COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Marc LEOUTRE, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents sauf Philippe ARNAUD (procuration à Serge BREYTON), François SAISSY(procuration à Jacques GILLET), Bernard SENGLER(procuration à Bernard ORTOLLAND), Jocelyne BLOT (absente). Présents : 11/15 Votants : 14/15 Monsieur le Maire demande à l ensemble du Conseil Municipal de valider le précédent compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin Il propose ensuite d'aborder l ordre du jour de la séance. DCM N 30/2010 DECISION MODIFICATIVE N 5 Dans le cadre de l exécution budgétaire de l exercice en cours, il est nécessaire d apporter les modifications suivantes au budget général 2010, Section de fonctionnement Augmentation des crédits de dépenses Augmentation des crédits de recettes Compte Compte TOTAL TOTAL Section d investissement Dépenses Diminution des crédits Augmentation des crédits Compte 2315/Opération Compte 2111/Opération Compte 21318/Opération Compte 2315/Opération Compte 2315/Opération Compte 2315/Opération Compte TOTAL TOTAL Pour réaffecter les montants dans le FCTVA budget 2010, il est nécessaire d effectuer les écritures budgétaires (opération d ordre 041) suivantes : Dépenses Compte /Opération 304 Compte /Opération 307 Section d investissement Recettes ,24 Compte /Opération ,96 Compte /Opération , ,96 TOTAL ,20 TOTAL ,20 1

2 Après discussion, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n 5. DCM 31/2010 Emplois périscolaires : recrutement d un adjoint d animation M le Maire rappelle au conseil municipal qu une délibération a été prise lors du conseil du 28 juin pour la création d un poste d adjoint d animation de 2 ème classe pour pallier au besoin du service périscolaire. Au cours de l été, des modifications ont été apportées à la fiche de poste de cet emploi. Il convient donc d apporter les modifications suivantes à la DCM 22/2010 Il est crée un poste d adjoint d animation de 2 ème classe, échelle 3 de rémunération correspondant au grade d emploi, d une durée hebdomadaire de 20 heures annualisées. Marlène POSTRY, recrutée à partir du 1 er septembre, pour ce poste, bénéficiera des réévaluations d indices qui pourraient avoir lieu au cours de cette année. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : o DECIDE, de créer un poste d adjoint d animation qui aura à charge de s occuper des domaines de compétence suivants : Animation, encadrement de groupes d enfants, Application et contrôle des règles de sécurité dans les activités Gestion administrative des services périscolaires. AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier DCM 32/2010 Emplois périscolaires : recrutement d un adjoint technique M le Maire rappelle au conseil municipal qu une délibération a été prise lors du conseil du 28 juin pour la création d un poste d adjoint technique pour pallier au besoin du service périscolaire. Au cours de l été, des modifications ont été apportées à la fiche de poste de cet emploi. Il convient donc d apporter les modifications suivantes à la DCM 23/2010 Il est créé un poste d adjoint technique de 2 ème classe, échelle 3 de rémunération correspondant au grade d emploi, d une durée hebdomadaire n excédant pas 15 heures pendant la période scolaire. Mme Catherine PORTAZ, recrutée pour ce poste à partir du 1 er septembre, bénéficiera des réévaluations d indices qui pourraient avoir lieu au cours de cette année. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : o DECIDE, de créer un poste d adjoint technique qui aura à charge de s occuper des domaines de compétence suivants : Distribution des repas Participation à l étude du soir en fonction de la fréquentation AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier 2

3 Après délibérations, le conseil municipal charge monsieur le Maire d inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires.. Fait et délibéré les an, mois et jours ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, publié et transmis à la Préfecture de la Savoie en date du 1 er septembre DCM 33/2010 : Recrutement d un adjoint technique de 2 ème l entretien des bâtiments classe pour Suite à la réorganisation des plannings des agents, le Conseil Municipal décide l embauche du personnel suivant : Un adjoint technique de 2 ème classe, échelle de rémunération correspondant au grade d emploi, d une durée hebdomadaire n excédant pas 17 heures 30 La candidature de Latifa TALAS a été retenue pour l entretien des bâtiments communaux et la mise en sécurité des élèves lors de la traversée de la RD1006. Cet agent, qui prendra son poste au 1 er septembre 2010, bénéficiera des réévaluations d indices qui pourraient avoir lieu au cours de cette année. Après délibérations, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires. DCM 34/2010 : Création d un poste de rédacteur territorial, cadre B de la filière administrative M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une publication de poste a été réalisée au printemps pour un emploi de secrétaire de mairie. La candidature de Mme Annick Veiga a été retenue. Elle prendra ses fonctions, suite à mutation, le 12 octobre Il est nécessaire de créer un poste correspondant à sa situation actuelle de rédacteur principal à temps complet (4 ème échelon, IB : 463), cadre d emploi de catégorie B appartenant à la filière administrative de la fonction publique territoriale. Une déclaration de vacance d emploi a été faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de pouvoir procéder au recrutement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : o DECIDE, de créer un poste de rédacteur territorial (catégorie B) qui aura à charge de s occuper des domaines de compétence suivants : Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers dans le domaine de l état civil, les élections, l aide sociale Préparer, mettre en forme et suivre l exécution du budget, Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions et les arrêtés du maire 3

4 Gérer le personnel (temps, paies...) Gérer les services communaux existants (salle, garderie, bibliothèque, cantine...) Gérer et développer les liens avec les structures intercommunales et les partenaires. o AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. DCM 35/2010 : Révision des statuts de Chambéry Métropole. Retrait de la compétence «gestion du service public de fourrière automobile» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Chambéry Métropole a approuvé dans sa séance du 8 juillet 2010, une modification des compétences de l agglomération portant sur un retrait de la compétence «gestion d un service public de fourrière automobile». A l occasion de la révision des statuts de Chambéry Métropole datant du 21 décembre 2005, la compétence «gestion d un service public intercommunal de fourrière automobile» a été transférée à la communauté d agglomération. En pratique, les communes ont continué a exercé cette compétence. En effet, l intérêt communautaire d un service de fourrière n a pas été démontré, le territoire de la ville de Chambéry concentrant à lui seul plus de 90% des mises en fourrière. De plus, l introduction de Chambéry Métropole dans le dispositif, en tant qu intermédiaire entre le pouvoir de police du maire et le prestataire, contribuerait à un alourdissement du fonctionnement du service. Afin de sécuriser la relation juridique liant les communes à leur prestataire, Chambéry Métropole a engagé une procédure de révision des statuts pour retirer la gestion d un service public de fourrière automobile des compétences de l agglomération. Vu la délibération communautaire du 8 juillet 2010, Vu l article L du code général des collectivités territoriales, relatif aux modalités d extension des compétences des EPCI, détermine les procédures de révision statutaire, Après discussion, le Conseil Municipal approuve le retrait de la gestion du service public de fourrière automobile des compétences de Chambéry Métropole. DCM 36/2010 : OBJET : Cession de la parcelle C 338 Lieu-dit La Litière à Chignin Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l enquête publique qui a eu lieu sur les communes de Chignin et de Saint-Jeoire-Prieuré pour la mise en œuvre d un périmètre rapproché concernant le captage de Barbarin situé à cheval sur les deux communes. Après discussions et délibérations, le conseil municipal décide à l unanimité : que la commune cède à Chambéry Métropole la parcelle C 338 (0 a 09 ca) située au lieu-dit La litière à Chignin. 4

5 Charge monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès du notaire pour régulariser cette cession de prendre et signer tous les actes nécessaires à son bon déroulement. DCM 37/2010 : Cession des parcelles à la SAS dans la ZAC des Frasses Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le dossier de la ZAC des Frasses. La Société d Aménagement de la Savoie est titulaire d une convention d aménagement signée en 2007 et ce pour une période de 8 ans. En tant que concessionnaire, la SAS souhaite céder les parcelles nécessaires aux constructions dont celles de l Opac et de la Savoisienne qui ont obtenu leurs permis de construire en début d année La commune étant actuellement propriétaire des parcelles, il est possible de régulariser cet apport en nature du tènement foncier par voie d avenant à la concession au titre d une participation à l équilibre global de l opération. En effet, le conseil municipal avait prévu de céder gratuitement les terrains à la SAS. Après discussion et délibération le conseil municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 relatif à l apport du tènement foncier au titre d une participation communale à l équilibre global de l opération. DCM 38/2010 : OBJET : Cession de terrains situés à Plan Champ à la Savoisienne Habitat La Société Savoisienne Habitat s est déclarée intéressée par l acquisition des terrains situés à Plan Champ. Ce secteur, d une superficie d environ m² a été acquis par l EPFL pour le compte de la commune de Saint-Jeoire-Prieuré. Les grandes lignes du projet présentées par la Savoisienne Habitat respectent les orientations du PLU et il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la cession de l ensemble de ce tènement à cet opérateur, selon des conditions qui restent à parfaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide la cession à la Savoisienne habitat des terrains situés secteur Plan Champ selon des conditions qui restent à parfaire - autorise la Savoisienne Habitat à déposer une demande de permis de construire dans l attente de la signature du compromis de vente. 5

6 Questions diverses : Travaux : 4 dossiers devront être étudiés lors d une réunion de travail, le 11 octobre prochain à 19h30 : - Aménagement du cimetière - Groupe scolaire : création de deux nouvelles classes et possibilité d insérer une micro structure d accueil de jeunes enfants - Extension du préau, de la cour et du restaurant scolaire. - Voiries et espace ludique : maillage des voiries (à élargir, rétrécir, développement des modes doux de circulation,...), aménagement de la zone ludique. Ecole : Tout incident doit être signalé au secrétariat de mairie et aux élus en charge des affaires scolaires. La rentrée scolaire doit être l occasion de vérifier la trousse de premier secours. Il est nécessaire de prévoir un exercice d évacuation incendie lors du dernier trimestre. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Compte rendu rédigé par Claudine WATRIN, secrétaire de séance. ARNAUD Philippe BERTHELON Françoise BLOT Jocelyne BREYTON Serge Procuration à Serge BREYTON Absente CARLE Albert CARTIER Michèle GILLET Jacques JACQUEMIN Sandrine LEOUTRE Jean-Marc ORTOLLAND Bernard RAYE Gilles ROJON Evelyne SAISSY François Procuration à Jacques GILLET SENGLER Bernard Procuration à Bernard ORTOLLAND WATRIN Claudine 6