COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 L an deux mille neuf, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Serge BRABANT, Maire. Etaient présents : Messieurs BRABANT, NESSLER, THERY, LEBLOND, MARTZINITZINE, COUVERCELLE, LEVEQUE. Mesdames DESCHAMPS, ARMATI, MAGNIANT, SZLACHTA et HENON. Absents : Madame MOUNY Messieurs KUCHARECK et COURBET. Objet : Approbation pour la modification des statuts de l USEDA Monsieur le Maire de la commune de Montigny-Lengrain informe l assemblée que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l USEDA a modifié ses statuts. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : -émet un avis favorable à la demande de modification des statuts. Objet : Examen du rapport de vérification des dispositifs de lutte contre l incendie de la commune Monsieur le Maire présente au Conseillers Municipaux présents le rapport de vérification des dispositifs de lutte contre l incendie de la commune établi par le Service Départemental d Incendie et de Secours de l Aisne en date du 24 juin Ce contrôle fait apparaître plusieurs remarques et notamment 2 ayant un caractère urgent sur 2 bornes incendie totalement hors service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de procéder le plus rapidement possible à l acquisition de 2 bornes incendie à savoir une au hameau de La Vallée et une rue d Orval dans le cadre des travaux de requalification de la traverse du hameau d Orval. Vu le danger potentiel existant pour les habitants en raison de ces défaillances, le conseil municipal demande immédiatement l inscription de ces acquisitions au budget communal de l année en cours. Objet : Convention de partenariat Mutuelle Nationale Territoriale / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aisne : Garantie «Maintien de salaire»

2 Monsieur le Maire indique que le 1 er juillet dernier la Mutuelle Nationale Territoriale a signé une convention de partenariat avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aisne pour les communes de moins de 11 agents. La garantie «maintien de salaire» a été demandée par tous les agents de la commune de Montigny- Lengrain. Cette assurance prendra en charge leur traitement en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée au-delà des 3 mois statutaires. Ainsi, tous les agents vont voir leur garantie appelée au taux de 1.14% du traitement brut indiciaire. Monsieur le Maire interroge les membres présents du Conseil Municipal au sujet d une potentielle prise en charge de cette cotisation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide de prendre en charge 25% de cette contribution au titre des cotisations patronales, 75% restant à la charge des agents au titre des cotisations ouvrières. Charge Monsieur le Maire d inscrire cette dépense au Budget Communal et de notifier cette décision à la Mutuelle Nationale Territoriale. OBJET : Projet de création de parking au cimetière : Examen de l avis émis par l Architecte des Bâtiments de France Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine de l Aisne relatif au projet de création d une aire de stationnement à proximité du parking. Le projet envisagé consistait en l aménagement d une plateforme gravillonnée et bitumée de 10 places pour le stationnement des véhicules des personnes qui souhaitent se rendre au cimetière communal. Ainsi, dans le cadre de cette création, situé dans le périmètre de notre église classée l Avis de l architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Il est indiqué aux Conseillers municipaux que le projet présenté :«n est pas adapté à la situation, Il ne s intégrerait pas harmonieusement dans l environnement, et nous suggère de faire appel au CAUE (Conseil d Architecture et d Environnement)». Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, il est décidé de revoir le dossier en Commission Communale des Travaux puis de transmettre ce dernier au C.A.U.E. avant de le représenter pour validation à L Architecte des Bâtiments de France. Objet : Extension du réseau d éclairage public ( Rue Blanche, Rue de la Vallée et La grenouillère) Monsieur le Maire expose à l assemblée que l USEDA envisage la mise en place concernant l éclairage public des nouveaux équipements suivants : 2 créations d un départ sur armoire existante

3 1 armoire avec calculateur astronomique 3 consoles en aluminium peint, fonte stylée en acier 4 boites de dérivation 4 lanternes de type «Stylé» 1 mât en aluminium anodisé ou peint Le coût total des travaux s élève à HT En application des statuts de l USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de Après en avoir oui l exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité : 1) D accepter l emplacement des nouveaux équipements concernant l éclairage public, 2) S engage à verser à l USEDA la contribution demandée. Objet : Acquisition d un camion-benne pour les services techniques de la commune Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice THERY second adjoint responsable des services techniques de la commune qui indique qu après examen des besoins, il s avère que l acquisition d une seconde camionnette de type cabine avec benne serait judicieuse pour divers travaux réalisés par les agents communaux. Cette demande avait été plusieurs fois examinée et évoquée mais cela n avait jamais été suivi des faits. Monsieur THERY présente ainsi aux Conseillers municipaux présents les devis demandés, le prix moyen de ce type de véhicule neuf s établit entre et Euros H.T. Il ajoute qu après renseignements pris ce type d acquisition n est pas répertorié dans les catégories d opérations éligibles à la DGE, la commune devrait par conséquent supporter l ensemble de cette somme au budget communal. C est pour cela notamment qu il est envisagé d acheter ce véhicule au titre des Véhicules d occasion, les agents communaux effectuant un très faible kilométrage par an. Monsieur THERY indique également qu il a recherché ce type d occasion sur le marché et qu actuellement une offre correspondrait aux besoins de la commune.

4 Ce véhicule, double cabine avec benne, est actuellement à vendre en dépôt au garage de la gare agent RENAULT situé au Carrefour de la Vache Noire MONTIGNY-LENGRAIN. Dans ce cadre et afin de répondre rapidement à cette opportunité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire et Monsieur Patrice THERY de procéder à cette acquisition d un montant H.T. de Euros soient Euros T.T.C.. OBJET : Virement de Crédits Pour faire suite aux décisions du Conseil Municipal prises lors de sa réunion du 11 septembre 2009 et notamment pour permettre : -le remplacement et la pose de 2 poteaux d incendie au hameau d Orval et La Vallée -l acquisition d un camion benne pour les services techniques Il a été décidé d effectuer les virements de compte à compte suivants en Section d Investissement Dépenses : Compte 2031 Compte Compte Euros Euros Euros Questions Diverses : Chiens errants : Monsieur BRABANT informe les Conseillers Municipaux que suite aux problèmes rencontrés avec les chiens errants, une convention est en cours de préparation avec Monsieur DESFOSSES, éleveur au hameau de La Vallée pour la mise en place d une fourrière, les modalités sont encore à définir, cette question sera traitée à l ordre du jour d une prochaine réunion de Conseil. Transfert de la Cantine Scolaire dans la salle communale : Monsieur le maire revient sur le transfert envisagé de la cantine scolaire dans la salle des fêtes de Montigny. Il indique qu à ce jour un problème se pose toujours au sujet de la réunion de l association des personnes âgées, chaque jeudi dès 14h dans cette même salle.

5 Monsieur patrice THERY demande à ce sujet si la salle sera aux normes de sécurité pour les enfants, de même que les réfrigérateurs. Le problème d organisation pour la location de la salle est abordé avec un planning très cadré pour l entretien des locaux. Certains élus suggèrent une réunion de l association des personnes âgées le mercredi plutôt que le jeudi (pas d école, donc salle disponible mais plusieurs membres de l association gardent leurs petits enfants), ou encore l acquisition de cloisons pour la salle. En outre Monsieur BRABANT indique qu une réunion pour la mise en 2*2 voies de la R.N.2 se tiendra le 19 septembre prochain à PEROY LES GOMBRIES, il est souhaitable qu un maximum de personnes puisse y participer. Tour de table : Monsieur LEVEQUE indique que les fleurs plantées devant les panneaux indicatifs des hameaux sont gênants pour la lisibilité. Ces dahlias seront prochainement déplantés. Monsieur LEBLOND indique que Monsieur MURIOT demande à ce que l enrobé soit retiré de son terrain, laissé sur place depuis les travaux d enfouissement des réseaux de Tannières. Monsieur COUVERCELLE fait part de la remarque de Mme BALIN qui porte réclamation suite à la constatation de la mort de plusieurs de ses arbres fruitiers et de la propagation de mousse sur son toit. Madame HENON indique que les agents communaux ont effectué un bon travail Rue du Fond Talon pour la coupe des talus. Madame ARMATI demande si un arbre de Noël pourrait être organisé pour les enfants de la commune, après acquiescement des conseillers municipaux et afin d en faciliter l organisation, il est décidé de prendre une délibération relative à cette décision. Ainsi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide que pour cette année 2009, 1 cadeau sera remis à chaque enfant domicilié à Montigny- Lengrain et âgé de 0 à 11 ans inclus. Décide d attribuer une moyenne de 15 Euros par cadeau. Après accord du Comité des fêtes, il est convenu que ces cadeaux seront remis lors d un gouter offert par l Association qui se déroulera dans la salle communale durant le mois de décembre.

6 Madame DESCHAMPS fait part de la demande émise par Monsieur et Madame HENNEBELLE concernant la pose d un miroir afin de permettre une meilleure visibilité de la rue de la Caserne. Elle rappelle à ce titre qu un accident a déjà eu lieu. Monsieur NESSLER indique qu il se rendra sur place pour déterminer l endroit le plus judicieux pour la pose. En outre elle renouvelle sa demande de formation ou d intervention diététique pour les agents de la cantine scolaire afin de favoriser l équilibre alimentaire des repas proposés aux enfants. Enfin, Monsieur NESSLER annonce aux Conseillers qu un concert de trompes de chasse se déroulera dans l église de Montigny le 26 septembre prochain. Les fonds récoltés à cette occasion seront entièrement reversés à l Association La Ligue de lutte contre le cancer. Séance levée à 22h37