Melanges AEDBF-France

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1 DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Melanges AEDBF-France vi Sous la direction de Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre

2 Sommaire Avant-propos par Alain GOURIOT et Jean-Jacques DAIGRE 15 Sena AGBAYISSAH Avocat associe Hughes Hubbard & Reed LLP et Didier R. MARTIN Agrege des facultes de droit Professeur emerite Elements critiques de droit des süretes 17 Noam ANKRI Avocat ä la Cour Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson (Europe) - Charge d'enseignement ä l'universite Paris-SudXI Les procedures collectives fran^aises sont-elles adaptees aux financements international^? 29 Philippe ARESTAN Executive director & Senior legal counsel Credit agricole CIB Charge de cours au CFPB Le conseilleur sera-t-il le payeur? - Revolution du Service de conseil en investissements dans le projet de revision de la directive sur les marches d'instruments financiers (MIF 2) - Ses consequences sur le Statut fran^ais de conseiller en investissements financiers (CIF) 41 Franck AUCKENTHALER Docteur en droit HDR DJCE IEP Avocatpres la cour d'appel de Bordeaux Cession de creance en garantie innommee et competitivite du droit franqais 57 Mathias AUDIT Professeur ä l'universite Paris Ouest, Nanterre La Defense Consultant CabinetArago Les clauses d'action collective comme remede ä la crise souveraine dans la zone euro 67 9

3 DROIT BANCAIRK KT l-'inancikr -,\Um Xe, AHDBF-Fnunr VI Augustin AYNES Agrege des facultes de droit Professeur ä l'universite Paris XII (UPEC) La garantie des creanciers futurs 87 Nicolas AYNES Avocat - SCP Lefevre, Pelletier et associes et Xavier C LED AT Avocat, associe SCP Lefevre, Pelletier et associes Les obligations d'information ä la charge des prestataires de services d'investissement en matiere de produits derives: la souhaitable harmonisation des regles jurisprudentielles et legales au profit d une securite juridique accrue 99 Pierre-Yves BERARD Responsable juridique du Pole Investment Solutions - BNP Paribas (Les analyses er opinions exprimees dans la presenre erude n engagenr que Icur auteur) Les moyens de paiement ä l'epreuve du droit de la concurrence 111 Sebastian BONFILS Docteur en droit Directeur de la division expertise juridique, doctrine operationnelle et gestion complexe ä l'amf et Coline PAUL Chargee de mission «techniques gestion complexe» ä la direction de la gestion d'actifs de l'amf La notion de contrat fiduciaire appliquee ä la gestion d'opcvm : l'exemple des orientations de l'esma sur les fonds cotes et autres questions liees aux OPCVM 137 Fran<;ois BOUCARD Docteur en droit Avocat au Conseil d'etat et ä la Cour de Cassation La reparation du prejudice cause ä la caution: Etat des lieux et perspectives d'avenir 151 Patrice BOUTEILLER Docteur en droit Responsable des affaires juridiques Banque populaire de l'ouest Le taux effectif global ou (Illusion d un instrument d'information et de comparaison 161 Alain CERLES Avocat au barreau de Paris Paul Hastings avec la collaboration de Michel SEJEAN Professeur ä l'universite de Bretagne-Sud Les lettres d'intention dans le livre IV et hors le livre IV du Code civil

4 SOMMAIRE Marielle COHEN-BRANCHE Mediateur de l'autorite des marches financiers Ancien conseiller ä la Cour de Cassation Existe-t-i( une ou des justices? La preuve par la mediation financiere 179 Chanrai CUTAJAR Directeur du Grasco (UMR Droit, religion, entreprise et societe) Universite de Strasbourg La participation des etablissements financiers franqais ä la lutte contre la corruption 187 Olivier DOUVRELEUR Magistrat Directeur des affaires juridiques de l'amf Le pouvoir de sanction de l'autorite europeenne des marches financiers (AEMF-Esma) 199 Matthieu DUBERTRET Maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris 2) Avocat ä la Cour Le transfert international de donnees bancaires et financieres - Dialectiques franco-americaines 213 Philippe DUP1CHOT Professeur ä l'universite Paris 1 (Pantheon-Sorbonne) Regards sur (a garantie glissante - Ä propos d un arret rendu le 2 octobre 2012 par la Chambre commerciale 231 Philippe GOUTAY Avocat ä la Cour Freshfields Bruckhaus Deringer Le nouveau cadre juridique des depositaires 245 Caroline HOUIN-BRESSAND Maitre de conferences Universite de Lorraine Les limites ä la libre disposition des fonds re^us du public 257 Emmanuel JOUFF1N Docteur en droit Le droit mou est-il en train de durcir? Breves reflexions au sujet de la soft law bancaire et de sa disparition 265 Franck JULIEN Docteur en droit Executive Director & Senior Legal Counsel Credit agricole C1B Financements sans recours 293 ii

5 DROIT BANCAIRK ET HNANCIKR - Melauges AEDHF-Fnmce VI Jerome LASSERRE CAPDEVILLE Maitre de conferences HDR Universite de Strasbourg Le droit de rompre un credit octroye ä une entreprise - Analyse contemporaine de l'article L du Code monetaire et Anancier 313 Anne-Valerie LE FÜR Professeur de droitprive ä l'universite de Versailles Saint-Quentin - Membre du Laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (Dante) Faut-il faire de la Commission des sanctions de l'autorite des marches financiers un tribunal des marches financiers? 335 Dominique LEGEAIS Professeur ä l'universite de Paris V (Descartes) Proportionnalite et cautionnement - Ou l'histoire de deux paralleles qui se croisent 349 Antoine MAFFEI Associe De Pardieu Brocas Maffei Avocat ä la Cour et Arnaud PINCE Counsel De Pardieu Brocas Maffei Avocat ä la Cour Traitement et resolution des crises bancaires 363 Didier MARTIN Avocat Reparation des prejudices boursiers: sortons du brouillard 399 Nicolas MATHEY Professeur ä l'universite Paris Descartes PRES Sorbonne Paris Cite Membre du CEDAG Information et asymetrie d'information dans la relation bancaire 423 Jean-Pierre MATTOUT Avocat au barreau de Paris, Kramer Levin Naftalis et Frankel, LLP - Professeur associe ä l'universite de Paris II, Pantheon Assas President d'honneur de l'aedbf L'alea, le risque et la speculation 445 Juliette MliADEL Avocat Docteur en droit prive Directrice generale de Terra Nova L'introduction de l'action de groupe en droit franqais: vraie reforme ou faux-semblant? 453 Sebastien MENDES-GIL Avocat associe Cabinet Cloix &Mendes-Gil La participation des Conseillers en investissements financiers (CIF) dans la distribution des produits financiers

6 13 SOMMAIRE Anne-Dominique MERVILLE Directrice du Master 2 droitpenalfinancier Co-directrice de la chaire droit & securitefinanciere ä l'universite de Cergy-Pontoise La remuneration des dirigeants des societes cotees 479 Renaud MORTIER Professeur agrege de droitprive President de la FNDP Directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA) Chercheur associe ä la New York Law School Le rachat par la societe de ses obligations 499 Sebastien NEUVILLE Professeur de droit ä l'universite Toulouse 1 Capitole (IDP EA 1920) Directeur du Master secteurfinancier (Banque-assurance-finance) Charge d'enseignement ä l'lnstitut d'etudes politiques de Paris et Arnaud AGBA Docteur en droit - Avocat ä la Cour - Charge de cours en Master secteur financier (Banque-assurance-finance) ä l'universite Toulouse 1 Capitole Les prets structures: vide juridique ou meconnaissance? 527 Maurice NÜSSEN BAUM Professeur des universites ä l'universite Paris IX Dauphine Expertfinancier agree par la Cour de Cassation - President de Sorgem Evaluation Valeur et prix 543 Gilbert PARLEANI Professeur ä l'ecole de droit de la Sorbonne (Universite Paris 1) La responsabilite civiie des agences de notation 555 Isabelle RIASSETTO Professeur ä l'universite du Luxembourg Le devoir du gestionnaire d'opc d'agir dans l'interet des porteurs de parts 581 Myriam ROUSSILLE Agregee des facultes de droit - Professeur ä l'universite du Maine - IRJS Sorbonne Finance Que reste-t-il du monopole bancaire? 607 Laurent RUET Agrege des facultes de droit Directeur du Master 2 professionnel Contentieux des affaires Paris X Quelle qualification juridique pour les debits en compte consecutifs ä des Operations ä decouvert? 621

7 14 DROIT BANCAIRE ET EINANCIKR - Mtknges AEDBF-Fmuce VI Bertrand de SAINT MARS Delegue general adjoint Association fran^aise des marches financiers Le projet europeen de taxe sur les transactions financieres - Reflexions sur les risques d un champ d'application privilegiant un principe de residence 629 Zine SEKFAL1 BNP Paribas Investment Solutions USA Professeur associe ESG Impacts et enjeux de la regle americaine Volcker sur les organisations bancaires etrangeres 641 Blanche SOUSI Professeur ä l'universite Lyon 3 Chaire Jean Monnet Droit bancaire et monetaire europeen Transposition d'une directive d'harmonisation maximale: quelle est la marge de manceuvre des Etats membres? 653 Michel STORCK Professeur ä l'universite de Strasbourg (UMR 7354 DRES Droit des affaires) La connaissance et le profilage du dient dans la commercialisation de services et d'instruments financiers 659 Jean STOUFFLET Agrege des Facultes de droit Professeur emerite ä l'universite d'auvergne et Serge DUROX Avocat associe Ernst & Young, Societe d'avocats Vers une union bancaire europeenne 667 Aline TENENBAUM Maitre de conferences Faculte de droit Universite Paris-Est Creteil (UPEC) L'internationalisation des marches financiers et la competence des autorites en matiere d'information: la disparition de l'exigence d un lien territorial? 699 Presentation de l'aedbf-france 717