NOTES : S.E.S.S.A.D. LIMAREL S rvic d É ducatio n Spécial t d Soins Á Domicil SESSAD départmntal Association MSA Srvics Limousin 19160 LIGINIAC tl: 05 55 93 42 85 mail: sssad.limousin@msasrvics.fr Dat d création 08/2015 MSASL
Pag 2 Pag 11 C livrt st dstiné : D un part à vous informr sur notr srvic, sur ss missions t vous xpliqur son fonctionnmnt. D autr part, dans l rspct ds décisions d la loi t d la notification d la M.D.P.H., à vous rapplr vos dvoirs, mais aussi à vous prmttr d fair valoir vos droits t librtés individulls (cf. chart ds droits t librtés d la prsonn accuilli t règlmnt d fonctionnmnt annxés à c livrt d accuil). L équip du SESSAD accompagn ls juns avc un volonté d écout, d suivi prsonnalisé t d soins, si bsoin, dans tous ss liux d vi. L organism gstionnair: MSA Srvics Limousin st un association d actions socials qui a pour but d contribur au dévloppmnt sanitair t social ds trritoirs ruraux. A c jour, MSA Srvics Limousin st un association régional gstionnair d établissmnts t srvics n favur d : l nfanc inadapté, la protction judiciair d la junss, l handicap, ls prsonns n risqu d xclusion, n difficulté par rapport à l mploi, n parcours d insrtion t ou d réinsrtion social t profssionnll, ls prsonns âgés. t s u a n a n, r é n Articl 5 Droit à la rnonciation La prsonn put à tout momnt rnoncr par écrit aux prstations dont ll bénéfici ou n dmandr l changmnt dans ls conditions d capacités, d'écout t d'xprssion ainsi qu d communication prévus par la présnt chart, dans l rspct ds décisions d justic ou msurs d protction judiciair, ds décisions d'orintation t ds procédurs d révision xistants n cs domains. Articl 6 Droit au rspct ds lins familiaux La pris n charg ou l'accompagnmnt doit favorisr l maintin ds lins familiaux t tndr à évitr la séparation ds famills ou ds fratris priss n charg, dans l rspct ds souhaits d la prsonn, d la natur d la prstation dont ll bénéfici t ds décisions d justic. En particulir, ls établissmnts t ls srvics assurant l'accuil t la pris n charg ou l'accompagnmnt ds minurs, ds juns majurs ou ds prsonns t famills n difficultés ou n situation d détrss prnnnt, n rlation avc ls autorités publiqus compétnts t ls autrs intrvnants, tout msur util à ctt fin. Dans l rspct du projt d'accuil t d'accompagnmnt individualisé t du souhait d la prsonn, la participation d la famill aux activités d la vi quotidinn st favorisé. Articl 7 Droit à la protction Il st garanti à la prsonn comm à ss rprésntants légaux t à sa famill, par l'nsmbl ds prsonnls ou prsonns réalisant un pris n charg ou un accompagnmnt, l rspct d la confidntialité ds informations la concrnant dans l cadr ds lois xistants. Il lui st égalmnt garanti l droit à la protction, l droit à la sécurité, y compris sanitair t alimntair, l droit à la santé t aux soins, l droit à un suivi médical adapté. Articl 8 Droit à l'autonomi Dans ls limits définis dans l cadr d la réalisation d sa pris n charg ou d son accompagnmnt t sous résrv ds décisions d justic, ds obligations contractulls ou liés à la prstation dont ll bénéfici t ds msurs d tutll ou d curatll rnforcé, il st garanti à la prsonn la possibilité d circulr librmnt. A ct égard, ls rlations avc la société, ls visits dans l'institution, à l'xtériur d cllci, sont favorisés. Dans ls mêms limits t sous ls mêms résrvs, la prsonn résidnt put, pndant la duré d son séjour, consrvr ds bins, ffts t objts prsonnls t, lorsqu'll st majur, disposr d son patrimoin t d ss rvnus. Articl 9 Princip d prévntion t d soutin Ls conséquncs affctivs t socials qui puvnt résultr d la pris n charg ou d l'accompagnmnt doivnt êtr priss n considération. Il doit n êtr tnu compt dans ls objctifs individuls d pris n charg t d'accompagnmnt. L rôl ds famills, ds rprésntants légaux ou ds prochs qui ntournt d lurs soins la prsonn accuilli doit êtr facilité avc son accord par l'institution, dans l rspct du projt d'accuil t d'accompagnmnt individualisé t ds décisions d justic. Ls momnts d fin d vi doivnt fair l'objt d soins, d'assistanc t d soutin adaptés dans l rspct ds pratiqus rligiuss ou confssionnlls t convictions tant d la prsonn qu d ss prochs ou rprésntants. Articl 10 Droit à l'xrcic ds droits civiqus attribués à la prsonn accuilli L'xrcic ffctif d la totalité ds droits civiqus attribués aux prsonns accuillis t ds librtés individulls st facilité par l'institution, qui prnd à ct fft touts msurs utils dans l rspct, si nécssair, ds décisions d justic. Articl 11 Droit à la pratiqu rligius Ls conditions d la pratiqu rligius, y compris la visit d rprésntants ds différnts confssions, doivnt êtr facilités, sans qu cllsci puissnt fair obstacl aux missions ds établissmnts ou srvics. Ls prsonnls t ls bénéficiairs s'oblignt à un rspct mutul ds croyancs, convictions t opinions. C droit à la pratiqu rligius s'xrc dans l rspct d la librté d'autrui t sous résrv qu son xrcic n troubl pas l fonctionnmnt normal ds établissmnts t srvics. Articl 12 Rspct d la dignité d la prsonn t d son intimité L rspct d la dignité t d l'intégrité d la prsonn st garanti. Hors la nécssité xclusiv t objctiv d la réalisation d la pris n charg ou d l'accompagnmnt, l droit à l'intimité doit êtr présrvé.
Pag 10 Chart ds droits t librtés d la prsonn accuilli Slon l Arrêté du 8 sptmbr 2003, mntionné à l'articl L. 3114 du cod d l'action social t ds famills Articl L3114 (Loi nº 20022 du 2 janvir 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officil du 3 janvir 2002) Afin d garantir l'xrcic ffctif ds droits mntionnés à l'articl L. 3113 t notammnt d prévnir tout risqu d maltraitanc, lors d son accuil dans un établissmnt ou dans un srvic social ou médicosocial, il st rmis à la prsonn ou à son rprésntant légal un livrt d'accuil auqul sont annxés : a) Un chart ds droits t librtés d la prsonn accuilli, arrêté par ls ministrs compétnts après consultation d la sction social du Comité national d l'organisation sanitair t social mntionné à l'articl L. 61219 du cod d la santé publiqu ; b) L règlmnt d fonctionnmnt défini à l'articl L. 3117. Un contrat d séjour st conclu ou un documnt individul d pris n charg st élaboré avc la participation d la prsonn accuilli ou d son rprésntant légal. C contrat ou documnt définit ls objctifs t la natur d la pris n charg ou d l'accompagnmnt dans l rspct ds princips déontologiqus t éthiqus, ds rcommandations d bonns pratiqus profssionnlls t du projt d'établissmnt. Il détaill la list t la natur ds prstations offrts ainsi qu lur coût prévisionnl. L contnu minimal du contrat d séjour ou du documnt individul d pris n charg st fixé par voi réglmntair slon ls catégoris d'établissmnts t d prsonns accuillis. Articl 1r Princip d nondiscrimination Dans l rspct ds conditions particulièrs d pris n charg t d'accompagnmnt, prévus par la loi, nul n put fair l'objt d'un discrimination à raison d son origin, notammnt thniqu ou social, d son apparnc physiqu, d ss caractéristiqus génétiqus, d son orintation sxull, d son handicap, d son âg, d ss opinions t convictions, notammnt politiqus ou rligiuss, lors d'un pris n charg ou d'un accompagnmnt, social ou médicosocial. Articl 2 Droit à un pris n charg ou à un accompagnmnt adapté La prsonn doit s voir proposr un pris n charg ou un accompagnmnt, individualisé t l plus adapté possibl à ss bsoins, dans la continuité ds intrvntions. Articl 3 Droit à l'information La prsonn bénéficiair d prstations ou d srvics a droit à un information clair, compréhnsibl t adapté sur la pris n charg t l'accompagnmnt dmandés ou dont ll bénéfici ainsi qu sur ss droits t sur l'organisation t l fonctionnmnt d l'établissmnt, du srvic ou d la form d pris n charg ou d'accompagnmnt. La prsonn doit égalmnt êtr informé sur ls associations d'usagrs ouvrant dans l mêm domain. La prsonn a accès aux informations la concrnant dans ls conditions prévus par la loi ou la réglmntation. La communication d cs informations ou documnts par ls prsonns habilités à ls communiqur n vrtu d la loi s'ffctu avc un accompagnmnt adapté d natur psychologiqu, médical, théraputiqu ou socioéducativ. Articl 4 Princip du libr choix, du consntmnt éclairé t d la participation d la prsonn Dans l rspct ds dispositions légals, ds décisions d justic ou ds msurs d protction judiciair ainsi qu ds décisions d'orintation : 1 La prsonn dispos du libr choix ntr ls prstations adaptés qui lui sont offrts soit dans l cadr d'un srvic à son domicil, soit dans l cadr d son admission dans un établissmnt ou srvic, soit dans l cadr d tout mod d'accompagnmnt ou d pris n charg ; 2 L consntmnt éclairé d la prsonn doit êtr rchrché n l'informant, par tous ls moyns adaptés à sa situation, ds conditions t conséquncs d la pris n charg t d l'accompagnmnt t n villant à sa compréhnsion. 3 L droit à la participation dirct, ou avc l'aid d son rprésntant légal, à la concption t à la mis n ouvr du projt d'accuil t d'accompagnmnt qui la concrn lui st garanti. Lorsqu l'xprssion par la prsonn d'un choix ou d'un consntmnt éclairé n'st pas possibl n raison d son jun âg, c choix ou c consntmnt st xrcé par la famill ou l rprésntant légal auprès d l'établissmnt, du srvic ou dans l cadr ds autrs forms d pris n charg t d'accompagnmnt. C choix ou c consntmnt st égalmnt ffctué par l rprésntant légal lorsqu l'état d la prsonn n lui prmt pas d l'xrcr dirctmnt. Pour c qui concrn ls prstations d soins délivrés par ls établissmnts ou srvics médicosociaux, la prsonn bénéfici ds conditions d'xprssion t d rprésntation qui figurnt au cod d la santé publiqu. La prsonn put êtr accompagné d la prsonn d son choix lors ds démarchs nécssités par la pris n charg ou l'accompagnmnt. L SESSAD : pour qui? Tu as du mal à rspctr ls règls. Tu s souvnt n conflits avc ls autrs. Tu n parvins pas toujours à rspctr ls adults t ls autrs juns. A l écol tu as du mal à t concntrr t à apprndr. A la maison tu n écouts pas toujours ts parnts t tu t fais souvnt disputr. Tu as du mal à t fair ds copains L SESSAD : pour quoi? Pag 3 Pour t aidr dans ton parcours scolair t qu tu y trouvs ta plac. Pour t accompagnr dans tous ts liux d vi (maison, écols, sports ). Pour qu tu apprnns à mttr ds mots sur c qu tu rssns plutôt qu d utilisr la violnc. Pour t aidr à t rndr compt d ts difficultés, ls comprndr t à ls dépassr t mttr n avant ts qualités.
Pag 4 Qul accompagnmnt? Tablau d bord Pag 9 Malgré ts difficultés tu pux continur à vivr à la maison (avc ta famill ou n famill d accuil). Nous allons t accompagnr sur un périod corrspondant à ts bsoins, (4 ans maximum). Ton suivi put êtr théraputiqu, éducatif t pédagogiqu (n t soutnant dans ta scolarité), slon ls objctifs détrminés dans ton Projt Prsonnalisé d Accompagnmnt (PPA). Nom : Prénom : Ag : Dat d ntré au S.E.S.S.A.D. : Class suivi : Ls prsonns qu j rncontr au S.E.S.S.A.D L accompagnmnt théraputiqu c st quoi? Nous pouvons t aidr à parlr d ts soucis t d ts purs pour apprndr à vivr avc t qu ils soint moins présnts dans ta vi. Ls prsonns qu tu vrras prndront soin d toi pour t aidr à changr crtains d ts comportmnts, pour t prmttr d t ntndr miux avc ls autrs t qu tu t snts bin. Cs rncontrs puvnt s fair sul ou dans l cadr d group avc un psychologu, un éducatur...
Pag 8 Horairs L accompagnmnt éducatif c st quoi? Pag 5 L srvic st ouvrt du lundi au judi, D 8h à 18h Et l vndrdi, D 8h à 17h. Il sra ouvrt nviron 205 jours/ an, Dont un parti ds vacancs scolairs. L calndrir d ts rndzvous, sra fixé avc ts différnts accompagnants. Implantation géographiqu L srvic intrvint sur l nsmbl du départmnt d la Corrèz (19) Ton éducatur référnt t accompagnra durant tout ton suivi au SESSAD : Dans ts activités il t aidra à trouvr ta plac au sin ds groups. Il sra à ton écout t attntif à ts bsoin pour qu tu t snts bin. Il t soutindra au sin d ton nvironnmnt pour t aidr à acquérir ou à dévloppr d nouvlls compétncs (autonomi, communication, socialisation ). Il t proposra ds activités à la journé pndant ls smains particulièrs. L accompagnmnt pédagogiqu c st quoi? Tu continus à allr dans la mêm écol ou dans l mêm collèg qu d habitud. Ton éducatur t ncouragra dans ton parcours scolair : Il t prmttra d trouvr ta plac d élèv. Il pourra t aidr à organisr ton travail, à fair ts dvoirs... Il t soutindra dans la compréhnsion ds consigns t l rspct ds règls. Ils participront à l Equip d Suivi d Scolarisation
Pag 6 Pag 7 L Projt Prsonnalisé d Accompagnmnt (PPA) La famill A ton arrivé, avc l équip tu évalus ts capacités t ts difficultés. Ensuit, nous écrivons ton PPA t ls objctifs qu tu dois attindr. Un fois par trimstr si nécssair ts objctifs sont rvus. Ton PPA t ss suivis sont nvoyés à ts parnts ou aux prsonns qui s occupnt d toi. Un projt prsonnalisé d accompagnmnt st élaboré avc l jun dans ls 2 mois qui suivnt son arrivé, puis présnté à la famill. L adhésion ds parnts ou ds détnturs d l autorité parntal st ssntill afin d validr l projt. L PPA mis n plac st évalué t adapté slon l évolution du jun chaqu trimstr t nvoyé aux parnts ou rsponsabls. Ds rncontrs régulièrs prmttnt un échang autour ds différnts aspcts d l évolution d la pris n charg t du projt. Phas d accuil t projt d accuil Elaboration du PPA Validation t mis n œuvr du PPA Actualisation du PPA Préparation à la sorti Ls prsonns du S.E.S.S.A.D. t plus particulièrmnt ton éducatur référnt, rncontrront souvnt ta famill, qu c soit à ton domicil ou au sin du srvic dans l cadr ds E.S.S. L Equip d Suivi d Scolarisation (E.S.S.) c st quoi? Un référnt d l éducation national organis t suit ls dossirs ds juns ; ls différnts intrvnants t partnairs participnt à ctt équip. A l ESS on fait l point d ma scolarité. L Documnt Individul d Pris n Charg (DIPC) c st quoi? C documnt détaill la list t la natur ds prstations offrts ainsi qu lur coût prévisionnl. Il st établi lors d ton admission dans l srvic. L DIPC prévoit c qu chacun put t doit fair. Suivi après la sorti