CRÉATION D UNE ENTREPRISE ÉQUESTRE EN ALSACE

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1 CRÉATION D UNE ENTREPRISE ÉQUESTRE EN ALSACE Les projets de création d exploitation équestre sont complexes et font appel à une multitude d interlocuteurs. Voici les différentes étapes d une installation aidée ou non et les contacts : 1. Émergence du projet : J ai un projet de création (ou reprise) d un établissement équestre, quelles sont les démarches à réaliser pour s installer? Est-ce que j ai le droit à des aides? Quelle est la réalité du marché? Point Accueil Installation (PAI) du département : information sur les modalités d installation et du dispositif d aides à l installation Conseiller spécialisé équin - Chambre d Agriculture Région Alsace (CARA) : informations générales - conseils SAFER / CARA (répertoire à l installation agricole - : recherche de terre et/ou bâtiment CFPPA d Obernai et de Rouffach : information sur les formations agricoles diplômantes pour adulte Service économie et prospective (cellule Installation) des chambres d agricultures : demande d autorisation préalable d exploiter (si surface exploitée > 3,125 ha et/ou si le porteur de projet ne possède pas de diplôme agricole) Juriste spécialisé agricole : déterminer le statut juridique le plus approprié pour votre projet MSA : s informer sur les aspects sociaux de la création d une entreprise agricole, demander une estimation des charges sociales prévisionnelles 2. Poser votre projet : Est-ce que mon projet est réalisable / viable? Réalisation d une étude de marché : o mes savoir-faire, connaissances et expériences pour créer une structure o atouts et contraintes de mon lieu d installation, o étude de ma concurrence directe et indirecte sur un rayon de 15km, o étude des tarifs pratiqués par mes futures concurrents, o démarchage de mes potentiels fournisseurs (fourrages, paille, aliment ) 1

2 Réalisation d une étude économique prévisionnelle sur 5 ans : o Evaluation des investissements à réaliser o Plan de financement des investissements o Produits et charges prévisionnels o Estimation du revenu prévisionnel Pour ces étapes, pour vous faire aider, vous pouvez vous adresser à la CARA ou à un cabinet de gestion et de comptabilité agricole ou encore à un expert comptable. Ces études vont vous permettre de démarcher les banques pour trouver vos partenaire(s) financier(s). Elles donneront de la crédibilité à votre projet, installation aidée ou non. 3. Dans le cadre des aides à l installation : Je suis éligible aux aides à l installation jeune agriculteur, quelles sont les démarches à réaliser? Combien temps va durer la procédure? Qui m entoure? Elaboration du Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP) : Équipe Installation de la CARA et CFPPA : analyse de la formation, de l expérience et du projet; préconisations, si nécessaires, de formations complémentaires (stages en exploitation agricole, en entreprise agricole ou formations courtes) et suivi des stages Conseiller spécialisé équin à la CARA : appuis technique Réalisation du Plan d Entreprise (PE) : Équipe Installation de la CARA : réflexion du projet d installation, élaboration du Plan d Entreprise (étude économique sur 4 ans) et instruction de la demande d aides à l installation Banque : pour avis sur le financement du projet DDT et la Région : décision préfectorale, puis régionale et mise en paiement des aides 2

3 4. En cas de construction : Mon projet comprend la construction d un ou plusieurs bâtiments, quelles sont démarches à réaliser? Service gestion du territoire de la CARA : information sur la nature des terrains et les possibilités / conditions de construction Élaboration des plans des bâtiments : vous pouvez vous adresser aux services gestion du territoire (cellule bâtiment) de la CARA, à l IFCE ou à un prestataire privé Demande de permis de construire : dépôt en Mairie 5. Avant installation (environ 2 mois) : J ai trouvé un lieu d installation, j ai réalisé les études préalables pour vérifier la faisabilité de mon projet, quelles sont les démarches déclaratives? Mairie : déclaration d établissement recevant du public (pour les centres équestres et les écuries de pension) Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) : déclaration préalable d ouverture (pour les centres équestres) DDJS : carte professionnelle pour les éducateurs sportifs. (pour les centres équestres) Institut Français du Cheval et de l Équitation (IFCE) : déclaration d ouverture Juriste agricole ou notaire ou avocat : création des statuts juridiques pour les sociétés ATOUT France (Agence de développement Touristique de la France) : demande d habilitation à vendre ou organiser des séjours ou des forfaits touristique (pour les centres de tourisme équestre) 6. Au moment de l installation : Mon projet prend forme, je suis prêt(e) à m installer, quelles sont les dernières démarches à réaliser? Centre de Formalité des Entreprises (CFE - Chambre d Agriculture) : déclaration de création d entreprise auprès de la MSA / Centre technique des impôts / INSEE / greffe et URSSAF IFCE : déclaration du lieu de détention des chevaux Adhésion à un centre de comptabilité agricole agréé Mise en place d un registre d élevage (document d enregistrement des mouvements des équidés et de leur immatriculation) 3

4 Désignation d un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP Demande d affiliation FFE (pour les établissements équestres souhaitant faire de l enseignement) Création d un contrat de pension (facultatif : vérification pour un juriste) 7. Démarches facultatives : Je m installe, je souhaite m entourer de partenaires agricoles et/ou équestres, développer mon réseau, me faire connaître, poursuivre ma formation. IFCE : o : «pôle emploi» du monde du cheval, dépôt des annonces gratuit o Formation continue des professionnels (Haras de Pfaffenhoffen / Haras de Rouffach) Comité Régional d Équitation Alsace (CREA) : formation continue des moniteurs d équitation / aide aux démarches pour l organisation de concours FFE Comité Régional du Tourisme Équestre Alsace (CRTE - : référencement pour les établissements proposant de la balade / randonnée Association Des Éleveurs de Chevaux d Alsace (ADECA - : référencement pour les établissements ayant une activité d élevage CFPPA d Obernai : formation continue des professionnels Jeunes Agriculteurs de votre département (JA): adhésion à un syndicat agricole / service de remplacement en cas de maladie / congés. Autres syndicats : Groupement Hippique National (GHN), Fédération Nationale du Cheval (FNC - FDSEA). 4

5 CARNET D ADRESSES : Chambre d Agriculture de Région Alsace / Site du 67 : 2 rue de Rome, SCHILTIGHEIM Carole POTIÉ (filière cheval) Tél : Mail : [email protected] Chambre d Agriculture de Région Alsace / Site du 68 : 11 rue Jean Mermoz - BP SAINTE CROIX EN PLAINE Tél : Point Accueil Installation : Bas Rhin : Mail : [email protected] Haut Rhin : Mail : [email protected] Équipe installation de la CARA : Bas Rhin : Haut Rhin : SAFER Alsace : Tél : Mail : [email protected] Association Filière Cheval Alsace : Tél : Mail : [email protected] CFPPA d Obernai : 44, boulevard d'europe, OBERNAI Tél : Mail : [email protected] CFPPA de Rouffach : 8 aux Remparts ROUFFACH Tél : Site : DDJS 67 : 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG Tél : IFCE Alsace : Route de Schalkendorf PFAFFENHOFFEN Tél : Mail : delegation.regionale.alsace@haras -nationaux.fr MSA Alsace : 9 rue de Guebwiller, COLMAR CEDEX Tél : Site : ATOUT FRANCE : Site : 5