Direction de l Attractivité et de l Emploi

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Lucienne Pagé
il y a 5 ans
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1 Direction de l Attractivité et de l Emploi 2018 DAE 269 Subvention ( euros) et convention avec Le Panier du 12ème pour l ouverture d une coopérative alimentaire de consommateur.rice.s des 12e et 11e arrondissements. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Le Panier du 12ème a été créé en vue de gérer une coopérative alimentaire de consommatrices et de consommateurs du 11e et du 12e arrondissements. L alimentation est un enjeu central pour la transition écologique et solidaire de notre économie : ses modalités de production comme de distribution ont des impacts majeurs sur l environnement (la qualité des sols, de l eau, de l air, et l évolution du climat) comme sur les liens sociaux (rémunération des producteurs, accès du plus grand nombre à une nourriture saine, relations entre les pays, ainsi qu entre urbains et ruraux ). Ces enjeux sont désormais clairement identifiés, et nécessiteront une prise en compte de plus en plus systématique, notamment avec la croissance démographique mondiale. Cette prise en compte est l affaire des pouvoirs publics, en tant qu acheteurs, régulateurs, et forces d impulsion d une responsabilité des agents économiques. Comme 158 métropoles mondiales signataires du Pacte de Milan en 2015, la Ville de Paris assume pleinement son rôle avec le Plan alimentation durable, la stratégie alimentaire durable de Paris, le Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, l appel à projets Paris-Campagne, ou encore le développement des halles alimentaires. Mais l appropriation civique de l enjeu de consommation alimentaire est un levier considérable à stimuler, aux côtés de l action publique et de la responsabilité des producteurs. Une consommation responsable du plus grand nombre sous-tend plusieurs enjeux tels que les circuits courts, l agriculture biologique, la juste rémunération des producteurs, les conditions de travail des salariés ou encore le coût. Les consommateurs sont de plus en vigilents et ne veulent plus subir les conditions de leurs achats alimentaires, mais les maîtriser pour les faire concorder le plus possible à leur pouvoir d achat comme à leur éthique. C est ce ressort qui a présidé de longue date au développement des Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne (AMAP). C est ce ressort qu a su utiliser «La Marque du Consommateur», dont le succès témoigne de la capacité des consommateurs à prendre les rênes d une économie alimentaire plus vertueuse. C est ce ressort sur lequel s est fondée La Louve, première coopérative de consommateurs en France proposant principalement de l alimentation éthique, à ses coopératrices, coopérateurs et à leurs familles : ils sont désormais plus de dans le 18e arrondissement. C est ce même ressort sur lequel souhaite se développer Le Panier du 12ème. Moyennant une adhésion à la coopérative, d un montant de 100 euros (10 euros pour les bénéficiaires des minima sociaux), et un engagement à travailler quelques heures chaque mois au bon fonctionnement du magasin, Le Panier du 12ème souhaite offrir à ses membres une large gamme de produits alimentaires paysans disponible toute l année, à un prix équitable. La coopérative entend aussi, ce faisant, soutenir une agriculture paysanne à échelle humaine et des relations solidaires entre consommateurs et

2 producteurs, dignement rémunérés. Elle veut promouvoir des modes de production respectueux de l environnement, en s approvisionnant en produits de saison adoptant des modes de production durables. Elle veut inventer un espace permettant d interroger les modes de consommation en rapprochant consommateurs et producteurs. Elle veut favoriser l accès à une alimentation de qualité au plus grand nombre, garantir une alimentation de qualité gustative, nutritionnelle et sanitaire à un prix abordable, et développer la vente directe et les circuits courts. Le Panier du 12ème entend aussi devenir un lieu de pratiques citoyennes à la dimension du quartier : la coopérative sera autogérée par ses membres, et chaque adhérent-e pourra participer aux prises de décisions sur le principe d un membre : une voix. Le Panier du 12ème a pris à bail, en août 2018, le local situé au rez-de-chaussée de l immeuble de Paris Habitat si 65, boulevard de Charonne dans le 11e. Afin de permettre à ce projet de trouver son équilibre économique dans de bonnes conditions, la coopérative sollicite une aide au démarrage de son activité d un montant de euros. Cette subvention, constituant une aide économique au Panier du 12ème, rentrera dans le calcul des aides de minimis de cette structure, conformément au droit de l Union Européenne. Considérant l enjeu environnemental et social auquel Le Panier du 12ème apporte une réponse civique d intérêt général, utile aux Parisiennes et aux Parisiens, je vous propose donc de m autoriser à signer avec cet organisme la convention, dont vous trouverez le texte en annexe, qui prévoit l attribution d une subvention de euros au titre du budget de fonctionnement 2018 de la Ville de Paris, Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

4 2018 DAE 269 Subvention ( euros) et convention avec Le Panier du 12ème pour l ouverture d une coopérative alimentaire de consommateur.rice.s des 12e et 11e arrondissements. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et les suivants ; Vu le règlement (CE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides de minimis ; Vu la convention en date du 4 août 2017 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d aide «aide aux projets à utilité sociale» ; Vu le règlement d intervention pour l aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d Ile-de-France dans sa délibération n CR en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 2018, par lequel Madame la Maire de Paris propose d accorder une subvention de fonctionnement au Panier du 12ème et de l autoriser à signer une convention avec cette structure ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 12e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Madame Antoinette GUHL au nom de la 1ère Commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Le Panier du 12ème.

5 Article 2 : Une subvention de euros (n dossier n 2018_08654) est attribuée à Société coopérative par action simplifiée à capital variable Le Panier du 12ème, dont le siège est situé 224 rue du Faubourg Saint-Antoine Paris (n Simpa ). Article 3 : La dépense totale, d un montant de euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l exercice 2018 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

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