RAPPORT ANNUEL Prix et Qualité du Service Public de l Assainissement. Service Environnement

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1 RAPPORT ANNUEL 2011 Prix et Qualité du Service Public de l Assainissement Présenté par M. Denoit et approuvé en Conseil Communautaire du 26 juin 2012 Service Environnement Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin Maison de l Industrie BP Decazeville Tel :

2 By pass : Ouvrage d assainissement placé à l intérieur de la station d épuration déviant les eaux vers le milieu naturel en cas de surcharge hydraulique de la station. CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes DBO 5 : Demande Biologique en Oxygène (en mg de O 2/L) : quantité d'oxygène nécessaire à la dégradation de la matière organique biodégradable de l'effluent par les micro-organismes pendant 5 jours - Valeur utilisée pour caractériser la capacité de l'effluent à être dégradé biologiquement. DCO : Demande Chimique en Oxygène (en mg de O 2/L): quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder la matière organique (biodégradable ou non) de l'effluent avec un oxydant chimique puissant Déversoir d orage : Ouvrage d'assainissement permettant, sur les réseaux unitaires, d'évacuer les pointes de débit d'origine pluviale vers un ouvrage de stockage ou vers le milieu naturel, pour limiter les effluents vers la partie aval du réseau et d'un ouvrage d'épuration. ECPP : Eaux Claires Parasites Permanentes : Eaux non chargées en pollution présentes de façon continue dans les réseaux (issues de sources, de nappes ) Les ECPP présentent l inconvénient de diluer les effluents d eaux usées et de réduire la capacité hydraulique disponible dans les réseaux et les ouvrages de la station. Épargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement après paiement des intérêts de la dette Encours total de la dette : capital restant dû Ecrêteur : Ouvrage d assainissement placé en entrée de station d épuration. Il protège la station de l arrivée de trop fortes charges hydrauliques dans le cas de fortes pluies en envoyant le débit excédentaire vers le milieu naturel. EH : Equivalents Habitants : un équivalent habitant correspond à une charge de pollution de 60g de DBO5. Cette unité est reprise pour dimensionner la taille des stations d épurations en intégrant l activité économique Poste de relevage : Ouvrage constitué d'une bâche de réception des eaux et de pompes, mis en place sur le réseau d'assainissement pour remonter l'eau dans une conduite gravitaire où l'eau circule selon la pente du réseau. Réseau séparatif : Réseau d'assainissement où les eaux de pluie et les eaux usées circulent dans des collecteurs distincts. Réseau unitaire : Réseau d'assainissement collectant à la fois des eaux usées et les eaux de pluie issue des surfaces imperméabilisées (voirie, bâtiment). Siccité : teneur en matière sèche - contraire d humidité. En assainissement, ce terme est employé pour caractériser l état des boues issues des stations d épuration. Ainsi, une boue avec une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %. Pour être accepté en CSDU, la siccité doit être de 30%. SPE : Service Police de l EAU Glossaire Zonage d'assainissement collectif : zones d habitats denses desservies par un réseau d assainissement et où les habitations doivent être raccordées au réseau. Zonage d assainissement non collectif : zones d habitats dispersés qui doivent être assainies par un système d assainissement autonome. Page 2

3 Sommaire PREMIERE PARTIE : ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 A- Fonctionnement du service 6 1- Caractéristiques du service Généralités 1.2 Présentation du territoire desservi 1.3 Gestion du service 2- Les réseaux Les différentes fonctions de l équipe réseaux 2.2 Les caractéristiques du réseau 2.3 Indices 2.4 Le programme de réhabilitation des réseaux 2.5 Autorisations de déversement 3- La Station d épuration de Viviez Arrêté d autorisation et dimensionnement 3.2 Principe de fonctionnement 3.3 Fonctionnement en 2010 : principaux bilans 3.4 Les sous-produits 3.5 Les travaux réalisés en Bilan conformité vis-à-vis réglementation 4- Les postes de relevage Les contrôles dans le cadre de transactions immobilières Suivi administratif du service Définition 6.2 Demandes des administrations et DICT 6.3 Demandes des particuliers 6.4 Réclamations B- Suivi financier du service Les recettes Les services donnant lieu à facturation 1.2 La facture 1.3 Bilan 1.4 Les impayés 2- Les investissements Durée d extinction de la dette 2.2 Ratio de désendettement 2.3 Financement des investissements C- Perspectives 25 DEUXIEME PARTIE : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 26 ANNEXES 27 Page 3

4 Première Partie Page 4

5 A FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1- Caractéristiques techniques du service 1.1 Généralités Le Service Assainissement réalise dans le cadre de ses compétences : des investissements pour la réhabilitation des réseaux d assainissement collectif dans le cadre d un programme pluriannuel l entretien des réseaux d assainissement collectif des extensions ou modifications de réseau (raccordement des particuliers ) des interventions pour les services publics ou les particuliers (débouchages, vidanges de fosse ) l exploitation en régie directe de la station d épuration située à Viviez un accompagnement des différents usagers sur les diverses problématiques relatives à l assainissement (permis de construire ) 1.2 Présentation du territoire desservi Le territoire Le territoire desservi par le système d assainissement collectif est constitué des 5 communes de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin, d une partie de la commune de Flagnac et d un hameau de la commune d Auzits. En 2011, la population totale de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin est estimée à habitants qui se répartissent ainsi : Nombre d habitants /commune Aubin Cransac Decazeville Firmi Viviez Les eaux usées de la commune de Boisse-Penchot (539 habitants en 2011) sont traitées au niveau de la Station d épuration de Viviez et le service assainissement assure également l entretien et l exploitation des 4 postes de relevage tel que prévu dans la convention signée en Page 5

6 1.2.2 Population desservie et nombre d abonnements La population desservie par le réseau de collecte des eaux usées est évaluée à habitants (sur la base de la population totale de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin déduction faite des habitations non desservies) sur au total (recensement 2011). La répartition des foyers relevant de l assainissement collectif est la suivante en 2011 : Assainissement collectif Aubin 560 Aubin Combes 585 Le Gua 542 Cransac 871 Firmi 925 Viviez 684 Decazeville 2500 Nord-Decazeville 194 Total Nombre de foyers assujettis à l'assainissement collectif Le graphique ci-contre représente l évolution du nombre de foyers assujettis à la redevance de l assainissement collectif jusqu en On note une augmentation de l ordre de 13% entre 2003 et Evolution de la consommation moyenne d'eau potable par foyer (m3/an) Alors que l on constate une augmentation du nombre de foyers assujettis à la redevance d assainissement collectif, la consommation d eau potable a, elle, plutôt tendance à diminuer comme le montre le graphe ci-contre. Entre 2010 et 2011, on constate une baisse de 10 % de cette consommation. Cette évolution peut s expliquer par la baisse de la population totale et par les différentes campagnes qui incitent à la réduction de la consommation d eau. Page 6

7 1.3 La gestion du service Composition du service En 2011, le service assainissement est composé de : La responsable du service environnement (45%) : pilotage du diagnostic, programmation et gestion du service. L assistante du service environnement (50%) ayant en charge l accueil téléphonique, le suivi des réclamations et demandes des particuliers, le suivi administratif du service (courrier, enregistrement des factures, réponses aux DICT et permis de construire ) Un technicien ayant en charge le suivi des travaux réalisés par des entreprises privées dans le cadre de la réhabilitation des réseaux, le suivi des dossiers d attribution de subventions pour les particuliers, la programmation et maîtrise d œuvre des travaux en régie, et l analyse des réclamations ou demandes des particuliers. 1 agent de maîtrise chargé de l encadrement des équipes et du suivi du matériel 1 agent chargé de l exploitation de la Station d épuration (STEP) et qui assure les astreintes 5 agents depuis septembre 2011 (au lieu de 6) dont les activités principales se répartissent comme suit : 2 agents à l hydrocureur chargés de l entretien et du nettoyage des réseaux et des postes de relevages, des interventions de débouchages sur le réseau public mais également chez les particuliers, des vidanges de fosses 1 agent qui intervient en soutien pour l exploitation de la STEP et pour la tenue des astreintes ; il réalise également la maintenance et l entretien des réseaux. 2 agents aux travaux chargés de réaliser les branchements des particuliers, les extensions de réseaux réalisées en régie et la maintenance Exploitation de la station d épuration La Station d épuration de Viviez permet de traiter tous les effluents collectés via les réseaux eaux usées de tout le territoire de la Communauté de communes. Depuis le 1 er janvier 2009, la station d épuration est exploitée en régie directe. Un agent est affecté à l exploitation, entretien et maintenance de la station à temps complet ; un agent intervient en soutien environ 60% du temps. Le fonctionnement de la STEP étant continu, les astreintes sont tenues pour les nuits, les week-ends et jours fériés alternativement par ces deux agents. 2- Les réseaux 2.1 Les différentes fonctions de l équipe réseaux Définition L équipe réseaux, encadrée par un agent de maîtrise, a pour missions principales de réaliser : les raccordements des particuliers au réseau suite à un devis établi par le service l entretien du réseau : réparation, nettoyage les extensions du réseau les interventions de débouchage aussi bien sur le réseau public que pour les particuliers les vidanges de fosses à la demande des particuliers Répartition des tâches en 2011 Le personnel du service assainissement peut être amené à intervenir exceptionnellement pour le compte du service ordures ménagères pour assurer la collecte notamment lors des périodes de jours fériés ou de congés. Le tableau ci-dessous décrit l activité de l équipe réseau : Travaux neufs Maintenance réseaux Diagnostic Entretien Entretien Déchets* Formation Divers** Maladie Réseaux Branchements Réhabilitation Nettoyage Réseaux Privé privé matériel Total en heure ,5 Sous-total 18,89 23,42 23,70 17,84 1,88 0,61 3,02 3,00 0,03 2,08 3,55 1,98 Total % 42,31 41,54 2,49 3,02 3,00 0,03 2,08 3,55 1,98 Page 7

8 * temps passé au service déchets ** divers regroupe des activités de nettoyage, réunion, En 2011, le temps consacré aux travaux neufs est similaire à 2010 et représente la part la plus importante. Il correspond à la réalisation de travaux en régie. Le temps imparti à la maintenance a, quant à lui, légèrement diminué mais celui consacré au diagnostic quelque peu augmenté. 2.2 Caractéristiques du réseau Le réseau Le réseau dans sa configuration actuelle est constitué de trois antennes principales qui suivent les vallées : du Riou Mort (traversée de Firmi puis Decazeville jusqu à Viviez) du Banel (hameaux de Combes, de Cérons et du Crouzet) de l Enne (Aubin et Cransac). Les deux dernières antennes se rejoignent à l entrée de Viviez avant de rejoindre l antenne du Riou Mort en amont quasi immédiat de la station d épuration. La longueur totale du réseau est de 181 km. Huit postes de relevage principaux assurent le transport des effluents. Réseau unitaire : 69 km (collectant eaux usées et eaux pluviales, la connexion au réseau eaux usées se faisant via un déversoir d orage) : Le réseau unitaire est ancien (bâti sous les habitations ou fossés busés) et pas toujours connu. Il draine des sources ou igues qui génèrent des dysfonctionnements au niveau de la station par surcharge hydraulique alors qu il ne pleut plus (Eaux Claires Parasites Permanentes). Réseau séparatif : 112 km (collectant uniquement des eaux usées) : Pour l essentiel construit à partir des années 70, il est en buse béton pour les diamètres supérieurs à 400 mm et en PVC pour les diamètres inférieurs. Il suit en grande partie les cours d eau, et est soit situé à l intérieur du cours d eau, soit en domaine privé à proximité. 118 déversoirs d orages sont répertoriés dont : 3 soumis à autorisation préfectorale compte tenu de la pollution qui transite par ces ouvrages : Il s agit des deux postes écrêteurs situés en amont de la station d épuration sur la rive droite et rive gauche du Riou Mort. Le troisième est celui de Maruéjouls à Decazeville. Ces trois postes sont équipés de débitmètres enregistreurs afin de connaître les flux ne pouvant être acheminés vers la station en cas de déversement (notamment par temps de pluie). 20 soumis à déclaration La cartographie des différents types de réseau et ouvrages est disponible en annexe Le plan de curage En 2011, près de 56 km de réseaux ont été hydrocurés et nettoyés Réseau hydrocuré (km) Chasse (km) Le linéaire de réseau séparatif est compris entre 110 et 120 km ; sur 3 ans l hydrocurage complet du réseau est réalisé. La cartographie du plan de curage réalisé en 2011 est disponible en annexe Les dysfonctionnements observés Les «points noirs» du réseau Ils désignent les points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage. L origine de ces encrassements est de deux types soit des contre-pentes, soit des réseaux unitaires à très faible pente. Dans ces deux cas, l écoulement est perturbé et a une faible vitesse ; ce qui génère des dépôts et éventuellement des obstructions sur ces portions. La liste ci-dessous donne les lieux nécessitant au moins une intervention annuelle de curage. Page 8

9 AUBIN : Rue Henri Barbusse Allée du Musée Ecole de Combes - Place Marcel Pagnol Salle d'accueil Rue Edouard Vaillant Rue Albert Maurs DECAZEVILLE : DO de Fontvergnes Zone du Centre VIVIEZ : Avenue Adam Grange Entrée de la SAM - avenue Victor Hugo FIRMI : Aval du DO de la Clède Piècelongue - entre DO de Cerles et la Rouquette Rue du bassin CRANSAC : Cité des Italiens - route de la Rayasse (route de Rignac) Chemin rural des Clots DO du Brochet + DO rue Pavée (rue de l'église) La tranchée rouge - les issards Rejets directs et entrées d eaux claires parasites (ECP) Les rejets directs concernent les effluents d eaux usées qui ne sont pas traités au niveau de la station d épuration. Ces effluents sont envoyés dans un réseau pluvial et donc, in fine, dans le milieu naturel. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte d eaux usées Cet indice est calculé selon les critères suivants : Identification des points de rejets : 20/20 Evaluation de la charge par point de rejet : 5/10 Enquête terrain et mise en place de témoins de rejet pour quantification : 10/20 Mesures de débit et de pollution sur les points de rejet : 20/30 Rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance : rapport de la station avec les écrêteurs : 8/10 Connaissance du milieu récepteur et évaluation des impacts des rejets : étude du milieu une année sur deux : 10/ Indices Taux de desserte Le taux de desserte théorique est de 100% car le zonage d assainissement est calé sur le zonage urbain. Aucune extension de réseau pour desservir de nouveaux secteurs n est envisagée ou envisageable Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Cet indice permet d évaluer notre niveau de connaissance du patrimoine. La note pour 2011 est de 75/100. Son calcul est basé sur les critères suivants : Plan de réseau : 20 pts/20 : plan existant et mis à jour au moins annuellement Eléments constitutifs du réseau 6 pts = informations structurelles complètes sur chaque tronçon (information de diamètre et nature seulement). Si l'année de pose de la canalisation est prise en compte on tombe à 0 car seuls 4,5 % des tronçons ont l'information renseignée. 4 pts = existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations 10 pts = localisation et description de tous les ouvrages annexes 3 pts = dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau 10 pts = existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement 25 pts/40 constitution de la cartographie grâce au SIG Interventions réseau 30 pts/40 = existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Page 9

10 2.4 Le programme de réhabilitation des réseaux Objectifs du programme et convention avec l Agence de l Eau Adour-Garonne Rapport annuel Prix et Qualité du Service Public de l Assainissement Les objectifs de la convention sont en accord avec les deux types de problèmes observés sur les réseaux à savoir les rejets directs et les entrées d eaux claires parasites. Les indicateurs de ce programme sont les suivants : - la suppression de rejets directs d eaux usées représentant au moins 1100 Equivalents habitants, - un traitement primaire de 100% des effluents arrivant en station pour tout temps sec et temps de pluie inférieure à 6 mm / jour soit 86% du temps (313 jours par an), - un traitement complet de 100% des effluents arrivant en station par temps sec soit 67% du temps (245 jours par an). Ce programme a été prolongé jusqu à fin 2012 et permet de subventionner à hauteur de 25% les travaux de réhabilitation de réseaux engagés par la Communauté. Dans ce cadre, les particuliers qui modifient leur branchement pour se mettre en conformité ont aussi droit à des subventions (50% de la part de l Agence de l Eau et 30% de la part de la Communauté) Les chantiers réalisés en 2011 En 2011, plusieurs chantiers ont été réalisés soit en régie, soit par des entreprises extérieures : Travaux réalisés en régie : Chantiers Coûts en HT Nombre de raccordements Linéaire en m Allée Beau Soleil FIRMI Allée du Parc VIVIEZ Extension Léon Jouhaux DECAZEVILLE Extension Combes-La Chêneraie AUBIN 2 70 Extension Route 2 brchts + AUBIN d Agnac interconnexion 150 Plateau des Forges AUBIN Création DO de Duc 219 Hameau de Peyrolle AUBIN Travaux mandatés à des entreprises extérieures par le service assainissement : Chantiers Coûts en HT Nombre de raccordements Linéaire en m AUBIN Clos Paul Valery Avenue du Lycée CRANSAC Impasse de la Cayronie 8 60 DECAZEVILLE E.Nègre Le Roc de Massip Rue Camille Douls FIRMI Place Irénée Quintard VIVIEZ Rue de la Paix Centre Bourg tranche Page 10

11 2.4.3 Les chantiers à venir Les futurs chantiers sont principalement : Decazeville : La RD963 Quartier Miramont/ Emma Calvé Aubin : Le Colombier Tramons-bas Firmi : Allée Piècelongue Les Rials Viviez : Place de la Victoire Avenue Adam Grange Etanchéification du réseau dans le secteur du Crouzet par technique de chemisage Cransac : Rue Pavée Bilan de l opération Le but est bien sûr de réhabiliter les réseaux anciens et de créer des réseaux séparatifs mais aussi d obtenir un taux de raccordement des habitations proche de 90% sur les différents chantiers lancés. Pour atteindre cet objectif, en amont de la réalisation des chantiers, un diagnostic et un recensement précis des installations existantes chez les particuliers doivent être effectués pour sensibiliser les habitants et programmer les travaux à faire. De plus, les mesures incitatives (subventions à 80% des travaux des particuliers) permettent de se rapprocher fortement des 90% visés. A fin 2011, le nombre de subventions attribuées pour la réalisation de branchements chez les particuliers est de 412. A cette même date, 1187 branchements supplémentaires ont été effectués (en tenant compte des raccordements de l habitat collectif : 1 branchement par bâtiment mais plusieurs appartements concernés -chantier Sailhenc, Trépalou ou Baldy-). Le tableau ci-dessous permet de répertorier le nombre de dossiers de subventions déposés, de mettre en évidence le coût moyen pour un branchement en et le coût total engendré. Ce coût est à repartir entre l Agence de l Eau Adour-Garonne pour un financement à hauteur de 50%, la Communauté de Communes pour 30% et les 20% restant sont à la charge du particulier. La carte des différents chantiers ainsi que le tableau récapitulatif des opérations sont disponibles en annexe 3. Page 11

12 2.5 Autorisations de déversement Définition La STEP de Viviez a été conçue pour recevoir et traiter en priorité les effluents de type ménagers. Toutefois, le réseau peut recevoir des effluents de type industriels moyennant la signature d une convention de rejet dans le réseau public d assainissement permettant de définir précisément la qualité des eaux à traiter et leur compatibilité avec la STEP de Viviez. Cette convention établit également les tarifs et les devoirs de chacune des parties ; elle détermine les pénalités en cas de non-respect des normes ou critères. Par ailleurs, la signature d une convention est préconisée pour les «gros consommateurs» c est-à-dire pour une consommation d eau potable supérieure à 6000 m 3 /an Nombre Le nombre d autorisation de déversement pour les eaux usées autres que domestiques est de 9 dont une autorisation temporaire. Les activités autorisées pour l année 2010 sont : RLD (eaux industrielles pré-traitées) : revue et signée en mars 2010 Garage Citroën Grialou Soud étain (autorisation temporaire) Chaudel (eaux industrielles) SOPAVE (eaux vannes) ABC (eaux vannes) Molénat bois Aubin UMICORE (eaux vannes en cours) Restaurant : Les Carillons à Cransac Page 12

13 3 - La Station d épuration de Viviez 3.1 Arrêté d autorisation et dimensionnement Le principe de traitement de la station d épuration est un lit biologique à culture fixée appelé également biofiltre. Ce type de process est peu utilisé. La station a été conçue pour traiter les effluents correspondant à Equivalent habitants, soit en terme de débit 5000 m 3 /jour et de pollution 1500 kg DBO 5/jour. La station d épuration a été mise en fonctionnement en Les prescriptions de rejet sont définies dans l arrêté d autorisation du système d assainissement du 15 juillet Les caractéristiques des rejets traités doivent être en dessous des seuils suivants : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours (DBO 5) : c est la capacité de l effluent à être dégradé biologiquement en 5 jours. La mesure porte sur la quantité d oxygène consommée en 5 jours valeur seuil : 25 mg de O 2/L Demande Chimique en Oxygène : c est la quantité d oxygène nécessaire pour dégrader l effluent par oxydation chimique : valeur seuil : 125 mg de O 2/L Matières En Suspension (MES) valeur seuil : 35 mg/l Phosphore total (Pt) valeur seuil : 2 mg/l La charge brute de pollution organique retenue par le Service de la Police de l Eau pour qualifier la conformité globale de l agglomération est de équivalents habitants. Sur la base des charges de pollution admises effectivement sur la station d épuration, un rapport, rédigé par le cabinet EC.eau à la demande de la communauté de communes, détermine la taille réelle de l agglomération à équivalents habitants. Compte-tenu de l évolution de la réglementation, qui fixe un taux de raccordement de 95% de la population à fin 2012, l arrêté préfectoral a été revu en date du 15 juillet Principe de fonctionnement La station d épuration est constituée : d un poste de relèvement composé de deux vis d Archimède qui permettent chacune de relever 380 m 3 /h (chaque vis a un diamètre de 1.10 m et une longueur de 12 m) d un dégrilleur d une capacité de Equivalents Habitants et d un compacteur, installé en 2009 permettant de compacter les refus de dégrillage d un dessableur-déshuileur permettant de récupérer les flottants (graisses) et les sables en partie inférieure d un traitement primaire constitué d un bassin de décantation d une capacité de Equivalents Habitants. d une étape de déphosphatation par précipitation avec injection de polychlorure d aluminium de trois biofiltres d une capacité totale de Equivalents Habitants. Le principe des biofiltres repose sur des bactéries fixées sur des matériaux inertes type pouzzolane ou Biodagène (schiste poreux) avec une aération forcée. L intérêt de ce type de station est son faible encombrement au sol et elle est particulièrement adaptée pour des collectivités à forte variation de charge type activité saisonnière. Par contre les coûts de fonctionnement associés sont nettement supérieurs à une station classique de type boues activées faible charge. Elle fonctionne d autant mieux que la charge est concentrée et biodégradable et est particulièrement sensible à des effluents non biodégradables (effluents industriels) et/ou dilués. Les forts apports d Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) sont à l origine de dysfonctionnement. d un épaississeur recevant les boues du traitement primaire avec injection de lait de chaux d un filtre presse pour concentrer les boues d épuration et atteindre une siccité de 30%, taux minimum pour permettre l envoi en centre d enfouissement et de traitement de classe II. Page 13

14 3.3 Le fonctionnement de la station d épuration en 2011 : principaux bilans Pour étudier le fonctionnement de la station d épuration, il convient d analyser le fonctionnement hydraulique (débits d eau reçus) mais également les charges de pollution admises Les charges hydrauliques admises à la STEP Les volumes collectés représentent les débits d effluents qui arrivent depuis tous les réseaux d assainissement. Les volumes écrêtés représentent les débits d effluents qui ne peuvent être relevés par les vis d Archimède par surcharge hydraulique, et qui par conséquent retournent directement au ruisseau. Les volumes journaliers admis représentent les débits d effluents qui sont effectivement relevés par les vis et qui sont traités au niveau du traitement primaire. Les volumes by-passés représentent les débits d effluents qui ont reçus un traitement primaire mais qui ne peuvent être traités au niveau des bio-filtres. Les volumes journaliers épurés représentent les effluents qui ont été traités de façon complète c est-à-dire par toutes les étapes process de la STEP. Page 14

15 30 25 Pluvimétrie (mm/jour) /01/11 15/01/11 29/01/11 12/02/11 26/02/11 12/03/11 26/03/11 09/04/11 23/04/11 07/05/11 21/05/11 04/06/11 18/06/11 02/07/11 16/07/11 30/07/11 13/08/11 27/08/11 10/09/11 24/09/11 08/10/11 22/10/11 05/11/11 19/11/11 03/12/11 17/12/11 31/12/ Volume collecté Volume traitement primaire Volume épuré /01/11 15/01/11 29/01/11 12/02/11 26/02/11 12/03/11 26/03/11 09/04/11 23/04/11 07/05/11 21/05/11 04/06/11 18/06/11 02/07/11 16/07/11 30/07/11 13/08/11 27/08/11 10/09/11 24/09/11 08/10/11 22/10/11 05/11/11 19/11/11 03/12/11 17/12/11 31/12/ Volumes journaliers écrêtés m3/j Volumes journaliers épurés m3/j Volumes journaliers décantés m3/j Total précipitations mm/an se caractérise par une très faible pluviométrie annuelle, et cette année 83% des effluents «arrivés» à la STEP ont été entièrement traités. Ce qui est de loin le meilleur résultat depuis 2006 où ces données sont étudiées. En 2011, les volumes collectés sont supérieurs 17% du temps aux volumes qui peuvent être traités au niveau de la STEP mais ne représentent même pas 2% des volumes reçus. Ceci s explique par la nature du réseau à savoir que 40% est en unitaire et collecte à la fois eaux usées et eaux pluviales. La pluviométrie a donc un fort impact sur les volumes qui arrivent à la STEP. Cet écart met aussi en évidence les entrées d eaux claires parasites (ECP- igues ou sources) qui transitent jusqu à la station par ces mêmes réseaux. Les indicateurs de la convention signée avec l Agence de l Eau ont également pour objectif de quantifier les progrès réalisés pour diminuer ces ECP. En 2011, le nombre de jours pour lesquels la totalité des volumes collectés a été épurée de façon complète s est élevé à 283 (77% du temps, contre 62% en 2009). Un rejet d effluents non épurés au niveau des écrêteurs avec une pluviométrie Page 15

16 inférieure à 6 mm n a eu lieu que 6 jours, c'est-à-dire 1.5 % du temps. Pour mémoire, si on compare par rapport aux valeurs cibles des indicateurs : 283 jours est à comparer à 245 jours et les 6 jours sont nettement inférieurs aux 52 «autorisés». En 2011, ces deux indicateurs fixés par l Agence de l Eau Adour-Garonne ont été respectés Approche DBO 5 et DCO DCO moyenne entrée (kg/j) DBO5 moyenne entrée (kg/j) Estimation en Nombre EH bilans ont été réalisés en 2011 contre 40 en kg/jour Estimation nombre EH Le ratio DCO/DBO 5 est en moyenne de 2.1 ; tendance amorcée en juillet 2009 et qui s est confirmée en 2010 et Cette valeur est caractéristique des effluents domestiques janvier-11 février-11 mars-11 avril-11 mai-11 juin-11 juillet-11 août-11 septembre-11 octobre-11 novembre-11 décembre-11 Page 16

17 Tableau de bord de la STEP 2011

18 Il est important de noter qu en 2011, les résultats d analyses effectués au niveau de la station d épuration sont conformes vis-à-vis des prescriptions de l arrêté d exploitation du 15 juillet Les sous-produits Les boues Compte tenu des teneurs en Cadmium dans les boues supérieures à la norme (2 ppm), les boues de la STEP ne peuvent être épandues sur des terres agricoles. Elles sont acheminées par l entreprise Prévost et traitées au niveau du Centre d Enfouissement et de traitement de Montech (DRIMM 82). Pour cela, elles doivent impérativement avoir un taux de siccité de 30% minimum. Pour les épaissir et les stabiliser, il faut injecter du lait de chaux à une concentration de 35g/L au niveau de l épaississeur. Sur le tableau ci-dessous, on retrouve la production (en tonnes/an) de boues depuis Les matières sèches brutes désignent la quantité totale de boues produites. Cette valeur n est toutefois pas totalement représentative de la charge polluante reçue à la STEP car elle prend en compte la quantité de chaux ajoutée. La quantité de chaux ajoutée augmente notamment pour atteindre le taux de siccité requis et dépend également du fonctionnement du filtre presse. Le taux de siccité moyen sur 2011 a été de 31.1%. Par contre, la quantité de matières sèches nettes (quantité de chaux soustraite) est bien représentative de la charge polluante traitée. Cette valeur augmente de 13% entre 2010 et Ce qui signifie que la charge polluante reçue et donc le nombre de foyers raccordés augmente Les sables, graisses et refus de dégrillage MS brute (t/an) Chaux utilisée ,55 (t/an) MS nette (t/an) Les sables sont des sous-produits issus du traitement de la STEP mais également du curage et nettoyage de réseau. Depuis 2010, ils ont la même filière d évacuation que les boues. La quantité produite en 2011 est de 63 tonnes (vs 38 en 2010) dont 77% proviennent des réseaux. Les graisses, quant à elles, sont enlevées depuis début 2011 par l entreprise Imbert-Cavalerie et compostées sur une plate-forme agréée. La quantité produite en 2011 est de 37 tonnes. Les refus de dégrillage représentent les produits (papiers, lingettes, canettes ) qui sont stoppés au niveau du dégrilleur situé au refoulement des vis de pompage pour ne pas bloquer le fonctionnement de la station ensuite. Ils sont compactés et collectés avec les ordures ménagères. La quantité annuelle est de 9 tonnes (réellement pesées depuis 2011). 3.5 Bilan conformité vis-à- vis de la règlementation Conformité des équipements d épuration Du point de vue des équipements la station d épuration est conforme à l arrêté de 2007 avec la mise en place des équipements définitifs de déphosphatation en Conformité des performances des ouvrages d épuration Les performances de la station sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Taux de boues issues des ouvrages d épuration 100% des boues issues de la station d épuration sont éliminées dans des filières agréées Conformité des performances des équipements d épuration au regard de l acte individuel de la Police de l Eau Les performances des équipements d épuration sont conformes à l arrêté en date du 15 juillet 2010.

19 3.6 Les travaux réalisés en 2011 La plupart des travaux sont réalisés en régie. Janvier 2011 : démontage et remplacement du bloc aspiration de la presse à boues Mars 2011 : lavage à la soude des filtres 1 et 2, réparation des injections d air Lavage Ajout de matériau pour le bio-filtre Réparation Avril 2011 : remplacement toile presse à boues Juin 2011 : remplacement sabot et palier vis n 2 Page 19

20 3.7 Le budget dédié à la STEP Les coûts de fonctionnement pour la STEP s élèvent à 305 k environ. Ils se répartissent comme présentés ci-dessous. Il est important de noter que le traitement et le transport des boues issues de la STEP représentent près de 40 % des coûts de fonctionnement soit un montant proche de Répartition des coûts de fonctionnement de la STEP en 2011 HT Matières premières Sous-produits Electricité Entretien Postes de relevage 6974 Autosurveillance 827 Personnel Les consommations électriques ont diminué entre 2010 et 2011 mais le coût a, quant à lui, augmenté de l ordre de 13 % sur cette période. Page 20

21 4- Les postes de relevage Emplacement Il y a huit postes de relevage principaux : Gendarmerie Firmi Puy de Wolf Ruau Plégat Fontvergnes Immeuble du Parc Maruéjouls Combes La carte détaillée est disponible en annexe Travaux réalisés L exploitation et la maintenance sont assurées par les agents de la STEP. Le nettoyage est réalisé avec le camion hydrocureur par l équipe réseau une fois par mois. En 2011, l ensemble des postes de relevage a été équipé de paniers en inox permettant de réaliser un premier dégrillage. 5- Les contrôles dans le cadre de transactions immobilières Sur demande du notaire, lors d une vente, un contrôle de raccordement de l habitation au réseau d assainissement collectif est réalisé. Il permet de donner un état des lieux sur l assainissement de l habitation et notamment de définir : si l habitation est raccordée correctement au réseau de collecte d eaux usées si les eaux pluviales et eaux usées sont séparées la présence ou non d une boîte de raccordement En conclusion, il établit si des travaux de mise en conformité sont nécessaires ou non. En 2011, 93 contrôles notaires ont été effectués contre 59 en Page 21

22 6- Suivi administratif du service 6.1 Définition L assistante réalise le suivi administratif du service assainissement : accueil téléphonique et physique des particuliers courrier réponses aux demandes des administrations et DICT enregistrement et suivi des demandes des particuliers engagements des dépenses pour le service et visa des factures élaboration des devis et facturation, suivi des subventions des particuliers suivi du personnel et travaux des équipes 6.2 Demandes des administrations et DICT Rapport annuel Prix et Qualité du Service Public de l Assainissement Administration Ces demandes concernent l instruction des certificats d urbanisme ou des permis de construire. En effet, pour chaque demande relative à des terrains situés sur la communauté de communes, le service environnement est saisi par les services instructeurs pour donner un avis sur l assainissement des parcelles concernées. Le service environnement dispose d un mois pour donner une réponse. En 2011, 78 demandes de ce type ont été traitées contre 73 en DICT Ce sont les Déclarations d Intentions de Commencement de Travaux ; elles sont émises par des entreprises privées ou organismes qui prévoient de réaliser des travaux de terrassement sur voiries ou autres. Le but est de définir si des réseaux sont présents ou non sur le périmètre du chantier programmé. Elles doivent être émises un mois avant le début des travaux et le service environnement dispose de 7 jours pour répondre. En 2011, 202 DICT ont été traitées contre 195 en Demandes des particuliers Les demandes des particuliers ayant fait l objet d un enregistrement écrit peuvent être classées en plusieurs catégories : Devis raccordement 45 Interventions : vidange fosse/diagnostic/égouts 173 bouchés/odeurs Subventions/Chantiers 102 SPANC 6 Facturation 2 Autres Réclamations On entend par réclamation le fait qu un usager (privé ou professionnel) porte à la connaissance du service un dysfonctionnement avéré et généré par le service assainissement lui-même ou par une entreprise mandatée par le service assainissement. En 2011, 4 réclamations ont été jugées recevables, elles concernent toutes des dégâts éventuels causés par des entreprises mandatées par le service assainissement. Par ailleurs, le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est calculé sur la base du nombre de demande d indemnisation par rapport au nombre d habitants desservis par le réseau. Aucune demande n a été réalisée, ce taux est donc nul pour Page 22

23 B SUIVI FINANCIER DU SERVICE 1 Les recettes 1.1 Les différents services donnant lieu à facturation Le règlement assainissement a été élaboré et voté par délibération du 19 décembre La redevance L accès au service assainissement se fait à l occasion de l ouverture du compteur d eau. La tarification est complètement proportionnelle au volume d eau potable consommé. Les branchements Lors d une construction nouvelle, d une réhabilitation ou d une mise aux normes du branchement, une demande de devis doit être réalisée auprès du service assainissement de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin. Il n y a pas de facturation pour accès au réseau pour les constructions nouvelles. Nombre de devis réalisés en 2011 : 72 Nombre de branchements réalisés en 2011 : 44 La vidange de fosse Le service assainissement est équipé d un camion hydrocureur permettant de réaliser les vidanges avec une tarification différenciée selon l urgence. A noter que lorsque le raccordement au réseau nécessite de réaliser un by-pass de fosse, la vidange de celle-ci n est pas facturée. Nombre de vidanges réalisées en 2011 : 93 Nombre de vidanges facturées en 2011 : 49 Les interventions Les particuliers sollicitent le service pour divers types d intervention et notamment des débouchages en partie privée. Nombre d interventions réalisées en 2011 : 79 Le contrôle des branchements dans le cadre de transaction Le service a mis en place la facturation du contrôle de conformité réalisé à l occasion des transactions immobilières depuis 2007 : Nombre de contrôles notaire réalisés en 2011: 117 à la fois sur assainissement collectif et non collectif 1.2 La facture L émission de la facture est assurée par les services des eaux des différents syndicats de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin sauf pour les habitations alimentées par la SDEI, où c est le service comptabilité de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin qui facture directement. Le tableau ci-dessous présente les évolutions de tarifs depuis Redevance assainissement HT/m Redevance pour Agence de l Eau Adour-Garonne HT/m 3 L Agence de l Eau Adour-Garonne a mis en place une nouvelle taxe afin de pouvoir financer le renouvellement des réseaux d assainissement. Il s agit de la redevance pour la réhabilitation des réseaux ; elle est prélevée sur la même facture que la redevance assainissement et intégralement reversée à l Agence de l Eau. Ce système permet de financer la réhabilitation des réseaux d assainissement collectif par les seuls utilisateurs de ces mêmes réseaux d assainissement. Page 23

24 En 2011, le mode de facturation de la redevance a été modifié ; il comprend une part fixe et une part variable comme le prévoit l arrêté du 6 août Ainsi : - la part fixe est de 45 HT/an - la part variable se décompose comme suit en différentes tranches : o <30 m 3 /an : 0.05 HT/m 3 o De 31 m 3 à 80 m 3 /an : 0.9 HT/m 3 o De 81 m 3 à 120 m 3 : 1.1 HT/m 3 o Au-delà : 1.5 HT/m 3 Ainsi, le montant de la facture d assainissement pour une consommation annuelle de 120 m 3 d eau est de HT en Bilan On constate que le total des recettes perçues en 2011 est supérieur aux années précédentes notamment concernant la redevance du fait du changement de mode de facturation avec la mise en place de la part fixe. On peut étudier les différentes sources de recettes et leurs variations : Les recettes pour la réalisation des travaux pour les tiers ont légèrement diminué Montant HT Redevance assainissement Les travaux pour tiers (branchements, vidanges de fosse, interventions sur réseaux ) Produits gestion courante (contrôles notaires, participation frais impression DCE ) Prime épuration Agence de l Eau Travaux en régie Total Page 24

25 Vidanges fosses 19% Branchements 63% Interventions 18% Entre 2010 et 2011, le nombre de branchements réalisés a légèrement augmenté tout comme les recettes associées. On observe en 2011 un coût moyen de branchement inférieur à celui de 2010 : 880 contre 1035 en Le nombre d interventions a nettement diminué entre 2010 et 2011 mais reste à niveau largement supérieur à 2008 et Les recettes associées ont suivi une progression similaire. La prime épuration versée par l Agence de l Eau a été baissée de moitié par rapport à Ceci suite à la décision prise par l Agence de privilégier l aide aux communes rurales plutôt que les stations urbaines. Le montant entre 2009 et 2010 est quasiment identique. Les recettes liées aux contrôles lors de transactions immobilières ont augmenté en 2011 du fait de l augmentation des demandes. 1.4 Les impayés Le taux d impayés est le montant d impayés au titre de l année n-1 au 31/12 de l année n sur le chiffre d affaire (hors travaux) de l année n-1. Dans ce calcul, le chiffre d affaire a été apparenté au montant appelé redevance. Montant annuel redevance ( /an) Impayés ( /an) Admission non valeur ( /an) Taux impayés 1994/ ,21% ,35% ,12% % % % % % Les admissions en non valeur correspondent à des abandons de créance dont l origine est soit la faillite pour les entreprises (non solvables), soit des effacements de la dette prononcés dans le cadre de procédures de surendettement soit la «disparition du redevable»pour des créances anciennes. La collectivité ne pratique pas les «abandons de créance à caractère social» en application de l article L du code de l action sociale et des familles. Page 25

26 Evolution des impayés (en ) pour des factures de 1996 à 2010 Montant des impayés assainissement ( ) Gain de près de entre mai et décembre 2011 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc-11 janv-12 En 2011, le taux d impayés est légèrement plus faible que les trois années précédentes mais reste extrêmement élevé. Les actions menées en collaboration avec la Trésorerie et débutées en 2011 continuent pour régulariser ce passif important. Une personne a été embauchée dans le cadre d un CDD d une durée de 1 an afin notamment de : - mettre en place une base de données à jour permettant de suivre précisément redevables et montants des dettes - envoyer des lettres de relance émises par la CCDA soit pour les dettes récentes de l année en cours, soit pour des dettes plus anciennes - valider les admissions en non valeur de façon à ne prendre en compte que les factures dont le recouvrement semble compromis compte tenu du dossier 2- Les investissements 2.1 Durée d extinction de la dette Le tableau suivant présente les emprunts en cours. L encours de la dette est de au 1 er janvier 2012 dont d intérêts financiers. 2.2 Ratio de désendettement Le ratio de désendettement correspond au nombre d années qu il faudrait pour rembourser la dette avec les excédents budgétaires si tous les investissements étaient stoppés : il est de 2.28 ans. Il est calculé sur la base de : l encours total de la dette au 1 er janvier 2012 qui est de la capacité d autofinancement au Compte Administratif au 31 décembre 2011 qui est de Page 26

27 2.3 Financement des investissements Le taux de subvention de l Agence de l Eau a été de 25%. Par ailleurs, la subvention aux particuliers pour les aider à financer les travaux leur incombant pour un bon raccordement au réseau public d assainissement, n apparaît pas dans le budget assainissement mais est budgétée sur le budget général, car il s agit d une aide aux particuliers au même titre que les subventions façades par exemple. Lorsque le programme avait été bâti en 2003 c est un montant annuel de de travaux qui avait été envisagé. En réalité la longueur des études, la capacité technique des services et maîtres d œuvre n ont jamais permis un tel rythme. Les travaux réalisés (payés) se sont élevés à : en en en en en en en en en 2011 Les amortissements s élèvent à un montant de répartis, dont la majeure partie est imputée aux réseaux. C PERSPECTIVES Maintien du programme de réhabilitation des réseaux avec un taux de branchement visé entre 85% et 90% sur les opérations réalisées dans le but de : o Diminuer les rejets directs o Diminuer les entrées d eaux claires parasites Fonctionnement STEP o Continuer le programme de maintenance au niveau de la station o Maintenir la performance épuratoire Page 27

28 Deuxième Partie Page 28

29 A FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1- Caractéristiques techniques du service Rapport annuel Prix et Qualité du Service Public de l Assainissement Le SPANC a été crée par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars Le règlement du service a été adopté à cette même date. Le SPANC a pour missions : d assurer les diagnostics de toutes les installations ANC du territoire avant fin 2012 de réaliser les contrôles de conception et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitées de réaliser les contrôles périodiques de bon fonctionnement des ouvrages existants Le territoire desservi est le même que celui de l assainissement collectif à savoir celui des 5 communes de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin, d une partie de la commune de Flagnac et d un hameau de la commune d Auzits. En 2011, la population totale de la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin est estimée à habitants qui se répartissent ainsi : Nombre d habitants /commune Aubin Cransac Decazeville Firmi Viviez foyers dépendent du SPANC et la répartition des foyers relevant de l assainissement collectif est la suivante en 2011 : Nombre d installations ANC/commune Aubin 414 Cransac 177 Decazeville 509 Firmi 393 Viviez 41 Un agent est dédié au fonctionnement de ce service sous la responsabilité du responsable du service environnement et l assistante du service environnement intervient en soutien notamment pour la prise de rendez-vous. 2- Les diagnostics Le but du diagnostic est de : dresser un état des lieux des quelques 1500 installations existantes réaliser un bilan sur la conception et le fonctionnement du système ANC afin de vérifier les éventuels impacts en termes de pollution sur le milieu Une plaquette a été éditée par la CCDA afin d expliquer aux usagers le diagnostic. Les diagnostics ne sont pas payants et sont réalisés commune par commune. Une réunion publique où sont conviés l ensemble des habitants concernés par des installations ANC est organisée avant le démarrage des diagnostics dans chaque commune. Des courriers sont envoyés aux usagers pour leur préciser la date et l heure du rendez-vous. Page 29

30 A l issue du diagnostic le technicien émet un avis sur l installation ANC, selon les critères fixés par l arrêté du 7 septembre 2009 : Avis acceptable : L installation est conforme aux prescriptions de la réglementation et ne génère aucun impact sanitaire avéré. Avis acceptable avec réserves : L installation n est pas conforme à la réglementation (installation incomplète, filière de traitement non autorisée, dimensionnement et caractéristiques méconnues, absence de ventilation, ) mais elle ne génère pas d impact sanitaire dans l état actuel d utilisation (notamment nombre d occupants ). Dans le cas où un changement interviendrait au niveau de l utilisation, les travaux de réhabilitation seront alors nécessaires. Avis non-acceptable : L installation ANC génère une pollution du milieu naturel et/ou un problème de salubrité publique. Les travaux de réhabilitation pour respect de la réglementation en vigueur sont obligatoires sous un délai maximum de 4 ans qui peut être ramené à 1 an en cas de situation très dégradée. Chaque diagnostic est enregistré informatiquement à l aide du logiciel TOP SPANC. La première commune où les diagnostics ont démarré en juin 2010 est Cransac. Ils se sont poursuivis sur Firmi à partir d octobre 2010 et à Aubin dès septembre Dans le tableau ci-dessous, sont présentés les résultats des installations diagnostiquées, 400 en Cransac Firmi Aubin Decazeville Nbre de diagnostics à réaliser Nbre de diagnostics réalisés en Cransac Firmi Aubin Decazeville Nbre de diagnostics à réaliser Nbre total de diagnostics réalisés Avis acceptable Avis acceptable avec réserves Avis non acceptable Page 30