L EAU EN MIDI-PYRENEES Les chiffres clés

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1 L EAU EN MIDI-PYRENEES Les chiffres clés 2014

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3 Préambule L Observatoire Eau et Territoires de l ARPE Midi-Pyrénées, l Agence régionale du développement durable, propose une situation régionale de l eau chaque année, en date du 22 mars, journée mondiale de l eau. Elle fait état de chiffres clés récents sur l eau et ses usages en Midi-Pyrénées, sans cependant être exhaustive sur les thématiques traitées. Le contenu de cette édition 2014 est fortement marqué par les inondations de juin 2013 et l actualisation de l état des lieux 2013 des masses d eau et des milieux aquatiques du bassin versant Adour-Garonne, validée en Comité de Bassin du 2 décembre Ces travaux de mise à jour et d amélioration de la connaissance sur la ressource en eau constituent une étape préparatoire à l élaboration du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour la période , qui fixe les orientations et les objectifs de la politique de l eau à l échelle du bassin ainsi que de son Programme de Mesures (PDM) qui décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. C est au regard des questions importantes, actualisées, du SDAGE , des résultats du nouvel état des lieux et des faits marquants liés à l eau en Midi-Pyrénées en 2013, qu est construit ce document. Son objectif est de valoriser les données existantes sur l eau et d apporter des clés de lecture sur les grands projets de planification en cours pour la gestion de l eau. Sommaire Le SDAGE , un projet de planification de la gestion de l eau en Adour-Garonne page 4 Des pressions d ordre qualitatif, quantitatif et hydromorphologiques s exercent sur les masses d eau page 5 Zoom sur les pressions domestiques et industrielles : les rejets des stations d épuration et des industries Zoom sur les pressions quantitatives : les prélèvements Zoom sur les pressions hydromorphologiques L état des eaux de Midi-Pyrénées page 8 Zoom sur l état physico-chimique dans les cours d eau de Midi-Pyrénées entre 1971 et 2012 Zoom sur l état écologique dans les cours d eau de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2012 Zoom sur les pollutions liées aux nitrates Zoom sur les pollutions liées aux pesticides Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux page 14 Pluviométrie et climat en Midi-Pyrénées page 16 Etiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants page 17 Des zones à enjeux pour les territoires page 20 Les dispositifs de gestion des eaux en Midi-Pyrénées, liens avec l aménagement du territoire page 23 3

4 Le SDAGE , un projet de planification de la gestion de l eau en Adour-Garonne Qu est-ce que le SDAGE La Directive Cadre sur l Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe des objectifs à atteindre dont les principaux sont : - la prévention de la détérioration de l état des eaux, c'est-à-dire la nondétérioration des eaux par rapport à leur état actuel et la gestion durable des ressources, notamment des eaux souterraines, - la suppression des rejets de substances prioritaires (toxiques, dangereuses), - le respect des objectifs spécifiques dans les zones protégées (zones concernées par les directives européennes existantes) pour prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques, - l atteinte du bon état des masses d eau. Le SDAGE est l outil de planification à l échelle de grand bassin versant, qui fixe les orientations et les objectifs de la politique de gestion de l eau. Il s'accompagne d'un Programme De Mesures (PDM) qui rassemble les actions globales à conduire à des échelles locales pour atteindre ses objectifs environnementaux. Les actes règlementaires de l État, de ses établissements publics et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE. Les décisions et les actes administratifs de l Etat et de la quasi-totalité des collectivités de Midi-Pyrénées dans le domaine de l eau doivent être compatibles avec le SDAGE Adour-Garonne. Le SDAGE en vigueur comprend 6 orientations fondamentales, se déclinant en dispositions. Les orientations sont les suivantes : - Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance, - Réduire l'impact des activités pour améliorer l'état des milieux aquatiques, - Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides, - Une eau de qualité pour assurer les activités et usages, - Maîtriser la gestion quantitative de l eau dans la perspective du changement climatique, - Privilégier une approche territoriale et placer l eau au cœur de l aménagement du territoire. Le SDAGE en préparation devrait reprendre l esprit et le sens des orientations du précédent SDAGE en intégrant les nouvelles directives à savoir celles sur la prévention du risque inondations et sur la protection des milieux marins. En 2013, une synthèse des questions importantes ainsi qu un état des lieux sur l ensemble du bassin versant Adour-Garonne ont été soumis au public et aux partenaires institutionnels pour avis. Les questions importantes du futur SDAGE Adour-Garonne concernent les enjeux suivants : - La réduction des pressions de toutes natures sur les milieux aquatiques - La préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques - La connaissance et la planification territoriale. En Adour-Garonne, les projets de SDAGE et de PDM devraient être examinés par les commissions territoriales (à l échelle des sous bassins versants) au printemps Source : Comité de bassin Adour-Garonne 4

5 Etat des lieux : Des pressions d ordre qualitatif et quantitatif s exercent sur les masses d eau Les données de pression utilisées pour l état des lieux du SDAGE datent essentiellement de Les pressions (rejets, concentrations en polluants, consommations, hydromorphologie ) sont jugées significatives lorsqu elles occasionnent une différence de 30% par rapport à la borne fixée pour le bon état (capacités ou vulnérabilité du milieu récepteur ). Une masse d eau subissant une pression significative risque donc de ne pas atteindre le bon état. Chiffres clés : En Midi-Pyrénées, 857 masses d eau superficielles sur 1237 présentent au moins une pression significative. Zoom sur les pressions domestiques et industrielles : les rejets des stations d épuration et des industries L un des enjeux majeurs du bassin Adour-Garonne est de reconquérir la qualité des eaux brutes pour assurer celle de l eau potable. Cela passe par le traitement efficace des pollutions ponctuelles. Les traitements de ces pollutions et donc la diminution des rejets sont plutôt déjà bien maîtrisées, avec une progression sensible et constante ces dernières années. Il existe toutefois des marges de progrès. Chiffres clés : Traitement des effluents domestiques : Rendement épuratoire des stations d épuration de Midi-Pyrénées : Midi-Pyrénées Adour-Garonne Paramètre Etat des lieux DBO5 91,3% 95,2% 95,7% 95% DCO 85,2% 89,5% 90,9% Données non transmises MES 85,5% 92,1% 93,6% Données non transmises NTK 54,9% 79,4% 82,4% 72% Pt 47,2% 64,8% 68,0% 67% En 2011 pour habitants en Midi-Pyrénées, le taux de raccordement à l assainissement collectif approche les 90%. En 2012 en Midi-Pyrénées, encore 8% de la capacité régionale de traitement en assainissement collectif, n était pas aux normes. En 2012, 734 établissements industriels sont comptabilisés en Midi-Pyrénées. Dans l ensemble on constate depuis 2008, sur les paramètres DBO 5 et matières inhibitrices une tendance à la baisse des rejets des industries dans le milieu naturel, mais elle n est cependant pas significative sur des paramètres comme les métox ou les matières en suspension. 362 établissements, c est-à-dire la moitié du parc industriel régional, ne sont pas raccordés à l assainissement collectif. Leurs rejets représentent une pollution d environ EH, calculés sur la base des rejets en DBO 5. Les rejets en métaux dangereux prioritaires (zinc, cuivre, chrome, plomb, arsenic) dont les rejets doivent être supprimés d ici 2021 sont très peu retrouvés. En revanche, le cadmium et le mercure ne sont pas négligeables surtout près des stations de traitement de plus de EH. A l aval du Lot, le cadmium est toujours bien présent malgré les investissements pour diminuer sa présence. Source DREAL, Agence de l Eau Adour-Garonne, INSEE 5

6 Taux de prélèvement (m3/hab) Population (hab) Etat des lieux : Des pressions d ordre qualitatif et quantitatif s exercent sur les masses d eau Zoom sur les pressions quantitatives : Les prélèvements En moyenne sur les dix dernières années, Mm3 sont prélevés chaque année sur Midi-Pyrénées et chacun des usages industrie, irrigation et eau potable prélèvent tous les ans en moyenne 1/3 des prélèvements totaux, les prélèvements pour l irrigation se concentrant à presque 90% en période d étiage. Chiffres clés : En 2012, 896,4 Mm3 ont été prélevés en Midi-Pyrénées. Près de 98% des prélèvements d eau tous usages confondus sont mesurés. Ils sont issus à plus de 80% des eaux de surface ce qui est une spécificité de Midi-Pyrénées : l exploitation de l eau souterraine pour l alimentation en eau potable de la région toulousaine par exemple n est pas possible car sa géologie ne le permet pas. La répartition par usage et en comparaison avec des années de référence normale (2010) et sèche (2003) est la suivante : Prélèvements Eau potable Industrie Golfech Irrigation Total (en Mm 3 ) (refroidissement centrale nucléaire) ,9 (33%) 60 (7%) 191,8 (21%) 345,6 (39%) 896, ,1 (33%) 60 (7%) 214,3 (24%) 331,1 (37%) 900, ,5 (25%) 179 (15%) 221,5 (18%) 517,4 (42%) 1230,4 X% : part des prélèvements annuels totaux En raison de la forte pluviométrie du printemps de 2013, les valeurs des prélèvements par usage ou par nature devraient être différentes de celles des données récentes de 2012 qui s apparentent à une année de prélèvement normale. puisque 30 % des irrigants prélèvent plus de 80% des volumes utilisés pour l irrigation. Source Agence de l Eau Adour-Garonne Les prélèvements pour l eau potable restent stables malgré l augmentation de la population. Chiffres clés : Avec 102,1 m 3 par habitant, on observe encore en 2012 une baisse du ratio des prélèvements pour l eau potable par habitant. Cela permet de confirmer une tendance vraisemblablement due aux changements de comportements des consommateurs plus économes (surtout depuis 2003, année sèche), et aux efforts pour détecter les fuites et réduire les pertes sur les réseaux d adduction et de distribution d eau. 120,0 115,0 110,0 105,0 100,0 95,0 Evolutions du taux de prélèvement d'eau potable par habitant et de la population en Midi-Pyrénées Taux de prélèvement EP moyen (m3/hab) population Alors que les prélèvements pour l industrie poursuivent leur baisse depuis 2000 à cause de la baisse d activité et d économie d eau, les prélèvements pour l irrigation (39% des prélèvements de 2012) sont variables et sensibles aux alea climatiques. Ceci étant on observe une forte baisse des surfaces irriguées en Midi-Pyrénées, en effet, cette pratique permet une augmentation de rendement mais est contraignante. La SAU irriguée se concentre sur un tiers des exploitations 90, Année

7 Etat des lieux : Des pressions d ordre qualitatif et quantitatif s exercent sur les masses d eau Zoom sur les pressions hydromorphologiques : La qualification de ces pressions s est améliorée par rapport à l ancien état des lieux, grâce à des outils nationaux d évaluation développés par l ONEMA et IRSTEA, permettant une meilleure appréciation de ces pressions sur les petits cours d eau. Les perturbations hydromorphologiques sont importantes et cela confirme que l un des principaux enjeux du bassin est de restaurer les fonctionnalités des cours d eau et des plans d eau (dont 44 sur 55 sont très dégradés). Nombre de masses d eau subissant des pressions hydromorphologiques en Midi-Pyrénées : Pression Continuité (obstacles à Morphologie (structure Hydrologie l écoulement, au des rives, (barrages, réservoirs, franchissement) caractéristiques du lit éclusées, quantité de dont lacs (hors lacs) débit ) hors lacs Inconnue Minime Modérée Elevée Source : SYRAH, outil d évaluation du risque d altération du lit mineur et du lit majeur L altération significative de la continuité, liée à la présence d obstacles sur les cours d eau, concerne 13% du linéaire de cours d eau de Midi-Pyrénées (soit km). Les impacts portent sur la circulation des espèces aquatiques, ou la réduction de la capacité de transport solide de la rivière. En mai 2013, date de sa diffusion la plus récente, le référentiel des obstacles à l écoulement avait recensé en Midi-Pyrénées obstacles dont la moitié sont des seuils en rivière (l autre moitié rassemble des ponts, barrages, digues, épis, grilles ). Leur concentration est particulièrement importante sur les rivières de Gascogne. Ces obstacles sont en Adour-Garonne et en France. Les pressions morphologiques sont également importantes en Midi-Pyrénées avec 13% du linéaire concerné. La Garonne est particulièrement concernée par des pressions liées aux éclusées et à l altération des quantités de débit. les pressions hydrologiques sont subies par 11% du linéaire de cours d eau. 7

8 L état des eaux de Midi-Pyrénées, issu du nouvel état des lieux du SDAGE Adour-Garonne La Directive Cadre Européenne de 2000 vise l atteinte du bon état des eaux (*) en 2015 (sauf objectif moins strict ou report de délai en 2021 ou 2027). Les états des masses d eau superficielles et souterraines de Midi-Pyrénées ont été révisés dans le cadre de l état des lieux préparatoire des Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux d Adour-Garonne et de Rhône Méditerranée Corse. Réalisés avec des données datant essentiellement de 2009 et 2010 pour les eaux superficielles et de 2007 à 2010 pour les eaux souterraines, ils ne permettent cependant pas d évaluer les résultats produits par les PDM , lancés en 2010, mais ils donnent des indications sur les retombées des actions menées pour la dépollution et la préservation des milieux depuis l exercice précédent (SDAGE de ). L état des masses d eau est globalement stable : Chiffres clés : % de masses d eau en bon état EDL 2009 EDL 2013 Eaux Ecologique 45% 45% superficielles Chimique 93% 92% EDL = Etat des Lieux L amélioration des outils d évaluation de l état écologique fournit une analyse plus homogène du territoire national, elle rend donc plus difficile la comparaison et l analyse de l évolution de l état écologique des masses d eau superficielles. Le nouvel outil serait en effet plus déclassant que l outil précédent. Depuis l état des lieux précédent, datant de 2009, la méthodologie d estimation de l état des masses d eau a évolué. Tout d abord, le référentiel des masses d eau a évolué : quelques ajustements du découpage, nouveau classement de ces entités ensuite, le nombre de stations de mesure a augmenté : En Adour- Garonne, le nombre de stations de mesure de l état biologique a été triplé. Enfin, pour les masses d eau sans station de mesures, un modèle national a été développé par l IRSTEA pour estimer avec une modélisation l état écologique des rivières en fonction des caractéristiques naturelles et des pressions connues. Les résultats ont été examinés par des experts locaux au sein des secrétariats techniques locaux qui les ont validés, ou modifiés, en fonction de leur connaissance du terrain. * : Le bon état d une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d une eau souterraine est atteint quand son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". Les données utilisées pour le calcul de l état des masses d eau superficielles datent de , celles qui ont servi pour les masses d eau souterraines datent de 2007 à 2011 pour l état chimique et de toutes les chroniques avant 2011 pour l état quantitatif. Lors du premier état des lieux, l objectif d atteinte du bon état écologique des eaux superficielles en Midi-Pyrénées avait été évalué à 54% des très petites et grandes masses d eau rivières et plans d eau en

9 L état quantitatif des masses d eau souterraines est plutôt bon en Midi-Pyrénées sauf dans les alluvions de l Adour de l Echez, de l Arros, la Bidouze et la Nive. Le cadmium, le mercure et les hydrocarbures sont les molécules les plus déclassantes de l état chimique des masses d eau superficielles. On retrouve le mercure dans les bassins de Garonne amont. Chiffres clés : % de masses d eau en bon état EDL 2009 EDL 2013 Eaux souterraines Quantitatif 73% 95% en Adour-Garonne Chimique 59% 59% en Adour-Garonne Lors de l état des lieux de 2013, il a été décidé de classer en bon état toute masse d eau souterraine pour laquelle aucune preuve de dégradation n existe. La situation paraît donc plus favorable par rapport à l état des lieux précédent où certaines masses d eau souterraines étaient classées en «doute». La présence de produits phytosanitaires et de nitrates est la principale cause de dégradation «chimique» des masses d eau souterraines. 9

10 Zoom sur l état physico-chimique dans les cours d eau de Midi-Pyrénées entre 1971 et 2012 L état physico-chimique des rivières est déterminé selon 12 paramètres regroupés en 4 éléments de qualité : l oxygène, l acidification, les nutriments et la température. Depuis la mise en place en 2007 puis 2009 des réseaux de contrôle et de surveillance (RCS, patrimonial et pérenne) puis de contrôle opérationnel (RCO, pour le suivi de sites à problèmes), la nette augmentation du nombre de stations de mesure permet d affiner l évaluation de la qualité physico-chimique des eaux dans le bassin Adour-Garonne et a fortiori en Midi-Pyrénées. En 2012, la moitié des stations de la région mesurent un état physico chimique qualifié de bon à très bon. Entre 2007 et 2012, le taux des stations présentant un état bon à très bon a tendance à décliner alors que jusqu en 2006 l évolution moyenne de ce taux était positive (la pente de progression étant de l ordre de +1%). Les sites à forte pollution sont eux en déclin, en effet, les «points noirs» d importance ont quasiment tous été dépollués : ils faisaient l objet des priorités des politiques de l eau qui s orientent davantage, en terme d enjeu lié à la qualité, vers la lutte contre les pollutions diffuses dorénavant. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Evolution de la part des stations par catégorie d'état physico-chimique en Midi-Pyrénées mauvais médiocre moyen bon Très bon nombre de stations Linéaire (Très bon + bon) Zoom sur l état écologique dans les cours d eau de Midi-Pyrénées entre 2007 et ,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Evolution de la répartition des stations de mesure en eau superficielle en fonction de leur état écologique Mauvais Médiocre Moyen Bon Très bon Le nombre de sites où l état écologique est bon à très bon n évolue pas significativement entre 2007 et En 2012, il est de 45%. L état écologique est calculé en fonction de paramètres physico-chimiques et hydrobiologiques. Les caractéristiques hydromorphologiques sont prises en compte pour classer une masse d eau en très bon état et sont souvent limitantes. La reconquête de la continuité écologique et l amélioration de l hydromorphologie des cours d eau constituent donc des enjeux prioritaires qui se traduisent par la mise en œuvre des classements des cours d eau, les tracés des trames vertes et bleues, l amélioration de la connaissance et la construction de nouveaux dispositifs techniques et financiers pour l effacement des obstacles à l écoulement. Bien que tous ces chantiers soient concrètement engagés localement, leurs effets ne se traduisent pas encore dans les données d état écologique des cours d eau. 10

11 Zoom sur les pollutions liées aux nitrates : D après l état des lieux du SDAGE, 46% des masses d eau superficielles présentent des pressions significatives liées aux nitrates, essentiellement situées sur les zones de grandes cultures. Les lacs concernés sont les barrages du Lizet, du Gabas et de Castelnau-Magnoac. Teneurs maximales en nitrates dans les eaux superficielles en 2012 : 21% des masses d eau souterraines présentent une pression significative nitrates, 10% ne présentent pas de pression. Chiffres clés : En 2012, en Midi-Pyrénées, 9% des teneurs en nitrates dépassaient la limite de 50 mg/litre (*), ce taux était de 3% en 2011, année au cours de laquelle le printemps a été particulièrement sec. En effet, en termes de concentration, 2012 est plus marquée que 2011 car les conditions, notamment climatiques, ont favorisé les transferts de pollutions diffuses dans les eaux, particulièrement dans l Adour et les rivières de Gers où sont concentrées les zones de grandes cultures. De plus, l augmentation du taux de stations au-dessus du seuil maximal peut être due à l augmentation du nombre de stations (le réseau complémentaire de l Agence de l Eau (pérenne) ayant été densifié, passant de 486 à 659 stations entre 2011 et 2012). Le réseau de mesure s est d ailleurs densifié dans en Gascogne. En 2012 en Midi-Pyrénées 3 points de mesure en eau souterraine n ont pas respecté les normes (**) de la DCE pour les nitrates dans l eau souterraine, par exemple à Paulinet dans le Tarn qui présentait un taux moyen de 61 mg/l. Rappel 2011 : (*) : Seuil maximal retenu par les autorités sanitaires pour les nitrates dans les eaux de surface destinées à la consommation humaine et on estime qu un taux inférieur ou égal à 25 mg/l serait préférable. En Midi- Pyrénées, en 2012, 67% des stations en eaux superficielles mesuraient des teneurs en nitrates inférieurs à 25 mg/litre. (**) La norme de qualité DCE pour les nitrates dans les eaux souterraines est de 50 mg/l. Elle s applique à la moyenne annuelle des concentrations par point de mesure. Les points avec une teneur moyenne supérieure à 50 mg/l, ne respectent pas la norme ; ceux dont la teneur moyenne est inférieure à 50 mg/l, respectent la norme. 11

12 Zoom sur les pollutions liées aux nitrates Fait marquant : La France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l Union européenne qui a jugé que les actions mises en œuvre pour répondre aux exigences de la directive 91/676/CEE (dite directive "Nitrates") étaient insuffisantes. Les zones vulnérables La France a été mise en demeure en 2011 sur la délimitation des zones vulnérables. La révision des zones vulnérables a été mise en oeuvre le 31 décembre 2012 pour répondre à ce contentieux. Les plans d actions régionaux contre les pollutions aux nitrates d origine agricole La France avait subi en 2009 des procédures de pré-contentieux concernant les contenus des programmes d action. L année 2014 devrait voir l application des programmes d actions régionaux (PAR) contre les pollutions dues aux nitrates d origine agricole. Ces programmes complètent un programme national, en définissant des mesures adaptées et renforcées, de manière concertée avec les acteurs locaux des territoires particulièrement concernés par ces pollutions. Cette réforme vise à corriger localement le manque de résultats positifs, dus à une mauvaise application de la directive "Nitrates" : A noter par exemple dans le projet PAR Midi-Pyrénées (janvier 2014) : L extension des périodes d interdiction de fertilisation dans les zones à risques de dissolution accrue du sud de la région. L introduction d un seuil de pente de 15 % au-dessus du quel sont imposées des limitations d épandage (il était initialement prévu à 7%) Des règles de mises en place obligatoires de cultures «piège à nitrates» en période d interculture. Chiffres clés : Ces plans d action s appliqueront dans les zones vulnérables soient ha représentant 34% de la SAU de Midi-Pyrénées et exploitations soit un tiers des exploitations régionales. Références : Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, JO du 31 octobre 2013, p Chiffres clés : La révision des zones vulnérables de Midi-Pyrénées a conduit à déclasser 258 communes et à classer 218 nouvelles communes. Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, JO du 31 octobre 2013, p Sources : DRAAF, DREAL 12

13 Zoom sur les pollutions liées aux pesticides dans les cours d eau D après l état des lieux du SDAGE, la quasi-totalité des masses d eau «rivière» présentent des pressions liées aux produits phytosanitaires. Ces pressions sont significatives pour 37% des masses d eau «rivière». Situation par rapport aux seuils eau potable en Midi-Pyrénées en 2012 : Chiffres clés : En 2012, sur les 140 molécules recherchées au niveau de 231 stations dans les cours d eau d Adour-Garonne 71 ont été identifiées dont 60 en Midi-Pyrénées. Pendant l année 2012, sur chaque station, des prélèvements ont été effectués 5 fois de mars à décembre et on mesurait en Midi-Pyrénées jusqu à 27 molécules de produits phytosanitaires à l aval de l Ayroux et la Sère affluent rive gauche de la Garonne dans le Tarn-et-Garonne. Le nombre moyen de molécules trouvé par station était de 9,3. En 2011, on retrouvait jusqu à 34 molécules mais avec une moyenne de 5,1 molécules par station, inférieure à celle de En 2012, 97% des stations de suivi des eaux superficielles de Midi-Pyrénées ont détecté des produits phytosanitaires et 85% d entre elles ont présenté au moins une fois une concentration supérieure à 0,1 µg/l. Globalement, l année 2012 semble plus marquée en termes de concentrations et de nombre de molécules détectées que l année Les herbicides sont les pesticides les plus retrouvés et notamment l AMPA produit de dégradation du glyphosate ainsi que le S-métolachlore, produit de substitution de l atrazine, ellemême encore à la 17ème place des molécules les plus retrouvées malgré son interdiction en Ceci étant, la présence des molécules interdites continue de diminuer. Dans les eaux souterraines, 20% des 331 stations ont détecté des produits phytosanitaires, jusqu à 7 molécules par station. Parmi les stations ayant mesurés des taux significatifs, 74% ont mesuré au moins une fois une concentration supérieure à 0,1 µg/l. Source : Agence de l Eau Adour-Garonne, 2013 Un traitement avec les seuils «eau potable» est donné ici à titre indicatif, les eaux concernées ne servant pas et n ayant pas vocation à servir à l alimentation en eau potable. Cette analyse confirme en 2012 une augmentation des concentrations en molécules, les épisodes pluvieux survenus avant les mesures pouvant expliquer en partie ces résultats. Cf graphique ci-dessous 100% 80% 60% 40% 20% 0% Evolution des aptitudes à l'eau potable de 2007 à 2012 en Midi-Pyrénées respect respect après traitement non respect 13

14 Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux Atteindrons-nous les objectifs fixés par l Europe? Que se passerait-il si rien n était fait? Ce risque a-t-il évolué depuis l état des lieux précédent? Le Risque de Non Atteinte des Objectifs de bon Etat (RNAOE) des masses d eau a été évalué à partir de l état constaté des masses d eau puis confronté aux pressions qui s y exercent, projetées à l horizon Cette évaluation permet en fait d évaluer une situation des masses d eau dans le cas où aucune action ne serait mise en œuvre. Elle alimente ainsi les travaux d élaboration du SDAGE et permet de déterminer les zones et les types d actions prioritaires du prochain Programme De Mesures. Lors du précédent état des lieux, c est le RNABE, Risque de Non Atteinte du Bon Etat (en 2015) qui avait été évalué. Le tableau suivant propose une comparaison entre les niveaux de risque global des deux états des lieux : Chiffres clés : Part des masses d eau risquant de ne pas atteindre l objectif de bon état : Etat des lieux 2013 : RNAOE 2021 Sur toutes les masses d eau Etat des lieux 2008 : RNABE 2015 Sur les grandes masses d eau Midi-Pyrénées Adour-Garonne Midi-Pyrénées Adour-Garonne Cours d eau 63% 61% 70% 63% Plans d eau 69% 74% Données non validées Nappes libres et captives 52% 61% Données non validées Source Agence de l Eau Adour-Garonne Repère : Lors du premier état des lieux, l objectif d atteinte du bon état écologique en Midi- Pyrénées avait été évalué à 54% des très petites et grandes masses d eau superficielles. L objectif du Bassin Adour-Garonne était de 60% et on peut d ores et déjà présager au vu des tendances qu ils ne seront que partiellement atteints. En Midi-Pyrénées, les causes du RNAOE sont principalement les pollutions diffuses et les perturbations hydromorphologiques, qui impactent la continuité écologique, l hydrologie et la morphologie des cours d eau. 14

15 Les risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux risques de non atteinte des objectifs de bon état des eaux En Adour-Garonne, c est en Charente que les résultats de cette projection sont les plus mauvais puisque la quasi-totalité des masses d eau pourraient ne pas atteindre le bon état en 2021 Les masses d eau souterraines qui échappent au risque qualitatif sont situées dans les Pyrénées et le Lot. Le risque quantitatif concerne seulement la nappe des alluvions de l Adour, de l Echez, de l Arros, de la Bidouze et de la Nive. 15

16 pluviométrie -mm Pluviométrie et climat en Midi-Pyrénées 2013 est la cinquième année la plus pluvieuse en 36 ans de mesure en région. Il n y a pas eu de déficit en eau disponible à l écoulement et à la recharge des nappes en 2013, ce qui n était pas arrivé depuis Pluviométrie annuelle et à l'étiage en Midi-Pyrénées PRECIPITATIONS annuelles PRECIPITATIONS étiage 1200,0 1000,0 800,0 600,0 400,0 200,0 0,0 Chiffres clés : Depuis 1977, il tombe en moyenne chaque année 35,6 milliards de m 3 sur Midi-Pyrénées dont 10,8 surviennent entre le 1er juillet et le 31 août ; période dite de basses eaux ou d étiage. Cette moyenne tombe à 31,7 milliards de m 3 si on la calcule sur les 10 dernières années (période ), (dont 9,6 en période d étiage). Mesurée sur une chronique longue, l évolution de la pluviométrie ne montre pas de tendance significative et il est difficile d y lire un impact du changement climatique. A partir des mesures de précipitations et relatives à l évapotranspiration (ETP), sur les 20 dernières années, on observe un déficit de pluies efficaces (précipitations-etp), disponibles à l écoulement, de l ordre de 5 mm /an en moyenne sur Midi-Pyrénées. A l échelle d Adour-Garonne, une simulation du climat a été réalisée, à l horizon 2021, date de fin du prochain SDAGE. Ainsi, à partir des données pluviométriques, d évapotranspiration et de déficit en eau sur la période , les projections réalisées n ont pas permis de confirmer une tendance globale à la baisse des précipitations ; sauf sur le bassin Tarn-Aveyron. Ce territoire est également le seul concerné par une baisse des quantités d eau disponibles à l écoulement (= précipitations évapotranspiration). Par ailleurs, les projections montrent que tous les bassins d Adour-Garonne devraient subir une hausse des températures. Sources : Météo France, Comité de bassin Adour-Garonne 16

17 La période d étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants Des précipitations abondantes et une période d étiage loin d être sèche L hiver puis le printemps 2013 ont connu une pluviométrie excédentaire exceptionnelle sur l ensemble de Midi-Pyrénées. A l échelle nationale le mois de mai 2013 est le 4ème mois de mai le plus pluvieux depuis En juillet et août 2013, des cumuls de précipitations très faibles, sauf occurrence d orages, ont été mesurés. Septembre 2013 est plutôt sec et les quantités d eau disponibles pour la recharge des nappes et pour l écoulement sont relativement faibles, ce qui explique par exemple le retard de remontée des niveaux des cours d eau. Sources : DREAL, Météo France, CACG Un début d été marqué par des catastrophes naturelles Fait marquant : Les 17 et 18 juin, les fortes pluies sur le relief central des Pyrénées conjuguées à un fort enneigement et des éboulements de terrain, ont provoqué des crues dévastatrices sur la Garonne amont bien que cinquantennales en terme de débit, ce qui n est pas considéré par les hydrologues comme exceptionnel. Les dégâts ont cependant été catastrophiques. De l est des Pyrénées-Atlantiques aux Hautes-Pyrénées et à la Haute-Garonne, les cumuls de l ordre de 110 à 180 mm en moins de 48h ont accéléré la fonte nivale. Le Gave de Pau a lui aussi subi une crue le 19 juin 2013 en atteignant plus de 4 m à Lourdes alors que le niveau habituel de ce cours d eau est de 50 cm en juin. Route emportée à Villelongue (65),copyright Laurent Dart / AFP Source : France Télévisions Editions Numériques Sources : Météo France 17

18 La période d étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants Des réserves confortables pour assurer le soutien d étiage Les réserves dans les barrages auront rarement été aussi confortables. Dès mars 2013, les barrages montraient un taux de remplissage global de 95%. Les taux de remplissage en fin de période d étiage pouvaient déjà laisser présager un début d étiage 2014 sans tension. L année hydrologique constitue une année exceptionnelle en termes de recharge et de reconstitution des stocks souterrains en Midi-Pyrénées. Les aquifères se sont maintenus à des niveaux de hautes eaux, largement supérieurs aux normales. Fait marquant : Des inondations ont été observées (dans l agglomération du sud de Toulouse, dans la grande plaine alluviale de Tarbes ) par des remontées de nappes. (Ce fut également le cas pendant l hiver 2013). Pendant l étiage 2013, l hydrologie a été excédentaire sous l effet des précipitations printanières importantes et, pour les rivières pyrénéennes (mais dans des proportions moindres), sous l effet de la poursuite de la fonte des neiges. L étiage 2013 se distingue particulièrement de ceux des années récentes qui étaient marqués par de faibles débits et de longues périodes sous les Débits d Objectif d Etiage (DOE) du SDAGE Cumul du nombre de jours où le débit a été sous le DOE au cours de la période d'étiage entre 1999 et 2013 au niveau des points nodaux du SDAGE Cumul du nombre de jours où le débit est sous le DOE Moyenne

19 La période d étiage 2013 en Midi-Pyrénées en quelques chiffres et faits marquants Tout l été 2013, les débits des rivières sont restés à des niveaux soutenus pour la période. C est en juillet que le plus de points défaillants en Midi-Pyrénées ont été comptabilisés. En octobre tous les points de mesure présentaient de nouveau des niveaux excédentaires. Cet été seulement 5 stations sont passées sous les objectifs de débit du SDAGE, presque toutes épisodiquement sauf notamment sur le Tescou et le Dadou où les faibles débits ont été mesurés plusieurs jours d affilée. Les défaillances sont restées très localisées, à l inverse de 2003 par exemple où le phénomène de sécheresse était généralisé avec des défaillances mesurées sur plus des trois-quarts des stations Source DREAL Nombre de points de mesure (sur 42 points suivis au total) où l'objectif du SDAGE (débit moyen pendant 10 jours consécutif est supérieur à 80% du DOE) n'a pas été respecté au cours de l'étiage entre 1999 et 2013 Nombre de points où l'objectif SDAGE VCN 10 > 80% DOE n'est pas atteint Moyenne La Garonne à Toulouse ; 3 juin Crédit photo, Cécile Bedel Une campagne de soutien d étiage tardive et de faible intensité Lors de l étiage 2013, seulement 2,16 Mm 3 ont été lâchés dans la Garonne à partir des retenues EDF, sur les 51 Mm 3 inscrits dans la convention de déstockage à partir des réserves ariégeoises (Izourt, Gnioure, Laparan et Soulcem), d Oô et de Montbel,. Ces déstockages représentaient 46 Mm 3 en 2012, 36,6 Mm 3 en 2011 et 37,1 Mm 3 en Dans le Massif central, 10 Mm 3 ont été déstockés en 2013.sur les 49 Mm 3 prévus par les conventions, contre 32 Mm 3 en 2012, 52,1 Mm 3 en 2011 et 36,5 Mm 3 en Sources : ARPE, DREAL, EDF Des restrictions allant localement jusqu à des niveaux sévères En 2013, pendant l étiage, les départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l Ariège n ont pas pris d arrêté de restriction. Des arrêtés, en vigueur jusqu au 31 octobre 2013 ont été pris en majorité dans le département du Lot, à la fin août et en septembre. En octobre aucun nouvel arrêté de restriction n a été pris. 19

20 Des zones à enjeux pour les territoires Les territoires sont soumis à des pressions diverses et variées. Certains comme ceux étant touchés par des contaminations liés aux nitrates peuvent être classés en zones vulnérables (cf. Zoom sur les pollutions liées aux nitrates). Ces zonages, qu ils soient intéressants d un point de vue environnemental, pour les usages ou qu ils soient réglementaires, permettent d apporter des éléments qui alimenteront la priorisation des actions de déclinaison locale du SDAGE. 3 exemples : Les zones humides, les zones de captage, les zones inondables. Les milieux humides et les zones humides Les «milieux humides» sont des milieux entre terre et eau dont les fonctionnalités permettent l épuration des eaux mais aussi la régulation des débits des cours d eau. En plus de ces services rendus naturellement pour la gestion de la resource en eau, elles sont souvent des zones de biodiversité offrant des habitats d espèces dont certaines sont remarquables voire protégées. On peut citer les inventaires récents conduits par le Parc Naturel régional des Pyrénées ariégeoises, le pôle zones humides du Tarn, les fédérations départementales de chasse, les cellules d assistance technique Zones Humides (CATZH). Il y a 9 CATZH en Midi-Pyrénées dont le rôle est de trouver des compromis satisfaisants entre respect les fonctionnalités des zones humides et les activités économiques, éducatives ou sociales ou les impératifs des propriétaires de zones humides. En Midi-Pyrénées, fin 2012, ha environ de surface de zones humides étaient sous convention d'adhésion au dispositif CATZH et 745 gestionnaires de zones humides y adhèraient. Source DREAL, Catezh, ONEMA En Midi-Pyrénées, le recensement de ces milieux humides n est pas encore exhaustif du fait de leur diversité et de leur éclatement sur le territoire. Ceci étant les projets d amélioration de leur connaissance se multiplient et on peut saluer en Midi- Pyrénées une dynamique à ce sujet due à une volonté politique, un contexte budgétaire favorable, la disposition C44 du SDAGE qui encourage les inventaires de «zones humides» (*) et une évolution de la réglementation : Il existe plusieurs types de zones humides en Midi-Pyrénées et notamment : les zones humides liées aux cours d eau (boisements alluviaux, roselières, bras morts, prairies humides, ), les zones humides de bas-fonds ou de tête de bassin (tourbières, prairies humides, ), les régions d étangs (Armagnac, Ségala, ), les marais et landes humides de plaines et de plateaux, les zones humides ponctuelles et /ou artificielles (mares, bordures de plan d eau, ). Chiffres clés Sur la base de la méthodologie «commune» élaborée à l échelle de bassin les zones humides inventoriées en Midi-Pyrénées représentent une surface avoisinant ha. (*) Selon le code de l environnement, les zones humides sont des «terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Récemment, les critères de définition et de délimitation d une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (Articles L et R ). 20

21 Ariège Aveyron Haute- Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn-et- Garonne Des zones à enjeux pour les territoires Les zones de captage En Midi-Pyrénées, la protection des captages en eau potable est un enjeu essentiel pour améliorer l accès à une eau potable de qualité. Or, cette protection des captages d eau potable bien qu en nette amélioration, puisque toutes les procédures sont entamées, doit continuer de progresser. Ce sont encore les plus petits captages, nombreux notamment en Ariège, qui posent problème et qu il faut rationnaliser avant la procédure de protection. En janvier 2014, Midi-Pyrénées restait la dernière région de France métropolitaine en matière de protection des captages si l on raisonne en nombre de captages. Elle n est suivie, si l on raisonne en termes de débits produits issus de captages protégés, que par les régions Lorraine et PACA Répartition départementale des débits d'eau potable produits en Midi-Pyrénées en janvier 2014 débit produits (m3/j) débit produits protégés (m3/j) Chiffres clés : En Midi-Pyrénées, sur les captages d eau potable, en janvier 2014, 45,2% sont protégés ce qui correspond à 71,8% des débits d eau potable produits. Cette situation régionale serait due à des contraintes d acquisition de foncier, à un manque de sensibilisation des acteurs (élus et propriétaires) sur les effets de la toxicité à faible dose et sur la vulnérabilité (qualitative et quantitative) de la ressource destinée à la consommation humaine. De plus, la complexité des procédures administrative prendrait le pas sur l enjeu environnemental. Repères : En France, 63,8% des captages sont protégés ce qui correspond à 80,2% des débits produits. En Adour-Garonne, 63,2% des captages sont protégés ce qui correspond à 79,6% des débits produits. Sources : Ministère de la Santé, ARS Midi-Pyrénées, SISE-Eaux

22 Des zones à enjeux pour les territoires Les zones inondables La Directive européenne Inondation a pour objectif de réduire les conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l environnement, le patrimoine culturel et l activité économique. Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) définira, d'ici à la fin 2015 et pour une durée de 6 ans, les objectifs généraux à l échelle du bassin Adour-Garonne et les objectifs particuliers à l'échelle des périmètres de gestion des Territoires à risques importants (TRI). Chiffres clés TRI en Midi-Pyrénées : secteurs de Cahors, Montauban-Moissac, Castres-Mazamet et Toulouse, soit 159 communes et habitants km2 en zone inondable en Midi-Pyrénées. 82% de communes sont en partie en zone inondable soit 10,9% de la population et 10,9% des logements. Sources : DREAL, INSEE

23 Les dispositifs de gestion des eaux en Midi-Pyrénées et leurs liens avec l aménagement du territoire Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux : des outils de planification à valeur réglementaire Sur les 176 Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux de France métropolitaine, 23 SAGE sont en Adour-Garonne et 11 SAGE en Midi-Pyrénées. Il n y a plus à ce jour de SAGE en émergence en Midi-Pyrénées or il y a un an, cela était le cas du SAGE Dordogne Amont. 2 SAGE de Midi-Pyrénées sont aujourd hui mis en œuvre (Célé et Midouze) et 2 SAGE en élaboration sont actuellement en cours de consultation institutionnelle (Lot amont et Adour amont). Le SAGE Garonne vient de terminer son état des lieux. Un projet de SAGE concernant les bassins versants de l Ariège et de l Hers devrait faire l objet, en 2014, d une étude d opportunité portée par le Conseil Général de l Ariège. Les SAGE sont encouragés par les SDAGE, schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux établis à l échelle des grands bassins versants car ils permettent la mise en œuvre d une gestion intégrée de l eau sur les territoires. Ils sont portés par des syndicats mixtes locaux ou EPTB (établissement public territorial de bassin). Référence : La loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles prévoit de transférer à des dernières les compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques. Elle crée en ce sens les EPAGE (établissements publics de gestion des eaux), à l échelle de sous-bassins, compétents en matière d inondations et de gestion des cours d eau. Source Assemblée des Communautés de France Contrats de milieu : des programmes d actions volontaires, sans portée juridique, d une durée de 5 ans Les contrats de milieux englobent les contrats de rivière, de baie, de nappe ou de lac. En Midi- Pyrénées, les contrats de milieu sont uniquement des contrats de rivière. 26 contrats de rivière ont été engagés sur les territoires de Midi-Pyrénées dont certains se sont succédé sur un même territoire comme Haut Adour et Viaur. Déjà 19 contrats de milieu sont achevés sur le territoire régional, sur les 141 achevés en France. Les derniers contrats achevés (fin 2012) sont ceux du Viaur (2 ème ), du Gave de Pau, et du Tarn. En Midi-Pyrénées, seul Haut-Adour (2 ème ) est en élaboration, ceux de Tarn amont (signé en janvier 2011) et Cérou-Vère (signé en janvier 2014) sont en cours d exécution. Un deuxième contrat de rivière est en émergence sur le Célé. Certains contrats de rivière sont élaborés de telle façon qu ils s inscrivent dans un SAGE, comme celui du Haut Adour dans le SAGE Adour amont et celui du Célé dans le SAGE du même nom par exemple. Source : Gesteau 23

24 Les dispositifs de gestion des eaux en Midi-Pyrénées et leurs liens avec l aménagement du territoire Plans de gestion des étiages : une spécificité du Bassin Adour-Garonne Ces protocoles d accord entre les différents partenaires usagers, Agences de l Eau et Etat pour organiser la gestion quantitative de l eau en période de basses eau sont une spécificité d Adour- Garonne et couvrent presque la totalité de Midi-Pyrénées. Ils participent au volet «quantitatif des SAGE le cas échéant. Seuls les territoires de l Hers mort, du Gave de Pau et de l ouest du Gers (hors système Neste) ne sont pas concernés par un PGE. Parmi ces territoires seul celui du Gave de Pau n est pas concerné par un SAGE. Source : DREAL Midi-Pyrénées Les Schémas de Cohérence Territoriale, un outil de planification de l aménagement du territoire et de la gestion de l eau Source : Région Midi-Pyrénées, DREAL, ARPE Les SCoT sont des outils de planification à valeur réglementaire, où figurent des recommandations et des prescriptions sur l aménagement du territoire et notamment sur la protection des ressources dont l eau et les milieux aquatiques, la prévention des risques dont les inondations, l étude des impacts liés à l urbanisation comme les ruissellements D ici au 31 décembre 2017, tout le territoire national devrait être couvert de SCoT car les territoires hors SCoT ne pourront alors plus ouvrir de terrain à l urbanisation. Le code de l urbanisme impose que les SCoT soient compatibles avec les SAGE, ils ne doivent pas aller à l encontre des principes et du règlement du SAGE. Certains SCoT comme celui du Pays de Figeac ont intégré un volet Eau à leur diagnostic, d autres ont réellement mesuré tous les impacts des projets d aménagement liés au domaine de l eau (assainissement, inondation, alimentation en eau potable, pollutions, gestion du pluvial, ruissellement, préservation de zones humides ).Il y a 39 SCoT ou projets de SCoT en Midi-Pyrénées (cf.carte de janvier 2014), dont 14 sont en cours d élaboration. Parmi ceux-ci les SCoT de la Communauté de communes de Haute-Bigorre, de la vallée de l Ariège et 3 nouveaux SCoT sont accompagnés par l ARPE sur le sujet de l eau dans le but d adapter au mieux les projets d aménagement à la ressource. 24

25 Sources : Agence de l Eau Adour-Garonne DREAL Midi-Pyrénées DRAAF Midi-Pyrénées ONEMA Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées INSEE EDF Compagnie d Aménagement des Coteaux de Gascogne Techniciens de rivière et de zones humides Météo France Pour en savoir plus consulter : Le portail de bassin : Le Système d information sur les eaux souterraines : www. La veille hydrologique de bassin : Le portail national : La statistique environnementale nationale sur l eau: 25

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27 L Observatoire Régional de l Eau et des Territoires un lieu d échange des acteurs de l eau et des territoires de Midi-Pyrénées Il a pour objectif de valoriser les données sur l eau et les milieux aquatiques et d accompagner les territoires à les intégrer dans leurs projets. Cet objectif se traduit par un travail d analyse des données mises à disposition par l Agence de l Eau Adour-Garonne, la DREAL, l ONEMA et une trentaine d autres fournisseurs. Des indicateurs régionaux et locaux sur l eau actualisés chaque année. A partir des informations recueillies, l Observatoire de l Eau et des Territoires réalise chaque année un bilan régional de l eau actualisé. Il publie, tous les 22 mars, journée mondiale de l eau, un document intitulé «Situation régionale de l eau» qui rassemble les principales informations sur l eau en Midi-Pyrénées. En septembre (fin de la période d étiage), et en début du printemps et de la recharge des nappes d eau souterraines, l Observatoire diffuse des informations d actualité sur la sécheresse, les inondations ou tout fait marquant concernant le régime hydrologique des cours d eau et des nappes de Midi-Pyrénées. L observatoire suit plus particulièrement une soixantaine d indicateurs de quantité, qualité, de gestion de l eau et des milieux aquatiques sur les territoires. Le fonctionnement de l Observatoire Régional de l Eau et des Territoires de Midi-Pyrénées Présidé par Thierry SUAUD, Conseiller Régional délégué à l eau et Vice-président de l ARPE Midi-Pyrénées, il dispose d un comité de pilotage qui réunit la Région Midi-Pyrénées, l Etat, l Agence de l Eau Adour-Garonne, l ONEMA et l ARPE. Il oriente les travaux de l Observatoire et décide des actions à mener. CONTACT Cécile Bedel - Chef de Projet Observatoire Eau & Territoires ARPE Midi-Pyrénées bedel.c@arpe-mip.com /