MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE

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1 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE

2 Copyright Organisation internationae du Travai 2001 Première édition 2001 Les pubications du Bureau internationa du Travai jouissent de a protection du droit d auteur en vertu du protocoe n 2, annexe à a Convention universee pour a protection du droit d auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à a condition que eur source soit dûment mentionnée. Toute demande d autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Bureau des pubications (Droits et icences), Bureau internationa du Travai, CH-1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours es bienvenues. Les chapitres III, IV et V de cet ouvrage ont été repris du «Manue de formateurs. Mutuees de santé en Afrique: caractéristiques et mise en pace» (ISBN ) pubié par e Programme STEP en mai BIT Mutuees de santé et associations de micro-entrepreneurs. Guide. Genève, Bureau internationa du Travai, Programme Stratégies et Techniques contre 'Excusion sociae et a Pauvreté (STEP), Programme foca de promotion de 'empoi par e déveoppement des petites entreprises (SEED), 2001 guide, mutuaité, assurance-maadie, microentreprise ISBN Pubié aussi en angais: Mutua Heath Organizations and Associations of Micro-entrepreneurs. Guide. (ISBN ), Genève, 2001 Données de cataogage du BIT Les désignations utiisées dans es pubications du BIT, qui sont conformes à a pratique des Nations Unies, et a présentation des données qui y figurent n impiquent de a part du Bureau internationa du Travai aucune prise de position quant au statut juridique de te ou te pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les artices, études et autres textes signés n engagent que eurs auteurs et eur pubication ne signifie pas que e Bureau internationa du Travai souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou a non-mention de tee ou tee entreprise ou de te ou te produit ou procédé commercia n impique de a part du Bureau internationa du Travai aucune appréciation favorabe ou défavorabe. Les pubications du Bureau internationa du Travai peuvent être obtenues dans es principaes ibrairies ou auprès des bureaux ocaux du BIT. On peut aussi se es procurer directement, de même qu un cataogue ou une iste des nouvees pubications, à adresse suivante: Pubications du BIT, Bureau internationa du Travai, CH-1211 Genève 22, Suisse. Imprimé en Itaie

3 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE Bureau internationa du Travai

4 Le programme «Stratégies et Techniques contre Excusion sociae et a Pauvreté» (STEP) de Organisation internationae du Travai est un instrument pour accroître a couverture et efficacité de a protection sociae dans e monde. En accord avec es concusions du Sommet mondia pour e déveoppement socia à Copenhague, e programme STEP promeut a conception et a diffusion de systèmes novateurs destinés à a protection sociae des popuations excues. Basés sur es principes d équité, d efficience et de soidarité, ces systèmes contribuent à a justice et à a cohésion sociae. Dans ses interventions, STEP combine différents types d activités: déveoppement des connaissances, production d outis méthodoogiques et d ouvrages de référence, actions concrètes sur e terrain, appui technique à a définition et mise en œuvre des poitiques. Programme STEP Secteur de a Protection sociae Bureau internationa du Travai 4, route des Morions CH Genève 22, Suisse Té.: (41 22) Fax: (41 22) e-mai: INTERNET: Dans e monde entier, des miions de personnes recherchent désespérément un travai décent pour sortir de a pauvreté. Pour a pupart, i s avère difficie voir impossibe d accéder, dans es entreprises existantes, à un empoi permanent doté d un saaire et de conditions de travai raisonnabes et bénéficiant de protection sociae. Le programme foca de promotion de empoi par e déveoppement des petites entreprises (SEED) a été initié pour aider es gouvernements, es partenaires sociaux et es entreprises à créer des empois de quaité dans e secteur de a petite entreprise. A travers son action, SEED vise à dégager es meieures pratiques et à déveopper une base de connaissances soide sur empoi dans es petites entreprises. I s attache égaement à mettre ce savoir en pratique à travers des conseis sur es poitiques, de assistance technique et une sensibiisation de a communauté internationae. Les critères sur esques SEED fonde a promotion d instruments et a conception de nouvees méthodes sont impact potentie, a faciité de mise en œuvre, a conformité aux besoins des personnes concernées, a rentabiité et a pérennité au-deà des interventions du BIT. Programme foca SEED Secteur de empoi Bureau internationa du Travai 4, route des Morrions CH Genève 22, Suisse Té.: (41 22) Fax: (41 22) e-mai: INTERNET:

5 Avant-propos Aujourd hui e but fondamenta de Organisation internationae du Travai (OIT) est de contribuer à ce que chaque femme et chaque homme puisse accéder à un travai décent et productif dans des conditions de iberté, d équité, de sécurité et de dignité. La notion de travai décent engobe a pupart des dimensions reatives à améioration du monde du travai: obtention d un empoi et d un revenu convenabes, accès à a protection sociae, e bénéfice des droits fondamentaux au travai et a participation aux décisions à travers e diaogue socia. Combiner dans une même approche a création d empoi et accès à a protection sociae constitue un enjeu cé pour a promotion du travai décent. Cette combinaison n est pas facie orsque on s adresse à des opérateurs de économie informee. De fait, si des stratégies de promotion d empoi, par e déveoppement des micro et petites entreprises, existent, dans eur mise en œuvre ees arrivent encore très insuffisamment à intégrer es questions de protection sociae. C est ce besoin de combiner création d empoi et accès à a protection sociae qui a motivé a coaboration des programmes SEED et STEP 1. Ce guide est un des produits de cette coaboration. I est destiné à toutes es personnes intéressées par a création de mutuees de santé par des associations de micro-entrepreneurs. Dans beaucoup de pays en voie de déveoppement, a majorité des micro-entreprises se trouvent dans économie informee. C est à où e déficit de protection sociae est e pus important. Ce déficit atteint des proportions considérabes dans certaines régions du monde. On estime, par exempe, que près de 80% de a popuation d Afrique subsaharienne n a pas accès de manière satisfaisante aux soins de santé de base. La protection sociae est d abord un droit égitime de tout individu. Ee est égaement une condition du progrès économique et socia. L absence de protection sociae peut avoir des conséquences graves non seuement pour a santé des personnes travaiant dans es micro-entreprises mais aussi pour e fonctionnement de cees-ci. Par exempe, pour faire face à des dépenses de santé, un micro-entrepreneur peut être contraint de vendre une partie de ses biens de production. Un mauvais état de santé va égaement engendrer des absences au travai et une perte de productivité. La micro-entreprise étant souvent a pus importante source de revenus de 1 Le premier de ces deux programmes du BIT opère dans e secteur de empoi, e second dans ceui de a protection sociae. v

6 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT famies entières, cette situation affecte directement e bien-être de nombreuses personnes. Si extension de a protection sociae à ensembe des microentrepreneurs apparaît comme égitime tant du point de vue de équité que de efficience, des interrogations subsistent sur es moyens de parvenir à cette extension. Les expériences vaidées sont encore peu nombreuses. Dans ce domaine, pus encore que dans d autres, i faut faire preuve de pragmatisme et d innovation pour déterminer es mécanismes es pus appropriés qui permettront de fournir une protection sociae à tous. Le BIT, à travers son Secteur de a Protection sociae, opère à trois niveaux en ce qui concerne ces mécanismes d extension: extension à partir des systèmes de sécurité sociae, des systèmes de santé pubique et des programmes d assistance sociae impusés par Etat; déveoppement de systèmes de protection décentraisés résutant d initiatives ocaes; articuation des systèmes décentraisés avec es autres systèmes de protection sociae. Les mutuees de santé sont e produit d initiatives ocaes. Ees combinent es principes fondamentaux de assurance, de a participation et de a soidarité. Ees mettent en jeu une assurance, puisque moyennant e versement de cotisations, e membre perçoit de ensembe du groupe une indemnité orsque survient un risque. Ees font jouer es soidarités, car si tous es membres cotisent, seus ceux qui sont affectés par un événement déterminé bénéficient d un soutien financier. Ees promeuvent a participation car adhésion est ibre et tous es adhérents ont e droit de participer, directement ou indirectement, aux différentes instances de décision et de contrôer e fonctionnement de eur mutuee. Les mutuees de santé iées aux associations de micro-entrepreneurs restent encore peu nombreuses. Ees font cependant objet d un intérêt croissant de a part de ces associations et des promoteurs des micro-entreprises. Ce guide fournit es informations de base nécessaires à ces personnes pour apprécier intérêt mais aussi es difficutés de a création de ces mutuees. Ces difficutés ne sont pas à sous-estimer au regard de a reative nouveauté du sujet. Dans beaucoup de cas, es micro-entrepreneurs, en particuier ceux opérant dans économie informee, sont des personnes pauvres. I est égitime, au nom de équité, que es mécanismes de protection sociae de ces personnes bénéficient d un soutien financier permettant de faire jouer a soidarité au niveau nationa. Si, dans nombre de pays, es possibiités de soutien financier sont très réduites voire nues, ce souci d équité doit être préservé dans e déveoppement futur des systèmes mutuaistes. vi

7 Tabe des matières Introduction 1 A qui ce guide est-i destiné? 1 Que est objectif de ce guide? 1 Le contenu du guide 1 I. La situation des micro-entreprises Taie, composition et importance Les probèmes et contraintes des micro-entreprises 5 a) Les obstaces internes aux entreprises 5 b) L environnement institutionne 5 c) L accès aux services de financement et de déveoppement Les associations de micro-entrepreneurs 7 a) La création des associations professionnees 7 b) Les associations sectoriees, ocaes et fédéraes 7 c) Les services offerts par es associations à eurs membres 8 II. Les conditions de travai et a protection de a santé dans es micro-entreprises Introduction De pauvres conditions de travai La protection sociae du secteur informe 13 vii

8 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT III. Le rôe des associations professionnees dans a protection de a santé La prévoyance en matière de dépenses de santé Deux mécanismes de prévoyance: e prépaiement et assurance 18 a) Le prépaiement sans partage de risques 18 b) L assurance La vocation des associations professionnees de répondre aux besoins de eurs membres La définition d une mutuee de santé 23 IV. Les services fournis par es mutuees de santé Les principes de base d une mutuee de santé 25 a) Soidarité entre es adhérents 25 b) Fonctionnement démocratique et participatif 25 c) Autonomie et iberté 25 d) Epanouissement de a personne 26 e) But non ucratif 26 f) Responsabiité 26 g) Dynamique d un mouvement socia Nature des services offerts par une mutuee de santé Les types de soins qu une mutuee de santé peut couvrir 28 a) Les soins de santé de base ou «petits risques» 29 b) Les soins hospitaiers 29 c) Les soins spéciaisés 29 d) Les médicaments 29 e) Divers 29 viii

9 4.4 La couverture partiee des dépenses de santé 29 a) Le ticket modérateur 29 b) La franchise 30 c) Le pafonnement des prises en charge Les modes d octroi des prestations aux adhérents 30 a) Le paiement des soins par adhérent 30 b) Le paiement direct par a mutuee 31 V. L organisation et e fonctionnement des mutuees de santé L organisation d une mutuee de santé 33 a) L organisation interne d une mutuee de santé 33 b) La structuration des mutuees de santé L adhésion à une mutuee de santé 35 a) L adhérent / e tituaire 35 b) Les personnes à charge 36 c) Les catégories de personnes dont affiiation pose des difficutés 37 d) Les modaités d adhésion à une mutuee de santé Les risques majeurs iés à assurance santé 39 a) Le risque de a séection adverse 40 b) Le risque mora 40 c) Le risque de a surprescription 40 d) Les fraudes et es abus 41 e) L occurrence de cas «catastrophiques» La gestion d une mutuee de santé 41 a) La gestion des ressources humaines 42 b) La gestion des ressources matériees 43 c) La gestion des ressources financières Les perspectives de durabiité et de viabiité d une mutuee de santé 45 ix

10 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT VI. La mise en pace d une mutuee de santé par une association professionnee Les différentes étapes La sensibiisation et animation La vérification des conditions préaabes 49 a) Des iens de soidarité doivent exister entre es futurs adhérents 49 b) Les adhérents potenties doivent éprouver des difficutés financières pour accéder aux soins de santé 49 c) La popuation cibe doit avoir confiance dans es initiateurs du projet 49 d) Des services de santé de quaité doivent être disponibes 50 e) Une dynamique de déveoppement socio-économique est engagée L étude du contexte Le choix de a formue mutuaiste a mieux adaptée 51 a) Le choix des soins couverts par a mutuee de santé 53 b) Le cacu des cotisations 56 VII. Concusions 59 Bibiographie 63 x

11 Introduction A qui ce guide est-i destiné? Que est objectif de ce guide? Le contenu du guide Ce guide est destiné à tous ceux qui s intéressent à a protection sociae des micro-entrepreneurs et des travaieurs des micro-entreprises. I s agit notamment des responsabes d associations de microentrepreneurs, des promoteurs de ces associations (ONG, projets, fédérations, etc.) ainsi que des responsabes et techniciens d organisations ou d administrations oeuvrant dans e domaine de empoi, de a protection sociae ou de a santé. Ce guide a pour objectif de permettre aux ecteurs d apprécier intérêt et es contraintes de a création de mutuees de santé par des associations de micro-entrepreneurs. I fournit es informations de base nécessaires à atteinte de cet objectif en présentant es ééments à prendre en considération. Par contre, i n aborde pas ensembe des techniques à utiiser pour a création d une mutuee de santé par une association de micro-entrepreneurs dans un contexte donné. Des outis compémentaires sont nécessaires. Le chapitre 1, intitué La situation des micro-entreprises, présente es caractéristiques essentiees des micro-entreprises et es principaes contraintes auxquees ees sont confrontées. I décrit, ensuite, e processus de création des associations de micro-entrepreneurs ainsi que e type de services qu ees fournissent. Le chapitre 2, intitué Les conditions de travai et a protection de a santé dans es micro-entreprises, souigne importance des risques sanitaires auxques sont soumises es personnes travaiant dans es micro-entreprises. I présente ensuite e déficit de protection dont souffrent a grande majorité de ces personnes orsque ces micro-entreprises opèrent dans e secteur informe. Enfin, i décrit sommairement es difficutés et queques initiatives pour étendre a protection sociae à ce secteur. Le chapitre 3, intitué Le rôe des associations professionnees dans a protection de a santé, est consacré au risque maadie et aux moyens d y faire face. I décrit deux mécanismes de prévoyance: e prépaiement sans partage de risques et assurance. Enfin, i souigne e potentie spécifique que présentent es associations de microentrepreneurs pour a réaisation d activités visant à protéger a santé. Le chapitre 4, intitué Les services fournis par es mutuees de santé, est consacré, dans une première partie, à a description des principes de base de a mutuaité. I traite ensuite de a nature des services qu une mutuee de santé peut offrir à ses 1

12 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT membres, des conditions d accès à ces services et des modaités d octroi des prestations. Le chapitre 5, intitué L organisation et e fonctionnement des mutuees de santé, présente une structure organisationnee type d'une mutuee de santé: fonctions et reations des principaux organes. I examine es modaités d adhésion du membre ainsi que es conditions pour que certaines personnes à sa charge puissent égaement bénéficier des services de a mutuee. I aborde, ensuite, es risques majeurs iés à assurance santé. Enfin, i donne un aperçu de a gestion administrative et financière d une mutuee. Le chapitre 6, intitué La mise en pace d une mutuee de santé par une association de micro-entrepreneurs, porte sur es conditions et e processus de création d une mutuee. I décrit es différentes étapes de constitution d une mutuee. I donne des indications sur es préaabes et es travaux préiminaires à cette création. I présente queques critères à prendre en compte pour définir a formue mutuaiste a pus adaptée. 2

13 I. La situation des micro-entreprises 1.1 Taie, composition et importance Les micro-entreprises sont définies comme des entités économiques (micro-entreprises ou groupements d intérêt économique) composées de 1 à 10 personnes travaiant dans un but ucratif, en dehors de agricuture (Haan et a., 1996). Dans a pupart des pays africains, es agents de ce secteur économique représentent pus de a moitié de a popuation active urbaine. En outre, a grande majorité des nouveaux empois sont créés par es micro-entreprises. En Asie, es micro-entreprises du secteur informe fournissent 40 à 50% des empois urbains. En Afrique et en Amérique atine, empoi dans es micro-entreprises croit quatre fois pus que es empois formes dans es moyennes et grandes entreprises (BIT, 1998). Dans de nombreux pays, où accès des femmes au marché du travai forme est difficie, e travai indépendant ou a création d entreprises représente souvent a seue possibiité d accès à empoi et aux revenus. Les femmes sont actueement majoritaires parmi es microentrepreneurs du secteur informe de nombreux pays. Par exempe, en Zambie et en Indonésie, ees atteignent respectivement 72% et 65% des effectifs (BIT, 1998). A a suite de a privatisation des entreprises d Etat et de a réduction des dépenses pubiques, es micro-entreprises ont joué un rôe crucia dans a réduction du chômage, par absorption des personnes arrivant sur e marché du travai. Ees ont servi d amortisseurs aux chocs créés par es crises économiques et es programmes d ajustement structure. La prise en compte de ces importantes fonctions sociaes et économiques des micro-entreprises doit conduire à dépasser a vision qui es réduit à un pis-aer initié par des personnes anaphabètes ou n ayant pas suivi d études poussées 2. Même si es opportunités d empoi forme sont rares, a pupart des micro-entrepreneurs gardent espoir d une offre d empoi pus avantageuse. Is adoptent des stratégies à court terme qui ne maximisent pas toujours es bénéfices et expansion de entreprise à ong terme. Cea rend difficie étabissement de reations durabes 2 Ce guide couvre surtout es micro-entreprises du secteur informe et s intéresse moins aux professions ibéraes tes que es avocats, médecins, etc. 3

14 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT entre entrepreneur et son environnement socia et économique, et constitue un obstace sérieux à a mise en pace de systèmes d assurance santé. De nombreuses micro-entreprises sont devenues des acteurs importants dans a croissance de économie et fournissent des biens et services nécessaires à une arge portion de a popuation. Ees ont parfois des iens avec des entreprises pus grandes, soit en tant que fournisseurs de biens et services intermédiaires, soit en tant qu acheteurs et/ou agents commerciaux. Une conséquence de a gobaisation pour es pays en déveoppement réside dans importation accrue de produits manufacturés se substituant souvent à ceux offerts par es industries traditionnees et autochtones. Cette situation pose des probèmes à certaines micro-entreprises, notamment dans e textie, e travai du fer et a poterie. En revanche, des opportunités ont été créées dans e commerce et dans des services tes que a photocopie, es kiosques tééphoniques, es services de comptabiité et de gestion et a formation professionnee. Les micro-entreprises et eurs associations deviennent égaement partenaires dans a gestion des services pubics coecte des ordures, maintenance des infrastructures sur une base commerciae. En Inde et en Tunisie, par exempe, a franchise sur e service pubic du tééphone a créé des opportunités pour des miiers d étabissements, dont a pupart sont des micro-entreprises. Dans ensembe, a caractéristique a pus frappante des micro-entreprises est eur grande diversité, qui doit être prise en compte ors de a conception d une mutuee de santé s adressant à ce groupe cibe: on es trouve dans pratiquement tous es secteurs économiques même si ees prédominent dans es services; ees sont dispersées dans tout e pays surtout dans es zones urbaines; ees sont dirigées autant par es femmes que par es hommes es femmes sont surreprésentées dans certains sous-secteurs tes que agroaimentaire; a pupart sont des unités stagnantes avec de faibes perspectives de croissance, aors que certaines parviennent à déveopper eurs activités; eur degré d intégration économique et de formaisation est très variabe. 4

15 I. LA SITUATION DES MICRO-ENTREPRISES 1.2 Les probèmes et contraintes des micro-entreprises a) Les obstaces internes aux entreprises b) L environnement institutionne Nombre de dirigeants de micro-entreprises n ont suivi que des études primaires, et a pupart ne es ont pas terminées (BIT, 1998). Les travaieurs et assistants des micro-entreprises ont égaement des connaissances techniques très rudimentaires. Les écoes de formation professionnee ne préparent pas vraiment aux empois dans es micro-entreprises. A Dar es-saaam (Répubique-Unie de Tanzanie), par exempe, seuement 8% des propriétaires de micro-entreprises dans a fabrication et 14,2% de eurs empoyés ont reçu une éducation formee (Mwinuka, J. B., 1996). L apprentissage est, par conséquent, a principae source de déveoppement de eurs compétences. Ce déficit d éducation formee constitue un frein au déveoppement des micro-entreprises et mène à une attitude conservatrice et défensive dans divers domaines. Le pus souvent, a prise de risques, a recherche de marchés, innovation, engagement de personne quaifié, etc. ne sont pas de mise. Un autre obstace spécifique au déveoppement des micro-entreprises est e fait qu ees sont souvent a seue source de revenus pour toute a famie de entrepreneur. Du fait de absence d un simpe système de gestion et des faibes connaissances en comptabiité, argent gagné est directement utiisé pour es dépenses du foyer. Cea est particuièrement vrai dans es entreprises dirigées par es femmes, puisqu ees assument de pus en pus de dépenses au sein de a famie. De pus, es femmes combinent souvent es tâches domestiques et a gestion de entreprise, en particuier orsqu ees travaient à a maison ou à proximité de eur domicie. Les conditions du succès des micro-entreprises sont diverses, mais ees dépendent en grande partie de attitude des pouvoirs pubics à eur égard et de accessibiité des services de financement et d appui/consei. De pus en pus, es gouvernements font a promotion du secteur privé. Toutefois, eurs poitiques macroéconomiques et financières ne sont pas forcément favorabes au déveoppement des micro-entreprises. Les poitiques de ibéraisation des marchés ont putôt favorisé es grandes entreprises et es régimes fiscaux sont souvent discriminatoires à encontre des micro et petites entreprises 3 (Madonado, 1995). 3 Les grandes entreprises bénéficient de remises fiscaes aors que es pus petites unités sont ourdement imposées par e biais des taxes indirectes. Le BIT a fait pusieurs études montrant que même si e secteur informe ne paie pas d'impôts, i subit un grand nombre de taxes indirectes. 5

16 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT c) L accès aux services de financement et de déveoppement A échee ocae, es poitiques d urbanisation ignorent souvent a nécessité d instaer des sites équipés pour es nombreuses micro-entreprises. A a coecte irréguière des ordures s ajoutent d autres probèmes d infrastructure tes que a vétusté des réseaux routiers, e manque d éectricité, d eau courante et de sanitaires. Les procédures ourdes d octroi des icences et d enregistrement comme es poitiques ocaes de taxation représentent d autres obstaces au déveoppement des micro-entreprises, qui sont égaement une cibe de choix pour es autorités décentraisées contraintes de mobiiser de pus en pus de ressources au niveau oca. Les initiatives gouvernementaes tees que es ouvertures de sites industries et es fonds spéciaux de crédits ou es systèmes de sécurité sociae n atteignent pas faciement es micro-entrepreneurs en partie parce que de nombreuses unités ne sont pas enregistrées et préfèrent rester «invisibes». Le déficit de communication et absence de campagnes d information participent égaement à isoement des micro-entrepreneurs. Le manque de capita est un des probèmes cés des micro-entrepreneurs. La majorité d entre eux démarrent eurs activités à aide d une épargne personnee et de prêts famiiaux informes. La faibe compétence en gestion de nombreux entrepreneurs s ajoute à un manque de fonds presque constant. En conséquence, a capacité d investir dans achat de nouveaux équipements, dans a recherche de nouveaux produits ou marchés porteurs et dans améioration des conditions de travai est fortement imitée. Des services adéquats de financement en faveur des micro-entrepreneurs font souvent défaut. Aors qu i existe généraement des systèmes informes d épargne et de crédit très efficaces, peu de banques manifestent de intérêt pour es micro-entreprises. Les ONG et es programmes de déveoppement ont créé des services bancaires spéciaisés, rendant ainsi e crédit à court terme pus accessibe. Toutefois, es ressources financières à ong terme, notamment pour e capita-risque et es investissements, demeurent difficiement accessibes. Les systèmes de microfinance prennent de pus en pus d ampeur. Pour es micro-entrepreneurs, a possibiité de pacer eur argent en un endroit sûr, à abri des demandes de dons et de prêts par es membres de a famie, a contribué au succès de ce service. I faut donc examiner a possibiité d asseoir des mutuees de santé sur une épargne grandissante. Les micro-entreprises ont besoin de beaucoup d autres services de caractère non financier. Ce sont, entre autres, a formation technique, a formation à a gestion, information sur es marchés, innovation technoogique, e support marketing, a création des réseaux industries, et e support organisationne. 6

17 I. LA SITUATION DES MICRO-ENTREPRISES 1.3 Les associations de micro-entrepreneurs a) La création des associations professionnees 4 Les micro-entrepreneurs s assembent pour des raisons pragmatiques, en particuier iées à environnement immédiat du travai. Regroupés, es entrepreneurs peuvent réaiser des économies d échee permettant de faire baisser es prix, d accéder à des marchés pus importants ou de partager équipement et es outis trop coûteux pour un seu individu ou une seue micro-entreprise. Dans certains cas, cette situation conduit à a création d une infrastructure commune où es membres peuvent accéder à des services spécifiques à moindre coût. La peur de expusion ou d autres actions répressives de a part des autorités ocaes constitue égaement une raison majeure pour former des associations. Dans de nombreuses vies, e cimat hostie et es attitudes imprévisibes des fonctionnaires ont amené es micro-entrepreneurs à se regrouper en associations professionnees. Les facteurs suivants contribuent à attractivité, a force et a durabiité des associations et seront donc en conséquence à prendre en compte ors de a sensibiisation et a promotion des mutuees de santé: un eader charismatique; une gestion professionnee et démocratique; une bonne médiation interne; un niveau suffisant de représentation interne; un statut éga approprié; des services séectifs pour es membres (services nécessaires et bon marché); des sources de revenus diversifiées et stabes; de bonnes reations externes; un degré suffisant de égitimité pubique. A ces facteurs, internes à association, s ajoute a nécessité d évauer environnement poitique, égisatif et régementaire dans eque évouent es associations. b) Les associations sectoriees, ocaes et fédéraes Certaines associations, basées sur a même activité économique, offrent des services tes que es icences d importation, es ocaux pour es vendeurs; ees ont accès à des services de Etat ou négocient des tarifs préférenties. D autres associations, formées sur une base territoriae, partagent des services en commun, tes que eau, es services sanitaires, a coecte des ordures, contribuant ainsi à un meieur environnement de travai. 4 Dans ce texte, e terme «association professionnee» est utiisé pour décrire une organisation qui regroupe es micro-entrepreneurs en vue de a défense de intérêt de ses membres et pour fournir des services communs aors que es termes «coopérative» ou «groupement» sont réservés aux organisations gérant des activités économiques partagées par es membres. 7

18 MUTUELLES DE SANTÉ ET ASSOCIATIONS DE MICRO-ENTREPRENEURS GUIDE STEP/BIT - SEED/BIT Dans certains pays, es associations basées sur des activités économiques différentes se sont formées en fédérations nationaes. Au Mai, par exempe, a Fédération nationae des artisans du Mai regroupe pus de 50 associations nationaes, comprenant pus de membres et a eu une infuence décisive sur a poitique de déveoppement des micro-entreprises dans ce pays. c) Les services offerts par es associations à eurs membres La représentation et a défense des intérêts de eurs membres sont essentiees à a formuation d une poitique et de règes adéquates, conditions du diaogue socia pour es entrepreneurs et es travaieurs. Les services fournis par es associations comprennent des visites d échanges, a recherche de nouveaux produits, e courtage de grandes commandes, etc. Dans es domaines de a gestion et du transfert des compétences, certaines associations organisent des sessions de formation pour eurs membres. D autres associations faciitent à eurs membres accès au crédit, souvent en coaborant avec es banques et es ONG. Les cubs et coopératives d épargne et de crédit (notamment es «tontines» ou «roscas») ainsi que es caisses de secours, es caisses pour es funéraies, etc. sont des mécanismes souvent basés sur des réseaux sociaux existants, transformant ainsi a soidarité de quartier occasionnee en structures de soutien mutue réguier. Ces mécanismes comportent une dimension financière très imitée et eur viabiité n est pas toujours assurée. I faut donc déveopper des systèmes pus soides pour répondre aux besoins des micro-entrepreneurs. 8

19 I. LA SITUATION DES MICRO-ENTREPRISES NVIDOMA: Association des femmes du viage de Ntuume (Ouganda) L Association des femmes du viage de Ntuume, enregistrée comme ONG depuis 1987, regroupe 72 femmes membres qui gèrent eur propre petite entreprise. Nombre d entre ees possèdent un stand au marché ou un commerce, eurs produits pouvant aer des tomates aux vêtements d occasion. Certaines éèvent des pouets, font du pain, cutivent des champignons ou fabriquent des vêtements. L une des membres fondatrices est e piier et e guide de NVIDOMA. Le siège a été construit sur son terrain, par es membres eux-mêmes. Les autres membres éus du comité sont toutes des femmes d affaires expérimentées. Ees jouent e rôe de conseières financières et commerciaes des autres membres. L association gère son propre fonds, d un montant d environ $US et a concu des accords avec pusieurs organisations de microfinance pour octroi de crédits aux membres. L association fournit une partie de a formation en gestion financière et d entreprise, en échange d une petite contribution financière. La création d empois et a génération de revenus pour es femmes sont es principaux objectifs de NVIDOMA. Avec appui des organisations tees que Mama Cash et Goba Fund, es membres ont bénéficié d importants services financiers pour eurs entreprises. 9

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