacité de financer seuls, leurs travaux (d isolation de toiture, de remplacement de chaudière etc.), et, ce malgré les importantes aides du programme Habiter mieux. Toutes ces missions d accompagnement social, sont très denses, et exercées à domicile, auprès de ménages éloignés géographiquement, les uns des autres. 13

16 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE ACCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT ET LA PERTE D AUTONOMIE A DOMICILE L aide individuelle aux personnes confrontées à une perte d autonomie, qu elle soit due au vieillissement ou à un handicap est au cœur du métier du PACT DU RHÔNE. Réhabiliter et adapter l habitat en tenant compte des personnes, de leurs attentes et de leurs ressources tel est l objectif du PACT en intervenant tant en milieu urbain qu en milieu rural, dans le parc de logements privés ou publics et quelle que soit leur statut d occupation (propriétaire occupant ou locataire).ces interventions, au cas par cas, permettent de proposer des solutions techniques et financières cohérentes. L ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DES PERSONNES EN PERTE D AUTONOMIE En ce domaine, la mission que se donne le PACT DU RHÔNE n est pas seulement de rechercher des aides financières et de prescrire des travaux, mais bien de bâtir avec la personne une solution personnalisée qui facilitera l accès et l usage de son logement, permettra son retour à domicile après une hospitalisation, rendra plus facile le travail des intervenants médicaux ou sociaux. Les salariés du PACT se mettent à l écoute de la personne pour lui permettre d exprimer ses souhaits et ses contraintes. Ils lui apportent tous les éléments qui lui permettent de prendre sa décision. Ils conseillent sur le plan technique et traitent le montage administratif des demandes de financements. Ils assistent la personne dans la mise en œuvre des travaux. C est conjointement que les conseillères habitat et les techniciens spécialisés du PACT interviennent dans ce cadre. Réaliser des expertises techniques au logement des personnes et des diagnostics de l accessibilité des parties communes des immeubles et de leur environnement immédiat. Rechercher des financements et prendre en charge le montage administratif des dossiers. C est pour cette compétence reconnue que le Département a choisi le groupement d opérateurs dont PACT DU RHONE est mandataire pour animer à partir de 2013 et pour 3 années, son Schéma départemental d amélioration de l habitat et de lutte contre la précarité énergétique. L ensemble des dispositifs habitat du Département ont été regroupés dans ce Schéma. L un des 3 volets du schéma vise à permettre l accessibilité et l autonomie des PA et PH en aménageant le logement existant. DES PARTENARIATS CONSTRUITS AVEC LES MAISONS DU RHONE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Le PACT DU RHÔNE construit sa démarche en lien étroit avec les services du DEPARTEMENT et plus particulièrement avec les référents spécialisés au sein des Maisons du Rhône. Une collaboration renforcée avec les professionnels de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans l approche technique et financière du soutien à domicile des personnes handicapées s est mise en place. PACT RHONE OUEST NORD 28 De même, la collaboration avec les référents ADPA des Maisons du Rhône consolide les financements des retraités les plus fragiles. UNE DEMARCHE COHERENTE AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DU DEPARTEMENT Notre association intervient en lien étroit avec les bailleurs sociaux qui ont mis en place une démarche particulière de réponse aux besoins de leurs locataires âgés ou en situation de handicap. OUEST 62 LYON VILLEURBANNE 53 EST organismes HLM intervenant dans le Rhône sont partenaires du PACT DU RHÔNE et ont harmonisé leur action. Cette action est formalisée par une convention opérationnelle qui définit le rôle de chacun en vue de faciliter les démarches des locataires concernés. 219 LOGEMENTS AMELIORES OU ADAPTES ONT ETE LIVRES EN logements dans le parc privé 113 logements dans le parc public 1,1 million d de travaux générés, soit /logt 0,8 million d de subventions mobilisées, soit /logt soit 76 % du montant des travaux

17 UNE DEMARCHE EN LIEN AVEC LE RESEAU ASSOCIATIF : Le PACT DU RHÔNE est partenaire des associations qui se sont données comme objectifs de faciliter la vie à domicile des personnes vieillissantes ou en situation de handicap. On trouve parmi ces partenaires : - CRIAS Mieux Vivre ; - Les associations d aide à domicile telles que l ADMR ; - Les associations représentant les personnes en situation de handicap (APF, AMF, ARIMC, GIHP, etc.). L équipe du Service aux Particuliers du PACT DU RHÔNE AGIR AVEC LES INTERCOMMUNAUTES, LES COMMUNES ET LEURS CCAS POUR LE MIEUX- VIVRE DES HABITANTS Les communes et intercommunalités s engagent pour l aide et le soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l action sociale, l action des CCAS ou le soutien à l adaptation du logement. DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT LOCAL Le PACT conduit son action le plus en proximité possible. C est ainsi qu à ce jour 114 conventions ont été signées avec des structures intercommunales, des communes ou des CCAS, pour participer au soutien à domicile par l adaptation ou l amélioration de logements existants. 153 communes sont ainsi concernées. DES INFORMATIONS DE PROXIMITE AU SERVICE DES PERSONNES : Les villes de Décines, Meyzieu et Saint-Priest ont confié au PACT une mission d information de proximité dans leur commune. A Meyzieu cette action est conduite en lien avec le Pôle Senior en direction des personnes âgées, mais pas seulement. A Saint-Priest, une aide communale a été mise en place au profit des personnes vieillissantes ou handicapées pour les aider à adapter leur logement. Le PACT assure le suivi technique et financier des projets d adaptation. UNE FORTE IMPLICATION DANS LE SOUTIEN A DOMICILE LOCAL : Le PACT DU RHÔNE est présent auprès de nombreux dispositifs locaux des secteurs du handicap et des personnes âgées. Avec les Maisons du Rhône dans leur rôle d information et de coordination locale gérontologique (CLIC). Auprès d associations spécialisées dans le soutien à domicile. Avec le Département du Rhône et la participation aux groupes de travail sur le logement pour l élaboration du Schéma Départemental des Personnes Agées et des Personnes Handicapées au CODERPA. Auprès des communes et des intercommunalités : - dans le cadre des Plans Locaux de l Habitat (PLH) sur le thème du logement adapté au vieillissement et au handicap. - Avec des actions de proximité notamment auprès de la Communauté d Agglomération de Villefranche-sur-Saône, les communautés de communes de la Région de Beaujeu, de la Haute Vallée d Azergues, du Pays de l Ozon, de l Est Lyonnais et de la Vallée du Garon. DEVELOPPER DES ACTIONS INNOVANTES Des logements transitionnels : Des logements transitionnels en apprentissage du logement autonome pour des personnes handicapées en sortie d institution en partenariat avec l APF et GRAND LYON HABITAT. D autres solutions logement sont en projet. Accessibilité urbaine : Des aménagements d accessibilité urbaine de proximité des entrées d un groupe d immeubles à Vénissieux avec ALLIADE HABITAT par exemple. ADALOGIS 69 : Il s agit d une démarche de connaissance de qualification et de rapprochement de la demande de personnes handicapées ou à mobilité réduite avec l offre de logements adaptés ou adaptables. Le dispositif est accessible pour chacun directement sur internet. Ce dispositif ne recueille pas le soutien nécessaire de la part de la collectivité pour son maintien dans les années à venir personnes accueillies lors de ces permanences mensuelles personnes informées en 2013 sur ces 3 communes projets et 41 logements livrés en 2013 avec 178 K de travaux générés 154 K de financements mobilisés. 15

18 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE CONNAITRE POUR AGIR Nous réalisons pour le compte des collectivités différents types d études : les études de territoires et de définition d une stratégie habitat, les observatoires de l habitat, les diagnostics urbains et sociaux de centre-ville ou de quartier, LES ETUDES HABITAT LES OBSERVATOIRES DE L HABITAT ETUDE DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DE LA CITE JARDIN DE GERLAND Construite entre 1924 et 1932 par les architectes Robert et Chollat et labellisée patrimoine de XXème siècle de la Région Rhône-Alpes, la Cité Jardin de Gerland est emblématique de l histoire du logement social à Lyon et constitue un patrimoine architectural, culturel et social. Propriété de la Ville de Lyon, l ensemble de 550 logements est géré par GrandLyon Habitat. Le quartier Gerland connaissant de profondes mutations, la Ville de Lyon s interroge sur les pistes à étudier en vue d une revalorisation à la fois patrimoniale et sociale de la cité qui tend à se paupériser et qui nécessite aujourd hui un réinvestissement important. L étude comprend un volet social conduit par l ARIM DU RHONE, un volet patrimonial conduit par l architecte Bertrand FEINTE et un volet urbain et paysager conduit par l Atelier Villes et Paysages d EGIS, également pilote et mandataire de l équipe. L étude a démarré fin 2012 et s est terminée en De nombreuses réunions ont eu lieu avec les services de la Ville et de Grand Lyon Habitat et tous les partenaires publics concernés par un projet sur cette Cité, qui fait également partie du périmètre de réflexion sur les Eco-cités. L étude a fait émerger des besoins en termes de requalification du bâti et des espaces extérieurs, ainsi qu un enjeu urbain majeur de désenclavement de la partie sud de la Cité. La rénovation de l ensemble immobilier constitue un projet d envergure si l on veut à la fois répondre aux objectifs patrimoniaux, énergétiques et d accessibilité. OBSERVATOIRE DES COPROPRIETES DES PLANTEES A MEYZIEU Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, nous tenons à jour pour la Ville de Meyzieu un observatoire des copropriétés du quartier des Plantées à Meyzieu, afin de suivre les indicateurs clés d évolution des copropriétés : marché immobilier, répartition entre propriétaires occupants et bailleurs, impayés de charges, niveaux des charges de copropriété,. VEILLE SUR LES COPROPRIETES DE LA DUCHERE Depuis 2013, l ARIM est missionnée par le Grand Lyon pour conduire la mission de veille et de prévention des copropriétés de la Duchère, qui comprend notamment la mise en place et le suivi d un observatoire sur les 25 copropriétés concernées. L OBSERVATOIRE PARTENARIAL DE L HABITAT DU GRAND LYON Depuis plusieurs années, le PACT ARIM participe activement à l observatoire partenarial de l habitat créé par le Grand Lyon, le SEPAL et les services de l Etat et animé par l Agence d Urbanisme : participation au Club de l observatoire qui réfléchit aux orientations stratégiques, participation aux ateliers et aux réunions préparatoires. En 2013, nous avons contribué à l Atelier portant sur l habitat privé. La contribution est accessible sur le site de l agence d urbanisme : L OBSERVATOIRE REGIONAL DE L HABITAT Cet observatoire / lieu d échange a été créé en 1994 et se poursuit depuis avec un pilotage de la Région et de la DREAL Rhône-Alpes. Depuis son origine nos équipes participent aux différents groupes de travail thématiques, riches en échanges d expériences. De plus, dans le cadre d une mission que lui confie la DREAL Rhône-Alpes, l ARIM anime l Atelier Copropriétés Fragiles depuis de nombreuses années ; cet atelier rencontre toujours un vif intérêt de la part des acteurs rhônalpins de l habitat. 16

19 CONDUIRE DES ACTIONS DE PROXIMITE AU PLUS PRES DES HABITANTS MEDIATION SOCIALE LES ACTIONS TERRITORIALISEES Le Pôle Social du PACT-ARIM DU RHÔNE est placé sous la responsabilité d une Conseillère Sociale ESF diplômée d Etat. Il apporte son appui à l ensemble des actions conduites par l ARIM DU RHÔNE. LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN Une opération avec la Ville de TARARE : Il s agit d une opération délicate sur la copropriété LA PLATA qui consiste non seulement à reloger les locataires de la copropriété, mais également à proposer un nouveau logement à l acquisition ou à la location aux Propriétaires Occupants. L action consiste par ailleurs à proposer aux bailleurs, qui le souhaitent, un nouveau bien à acquérir en vue de la location. LES OPERATIONS DE REHABILITATION EN MILIEU OCCUPE L équipe de l ARIM s est impliquée dans l opération d ADOMA à SEYNOD (74) qui comporte également une réhabilitation et une mise aux normes de l ancien foyer occupé. Cette restructuration nécessite une opération de relogement de ses occupants conduite par l équipe de PACT 69 et 74. LES OPERATIONS DE VENTES DE LOGEMENTS DES BAILLEURS SOCIAUX Le PACT-ARIM DU RHÔNE apporte son expertise sociale aux bailleurs sociaux qui s inscrivent dans la démarche de vente de logements occupés. L objectif est de sécuriser à la fois l acheteur et le vendeur dans une démarche de maîtrise socio-économique du projet. AU PLUS PRES DES BESOINS DES HABITANTS Le PACT DU RHÔNE souhaite développer ses actions précédemment décrites au plus près des habitants. C est pourquoi notre association met en place des lieux d information spécialisée sur les territoires du département concernant notamment : - Le conventionnement social du parc privé - L appui aux propriétaires occupants modestes - La lutte contre l inconfort et le mal logement - La précarité énergétique et la maîtrise des charges liées au logement. En 2013, 4 EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) soutiennent l action du PACT sur leur territoire : l Est Lyonnais, le Pays de l Ozon, la Vallée du Garon et la Région de Beaujeu. La Communauté de Communes de la Haute Vallée d Azergues a choisi l Arim pour la mise en œuvre du volet parc privé de son PLH. La commune de Villeurbanne a souhaité renforcer l action du PACT et celle de l ALE sur son territoire afin de promouvoir la rénovation énergétique du parc privé et mobiliser des aides financières pour les villeurbannais. INFORMATIONS DE PROXIMITE SPECIALISEES Le PACT DU RHÔNE propose aux communes ou Communautés de Communes de tenir des permanences d informations délocalisées pour le maintien à domicile des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite. En 2013, 3 communes, Décines, Meyzieu et Saint- Priest soutiennent cette démarche du PACT sur leur territoire au plus près des personnes concernées peu mobiles. 17

20 Rapport d activités 2013 PACT - ARIM DU RHÔNE AGIR DANS LES COPROPRIETES EN DIFFICULTES : Les copropriétés en difficulté sont de plus en plus intégrées aux politiques nationales et locales de l habitat. Les collectivités locales sont en première ligne sur cette question. Elles doivent faire face à trois enjeux majeurs : le maintien du rôle essentiel de ce parc dans les marchés immobiliers locaux (primo-accession, parc locatif abordable), la contribution de ces ensembles immobiliers au renouvellement urbain et enfin la participation de ce parc à la démarche de développement durable. Les acteurs disposent aujourd hui d outils de traitement des copropriétés permettant l amélioration de l habitat ou l éradication de l habitat indigne. Ces outils sont efficaces sur le parc privé en difficulté, tant en prévention et en accompagnement du redressement, qu en traitement de difficultés lourdes, sur le parc ancien comme sur le parc récent. L EXPERTISE DU PACT ARIM DU RHONE UN RÔLE DE MEDIATEUR Comme d autres associations du mouvement PACT, le PACT ARIM du Rhône est considéré comme précurseur et expert sur la question des copropriétés fragiles : il intervient depuis les années 1980 sur ce sujet, c est à dire depuis l origine de l intervention publique dans ce type de parc. Nos différentes équipes ont mené pour les collectivités de nombreuses expérimentations et ont largement contribué à l élaboration des politiques nationales d intervention. Nous réalisons pour le compte des collectivités locales ou des organismes nationaux différents types de missions : expertises et formations, études et diagnostics à l échelle d une copropriété ou d un ensemble de copropriétés, actions préventives, animations d opérations : OPAH copropriété, plans de sauvegarde, PIG, Notre travail dans les copropriétés consiste à mobiliser les habitants, les propriétaires et les professionnels de l immobilier autour d un projet patrimonial positif. Nous favorisons le dialogue et la compréhension réciproque entre les acteurs (publics ou privés). Nous accordons une attention particulière au maintien des propriétaires occupants modestes et à la recherche des économies d énergie et de charges de copropriété. Les copropriétés en difficulté se situant pour beaucoup dans les quartiers de la politique de la ville, nos chefs de projet travaillent en relation étroite avec les équipes chargées des ORU, GPV et Contrats Urbains de Cohésion Sociale. A titre indicatif, depuis 1984, le PACT ARIM du Rhône a réalisé des diagnostics pour 139 copropriétés représentant logements. Notre compétence spécifique sur les copropriétés fragiles est reconnue par le Mouvement PACT, qui nous a sollicités pour animer son Pôle de compétence national sur les copropriétés et pour former les chefs de projet des associations. Notre expertise est également reconnue bien au-delà du mouvement PACT : notre association anime depuis plusieurs années des formations, des colloques, des rédactions d ouvrage,, au niveau régional (Observatoire Régional de l Habitat), national et même international, avec deux missions réalisées à Sao Paulo (Brésil) et à Bucarest (Roumanie) / Sofia (Bulgarie). Hors du département, l équipe est intervenue en association avec les PACT locaux à Annecy, Saint- Nazaire, Saint-Etienne, Saint-Chamond, Mulhouse, Belfort, Strasbourg et en Martinique. DES PARTENARIATS OPERATIONNELS Dans le cadre de nos interventions en copropriété, nous avons constitué un partenariat avec : L association CLCV, pour l appui et la formation des conseils syndicaux, Le bureau d études énergétiques ENERVAL (François Vallet) pour le conseil énergétique aux copropriétés, La SACICAP PROCIVIS Rhône, pour des prêts travaux et le préfinancement des subventions. De plus, nous avons mis en place une collaboration étroite avec l Agence Locale de l Energie de l Agglomération Lyonnaise pour les copropriétés situées dans le Grand Lyon. 18

21 ACTIONS CONDUITES EN 2013 PAR L ARIM DU RHONE DANS LES COPROPRIETES LES PLANS DE SAUVEGARDE Les missions d animation des 4 plans de sauvegarde de l agglomération lyonnaise se sont poursuivies en 2013 (Maître d ouvrage : Grand Lyon). elles concernent 13 copropriétés et 2600 logements : A Vénissieux, le plan de sauvegarde de Montelier 2 et Grandes Terres des Vignes se termine. Les deux copropriétés ont franchi des étapes très importantes dans leur mode de fonctionnement et de gestion ; les travaux permettent de réduire les consommations énergétiques, d améliorer le confort et la sécurité des occupants et de valoriser l image des copropriétés. En 2013, des ateliers inter-copropriétés ont été proposés afin de permettre aux autres copropriétés des Minguettes de s approprier les bonnes pratiques. Ces Ateliers sont organisés avec la Maison du Projet Réunir Vénissieux qui a notamment pour vocation l information et la participation des habitants à «la ville qui change». LES ACTIONS PREVENTIVES En 2013, le Grand Lyon a choisi l équipe constituée de l ARIM, la CLCV et ENERVAL pour animer la Mission de veille et de prévention des copropriétés de La Duchère (dispositif «POPAC»). Cette mission concerne 25 copropriétés : 15 copropriétés des années 60/70 qui ont déjà fait l objet de dispositifs publics de 2004 à 2011 et 10 copropriétés construites depuis 2007 dans le cadre du renouvellement urbain. L objectif de la mission est double : maintenir une veille sur ces copropriétés et proposer des actions collectives ou plus individualisées pour favoriser un bon fonctionnement des instances de gestion. La mission d observatoire des copropriétés et d appui aux actions de Gestion Urbaine de Proximité à Meyzieu les Plantées s est poursuivie en Grandes Terres des Vignes avant/après travaux A Saint-Priest, la copropriété Les Alpes (90 logements) a voté fin 2013 son programme de travaux très ambitieux (BBC-rénovation). Le groupe immobilier Bellevue (530 logements) a réalisé des audits énergétiques et techniques tandis qu en parallèle une étude urbaine a été lancée par les partenaires de l ORU sur ce secteur du centreville. A Bron, plusieurs copropriétés sont en cours d élaboration d un projet de rénovation énergétique. Sur ce plan de sauvegarde le volet social est particulièrement important : prévention des impayés et accompagnement des ménages en difficultés, sensibilisation aux économies d énergie, anticipation des travaux, organisation d ateliers collectifs avec la Maison du Terraillon. L action de formation des syndics à la conduite de projet de rénovation énergétique en partenariat avec l ALE dans le cadre d un projet porté par UNIS Lyon Rhône a donné lieu à une formation à Saint- Etienne organisée par l ALEC 42 en LES EXPERTISES Dans le cadre de la mission de référent pour la Fédération PACT, l ARIM DU RHONE participe aux travaux nationaux sur les copropriétés. Depuis 2011, l ARIM DU RHONE fait partie de l équipe d experts PACT retenue par la Direction Technique de l Anah pour réaliser des missions d assistance ponctuelle à maitrise d ouvrage sur les copropriétés en difficultés. En 2013, notre expertise a également été mobilisée pour un appui au PACT d Annecy pour mettre en place le PIG Amélioration Energétique des copropriétés et au PACT Loire pour l animation du plan de sauvegarde de la copropriété Forum à Saint Etienne (Montreynaud). A Saint Fons, la copropriété Les Clochettes (271 logements) a été ralentie dans son projet de travaux par la présence d amiante dans plusieurs matériaux touchés par les travaux, ce qui a généré un surcoût important à la fois dans les diagnostics et dans la mise en œuvre des travaux. Les travaux qui visent un objectif «BBC Rénovation» devraient démarrer mi L AUDIT 360 SOCOTEC PACT, UN OUTIL INNOVANT POUR LES COPROPRIETES L Audit 360 comprend : une enquête d usage auprès des copropriétaires et locataires pour les impliquer et comprendre leurs besoins et leurs capacités contributives, un audit énergétique pour identifier et chiffrer les gisements d économie d énergie, un état des lieux global pour obtenir une vision d ensemble du bâti et des équipements, une synthèse permettant de faire émerger trois stratégies possibles de rénovation. 19