RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l article L et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l article L , sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public de la Mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d arrondissement. Le public est informé, dans les vingt- quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l affichage officiel. La diffusion du recueil peut- être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.» Année 2014 : Mois Date Nature de l acte Objet Observations éventuelles OCTOBRE 01 arrêté de stationnement Route de Nantes 01 permis de stationnement 12 rue Alexandre Jenvret
2 01 arrêté Stationnement 33 rue Alexis Letourneau 02 Déclaration préalable 12 rue Alexandre Jenvret 02 Certificat d urbanisme 1 rue du Broutu le Maire 08 Arrêté permanent Stop rue Prosper Leroux 08 Arrêté permanent Sens unique et limitations de vitesse la Tardivière 08 Arrêté permanent Limitation de vitesse la Villatte 08 Arrêté permanent Stop rue de la Tardivière 09 Certificat d urbanisme 20 la Renardière 09 Arrêté d exploitation poursuite Stade municipal route de Puceul 09 Déclaration préalable 9 route du Kaolin Rouans 09 Certificat d urbanisme 1 rue du 11 Novembre 09 Certificat d urbanisme 11 route du Kaolin Rouans 10 Arrêté Circulation et stationnement 12 rue du Champ de Foire 10 arrêté Circulation et stationnement 15 route de Puceul 10 Certificat d urbanisme 1 route du Moulin la Villatte 10 Arrêté permanent Sens interdit la Tardivière
3 14 arrêté Circulation Boulatin Approbation du procès- verbal de la séance du 11 septembre 2014 Voirie : acquisition d un tractopelle École de la Pierre Bleue : travaux de câblage informatique Mocque Souris : déplacement compteur et mise en conformité électricité Eclairage public - Remplacement candelabres et lanternes : lotissement du Clos Bourgneuf Finances : emprunt pour financement du terrain du Châtelet Finances : décision modificative budgétaire n 2 Finances : autorisation permanente de poursuites au comptable du Trésor Public Bâtiments - Salle polyvalente : synthèse étude «choix du site» CAUE Bâtiments : Charte d utilisation des équipements sportifs Administration générale : renouvellement de la convention contrat enfance jeunesse Administration générale : création de postes agents recenseurs Intercommunalité : pôle d équilibre territorial et rural (PETR)
4 Décisions du Maire par délégation du Conseil 17 Certificat d urbanisme 3 rue Basse les Mernais 17 Certificat d urbanisme 20 route du Creuset la Tardivière 17 Permis de construire modificatif 3bis les Pompierres 20 Permis de construire 11 route du Kaolin Rouans 20 Certificat d urbanisme 6 rue de la Butte de Toulon 23 Arrêté circulation La Cloutais 23 Arrêté Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à la CCRN pour le concert du 15 novembre Certificat d urbanisme Bel Air 24 Déclaration préalable Boulatin 29 Certificat d urbanisme 6 rue du Pont (opposition) NOVEMBRE 13 arrêté Stationnement 14 rue A. Jenvret 13 Permis de construire 1 route d Abbaretz 13 Permis de construire 1 impasse du Petit Grandjouan 13 Certificat d urbanisme 15 route de Puceul
5 13 arrêté Emplacement taxi route de Nantes 13 arrêté Autorisation de construire un ERP 2C rue du 11 Novembre 13 arrêté Ouverture un ERP 1bis rue A. Letourneau 13 Délibération 13 Délibération Approbation du procès- verbal de la séance du 16 octobre 2014 Acquisition de terrain route de Vay : modification de la surface suite à arpentage 13 Délibération Contrat de concession gaz 13 Délibération 13 Délibération Projet de salle polyvalente Sollicitation des cofinancements : constitution du Comité de pilotage ZAC du Petit Versailles : compte rendu annuel à la collectivité au 31/12/ Délibération Fonds de concours : projet Maison de santé CCRN 13 Délibération Décision modificative budgétaire n 3 13 Délibération Fiscalité de l urbanisme : taxe d aménagement 13 Délibération Participation aux charges de fonctionnement 2013/2014 : école publique de Saffré 13 Délibération Décisions du Maire prises par délégation 14 arrêté Stationnement 43 rue du Vieux Bourg 14 arrêté Stationnement 8 rue des Bleuets
6 14 arrêté Circulation route de Nantes, place de la Gare, bd Aristide Briand 14 arrêté Circulation rue du Cormier, Gâtine 14 Déclaration préalable 1 impasse du Lavoir 17 arrêté Lutte contre le ragondin et le rat musqué 17 Autorisation de travaux au titre de l accessibilité Route de Puceul 17 Arrêté d ouverture ERP 1bis rue Alexis Letourneau 20 Permis de stationner 15 place de l Eglise 20 arrêté Circulation à Coisbrac 21 Arrêté 21 Arrêté 21 Arrêté Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à l Amicale des Sapeurs Pompiers pour le cross départemental du 15 février 2015 Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à La Belle Epoque Nozéenne pour l après- midi dansant du 23 novembre 2014 Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à Isabelle TESSIER pour la sortie Quad du 06 décembre 2014 au profit du Téléthon 21 Certificat d urbanisme La Brianderie 21 Certificat d urbanisme La Brianderie
7 21 Certificat d urbanisme 57 route de Marsac, la Brianderie, le Petit Tertre 21 Certificat d urbanisme Le Pré du Petit Tertre 21 arrêté Circulation voie de contournement 24 Certificat d urbanisme 8 rue des Bleuets 24 Arrêté Stationnement 4T rue de la Ferrière 24 arrêté Circulation impasse Mérinais, rue Basse, route des Carriers, les Grées 25 Certificat d urbanisme L Angle 26 Permis de construire 2C rue du 11 Novembre 26 Permis de construire 10 rue des Pinsons 26 Certificat d urbanisme L Angle 26 Certificat d urbanisme 5 rue des Bleuets 26 Certificat d urbanisme Rouans 26 Certificat d urbanisme L Houmée 26 Certificat d urbanisme L Houmée 26 Certificat d urbanisme 16 route d Abbaretz DECEMBRE
8 3 Permis de stationnement 21 rue de l Eglise 3 Certificat d urbanisme 10 rue du 11 Novembre 4 Certificat d urbanisme 8bis rue du 11 Novembre 4 Certificat d urbanisme La Lande de Coisbrac 4 Certificat d urbanisme 6 rue du Pont 4 Déclaration préalable 8 rue de la Ferrière 4 Déclaration préalable 12bis place de l Eglise 4 Déclaration préalable Sainte Anne de Beaulieu 5 Arrêté 5 Arrêté Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à l APEL de l école Sainte Marie pour la kermesse du 14 juin 2014 Autorisant l ouverture d un débit de boissons temporaire à l APEL de l école Sainte Marie pour le vide grenier du 3 mai Permis de construire Le Bois Hubert (refus) 5 Déclaration préalable Place de l Eglise 5 arrêté Stationnement 3 route de Nantes 5 Permis de stationnement 3 route de Nantes 5 arrêté Stationnement 33 rue Alexis Letourneau
9 10 Déclaration préalable 5 rue du Petit Bois Rouans Approbation du procès- verbal de la séance du 13 novembre 2014 Cessation d activité garage Touloux : reprise du local communal et bail commercial Prestation autorisations droit des sols (ADS) : convention avec la CCEG Indexation de la convention d occupation domaniale 2014 : parc éolien des 4 Seigneurs Avenant à la convention Commune/CCRN pour la mise à disposition de matériels Plan communal de sauvegarde Assainissement : avenant à la convention de rejets industriels CHARAL Cession monument funéraire Informatique : maintenance et renouvellement de matériel Personnel municipal : modification du tableau des effectifs Projet éducatif de territoire Tarifs des différents services 2015 Décision modificative budgétaire n 4
10 Câblage informatique au Groupe Scolaire de la Pierre Bleue Chauffage gaz vestiaires sportifs du stade Réfection des abat- sons de l église Promesse de vente Terbois (terrain du Vieux Bourg) : avenant Charte territoriale d engagement des communes vers une réduction de l usage des pesticides Décisions du Maire prises par délégation 11 arrêté Circulation route d Abbaretz 11 arrêté Circulation rues Basse et des Carriers 11 Permis de stationnement ZAC du Petit Versailles 11 Déclaration préalable 9 rue de la Butte de Toulon 11 Certificat d urbanisme La Malhaie 11 Certificat d urbanisme 1 allée des Lauriers 11 Déclaration préalable 4 rue de la Renardière 11 Certificat d urbanisme 6bis boulevard Aristide Briand 11 Certificat d urbanisme Beaujouet 11 Certificat d urbanisme 8 rue du Fresne Rouans
11 11 Certificat d urbanisme 22 rue de la Source Rouans 12 Arrêté permanent Circulation 3.5T rue de la Chapelle Guéry 12 Arrêté permanent Zone bleue place du Maquis de Saffré et route de Marsac 12 Déclaration préalable 34 route des Moulins la Villatte 12 Déclaration préalable Boulatin 15 Certificat d urbanisme 8 rue de l Ere Nouvelle 15 Certificat d urbanisme La Touche de Bossais 15 Certificat d urbanisme 8 rue de l Ere Nouvelle 16 Arrêté Circulation aux Basses Mares, aux Calonnes et au Puits Blanc 18 Certificat d urbanisme Le Perray, le Petit Perray 18 Certificat d urbanisme La Butte de Limerdin 19 Certificat d urbanisme La Tréonais 19 Certificat d urbanisme La Ville Foucrée 19 Certificat d urbanisme Rouans 19 Certificat d urbanisme 8 rue du 11 Novembre 19 Certificat d urbanisme 2 chemin de la Cour Royale les Mernais 19 Certificat d urbanisme 7 rue du 8 Mai
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