l la réputation - devient Celle-ci uniquement composée des ou par les internet ou leur blog mais également communication institutionnelle les etc.

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1 i expression epuis - Cee-ci Diffusion : 5000 Page : 23 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % octrine Internet Comment utter contre es atteintes re-réputation? Panorama es actions civies pénaes en fonction es atteintes et es stratégies choisies universaité et a internet ont permis aux entreprises et aux inivius e L permanence éveopper consiérabement eur visibiité mais paraoxaement a possibiité e s exprimer sur ce réseau émergence u web 20 a eu pr effet accroître a fragiité e eur image Auébut e ère internet comme avec es méias traitionnes e pubic se contentait e recevoir information Désormais peut non seuement a créer mais son omaine et es conséquences e ses interventions sont quasiment sans imites Dansun te mone virtue a réputation - evient ifficiement contrôabe image n est pus uniquement composée es informations onnées voontairement par es personnes physiques sur eur site internet eur bog par es entreprises e care e eur communication institutionnee mais égaement e cees mises en igne par es tiers sur es sites marchans es réseaux sites avis etc sociaux es Apartir e ce constat on peut tenter e éfinir e-réputation comme étant a perception qu ont es internautes e a somme es informations sont iffusées en igne sur personne un bien Dansun te contexte où tant acteurs interviennent a éfense e e-réputation evient un véritabe enjeu S i importe cet égar e s intéresser aux 1 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

2 épanissement expression Ns a égae Diffusion : 5000 Page : 23 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % moyense utter contre es atteintes ui sont portées on peut égaement s interroger inverse sur e caractère répréhensibe stratégie ayant pr finaité e construire e-réputation exagérément positive Avant anayser ces ifférents points i ne paraît pas inutie cet univers hyper-communication e rappeer brièvement e principe e a iberté verrons ensuite que es abus commis exercice e cette iberté orsqu is ont trait 1 e-réputation sont susceptibes être réprimés pénaement et / civiement en fonction es règes transgressées action pénae excusive en matière e iffamation injure facuté e choisir entre a voie pénae et a voie civie en cas e pratique commerciae éoyae e contrefaçon e marque action en responsabiité civie seue s i s agit e concurrence éoyae LEPRINCIPE DE LA LIBERTÉ D EXPRESSION La iberté expression est un principe fonamenta reconnu tant par a Décaration es roits e Homme et u citoyen ( DDHC u août 1789 ( artice 11w aquee renvoie a Constitution u 4 octobre 1958 que par a Convention européenne es roits e Homme ( CEDH ( artice 10 Sur e fonement e ce texte Cr européenne es roits e Homme a eu occasion affirmer que «a iberté expression constitue un es fonements essenties société émocratique es conitions primoriaes e son progrès et e e chacun = (2 Néanmoins si a iberté expression est un principe e première importance cee-ci connaît es imites que es textes susvisés prévoient euxmêmes ( en cas abus pr es consiérations iées orre pubic a protection es roits es tiers et notamment e eur réputation i ne saurait Enehors es cas prévus onc en principe y avoir e censure Imaginons que e irecteur e a pubication un site internet procèe a suppression e commentaires négatifs concernant marque i prrait ui être reproché e éventueement porter atteinte a iberté expression Dansun te cas e confit e roits entre e roit e propriété part e éiteur u site auque i prrait être reconnu un roit e suppression es messages avec esques i serait en ésaccor et a iberté expression autre part es internautes auxques i prrait être reconnu un roit s exprimer ès ors qu is y sont invités par e site internet concerné i est vraisembabe que e premier prévaurait a mesure où ( i i s agit un roit vaeur ( i est égaement cité a DDHC artice 17 et a CEDH artice 1 u Protocoe aitionne ( ii es commentaires itigieux seraient amenés être pubiés sur e site internet éié a marque et non sur un site tiers et ( iii rien n empêcherait effectivement un internaute e autres moyens s exprimer par 2 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

3 On pr I orsqu ne qu écrit En sur e 93-3 en e c objet Ainsi e u ès c qu u Is Diffusion : 5000 Page : 24 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % Une tee situation reste ttefois hypothétique car i est peu probabe en raison es coûts engenrés un internaute intente action en justice u fait e a suppression un e ses messages prrait éventueement en être autrement si association e consommateurs s emparait u probème et présentait aux juges compiation e commentaires supprimés ( cf infra a partie reative au roit e a consommation Autre exempe e roit svent mis en baance avec e roit expression : e roit au respect e a vie privée te que prévu artice 9 u coe civi impose e respecter intimité autrui ( 3 Cette notion connaît aieurs un essor particuier avec e éveoppement u «roit bi» mériterait qu étue ui soit entièrement éiée évoquera simpement e fait que écision remarquée u 15 février 2012 e présient u tribuna e grane instance e Paris a a première fois cette expression et contraint Googe a ésinexé es nom et prénom ancienne actrice e fims X ( 4 utiisé LES ATTEINTES À L E-RÉPUTATION REQUÉRANT L EXERCICE D UNE ACTION PÉNALE :LA DIFFAMATION ET L INJURE Les commentaires excessifs pubiés sur internet peuvent parfois être constitutifs e iffamation injure au sens e a oi u 29 juiet 1881 sur a iberté e a presse ( 5 et être conamnés pénaement is portent atteinte honneur a consiération personne physique ( 6 entreprise ( e 7 un e ses représentants orsqu is contiennent es expressions trageantes ( 8 Seon jurispruence bien étabie es faits e iffamation et injure s is sont caractérisés peuvent être prsuivis evant es juriictions civies sur e fonement e a responsabiité civie éictuee en vue obtenir simpe réparation financière ( 9 Pr parvenir cette fin procéure pénae evra obigatoirement êtreinitiée revanche énigrement es prits entreprise ne peut être prsuivi par a voie e a iffamation ( 10 action en concurrence éoyae étant seue verte ce cas ut En tt état e cause attenant abtissement e a procéure pénae i prra être emané au juge es référés e fonement e artice e a oi n u 21 juin 2004 pr a confiance en économie numérique ite LCEN 2 oronner e retrait imméiat es propos itigieux mis en igne ( 13 Cette prérogative u juge es référés montre que a oi sur a iberté e a presse ate e 1881 a néanmoins été aaptée ère internet Cea ressort pus expicitement e artice 6-V e a LCEN ispose que «es ispositions e a oi u 29 juiet sont appicabes aux services e communication au pubic en igne» En tre a oi moifiée u 29 juiet 1982 reative a communication auiovisuee e régime e responsabiité en cascae appicabe notamment en cas e iffamation injure proférée sur intemet :si e message a fait «fixation préaabe» est-ire s i a fait objet séection e intervention un moérateur e irecteur e a pubication sera e premier responsabe susceptibe être prsuivi pénaement ( 14 A éfaut e «fixation préaabe» auteur reevient e premier responsabe puis seon e texte ( art e prcteur ( éiteur u site intemet u service e communication Cepenant e Consei constitutionne a remis en cause cette ecture s agissant u régime e responsabiité e éiteur ( 15 Initiaement un arrêt u 10 mars 2005 a cr appe e Paris avait consiéré qu en appication e artice 93-3 ainéa 2 e a oi moifiée u 29 juiet 1982 gestionnaire un forum e iscussion pvait être prsuivi comme auteur principa u éit visé es prsuites même si es messages itigieux n avaient pas été fixés préaabement eur communication au pubic ors qu i ui revenait e contrôer es messages enregistrés par es internautes ( ( 6 Au regar e cette écision confirmée utérieurement par eux arrêts e a Cr e cassation u 16 mars 2010 ( 17 s in y avait pas e irecteur e a pubication et que auteur n était pas ientifiabe éiteur un site internet pvait être prsuivi i y ait eu non «fixation préaabe» Cepenant occasion un procès en iffamation intenté encontre un gestionnaire e forum e iscussion e Consei constitutionne a eu occasion affirmer écision u 16 septembre 2011 renue a suite constitutionnaité question prioritaire e ( ( 8 que e régime e responsabiité en cascae était constitutionne a conition que ne soit pas instaurée présomption irréfragabe e responsabiité pénae est--ire responsabiité e pein roit La Cr e cassation s est ensuite ogiquement aignée sur cette écision un arrêt u 31 janvier 2012 ( ( 9 a Cr a-t-ee estimé que es juges u fon ne pvaient écarer e prévenu cpabe e iffamation raison u contenu un message aressé par un internaute un service e communication au pubic en igne fait e sa seue quaité aministrateur et e moérateur u forum e iscussion auraient û émontrer qu en sus e cette quaité prcteur u site avait «eu connaissance préaabement eur mise en igne contenu es messages émis par es utiisateurs s était abstenu agir quan i en avait eu connaissance» Les régimes e responsabiité en matière e mise en igne écrits sont orénavant simiaires : hébergeur ( artice 6-1 e a LCEN e irecteur e a pubication ( artice 93-3 e a oi moifiée sur a communication auiovisuee u 29 juiet 1982 éiteur ( même artice e oi ne peuvent être tenus responsabes pénaement au regar e a oi sur a iberté e a presse que a mesure où aura été cairement carac 3 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

4 es aux orsque afin en et is A a e-réputation agissements auteur - sont AFNOR a près achat D Diffusion : 5000 Page : 25 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % térisées eur connaissance préaabe e a pubication éectronique incriminée ( 20 eur inertie compter e a signaisation e ces termes itigieux En tt état e cause e prévoir autant que possibe e régime e responsabiité ont ee épenra société a personne éitant un site internet participatif aura intérêt iniquer e quee manière et seon ques critères est effectuée a moération Enfin en ce concerne es hébergement vertu u frnisseurs principe irresponsabiité «sauf» éicté artice 6-I-2 e a LCEN ne peuvent voir eur responsabiité engagée que s i est émontré qu is avaient connaissance u caractère iicite es faits itigieux qu is n ont pas agi promptement pr retirer ces onnées en renre accès impossibe cet égar hébergeurs sont présumés avoir connaissance e ces faits être même e réagir eur est aressée notification contenant es ééments istés artice 6-I-5 et notamment es raisons pr esquees e contenu oit être retiré ( 21 Par aieurs inépenamment es actions en justice fonées sur a oi e 1881 artice 6-IV e a LCEN précisé par e écret n u 24 octobre 2007 reatif au roit e services e réponse appicabe aux communication au pubic en igne permet personne a été citée un meia e ui smettre un message e réponse e faire supprimer rectifier e passage itigieux Le irecteur e a pubication est en principe foné refuser insertion réponse contraire orre pubic ois aux bonnes moeurs intérêt égitime un tiers honneur u jrnaiste ( 22 I convient enfin évoquer même brièvement es probèmes usurpation ientité vont au-e e a iffamation mais ont a finaité est égaement e porter atteinte a personne ont ientité a été usurpée La oi n u 14 mars 2011 ite Loppsi 2 a créé un nve artice u coe péna visant réprimer e care e a utte contre a cybercriminaité «Le fait usurper ientité un tiers e faire usage pusieurs onnées e tte nature permettant e ientifier en vue e trber sa tranité cee autrui e porter atteinte son honneur sa consiération» étant précisé que cette incrimination vaut égaement pr tte infraction commise «sur un réseau e communication au pubic en igne» ( 23 On peut imaginer que es cas usurpation ientité concernent pus irectement es personnes physiques mais on ne peut excure hypothèse visant irectement entreprise en vue e a iscréiter ( par a pubication un communiqué tronqué par exempe En concusion usurpation tre es cas ientité tte personne entreprise s estime victime e iffamation injure sur Internet a a possibiité intenter action pénae en vue e faire réprimer e tes agissements et obtenir es ommages et intérêts Dans tee hypothèse seon que es propos itigieux auront fait objet fixation préaabe u moins qu is auront été connus avant eur mise en igne es prsuites seront irigées contre e irecteur e a pubication et / contre éiteur u site internet CHOIX D UNEACTION CIVILE OU D UNE ACTION PÉNALE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION OU DU DROIT DES MARQUES Le roit e a consommation permet e sanctionner notamment es pratiques commerciaes éoyaes portent atteinte e manière irecte ( orsqu ees résutent par exempe présentation tronquée es prits e a marque un concurrent e manière inirecte ( orsqu entreprise met inûment en vaeur sa marque ses prits au étriment e ses concurrents Quant au roit es marques ( 31 ceui-ci a pr vocation empêcher utiisation et a reprction intempestive e tt nom et / ogo protégé ( 32 Protéger 1 e-réputation par e roit e a consommation L e-commerce et e web 20 ont favorisé e éveoppement e stratégies e communication agressives et notamment e pratiques tenant optimisation voire a manipuation es commentaires et avis es internautes A cet égar eux moes principaux e maniement es commentaires et avis existent ( i utiisation e «faux avis a pratique u «fake review»» consistant ( pubier e faux avis s attribuer communauté artificiee e fans amateurs marque un prit un service et ( ii a suppression es avis et commentaires es internautes Les faux avis - positifs négatifs ainsi éfinis parce que eur contenu est faux et / ientité e eur auteur est fausse manière générae pratique consiste noter ses concurrents e manière négative se noter e manière positive Ainsi qu évoqué précéemment cea peut être réaisé par entreprise eemême es proches e entreprise par e faux avis auprès e tiers ( agences spéciaisés a réaction e faux commentaires positifs négatifs Par aieurs tre insertion e faux avis i est égaement possibe e supprimer es commentaires qu is soient négatifs sur entreprise positifs sur e concurrent ses prits La question e a répression e tees pratiques paraît autant pus actuaité qu ees sont en constantes augmentation ( e tee sorte que a DGCCRF a ancé e nombreuses actions visant es faire cesser et que aurait annoncé norme pr a fin 2012 et qu ees sont susceptibes e prire un impact très important sur a réputation es marques prits et services ( par exempe e 90%% es internautes isent es avis et es jugent uties 67%% 4 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

5 istinctif orsque u affectent ( c bien i ceeci afin ainsi ce que e a étant ui «utiisation iicite «pr u Diffusion : 5000 Page : Périoicité : Mensue Taie : 6987 % onnenteur avis 74%% isent entre 2 et 7 avis pr avoir es ééments nécessaires pr juger un prit ( 24 Le coe e a consommation permet e sanctionner tant es pubicités contenus itigieux que a pubication e faux avis a suppression e vrais avis e tes agissements constituent es pratiques commerciaes éoyaes est--ire es pratiques «contraires aux exigences e a iigence professionnee et» atèrent sont susceptibes atérer «e manière substantiee e comportement économique u consommateur normaement informé et raisonnabement attentif et avisé égar un bien un service»( 25 Pus précisément ces pratiques se subivisent en eux catégories es pratiques commerciaes trompeuses éfinies aux artices L et L u coe e a consommation et es pratiques commerciaes agressives éfinies aux artices L et L u même coe I paraît queque peu fastiieux en restituer a iste puisque cees-ci sont énumérées e coe ss forme un véritabe inventaire «a Prévert mais on peut» tenter e synthétiser es pratiques commerciaes trompeuses comme étant cees créent confusion avec un autre bien service marque un nom commercia un autre signe un concurrent reposent sur es aégations inications présentations fausses e nature inuire en erreur Tanis que es pratiques commerciaes agressives sont ttes cees fait e soicitations répétées et insistantes e usage contrainte physique morae et compte tenu es circonstances entrent sont e nature affecter e manière significative a iberté e choix e consentement exercice es roits contractues un consommateur Les pratiques commerciaes consistant ( i pubier un faux avis itigieux vantant es prits et services entreprise énigrant ceux supprimer un concurrent ii escommentaires internautes critiqueraient entreprise ses prits promvraient ceux un concurrent manière générae ( iii onner es informations erronées es concernant ( sont onc susceptibes être réprimées si ees peuvent potentieement atérer e manière substantiee e comportement économique u consommateur normaement informé et raisonnabement attentif et avisé I convient égaement e tenir compte e hypothèse où 1 e-réputation un acteur économique e un e ses prits et services serait atteinte e manière inirecte par un concurrent assurerait a promotion artificiee forcée e sa propre marque en aéguant que ses prits et services posséeraient tees tees caractéristiques que es autres n auraient pas Et e cas où ce concurrent ésignerait nommément autres marques et prits s exposerait au risque être prsuivi pr pubicité comparative iicite ( 27 En tt état e cause entreprise constaterait e tees pratiques aurait e choix entre intenter action pénae et se porter partie civie afin obtenir es ommages et intérêts porter e itige evant e tribuna e commerce cette seue fin En effet que es pratiques commerciaes éoyaes constituent es éits susceptibes être réprimés comme tes ( 28 certaines entreprises favorisent parfois a voie civie afin éviter a reur un procès péna notamment orsqu i eur est possibe e rapporter a preuve es pratiques itigieuses sans aie es services enquête e aministration ( notamment a suite procéure fonée sur artice 145 u coe e procéure civie u ministère pubic u juge instruction On reèvera en tre que si artice L u coe e a consommation prévoit que e juge instruction e tribuna saisi es prsuites peuvent oronner a cessation es pratiques itigieuses tee mesure peut égaement être soicitée auprès u prési ent u tribuna e commerce saisi en référé raison u trbe manifestement iicite qu ees causent ( 29 Le choix e a procéure intenter épenra notamment es circonstances e fait a gravité es pratiques et es moyens e preuve a isposition u paignant précisé que certains cas DGCCRF e ministère pubic auront ores et éj pris initiative es prsuites Le roit es marques pr protéger son e-réputation Avant e mentionner marque accor u tituaire es roits sur oit en principe être préaabement recueii qu i ressort notamment es artices L et L s coe e a propriété inteectuee A cet égar a jurispruence a eu occasion e préciser que «Constitue contrefaçon a reprction es ééments caractéristiques u signe protégé quee que soit en est faite» ( 30 et ce même si cette reprction ne s accompagne aucun usage commercia» ( 31 Ainsi a seue reprction non autorisée marque qu en soit constitue en principe contrefaçon usage Néanmoins principe étant rappeé i sembe ressortir e a jurispruence istinction seon que objectif recherché est un simpe usage e a marque es fins ientification entreprise entité serait icite un rée usage titre e marque ientifier es prits es services serait La jurispruence notamment cee e a Cr e justice e Union européenne ( CJUE signe qu i y a notamment contrefaçon orsque usage e a marque est réaisé e care e a vie es affaires sans autorisation e son tituaire ésigner es prits et services ientiques simiaires ceux pr esques a marque est enregistrée e tee sorte que cet usage porte atteinte aux fonctions e a marque et notamment sa fonction essentiee est e garantir aux consomma 5 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

6 usage i même qu ne C Dans appe on ont aieurs a si a A i sauf et La un captation tes si orsque ce Diffusion : 5000 Page : 27 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % teurs a provenance es prits es services» (32 En revanche orsqu i n y a pas e risque e confusion entre es prits atteinte a fonction e a marque i n y aurait pas e contrefaçon est ce qu a notamment jugé a CJCE son céèbre arrêt Googe «Awors»u 23 mars 2010 concernant usage marque en tant que mot-cé pr activité e moteur e recherches (33 ce cas si ee intervient e care e a vie es affaires atteinte a fonction essentiee e a marque c est-ire sa fonction istinctive serait pas caractérisée ès ors que internaute normaement informé et raisonnabement attentif serait en mesure e iscerner es prits et services u tituaire e a marque es autres prits La CJUE est aée pus oin son arrêt Interfora u 22 septembre 2011 ( 34 autorisant ss certaines conitions e a marque en tant que motcé par un concurrent «e tituaire marque renommée n est pas habiité interire notamment es pubicités affichées par es concurrents partir e mots cés corresponant cette marque et proposant sans offrir simpe imitation es prits es services u tituaire e aite marque sans causer iution un ternissement et sans au emeurant porter atteinte aux fonctions e a marque renommée aternative par rapport aux prits aux services u tituaire e cee-ci» ( 35 Dans e proongement e ces écisions a été récemment jugé par e tribuna e grane instance e Paris au sujet e a vente e chaussures marque céèbre sur e site ebay au regar notamment e a istinction entre es résutats its «natures» ( ésignant ebay et es annonces pubicitaires ( recommanant a marque et e a spécificité ebay un internaute était même e ifférencier un prit service u tituaire e a marque es annonces itigieuses reatives a vente sur ebay e chaussures e secone main ( 36 La question e a contrefaçon e marque reève par conséquent e appréciation au cas par cas priori s is émanent e tiers ( consommateurs cients es avis commentaires mentionnant a marque un concurrent ne evraient pas reever un usage réaisé e care e a vie es affaires mais e a simpe iberté expression Dans un arrêt intéressant cr e Paris a consiéré qu i était possibe e care e a iberté expression a vaeur constitutionnee était rappeée e mentionner marque afin e critiquer a société qu ee représente ès ors que ( a i critique ne s inscrit pas e care e a vie es affaires ( ii qu een émane pas un concurrent iii qu i n y a pas e risque e confusion avec a marque es prits un concurrent et que es prits ( iv a marque ne sont pas énigrés ( 37 A inverse peut se emaner si e site intemet sur eque e cient e consommateur a été invité onner son avis procèe «fixation» onc un contrôe préaabe a mention e a marque un concurrent prrait être consiérée comme ayant été effectuée e care e a vie es affaires onc constituer contrefaçon Enfin hypothèse où a reprction e a marque serait effectuée e care pubicité comparative jugée iicite jurispruence estime qu i s agit un acte e contrefaçon evant être sanctionné notamment orsqu un te acte permet e tirer inûment profit e a notoriété attachée aite marque ( 38 A instar e ce était exposé précéemment concernant es pratiques éoyaes victime contrefaçon e marque ispose un choix entre action pénae ( 39 et action civie que a matière ne reevant pas en principe e orre pubic économique y a peu e chances que action pubique résute initiative u ministère pubic entreprise s estime Ce sont encore es circonstances e fait a gravité es actes e contrefaçon et es possibiités inemnisation conuiront entreprise arrêterson choix étant précisé que a preuve es actes itigieux paraît ici moins compiquée rapporter expique en partie prquoi es actions en contrefaçon e marque sont e pus svent portées evant es juriictions civies ( que evant es juriictions 40 pénaes La voie civie paraît en tre favorisée par e fait que artice L u coe e a propriété inteectuee permette au paignant e saisir e présient u tribuna e grane instance en référé en vue obtenir a cessation es actes voire obtenir aocation contrefaisants provision sur ommages et intérêts PROTECTION DE L E-RÉPUTATION DEVANT LES SEULES JURIDICTIONS CIVILES EN CAS DE CONCURRENCE DÉLOYALE peut La concurrence éoyae revêtir ifférentes formes : énigrement parasitisme e cientèe ébauchage empoyés etc cassiquement sanctionnée par référence artice 1382 u coe civi est Contrairement aux autres fonements textues vus précéemment e énigrement est notion pus arge permet intenter es actions en justice sans subir es affres quaification juriique contraignante ( comme en matière e presse et ce ès ors que sont caractérisés un comportement fautif préjuice et un ien e causaité entre a faute et e ommage subi concurrence éoyae n empêche cepenant pas invoquer autres fonements que a pubicité trompeuse a contrefaçon e marque par exempe es faits e espèce permettent puraité e quaification juriique Une entreprise un site comparateur se evront onc être pruents s is permettent au pubic e pubier es avis et commentaires sur es marques et prits tiers D manière générae es commentaires négatifs exagérés et éoyaux sont portés encontre entreprise e ses prits 6 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information

7 communication a que orsqu C Cepenant e n QPC ttes crim Ass Crim Crim Const crim 17e 17e Pén 1 17ème 16 8 écrire 8ème 12 corr Cass 17 imprimer B Corr 15 7 Crim civ C R Voir Com Com Com Com interméiaires Montpeier ème 15e aissant 19 seon 4 Cass 22 p CA Googe référencement aors votre 5e au :07 e c Lis Diffusion : 5000 Page : 28 Périoicité : Mensue Taie : 6987 % que que soit e moe e jurispruence sanctionne pr énigrement e tes comportements et ae es ommages et intérêts au paignant 41 La jurispruence en a matière reève néanmoins e a casuistique et i est parfois ifficie anticiper que sens es tribunaux vont statuer Un exempe e cette iversité ns est onné par e tribuna e commerce e Montpeier a refusé aer es ommages et intérêts société ( ayant un site internet e ventes immobiières entre particuiers avait été énigrée sur ifférents forums e iscussion par e irigeant un e ses concurrents ( ientifié par son aresse IP au motif que e emaneur ne rapportait pas a preuve chiffres appui es cients et prospects avaient été étrnés e son site cause e action e son concurrent ( 42 Cette écision paraît cepenant critiquabe et ne pas reféter a jurispruence majoritaire a mesure où en principe ee est avérée a concurrence éoyae vre roit automatiquement es ommages et intérêts existence un préjuice étant ainsi présumée est ce a notamment été jugé par a Cr e cassation un arrêt u 9 octobre 2001 ( 43 «Attenu qu en statuant ainsi aors qu un trbe commercia s infère nécessairement un acte e concurrence éoyae a cr appe a vioé e texte susvisé ( 44 L atteinte e-réputation est susceptibe e revêtir ifférentes quaifications juriiques et e onner ieu cas échéant au prononcé e sanctions civies et / pénaes i n est pas tjrs facie pr un agent économique appréhener et ientifier ensembe es attaques ont i fait objet voire anticiper es actions entreprenre pr protéger et éveopper son e-réputation C est tt enjeu u nveau métier e community manager ( manager e communauté ont a mission consiste a fois opérer veie sur internet en vue e signaer es fausses informations et / vrais énigrements maiségaement animer et féérer es communautés sur internet en vue améiorer a visibiité e entreprise Reste maintenant trver ceui a a meieure e-réputation Marc PICHON DE BURY Avocat a cr August & Debzy ( 1 Artice 11 DDHC :«La ibre communication es pensées et es opinions est un es roits es pus précieux e homme ;tt citoyen peut onc parer ibrement sauf réponre e abus e cette iberté es cas éterminés par a oi» ( 2 CEDH 27 avri 1995 Piermont France 3 On en trve arge iustration abonante jurispruence renue en matière e presse ite «peope» 4 La CNIL pren ee-même e sujet très au sérieux en témoigne sa éibération u 12 juiet 2011 renue encontre e Lexeek pr anonymisation e son recuei e jurispruences ( 5 L artice 29 e a Loi u 29 juiet 1881 éfinit es notions e iffamation et injures tanis que es peines encrues pr chac e ces infractions sont respectivement énoncées aux artices 32 et 33 6 TGI Paris ch ċorr juin 2012 wwwegaisnet spipphp?page=imprime8a_ artice=3471 ( 7 Voir par exempe 5 juin 2012 n CA Versaies avr 2001 n e RG : ( 8 TGI Paris ch fév 2012 Kriss Laure / Larry P Googe Inc :injure caractérisée u fait que e service e «prévisions e recherche»googe Suggest associait e nom e entreprise au vocabe «secte» 9 Cass jui 2000 Bu n 8 ( 10 Cass fév 1994 n Bu crim N 58 ( 11 CA Paris 16 mai 2002 :Gaz Pa Somm Art e a LCEN : «L autorité juiciaire peut prescrire en référé sur requête tte personne mentionnée au 2 éfaut tte personne mentionnée au 1 mesures propres prévenir un ommage faire cesser un ommage occasionné par e contenu un service e communication au pubic en igne» 13 Voir par exempe :CA Lyon mai 2012 N e RG :11 / ( 14 CA Versaies Ch avri 2007 n 06 / :«e irecteur e a pubication se evait e «vérifier e contenu es messages et es textes iffusés» arrêt confirmé par Cass mars 2008 n ( mais e prvoi ne critiquait pas e principe e a responsabiité u irecteur e a pubication Comp CA Versaies février 2004 n e RG : P même régime e responsabiité u irecteur e a pubication mais affaire antérieure a LCEN 15 A noter que e bagueur est en principe assimié un éiteur e site Internet ( 16 CA Paris ème Ch mars 2005 Jurisata n ( 17 Cass février 2010 n et n Cons 16 septembre 2011 ( 19 Cass 31 janv 2012 n ( 20 TGI Paris Ch 11 février 2003 : responsabiité éitoriae e Yahoo ès ors que cette société procèe a séection es annonces es catégories annonces intemautes shaitant venre es objets ( 21 TGI Paris juin 2012 n 12 / : hébergeur ne peut être tenu e retirer e contenu itigieux que si son iicéité «manifeste est» émontrée ( 22 Ainsi que cea est e cas en roit commun ; cf CA Lyon janv 2008 No RG /02486 Comp avec CA Montpeier ch 3 mai 2012 n 11 /07547 concernant un refus insertion sur un bog ( 23 L infraction est punie un an emprisonnement et e Euro amene 24 Brenet T E-réputation guie 1 afnor Eitions p s ( 25 Artice L u Coe e a consommation Voir TGI Paris octobre 2011 affaire aquee i était reproché aux sites Internet expeiafr et hotescom es pratiques commerciaes trompeuses pr avoir iffusé es informations e nature inuire en erreur es intemautes sur a isponibiité réee e chambres hôtes ( on pvait ire sur es sites que es chambres n étaient pas isponibes certaines ates croire que es réservations étaient compètes qu i n y avait simpement pus e isponibiités partir e ces sites Internet ( 27 Au regar es artices L s u Coe e a consommation 28 Par renvoi artice L u Coe e a consommation artice L prévoit que es pratiques commerciaes trompeuses sont punies un emprisonnement e eux ans et amene e Euro Suivant artice L es pratiques commerciaes agressives sont notamment punies un emprisonnement e eux ans et amene e Euro 29 Cass oct 1999 :D 1999 AJ76 obs 30 Cass nov 1993 ( 31 Cass nov CJCE 11 sept 2007 Céine ; 33 CJCE 23 mars 2010 trois affaires ont aff C-236 / 08 Googe France Inc Vuitton Maetier SA et autres 34 CJUE 22 sept 2011 aff C Interfora c Marks & Spencer et a ( 35 Sur ensembe e a question voir Tarieu Guigues E Etat es ieux 2012 :internet marques RLDI juiet 2012 n s ( 36 TOI Paris juin 2012 n 10 / Weston c ebay égaement Paris 11 éc 2009 Sté Goba Entertainment Antigua Limite et Sté Wiiam Hi Créit Limite sujet e a marque «Juventus» 37 CA Paris Ch 30 avri 2003 RG n 2001 / CJCE 12 juin 2008 C-533 / Hoing ; CJCE 25 oct 2001 C-112 / 99 Toshiba 39 La contrefaçon e marque est en effet un éit passibe artice L u Coe e a propriété inteectuee trois ans emprisonnement et e Euro amene ( 40 Seus ix tribunaux e grane instance sont compétents ( art L u Coe e a propriété inteectuee et Décret n u 12 novembre 2010 ( 41 Voir par exempe Com 22 mars 2011 n ;23 nov 2010 n ; 28 sept 2010 n ( 42 T Com 17 janv Cass oct 2001 ( n En appication e cette jurispruence voir TGI Paris ch juin 2012 www egaisnet spipphp?page=jurispruenceecision8_artice=3449 au sujet e a copie iicite e CGV 7 / 7 Copyright (Expertises es Systèmes Information