Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/03/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX,. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme PROST Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Le rendu compte des délégations au Maire n'a donné lieu à aucune observation : liste des Arrêtés de Délégation au Maire - Liste des Marchés A Procédures Adaptée (MAPA). Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre Arrivée de MM. BOUCHAREB et MIREBEAU à compter de la délibération n 2. Départ de M. STUPAR à compter de la délibération n 18. Départ de Mme BALLON à compter de la délibération n 30.

2 N : 21 Date réception Préfecture : Conseil du 30/03/2015 Identifiant : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE 07/04/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Musées. Convention de partenariat entre la Ville de Poitiers et l'association ArCEN Art Collections European Network relative à l'organisation de l'exposition "Engagements : Collectionner / Partager" - P.J. : Projet de convention Etudiée par : Le Bureau municipal du 09/03/2015 La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 16/03/2015 La commission des Finances du 23/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : MICHEL BERTHIER La Ville de Poitiers organise, du 11 avril au 23 août 2015, l exposition «Engagements : collectionner / partager». Dans le cadre de cette exposition, un partenariat est établi entre la Ville de Poitiers et l association ArCEN Art Collections European Network. L'association ArCEN Art Collections European Network, association à rayonnement européen, a vocation à apporter son soutien à des musées situés en France et en Europe. Elle a également pour objet la mise en avant du rôle des collectionneurs et des entreprises dans la constitution et l'augmentation des collections d'art ancien, période classique et art contemporain des musées français et européens ainsi que le développement des liens entre les institutions muséales et les collectionneurs privés. L exposition «Engagements : collectionner / partager» rassemblera 22 prêteurs, 33 artistes et environ 120 œuvres. Afin de montrer que l'acte d'engagement n est pas une logique récente, 11 prêteurs, collectionneurs importants et aguerris, montreront, chacun, une série d œuvres acquises dans la durée d un artiste confirmé qu ils ont commencé à suivre il y a 10, 15 ou 20 ans. Afin de montrer que l acte d engagement se poursuit toujours dans l art de leur temps, ces 11 collectionneurs «seniors» présenteront, chacun, un ensemble d œuvres d un artiste plus jeune, âgé de moins de quarante ans, qu ils ont soutenu régulièrement, depuis quelques années, par l achat de plusieurs créations. Enfin, pour ne pas rester entre «vieux» collectionneurs et montrer que l avenir se prépare par l échange et la transmission, ces 11 prêteurs choisiront, chacun, un jeune collectionneur passionné. Ces 11 jeunes collectionneurs montreront chacun un (ou une) jeune artiste collectionné(e) selon la même logique que leurs ainés. Les contributions respectives de la Ville d une part et d ArCEN d autre part sont détaillées dans le projet de convention. ArCEN apporte notamment des contributions très significatives, notamment en termes de communication presse, d affichage en gares (Montparnasse et La Rochelle) et de réalisation du catalogue par un éditeur spécialisé. La Ville de Poitiers assurera quant à elle le transport, l installation, le démontage, l assurance des œuvres et participera aux opérations de communication et de médiation

3 Après examen, il vous est proposé : - d accepter les conditions de ce partenariat - d autoriser Monsieur le Maire ou l adjoint délégué à signer cette convention et signer tous les autres documents s y rapportant, - à prendre toutes les mesures et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette convention. AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE L EXPOSITION «ENGAGEMENTS : Collectionner / Partager» Entre les soussignés : La Ville de POITIERS Sise Place du Maréchal Leclerc BP Poitiers cedex Représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Maire agissant en cette qualité au nom et pour le compte de la Ville, en exécution de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2015 et d un arrêté du Maire portant délégation en date du. Dénommée ci-après «la Ville de Poitiers», d une part, Et L'association ArCEN Art Collections European Network Association déclarée Loi 1901 Dont le siège social est situé au 11 quai Voltaire PARIS Représentée par Monsieur Virgil LANGLADE, secrétaire, dûment habilité aux fins des présentes Dénommée ci-après «ArCEN Art Collections European Network», d autre part, Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé : 1 - PREAMBULE : L'association ArCEN Art Collections European Network, association à rayonnement européen, a vocation à apporter son soutien à des musées situés en France et en Europe. Elle a également pour objet la mise en avant du rôle des collectionneurs et des entreprises dans la constitution et l'augmentation des collections d'art ancien, période classique et art contemporain des musées français et européens ainsi que le développement des liens entre les institutions muséales et les collectionneurs privés. A ce titre, l'exposition intitulée «Engagements : collectionner / partager», fruit de la coopération entre le musée Sainte-Croix de la Ville de Poitiers et l'association ArCEN Art Collections European Network a pour objet de s'intéresser aux collectionneurs qui ont fait de leur passion une logique de vie. Elle rassemblera 22 préteurs, 33 artistes et environ 120 œuvres. CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

5 2 CONVENTION : ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de l'association ArCEN Art Collections European Network et de la Ville de Poitiers pour la réalisation de l'exposition intitulée «Engagements : collectionner / partager», ci-après dénommée «l'exposition». ARTICLE II : Descriptif de l'exposition Le projet est défini comme suit : L Exposition sera présentée au Musée Sainte-Croix de Poitiers du 11 avril au 23 août Afin de montrer que l'acte d'engagement n est pas une logique récente, onze prêteurs, collectionneurs importants et aguerris, montreront, chacun, une série d œuvres acquises dans la durée d un artiste confirmé qu ils ont commencé à suivre il y a 10, 15 ou 20 ans. Afin de montrer que l'acte d'engagement se poursuit toujours dans l art de leur temps, ces onze collectionneurs «seniors» présenteront, chacun, un ensemble d œuvres d un artiste plus jeune, âgé de moins de quarante ans, qu ils ont soutenu régulièrement, depuis quelques années, par l achat de plusieurs créations. Enfin, pour ne pas rester entre «vieux» collectionneurs et montrer que l avenir se prépare par l échange et la transmission, ces onze prêteurs ont choisi, chacun, un jeune collectionneur passionné. Ces onze jeunes collectionneurs montreront chacun un (ou une) jeune artiste collectionné(e) selon la même logique que leurs ainés. Ainsi l Exposition regroupera des artistes (33 au total) de deux générations, l'une en devenir et soutenue aujourd'hui par les 22 prêteurs de deux générations différentes (11+11), et l'autre plus avancée dans la carrière. L'Exposition présentera donc au public onze filiations regroupant chacune 2 collectionneurs, «senior» et «junior», unis par l amour de l art et 3 artistes liés par ces binômes formant ainsi à 5 personnes, une communauté d affinités artistiques sur la durée. ARTICLE III: Engagements de la Ville de Poitiers La Ville de Poitiers s engage : 3.1 Transport, installation et démontage, assurance des œuvres La Ville de Poitiers - (Musées de Poitiers) À prendre en charge les frais de transport des œuvres ainsi que les frais d installation et de démontage de l Exposition ainsi que l assurance des œuvres dite «clou à clou». 3.2 Supports de communication (Service Communication) À prendre en charge la réalisation, l impression et la diffusion au niveau local et régional des supports de communication suivants, dans la limite du budget défini par la Ville de Poitiers : - Communiqué de presse, - Dossier de presse sous format papier et fichier informatique, - Invitations pour le voyage de presse,

6 le contenu et la forme de ces trois éléments étant particulièrement conçus en partenariat avec l association ArCEN Art Collections European Network - Cartons d invitations pour le vernissage de l'exposition, sous format papier et fichier informatique, - Invitations pour le dîner de vernissage, - Flyer consacré à l Exposition, disponible de début avril au 23 août et largement diffusé (Etablissements culturels, Office du tourisme, lieux touristiques et culturels, hôtels, restaurants, ) - Affiches format 40 x 60 cm et/ou A3 selon les vecteurs de diffusion retenus, - Affiches format 120 x 176 cm, notamment pour les réseaux d affichage de la Ville et en gares, - Kakémonos extérieurs sur le site du Musée Sainte-Croix de Poitiers,- Flyer-programme spécifique consacré au week-end d'art contemporain à Poitiers qui aura lieu du 10 au 12 avril 2015, 3.3 Presse locale et régionale (Service Communication) A communiquer sur l'exposition dans la presse quotidienne locale et régionale, à l'office du tourisme de la Ville de Poitiers, sur les radios locales et régionales et sur tous autres canaux adaptés 3.4 Campagne d'affichage en gare Montparnasse à Paris (Service Communication) À acheter une campagne d'affichage consacré à l'exposition en gare Montparnasse à Paris pendant la période du 6 au 12 avril L'impression des affiches sera prise en charge par la Ville de Poitiers. 3.5 Campagnes d'affichage régionales (Service Communication) A acheter deux campagnes d'affichage estivales, d une semaine chacune, consacrées à l'exposition en gare de La Rochelle. L'impression des affiches sera prise en charge par la Ville de Poitiers. 3.6 Campagnes d'affichage à Poitiers et dans le Grand Poitiers (Service Communication) A réserver des réseaux d'affichage consacrés à l'exposition dans la ville de Poitiers et le Grand Poitiers en deux vagues au moins, l une couvrant les premiers jours de l Exposition, l autre permettant une relance estivale 3.7 Information dans les magazines de la Ville de Poitiers (Service Communication) À consacrer une ou plusieurs présentations de l'exposition dans les magazines papier mensuels «Poitiers Mag» et «Sortir» de la Ville de Poitiers. 3.8 Multimédia (Service Communication et Musée Sainte-Croix) À consacrer une présentation de l'exposition sur le site internet de la Ville de Poitiers et sur le site internet des Musées de Poitiers et ainsi que sur les relais facebook correspondants (Poitiers en mode sorties et Musée Sainte-Croix.Poitiers). 3.9 Voyage de presse (Service Communication) À prendre en charge les frais de transport du voyage de presse, le 10 avril 2015,

7 sous la forme d une prise en charge d un maximum de quarante (40) billets de train aller-retour seconde classe Paris-Poitiers (en premier lieu les journalistes, en second lieu les membres d ArCEN Art Collections European Network et commissaires ayant participé à l organisation de l Exposition, des prêteurs et artistes) et à prendre en charge la logistique du voyage de presse. (Cabinet du Maire) A organiser le service et à prendre en charge les frais de service et de boissons, alcoolisées et non alcoolisés, pour l accueil déjeunatoire du voyage de presse pour un maximum de quarante (40) personnes Frais de vernissage et de dîner de vernissage Invités de la Ville de Poitiers (Cabinet du Maire) A organiser et à prendre en charge, dans la limite du budget défini par la Ville de Poitiers, les frais de cocktail de vernissage au musée Sainte-Croix et de dîner pour l ouverture de l Exposition. A ce dernier titre, la Ville prendra à sa charge les frais de dîner pour un maximum de 60 personnes composées des représentants de la Ville et du musée Sainte-Croix et de leurs invités, des membres d ArCEN Art Collections European Network et commissaires ayant participé à l organisation de l Exposition, des prêteurs de l Exposition et de leurs conjoints ainsi que des artistes exposés Invités d ARCEN (Cabinet du Maire) A accueillir à ce dîner, sans dépasser un plafond total de 90 convives et sans prise en charge financière par la Ville, les personnes (autres collectionneurs non prêteurs essentiellement) adhérentes au voyage de découverte de l Exposition, de Poitiers et de ses alentours organisé du 10 au 12 avril 2015 par l association ArCEN Art Collections European Network. Le remboursement par l'association ArCEN à la Ville de Poitiers des frais du dîner de vernissage pour ces convives supplémentaires, non compris dans les personnes invitées par la Ville, se fera sur facture à l ordre d ArCEN Art Collections European Network Programme de médiation (Musées de Poitiers) À prendre en charge la mise en place d un programme de médiation consacré à l Exposition, par exemple sous la forme de visites commentées et/ou d un dispositif d'aide à la visite de l'exposition (cartels, livret ou autre). ARTICLE IV : Engagements de l'association ArCEN Art Collections European Network L'association ArCEN Art Collections European Network s engage : 4.1 Participation à la conception des contenus de communication et à la diffusion des documents presse nationale et internationale A participer à la conception des contenus de communication et à participer à la diffusion des documents presse (communiqué et dossier de presse) auprès de la presse nationale et internationale (quotidiens, hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels, trimestriels ; institutions, structures culturelles, presse

8 écrite, radiophonique, télévisuelle et webpress) en collaboration avec le service des relations publiques et le service communication de la Ville de Poitiers. 4.2 Fichier informatique d'adresses presse nationale et internationale A transmettre un fichier informatique d adresses postales et électroniques presse nationale et internationale pour l envoi, du communiqué de presse et du dossier de presse par le service communication de la Ville de Poitiers. 4.3 Accueil déjeunatoire du voyage de presse A faire bénéficier la Ville de Poitiers d'un mécénat de Lafond Traiteur sous la forme d'une réalisation de pièces de bouche pour l accueil déjeunatoire du voyage de presse pour un maximum de quarante (40) personnes. 4.3 Campagnes d'affichage A faire bénéficier la Ville de Poitiers d'une tarification avantageuse auprès de la société Médiatransport pour les campagnes d'affichage en gare Montparnasse à Paris et en gare de La Rochelle se rapportant à l'exposition. 4.5 Catalogue de l Exposition Coordination éditoriale A assurer la coordination éditoriale du catalogue avec la société éditrice Silvana Editoriale partenaire d ArCEN Art Collections European Network, en association avec la Ville de Poitiers sur le contenu et la forme Achat du catalogue A faire bénéficier la Ville de Poitiers d'une tarification avantageuse de deux mille euros (2000 ) pour quatre cents (400) catalogues de l'exposition, auprès de la société éditrice Silvana Editoriale, partenaire d ArCEN Art Collections European Network Don d'exemplaires du catalogue de l Exposition A remettre gratuitement cent (100) exemplaires du catalogue de l'exposition à la Ville de Poitiers, à des fins exclusives de dons. 4.5 Invités de l'association ARCEN Art Collections European Network au dîner de vernissage (voir ) A rembourser à la Ville de Poitiers, sur présentation de facture, les frais du dîner de vernissage pour les convives supplémentaires participant, à leurs frais, au voyage de découverte de l Exposition, de Poitiers et de ses alentours organisé par ArCEN Art Collections European Network du 10 au 12 avril Le total des convives à ce dîner, qu elles soient invitées par la Ville ou par ArCEN Art Collections European Network, ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) personnes.

9 ARTICLE V : Actions de communication 5.1 Etablissement du cadre des actions de communication par chaque partie Dans toutes les actions de communication et tout évènement de relations publiques se rapportant à l Exposition, les parties s engagent à mettre mutuellement en valeur leur contribution. Le service communication de la Ville de Poitiers établit, en collaboration avec le service des Musées de Poitiers, le cadre et le contenu des actions de communication au niveau local et régional se rapportant à l Exposition et se charge de la diffusion des documents de communication au niveau local et régional. Le service communication de la Ville de Poitiers établit, en collaboration avec l'association ArCEN Art Collections European Network et le service des Musées de Poitiers, le cadre et le contenu des actions de communication au niveau national et international se rapportant à l Exposition et se charge, en collaboration avec l'association ArCEN Art Collections European Network, de la diffusion par voie informatique des documents presse au niveau national et international. Le service communication de la Ville de Poitiers se charge de la diffusion sous format papier du communiqué de presse et du dossier de presse, tant au niveau local et régional qu au niveau national et international. 5.2 Charte graphique Charte graphique de l'association ArCEN Art Collections European Network La Ville s engage à respecter la charte graphique transmise par l'association ArCEN Art Collections European Network et à faire apparaître de manière visible le logotype de l'association sur tous les supports de communication afférents à l Exposition et diffusés au niveau local et régional, ainsi que le logotype de son partenaire, les éditions Silvana Editoriale, pour l'édition du catalogue de l'exposition. La Ville de Poitiers s engage à soumettre à la validation préalable de l'association tout document ou texte se rapportant à l association Charte graphique de la Ville de Poitiers L association ArCEN Art Collections European Network s engage à respecter la charte graphique transmise par la Ville de Poitiers et à faire apparaître de manière visible les logotypes de la Ville de Poitiers et du musée Sainte-Croix et les références des sites internet et facebook du musée Sainte-Croix sur tous les supports de communication de l'association. L association ArCEN Art Collections European Network s engage à soumettre à la validation préalable du service communication de la Ville de Poitiers tout document ou texte se rapportant à l'exposition. ARTICLE VI: Durée La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire effet le lendemain du jour de clôture de l exposition soit le 24 août 2015.

10 ARTICLE VII: Résiliation En cas de non-respect par l une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai de quinze (15) jours suivant l envoi par l autre partie d une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. ARTICLE VIII : Litiges et Contentieux et juridiction compétente La présente Convention est soumise à la loi française. Tout litige intervenant dans l'application de l'accord devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune résolution amiable ne peut intervenir, les tribunaux administratifs compétents seront ceux de résidence du défendeur concerné par le litige. ARTICLE IX : Elections de domicile Les parties élisent domicile aux adresses figurant en première page de la présente convention. Fait en deux (2) exemplaires originaux, Le Pour la Ville de POITIERS L Adjoint Délégué Pour ArCEN Art Collections European Network Le Secrétaire, Monsieur Virgil LANGLADE