CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 14 AVRIL 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 A 18 HEURES 30 L'an deux mille quatorze, le quatorze avril, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : MM. Bernard DESPLAT, Nadine MITRE, Michel PONT et Véronique LE NOAN adjoints ; MM. Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Christine VIAL LAPLACE, Muriel PERRET, Thierry VALENTIM, Sandrine MATHIEU, Aurélie CHALIES, Daniel MERCIER, Hélène REBOUX et Michel BERTHIER Madame Aurélie CHALIES est nommée secrétaire de séance. Procès verbal de la séance du 30 mars 2014 : Modifications apportées : Page 4 : V INFORMATIONS DIVERSES Au lieu de : «Monsieur André BERTHOUD, Maire, remercie vivement chacun des élus, nouveaux et anciens. Il s exprime sur la campagne électorale qui vient de se dérouler ces dernières semaines ; Monsieur Daniel MERCIER s exprime également sur celle-ci». Lire : «Monsieur André BERTHOUD, Maire, remercie vivement chacun des élus, nouveaux et anciens. Il s exprime sur la campagne électorale qui vient de se dérouler ces dernières semaines ; Monsieur Daniel MERCIER s exprime également sur celle-ci : «Satisfait d avoir mobilisé 72 % de participation avec une deuxième liste, les 40 % portés sur notre liste ne sont pas négligeables et nous osons espérer que la nouvelle municipalité en tienne compte. Nous participerons de façon constructive au nouveau conseil dans l intérêt de la commune». Le procès verbal du 30 mars 2014 est adopté à l unanimité RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : 1 Création des Commissions Communales et désignati ons de leurs membres 2 Elections des délégués syndicaux - Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants / S.I.G.A.L.E. - Comité territorial du S.Y.D.E.S.L. - Syndicat des Eaux du Nord de Mâcon - Syndicat de Cylindrage - C.N.A.S. - C.L.E.C.T. (CAMVAL) - Association nuisances Val de Saône - SITUM 3 Elections des représentants du Centre Communal d Action Sociale / C.C.A.S. 4 Elections des représentants de la Commission d A ppels d Offres 5 Aménagement de la place de l Eglise : D.C.E. & l ancement de la consultation 5 Présentation du budget 6 Questions diverses ********************************** COMPTE RENDU I COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire rappelle qu il est le président de toutes les commissions au regard du C.G.C.T. / Code Général des Collectivités Locales. Le conseil municipal crée différentes commissions communales et en élit ses membres : Commission ECONOMIE-FINANCES Membres : Bernard DESPLAT, président délégué Pascal CLEMENT Hélène REBOUX Christine VIAL LAPLACE Thierry BERLAND Commission VOIRIE ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT 2

3 Cette commission inclut l aménagement, les réseaux, les carrières. Membres : Michel PONT, président délégué Thierry VALENTIM Michel BERTHIER Muriel PERRET Aurélie CHALIES Sous commission CIMETIERE Membres : Michel PONT Muriel PERRET Commission BATIMENT - P.L.U. - URBANISME Membres : Thierry BERLAND, président délégué Pascal CLEMENT Daniel MERCIER Christine VIAL LAPLACE Thierry VALENTIM Nadine MITRE Commission JEUNESSE SPORT CULTURE - ASSOCIATIONS Membres : Nadine MITRE, présidente déléguée Aurélie CHALIES Véronique LE NOAN Thierry VALENTIM Michel BERTHIER Sandrine MATHIEU Commission COMMUNICATION - FETES ET CEREMONIES RELATIONS AVEC LA PRESSE SITE INFORMATIQUE Membres : Bernard DESPLAT, président délégué Aurélie CHALIES Hélène REBOUX Thierry VALENTIM Christine VIAL LAPLACE Sandrine MATHIEU Commission ENFANCE ECOLE GARDERIE - CENTRE DE LOISIRS - RESTAURANT SCOLAIRE - BIBLIOTHEQUE Membres : Véronique LE NOAN présidente délégué Aurélie CHALIES Nadine MITRE Sandrine MATHIEU Muriel PERRET (bibliothèque) Bernard DESPLAT (restaurant scolaire) Commission SECURITE Membres : Michel PONT, président délégué Michel BERTHIER Bernard DESPLAT Commission RESSOURCES HUMAINES Monsieur le maire indique que cette commission sera composée du maire et des adjoints. Monsieur Daniel MERCIER rappelle que le maire est le chef du personnel et que cette commission n a pas lieu d être. Monsieur le maire maintient comme il l a proposé cette commission. II ELECTIONS DES REPRESENTANTS DANS LES STRUCTURES COMMUNALES a) C.C.A.S. / Centre Communal d Action Sociale Monsieur le maire indique qu il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Centre Communal d Action Sociale et rappelle les dispositions législatives et règlementaires en la matière, Il rappelle également que l assemblée doit fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d administration du C.C.A.S. et procéder ensuite à leur élection. 3

4 Le conseil municipal, à l unanimité, fixe à six le nombre de représentants du Conseil Municipal pour siéger du sein du C.C.A.S. / conseil d administration du centre communal d action sociale et procède à leur élection. Sont élus à l unanimité membres du centre communal d action sociale : o Bernard DESPLAT o Hélène REBOUX o Muriel PERRET o Véronique LE NOAN o Aurélie CHALIES o Sandrine MATHIEU Le conseil municipal prend acte que monsieur le maire nommera en qualité de membre du conseil d administration du centre communal d action sociale, par arrêté municipal, six personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. b) C.A.O. / Commission d Appel d Offres Monsieur le maire rappelle la règlementation relative à la composition de la C.A.O. / commission d appel d offres. Il indique qu il y a lieu de procéder à l élection des membres de celle-ci. Président de droit : Monsieur André BERTHOUD, maire (en son absence, Monsieur Bernard DESPLAT, premier adjoint) Sont élus à l unanimité membres de la commission d appel d offres : Délégués titulaires : o Michel PONT o Daniel MERCIER o Pascal CLEMENT Délégués suppléants o Thierry BERLAND o Muriel PERRET o Nadine MITRE III ELECTIONS DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES a) CAMVAL Monsieur le maire rappelle que, suite aux élections, il a démissionné de son poste de conseiller communautaire ; Monsieur Bernard DESPLAT est désormais conseiller communautaire et représente la collectivité dans cette instance. Il précise que le suppléant est Monsieur Pascal CLEMENT qui était en 7 ème position sur la liste lors des élections ; Monsieur Thierry BERLAND ne pouvant pas être ce suppléant au regard de sa profession. Il fait part de nouvelles dispositions applicables à compter du 01 janvier 2015 concernant ce suppléant. b) CAMVAL / CLECT Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées Messieurs André BERTHOUD et Bernard DESPLAT représenteront la commune au sein de cette commission. c) SIGALE Sont élus à l unanimité membres du SIGALE : Délégués titulaires : o Nadine MITRE o Bernard DESPLAT Délégués suppléants o Véronique LE NOAN o Thierry VALENTIM d) Syndicat des Eaux Sont élus à l unanimité membres du Syndicat des eaux Délégués titulaires : o André BERTHOUD o Daniel MERCIER Délégué suppléant o Bernard DESPLAT 4

5 e) Comité territorial d énergie du Mâconnais Beaujolais - SYDESL Sont élus à l unanimité membres du Comité territorial d énergie du Mâconnais Beaujolais Délégués titulaires : o André BERTHOUD o Michel PONT Délégué suppléant o Michel BERTHIER f) Syndicat de cylindrage Messieurs Michel PONT et Michel BERTHIER représenteront la commune au sein du syndicat de cylindrage. g) SITUM Sont élus à l unanimité membres du SITUM Délégué titulaire : o Bernard DESPLAT Déléguée suppléante o Véronique LE NOAN Il semblerait toutefois que les représentants du S.I.T.U.M. (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône) soient désignés par le conseil communautaire de la C.A.M.V.A.L. h) CNAS / Comité National d Action Sociale Madame Hélène REBOUX est élue pour représenter l assemblée au sein de cette instance. i) Association Nuisances Val de Saône Messieurs Michel PONT et Michel BERTHIER représenteront la commune au sein de cette association. j) Révision de la liste électorale Monsieur le Maire indique que, prochainement, le préfet désignera «le délégué du Préfet» et le procureur de la république désignera «le délégué du Tribunal», dans le cadre de la révision de la liste électorale. Monsieur le Maire proposera de reconduire Madame Evelyne PETIT en qualité de «délégué du Tribunal de Grande Instance» et Madame Anne-Marie BOUDAUD en qualité de «délégué du Préfet». IV PRESENTATION DU BUDGET Monsieur Bernard DESPLAT présente aux nouveaux élus le budget primitif 2014 voté lors de la séance du conseil municipal du 21 février Il expose le budget réalisé 2013 et les prévisions Il détaille les investissements prévus pour cet exercice. Il expose également les recettes et fait part d une recette non prévue dans le budget primitif 2014 concernant une subvention du F.I.P.H. pour l aménagement de l ascenseur. Monsieur Daniel MERCIER demande si un examen approfondi a été fait concernant les dépenses d énergie. Une étude est commencée et se poursuit ; les premiers éléments d information retirés sont : - L augmentation importante du gaz - Des chaudières fuel aux écoles remplacées par des chaudières gaz (à noter, une baisse de la consommation de fuel) Monsieur MERCIER demande la mise en place d un suivi mensuel, poste par poste. V AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L EGLISE a) L assainissement du chemin des Epraillons, à proximité de l Eglise Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de «mise en séparatif» du réseau d assainissement chemin des Epraillons. Il présente la consultation réalisée à cet effet et propose de retenir le devis de l entreprise PETAVIT, la mieux-disante. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide la réalisation de ces travaux en mise en séparatif du réseau d assainissement chemin des Epraillons, et accepte la proposition de l entreprise PETAVIT d un montant de ,60 euros H.T. / ,92 euros T.T.C. Il sera demandé à l entreprise de bien signaler le chantier ; la visibilité étant réduite à cet endroit. Monsieur Daniel MERCIER demande où en est la mise en séparatif de l ensemble du réseau d assainissement communal. Monsieur le Maire indique qu à chaque fois que la commune réalise des travaux neufs, les réseaux sont mis en séparatif. 5

6 En ce qui concerne le lotissement des Peupliers, qui est le plus vieux lotissement de la commune, des travaux de mise en séparatif sont programmés petit à petit ; à ce jour, environ la moitié de ce lotissement est encore en réseau unitaire. En ce qui concerne les constructions nouvelles, les services de la Lyonnaise des Eaux vérifient que les branchements sont bien réalisés séparément (eaux pluviales et eaux usées). Monsieur MERCIER ajoute que toutes les eaux se rejoignent en bas du village, au hameau de la Béjarde. Monsieur le Maire rappelle l étude réalisée sur ce secteur il y a près d une dizaine d années ; la solution la mieux adaptée et la moins onéreuse était d envoyer les eaux dans les réseaux de la ville de St Jean le Priche / Mâcon ; or, la ville de Mâcon a refusé. b) L aménagement de la place de l Eglise Monsieur le Maire rappelle la localisation des travaux ; il indique, en outre, que le parvis de l Eglise sera réalisé en pierres de Saint Martin. Il présente le D.C.E. / dossier de consultation des entreprises et propose de lancer le marché de travaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte le D.C.E., réalisé par le maître d œuvre, concernant l aménagement de la place de l Eglise et décide de lancer la consultation pour la réalisation des travaux. VI QUESTIONS DIVERSES 1 FRAIS D OBSEQUES Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le décès de Monsieur Gérard MARTIN, personne indigente domiciliée sur la commune. Il présente la facture du centre funéraire ROLET de SANCE concernant ses obsèques, dès lors à la charge de la commune, pour un montant de 2 234,79 euros T.T.C. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de prendre en charge les frais d obsèques de Monsieur Gérard MARTIN et accepte le montant de ceux-ci, soit 2 234,79 euros T.T.C. Il dit que cette dépense sera imputée au compte 678 du budget de l exercice en cours. 2 AMENAGEMENT D UN ASCENSEUR ET D UN SAS a) SOUS-TRAITANCE Monsieur le Maire présente deux demandes de marchés de sous-traitance proposées par l entreprise BRAGIGAND, titulaire du lot n 01 : - Pour l entreprise VERT LAND pour la fourniture et la mise en place de terre végétale et plantation de mélanges vivaces pour un montant de 986,54 euros. - Pour l entreprise EIFFAGE pour la reprise de voirie avec revêtement enrobé pour un montant de 4 131,00 euros. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ces marchés de sous-traitance et autorise le maire à les signer. b) AVENANTS Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours et présente deux avenants pour les entreprises : - Entreprise BRAGIGAND : suppression de prestations initialement prévues et adjonction de travaux supplémentaires, notamment la réalisation de tranchées et la pose de fourreaux dans la cour. Le montant de cet avenant s élève à 957,60 euros H.T. - Entreprise G.P.R. : travaux supplémentaires relatifs à la réalisation d une gaine coupe-feu pour le nouveau réseau gaz. Le montant de cet avenant s élève à 1 130,00 euros H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte ces avenants et autorise le maire à les signer. 3 MISE A JOUR CADASTRALE SCI ACMT Monsieur le Maire expose à l assemblée la nécessité d une mise à jour cadastrale, entre la SCI ACMT et la commune, concernant la parcelle ZA 88 au lieudit Mourillon (d une contenance de 82 a 20) ; cette mise à jour a fait l objet d un document d arpentage et nécessite l établissement d un acte notarié. Il s agit d un chemin rural qui se trouve sur la propriété de la SCI ACMT sur 212 mètres. Aussi, la SCI ACMT cède à la commune ces 212 mètres pour l euro symbolique. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette régularisation et autorise le maire à signer l acte notarié à intervenir. 4 DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire présente à l assemblée une demande de subvention du lycée professionnel Sainte Marguerite de VEROSVRES pour un élève domicilié sur la commune de St Martin Belle Roche. Monsieur Daniel MERCIER demande s il s agit là d une obligation légale. Monsieur le maire indique que c est une volonté du conseil municipal de verser une subvention de 100 euros par enfant de St Martin Belle Roche scolarisé dans des lycées professionnels. 6

7 Le Conseil Municipal accepte à l unanimité de verser cette subvention de 100 euros au lycée professionnel Sainte Marguerite de VEROSVRES. Il précise que cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget de l exercice en cours. 5 SCRUTINS DU 17 JUIN 2014 Monsieur le Maire informe l assemblée de deux scrutins organisés le 17 juin 2014 : - Renouvellement du comité des Finances Locales : la loi n du 03 janvier 1979 instaurant le versement d une dotation globale de fonctionnement par l Etat en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation. Le gouvernement consulte, en outre, le comité des finances locales sur toutes les dispositions législatives et règlementaires à caractère financier. - Election des membres du Conseil National d évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Ce conseil est notamment chargé d évaluer l impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux. Le conseil municipal prend acte de ces deux scrutins ; aucun membre de l assemblée ne souhaite être candidat dans ces structures. Monsieur Daniel MERCIER demande si la commune adhère à l association des maires de France et à l association des maires ruraux. Monsieur le maire indique que la commune est bien adhérente à ces deux associations. 6 ASSOCIATION ST MARTIN BELLE PIERRE Monsieur le Maire donne lecture des courriers de l association Saint Martin Belle Pierre. Le conseil municipal accepte d associer l association Saint Martin Belle Pierre au projet d aménagement de l espace devant et autour du Vieux Clocher. Ces travaux seront réalisés en même temps que l aménagement de la place de l Eglise. 7 SYDESL Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet de suppression d un poteau d éclairage public près de la RD906 et fait part du montant des travaux, soit 470,00 euros H.T. à la charge de la commune (cf. devis transmis par le SYDESL). Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de supprimer ce poteau et accepte le devis proposé par le SYDESL d un montant de 470,00 euros H.T. 8 VEHICULE POMPIERS Monsieur le Maire fait part à l assemblée d une opportunité d acquérir un V.T.U. (Véhicule Tout Usage utilisé pour les sapeurs pompiers). Le S.D.I.S. / Service Départemental d Incendie et de Secours met en vente annuellement certains de ses véhicules. Un de ces véhicules correspond à celui que recherche la commune. Les caractéristiques de ce V.T.U. sont : - Année Bon état km - Mise à prix euros. Monsieur le maire rappelle à l assemblée que ce nouveau véhicule permettrait aux sapeurs pompiers de ne pas sortir le camion pour de petites interventions ; il permettrait également un gain de temps pour se rendre sur les lieux des sinistres. Actuellement, le C.P.I. / Centre de Première Intervention de la commune dispose de deux véhicules : un camion et une camionnette à deux places seulement. Monsieur Pascal CLEMENT explique les problèmes rencontrés lors de chaque intervention (problème de place dans les véhicules problème de lenteur). Monsieur le maire rappelle aussi que la collectivité a déjà eu l opportunité de soumissionner pour d autres véhicules. Toutefois, ces offres n ont jamais abouti (trop basses). Aussi, il propose à l assemblée de faire une offre à euros pour ce V.T.U. qui correspond aux besoins du C.P.I. Le conseil municipal, à l unanimité, décide de faire une offre, pour le V.T.U. (Véhicule Tout Usage) proposé par le S.D.I.S. de MACON, de euros. Madame Hélène REBOUX rappelle un projet de regroupement des services des sapeurs pompiers ; le S.D.I.S. souhaitant chapeauter l ensemble des centres de secours. Monsieur le maire précise que ce projet n a jamais abouti ; les C.P.I. souhaitaient conserver une certaine indépendance. 7

8 A ce jour, les C.P.I. sont reliés au S.D.I.S. de MACON ; lors d un sinistre sur une commune concernée, l alarme est donnée au S.D.I.S. qui répercute immédiatement aux sapeurs pompiers locaux. Enfin, monsieur le maire indique que le montant versé au S.D.I.S. a considérablement augmenté ; cette charge représente à ce jour pour la CAMVAL 2,5 millions d euros pour les 26 communes de la CAMVAL. Il ajoute qu à compter du 01 janvier 2015, cette charge sera réglée par les communes, le Conseil d Etat ayant considéré l illégalité du paiement par la CAMVAL qui n a pas la compétence. 8 ISOLATION DE LA SALLE OMNISPORTS Monsieur le maire fait part du dossier définitif déposé par le maitre d œuvre R.B.C. architecture de Mâcon relatif à l isolation de la salle omnisports. Le maitre d œuvre rencontrera, à nouveau, l A.B.F. / l architecte des bâtiments de France concernant la façade en bois (la commune souhaite un bardage bois horizontal, alors que l A.B.F. le veut verticalement). Le maitre d œuvre prépare actuellement la déclaration de travaux qui sera déposée auprès du service instructeur, la D.D.T. / Direction Départementale des Territoires. Enfin, monsieur le maire rappelle le montant des travaux, soit ,00 euros T.T.C. 9 CONVOCATION ET COMPTE RENDU Monsieur le maire propose d adresser les convocations des conseillers municipaux par mail et de leur envoyer également les comptes rendus par mail. L ensemble des conseillers municipaux donne son accord, sauf madame Hélène REBOUX, messieurs Daniel MERCIER et Michel PONT, qui souhaitent recevoir la version papier. 10 VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX A la demande de Monsieur Daniel MERCIER, une visite des bâtiments communaux sera organisée. 11 SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil municipal sont définies pour l année entière ; par ailleurs, elles auront lieu désormais à 19 h 00 au lieu de 20 h 15. XIII TOUR DE TABLE Madame Aurélie CHALIES : - Fait part : o d un problème de tickets au restaurant scolaire ; Monsieur Bernard DESPLAT indique que ce problème est en phase d être résolu. o d une demande concernant une butte qui nécessite d être tondue ; Monsieur Michel PONT, adjoint chargé de la voirie, s occupe de cette demande. Madame Muriel PERRET : - Fait part : o D un problème d ampoule de l éclairage public grillée rue de la Fontaine Berthillier o D un problème de dénivelé de la route rue de la Fontaine Berthillier à la rue des Vignes Blaisons. Monsieur Michel PONT, adjoint chargé de la voirie, s occupe de ces demandes. Monsieur Michel PONT : - Expose la détérioration du skate park ; il demande, en outre, que celui-ci soit sécurisé. La société qui a vendu ce skate park sera sollicitée pour effectuer les réparations. Madame Hélène REBOUX : - Fait part de son inexpérience au sein d un conseil municipal. Elle souhaite s investir du mieux possible. La séance est levée à 20 h 45. ****************************************************************** Le Maire, 8