Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 23 septembre 2003, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire Mme Renée Clermont, directrice du cabinet M. Richard Brosseau, directeur des politiques au cabinet Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 septembre 2003 à 13 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt de la demande de reconnaissance soumise à la Commission municipale du Québec aux fins d exemption de taxes Adjudication du contrat ABÉ-03-27BA (SI ) pour la fourniture de services d'ingénierie dans le cadre des travaux d'aménagement de quatre casernes d'incendie situées dans les arrondissements de Saint-Lambert Le Moyne, de Greenfield Park et de Saint-Bruno-de-Montarville (SE ) Adjudication du contrat ABÉ-03-28BA (SI ) pour la fourniture de services d'architecture dans le cadre des travaux d'aménagement de quatre casernes d'incendie situées dans les arrondissements de Saint-Lambert Le Moyne, de Greenfield Park et de Saint-Bruno-de-Montarville (SE ) Autorisation du règlement hors de cour de la plainte logée par un ex-employé de l'ancienne Ville de Longueuil contre la Ville devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et contestant son congédiement (SE ) Approbation du Règlement adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville et modifiant le Règlement 1414 sur le zonage (SE ) Approbation du Règlement VL adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et modifiant le Règlement sur le zonage (SE ) Approbation du Règlement VL adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et modifiant le Règlement sur le zonage (SE ) Approbation du Règlement VL adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et modifiant le Règlement sur le zonage (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication des contrats pour la fourniture de services d'architecture et d'ingénierie dans le cadre des travaux de construction de la maison des jeunes et du dojo de Saint-Hubert (SE ) Adjudication du contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de remplacement de la toiture de l'abri à sel au 650, chemin du Lac, dans l arrondissement de Boucherville (SE ) Embauche et nomination d'employés à divers postes conformément à la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 12 septembre 2003 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Adjudication du contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de réfection des boiseries extérieures de la maison Désaulniers, située au 574, rue Notre-Dame, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) 924

3 Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE CE Désignation des représentants de la Ville qui siégeront au sein du comité consultatif de Revitalisation commerciale Longueuil et au sein du conseil d'administration de cet organisme (SE ) Dépôt de l'état des revenus et dépenses de la Ville depuis le début de l'exercice financier jusqu'au 31 août 2003 (SE ) Biens et services CE CE CE Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un camion six roues (SE ) Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un tracteur multi-fonctions (SE ) Adjudication du contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un tracteur multi-fonctions (SE ) Ententes et relations extérieures CE Engagement de la Ville de procéder à l'élaboration d'une politique culturelle et demande d'une aide financière à cette fin au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme de soutien à la concertation locale et régionale (SE ) Réglementation CE Modification du Règlement CM ordonnant des travaux dans la rue Chambly, entre la rue des Cèdres et la rue des Mélèzes, la construction d un tunnel sous la route 116 et des travaux d aménagement paysager dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, afin d'y préciser que les travaux de construction d'un tunnel sous la route 116 sont réalisés par le ministère des Transports du Québec et que le conseil autorise en conséquence le paiement de la contribution de la Ville pour ces travaux déterminée dans l'entente intervenue avec ce ministère (SE ) Affaires diverses CE Approbation des Règlements numéros L-05 et L-06 du Réseau de transport de Longueuil (SE ) Approbation des décisions des conseils d arrondissement CE Autorisation du contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de coupe de foin des terrains vacants dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2003 (SE ) 925

4 CE CE CE Autorisation du contrat X-230 (SP ) pour la fourniture des services d'un maître-électricien pour l'arrondissement de Greenfield Park renouvelé pour l'année 2004 par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier 2003 (SE ) Autorisation du contrat A (SP ) pour l'entretien ménager de la bibliothèque de l'arrondissement de Greenfield Park renouvelé pour l'année 2004 par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier 2003 (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2003 À 13 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 septembre 2003 à 13 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 17 septembre 2003 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. 926

5 CE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE SOUMISE À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AUX FINS D EXEMPTION DE TAXES Il est proposé de prendre acte de la demande aux fins d exemption de la taxe foncière soumise par Hébergement maison de la paix inc. concernant l immeuble situé aux , rue Sainte-Hélène, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et de mandater le Service du contentieux pour valider le bien fondé de cette demande et représenter les intérêts de la Ville en conséquence. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-03-27BA (SI ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'INGÉNIERIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE QUATRE CASERNES D'INCENDIE SITUÉES DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE, DE GREENFIELD PARK ET DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ-03-27BA (SI ) pour la fourniture de services d'ingénierie dans le cadre des travaux d'aménagement de quatre casernes d'incendie situées dans les arrondissements de Saint-Lambert Le Moyne, de Greenfield Park et de Saint-Bruno-de-Montarville, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Dessau-Soprin inc., pour le prix forfaitaire soumis de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-03-28BA (SI ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ARCHITECTURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE QUATRE CASERNES D'INCENDIE SITUÉES DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE, DE GREENFIELD PARK ET DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ-03-28BA (SI ) pour la fourniture de services d'architecture dans le cadre des travaux d'aménagement de quatre casernes d'incendie situées dans les arrondissements de Saint- Lambert Le Moyne, de Greenfield Park et de Saint-Bruno-de-Montarville, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Groupe Leclerc, pour le prix forfaitaire soumis de ,63 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 927

6 CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DE LA PLAINTE LOGÉE PAR UN EX-EMPLOYÉ DE L'ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL CONTRE LA VILLE DEVANT LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ET CONTESTANT SON CONGÉDIEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement hors de cour de la plainte logée par un exemployé de l'ancienne Ville de Longueuil contre la Ville devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et contestant son congédiement, lequel prévoit le paiement par la Ville d'une indemnité de $ en capital, intérêts et frais; 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre du plaignant et sa transmission par le Service du contentieux; 3 d autoriser le Service du contentieux à signer la déclaration de règlement hors de cour. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1414 SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement modifiant le Règlement 1414 sur le zonage, adopté par le conseil de l arrondissement de Boucherville le 8 septembre 2003, ce règlement étant conforme au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux- Longueuil le 8 septembre 2003, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. 928

7 CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux- Longueuil le 8 septembre 2003, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville, aux dispositions du document complémentaire et au plan d'urbanisme de la Ville. CE APPROBATION DU RÈGLEMENT VL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE (SE ) ll est proposé d approuver le Règlement VL modifiant le Règlement sur le zonage, adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux- Longueuil le 8 septembre 2003, ce règlement étant conforme au plan d'urbanisme de la Ville. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DES CONTRATS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ARCHITECTURE ET D'INGÉNIERIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DES JEUNES ET DU DOJO DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication des contrats pour la fourniture de services d'architecture et d'ingénierie dans le cadre des travaux de construction de la maison des jeunes et du dojo de Saint-Hubert, un comité de sélection composé de : 1 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs; 2 M. Michel Brousseau, chef du Service des bâtiments; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement et secrétaire de ce comité; 929

8 4 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire pour agir à titre de substitut; 5 M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens pour agir à titre de substitut. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE L'ABRI À SEL AU 650, CHEMIN DU LAC, DANS L ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de remplacement de la toiture de l'abri à sel au 650, chemin du Lac, dans l arrondissement de Boucherville, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Bolduc ltée, pour le prix forfaitaire soumis de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE EMBAUCHE ET NOMINATION D'EMPLOYÉS À DIVERS POSTES CONFORMÉMENT À LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 12 SEPTEMBRE 2003 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'embaucher et de nommer les personnes suivantes aux postes indiqués à leur égard et de leur accorder les conditions de travail prévues à la liste des embauches et nominations de la semaine du 12 septembre 2003 préparée par la Direction des ressources humaines : 1 embauche de Mme Julie Carine Lapierre au poste d'agent en ressources humaines dans l'arrondissement de Boucherville; 2 nomination de M. Steve Veilleux au poste de moniteur de centres culturels régulier dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 3 nomination de M. Francis Fréchette au poste de moniteur de centres culturels régulier dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 4 nomination de Mme Vicki Côté-Boutin au poste de moniteur de centres culturels régulier dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 5 embauche de M. Francois Roberge au poste d'animateur de cours de patinage (coordonnateur en patinage libre) dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 6 embauche de M. Thomas Parent au poste d'aide-animateurs (spécialiste skateboard) dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 930

9 7 embauche de Mmes et MM. Micheline Desrochers, Jean Dulude, Lyne Gauthier, Micheline Leber, Lorraine Pilon, Daniel Rochon et Sonia Ruel au poste de préposé aux traverses d'école sur appel dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 8 nomination de Mme Marie-France Racine au poste de technicien en urbanisme à la Direction de l'aménagement et du développement du territoire; 9 nomination de Mme Danielle Roy au poste de préposé aux approvisionnements à la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 10 embauche temporaire de Mme Lucie Therrien au poste de préposé aux approvisionnements à la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 11 embauche temporaire de Mme Johanne Lewis au poste de commis aux finances à la Direction des finances; 12 embauche temporaire de Mme Audrey Déry au poste de préposé aux stationnements à la Direction des finances; 13 embauche temporaire de Mme Johanne Bouffard au poste de préposé au traitement des données à la Direction de la police; 14 nomination de Mme Louise Vachon au poste de commis à l'administration à la Direction de la police; 15 nomination de Mme Karine Bourgault au poste de préposé au traitement des données à la Direction de la police; 16 embauche de M. Sylvain Perreault au poste de chef de la Division support administratif à la Direction de la police; 17 nomination de Mme Dorothy-Jean Moye au poste de préposé au greffe à la Direction des services juridiques. CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES BOISERIES EXTÉRIEURES DE LA MAISON DÉSAULNIERS, SITUÉE AU 574, RUE NOTRE-DAME, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de réfection des boiseries extérieures de la maison Désaulniers, située au 574, rue Notre-Dame, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, lequel contrat ne comprend pas les travaux identifiés comme faisant partie de la phase II sur les plans joints au devis, au plus bas soumissionnaire conforme, Rénovation Gemme ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,66 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 931

10 CE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE QUI SIÉGERONT AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE REVITALISATION COMMERCIALE LONGUEUIL ET AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de désigner MM. les conseillers Robert Charland et Gilles Grégoire pour siéger au sein du comité consultatif de Revitalisation commerciale Longueuil; 2 de désigner M. le conseiller Robert Charland pour siéger au sein du conseil d'administration de Revitalisation commerciale Longueuil; 3 de désigner le directeur de l'aménagement et du développement du territoire ou son représentant pour siéger au sein du conseil d'administration de Revitalisation commerciale Longueuil. CE DÉPÔT DE L'ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DE LA VILLE DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE FINANCIER JUSQU'AU 31 AOÛT 2003 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de procéder au dépôt du document remis par le trésorier et comprenant : 1 l état des revenus et dépenses de la Ville depuis le début de l exercice financier jusqu au 31 août 2003; 2 l état comparatif portant sur les revenus que le trésorier prévoit percevoir durant l exercice financier et ceux prévus par le budget; 3 l état comparatif sur les dépenses effectuées au 31 août 2003 et celles prévues par le budget. 932

11 CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (SP ) POUR LA FOURNITURE D'UN CAMION SIX ROUES (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un camion six roues, au plus bas soumissionnaire conforme, Camions Freightliner Rive-Sud, pour le prix forfaitaire soumis de ,36 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (SP ) POUR LA FOURNITURE D'UN TRACTEUR MULTI-FONCTIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un tracteur multi-fonctions, au plus bas soumissionnaire conforme, René Riendeau (1986) inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,08 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ ÉQ (SP ) POUR LA FOURNITURE D'UN TRACTEUR MULTI-FONCTIONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ ÉQ (SP ) pour la fourniture d'un tracteur multi-fonctions, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Équipements Colpron inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,48 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 933

12 CE ENGAGEMENT DE LA VILLE DE PROCÉDER À L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE CULTURELLE ET DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIÈRE À CETTE FIN AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA CONCERTATION LOCALE ET RÉGIONALE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de s'engager à procéder à l'élaboration d'une politique culturelle et de demander à cette fin une aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme de soutien à la concertation locale et régionale. CE MODIFICATION DU RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DANS LA RUE CHAMBLY, ENTRE LA RUE DES CÈDRES ET LA RUE DES MÉLÈZES, LA CONSTRUCTION D UN TUNNEL SOUS LA ROUTE 116 ET DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, AFIN D'Y PRÉCISER QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN TUNNEL SOUS LA ROUTE 116 SONT RÉALISÉS PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ET QUE LE CONSEIL AUTORISE EN CONSÉQUENCE LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE POUR CES TRAVAUX DÉTERMINÉE DANS L'ENTENTE INTERVENUE AVEC CE MINISTÈRE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de modifier le Règlement CM ordonnant des travaux de réaménagement des égouts sanitaire et pluvial, de voirie, de pavage, de bordure et de trottoir dans la rue Chambly entre la rue des Cèdres et la rue des Mélèzes, la construction d un tunnel sous la route 116 et des travaux d aménagement paysager dans l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n excédant pas $, par le remplacement de l'article 1 par le suivant : «1. Le conseil municipal ordonne des travaux de réaménagement des égouts sanitaire et pluvial, de voirie, de pavage, de bordure et de trottoir dans la rue Chambly, entre la rue des Cèdres et la rue des Mélèzes, et des travaux d'aménagement paysager dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville décrits dans l'estimation des coûts préparée par la Direction des services de l'environnement et des infrastructures en avril 2003 jointe au présent règlement comme annexe I, et autorise le paiement de la contribution de la Ville pour la construction d'un tunnel sous la route 116 conformément à l'entente intervenue avec le ministère des Transports du Québec jointe au présent règlement comme annexe 1.1.». 934

13 CE APPROBATION DES RÈGLEMENTS NUMÉROS L-05 ET L-06 DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'approuver les règlements suivants, conformément à l'article 144 de la Loi sur les sociétés de transport en commun : Règlement numéro L-05 Règlement numéro L-06 Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour le Réseau de transport de Longueuil Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis sous l'autorité du Réseau de transport de Longueuil. CE AUTORISATION DU CONTRAT (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE COUPE DE FOIN DES TERRAINS VACANTS DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2003 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d autoriser le contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de coupe de foin des terrains vacants dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour les années 2003, 2004 et 2005, adjugé par la résolution SB adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant par conséquent le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier

14 CE AUTORISATION DU CONTRAT X-230 (SP ) POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D'UN MAÎTRE-ÉLECTRICIEN POUR L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK RENOUVELÉ POUR L'ANNÉE 2004 PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L'EXERCICE FINANCIER 2003 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le contrat X- 230 (SP ) pour la fourniture des services d'un maître-électricien pour l'arrondissement de Greenfield Park renouvelé pour l'année 2004 par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT A (SP ) POUR L'ENTRETIEN MÉNAGER DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK RENOUVELÉ POUR L'ANNÉE 2004 PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L'EXERCICE FINANCIER 2003 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le contrat A (SP ) pour l'entretien ménager de la bibliothèque de l'arrondissement de Greenfield Park renouvelé pour l'année 2004 par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l'exercice financier CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Jacques Olivier 936