ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON VERSION PILOTE Document de Synthèse

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1 MINISTÈRE DE L ECONOMIE FORESTIÈRE, DES EAUX, DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE RAPPORT WRI ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON VERSION PILOTE Document de Synthèse

2 Atas forestier interactif du Gabon (version piote) Document de synthèse MINISTÈRE DE L ECONOMIE FORESTIÈRE, DES EAUX, DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE RAPPORT DU WORLD RESOURCES INSTITUTE EN COLLABORATION AVEC LE MINISTÈRE DE L ECONOMIE FORESTIÈRE, DES EAUX, DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE DU GABON ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse i

3 Hyacinth Biings Directrice de production Maggie Powe Mise en page Photographies de a couverture 2007 Matthew Stei Toutes es pubications du Word Resources Institute (WRI) traitent en profondeur des sujets toujours au premier pan des préoccupations pubiques. Le WRI assume a responsabiité du choix des sujets de ses pubications mais donne toute iberté aux auteurs et aux chercheurs impiqués dans e traitement de ces derniers. Le WRI soicite et tient compte des recommandations et avis des groupes consutatifs dans e cadre de a conduite de ses différents programmes ainsi que des experts soicités pour a révision de ses différentes pubications. Toutefois, et à moins d indications contraires, es données, es anayses et es concusions présentées dans es pubications du WRI sont cees de eurs auteurs. Copyright 2009 Word Resources Institute. Tous droits réservés. ISBN

4 Tabe des matières Préface....vi Remerciements... vii Acronymes...viii Résumé exécutif...ix INTRODUCTION Initiative Information et gouvernance forestière de WRI...1 Projet MEFEPA-WRI au Gabon...1 Mise en œuvre du projet Atas forestier interactif...2 Pan du rapport....2 Gouvernance et Gestion forestière au Gabon... 4 Cadre généra du projet...4 Situation Géographique...4 Contribution du secteur forestier à économie nationae...4 Organisation et affectation du territoire forestier....5 Cadre institutionne et régementaire....9 Approche théorique et méthodoogique Cadre théorique...18 Approche méthodoogique Atas forestier interactif : Contenu et appications Apport de Atas forestier interactif à a pratique de a gouvernance forestière au Gabon Présentation des appications thématiques Pan nationa d affectation des terres Rappe des objectifs thématiques Méthodes spécifiques utiisées Exempes et synthèse Informations économiques pour es marchés Rappe des objectifs thématiques Méthodes spécifiques utiisées Exempes et Synthèses Suivi du processus d aménagement forestier Rappe des objectifs thématiques Méthodes spécifiques utiisées Exempes et Synthèses Aires protégées Rappe des objectifs thématiques Méthodes spécifiques utiisées Exempes et Synthèses Réseau routier...40 Rappe des objectifs thématiques Méthodes spécifiques utiisées Déveoppement futur des composantes de Atas Généraisation vers d autres initiatives en cours...43 Contexte généra Initiatives nationaes compémentaires au Projet Atas au Gabon Préconisations futures...44 Prochaines étapes...45 Concusion Générae Notes Références bibiographiques Annexes ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse iii

5 Liste des figures, tabeaux, cartes et annexes Liste des Figures Figure 1 Architecture fonctionnee du projet Atas forestier Figure 2 Vaidation et diffusion des données Figure 3 Zonage du secteur forestier Gabonais Figure 4 Organigramme du MEFEPA Figure 5 Schéma d obtention d un permis forestier hors CFAD avant a suspension Figure 6 Étapes régementaires d obtention d une CFAD Figure 7 Synthèse des différentes étapes de a production industriee (Expoitation et Transformation) et es principaux coûts y afférents Figure 8 Distribution des permis forestiers par province Figure 9 Distribution des CFAD/CPAET par province Figure 10 Superficie des types de permis entre 1994 et 2007 Figure 11 Regroupement des permis en concession sous CFAD/CPAET en 2008 Figure 12 Superficie et nombre de permis aoués aux 10 opérateurs majeurs Figure 13 Superficie des CFAD/CPAET par intérêt Figure 14 Superficie (administrative/sig) et nombre de permis constituant es CFAD approuvées Figure 15 Superficie et nombre de concessions sous CFAD/CPAET signées par année Liste des tabeaux Tabeau 1 Situation de affectation de a première zone forestière Tabeau 2 Thématiques couvertes et couches d informations de Atas Tabeau 3 Couches d informations additionnees Tabeau 4 Caractéristiques et attributs des couches d informations Tabeau 5 Situation de affectation du domaine forestier permanent Tabeau 6 Liste des opérateurs engagés dans Aménagement Forestier Tabeau 7 Production enregistrée en grumes en 2007 Tabeau 8 Évoution des unités de transformation du bois ( ) Tabeau 9 Évoution de a consommation et de a production des produits dérivés ( ) Tabeau 10 Situation actuee des forêts de production engagées dans aménagement Tabeau 11 Nombre et superficie des CFAD/CPAET seon année de signature approbation Tabeau 12 Principaes caractéristiques des Parcs Nationaux Tabeau 13 Superficie et aménagement des Parcs Nationaux Liste des cartes Carte 1 Zones forestières du Gabon et points de sortie des fux de bois Carte 2 Affectation du Domaine forestier nationa Carte 3 Situation des permis forestiers en 2008 Carte 4 Intérêts des sociétés tituaires des CFAD et concessions sous CPAET Carte 5 Sociétés majeures tituaires des CFAD et concessions sous CPAET Carte 6 Exempes de permis constituant une CFAD (Rougier et CBG) Carte 7 Évoution de a signature des conventions provisoires Carte 8 Évoution de approbation des CFAD Carte 9 Conservation de a biodiversité Liste des annexes Annexe 1 Situation des textes régementaires Annexe 2 Ensembes et sources des données de atas Annexe 3 Proposition de codification des CFAD Annexe 4 Liste des CFAD/CPAET coectées Annexe 5 Informations officiees sur es aires protégées Annexe 6 Observations sur a numérisation des titres intégrés dans es CFAD et concessions sous CPAET iv ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

6 Auteurs Rédaction Jean Syvestre MAKAK 1 et Benoit MERTENS 2 Coordination du projet et cartographie Jean Syvestre MAKAK 1, Bruno NKOUMAKALI 3, Benoit MERTENS 2 et Matthew STEIL 6, Textes et autres contributions Pierre METHOT 4, Antoine NDONGOU 5, Franck Landry MPAGA 7, Chandra FANGA MBOUROUNDA RAWAMBIA 8, Vaentin MBOUMA 9, Gervais André AWAGNET 10, Abdon BIVIGOU 11 et Omer MBINA MBINA 12 Comité nationa de ecture Marcein NZIENGUI 13, Dephin MAPAGA 14, Nathaie NYARE ESSIMA 15, Pierre MIGOLET 16, Eric CHEZEAUX 17 1 Coordinateur Nationa du Word Resources Institute au Gabon 2 Coordinateur Régiona pour Afrique Centrae du Word Resources Institute 3 Chef service de a Cartographie 4 Responsabe des projets forestiers en Afrique Centrae du Word Resources Institute 5 Directeur Généra Adjoint des Eaux et Forêts 6 Gestionnaire Adjoint des projets forestiers en Afrique Centrae du Word Resources Institute 7 Représentant du Service de a Cartographie au projet 8 Représentant de a Direction de a Production Forestière au projet 9 Représentant de a Direction du Déveoppement des Industries et du Commerce du Bois au projet 10 Représentant de a Direction des Etudes et de a Documentation au projet 11 Représentant de a Direction des Inventaires, des Aménagements et de a Régénération des Forêts au projet 12 Chargé d études à a Direction de a Faune et de a Chasse 13 Chef de département des formations post-universitaires à ENEF 14 Chargé d études du Ministre auprès de Inspecteur Généra des Services 15 Responsabe du Programme Forêt WWF-Gabon 16 Chargé d études au Service de a Cartographie de a DGEF 17 Responsabe du Déveoppement Durabe à ROUGIER- Gabon ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse v

7 Préface Le Gabon a bénéficié ces dix dernières années de assistance manifeste des organisations internationaes œuvrant dans es domaines de a gestion durabe des ressources naturees renouveabes et dans a promotion de a pratique des initiatives de bonne gouvernance des forêts tropicaes. Les principaes réaisations ont permis tout d abord d esquisser es contours des interventions, ees ont par a suite permis a production de contenus à ces différents contextes afin de documenter es savoirs. L objectif de ces appuis mutipes visait à aider e Gabon à évauer état et es tendances de ses forêts à échee nationae, e niveau de évoution de a mise en œuvre des principes de bonne gouvernance et utiisation des Principes Critères Indicateurs (PCI) OAB-OIBT en vue d un déveoppement écoogiquement rationne, sociaement équitabe et cutureement intégré des ressources forestières et environnementaes. I s agissait égaement d asseoir es principes de bonne gouvernance afin d assurer attractivité du secteur aux pans de expoitation et de a conservation de nos écosystèmes à travers appication du principe d aménagement, a certification forestière, a promotion du déveoppement d une industrie du bois compétitive, aménagement des parcs nationaux et e renforcement des mesures de conservation des écosystèmes et e test de a procédure d adjudication des permis forestiers. Aussi, a convention de coaboration signée en 2006 et prorogée en 2007 entre e Ministère de Economie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture (MEFEPA) et e Word Resources Institute (WRI) vise-t-ee a poursuite des efforts déjà entrepris en apportant son appui à administration forestière au déveoppement et à utiisation des outis de suivi de a gestion durabe des forêts gabonaises, notamment éaboration d un Atas Forestier Interactif à travers usage de a téédétection, des bases de données et des systèmes d information géographiques. A travers cet atas qui se veut être dynamique, e Gouvernement Gabonais confirme son engagement pour a transparence et a bonne gouvernance de a gestion des forêts. Les informations produites dans e cadre de ce partenariat sont mises à a disposition du grand pubic par intermédiaire des sites Internet du MEFEPA et de WRI, ainsi qu à travers des ateiers de sensibiisation et de formation à échee des provinces et des départements du Gabon. Le creuset d inspiration de a mise en œuvre du pan d action forestier étant façonné par es mutipes initiatives sur a gouvernance que sur es nombreux exercices de panification mutisectories parmi esques e Document Stratégique de Croissance et de Réduction de a Pauvreté (DSCRP), e Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), a feuie de route du gouvernement, je voudrais féiciter es auteurs du présent rapport, e réseau de partenaires ainsi que es organismes donateurs internationaux, en particuier e Programme Régiona de Afrique Centrae pour Environnement de Agence Américaine pour e Déveoppement Internationa (USAID-CARPE), et tous es acteurs ocaux qui ont soutenu ce travai pour eurs apports constants dans un esprit de partenariat soide. Emie DOUMBA Ministre de Économie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture vi ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

8 Remerciements Les auteurs remercient e personne du Ministère de Économie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture (MEFEPA) du Gabon, et pus particuièrement Monsieur Pierre Ngavoura, Directeur Généra des Eaux et Forêts, pour sa coaboration précieuse et soutenue. Sans sa vision et son assistance, ce projet et atas qui en résute n auraient pu voir e jour. Les auteurs sont reconnaissants aux équipes des projets FORAF (projet d appui à Observatoire des Forêts d Afrique Centrae, OFAC) et PAPPFG (Projet d Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais) pour eur coaboration dans a coecte et harmonisation des données cartographiques. Cette coecte des données a été grandement faciitée grâce aux échanges avec Madame Marie Louise Ea née Abome Biounga (Chef de Service des Aménagements Forestiers, DIARF), Madame Jacqueine Van de Po (Directrice des Ressources Forestières, de Aménagement et de a Gestion Durabe CBG-Gabon), Monsieur Constant Aogo Obame (Point foca CARPE Gabon), Messieurs Léonard N Nah Akie et Jean Pierre Mibessi (Institut Nationa de Cartographie) et es bureaux d études SYLVAFRICA et TEREA de Librevie. Nous tenons égaement à remercier toutes es personnes qui ont participé à a réunion de vaidation du 23 octobre 2008, pour eurs précieux commentaires à améioration de ce document, et pus particuièrement Aphonse Owee (Conseier au Cabinet du Ministre), Ceestine Ntsame Okwo (OIBT), Héène Couon (Chef de Projet Forêt Environnement AFD-Gabon), Emie Ngavoussa (Directeur des Etudes et de a Documentation), Soange Assoumou Ndong (Directrice de a Production Forestière), Oivier Bonneau et Aban Nkii Nguema (Bureaux d Etudes TEREA), Leon Freez Nzimbii et Vincent Fesneau (PAPPFG), Hugues Serge Mouidy Bounguendzy et Hans Engoure (DGEF). Des remerciements particuiers s adressent au Programme Régiona de Afrique Centrae pour Environnement (CARPE) de Agence Américaine pour e Déveoppement Internationa (USAID) pour eur apport financier dans a production de cet atas et a mise à disposition des documents correspondants. Nous tenons aussi à remercier Union Internationae pour a Conservation de a Nature (UICN) pour avoir faciité es activités du WRI en Afrique Centrae. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse vii

9 Acronymes AAC Assiette Annuee de Coupe AFLEG Africa Forest Law Enforcement and Governance AIBT Accord internationa sur es bois tropicaux ALOS Advanced Land Observing Sateite ANPN Agence Nationae des Parcs Nationaux ASTER Advanced Spaceborne Therma Emission and Refection Radiometer CARPE Programme régiona de Afrique Centrae pour environnement (Centra Africa Regiona Program for the Environment) CCC Cahier des causes contractuees CCR Centre Commun de Recherche (UE) CIF Coût assurance et fret (Cost, Insurance and freight) CIFB Comité d Industriaisation de a Fiière Bois CFAD Concession Forestière sous Aménagement Durabe CNPN Consei Nationa des Parcs Nationaux (devenu ANPN en Août 2007) COMIFAC Commission des Forêts d Afrique Centrae CPAET Conventions Provisoires d Aménagement Expoitation Transformation DMCii Disaster Monitoring Consteation Internationa Imaging DPF Direction de a Production Forestière DPFo Direction du Personne et de a Formation FLEGT Forest Law Enforcement, Governance and Trade FOB Franco à bord (Free on Board) FORAF Projet d appui à Observatoire des Forêts d Afrique Centrae FSC Forest Stewardship Counci GNT Groupe Nationa de Travai (Atas forestier du Gabon) GPS Goba Positioning System GTM Gabon Transverse Mercator INC Institut Nationa de Cartographie MEFEPA Ministère de Economie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture MEFEPEPN Ministère de Economie forestière, des Eaux, de a Pêche, chargé de Environnement et de a Protection de a Nature (Rempacé en 2005 par MEFEPPN et a Vice Primature en Charge de Environnement et de a Protection de a Nature) PAPPFG PCI PEFC PFA PFBC PFE PG PGG PI PIB PTE SEPBG SIG SIGEF SNBG SRTM UFA Projet d Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais Principes, Critères et Indicateurs Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes Permis Forestiers Associés Partenariat pour es Forêts du Bassin du Congo Projet Forêt et Environnement Pan de Gestion Permis de Gré à Gré Permis Industrie Produit intérieur brut Permis Temporaire d Expoitation Société d Expoitation des Ports à Bois du Gabon Système d Information Géographique Système d information de gestion forestière Société Nationae des bois du Gabon Shutte Radar Topographic Mission Unité Forestière d Aménagement DACEFI DDICB DED DFC DFN DFPE DFR DGEF DIARF Déveoppement d Aternatives Communautaires à Expoitation Forestière Iégae Direction du Déveoppement des Industries et du Commerce du Bois Direction des Études et de a Documentation Direction de a Faune et de a Chasse Domaine Forestier Nationa Domaine Forestier Permanent de Etat Domaine Forestier Rura Direction Générae des Eaux et Forêts Direction des Inventaires, des Aménagements et de a Régénération des Forêts MEFEPPN Ministère de Economie Forestière, des Eaux, de a Pêche et des Parcs Nationaux (Rempacé par MEFEPA et e Ministère du Tourisme et des Parcs Nationaux en Décembre 2007) MEFBP Ministère de Economie, des Finances, du Budget et de a Privatisation MNT Modèe Numérique de Terrain OAB Organisation Africaine du Bois OFAC Observatoire des Forêts d Afrique Centrae OIBT Organisation Internationae des Bois Tropicaux ONG Organisation Non Gouvernementae PA Pan d Aménagement PAO Pans Annue d Opération UFG UICN USAID UTM WCS WRI WWF ZACF Unité Forestière de Gestion Union Internationae pour a Conservation de a Nature Agence américaine pour e déveoppement internationa (United States Agency for Internationa Deveopment) Universa Transverse Mercator Widife Conservation Society Word Resources Institute Fonds Mondia pour a Nature (Word Widife Fund for Nature) Zone d Attraction du Chemin de Fer viii ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

10 Résumé exécutif Depuis e début des années 1990, e Gabon s est résoument engagé dans e processus de gestion durabe de ses ressources forestières, en adhérant notamment à objectif 2000 de Organisation Internationae des Bois Tropicaux (OIBT) et au pan de convergence de a Commission des Forêts d Afrique Centrae (COMIFAC) et en se dotant en 2001 d un nouveau Code Forestier. Les trois axes stratégiques majeurs de cette nouvee égisation forestière (Loi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique gabonaise) sont : (i) aménagement durabe des ressources forestières, (ii) industriaisation de a fiière bois et (iii) a conservation et a protection des écosystèmes, afin de mieux contribuer à a utte contre a pauvreté des popuations. I ressort que e Gabon a accompi des efforts importants vers a gestion durabe des forêts. Ce qui ui a permis de produire un schéma directeur d industriaisation de a fiière bois, d étabir des normes et des directives d aménagement et d inventaires des forêts gabonaises, de formuer des pans d aménagement dans e cadre des projets piotes de démonstration (concessions, forêt cassée), d éaborer des principes, critères et indicateurs (outi de mesure de a durabiité) vaidés techniquement sur e pan nationa et rapportés dans e cadre du groupe nationa de travai, de faire reconnaître a certification OAB par es grands systèmes internationaux (e Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes - PEFC, et e Forest Stewardship Counci - FSC), de créer un réseau d aires protégées (13 parcs nationaux) permettant une vaorisation soutenue de ensembe des potentiaités des forêts et a protection d environ 10% de a superficie totae du pays, et enfin d enregistrer obtention du abe FSC par deux sociétés fo restières exerçant au Gabon, respectivement Rougier Gabon et CEB Precious Wood. Le Ministère de Économie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture (MEFEPA) a pour principae mission d assurer une gestion durabe et responsabe des ressources forestières du pays. L un des axes d intervention requis pour réaiser cette mission réside dans e suivi et e contrôe de appication stricte de a régementation en vigueur. Cette régementation s appique à a conduite de ensembe des activités de a fiière bois. Faire respecter es ois et règements en vigueur en a matière, e cas échéant, et en sanctionner es contrevenants, suppose une bonne gouvernance par a mise en pace d outis appropriés d aide à a décision. C est dans ce contexte que e MEFEPA et e Word Resources Institute (WRI) ont convenu de s associer afin de déveopper des outis et base de données permettant d améiorer e suivi de a gestion durabe des forêts du Gabon par a production, notamment, d un atas forestier interactif. Cette coaboration entre e MEFEPA et WRI vise à faciiter a prise de décision quant à a gestion des ressources forestières du pays en améiorant a quaité et a disponibiité des informations géographiques reatives à ces dernières. En effet, a capacité des acteurs de a gestion durabe des forêts à coecter es données et à utiiser es données spatiaes reste encore très faibe, du fait, entre autre de : (i) a faibe quaité de information disponibe (information disparate, sources de données fragmentaires, absence d utiisation de standards, manque de coordination dans a gestion et a diffusion de information aux différents niveaux, etc.), (ii) a faibesse ou absence de communication entre acteurs (producteurs des données et utiisateurs de information), (iii) absence des programmes nationaux de recherche, de déveoppement et d intégration intersectoriee et (iv) absence de communication entre acteurs ocaux et faibesse des partenariats. La production de cette version piote de Atas forestier interactif du Gabon s inscrit dans e cadre de exécution du projet conjoint issu de a convention de coaboration MEFEPA-WRI. I vise à inspirer es poitiques nationaes, à favoriser es échanges et a production des connaissances sur es écosystèmes forestiers et s adresse à ensembe des acteurs de a gestion durabe des forêts (pouvoirs pubics, compagnies privées, société civie, baieurs de fonds). Cette initiative doit son originaité au recuei des données et des informations forestières, à eur présentation visuee et à a combinaison de données et d informations qui, jusqu ici, n étaient ni reiées, ni faciement accessibes. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse ix

11 Ce rapport vise à donner une vue d ensembe de Atas forestier interactif du Gabon (version Piote). I traite de son but, son contenu, des méthodes de coecte des données, des informations coectées et de son éaboration. I donne égaement queques exempes d appications possibes. Cette première version piote ne se veut pas exhaustive. En effet, a coecte, a vérification et a présentation des données des forêts de production du Gabon a porté sur es concessions forestières engagées dans e processus d aménagement forestier. En outre, une des utiisations essentiees de cet outi dans avenir se veut être un outi d aide à a gestion et au contrôe forestier. C est à ce titre que es versions utérieures de cet atas devront intégrer, outre es données exhaustives du domaine de production (présentation des autres titres d expoitation forestière), es zones de pantations agricoes et d éevage, et a cartographie des pistes d expoitation forestière à partir des images sateitaires. Cette première version de Atas forestier interactif du Gabon (version piote) se présentera sous a forme d un CD-ROM comprenant cinq (5) produits distincts, à savoir : e manue de présentation et d utiisation qui fournit es instructions reatives à instaation et à a visuaisation de atas et de son contenu ; une appication cartographique qui permet aux utiisateurs de visuaiser es cartes en détai, de faire des panoramiques ou des zooms sur es zones d intérêt, de visuaiser des couches d informations (soit séparément, soit en combinaison), d interroger des bases de données et enfin d imprimer des cartes ; es données du système d information géographique (SIG) et es métadonnées incuent es fichiers et attributs originaux des ensembes de données ; un document de synthèse donnant une vue d ensembe de objectif, du contenu et des ééments méthodoogiques de atas et décrivant en détai es différentes thématiques portant sur es appications attendues pouvant être uties aux décideurs et techniciens. un poster présentant affectation du Domaine Forestier Permanent de Etat. Te que e prévoit a convention de coaboration MEFEPA-WRI mentionnée pus haut, cet atas comprend toutes es informations actuaisées reatives aux imites géographiques et aux attributs des différentes zones forestières fournies par e MEFE- PA. Cette version piote de atas se concentre pus particuièrement sur ensembe des données reatives aux zones d expoitation forestière engagées dans e processus d aménagement forestier (CFAD/ CPAET) et sur toutes es informations connexes pertinentes. L existence et empacement des pistes forestières par exempe témoignent de ampeur et de a nature des activités forestières, dont expoitation du bois, qu ees soient anciennes ou récentes. L interprétation des images sateitaires constitue en effet un moyen efficace et reativement facie permettant identification des pistes et des infrastructures d expoitation forestière donc faciiter a surveiance des activités forestières industriees. Magré tous es efforts possibes réaisés dans e cadre de a préparation de atas pour identifier, ocaiser, produire et recueiir es informations es pus récentes et es pus compètes auprès du ME- FEPA, certaines imites demeurent. I faudra donc considérer cet atas comme un produit en constante évoution et devant faire objet de mises à jour ou de modifications continues. D autre part, si e cadre institutionne et égisatif est théoriquement adapté au déveoppement de a gestion durabe et à a sauvegarde des ressources, es nombreuses hésitations de administration forestière d une part, et absence de certains textes d appication d autre part, ne permettent pas de dynamiser a pratique des différentes actions. Les principaes recommandations suivantes concernent es procédures et es actes administratifs, es aspects organisationnes et e déveoppement de partenariats pertinents que administration forestière gabonaise doit prendre en compément de ceux déjà existants afin que e processus de a gestion durabe devienne une réaité pour ensembe des acteurs. Ees concernent aussi es protocoes d inventaires, de coecte et de traitement des données permettant de s assurer de a quaité, a fiabiité, exhaustivité et a cohérence des données ainsi que des informations produites. I s agit de : normaiser es procédures et harmoniser a fiscaité afin d inciter es acteurs à un engagement véritabe et soutenu sur e terrain permettant d éviter une foresterie à pusieurs vitesses; déveopper e concept de décentraisation en partenariat entre acteurs (coaboration technique) en faisant en sorte que e groupe nationa de travai (GNT) serve de forum ou de pate forme pour e partage des innovations, a promotion de aménagement des forêts, à améioration de a capacité d information sur x ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

12 aménagement durabe des forêts ainsi que es méthodes d évauation. mettre en pace une organisation hiérarchique à pusieurs niveaux qui aurait pour mission de (i) mieux définir es besoins en informations sur e pan nationa, (ii) caibrer es données et protocoes de mesure, (iii) faciiter accès aux données issues des technoogies d observation de a terre, des données de terrain, (iv) déveopper des standards et es meieures pratiques de gestion durabe, des biens et services autour de information.la coordination serait du ressort des institutions à vocation avérée et de même portée. Cette organisation aurait e mérite d harmoniser toutes es questions de base (toponymie, protocoes expérimentaux, choix des données) en vue de faciiter utérieurement es comparaisons et a production d informations. procéder à un renforcement des capacités en accentuant a formation des acteurs. Ce renforcement mettrait ainsi accent sur améioration de a fiabiité et de a quaité des opérations de récote, d archivage, de traitement des données recueiies par es institutions nationaes techniques mandatées et par es opérateurs privés, es Organisations non Gouvernementae (ONG) et es représentants de a société civie. I s effectuerait sur une revue de eur cadre institutionne et juridique, étabissement de chaînes de production en y introduisant des normes de quaité, à travers des formations techniques de ongue ou courte durée pour es cadres, techniciens et es opérateurs. Des formations aux Principes, Critères et Indicateurs (PCI) de Organisation Africaine du Bois (OAB) et OIBT seraient à renouveer, ainsi que cees reatives à a certifi- cation et aux méthodes et techniques des audits forestiers. rechercher a contribution de ensembe des acteurs, soutenir es universités, grandes écoes et instituts supérieurs à utiiser information a pus récente sur aménagement des forêts et sur es PCI OAB/OIBT. Encourager es organismes nationaux et internationaux à réaiser des travaux de recherches sur es indicateurs difficies à mesurer. utiiser es critères et indicateurs comme base d information nationae sur aménagement durabe des forêts auprès des acteurs (administration, ONG, opérateurs économiques, organismes internationaux) ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse xi

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14 INTRODUCTION Initiative Information et gouvernance forestière de WRI Le manque de transparence, d informations précises et actuaisées est un obstace majeur à améioration de a gestion durabe des forêts en Afrique Centrae. Les systèmes de gouvernance nationaux et es processus ou initiatives nationaes, sous-régionaes et internationaes visant a promotion de a gestion durabe des forêts sont souvent confrontés aux contraintes iées aux informations incompètes, imprécises ou insuffisamment partagées entre intervenants. L objectif de Initiative Information et Gouvernance Forestière du Word Resources Institute (WRI) est d accroître a capacité des gouvernements, des compagnies privées ainsi que de a société civie à agir et décider sur a base d informations pus précises et partagées, en vue d assurer une gestion durabe et responsabe des forêts dans cinq pays d Afrique Centrae 1. La stratégie de WRI repose essentieement sur e renforcement des capacités nationaes et e déveoppement des outis nécessaires pour d une part recueiir, rassember, gérer et disséminer es informations indispensabes et, d autre part pour être en mesure d agir et de décider pus efficacement. Le mode opératoire déveoppé est e suivant : Partenariat avec es gouvernements, e secteur privé et a société civie pour e renforcement des capacités ocaes dans a coecte, a production, a gestion et a dissémination des informations sur es forêts afin d en améiorer a gestion ; Utiisation des technoogies modernes de gestion de information et de communication (imagerie sateitaire, systèmes d information géographique (SIG), Goba Positioning System (GPS), bases de données, internet) afin de réduire es coûts et améiorer accès, actuaisation et a quaité des informations ; Anayse des systèmes de gestion forestière afin de déterminer es besoins, de déveopper es outis de gestion de information appropriés et d encourager es gouvernements et e secteur privé dans améioration des pratiques de gestion forestière. Les activités prioritaires identifiées par WRI dans a sous-région sont : Déveoppement et mise en œuvre d outis d aide à a décision- WRI conçoit, produit et met en œuvre en partenariat des outis et systèmes de gestion de information et d aide à a décision permettant a coecte, accès et a diffusion d informations forestières stratégiques, indispensabes à une améioration de a gestion des forêts et e suivi des activités d expoitation (Atas, Système d information de gestion forestière - SIGEF). Renforcement des capacités des institutions partenaires- En compément aux outis déveoppés, WRI s engage dans e renforcement des capacités techniques des institutions gouvernementaes et des organisations ocaes partenaires (Organisations non Gouvernementae - ONG, secteur privé) à travers des ateiers de sensibiisation et des sessions de formation. Appui aux initiatives régionaes- WRI appuie es initiatives régionaes de gouvernance forestière tees que a Commission des Forêts d Afrique Centrae (COMIFAC), Appication de a Légisation Forestière et a Gouvernance en Afrique (AFLEG/FLEGT), e Partenariat pour es Forêts du Bassin du Congo (PFBC) et Observatoire des Forêts d Afrique Centrae (OFAC) pour a dissémination des informations. Assistance technique aux gouvernements pour a mise en œuvre des poitiques forestières Projet MEFEPA-WRI au Gabon Comme mentionné pus haut, une convention de coaboration entre e Ministère de Économie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture (MEFEPA) et e WRI a été signée en 2006 et prorogée en 2007, dans e cadre du suivi de a gestion durabe des forêts du Gabon. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 1

15 L avenant à cet accord de coaboration, signé en mai 2007, visait a poursuite des activités, en mettant en avant 3 composantes majeures 2 : 1. Anayse diagnostique des besoins en informations, données et méthodes de coecte. WRI appuie e MEFEPA dans anayse diagnostique des mécanismes de coecte et de gestion des informations forestières. Cette composante vise améioration du système nationa de gestion de information forestière et géographique au Gabon. Le résutat majeur attendu de cette composante est un rapport diagnostique portant sur améioration du système nationa de gestion de information forestière et géographique au Gabon, et permettant identification des probèmes et besoins des acteurs de conception et d encadrement en matière de coecte, de production et d utiisation efficace des données du secteur forestier et a proposition de recommandations reatives à améioration de a production et a diffusion de information forestière au Gabon. Cette composante a fait objet d un rapport détaié remis à administration forestière, et devant faire objet d un ateier nationa de restitution des résutats et discussion des recommandations. 2. Numérisation et a production de atas forestier. Les thèmes majeurs sont organisation et affectation du territoire forestier, e suivi cartographique des titres d expoitation forestière et des infrastructures forestières. Les principaux moyens de mise en œuvre de cette composante comprennent a téédétection, es systèmes d informations géographiques et a cartographie. Les résutats attendus de cette composantes sont : (i) une carte à jour sur es différents titres d expoitation forestière et aires protégées, (ii) un Atas forestier interactif du Gabon (version piote) couvrant es différents titres d expoitation forestière, es aires protégées et es infrastructures forestières et (iii) actuaisation de information géographique de nature forestière et améioration de a quaité de a base de données cartographiques des titres forestiers. 3. Renforcement des capacités techniques en cartographie, SIG et Téédétection. WRI fournit une assistance technique continue et des sessions de formation en SIG et téédétection principaement à équipe d agents affectés au projet, ainsi qu aux ONG et aboratoires techniques. Les activités touchent : a maîtrise des outis et technoogies de coecte, a saisie, e traitement et a diffusion des données reatives à expoitation forestière, à a transformation du bois, a fiscaité forestière ; une série d informations reatives aux détenteurs de titres forestiers et es autres acteurs du secteur. Les résutats attendus de cette composante sont des personnes de Administration et d autres intervenants formés à a production et à utiisation de atas forestier par e biais d appuis techniques et de formations en téédétection, SIG, cartographie, GPS et à utiisation de Atas (ateiers de formation, séminaires de sensibiisation). Mise en œuvre du projet Atas forestier interactif La mise en œuvre des activités iées à ce projet d appui repose sur une équipe mixte MEFEPA- WRI basée à Librevie, auteur du présent rapport. Ces activités sont coordonnées par WRI, en coaboration avec e Service de a Cartographie de a Direction Générae des Eaux et Forêts (DGEF). L équipe du projet est composée de sept agents des Eaux et Forêts, affectés à a ceue du projet 3. Ces agents sont issus des directions techniques suivantes : Production Forestière (DPF), Inventaires, Aménagements et Régénération des Forêts (DIARF), Déveoppement des Industries et du Commerce du Bois (DDICB), Faune et Chasse (DFC), Étude et Documentation (DED) et du Service de Cartographie de a DGEF. L équipe du projet a été compétée en septembre 2008 par un agent du Personne et de a Formation (DPFo). Les Figures 1 et 2 iustrent e schéma fonctionne pour a mise en œuvre du projet, et e processus de vaidation et de diffusion des résutats de ce projet. Pan du rapport Ce rapport décrit es principaes activités entreprises dans e cadre de a convention de coaboration MEFEPA-WRI, eur état d avancement et es recommandations majeures issues de ces travaux. I se focaise sur éaboration de Atas forestier du Gabon et ses appications. L anayse diagnostique et es sessions de formation des intervenants ont fait objet de rapports distincts, disponibes auprès de équipe du projet. 2 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

16 Figure 1. Architecture fonctionnee du projet Atas forestier La structure et e contenu du rapport sont conçus de manière à correspondre au document d accompagnement de Atas forestier interactif du Gabon, et reprend : es objectifs et es résutats attendus du projet ; e déveoppement et a mise en œuvre de Atas forestier interactif du Gabon (version piote); e contenu de Atas et ses appications potentiees. La première partie du document présente e cadre généra du secteur forestier gabonais et approche théorique et méthodoogique de réaisation de atas. La seconde partie porte sur es appications thématiques de atas et débouche sur son apport à a pratique de a gouvernance forestière au Gabon et sa généraisation vers d autres composantes de gestion de information forestière et spatiae au Gabon. Figure 2. Vaidation et diffusion des données ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 3

17 Gouvernance et Gestion forestière au Gabon Cadre généra du projet Situation Géographique Le Gabon est situé de part et d autre de équateur, sur a côte ouest de Afrique centrae entre es atitudes 3 55 S et 2 30 N et es ongitudes 8 E et 15 E. Le Gabon est subdivisé en neuf provinces ou régions. Avec une superficie terrestre de 26,7 miions d hectares, i se présente comme un pays moins densément peupé d Afrique centrae avec 1,1 miions d habitants, soit une densité moyenne de 4 habitants au km². Sa popuation est essentieement urbaine à hauteur de 73%, avec pus de 50% d habitants vivant à a capitae (Librevie) 4. I a pour pays frontaiers, e Cameroun au Nord, e Congo au Sud et à Est, et a Guinée Equatoriae à Ouest. I possède une façade atantique ongue d environ 800 km de côtes. Le cimat est de type tropica humide avec 2897 mm de puie par an, dont a moyenne thermique annuee est de 25,9 C à Librevie particuièrement. Sur ensembe du pays, i y a opposition entre une saison sèche qui s étae seuement sur trois mois (juin, juiet et août), et une ongue saison humide de neuf mois environ. Le Gabon est subdivisé en deux principaes zones forestières d un point de vue de a conduite des activités d expoitation forestière (Carte 1). La première zone dite «zone à vocation forestière», concentre pus de 30% du patrimoine forestier. I s agit d une zone d accès facie, ayant déjà fait objet de pusieurs passages en terme d expoitation forestière. Cette zone correspond au Gabon utie, car ee favorise activité économique et déveoppe un réseau de communication, en même temps qu ee crée des empois. Ee abrite pus de 50% de a popuation gabonaise et subit une forte pression. C est une zone soumise à infuence de a mer et fortement arrosée. Ee concentre abondamment Okoumé (Aucoumea kaineana), essence phare et presqu endémique du Gabon. Ee est à a fois homogène sur e pan de atitude et de a végétation, très riche dans a diversité de ses habitats natures. Six grands types forestiers sont observabes : es forêts exondées, marécageuses, inondées périodiquement, inondées en permanence, savanes et des îots de mangroves. La deuxième zone forestière quant à ee, comprend 70% du patrimoine forestier restant. Ee possède des habitats natures moins diversifiés, des types forestiers qui se répartissent e gradient atitudina (bas-fonds, vaées, basse atitude, moyenne atitude, forte atitude, pateaux). Quatre sites (Librevie, Port-Genti, Mayumba, Oyem) concentrent a totaité des fux de bois en direction de internationa. Contribution du secteur forestier à économie nationae La poitique et économie forestière actuee du Gabon ont fait objet de modifications profondes. En effet, avec engorgement récent des marchés des hydrocarbures et a prise de conscience internationae sur a nécessité de préserver es forêts, de nouveaux espoirs ont été pacés dans e secteur forestier des pays africains dont bon nombre n ont pas d économies diversifiées. Au Gabon, cette tendance s est vérifiée et a fait que e secteur forestier occupe à nouveau une pace de choix dans a stratégie gouvernementae. Toute a question est de savoir comment administration forestière gabonaise pourrait saisir à nouveau cette opportunité pour contribuer davantage au produit intérieur brut (PIB) du pays, mais aussi améiorer a production de biens et services environnementaux des utiisateurs. Cette interrogation a conduit administration forestière gabonaise à initier en 1996, une revue de son cadre égisatif en réformant a oi 01/82 du 22 juiet 1982, dite oi d orientation en matière des Eaux et Forêts. Ce processus s est traduit en 2001 par adoption d une nouvee égisation forestière (Loi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique gabonaise) dont es trois axes stratégiques majeurs sont aménagement durabe des ressources forestières, industriaisation de a fiière bois, a conservation et a protection des écosystèmes, afin de mieux contribuer à a utte contre a pauvreté 4 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

18 des popuations. Pour accompagner ce processus des structures ont été créées, i s agit entre autre de Agence Nationae de Promotion du Carbone, du Centre Nationa de Lutte Contre es Risques et es Changements Cimatiques en respect des accords et des conventions internationaux ratifiés et signés par e Gabon. Les grandes ignes de cette nouvee poitique, ont été reprises dans a ettre de poitique générae du Ministre en I est question notamment de (i) protéger environnement et améiorer son état, (ii) conserver et gérer rationneement es ressources forestières, (iii) encourager a production de nouvees informations sur es forêts gabonaises, (iv) expoiter es produits forestiers seon des pans d aménagement, (v) mettre en vaeur sur e pan économique, es ressources naturees en déveoppant a fiière bois, en organisant es activités de pêche, du tourisme autour des aires protégées. Vu que a réaisation de ces objectifs nécessite a mobiisation de moyens régementaires, financiers et humains très importants, es instruments suivants ont été identifiés pour a mise en œuvre de cette poitique. I s agit de (i) adoption du nouveau Code Forestier et des textes d appication incuant obigation d aménager es forêts de production seon es normes nationaes d aménagement, (ii) a promotion d une fiscaité forestière incitative en faveur de industriaisation, (iii) e déveoppement de a commerciaisation des produits, (iv) e déveoppement de éducation et de a sensibiisation du pubic sur es questions environnementaes et forestières, (v) e déveoppement de a formation et de a recherche, (vi) a participation des nationaux au processus d aménagement des zones ruraes, (vii) e renforcement des institutions nationaes pour e suivi et e contrôe de aménagement, paçant outi qu est a téédétection au cœur de ce renforcement. L économie gabonaise est fortement dépendante de extraction des ressources naturees non renouveabes (pétroe, manganèse, uranium, etc.) pour es marchés d exportation. Quant aux forêts, ees sont égaement soicitées pour es produits dérivés et faibement pour agricuture très peu pratiquée. Jusqu au boom pétroier des années 1970, e secteur forestier constituait a pierre anguaire de économie. En 1998, es secteurs pétroier et forestier représentaient respectivement 36% et 2,5% du PIB. Le secteur forestier occupe a deuxième pace dans es recettes d exportation de Etat, avec une moyenne supérieure à 200 miiards de Francs CFA, ces cinq dernières années, soit pus de 13% des exportations et pus de 60% des recettes d exportation hors pétroe. I demeure e deuxième empoyeur après Etat avec environ empois, soit 28% de a popuation active. Tabeau 1. Situation de affectation de a première zone forestière Organisation et affectation du territoire forestier Une proposition de déimitation des différents domaines forestiers a fait objet de 1991 à 1996 d un projet de stratification forestière de a première zone forestière sur e financement de Organisation Internationae des Bois Tropicaux (OIBT), et depuis 1999 d un projet de stratification de a seconde zone forestière du pays, dans e cadre du projet Forêt et Environnement (PFE). C est ainsi que a totaité de a première zone a été traitée, faisant objet d une proposition d affectation des terres, reprise dans e Tabeau 1. Type Vocation Superficie (ha) Forêts domaniaes cassées Forêts domaniaes protégées Forêts de production à vocation permanente Aires d expoitation rationnee de a faune existantes Aires de protections proposées (UICN) Zones agricoes Cutures industriees Zones d expoitation forestière Autres Sites pétroiers, points touristiques, zones urbaines Tota Source : Christy et a.( 2003) ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 5

19 Les zones dédiées à expoitation dans e Tabeau 1 ci-dessus représentent environ hectares, auxquees i faut ajouter es forêts de production à vocation permanente, soit hectares, réparties en six massifs distincts, pour esques des pans d aménagement existaient déjà. I s agit notamment : Du massif du sud-estuaire pour hectares, très riche en okoumé, ayant fait objet d un aménagement, dont une partie a été attribuée à a société IFK ; Figure 3. Zonage du secteur forestier Gabonais Du massif de a Remboué pour hectares, argement expoité et pauvre à mettre en réserve ; Du massif de a Bokoué pour hectares, intégrant es pantations et ayant fait objet d un aménagement, a été attribué à a société chinoise Hua Jia ; Du massif de a Mvoum pour hectares incuant es forêts cassées de a N kouounga et du haut-komo. Ce pan stratégique d affectation des terres sera consoidé dans a oi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique Gabonaise. La Figure 3 reprend architecture générae du zonage du secteur forestier gabonais. Toutefois, es déveoppements actues se font de manière anarchique, a synergie entre es acteurs du secteur forestier n est pus de rigueur, pour continuer à harmoniser es actions d occupation du so sur e terrain. La Carte 2 présente es informations de divers types de zones forestières du domaine forestier nationa (DFN) du Gabon, ainsi que es données reatives à a couverture minière. 6 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

20 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 7

21 8 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

22 Cadre institutionne et régementaire Acteurs du secteur forestier gabonais Sur e pan opérationne, e MEFEPA, à travers a Direction Générae des Eaux et Forêts (DGEF), est chargé de a gestion du domaine forestier, de a faune sauvage, du contrôe généra et appication de a régementation forestière dans es forêts reevant du domaine de Etat. La DGEF se subdivise en directions techniques, services, brigades, inspections provinciaes et cantonnements (Figure 4). La gestion durabe du secteur forestier gabonais impique de nombreux acteurs des pôes pubic, parapubic et privé. Ces groupes d acteurs sont constitués : Des institutions gouvernementaes et administratives (e.g. MEFEPA, INC, ANPN, es Finances, es Douanes, es Mines, Agricuture) ; Des baieurs de fonds et des agences de coopération (e.g. Union Européenne, AFD, USAID) ; Des opérateurs privés (e.g. Rougier, CEB) ; Des bureaux d études (e.g. TEREA, SYLVA- FRICA) ; Des assembées départementaes et des popuations ocaes ; Des institutions de recherche et de formation (e.g. CENAREST, ENEF) Des ONG internationaes (e.g. WCS, WWF, WRI) ; Des ONG nationaes (e.g. Brainforest, Croissance Saine). Figure 4. Organigramme du MEFEPA ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 9

23 Expoitation forestière Cadre régementaire Le cadre régementaire de a gestion forestière repose sur a oi n 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique Gabonaise qui a confirmé orientation de a poitique forestière du Gabon vers une expoitation durabe des massifs forestiers, industriaisation de a fiière bois et a conservation de a biodiversité. Le Code Forestier a aussi apporté des innovations majeures : a révision des titres forestiers et eurs modaités d attribution. Trois types de permis forestiers à vocation industriee ont été retenus: CFAD, PFA et PGG ; ensembe des concessions attribuées à un même tituaire ne doit pas dépasser une superficie de ha; tout expoitant dispose désormais de 3 ans pour présenter à administration forestière un pan d aménagement forestier de sa concession; a possibiité offerte aux communautés ocaes de participer à a gestion des forêts, par a création des forêts communautaires sous-tendues par un pan simpe de gestion éaboré par administration des Eaux et Forêts; obigation d associer aménagement forestier durabe à a mise en pace d un tissu industrie de transformation ocae de bois pour atteindre un taux de 75% dix ans après a promugation de a oi, soit en L Annexe 1 présente a situation de ensembe des textes régementaires prévus dans a oi 016/01 et dresse inventaire des textes régementaires adoptés dans e cadre de a production forestière à ce jour. Les types de permis et eur codification L expoitation forestière est subordonnée à attribution d un des permis à vocation industriee suivants : a Concession Forestière sous Aménagement Durabe (CFAD) : permis de surface dont a superficie unitaire varie entre et hectares, e tota des CFAD attribuées à un même tituaire ne devant pas dépasser ha. L attribution d une CFAD est initiée par a signature d une Convention Provisoire d Aménagement Expoitation Transformation (CPAET) d une durée de 3 ans durant aquee opérateur s engage à réaiser un pan d aménagement et un pan d industriaisation. La durée de a concession sera équivaente à a rotation fixée par e pan d aménagement, ee n est jamais inférieure à 20 ans 5 ; e Permis Forestier Associé (PFA) : permis de surface réservé aux seus nationaux et dont a superficie ne peut être supérieure à ha orsqu i est intégré dans une CFAD et ha orsqu i fait objet d un aménagement par e tituaire. Les tituaires de pusieurs PFA peuvent se regrouper pour former eur propre CFAD ; e Permis de Gré à Gré (PGG), déivré aux fins de transformation ocae aux seus nationaux dans es forêts du domaine forestier rura ; i concerne attribution d un maximum de 50 pieds d arbres. Du fait de a période transitoire prévue par e Code Forestier et suite aux difficutés d engagement de certains opérateurs économiques dans e processus d aménagement forestier, certains anciens types de permis forestiers restent toujours d actuaité : Permis Temporaire d Expoitation (PTE) se rapportant à une superficie de ha ; Lots en Zone d Attraction des Chemins de Fer (ZACF), dont es superficies initiaes dépassent ha ; Permis Industries (PI) d expoitation, se rapportant à une superficie comprise entre et ha. Les modaités d attribution et de constitution des permis et concessions forestières sont reprises pus bas. I est nécessaire toutefois de noter que : attribution des permis est suspendue au Gabon par décret du Président de a Répubique n /PR du 09 Août 2004 portant suspension provisoire d attribution de nouveaux permis forestiers, es titres d expoitation forestière sont accordés sous réserve des droits des tiers : en cas de chevauchement de deux permis, expoitation de a partie itigieuse revient au premier tituaire en date. L identification et a distinction des permis forestiers attribués à des tiers se présentent de a manière suivante : Pour e cas des PFA, numéro de série /année de définition du permis (Exempe : PFA n 87/02) Pour e cas des CFAD, e nom de opérateur ; quand e même opérateur en a pusieurs, ça devient nom de opérateur/nom de a ocaité (Exempes : CFAD SBL ou CFAD Rougier-Gabon/Ogooué-Ivindo) 10 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

24 Des initiatives ont vu e jour dans e but de créer un code de normaisation des permis mais n ont pas été finaisées. Dans e cadre de ce projet, une codification unique pour es CFAD est proposée. Cette codification combine e numéro d ordre du type de permis suivant e cadre éga et e numéro d ordre de signature du permis suivant a date de signature des conventions provisoires. Pour exempe, a première CFAD signée, à savoir cee de CEB sera codifiée : Le premier terme (01) se réfère au type de permis CFAD, sachant que e (02) correspondra au PFA, e (03) au PGG et e (04) au type de permis Forêt Communautaire. Le second terme (001) se réfère à ordre chronoogique de signature du pan d aménagement. La iste des CFAD et eur codification se trouve en Annexe 3. I serait judicieux pour a DGEF d organiser un ateier de réfexion et d harmonisation de a codification des permis forestiers en cohérence avec e processus d aménagement en cours. Le dossier en trois exempaires dont un timbré contenait es pièces suivantes : une demande d attribution du permis, un pan de situation de a zone à échee 1/ e, un certificat de résidence, un extrait du casier judiciaire, une copie de a carte d identité nationae, es définitions de a zone soicitée, une attestation de reconnaissance de a oi 016/01 dûment signée par e concerné, empreinte du marteau forestier. Le dossier ainsi constitué était déposé à Inspection Provinciae des Eaux et Forêts concernée pour instruction préiminaire et après affichage, un certificat de non opposition était étabi et e dossier transmis à a Direction Générae des Eaux et Forêts, puis à a Direction de a Production Forestière qui se chargeait de son enregistrement et de attribution du numéro de permis et enfin au Service de a Cartographie pour vérification et positionnement. En définitive, a signature de arrêté d attribution du permis par e Ministre en charge des Eaux et Forêts est conditionnée par e paiement de a première échéance de a taxe de superficie et des frais de pubication au Journa Officie. Figure 5. Schéma d obtention d un permis forestier hors CFAD avant a suspension Modaités d attribution des permis d expoitation La production et attribution des permis forestiers hors CFAD reèvent de a compétence de a Direction de a Production Forestière. Le mode d attribution avant a suspension de 2004 prévoyait un dossier de demande adressé au Ministre chargé des Eaux et Forêts par intermédiaire du Chef d Inspection Provinciae des Eaux et Forêts de a zone concernée (Figure 5). ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 11

25 Les informations pertinentes contenues dans un arrêté d attribution de permis sont es suivantes : Les références de Arrêté, e nom et adresse du propriétaire, e type, e numéro et a superficie du permis, a iste des textes régementaires qui autorisent attribution du permis, es références de a quittance de versement de a taxe de superficie pour a première année + a quittance des frais de pubication, a ocaité concernée, es informations sur a définition du permis, es types de taxes à payer par e bénéficiaire, es obigations du tituaire pendant a période de vaidité administrative des activités, a date et e ieu de signature, e nom du signataire. Désormais, attribution des permis d expoitation forestière va être soumise à une procédure d adjudication par appe d offres, suivant Arrêté n /MEFEPA du 08 octobre 2008 fixant es modaités d attribution des concessions forestières par adjudication. Cette nouvee approche répond à une mesure gouvernementae dont objectif vise a transparence dans a gestion des permis forestiers, et qui s appuie sur des critères d ordre financier et technique : S agissant de aspect financier, e prix de hectare est fixé par rapport à une base référentiee au pus offrant et estimé à 600 francs CFA ; Sur e pan technique, acquéreur doit avoir un dossier qui démontre ses capacités techniques en termes d outis et matéries d expoitation (e.g. débardeurs à pneus ou à chenies, grumiers, niveeuse, chargeur fronta), et d expérience professionnee. L évauation des dossiers est assurée par un comité mis en pace par e gouvernement dénommé «Comité pour industriaisation de a fiière bois» (CIFB) qui comprend, outre e Ministère de Economie forestière, a primature, es Ministères des Finances, de a Panification, du Commerce et autres ; ce sont neuf départements ministéries impiqués dans cette opération. La procédure d attribution de nouvees concessions forestières, conformément au Code Forestier, se fait en quatre phases : 1. L obtention d une autorisation d exporation, déivrée par administration des Eaux et forêts. Sa durée de vaidité ne peut excéder douze mois à compter de a date de signature ; 2. La signature d une convention provisoire d Aménagement Expoitation Transformation (CPAET) entre administration des eaux et forêts et opérateur économique. Accordée pour une durée maximum de trois ans, a convention provisoire permet à son bénéficiaire d effectuer, dans a zone soicitée, diverses opérations reatives à éaboration des pans d aménagement et d industriaisation, seon es modaités fixées par adite convention ; 3. La déivrance de agrément de a CFAD par e Ministre chargé des Eaux et Forêts. Au terme du déai de a convention provisoire, e tituaire dépose auprès du Ministre chargé des Eaux et Forêts, une demande de CFAD, accompagnée du pan d aménagement et du pan d industriaisation associés. Ce dossier est transmis pour avis motivé au CIFB qui dispose d un déai de deux mois pour e transmettre au Ministre ; 4. La signature du décret d attribution de a CFAD. Après avis du comité, e Ministre chargé des Eaux et Forêts dispose d un déai d un mois pour e notifier au demandeur. En cas d acceptation a CFAD est définitivement attribuée par e Premier Ministre. Regroupement des permis et constitution des CFAD Compte tenu des réaités actuees, un autre schéma s offre aux opérateurs économiques portant sur e regroupement de concessions forestières déjà existantes. Ainsi, pour es sociétés déjà instaées, e processus s articue sur deux principaes étapes (Figure 6) : a signature d une CPAET et agrément de a CFAD. En effet, e processus commence avec une étude de faisabiité basée sur es permis appartenant à opérateur. Un rapport de faisabiité est soumis pour examen auprès de Administration des Eaux et Forêts en vue de obtention d une CPAET. Les informations pertinentes contenues dans une convention provisoire sont : Nom et adresse des parties prenantes, a zone d intervention du projet, a superficie totae, es permis constitutifs, a durée de a convention, es résutats escomptés et es actions à entreprendre, es obigations du concessionnaire, 12 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

26 es garanties pour e concessionnaire, a date de signature de a convention, Après signature de a CPAET, opérateur s engage à présenter un pan d aménagement au bout de trois (3) ans aux normes de administration des Eaux et Forêts et basé sur es résutats d un inventaire d aménagement, réaisé sur ensembe de a concession. L opérateur s engage égaement à déveopper un projet industrie en accord avec es possibiités forestières de a concession. Depuis a suspension de attribution des permis en 2004, e seu mode fonctionne d attribution des permis réside dans e regroupement. Le regroupement des permis pour a constitution d une CFAD ne peut dépasser ha, et e tota des superficies de pusieurs CFAD attribuées à un même tituaire ne doit pas dépasser ha. Les contrats entre tituaires des PFA en vue de constituer une CFAD doivent être transmis pour vaidation à administration des Eaux et Forêts en même temps que a demande de CPAET reative aux permis concernés. Ces tituaires désignent et donnent mandat à un expoitant qui en est e représentant éga. Aménagement Forestier L Institution responsabe du contrôe et du suivi du processus d aménagement forestier au Gabon est a Direction Générae des Eaux et Forêts par entremise de a DIARF, et des services provinciaux des Eaux et Forêts (Inspections, Brigades, Cantonnements). Bref historique En 1982, a oi n 01/82 dite oi d orientation en matière des eaux et forêts, avait défini un domaine forestier composé de forêts domaniaes cassées et des forêts domaniaes protégées. L obigation d aménager portait à cette époque sur es forêts domaniaes cassées; a production de eurs pans d aménagement incombait à État. Les forêts domaniaes protégées sont susceptibes d être expoitées suite à a déivrance d un permis, qui est un préaabe obigatoire. Si expoitant a du point de vue de a oi un certain nombre de contraintes (e.g. imitation en surface, acheminement d une partie des grumes vers des unités de transformation ocaes), i n a pas obigation d aménagement. A a fin des années 80, opinion internationae se mobiise pour une gestion des forêts respectueuse de environnement. Ce nouveau contexte conduit e Gabon à adhérer à pusieurs engagements internationaux pertinents: Accord internationa sur es bois tropicaux (AIBT) en 1983, Objectif 2000 de OIBT en Pour se conformer à ces différents engagements, e Gabon a tracé es grandes ignes de sa poitique forestière (Consei des Ministres du 15 mai 1996) dont es grandes orientations reposaient sur aménagement durabe des forêts et industriaisation de a fiière bois. Le Gouvernement gabonais s est fixé comme objectif de disposer d un Domaine Forestier Permanent de 14 miions d hectares, réparties comme suit : 10 miions d hectares en forêts de production de bois d œuvre et 4 miions d hectares en Aires protégées. Au regard des exercices piotes réaisés, notamment avec appui de OIBT et de a Banque Mondiae, a communauté internationae aidant, e Gabon a acquis un certain nombre d outis ui permettant de mieux conduire sa poitique d aménagement et d industriaisation de a fiière bois. I s agit notamment de a oi n 016/01 du 31/12/01 portant Code Forestier, e recuei nationa des critères et indicateurs pour a gestion durabe des forêts gabonaises et es normes techniques d aménagement et de gestion durabe des forêts domaniaes productives enregistrées (en 2004). ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 13

27 Au sens de adite oi, aménagement forestier consiste à vaoriser et à conserver es écosystèmes forestiers en vue de eur expoitation rationnee et durabe. Toute forêt domaniae concédée ou non doit faire objet d un pan d aménagement intégrant es objectifs suivants : a protection des écosystèmes et a conservation de a biodiversité, a vaorisation des ressources et des écosystèmes, a réguarité et a durabiité de a production, inventaire continu des ressources, aménagement des ressources naturees, a formation et a recherche, impication des nationaux dans es activités du secteur des Eaux et Forêts et a sensibiisation et éducation des usagers et des popuations. Le Code Forestier dispose que es tituaires de concessions doivent produire des pans d aménagement accompagnés de programmes d industriaisation conformément aux normes en a matière. La vaidation des pans est faite sur a base des gries d anayse spécifiques. Pan d Aménagement (PA) Le pan d aménagement (PA) est e document qui présente es objectifs assignés à un massif forestier. Le territoire couvert par e pan est constitué d une ou pusieurs Unités Forestières d Aménagement (UFA) qui forment a CFAD. Pour chacune des UFA, e pan d aménagement est e document officie de base qui reçoit agrément de administration des eaux et forêts. Le PA est révisabe tous es 5 ans. En cas de révision, a demande doit mentionner es contraintes ou es données nouvees qui a justifient et être accompagnée d un avenant. I est soumis à administration pour vaidation. Les informations pertinentes se rapportant à un pan d aménagement sont a définition des objectifs de aménagement proposé, anayse socio-économique et biophysique de UFA, es coûts de aménagement, a mise en œuvre, e suivi, évauation et a révision de aménagement. Le PA est compété par un cahier des causes contractuees (CCC). Unité Forestière de Gestion (UFG) La série de production de UFA est divisée en Unités forestières de Gestion (UFG). Une UFG correspond à cinq (5) assiettes annuees de coupe (AAC), et a durée de a rotation est nécessairement un mutipe de cinq. Chaque UFG fera objet d un pan de gestion. Assiette Annuee de Coupe (AAC) Une AAC est constituée d un seu tenant. Toutefois, dans e cas exceptionne où a concession comprend des ots isoés, de superficie inférieure à a superficie moyenne de AAC, certaines AAC pourront regrouper ou intégrer ces ots isoés et être ainsi constitués de pusieurs tenants. Une AAC peut rester ouverte à expoitation pendant une durée maximum de trois (3) années consécutives. Passé ce déais, AAC est définitivement fermée à expoitation jusqu au terme de a rotation. Dans tous es cas, expoitation ne doit s effectuer simutanément sur pus de trois (3) AAC d une même UFA. Pan de Gestion (PG) Après agrément du pan d aménagement, e tituaire d expoitation étabit un pan de gestion pour chacune des Unités Forestières de Gestion (UFG), dans ordre de passage prévu par e PA. Le PG doit incure es caractéristiques de UFG, a composition du groupe des «essences objectifs», a caractérisation de a ressource en fonction des diamètres minimum d expoitabiité par UFA, a déimitation des assiettes annuees de coupe (AAC) et a mise en œuvre et e suivi des pans Annues d Opérations (PAO), Pan Annue d Opérations (PAO) Le PAO est un outi de gestion annuee basé sur une connaissance précise de a ressource obtenue à partir de inventaire d expoitation. I compète e pan de gestion. Les informations pertinentes se rapportant à un PAO sont es ca ractéristiques de inventaire d expoitation, es résutats de inventaire d expoitation, a structure et a ocaisation de a ressource, a possibiité de AAC, e tracé définitif des pistes de débardage et impantation des parcs à grumes, et e programme d interventions reprenant notamment, inventaire, e reboisement, a régénération naturee ou artificiee, expoitation forestière et a réaisation des infrastructures. Industrie de transformation du bois Sous a responsabiité de a DDICB, industriaisation de a fiière bois comporte essentieement trois voets distincts, à savoir : industrie de a première transformation (sciage, dérouage, tranchage et séchage), industrie de a deuxième transformation (production des panneaux et fabrication de produits standards tes que es mouures, es profiés rabotés et es parquets), et industrie de a troisième transformation (produits finis et composites de a menuiserie et d ébénisterie). L impantation de toute industrie sur e territoire nationa doit faire objet d un pan d industriaisation comportant : 14 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

28 une étude de faisabiité du projet, une étude d impact environnementa, un programme de mise en œuvre avec chronogramme détaié, une description des instaations et des équipements industries avec indication de performance tes que : production, productivité, rendement matière, spécification des produits et effectifs empoyés, des statuts de a Société ou un agrément de commerce pour es personnes physiques, un agrément professionne déivré dans es conditions de art. 102 de a oi 016/01 portant Code Forestier. Trois types de marges peuvent être dégagés (Figure 7) 6 : 1. D une marge d expoitation, aant depuis attribution du permis jusqu à étabissement du prix de revient page (grumes et produits transformés); 2. D une marge reevant du commerce internationa (BPD) comprise entre a mise en FOB (Free on board/franco à bord) du bois jusqu au prix de revient CIF (Cost, Insurance and freight/ coût assurance et fret); 3. D une marge de distribution qui s étabit entre e prix de revient CIF et e prix de vente à a consommation. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 15

29 Conservation de a biodiversité Bref historique Les premières aires protégées au Gabon furent créées avant indépendance : e Parc nationa de a Lopé-Okanda en 1946 et e Parc nationa de Petit Loango en Ces parcs nationaux ne bénéficiant pas d une gestion et d une administration appropriée furent transformés en réserves de faune seon a régementation aors en vigueur. Jusqu en 1960, a tutee cooniae continue à s exercer sur es aires protégées au Gabon. Une nouvee oi est promuguée, a oi n 46/60 du 08 juin 1960, régementant exercice de a chasse et usage des armes de chasse. Le gouvernement de époque dispose d un Ministère de a Production Forestière qui assure a tutee des aires protégées. Après indépendance es aires protégées du Gabon, qui ne comprennent en fait que des réserves de faune au sens de a oi de 1960, sont sous a tutee du Ministère des Eaux et Forêts qui vont se succéder. En 1982, a oi n 1/82 dite oi d orientation en matière des Eaux et Forêts est promuguée. Une nouvee régementation sur es aires protégées en résute et ces dernières sont sous a tutee du Ministère des Eaux et Forêts chargé du Reboisement. Le 30 août 2002, es treize parcs nationaux pubics sont créés et un organisme, e Consei nationa des Parcs Nationaux pacé (CNPN) sous tutee de a Présidence de a Répubique est créé par ordonnance n 6/2002 du 22 août Cet organisme est chargé de superviser a création, impantation géographique, a gestion des parcs nationaux et es activités d ordre touristique et scientifique pouvant se dépoyer en eur sein. Les autres types d aires protégées (es réserves de faune) continuent à être gérées par e Ministère de Economie forestière, des Eaux, de a Pêche, chargé de Environnement et de a Protection de a nature. De 1982 à nos jours, a tutee gouvernementae des aires protégées a varié seon qu i s agisse des parcs nationaux ou des autres types d aires protégées créant ainsi une certaine confusion. Les parcs nationaux nouveement créés incus es réserves de faune préexistantes ; de ce fait ces réserves de faune au sens de a oi 1/82 n existent pus car a oi portant création des parcs nationaux abroge toutes dispositions antérieures. Cette situation va momentanément créer un fou jusqu à a mise en pace de Agence Nationae des Parcs Nationaux (ANPN) suite à a promugation de a oi n 03/2007 du 27 août 2007 reative aux Parcs nationaux. En 2007, ANPN a été mise sous tutee du Ministère du Tourisme et des Parcs nationaux. Cadre régementaire de a conservation Au Gabon, a conservation est régie par deux ois principaes textes : a oi forestière et a oi reative aux parcs nationaux. La oi n 016/01 du 31/12/01 portant Code Forestier Le Code Forestier stipue que aménagement de a fore et a faune sauvage s articue autour du cassement des aires protégées et des espèces animaes non domestiques. De même, a gestion de a faune est organisée dans es aires protégées créées à intérieur des forêts domaniaes cassées et dans a zone d expoitation à intérieur des forêts domaniaes productives. Constituent des aires protégées : es réserves naturees intégraes, es jardins zooogiques, es sanctuaires d espèces animaes et végétaes, es réserves de faune, es parcs nationaux, es domaines de chasse. Le cassement s effectue par voie régementaire. Le texte portant cassement ou décassement d une forêt dans e domaine pubic doit préciser à quee catégorie ee fait partie, e mode de gestion de ses ressources et es restrictions appicabes à intérieur de cette forêt. 16 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

30 En vue de procéder au cassement ou au décassement des aires protégées, i est créé dans chaque province une commission de cassement ou de décassement des aires protégées dont a composition et e fonctionnement sont fixés par décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre Les travaux de a commission de cassement ou de décassement sont sanctionnés par un procès verba qui est transmis au Ministre chargé des Eaux et Forêts pour décret d approbation pris en Consei des Ministres. I ne peut être attribué des permis d expoitation dans es aires protégées. Le parc nationa constitue entité a pus importante des aires protégées, soumis à un pan d aménagement spécifique révisabe. La gestion d un parc nationa est pacée sous autorité d un conservateur nommé par décret pris en Consei des Ministres sur proposition du Ministre en charge des Parcs Nationaux. La oi n 03/2007 du 27 août 2007 reative aux Parcs nationaux La création des parcs nationaux est récente au Gabon. En effet, e 30 août 2002, une ordonnance du Chef de Etat modifiait e Code Forestier en définissant un réseau de 13 parcs nationaux, portant sur une superficie de ordre de 3 miions ha, soit 11% de a superficie nationae. La présente oi vise, dans e cadre du processus de déveoppement de a conservation du patrimoine nature et cuture nationa, à promouvoir une poitique de protection et de vaorisation durabe des aires protégées en généra et des parcs nationaux en particuier, notamment : a création d un réseau de parcs représentatifs de a diversité bioogique du Gabon et couvrant au moins 10% du territoire nationa ; a mise en pace des principes, règes et assises institutionnees devant servir de base juridique et organique à cette poitique ; e rattachement des parcs nationaux au domaine pubic de Etat ; a création du service pubic chargé de a gestion des parcs nationaux ; information, éducation et a communication environnementaes ainsi que écotourisme et a recherche ; a mise en pace d un mécanisme de financement pérenne ; a définition des modaités d intervention de Etat et des différents partenaires dans a gestion des parcs ; e transfert des pouvoirs de poice des autorités ocaes à organisme de gestion des parcs ; e renforcement de a coaboration et de a coopération sous-régionae et internationae, conformément aux conventions internationaes. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 17

31 Approche théorique et méthodoogique Cadre théorique Pourquoi un Atas forestier interactif? Un Atas Forestier Interactif se veut être un outi d aide à a décision convivia visant à recueiir, centraiser et traiter des ensembes de données provenant des activités de gestion et de surveiance des forêts au sein d une base de données unique. L Atas fera objet de arges campagnes de diffusion, à tous es niveaux de administration et auprès de tous es intervenants du secteur forestier. Grâce à un atas interactif, et sa capacité à aisément visuaiser et imprimer des cartes, es principaux décideurs et es différentes parties prenantes pourront faciement accéder et traiter es informations es pus récentes et es pus pertinentes reatives au suivi des activités forestières. Pour e Gabon, un Atas forestier interactif pourra égaement aider es organisations non gouvernementaes, es baieurs de fonds, es organismes intergouvernementaux, es instituts de recherche, de formation et es sociétés forestières dans eurs efforts visant améioration de a gouvernance et de aménagement durabe des forêts. De manière pus spécifique, atas et ses produits dérivés peuvent appuyer de nombreux programmes et processus régionaux, pus particuièrement AFLEG/ FLEGT, exécution du pan de convergence de a COMIFAC et es activités du PFBC. Cette version piote de Atas forestier interactif du Gabon est un des résutats majeurs de étroite coaboration entre WRI, es autorités gabonaises chargées de a gestion des forêts et toutes es parties prenantes recherchant a gestion forestière durabe dans e pays. Cette initiative doit son originaité au recuei des données et des informations forestières, à eur présentation visuee et à a combinaison de données et d informations qui, jusqu ici, n étaient ni reiées, ni faciement accessibes. Des initiatives sembabes ont déjà permis de produire es Atas du Cameroun (Versions 1 et 2) et du Congo (Version 1) et doivent mener à a production (en 2009) des Atas de a Répubique Centrafricaine et a Répubique Démocratique du Congo. Cette première version de Atas forestier interactif du Gabon (version piote) se présente sous a forme d un CD-ROM comprenant cinq (5) produits distincts, à savoir : 1. e manue de présentation et d utiisation qui fournit es instructions reatives à instaation et à a visuaisation de atas et de son contenu ; 2. une appication cartographique qui permet aux utiisateurs de visuaiser es cartes en détai, de faire des panoramiques ou des zooms sur es zones d intérêt, de visuaiser des couches d informations (soit séparément, soit en combinaison), d interroger des bases de données et enfin d imprimer des cartes ; 3. es données du système d information géographique (SIG) et es métadonnées incuent es fichiers et attributs originaux des ensembes de données ; 4. un document de synthèse donnant une vue d ensembe de objectif, du contenu et des ééments méthodoogiques de atas et décrivant en détai es différentes thématiques portant sur es appications attendues pouvant être uties aux décideurs et techniciens. 5. un poster présentant affectation du Domaine Forestier Permanent de Etat. Principes de déveoppement L Atas forestier interactif est une appication informatique qui permet de visuaiser dans espace a situation actuee en termes de gestion et utiisation des ressources forestières. I constitue une innovation importante au Gabon dans a mesure où seront enfin rassembés pour a première fois, et ce dans un format convivia et accessibe, des données cés portant sur a gouvernance et a gestion des forêts. Les données rassembées sont constituées d informations provenant de diverses sources et comprennent en outre des données inédites, des données pus anciennes et/ou mises à jour mais n ayant pas encore été mises à a disposition du pubic, de même que des données déjà pubiées et toujours pertinentes. Cette version piote de atas est structurée autour de pusieurs voets et couches d informations présentées dans e Tabeau 2. Les caractéristiques de ensembe des informations coectées sont présentées en Annexe ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

32 Les versions utérieures de Atas devront contenir es mises à jour des données reprises dans e Tabeau 2, ainsi que de nouvees informations, tees que cees présentées dans e Tabeau 3. Ces nouvees données portent essentieement sur es infrastructures routières (pistes d expoitation), es autres permis forestiers (hors CFAD/CPAET) et es zones de pantations agricoes et d éevage. Conformément à a convention de coaboration signée entre e MEFEPA et e WRI, e MEFEPA a fourni es documents, es informations et es statistiques officiees disponibes sur a gestion et utiisation des ressources forestières au Gabon, y compris es informations portant sur es imites géographiques, état reatif à a situation de aménagement forestier. Le WRI a apporté son assistance technique au MEFEPA, en termes d appui à a coecte, à harmonisation, à a mise en forme, à a vérification et à a structuration des données d une part ; d autre part par a création de nouveaux ensembes de données et actuaisation des données spatiaes déjà existantes ainsi que par intégration des ensembes de données pour produire cet outi. Pour étabir a base de données du SIG, équipe du projet a déveoppé a structure de a base de données, défini son contenu et harmonisé a codification : aux fins de simpifier intégration des différents ensembes de données. Le WRI, es personnes techniques du MEFEPA, des sociétés forestières, des projets de terrain, des organismes biatéraux et mutiatéraux et des ONG ont égaement organisé des séances de travai pour modifier ou vaider : Tabeau 2. Thématiques couvertes et couches d informations Voet Thème Couche d information V1 V2 V3 V4 Affectation du territoire forestier Suivi des titres forestiers Statistiques forestières Suivi des infrastructures forestières Permis d expoitation forestière (CPAET/CFAD) Aires protégées Permis minier et pétroier Processus d attribution Type de permis Eaboration des pans d aménagement Entreprises concernées Certification Autorisation annuee d expoitation Voume autorisé Voume expoité / transformé Cartographie et caractérisation des usines de transformation a définition des imites géographiques des permis forestiers et des aires protégées, e tracé des routes forestières et de hydrographie associés aux activités d expoitation forestière, obtenues à aide du système d information géographique et de interprétation des images sateitaires des zones réeement expoitées. Tabeau 3. Couches d informations additionnees Voet Thème Couche d information V1 V3 V4 Affectation du territoire forestier Statistiques forestières Suivi des infrastructures forestières Permis d expoitation forestière (PFA, PGG) et es Forêts Communautaires Découpage des CFAD (AAC) Zones de pantations agricoes et d éevage Voumes sur pied sur a base des inventaires d aménagement Cartographie et caractérisation des pistes d expoitation sur base de imagerie sateitaire Portée et imites de atas forestier interactif Te que e prévoit e protocoe mentionné pus haut, cet atas comprend toutes es informations actuaisées reatives aux imites géographiques et aux attributs des différentes zones forestières fournies par e MEFEPA. Cette version piote de atas se concentre pus particuièrement sur ensembe des données reatives aux zones d expoitation forestière engagées dans e processus d aménagement forestier (CFAD/CPAET) et sur toutes es informations connexes pertinentes. L atas doit jouer dans avenir un rôe d outi d aide à a gestion et au contrôe forestier. Pour cea, es versions utérieures présenteront, outre es données exhaustives des forêts de production (présentation des autres titres d expoitation forestière), a cartographie des pistes d expoitation forestière à partir des images sateitaires. L existence et empacement des pistes forestières témoignent de ampeur et de a nature des activités fores- ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 19

33 tières, dont expoitation du bois, qu ees soient anciennes ou récentes. L interprétation des images sateitaires constitue en effet un moyen efficace et reativement facie permettant identification des pistes et des infrastructures d expoitation forestière donc faciiter a surveiance des activités forestières industriees. Les renseignements sur es aires protégées et es zones de gestion de a faune proviennent des données es pus exactes fournies par es partenaires du WRI au moment de a pubication de cet atas. Magré tous es efforts possibes réaisés dans e cadre de a préparation de atas pour identifier, ocaiser, produire et recueiir es informations es pus récentes et es pus compètes auprès du ME- FEPA, certaines imites demeurent. I faudra donc considérer cet atas comme un produit en constante évoution et devant faire objet de mises à jour ou de modifications continues. Enfin, i faur mentionner que es résutats ou es constats issus de cet atas ne doivent en aucun cas être considérés comme suffisants à eux seus pour permettre de porter un jugement sur a égaité (ou iégaité) de certaines activités forestières, jugement qui ne saurait être prononcé sans vérifications compémentaires sérieuses sur e terrain par es agents du MEFEPA Approche méthodoogique Institutions partenaires Les travaux et activités prévus dans e cadre de a présente convention de coaboration s appuient sur es acquis du Projet Forêt et Environnement (PFE), sur a cartographie des permis forestiers mis en œuvre depuis 2000 par Institut Nationa de Cartographie (INC). En effet, e travai de cartographie qui y a été pensé a permis de jeter es bases d un système pus compet de gestion du territoire forestier, prémisse au déveoppement de Atas interactif. La mise œuvre du projet dans cette première phase a bénéficié de a coaboration de pusieurs partenaires aussi bien financiers que techniques, i s agit notamment : Sur e pan administratif et financier, du Programme Régiona de Afrique Centrae pour Environnement (CARPE) de Agence Américaine pour e Déveoppement Internationa (USAID) ; Sur e pan de a faciitation administrative, du MEFEPA ; et de Union Internationae pour a Conservation de a Nature et de ses ressources (UICN) ; Sur e pan des échanges de données, de a DGEF, de Institut Nationa de Cartographie (INC), des projets FORAF (projet d appui à Observatoire des Forêts d Afrique Centrae, OFAC) et PAP- PFG (Projet d Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais), des bureaux d études SYLVAFRICA et TEREA, des ONG internationaes Fonds Mondia pour a Nature (WWF) et e Widife Conservation Society (WCS). Le projet a ainsi permis : de mettre en pace une base de données géo référencées des permis forestiers (CFAD/CPAET) sous ArcGIS; d éaborer une méthodoogie, es normes de saisie et de structuration des données; de mettre en pace es différentes thématiques de base (hydrographie, réseau routier, vies et viages, imites administratives, réseau des points géodésiques) à échee 1: , qui serviront d assise à a gestion spatiae des forêts dans son ensembe (imites de parcs, d aires protégées, de futures concessions, de zones agro forestières, etc.). Une base de données géo référencées est une base de données reationnee dont a particuarité est aspect «ocaisation géographique» de a donnée. On entend par base de données reationnee, un ensembe de tabes reiées entre ees par une cé (ou identifiant). Brièvement, i s agit d une base de données en format Mircosoft Access contenant un certain nombre de tabes d attributs descriptifs en reation avec un ensembe d objets décrivant a géométrie et a ocaisation spatiae. La démarche cartographique devait s inscrire dans un processus d impantation de a géomatique comme outi de travai pour une meieure gestion des forêts : connaissance de empacement des concessions forestières existantes, panification des futures concessions, connaissances des autres ééments iés à a forêt comme es parcs, es réserves, etc. 20 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

34 Coecte des données Quatre sources de données ont été expoitées : 1. Institut Nationa de a Cartographie (INC) : es données de a cartographie de base (BD2 Vecteurs, cartes topographiques et points géodésiques) à échee 1/ ; 2. Direction Générae des Eaux et Forêts (DGEF) : e fichier de a situation de Aménagement forestier, es copies des pans d aménagement et des conventions provisoires d Aménagement Expoitation Transformation (DIARF), es fichiers numériques cartographiques des opérateurs économiques de a fiière bois (pour es CFAD), es fichiers numériques des permis constitutifs des CFAD et CPAET, et es arrêtés/décrets des permis constitutifs des CFAD et CPAET (Service de Cartographie, DPF et DDICB). Les documents concernant es pans d aménagement et es CPAET ont été archivés suivant ordre de eurs dates de signature : au tota 10 copies de pans d aménagement ont été coectées et 49 copies des conventions provisoires. La iste des opérateurs concernés se trouve en Annexe 4 ; 3. Cabinets d Etudes (SYLVAFRICA et TEREA) : iste de certains permis sous CPAET et es fichiers numériques cartographiques de queques CFAD ou de concessions sous CPAET pour esquees is éaborent es pans d aménagement ; 4. Projet ou ONG (WCS et FORAF) : es imites des aires protégées à échee 1/ et e Modèe Numérique de Terrain (MNT) pour Afrique (Est et Ouest) du Shutte Radar Topographic Mission (SRTM). Numérisation, améioration et intégration des données La démarche idéae dans ce genre de processus est a suivante : numérisation des différentes thématiques de base seon es normes cartographiques; vaidation de a codification et nettoyage/édition de chacune des couches pour assurer a connectivité géométrique des ééments (vérification topoogique); inscription dans a tabe d attributs des autres informations pertinentes tees que e nom des rivières, des routes, des viages, source des données, etc. ; construction des poygones (titres forestiers) à partir des ééments de a carte de base ; vaidation, nettoyage/édition des poygones : cette étape a entre autres comme objectif ajout des identifiants, éimination des petits trous aissés, dus à une mauvaise numérisation ou éimination des recouvrements dans a mesure où ces erreurs proviennent de a numérisation; inscription des différents attributs descriptifs dans a tabe et reation éventuee avec es tabes de statistiques forestières à travers un ou pusieurs attributs communs. Toutes es données coectées ne présentent pas a même quaité et a précision géographique pour es intégrer dans une base de données unique. Par exempe, des écarts d environ 300 mètres ont été observés entre es données raster et es couches vecteurs, aors que a superposition de ces dernières avec e MNT du SRTM paraît meieure. Ce constat a amené à adopter es couches vecteurs comme support de numérisation des imites des permis. Par aieurs, pusieurs cas d imprécisions de numérisation et de dédoubement sur es couches hydrographie et route ont été reevés (Annexe 5). Pour es arrêtés des permis, de nombreuses incohérences ont été reevées, particuièrement dans a partie description des imites des permis, ceci paraît encore pus difficie dans e cas où ensembe de ces arrêtés ne sont pas accompagnés des cartes de ocaisation. Le fichier des permis intégrés dans es CFAD et es concessions sous CPAET reçu du Service de a Cartographie a constitué a base de travai quant à a cartographie des CFAD/CPAET. Toutefois, ces données présentent de nombreuses imprécisions (entre permis, entre permis et couches vecteurs de INC, entre permis et aires protégées), dus à une faibesse technique comme es exempes montrés en annexe 5, mais peuvent égaement résuter du type de support cartographique de base utiisé. En effet, e Service de a Cartographie utiise encore es anciennes données produites par INC pour e Ministère en charge des Eaux et Forêts en 2000 dans e cadre du PFE. Or, ces données ont connu des améiorations (couches vecteurs surtout) en 2003, puis un nettoyage en Au regard de a quaité des données reçues, nous avons opté pour a reprise des imites de tous es permis intégrés dans es CFAD et es concessions sous CPAET. Un travai considérabe de vérification, d améioration géométrique et d harmonisation a été mené par e projet. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 21

35 Ce travai a reposé sur es étapes suivantes : 1. coecte des données numériques reatives aux permis intégrés dans es CFAD et es concessions sous CPAET auprès du Service de a Cartographie ; 2. hiérarchisation d ordre de vérification des permis par opérateur en fonction des dates de signature de eurs documents officies (es pans d aménagement pour es CFAD et es documents pour es concessions sous CPAET), des pus anciens aux pus récents. En effet, a vérification de a numérisation s appuie sur artice 141 de a oi n 016/01 portant du 01 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique Gabonaise, qui précise qu en cas de chevauchement de deux permis, expoitation de a partie itigieuse revient au premier tituaire en date ; 3. vérification de a conformité des imites des permis sur a base des documents officies, à savoir e pan d aménagement approuvé pour es CFAD ou es définitions contenues dans arrêté du permis pour es CPAET ; 4, vérification et correction éventuee des imites des permis sur a base des données vectoriees hydrographiques afin d assurer une harmonisation des imites et eur intégration dans a base de données. (Annexe 5 portant sur es observations de numérisation); 5. transformation de a projection de base de toutes es couches de données en GTM (Gabon Transverse Mercator) 7. Pour es aires protégées, es données ont été améiorées et harmonisées en coaboration avec e projet FORAF 8, sur a base du fichier hydrographique améioré de INC et des images sateites. En effet, es imites reçues de WCS/INC ne se superposent pas cairement avec es imites hydrographiques dont ees dépendent dans a pupart des parcs. De manière générae, es imites des parcs nationaux sont prioritaires vis-à-vis des permis d expoitation. En cas de chevauchement, a zone concernée est dès ors affectée à aire protégée en question. 22 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

36 Atas forestier interactif : Contenu et appications Apport de Atas forestier interactif à a pratique de a gouvernance forestière au Gabon Présentation des appications thématiques Les données rassembées sont constituées d informations préexistantes provenant de diverses sources, des données inédites produites par e projet ou spécifique à cet outi, des données pus anciennes et/ou mises à jour mais n ayant pas encore été mises à a disposition du pubic ou enfin des données déjà pubiées et toujours pertinentes. Cet Atas est structuré autour de pusieurs couches d informations reprises dans e Tabeau 4. L intégration de ces différents ensembes fera de cet atas une source compète d informations actuaisées sur e secteur forestier du Gabon. Tabeau 4. Caractéristiques et attributs des couches d informations Objet Couches de données Echee Attributs Source Affectation du territoire CFAD 1:200,000 Statut d attribution DGEF / Projet Atas WRI forestier Expoitation du bois CPAET Conventions Statut du pan d aménagement Affectation du territoire forestier Protection de a biodiversité et de a faune Aires protégées 1:200,000 Type d aire protégée FORAF / Projet Atas WRI Affectation du territoire forestier Autres Permis miniers Permis pétroiers 1 :200,000 Statut INC Infrastructure de transport Réseau routier 1: Type de route INC / Projet Atas WRI Chemin de fer 1: INC Caractéristiques Locaités 1:200,000 Toponyme INC cartographiques de base Déimitations 1:200,000 Toponyme INC administratives Hydrographie 1:200,000 Toponyme INC Végétation Occupation du so Résoution 1km Couvert végéta CCR (GLC 2000) Occupation du so (Gobcover) Résoution 300m Couvert végéta ESA ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 23

37 Pan nationa d affectation des terres Rappe des objectifs thématiques Le pan d affectation des terres qui a été éaboré dans cette version, propose une déimitation du domaine forestier permanent de Etat. I est décomposé en forêts de production (CFAD, CPAET et d autres permis) et en aires protégées. I vise six principaux objectifs : 1. Évauer et suivre de nouveaux titres demandés à administration et déimitation précise de ces titres ; 2. Suivre e processus d aménagement forestier ; 3. Suivre occupation du Domaine Forestier Permanent de L Etat ; 4. Faciiter a déimitation du Domaine Forestier Rura ; 5. Appuyer à a résoution des confits (superposition de titres sur une zone donnée) par une meieure identification du probème, panification des missions sur e terrain, identification des zones compémentaires pour es parties impiquées ; 6. Examiner des irréguarités. Les outis cartographiques pourraient reever des irréguarités sur es imites des zones forestières pouvant, e cas échéant, faire objet d investigations suppémentaires. À titre d exempe, e MEFEPA pourrait examiner es raisons pour esquees une route a été construite à extérieur d une zone d expoitation forestière autorisée. Méthodes spécifiques utiisées Le travai d harmonisation des imites des permis s est appuyé sur a version 2003 des couches vecteurs de a cartographie de base de INC (Route et hydrographie), baptisée «BD2». Le fichier des aires protégées qu on y retrouve provient du projet FORAF, mis à jour sur a base des images sateites Landsat de 2003 et du MNT du SRTM. Exempes et synthèse Les thèmes présentés dans cette section regroupent a situation actuee de affectation du territoire forestier, a distribution spatiae des surfaces aouées et es statistiques de production du secteur forestier. Affectation du territoire forestier Les forêts de production engagées dans e processus d aménagement (CFAD et CPAET) couvrent 10,2 miions d hectares, soit environ 38% du territoire nationa, ou 46% de a superficie forestière du Gabon. Par aieurs, es aires protégées (Parcs nationaux et réserve scientifique) couvrent 3 miions d hectares, soit près de 11% du territoire nationa ou 14% de a superficie forestière du Gabon Le domaine forestier nationa gabonais (cf. Figure 3) comprend un domaine forestier permanent de État (DFPE) et un domaine forestier rura (DFR). Toutes es forêts faisant partie du DFPE doivent être soumises à des aménagements forestiers. Ces forêts comprennent : es forêts domaniaes cassées qui présentent un intérêt de préservation, c est-à-dire es aires protégées et es forêts récréatives ; es forêts domaniaes productives enregistrées ou forêts naturees productives du domaine forestier permanent de État (es réserves de production et es concessions forestières), autres que cees visées dans es forêts domaniaes cassées. Le Tabeau 5 présente es informations sur e nombre et a superficie totae des divers types de zones forestières du DFN du Gabon intégrées dans cette version piote de atas. Distribution spatiae des surfaces aouées Initiaement, expoitation forestière se concentrait e ong du ittora où accès était pus facie, a zone très riche en okoumé et es coûts de transport étaient moins chers. Petit à petit, expoitation forestière a progressé vers intérieur, tandis que s intensifiaient es pressions sur es zones côtières. La construction du Transgabonais, qui traverse e pays d est en ouest, a ouvert d importantes étendues de forêts qui étaient auparavant inaccessibes (cf. Carte 3 Situation des permis forestiers en 2008). En 1997, pus 75% de a superficie attribuée à expoitation forestière se concentrait sur quatre provinces (Ogooué-Loo, Ogooué-Ivindo, Ngounié et Moyen-Ogooué) traversées par a voie ferrée. En 2007, a proportion des surfaces aouées dans ces quatre provinces est de 62%. Comme e montre a figure 8, a province qui a enregistré a diminution majeure est Ogooué Loo ( ha), aors que es augmentations es pus importantes se concentrent dans es provinces du Haut Ogooué et de Estuaire. L Ogooué-Loo et Ogooué-Ivindo qui abritaient près de a moitié de a surface forestière aouée à expoitation en 1997 n en concentrent pus en 2007 que moins de 40% (Figure 8). 24 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

38 Tabeau 5. Situation de affectation du domaine forestier permanent Type Nombre Admin. 1,2,3 Superficie (ha) Domaine Forestier Permanent de Etat SIG Forêt productive enregistrée Concessions engagées dans aménagement (CFAD/CPAET) Autres permis (PFA, PTE, PI, ZACF) (4) Sous tota Forêt cassée Parc nationa Réserve scientifique (Forêt cassée de a Mondah) Sous tota Tota Généra La superficie administrative des CFAD/CPAET provient de a DGEF (2008). 2 La superficie administrative des parcs nationaux, provient du Journa officie N 463 du 14 décembre La superficie administrative de a Forêt Cassée de a Mondah provient de Wiks et Assame (2007). 4 Permis hors CFAD/CPAET: es informations de ces titres n ont pas fait objet de vérification dans e cadre de cette version piote de Atas, et ne sont dès ors pas intégrées dans a base de données. Le nombre et a superficie de ces titres proviennent du Service de a Cartographie de a DGEF (décembre 2008). Le processus de regroupement des permis en CFAD/CPAET se concentre pus particuièrement dans es provinces de Ogooué Ivindo, Ogooué Loo et Ngounié et, dans une moindre mesure a province du Woeu Ntem. Ces quatre provinces rassembent respectivement 65% et 75% des CFAD et concessions sous CPAET, soit près de 70% de ensembe des surfaces constituant es CFAD/ concessions sous CPAET. La Figure 9 iustre cette distribution, en présentant es superficies en CFAD/ concessions sous CPAET par province, ainsi que a proportion de a surface totae en CFAD/ concessions sous CPAET par province. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 25

39 26 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

40 De manière générae, a distribution par province des permis dans eur ensembe et des CFAD/ concessions sous CPAET est assez simiaire. On peut noter que Ogooué Ivindo qui concentre 22% des permis contient 19% des CFAD/ concessions sous CPAET, aors que e Woeu Ntem qui contient 11% des permis rassembe 15% des surfaces en CFAD/ concessions sous CPAET. Évoution de a superficie des forêts de production La Figure 10 iustre évoution entre 1994 et 2007 de a superficie des différents types de permis d expoitation forestière, dont a superficie totae sur cette période a augmenté de 5 miions ha à environ 12,5 miions ha. Avec appication du Code Forestier, a situation en 2007 montre apparition des PFA. La situation de 2007 se base sur es données de a DGEF, pubiées a même année. En 2007, es PTE, PI, PZACF et PFA représentaient respectivement 24%, 46%, 16% et 15%. Informations économiques pour es marchés Rappe des objectifs thématiques I s agit d une catégorie d informations pouvant aider es acteurs du secteur économique de mieux appréhender es fux aux niveaux des projets de déveoppement routier, des exportations, de industrie du bois et de a fiscaité forestière, travai effectué par Observatoire Économique de a Fiière Bois. Les efforts fournis dans e cadre de ce travai reposent sur atteinte de quatre principaux objectifs : 1. Mener des enquêtes sur es niveaux d expoitation forestière. Le MEFEPA pourrait utiiser cet atas pour a surveiance générae de a production forestière sur une base spatiae expicite. Une tee surveiance s avèrerait utie pour détecter es anomaies entre es voumes de production enregistrés, autorisés et e niveau de déveoppement du réseau routier dans cette même zone (contribuer à prioriser ses interventions sur e terrain) ; 2. Appuyer a panification de a gestion forestière. Cet ensembe de données montre qu une partie significative de a production totae de bois provient de zones non aménagées. Le MEFEPA et es opérateurs économiques pourraient par aieurs anayser cette question et prendre en considération ces données chronoogiques pour a panification de a production et a transformation futures du bois d œuvre ; 3. Surveier es recettes fiscaes (pour identifier des divergences éventuees.) Les recettes fiscaes générées par expoitation des forêts sont d un intérêt particuier pour e gouvernement, es organismes donateurs, et es anaystes économiques et poitiques ; 4. Suivre e processus d industriaisation. Le Code Forestier prévoit une industriaisation ocae pus poussée qui devrait se traduire par une augmentation des produits transformés ocaement et une diminution des quantités de grumes exportés. Méthodes spécifiques utiisées La coecte des informations pour ce thème s est principaement appuyée sur es rapports d activité des inspections provinciaes et des fiches des principaes directions techniques en charge de Aménagement forestier (DIARF), de a production forestière (DPF) et de industrie de bois (DDICB). I est envisagé dans avenir de créer d autres pateformes d échanges des données avec d autres acteurs, notamment Observatoire Economique de a Fiière Bois, es opérateurs économiques de a fiière bois, es Douanes, es Domaines, es Impôts, a SEPBG, a SNBG, a SDV, etc. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 27

41 Exempes et Synthèses Permis constitués Les données coectées ont permis de produire des informations sur e regroupement des permis en CFAD, es sociétés forestières et eurs intérêts, es productions et évoution de industrie du bois. La Figure 11 iustre a situation de 2008 en termes de regroupement CFAD/CPAET. Les CFAD et CPAET ainsi constituées représentent en % des permis aoués. La différence de superficie aouée en permis entre 2007 et 2008 résute des retours au domaine enregistrés en Sociétés forestières Le Tabeau 6 présente a iste des opérateurs engagés à ce jour dans e processus d aménagement. Is sont au nombre de 48, constitués de pusieurs groupes, dont quatre expoitent une superficie administrative supérieure à ha (Suny Gabon, Rimbunan Hijau, Rougier gabon et CBG). On constate sur e Tabeau 6 que près de 60% de a superficie totae des concessions ainsi constituées sont détenues par 10 opérateurs économiques majeurs (Figure 12). La Figure 12 iustre a superficie (et e nombre de permis) aoués à ces 10 opérateurs économiques. Le capita de ces 10 opérateurs est soit d origine européenne (France, Itaie, Portuga), soit asiatique (Maaisie, Chine, Inde) On constate sur a Figure 13 ci-dessous que 52% de a superficie totae des concessions ainsi constituées appartient à des opérateurs à capitaux majoritaires européens, dont 41% du tota nationa pour des opérateurs français, 39% par des opérateurs asiatiques (principaement Maaisie et Chine), et seuement 7% par des opérateurs gabonais (Cartes 4 et 5). 28 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

42 Tabeau 6 Liste des opérateurs engagés dans Aménagement Forestier Opérateur Nombre permis Superficie (ha) Proportion (%) Origine Admin 1 SIG Reative Cumuée Capita CEB France/Suisse CORA Wood Itaie Leroy Portuga SEEF Gabon SUNLY Okondja Chine Grand Bois Maaisie CFA Maaisie HTG Chine SUNRY Mekambo Chine SBL France CBG Mandji France Rougier Haut Abanga France Rougier Ogooue Ivindo France Bordamur Maaisie CBG Gamba France BSO France FBA France TBNI Chine BSG Maaisie CIFHO Moyabi France IFK France Rimbunan Hijau Maaisie OLAM Inde SUNLY Mouia Chine EGG France Opérateur Nombre permis Superficie (ha) Proportion (%) Origine Admin 1 SIG Reative Cumuée Capita EFM France TTIB Liban SFIK Maaisie Bonus Harvest Maaisie MPB Maaisie GEB-ASSALA-CBK France CIFHO Leke France Toujours Vert Maaisie Naike Wood Gabon Hua Jia Chine IFL France TLP France FOREEX France SOGASCIC France CIPLAC Maaisie Greenedge Maaisie TNC Gabon SDO France RFM Maaisie Bitoi Chambrier Gabon STIBG Liban SUNRY Fougamou Chine Phiia Int Gabon TOTAL Source : DGEF (2008) ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 29

43 Statistiques de production Le Tabeau 7 présente a synthèse des informations extraites des rapports d activités des inspections provinciaes des Eaux et Forêts pour année A priori, i s avère difficie aujourd hui en expoitant es rapports d activités des unités provinciaes d étabir une anayse exhaustive sur ce qui est produit par es opérateurs économiques en terme de grume par permis, par espèce, unité de transformation, encore moins par secteur d activité. Les inspections accusent en effet e manque des moyens pour pouvoir coecter es carnets de chantier et traiter es données de ensembe des opérateurs de eur zone de compétence. Au niveau de a Direction de a Production Forestière (DPF), nous n avons pas pu avoir accès à aucune donnée statistique, es responsabes déporent e manque de suivi. Tabeau 7. Production enregistrée en grumes en 2007 Province Unités de transformation : capacité et voume de transformation Les Tabeaux 8 et 9 présentent évoution sur a période du nombre d unités de transformation du bois et des fux associés (consommation de grumes et production), par segment d activité. Permis 2007 Production (m³) Production (1000 ha) Okoumé Ozigo Bois divers Tota (%) m 3 /ha Estuaire 1129, ,08 Haut Ogooué 1385, ,24 Moyen Ogooué ,13 Ngounié 2121, ,11 Nyanga 554, ,12 Ogooué Ivindo 2835, ,19 Ogooué Loo 2053, ,17 Ogooué Maritime 204, ,22 Woeu Ntem 1489, ,43 TOTAL 12611, ,19 Source : Inspections provinciaes et Direction de a Production Forestière (2007) Tabeau 8. Évoution des unités de transformation du bois ( ) Segment Année d activité Sciage Dérouage Tranchage Contrepaqués TOTAL Source : DDICB (2007) Tabeau 9. Évoution de a consommation de grumes et de a production des produits dérivés ( ) Fux par segment d activité (x 1000 m³) Consommation grumes Sciages Dérouage/CP Tranchage 2,2 3 2,9 3,4 2,7 1,2 Source : DDICB (2007) 30 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

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46 Suivi du processus d aménagement forestier Rappe des objectifs thématiques Dans cette section, es acteurs du secteur forestier peuvent trouver pus en détais des informations sur a manière dont e processus d aménagement se met en pace au Gabon. I s agit à, d une contribution du projet à atteinte des objectifs suivants : Appuyer a DGEF à faire un cassement par ordre de priorité des missions de contrôe et de suivi des opérateurs afin de déterminer ceux qui respectent e processus d aménagement seon es textes en vigueur (déais, superficies, productions ) ; Créer une source de données géoréférencées et objective pour soutenir a mise en pace de nouvees attributions forestières (CPAET/CFAD, Zones objet d adjudication, forêts communautaires, aires protégées) ; Apporter une assistance aux autorités ocaes dans e cadre de eurs activités iées à utiisation des terres et à a panification ocae Méthodes spécifiques utiisées I s est agi dans e cadre de ce travai, de combiner es données numériques de a DGEF à cees des opérateurs et de es comparer aux descriptions contenues dans es textes égaux (Pans d aménagement, Conventions provisoires et arrêtés des descriptifs des permis). Les résutats obtenus, ont été à chaque fois soumis pour confrontation en vue de eur vaidation par e Service de a Cartographie de a DGEF. Exempes et Synthèses Les données coectées et traitées ont permis de produire des informations sur a situation actuee de aménagement forestier au Gabon, a démarche cartographique et évoution chronoogique de constitution des CFAD. Situation actuee des CPAET signées et CFAD approuvées Le Tabeau 10 présente une synthèse de a situation actuee quant aux CFAD et CPAET constituée à ce jour. On dénombre ainsi 48 concessions constituées de 372 permis originaux, dont 10 CFAD dont e pan d aménagement est vaidé, 4 CFAD dont e pan d aménagement est déposé et 34 CPAET signées. Au tota, es concessions inscrites dans a dynamique de aménagement couvrent une superficie de ordre de 10,2 miions d hectares. Cette situation regroupe tous es permis engagés dans e processus d aménagement, aussi bien ceux existants dans a base de données du Service de a Cartographie, que ceux ajoutés ors de a vaidation du pan d aménagement ou de a convention provisoire mais non encore officieement attribués aux tituaires. La situation nationae en terme de permis d expoitation forestière, tee que pubiée en mai 2007 par e Ministère des Finances, indique au tota 533 permis vaides couvrant une superficie totae de 12,6 miions ha. Parmi ces permis, on compte 262 PTE, 121 PFA, 23 ZACF et 127 PI. Le Tabeau 10 reprend es superficies administratives des titres forestiers (tees que reprises dans es textes officies définissant es imites des titres concernés) et es superficies de ces mêmes titres mesurées sur base des données cartographiées par SIG. Gobaement, écart entre a superficie administrative totae des zones en CFAD/CPAET est supérieur à a superficie mesurée par SIG (écart de 8%, soit environ ha). La différence majeure concerne écart entre a superficie administrative et SIG des zones en CPAET, qui montre une superficie administrative supérieure de ha, soit 13 %. Le Tabeau 10 présente égaement a situation du processus d Aménagement suivant es étapes prévues par a Loi n 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier. Sur un tota de 372 permis engagés dans aménagement, 126 ont été regroupés en 14 CFAD dont 10 ont eurs Pans d Aménagement vaidés par Administration des Eaux et Forêts. Les pans vaidés appartiennent officieement à 8 groupes d opérateurs, trois (3) étant attribuées à Rougier Gabon. La Figure 14 iustre a superficie de ces 10 CFAD, avec e nombre de permis qui es constituent, par ordre chronoogique d approbation des PA (Carte 6). Les CFAD (dont es pans d aménagement sont vaidés) occupent une superficie administrative (cee présentée par e Service des Aménagements) de ha contre ha mesurée sur base des permis numérisés et intégrés dans a base de données SIG, après vérification et harmonisation des imites (Tabeau 11). Ceci s expique, en partie, par a présence de pusieurs zones ibres récupérées par es propriétaires de CFAD, mais non encore attribuées officieement sous forme de permis par administration des Eaux et Forêts. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 33

47 Les CFAD vaides représentent 35% de a superficie totae des permis engagés dans aménagement (CFAD/concessions sous CPAET). On enregistre paraèement 246 permis intégrés dans 34 CPAET, pour une superficie de ha soit 55% du tota engagé à aménagement forestier au Gabon. Le processus de regroupement des permis en concession forestière a été initié dans es années 1990 : a première convention provisoire (CPAET) officiee fut signée en 1997 (opérateur CEB) et a CFAD fut approuvée en 2000, si on excut a CFAD de Hua Jia dont aménagement remonte en La Figure 15 iustre évoution du processus de regroupement des permis sur es dix dernières années, en présentant par année a superficie des CPAET/CFAD constituées et eur superficie (cf. Cartes 7 et 8). 34 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

48 Tabeau 10. Situation actuee des forêts de production engagées dans aménagement Domaine de production Concession Forestière sous Aménagement Durabe (CFAD) avec pan d aménagement vaidé Concession Forestière sous Aménagement Durabe (CFAD) avec pan d aménagement déposé Superficie (ha) Nombre Admin. 1 SIG Concession forestière sous convention provisoire (CPAET) TOTAL Source : DGEF (2008). Tabeau 11. Nombre et superficie des CPAET/CFAD seon eur année de signature/approbation Année CPAET (ha) 1 CFAD (ha) Nombre Admin. 2 SIG Nombre Admin. 2 SIG Tota Durant éaboration du pan d aménagement, es imites et a superficie de a CPAET peuvent subir des modifications en vue de a constitution de a CFAD. 2 Source: DGEF (2008). ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 35

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52 Aires protégées Rappe des objectifs thématiques Cinq objectifs ont guidé e choix de cette thématique : 1. Accompagnement des procédures d éaboration et de suivi de cassement et d aménagement des aires protégées. Ces informations pourraient aider, par exempe, a DFC, ANPN, es instituts de recherche et es ONG travaiant dans e domaine de a conservation de a biodiversité à panifier et gérer habitat de a faune et à concevoir des corridors dans e cadre pus vaste des forêts de production ; 2. Appui à a surveiance et appication de a oi reative à a construction des routes au sein ou près des aires protégées. Les renseignements et outis d information cartographiques contenus dans cet atas pourraient être utiisés dans e cadre d enquêtes et d actions sur e terrain orsque des routes sont détectées à intérieur ou près de zones protégées. Compte tenu des moyens financiers imités du MEFEPA, une tee approche ui permettrait de mieux ciber ses activités d intervention sur e terrain et de s assurer que es activités menées sont conformes aux règements en vigueur ; 3. Suivi des activités dans a zone périphérique des aires protégées ; 4. Aide à a définition de permis d exporation pour d autres ministères. 5. Soutien à a prise de décision en rapport avec utiisation des aires protégées. Le MEFEPA, en accord avec d autres ministères, autorités traditionnees et membres du parement pourrait utiiser es données de ce thème de atas pour appuyer a prise de décisions en rapport avec utiisation du so susceptibes d avoir un certain impact sur es zones de protection Tabeau 12. Principaes caractéristiques des Parcs Nationaux 1 Nom Lopé Locaisation (province) Ogooué-Ivindo, Ogooué-Loo, Moyen-Ogooué et Ngounié Caractéristiques principaes de a biodiversité et/ou a gestion de a faune ; par exempe, pour mettre en pace des zones tampons ou de nouveaux projets agricoes. Paysage de transition forêt-savane, recherche sur es gories et chimpanzés, archéoogie, présence de grands mammifères. écotourisme. Akanda Estuaire Paysage de mangrove et pages, ieu de rassembement d oiseaux migrateurs, observation des tortues marines, écotourisme Pateaux Batéké Haut-Ogooué Paysage de savane, réintroduction de gories orpheins, diversité d oiseaux endémiques, présence de grands mammifères. Monts Birougou Monts de Crista Ivindo Ngounié et Ogooué-Loo Estuaire et Woeu-Ntem Ogooué-Ivindo, Ogooué-Loo et Moyen-Ogooué Refuge forestier du massif du Chaiu, tourisme de découverte/aventure, présences de grottes. Paysages escarpés, grande richesse et diversité végétae, présence de deux stations hydroéectriques, site critique UICN Zone forestière, observations des pus grandes chutes d eau d Afrique centrae, observation des ééphants et gories, station de recherche en écoogie, site MAB de UNESCO Loango Ogooué-Maritime Paysage côtier (mosaïque forêt, savane, marécage et agune) : observation de baeines et dauphins. Présence d ééphants, hippopotames, gories et panthères. Mayumba Nyanga Concentration de zones de ponte des tortues-uths. Tourisme d observation des baeines et pêche sportive. Observation de grands mammifères. Projet transfrontaier avec e parc nationa de Conkouati (Congo). Minkébé Moukaaba-Doudou Woeu-Ntem et Ogooué-Ivindo Nyanga et Ogooué-Maritime Zone de forêt primaire. Insebergs. Présence de mammifères rares (Bongo, Hyochère). Paysages variés. Présence de grands mammifères (cobe, ééphants, gories). Site critique UICN. Mwagné Ogooué-Ivindo Observation de grands mammifères (ééphants, bongo, outres). Pongara Estuaire Tourisme de page. Paysage de mangroves et transition forêt savane. Grande faune (ééphant, buffe). Site critique UICN Waka Ngounié Zone de montagnes. Site critique UICN 1 Source : DFC (2007) ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 39

53 Méthodes spécifiques utiisées La coecte des données s est appuyée sur e Journa officie et es projets déjà existants tes es projets de WCS et FORAF en ce qui concerne es imites, es superficies et es caractéristiques généraes des parcs nationaux. Des pateformes sont égaement envisagées avec d autres partenaires (WWF, WCS, e Réseau des Aires Protégées en Afrique Centrae - RAPAC, ONG nationaes) pour des données de terrain. Exempes et Synthèses Le parc nationa constitue entité a pus importante des aires protégées, soumis à un pan d aménagement spécifique révisabe. La gestion d un parc nationa est pacée sous autorité d un conservateur nommé par décret pris en Consei des Ministres sur proposition du Ministre du Tourisme et des Parcs Nationaux. Le Tabeau 12 présente es principaes caractéristiques des Parcs Nationaux du Gabon. Comme mentionné précédemment, a oi n 016/01 prescrit a mise sous aménagement des forêts d expoitation ou de conservation. En 2008, seues trois aires protégées (Parc Nationa de a Lopé, PN Pateaux Batéké et PN Moukaaba-Doudou) détiennent un pan d aménagement approuvé par administration (Tabeau 13). Les données coectées permettent égaement de préciser es acteurs associés dans a gestion des aires protégées (Administrations, ONG de conservation, Secteur privé, etc.) ainsi que es sources de financement soutenant a gestion de ces zones. Les principaes activités menées dans ces zones sont a conservation, a recherche, écotourisme, e tourisme cynégétique et appui au déveoppement régiona. Tabeau 13. Superficie et aménagement des Parcs Nationaux Nom Superficie (ha) Admin. 1 SIG Pan aménagement (statut) 2 Lopé Approuvé Identifier es priorités quant aux missions de surveiance sur e terrain. L ensembe des données reatif aux routes permet de déterminer si es pistes identifiées sont situées dans des zones d expoitation forestière égaement attribuées et/ou conformes aux pans d aménagement approuvés. La surveiance sur e terrain est un travai coûteux mais d une importance essentiee. Compte tenu du budget imité dont dispose administration, a très faibe accessibiité et étendue de a zone forestière, utiisation de cet ensembe de données pourra ui permettre de déterminer où réaiser ses enquêtes de terrain ; Identifier es routes qui sont vitaes pour es communautés ruraes isoées. Cet ensembe de données pourrait égaement fournir des informations uties dans e cadre des travaux avec e ministère des Travaux pubics, es gouvernements provinciaux et es membres du parement pour déterminer es routes vitaes au transport et à accès aux marchés pour es communautés ruraes isoées ; Contribuer à a panification du déveoppement. L ensembe des données reatif aux routes pourrait égaement servir aux autorités chargées de a panification du déveoppement (par exempe, e ministère du Transport, du Déveoppement industrie et du Commerce, de Économie et des Finances, de a Panification et de Amé- Akanda n.d. Pateaux Approuvé Batéké Monts En préparation Birougou Monts de En préparation Crista Ivindo En préparation Loango En préparation Mayumba En préparation Minkébé En préparation Moukaaba Approuvé Doudou Mwagné En cours d éaboration Pongara n.d. Waka En préparation Tota Journa officie N 463 du 14 décembre Source : PFBC (2006) La création des parcs nationaux est récente au Gabon. En effet, e 30 août 2002, une ordonnance du Chef de Etat modifiait e Code Forestier en définissant un réseau de 13 parcs nationaux, portant sur une superficie de ordre de 3 miions ha, soit 11% de a superficie nationae. Les principaes informations concernant ces 13 parcs nationaux sont reprises dans e Tabeau 12 ci-dessous (cf. Carte 9). Réseau routier Rappe des objectifs thématiques L éaboration de ce thème est une entreprise particuièrement novatrice dans e cadre de appui aux services de a DGEF en matière de contrôe forestier. I répond aux objectifs suivants : 40 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

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55 nagement du territoire, des Travaux pubics, de Agricuture, etc.) ; Mieux faire comprendre es conséquences écoogiques et sociaes de expoitation forestière. Cet atas et ensembe des données reatives aux routes peuvent égaement fournir des ééments permettant d améiorer a compréhension de a dynamique et impact de expoitation forestière sur es écosystèmes forestiers. De même, es socioogues pourraient s en inspirer pour mieux comprendre a reation entre e bien-être des popuations et expoitation forestière ; Réduire au minimum es coûts et es impacts sur environnement de a construction de nouvees routes. Afin d optimiser infrastructure routière déjà existante, atas peut être un instrument déterminant pour es opérateurs forestiers du secteur privé. À bien des égards, atas permettrait de imiter es coûts d infrastructure et de réduire au minimum es impacts de a construction de routes sur environnement. Méthodes spécifiques utiisées L existence et empacement de pistes forestières témoignent de ampeur et de a nature des activités forestières, dont expoitation du bois, qu ees soient anciennes ou récentes. L interprétation des images sateitaires constitue un moyen efficace et reativement facie permettant identification des pistes et des infrastructures d expoitation forestière et pouvant faciiter a surveiance des activités forestières industriees. Cette première version piote n incut pas es données reatives aux pistes d expoitation forestière. Seues es routes principaes y sont présentées, issues de a base de données numérique BDTOPO de INC. Cet ensembe de données, une fois intégré dans atas et combiné avec d autres ensembes de données portant sur a gestion forestière, pourra appuyer e suivi de a conformité des activités forestières avec a régementation, en particuier en matière de ocaisation géographique des activités d expoitation forestière. 42 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

56 Déveoppement futur des composantes de Atas Généraisation vers d autres initiatives en cours Contexte généra Les nombreuses initiatives d ores et déjà entreprises ou identifiées parmi es divers intervenants du secteur forêt environnement iustrent importance de cet outi, et de ses produits dérivés, et son intégration progressive dans es activités et e processus de prise de décision de ces différents acteurs. Cette intégration va de pair avec une améioration significative de eurs capacités à gérer es informations générées par es ateiers et es sessions de formation menées paraèement à a pubication de atas. L acquisition d images sateitaires récentes du territoire nationa permettra d initier importante tâche de mise à jour du réseau routier et son intégration dans a prochaine édition de atas. Une mise à jour semestriee est préférabe pour assurer un appui constant aux activités de suivi et de contrôe des activités d expoitation forestière et permettre es interventions adéquates dans un déai approprié. Toute a pertinence de cet outi réside en effet dans sa mise à jour permanente ui permettant de contenir es informations es pus récentes et es pus objectives possibes sur e secteur forestier. Les données sur es imites géographiques des surfaces soumises à expoitation forestière et sur es attributs de ces surfaces tees que a situation reative aux pans d aménagement forestier, année d attribution de même que es statistiques de production forestière seront égaement actuaisées. C est ce qui justifie a pubication future de versions mises à jour sur une base semestriee. Une des activités qui pourraient faire partie des prochaines activités est a vaidation des données recueiies avant eur intégration dans a base de données, es exercices (nationaux et même sous-régionaux) portant sur es statistiques forestières ont reevé e peu de fiabiité de certaines d entre ees. En nous engageant à produire une source d informations spatiaisées a pus compète possibe et à jour sur e secteur forestier gabonais pour promouvoir a bonne gouvernance et a gestion durabe des forêts, i nous faudra répondre aux imites identifiées dans cette version piote, avec a coaboration du MEFEPA. D après expérience et es produits issus de initiative reative à Atas forestier interactif au Congo et au Cameroun, WRI a tout mis en œuvre pour étendre ce projet à d autres pays de a sous région. En effet, depuis 2007, une convention de coaboration a été égaement signée avec es ministères en charge des forêts en Centrafrique et en Répubique démocratique du Congo. Enfin, e déveoppement de ces atas forestiers interactifs est envisagé en compémentarité avec d autres initiatives sous régionaes et nationaes visant à promouvoir e suivi, a transparence, a recherche et a mise à disponibiité de données sur e secteur forestier au Gabon et dans e Bassin du Congo, tees que : a COMIFAC, e PFBC, es processus AFLEG/ FLEGT et OFAC ; es projets SIGEF, Observatoire Economique de a Fiière Bois, PAPPFG et DACEFI. Initiatives nationaes compémentaires au Projet Atas au Gabon I s agit des projets directement impiqués dans es activités du MEFEPA et dont es objectifs répondent à a probématique de gestion de information forestière. Déveoppement du SIGEF Le SIGEF est un Système d Information et de Gestion Forestière dont objectif de départ est de contribuer à déveopper a part du secteur forestier dans économie gabonaise à travers es sous objectifs suivants : Adapter e mode de gestion des massifs forestiers et attribution des concessions aux objectifs de a gestion durabe des ressources forestières, à travers une pus grande vaorisation des connaissances existantes, une gestion pus performante des titres forestiers et un piotage pus efficace des réaisations en matière d expoitation forestière ; Accroître a performance du suivi des activités d aménagement, expoitation, transformation, à travers un meieur encadrement du processus ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 43

57 d aménagement et un meieur suivi de a production forestière et industriee ; Améiorer e recouvrement des recettes fiscaes forestières et déveopper e potentie des bois gabonais à travers a mise en réseau des bases d ordonnancement et de recouvrement des taxes forestières, et a mise en pace d un observatoire des prix, des marchés, des entreprises et des technoogies. Au stade actue des acquis, e SIGEF est resté un outi de gestion des informations purement statistiques iées à a situation des permis forestiers, a fiscaité, es inventaires, a production, industrie du bois etc. Observatoire économique de a fiière bois Projet de a Ceue économique du Cabinet du MEFEPA dont objectif principa repose sur a gestion de information iée à industrie du bois, aux exportations et à a fiscaité forestière. Ce projet a éaboré un cadre statistique de coecte des données auprès des opérateurs économiques de a fiière bois, à travers éaboration d une série de fiches sur a production de grumes rouées, a consommation des grumes, a Commerciaisation, empoi, etc. PAPPFG Baptisé Projet d Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG), a finaité de ce projet est de consoider a dynamique d aménagement forestier durabe, en rendant possibe entrée des petits permis dans e processus d aménagement à échee nationae. Cinq objectifs spécifiques guident eurs actions : 1. Sensibiiser es tituaires de petits permis aux impications du nouveau Code Forestier, aux enjeux et conséquences de a mise sous aménagement durabe de a ressource ; 2. Créer des bases de données géo-référencées concernant a ressource, es acteurs, e suivi des actions de sensibiisation, e suivi du processus d aménagement ; 3. Organiser en groupements des tituaires des petits permis pour constituer des CFAD ; 4. Eaborer des pans d aménagement pour une superficie de ordre de 2 miions d hectares ; 5. Renforcer es services de a Direction Générae des Eaux et Forêts par a formation et a capitaisation des actions du projet. Projet DACEFI Le projet de déveoppement d Aternatives Communautaires à Expoitation Forestière Iégae (DACEFI) assure a promotion de a foresterie sociae au niveau institutionne et sur e terrain tout en informant es popuations ocaes de eurs droits et devoirs. I vise trois principaux objectifs : 1. Informer, sensibiiser et renforcer es capacités en foresterie sociae et communautaire ; 2. Appuyer sur e pan administratif, organisationne et technique a mise en pace des forêts communautaires piotes ; 3. Vugariser des techniques agroforesterières durabes et de déveoppement socio-économique oca. Tous ces projets et bien d autres concourent à améioration de a gestion et de a production de information appropriée aux pratiques de bonne gestion forestière. Le projet Atas vient donc en compément des initiatives en cours et contribue en amont, à a vaorisation des efforts fournis et au renforcement des capacités ocaes dans a coecte, a production et a diffusion des informations statistiques et cartographiques sur e secteur forestier gabonais. Préconisations futures Cette première édition piote de atas sera améiorée dans ses versions utérieures par a mise à jour périodique de ensembe de données dès que des informations nouvees seront disponibes et par ajout de nouveaux ensembes de données. La prochaine version de atas devra atteindre quatre objectifs particuiers : 1. La réponse aux imites techniques et opérationnees déjà identifiées ors de a présente pubication ou qui seront mises en évidence par ses diverses utiisations ; 2. La mise à jour des données existantes ; 3. L améioration de a pertinence de cet outi par intégration de nouvees informations, tees que ensembe des titres d expoitation forestière et es imites des assiettes de coupe annuees des CFAD ; 4. L intégration des données reatives aux pistes d expoitation forestière. Le succès des éditions futures dépendra, entre autre, de accès continu, à un tarif raisonnabe, aux images sateitaires nécessaires à éaboration et a mise à jour de ensembe de données reatif aux routes et pistes forestières. Suite aux défaiances techniques du capteur Landsat en 2003, es principaux partenaires envisagent d utiiser de nouvees pates-formes de téédétection, tees que Advanced Spaceborne 44 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

58 Therma Emission and Refection Radiometer (AS- TER), Disaster Monitoring Consteation Internationa Imaging (DMCii) et Advanced Land Observing Sateite (ALOS). La mise à jour continue permettra a création de données chronoogiques à pus ong terme et a conduite d anayses suppémentaires dont certaines sont déjà mentionnées dans ce document. Les mises à jour et es perfectionnements à venir sont essenties pour garantir a présentation de données exactes et compètes dans atas. I faudra égaement compter sur a mise à disposition de manière continue du personne par administration forestière pour a coecte de information auprès des différentes directions techniques, et sur a disponibiité du matérie requis au sein du projet. Prochaines étapes Pour favoriser a transparence et accessibiité aux informations, es données incuses dans cet atas seront disponibes en igne sur es sites du ME- FEPA et du WRI. De même, des CD-ROM seront distribués aux décideurs et autres intervenants du secteur forestier. Dans immédiat et suite à sa pubication, atas fera objet d une très arge diffusion au Gabon en particuier, mais égaement au niveau sous régiona et internationa. Au Gabon, a distribution de atas fera objet du soutien de nombreux ateiers de sensibiisation et de formation pour une utiisation optimae et appropriée et une intégration progressive de cet outi dans es processus de décision des nombreux intervenants dans e secteur, tes que es services centraux et déconcentrés du MEFEPA, es parementaires, es ONG, es instituts de recherche et de formation et e secteur privé. Dans e programme des trois années à venir ( ), qui intègre un caendrier de pubication semestriee des données, atas s articuera sur es activités suivantes : Améioration de a pertinence de cet outi par intégration de ensembe des titres d expoitation (Autres permis, UFA/UFG/AAC des CFAD, Zones objet de nouvees adjudications, pantations agricoes et d éevage, etc.) ; Améioration des bases de données sur es usines de transformation (ocaisation et capacités de transformation) ; Intégration de nouvees statistiques de production basées sur es autorisations annuees d expoitation, es voumes autorisés, es voumes sur pied sur a base des inventaires d aménagement ; Cartographie et caractérisation des pistes d expoitation forestière sur base de imagerie sateitaire en vue d appuyer es missions de contrôe sur es zones réeement sous expoitation; Améioration de a pertinence de cet outi par intégration de ensembe des titres d expoitation (Autres permis, UFA/UFG/AAC des CFAD, Zones objet de nouvees adjudications, pantations agricoes et d éevage, etc.) ; Améioration des bases de données sur es usines de transformation (ocaisation et capacités de transformation) ; Intégration de nouvees statistiques de production basées sur es autorisations annuees d expoitation, es voumes autorisés, es voumes sur pied sur a base des inventaires d aménagement ; Cartographie et caractérisation des pistes d expoitation forestière sur base de imagerie sateitaire en vue d appuyer es missions de contrôe sur es zones réeement sous expoitation. A moyen terme, es défis du projet MEFEPA-WRI seront focaisés sur a mise en pace des mécanismes de financement durabe pouvant garantir a pérennité des points cés suivants : Accès continu aux images sateitaires nécessaires par a consoidation des pateformes de coaboration avec des partenaires des maisons de téédétection actuees et a contribution du projet aux réfexions de mise en pace d une station de réception des images au Gabon ou aieurs dans a sous région Afrique centrae ; Mise à jour continue pour création de données chronoogiques réguières et pour conduite d anayses suppémentaires pouvant garantir a présentation de données exactes et compètes dans atas ; Appropriation par équipe du projet et e transfert de compétences à a DGEF. Par aieurs, es techniciens du MEFEPA et es partenaires techniques impiqués dans e projet continueront de recevoir une formation technique qui eur permet de renforcer eurs connaissances en SIG et en cartographie. Pusieurs sessions de formations techniques portant sur utiisation du SIG (pus spécifiquement e ogicie ArcGIS) et des outis de bases de données (ogicie Microsoft Access) ont été organisées et tenues à Librevie en 2007 et L impication directe des techniciens du MEFEPA rattachés à équipe du projet dans a coecte et intégration des données a permis de mettre en appication es acquis de ces formations. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 45

59 Concusion Générae Ce rapport donne une vue d ensembe de Atas forestier interactif du Gabon (version piote), traite de son but, son contenu, es méthodes de coecte des données et d informations, e processus d éaboration et donne queques exempes d appications possibes. On pare de version Piote car cette version se veut avant tout un outi de démonstration quant aux appications potentiees de son utiisation dans e cadre de a gestion durabe des forêts du Gabon. Cette version piote ne se veut donc pas exhaustive. En effet, a coecte, a vérification et a présentation des données des forêts de production du Gabon a porté sur es concessions forestières engagées dans e processus d aménagement forestier, à savoir es CFAD et CPAET. En outre, une des utiisations essentiees de cet outi dans avenir se veut être un outi d aide à a gestion et au contrôe forestier. C est à ce titre que es versions utérieures dudit atas présenteront, outre es données quasi exhaustives des forêts de production (présentation tous es types de titres d expoitation forestière), a cartographie et e suivi des pistes d expoitation forestière à partir des images sateitaires. L interprétation des images sateitaires constitue en effet un moyen efficace pour identifier es pistes forestières, ocaiser es infrastructures d expoitation forestière, surveier es activités en périphérie des aires protégées (ouverture des routes et autres activités importantes) et faciiter a surveiance des activités forestières industriees. Cet atas est e produit de a coaboration entre e MEFEPA, e WRI et d autres institutions partenaires. I regroupe dans une source unique et facie à consuter, es données es pus pertinentes et es pus visuees (iustrations géographiques) sur a gouvernance et a gestion des forêts au Gabon. L atas est structuré autour de pusieurs thèmes spécifiques tes que a distribution des titres d expoitation forestière et eurs attributs (année d attribution, voume expoité, statut de aménagement, etc.), es zones consacrées à a protection de a biodiversité et a gestion de a faune sauvage. Grâce à cet outi, es décideurs et es parties impiquées dans industrie forestière pourront accéder faciement aux renseignements es pus récents, actuaisés et vaidés puis visuaiser es cartes des zones d expoitation forestière et eurs principaux attributs. Te que mentionné précédemment, es exempes d utiisations possibes de atas comprennent : e cassement par ordre de priorité des missions de surveiance sur e terrain afin de déterminer si es opérations d expoitation forestière ont ieu dans es zones égaement attribuées ; une référence objective qui permet d appuyer es règements des itiges reatifs aux imites des zones d utiisation forestière ; une assistance aux autorités ocaes dans e cadre de eurs activités iées à utiisation des terres et à a panification régionae ; une source de données pour soutenir a mise en pace de nouvees concessions forestières, aires protégées ou encore forêts communautaires. Afin de favoriser a transparence et accessibiité aux informations, es données incuses dans cet atas seront disponibes en igne sur es sites du MEFEPA et du WRI. De même, des CD-ROM seront distribués aux décideurs et autres intervenants du secteur forestier. Suite à sa pubication, atas fera objet d une très arge dissémination au Gabon en particuier, mais égaement au niveau sous régiona et internationa. Au Gabon, a distribution de atas fera objet du soutien de nombreux ateiers de sensibiisation et de formation pour une utiisation optimae et appropriée et une intégration progressive de cet outi dans es processus de décision des nombreux intervenants dans e secteur, tes que es services centraux et déconcentrés du MEFEPA, es parementaires, es ONG, es instituts de recherche et de formation et e secteur privé. L impication directe des techniciens du MEFEPA rattachés à équipe du projet dans a coecte et intégration des données a permis de mettre en appication es acquis de ces formations. 46 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

60 Notes Références bibiographiques 1. Cameroun, Congo, Gabon, Répubique Centrafricaine et Répubique démocratique du Congo. 2. Les textes de a convention de coaboration entre MEFEPA-WRI (2006) et son avenant (2007) sont accessibes sur e site internet du Word Resources Institute ( 3. L équipe du projet a été mise en pace par note n 00985/ MEFEPPN/SG/DGEF du 6 juiet 2007 du Directeur Généra des Eaux et Forêts. Les agents visés sont affectés à a ceue chargée de a mise en œuvre du projet et de a production de Atas Forestier Interactif du Gabon. 4. Synthèse sur e Gabon extraite d une compiation de Nziengui (2005). 5. En appication des dispositions de artice 34 de a oi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en Répubique Gabonaise, a rotation correspond au déai requis entre deux expoitations successives sur une même parcee. 6. Informations extraites de a communication de N Sitou Mabiaa (DDICB) à ateier de Lastourvie en 2004 et enrichies sur a base de a oi 016/ Le référentie géodésique dénommé Gabon Transverse Mercator (GTM), a été défini en rempacement de ancien système, Universa Transverse Mercator (UTM). Le nouveau référentie est une projection Transverse Mercator, qui présente comme principa avantage sa comptabiité pour une intégration directe des données de terrain acquises au moyen d un GPS (eipsoïde WGS84). Ce système présente avantage de minimiser es erreurs de conversion entre systèmes et référenties spatiaux, en réduisant es quatre points origine, en un seu point origine. 8. L objectif du projet FORAF est a mise en pace de Observatoire des Forêts d Afrique Centrae (OFAC), outi de piotage et de partage des connaissances pour une meieure gouvernance et une gestion durabe des écosystèmes forestiers d Afrique. L OFAC est une initiative de pusieurs membres du PFBC, et a pour but de mutuaiser es connaissances nécessaires et données disponibes pour e suivi des forêts dans eurs dimensions économique, écoogique et sociae. La mise en pace de OFAC est un des axes du pan de convergence de a COMIFAC. Biwaou, D La fiière bois au Gabon. Fiche de synthèse de a Mission Économique du Ministère française de Économie, des Finances et de Industrie, Librevie (Gabon). Buttoud, G. et a Mission technique de diagnostic de a gestion durabe des forêts en vue d atteindre Objectif 2000 de OIBT en appui au Gouvernement de a Répubique Gabonaise. Rapport de mission diagnostique, OIBT, avri (Rapport non pubié). Christy, P., Jaffre, R., Ntougou, O., et Wiks, C La forêt et a fiière bois au Gabon. Direction Générae des Eaux et Forêts (Gabon) Rapports d activités des inspections provinciaes de 2006 et 2007 et données de production (grumes et industrie du bois). Ministère de Economie Forestière, des Eaux, de a Pêche et de Aquacuture, Répubique Gabonaise. Gouvernement du Gabon. Journa Officie N o 463 du 14 décembre Nziengui, M Rapport nationa sur es progrès accompis par e Gabon vers aménagement durabe des forêts sur a base du Principe I des PCI-OAB-OIBT de gestion durabe des forêts tropicaes naturees d Afrique, Projet OIBT PD 124/01 Rev.2 (M), 59 p. Partenariat pour es Forêts du Bassin du Congo (PFBC) Les Forêts du Bassin du Congo : État des Forêts PFBC. Rupert, O. et Fripp, E. (non daté). Changing internationa markets for timber: producer country Gabon. Timber Trade Federation, London (Royaume Uni). Wiks, C. et S. Assame Propositions des options stratégiques d aménagement de a forêt cassée de a Mondah integrées aux divers processus de déveoppement en cours, en rapport avec e décret N 34/PR/MEFEPN du 22 janvier 2004 portant décassement de 2000 ha dans a partie sud de a réserve, rapport fina. WCS-Gabon/CADDE/GRAS- NAT : Librevie (Gabon), 20 p. Word Resources Institute Un premier regard sur expoitation forestière au Gabon. WRI : Washington, DC (Etats Unis d Amérique), 50 p. ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 47

61 Annexe 1 : Situation des textes régementaires Les textes régementaires prévus dans a oi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique Gabonaise et adoptés sont es suivants: Loi n 003/2007 du 27 août 2007 reative aux parcs nationaux ; Décret n /PR/MEFEPEPN fixant es conditions d exercice des droits d usage coutumiers en matière de forêt, de a faune, de chasse et de pêche (en appication des dispositions des artices 14 ainéa 2 et 297 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 régementant expoitation, a transformation et a commerciaisation des produits forestiers autres que e bois d œuvre (en appication des dispositions des artices 14 et 297 de a oi 016/01) ; Décret N /PR/MEFEPEPN définissant es normes techniques d aménagement et de gestion durabe des forêts domaniaes productives enregistrées (en appication des dispositions des artices 19 et 297 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN fixant es modaités de prestation de serment des agents des Eaux et Forêts (en appication de artice 19 de a oi 016/01) ; Arrêté n /PR/MEFEPEPN du 01 mars 2004 fixant es a composition des groupes des essences forestières expoitabes (en appication des dispositions de artice 31 de a oi 016/01) ; Arrêté n /PR/MEFEPEPN du 01 mars 2004 fixant es diamètres minima d expoitabiité administratifs des bois d œuvre (en appication des dispositions de artice 37 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant es modaités de réaisation des travaux de régénération et de réhabiitation des sites dégradés (en appication des dispositions de artice 66 de a oi 016/01) ; Arrêté n 00011/MEFEPEPN du 01 mars 2004 portant régementation des activités forestières, minières, agricoes, aquacoes, cynégétiques et touristiques à intérieur de a zone tampon (en appication des dispositions de artice 78 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 déterminant a composition et e fonctionnement du «Comité pour industriaisation de a Fiière Bois» (en appication des dispositions de artice 104 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant es conditions de création des forêts communautaires (en appication des dispositions de artice 157 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 01 décembre 2004 fixant es conditions de création d unités d unités d éevage d espèces animaes sauvages (en appication des dispositions de artice 198 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MRFEPEPN du 06 janvier 2005 portant régementation des professions de ieutenant de chasse et de guide de chasse (en appication des artices 201 à 207 de a oi 016/01 ; Décret n 00691/PR/MEFEPEPN fixant es conditions de création et de gestion des jardins zooogiques (en appication des dispositions de artice 214 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007 portant régementation de a commerciaisation des grumes à exportation (en appication des dispositions des artices 227, 237 et 238 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN fixant es modaités de prestation de serment des Eaux et Forêts (en appication des dispositions de artice 263 de a oi 016/01) ; Décret n /PR/MEFEPEPN du 02 décembre 2004 fixant es modaités de cassement des forêts ou décassement des forêts et des aires protégées (en appication des dispositions de artice 297de a oi 016/01). 48 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

62 Les textes régementaires prévus dans a oi 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en Répubique Gabonaise et non adoptés sont es suivants: Décret fixant es conditions d attribution des permis forestiers (en appication des dispositions des artices 14, 95, 99, 112 et 114 de a oi 016/01); Décret déterminant es modaités de constatation des infractions en matière des Eaux et Forêts en Répubique Gabonaise (conformément aux artices 15, 25, 262,297 et 257 de a oi 016/01); Décret fixant es proportions du voume rée expoitabe par an (en appication des dispositions de artice 47 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions de compensation accordées aux tituaires de permis forestiers (en appication des dispositions de artice 67 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions d accès à un sanctuaire (en appication des dispositions de artice 73 de a oi 016/01); Décret fixant a cassification par iste des espèces animaes (en appication des dispositions de artice 92 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions d obtention d un agrément professionne pour expoitation forestière et à a transformation du bois (en appication des dispositions de artice 102 de a oi 016/01); Décret fixant es modaités d attribution des permis par adjudication (en appication des dispositions de artice 111 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions d attribution des PGG (en appication des dispositions de artice 114 de a oi 016/01); Décret fixant es caractéristiques des bois de vaeur marchande dont abandon est interdit sur es chantiers d expoitation forestière (en appication des dispositions de artices 134 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions particuières d expoitation d une forêt aménagée par Etat (en appication des dispositions de artice 144); Décret fixant es modaités de transfert des permis forestiers pour e regroupement ou a constitution des Concessions Forestières sous Aménagement Durabe, en abrégé CFAD (en appication des dispositions des artices 147, 155 et 297 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions de déivrance des permis, des icences de chasse et de capture (en appication des dispositions de artice 180 de a 016/01); Décret portant régementation des battues administratives ou tout autre moyen de utte à a suite des dégâts causés aux cutures par certaines espèces (en appication des dispositions de artice 196 de a oi 016/01); Décret fixant es conditions de détention, de transport et de commerciaisation de tout anima sauvage, des trophées et des produits de chasse (en appication des dispositions de artices 197 de a oi 016/01); Décret portant régementation de expoitation touristique dans es parcs nationaux et des domaines de chasse (en appication des dispositions des artices 210, 211, 217 et 218 de a oi 016/01); Arrêtés fixant e taux de transformation ocae des grumes (en appication des dispositions de artice 231 de a oi 016/01); Décret fixant es modaités de contrôe, de cassement, de normaisation, de certification des produits forestiers (en appication de artice 236 de a oi 016/01). ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 49

63 ANNEXE 2 : ENSEMBLES ET SOURCES DES DONNEES DE L ATLAS Thématiques Couches de données Source Modifications WRI Echee Aménagement forestier GAB_CFAD_2008 DGEF/CARTO - Regroupement automatique des permis par grands bocs et par opérateur à aide de outi «dissove» d ArcGIS ; - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 GAB_Permis_ CFAD_2008 GAB_Autres_ Permis_2008 DGEF/CARTO - Hiérarchisation des permis par ordre de signature des CFAD et CPAET ; - Vérification de a conformité des imites par rapport aux documents officies (Arrêtés et Pans d Aménagement) ; - Corrections et harmonisation des imites sur base des données vectoriees entre permis, entre permis et hydro, routes et aires protégées ; - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 DGEF/CARTO - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 Conservation GAB_AP_2008 FORAF/WCS - Harmonisation de a frontière de Moukaaba doudou par rapport aux couches BDTOPO et SRTM 1:200,000 - Transformation de a projection de base en GTM Domaine minier GAB_Mines_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 GAB_Petroe_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 Habitat GAB_Viages_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 GAB_Vies_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 Infrastructure GAB_Chemin INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 fer_2008 GAB_Chemin_fer_ INC - Transformation de a projection de base en GTM 1: gare_2008 GAB_Routes_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 Hydrographie GAB_Hydro_ INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 Lignes_2008 Gab_rivière INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 GAB_Hydro_ Surface_2008 INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200, ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

64 ANNEXE 2 : ENSEMBLES ET SOURCES DES DONNEES DE L ATLAS (Suite) Thématiques Couches de données Source Modifications WRI Echee Limites GAB_Contour INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 administratives GAB_Departements INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 GAB_Provinces INC - Transformation de a projection de base en GTM 1:200,000 AC_PAYS_v2_ modifie_gabon_inc FORAF - En partant de a shapefie Pays_V2 de FORAF, harmonisation de a frontière de a Guinée Equatoriae, du Cameroun et de a Répubique du Congo par rapport a a imite du Gabon revenant de INC. Cette modification était fait pour des raisons purement cartographiques et n est pas de tout officiee. 1: Végétation Occupation du so (GLC 2000) GLOBCOVER_ Afrique_centrae Centre Commun de Recherche (CCR) European Space Agency (ESA) - Cip du fichier raster GLC 2000 aux imites d Afrique Centrae - Recassification des casses GLC 2000 à quatre catégories d occupation du so (eau, forêt dense, forêt marécageuse, forêt caire/non forêt) - Cip du fichier raster GLOBCOVER_RGB aux imites d Afrique Centrae - Recassification des casses GLOBCOVER à quatre catégories d occupation du so (eau, forêt dense, forêt caire, non forêt) Résoution 1km Résoution 300km ANNEXE 3 : PROPOSITION DE CODIFICATION DES CFAD Code Sige de attributaire Sige de opérateur HUA JIA HUA JIA IFK IFK CEB CEB LEROY LEROY ROUGIER HAUT ABANGA ROUGIER GABON SBL SBL ROUGIER OGOOUE IVINDO ROUGIER GABON CBG CBG CIFHO LEKE ROUGIER GABON CORA WOOD CORA WOOD ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 51

65 ANNEXE 4 : LISTE DES CFAD CPAET COLLECTEES Numéro d ordre OPERATEUR GROUPE Superficie administrative (ha) Statut administratif Année CPAET 1 Hua Jia Hua Jia CFAD IFK IFK CFAD CEB CEB CFAD Leroy Leroy CFAD Rougier Haut Abanga Rougier Gabon CFAD SBL SBL CFAD Rougier Ogooue Ivindo Rougier Gabon CFAD CBG Mandji CBG CFAD CIFHO Leke Rougier Gabon CFAD CORA Wood CORA Wood CFAD CIFHO Moyabi Rougier Gabon CFAD SFIK Rimbunan Hijau CFAD CFA CFA CFAD CBG Gamba CBG CFAD CIPLAC Rimbunan Hijau CPAET Bordamur Rimbunan Hijau CPAET SEEF SEEF CPAET Rimbunan Hijau Rimbunan Hijau CPAET TTIB TTIB CPAET IFL IFL CPAET BSO BSO CPAET FBA FBA CPAET BSG BSG CPAET GEB-ASSALA-CBK GEB-ASSALA-CBK CPAET EFM EFM CPAET 2006 Année CFAD 52 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

66 ANNEXE 4 : LISTE DES CFAD CPAET COLLECTEES (Suite) Numéro d ordre OPERATEUR GROUPE 26 STIBG STIBG CPAET Bonus Harvest Rimbunan Hijau CPAET Toujours Vert Rimbunan Hijau CPAET FOREEX FOREEX CPAET Phiia Int Phiia Int CPAET Greenedge Greenedge CPAET MPB MPB CPAET TBNI TBNI CPAET SUNLY Okondja SUNLY CPAET TLP TLP CPAET TNC TNC CPAET SUNRY Mekambo SUNLY CPAET SUNLY Mouia SUNLY CPAET SOGASCIC SOGASCIC CPAET OLAM OLAM CPAET Naike Wood Naike Wood CPAET SDO SDO CPAET EGG EGG CPAET RFM RFM CPAET HTG HTG CPAET SUNRY Fougamou SUNLY CPAET Grand Bois Grand Bois CPAET Bitoi Chambrier PAPPFG CPAET 2008 Source : DGEF (2008) 1 Pan d aménagement non vaidé par administration. Superficie administrative (ha) Statut administratif Année CPAET Année CFAD ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 53

67 ANNEXE 5 : INFORMATIONS OFFICIELLES SUR LES AIRES PROTEGEES Numéro Nom Références du décret de cassement Superficie officiee (ha) Provinces supports 1 LOPÉ 607/PR/MEFEPEPN du 30 août Ogooué Ivindo, Ogooué-Loo,Moyen Ogooué, Ogooué, Ngounié 2 AKANDA 608/PR/MEFEPEPN du 30 août Estuaire 3 PLATEAUX BATÉKÉ 609/PR/MEFEPEPN du 30 août Haut Ogooué 4 MONTS BIROUGOU 610/PR/MEFEPEPN du 30 août Ngounié, Ogooué Loo 5 MONTS DE CRISTAL 611/PR/MEFEPEPN du 30août Estuaire, Woeu-Ntem 6 IVINDO 612/PR/MEFEPEPN du 30 août Ogooué Ivindo, Ogooué-Loo 7 LOANGO 613/PR/MEFEPEPN du 30 août Ogooué-Maritime 8 MAYUMBA 614/PR/MEFEPEPN du 30 août Nyanga 9 MINKÉBÉ 615/PR/MEFEPEPN du 30 août Woeu-Ntem, Ogooué-Ivindo 10 MOUKALABA DOUDOU 616/PR/MEFEPEPN du 30 août Nyanga, Ogooué-Maritime 11 MWAGNÉ 617/PR/MEFEPEPN du 30 août Ogooué-Ivindo 12 PONGARA 618/PR/MEFEPEPN du 30 août Estuaire 13 WAKA 619/PR/MEFEPEPN du 30 août Ngounié 14 FORET CLASSEE DE LA MONDAH 34/PR/MRFEPN du 22 janvier Estuaire 54 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

68 ANNEXE 6 : OBSERVATIONS SUR LA NUMERISATION DES PERMIS CONSTITUTIFS DES CFAD ET CPAET ATIONS E 6 :OBSERVATIONS SUR LA NUMERISATION SUR LA NUMERISATION DES PERMIS CONSTITUTIFS DES PERMIS CONSTITUTIFS DES CFAD ET DES CPAET CFAD ET CPAET A1. (a) Cas d incohérence entre données Raster et couches vecteurs de INC dans a zone de Kango IONS SUR LA NUMERISATION DES PERMIS CONSTITUTIFS DES CFAD ET CPAET hérence (a) XE 6 Cas :OBSERVATIONS d incohérence entre données entre Raster SUR données LA et NUMERISATION couches Raster vecteurs et couches DES de INC PERMIS vecteurs dans CONSTITUTIFS de a zone INC de dans Kango DES a zone CFAD de ET Kango CPAET Cas de superposition entre couche Raster et rence entre données Raster et couches vecteurs de INC dans a zone Cas de de superposition Kango entre couche vecteur de. as (a) de Cas superposition couches d incohérence Cas vecteur de entre superposition entre couche de INC données Raster entre dans Raster couche et a zone et couches Raster de Kango et vecteurs de Cas INC de et superposition dans MNT a Cas de zone SRTM de de entre superposition dans Kango couche a zone vecteur entre de couche Kango de INC vecteur et de INC et ches de superposition vecteur couches de INC entre vecteur dans couche de a zone INC Raster de dans Kango et a zone de Kango Cas de MNT superposition de SRTM MNT entre dans de couche a SRTM zone de vecteur dans Kango a de zone INC de Kango et es vecteur de INC Cas de dans superposition a zone de entre Kango couche Raster et MNT de Cas SRTM de superposition dans a zone entre de Kango couche vecteur de INC et couches vecteur de INC dans a zone de Kango MNT de SRTM dans a zone de Kango récisions (b) Cas d imprécisions de numérisation de sur numérisation e fichier hydrographique sur e fichier hydrographique de INC de INC. isions (b) Cas de A1. d imprécisions numérisation (b) Cas d imprécisions sur de numérisation e fichier hydrographique de sur numérisation e fichier hydrographique de INC sur e fichier de INC hydrographique de INC NTERACTIF FORESTIER DU INTERACTIF GABON (version DU GABON piote) (version : Document piote) de : synthèse Document de synthèse FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote) : Document de synthèse 69 ERACTIF DU GABON (version piote) : Document de synthèse 69 ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse 55

69 ANNEXE 6 : continué exactitudes A2. entre Cas d inexactitudes es imites du fichier entre WCS/INC es avec imites hydrographie du fichier de WCS/INC INC avec hydrographie de INC udes entre es imites du fichier WCS/INC avec hydrographie de INC précisions entre es données du Service de a Cartographie par rapport aux imites des Aires ions rmonisées entre A3. es par Cas données e projet d imprécisions du FORAF Service de a entre Cartographie es données par rapport du Service aux imites de des a Aires Cartographie par rapport aux ées par imites e projet FORAF des Aires protégées harmonisées par e projet FORAF TIER INTERACTIF DU GABON (version piote) : Document de synthèse 70 NTERACTIF DU GABON (version piote) : Document de synthèse ATLAS FORESTIER INTERACTIF DU GABON (version piote): Document de synthèse

70 Washington, DC MINISTÈRE DE L ECONOMIE FORESTIÈRE, DES EAUX, DE LA PÊCHE ET DE L AQUACULTURE Librevie, Gabon Financé par: