Convocation du Conseil Municipal. Mercredi 16 décembre 2009

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1 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 1 Convocation du Conseil Municipal du Mercredi 16 décembre 2009 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Mercredi 16 décembre 2009 à 19 HEURES 30 à la Mairie ; Une convocation comportant l ordre du jour est adressée individuellement à chaque Conseiller. Fait à AURAY, le jeudi 10 décembre 2009 Le Maire, M. LE SCOUARNEC

2 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 2 ORDRE DU JOUR M. LE MAIRE 0 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2009 M. LE MAIRE 1 - D.A.G.R.H. - DEFIBRILLATEURS DEMONSTRATION PAR L'AGENT CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE (A.C.M.O.) Mme POMMEREUIL 2 - D.A.G.R.H. - PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Mme LE LEUCH-DAMIANI 3 - D.E.J.S - PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COLLEGES - LE VERGER D'AURAY - KERFONTAINE DE PLUNERET - ST GILDAS DE BRECH POUR L'ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES LYCEES INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS FINANCIERES DU CONSEIL REGIONAL M. LE MAIRE 4 - D.E.J.S - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.I.P.D. - EXERCICE VIDEO PROTECTION Mme LE LEUCH-DAMIANI 5 - D.E.J.S - AVENANT N 1 A LA CONVENTION CADRE : EDUCATION NATIONALE / GABRIEL DESHAYES / VILLE D'AURAY

3 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 3 M. DREAN 6 - D.E.J.S - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OLYMPIQUE CLUB DES SOURDS DU PAYS D'AURAY M. ROQUET 7 - D.E.J.S - GRILLES TARIFAIRES 2010 RESTAURATION SCOLAIRE, SOUTIEN SCOLAIRE, CLSH PERISCOLAIRE, CLSH ARLEQUIN ET KER YVONNICK, TICKET SPORT, SEJOURS, LOCATION DU CENTRE DE KER YVONNICK, CARTE JEUNE, M. ROQUET 8 - D.F. GRILLES TARIFAIRES 2010 LOCATION DE MATERIEL, LOCATION DE SALLES, LOGEMENTS COMMUNAUX, CIMETIERE, REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, TAXE DE MISE EN FOURIERE DES CHIENS, MARCHE DE PLEIN AIR, HALLES, APPROBATION Mme HULAUD 9 - D.C. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A 10 ASSOCIATIONS POUR LEUR PARTICIPATION A LA VIE DE LA CITE M. ROQUET 10 - D.F. - DECISION MODIFICATIVE N 6 DU BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET ANNEXE "LE VALLON DE KERUDO 1" M. ROQUET 11 - D.F. EXERCICE BUDGETAIRE AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 1/4 DES CREDITS D'INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2009

4 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 4 M. LE SAUCE 12 - D.F. PORT DE ST GOUSTAN - CONVENTION A PASSER AVEC LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES M. LE SAUCE 13 - D.S.T.U. - PORT DE ST GOUSTAN - BILAN PROVISOIRE BUDGET PREVISIONNEL PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE 2010 M. ROUSSEL 14 - D.S.T.U. - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS - PAVE - (DOCUMENT CONSULTABLE A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES) APPROBATION M. ROUSSEL 15 - D.S.T.U. - DIAGNOSTIC DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC DE 2ème - 3ème et 4ème CATEGORIES APPROBATION Mme BOUDOU 16 - D.S.T.U. - SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL ET LES COMMUNES DE BRECH, PLUMERGAT, M. LE SAUCE 17 - D.F. - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AU S.D.E.M - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU MORBIHAN. - OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ELECTRICITE : PARKING EN HERBE DE BELLEVUE - CONVENTIONS TECHNIQUE ET FINANCIERE M. ROUSSEL 18 - D.S.T.U. - DISPOSITIF PASS FONCIER - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A 3 MENAGES - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

5 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 5 M. LE SAUCE 19 - D.S.T.U. - CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS A ST GOUSTAN - AVENANTS EN PLUS VALUE AU MARCHE DE TRAVAUX : 2 959,86 euros TTC M. LE SAUCE 20 - D.S.T.U. - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERUDO : AVENANT EN PLUS VALUE AU MARCHE DE TRAVAUX : 1 711,48 euros M. LE SAUCE 21 - D.S.T.U. - REGLEMENT DE VOIRIE ADOPTION M. ROUSSEL 22 - D.S.T.U. AFFAIRES FONCIERES - CESSION DE PARCELLES COMMUNALES A L'ADAPEI DU MORBIHAN A KERUDO - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE M. ROUSSEL 23 - D.S.T.U. - ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SCI PRAZ BIHAN - ZONE DE KERBOIS Mme BOUDOU 24 - D.S.T.U. - PLAN DE GESTION DIFFERENTIEE DES ESPACES VERTS - Information M. LE SAUCE 25 - D.S.T.U. - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2008 DU CONCESSIONNAIRE M. LE SAUCE 26 - D.S.T.U. - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2008 Mme BOUDOU 27 - D.S.T.U. - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2008

6 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 6 M. GENTIL 28 - D.S.T.U. - SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON - PRESENTATION DE 4 RAPPORTS D'ACTIVITES SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M. GENTIL 29 - D.G.S. - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE SECOURS - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2008 M. ROQUET 30 - D.G.S. - PROJET DE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE MOTION M. LE SAUCE 31 - D.G.S. - VOEU SUR LE FRET FERROVIAIRE Mme LE LEUCH-DAMIANI 32 - D.E.J.S - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PASSEE AVEC L'ASSOCIATION ESCRIME ALREENNE

7 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 7 SEANCE ORDINAIRE DU Mercredi 16 décembre 2009 L an deux mil neuf, le Mercredi 16 décembre 2009 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 16 décembre 2009, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. LE SCOUARNEC Michel, Maire. La séance a été publique. Etaient Présents : M. LE SCOUARNEC Michel, M. ROUSSEL Guy, Mme HULAUD Kaourintine, M. DREAN Jean-François, M. GENTIL Daniel, Mme BOUDOU Anne-Marie, Mme LE LEUCH-DAMIANI Christine, M. LE SAUCE Rolland, Mme POMMEREUIL Marie- Noëlle, M. ROQUET Yves, M. JACOBS Jean-Claude, Mme LE GUIDEC Jacqueline, M. HUCHET Laurent, M. GRENET François, M. BOTHUA Bruno, Mme HERVIO Emmanuelle, Mme LE CALONNEC Marlène, Mme JOUMELLE Audrey-Rose, Mme MASSARDIER Catherine, M. LE HAY Alain, M. BOURNEAU Alain, M. PAVIOT Jean-Pierre,.M. BIENVENU Yves, M. THOMAS Fabrice, Mme FICHET Monique, M. LE BRAS Didier, M. ALEXANDRE Jean-Marc Absents excusés : Mme BEUNIER Françoise, (Pouvoir donné à Mme POMMEREUIL, M. DEHAESE René, (Pouvoir donné à M. Le MAIRE), Mme JACOB Anne, (Pouvoir donné à M. GENTIL), Mme DAMIANI Florence (Pouvoir donné à M. ROUSSEL), M. MARTIN Hugues, (Pouvoir donné à M. ROQUET), M. CARTRON René, (Pouvoir donné à M. BOTHUA), Secrétaire de séance : M. BOTHUA Bruno

8 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 8 00 DGS APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2009 EST APPROUVE à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix) 1 - D.A.G.R.H. - DEFIBRILLATEURS DEMONSTRATION PAR L'AGENT CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE (A.C.M.O.) M. Le maire présente la note de M. DEHAESE : Monsieur le MAIRE indique que la commune d Auray a décidé de s équiper de défibrillateurs. L achat de défibrillateurs est un acte important. L investissement doit être sécurisé au mieux et répondre aux besoins de la population. Un groupe de travail a été constitué en interne avec des professionnels des premiers secours pour : - déterminer les lieux d implantation : le choix des lieux d implantation est primordial pour arriver à un maillage optimum. - choisir le matériel : il passe par un marché public auprès des différents fabricants de défibrillateurs. Un service de maintenance et de surveillance doit y être associé. - financer le projet : commune seule ou avec des partenaires - informer et former les personnels puis le grand public : l installation des défibrillateurs sera accompagnée d un dispositif de formation ou d incitation à la formation des gestes qui sauvent. - communiquer : pour asseoir le projet la commune s appuiera sur les moyens de communication interne et externe afin de donner toute la visibilité nécessaire. La démonstration de ce soir est une information sur l utilisation de cet appareil par un personnel formé aux premiers secours. Les propositions du groupe de travail seront portées à la municipalité en janvier Il invite M. LE FALHER, ACMO, Agent chargé de la mise en œuvre au sein des services municipaux, à présenter le fonctionnement d un défibrillateur.

9 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page DAGRH - PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS et SUPPRESSIONS DE POSTES Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire chargée du personnel, propose de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires afin de satisfaire les besoins des services, de la manière suivante : GRADE Temps de Travail Suppression Création Date d'effet Adjoint technique 1ère classe Temps complet 1 01/07/2009 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet : 1 01/07/2009 Adjoint Technique de 2ème classe Temps complet 1 01/01/2010 Adjoint Technique de 2ème classe Temps non complet : 31/ /01/2010 Vu l avis favorable de la municipalité en date du 2 décembre 2009 Vu l avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix) : Article 1 er : APPROUVE ces modifications Article 2 : AUTORISE le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Ville d AURAY comme suit :

10 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 10 TABLEAU DES EFFECTIFS Postes ouverts Postes occupés I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 Directeur Territorial 1 0 Attaché principal 4 4 Attaché 3 3 Rédacteur Chef 7 7 Rédacteur Principal 2 2 Rédacteur 0 0 Adjoint administratif principal 1ère classe 3 3 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 2 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe 8 8 Receveur principal (Reclassement Echelle 6) 1 1 Sous-total filière administrative FILIERE TECHNIQUE Ingénieur territorial principal 1 1 Ingénieur territorial 1 1 Technicien Supérieur Chef 3 3 Technicien Supérieur Principal 0 0 Technicien Supérieur 2 2 Contrôleur de travaux Principal 1 1 Contrôleur de travaux 1 1 Agent de maîtrise principal 6 6 Agent de maîtrise 6 5 Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 5 5 Adjoint technique de 2nde classe Sous-total filière technique FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe Ecoles Maternelles 1 1 Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 8 8 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 1

11 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 11 Sous-total filière sociale FILIERE SPORTIVE Educateur des A.P.S. hors classe 1 1 Educateur des A.P.S. 1ère classe 1 1 Educateur des A.P.S. 2ème classe 2 2 Sous-total filière sportive 4 4 POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale de classe supérieure 1 1 Brigadier chef principal de police 3 3 Gardien de police municipale 3 3 Sous-total filière police 7 7 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire 1 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 2nde classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 4 4 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Flûte) 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (clarinette) 0 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (solfège) 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 FILIERE ANIMATION Animateur territorial Principal 1 1 Animateur territorial 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe Sous-total filière animation SOUS-TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET II - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal de 2ème classe (DAGRH) 32 h. 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (CCA) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (EM) 28 heures 1 1 Sous-total filière administrative 4 4

12 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 12 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 1ère classe (mairie) 28 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Loch II) 23 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (centre de secours) 8 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage ateliers) 22 heures Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Tabarly) 31 heures 40 Adjoint Technique de 2ème classe (restaurant scolaire Rollo) 31 heures Adjoint Technique de 2ème classe (Ecole du Loch et St Goustan) 31 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Tabarly) 29 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage keryvonnick) 14 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (mairie) 20 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Piscine) 30 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Athéna) 32 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Rollo) 30 heures 1 1 Sous-Total filière technique FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation de 1ère classe - CLSH Arlequin - 28 heures 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe - CLSH Arlequin - 28 heures 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe - PIJ - 28 heures 1 1 Sous-Total filière animation 4 4 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine 28 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Trompette) 6 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Violon) 14 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Chant) 2 heures 1 1 Assistant d'enseignement artistique (Piano) 18 heures Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 24 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 20 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 31 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 17,50/35 heures 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9

13 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 13 Sous-total emplois à temps non complet Contractuels Collaborateur de cabine à mi-temps 1 1 Chargé de Mission réalisation PCS et du DICRIM (6 mois) 1 1 Sous-total emplois de contractuels 2 2 Total Général Envoyé à la Sous Préfecture le 23/12/09 Compte-rendu affiché le 18/12/09 Reçu à la Sous-Préfecture le 23/12/ DEJS PASSATION DE CONVENTIONS AVEC LES COLLEGES LE VERGER D AURAY KERFONTAINE DE PLUNERET ST GILDAS DE BREC H POUR L ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX POUR L ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES LYCEES INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS FINANCIERES DU CONSEIL REGIONAL délibérante : Madame Le Leuch Damiani, adjointe au Maire, expose à l assemblée la commune met ses équipements sportifs (installations couvertes, piscine, installations de plein air) à la disposition des collèges. Les établissements concernés sont, pour le public, le collège «Le Verger» à AURAY, de «Kerfontaine» à PLUNERET, pour le privé, le collège "Saint-Gildas" à BREC H et le collège «Ste Anne-St Louis» à SAINTE ANNE D AURAY. Lors de sa réunion du 3ème trimestre 2009, la commission permanente du conseil général a procédé à la répartition des crédits votés en faveur des collèges du département pour leur permettre de faire face aux frais de fonctionnement des installations sportives qu ils utilisent. La dotation servie par le conseil général est calculée à partir de l effectif de l établissement et du nombre d heures théoriques obligatoires d éducation physique et sportive, et déterminée selon le barème adopté par le conseil général, à savoir :

14 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 14 NB. D'HEURES THEORIQUES OBLIGATOIRES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Année scolaire 2009/2010 TOTAL GYMNASES INSTAL. DE PLEIN AIR APPN ( Activités Phys. Pleine Nature) PISCINES 100% 55% 35% 5% 5% COLLEGE PUBLIC "LE VERGER" COLLEGE PUBLIC "KERFONTAINE" COLLEGE PRIVE "STE ANNE- ST LOUIS" COLLEGE PRIVE "ST-GILDAS" AURAY 2 765, ,75 967,75 138,25 138,25 PLUNERET 1 680,00 924,00 588,00 84,00 84,00 STE ANNE D'AURAY Chiffres non communiqués par le Département BRECH 3 710, , ,50 185,50 185,50 Détails des dotations versées par le conseil général aux collèges : TARIFS DE L'HEURE POUR 2009/2010 Etablissement ne disposant pas d'installations sportives GYMNASES INSTALLATIONS DE PLEIN AIR APPN PISCINES Participation frais transport TOTAL COLLEGE LE VERGER 5,03 1,70 18,00 20,64 0,00 NB. D'HEURES 1 520,75 967,75 138,25 138, ,00 DOTATION 2009/ , , , ,48 0, ,53 TARIFS DE L'HEURE POUR 2009/2010 Etablissement ne disposant pas d'installations sportives GYMNASES INSTALLATIONS DE PLEIN AIR APPN PISCINES Participation frais transport TOTAL COLLEGE DE KERFONTAINE 5,03 1,70 18,00 20, ,00 NB. D'HEURES 924,00 588,00 84,00 84, ,00 DOTATION 2009/ ,72 999, , , , ,08 TARIFS DE L'HEURE POUR 2009/2010 Etablissement ne disposant pas d'installations sportives GYMNASES INSTALLATIONS DE PLEIN AIR APPN PISCINES Participation frais transport TOTAL

15 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 15 COLLEGE STE ANNE-ST LOUIS 5,03 1,70 18,00 20,64 0,00 NB. D'HEURES DOTATION 2009/2010 Chiffres non communiqués par le Département TARIFS DE L'HEURE POUR 2009/2010 Etablissement disposant d'installations sportives GYMNASES INSTALLATIONS DE PLEIN AIR APPN PISCINES Participation frais transport TOTAL COLLEGE ST GILDAS 5,03 1,70 18,00 20, ,00 NB. D'HEURES 2 040, ,50 185,50 185, ,00 NB H à indemniser DOTATION 2009/ ,50 0,00 185,50 185,50 521,50 757,02 0, , , , ,74 Proposition, pour l année scolaire en cours, ci-après, du montant de la dotation du conseil général, perçue par les collèges, à restituer à la commune en contrepartie de l utilisation de ses équipements sportifs : COLLEGES EQUIPEMENTS UTILISES DOTATION DU DEPARTEMENT REVERSEMENT AU PROFIT DES COMMUNES : AURAY PLUNERET 2009/ , , ,32 Piscine Le Verger Gymnase Stade du Loch , , ,32 Kerfontaine Piscine ,08 Coût horaire Département pour 1 zone horaire: 20,64 x * 84H = 1733,76 387,75 0,00 Ste Anne -St Louis Piscine Non communiquée Coût horaire Région pour 1 zone horaire : 35,25 x ** 11 H = 387, ,00 0,00 St-Gildas Piscine ,74 Coût horaire Région pour 1 zone horaire : 35,25 x **148 H = * Nombre d'heures théoriques 1 zone horaire = 2 lignes d eau ** Nombre d'heures réelles = ½ bassin

16 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 16 - pour le collège public «Le Verger», qui utilise les équipements sportifs d AURAY, le principe de la restitution, au profit de la commune, de l intégralité (14.636,53 ) de la dotation annuelle servie par le conseil général du Morbihan, - pour le collège de Kerfontaine de PLUNERET, qui utilise à la fois la piscine d'auray et la salle de sports de PLUNERET, le principe de la répartition suivante : AURAY : 1.733,76 (Coût horaire pratiqué par la Département pour une zone horaire : 20,64 x *84 heures), PLUNERET : 8.839,32. - pour le collège privé "Ste-Anne St-Louis", qui utilise la piscine d AURAY ainsi que celle de GRAND CHAMP, le principe de la restitution, au profit de la commune, de la somme de , correspondant aux 11 zones horaires d utilisation de la piscine d AURAY, au tarif horaire de 35,25 pratiqué par la région. - pour le collège privé "St-Gildas", qui dispose d un équipement sportif intégré et utilise la piscine d AURAY, le principe de la restitution, au profit de la commune, de la somme de 5.217, correspondant aux 148 zones horaires d utilisation de la piscine d AURAY, au tarif horaire de 35,25 pratiqué par la région Evolution des tarifs horaires pratiqués par le conseil général et le conseil régional pour le calcul des dotations au profit des établissements scolaires : Pour information : Pour l année scolaire 2008/2009, le montant de la dotation versée par le conseil régional à la ville d Auray pour les lycées (B. Franklin et St Louis- Ste Anne) est de TARIFS HORAIRES GYMNASES INSTAL. DE PLEIN AIR APPN ( Activités Phys. Pleine Nature) PISCINES Département 2006/2007 4,68 1,64 Nouvelle 20,00 catégorie 2007/2008 4,93 1,66 20, /2009 5,03 1,70 18,00 20, /2010 5,03 1,70 18,00 20,64 Le 25 novembre 2009, la municipalité a examiné favorablement les dotations proposées par le conseil général. Le 7 décembre 2009, la commission des finances s est également exprimée en faveur des dotations. Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour), SE PRONONCE en faveur des dotations proposées par le conseil général.

17 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 17 CONVENTION D UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX ENTRE La commune de Auray représentée par Monsieur Michel LE SCOUARNEC, le maire, spécialement habilité à l effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du... Ci-après dénommée après "le propriétaire". ET Le Département du Morbihan, dont le siège social est situé à l hôtel du département, rue Saint-Tropez à Vannes (56000), représenté par Monsieur le Président du conseil général, spécialement habilité à l effet des présentes par délibération du conseil général en date du 23 septembre Ci-après dénommé "le Département". ET Le collège.., domicilié, établissement. d enseignement, représenté par., chef d établissement, agissant es-qualité et spécialement habilité à l effet des présentes en vertu d une délibération du conseil d administration dudit établissement en date du... Ci-après dénommé "l'établissement". PREAMBULE En vertu des dispositions du code de l éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique de l éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du département. Ainsi les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités sportives doivent être couvertes par le département, que l équipement soit intégré ou non à l établissement. Au cas d espèce, l établissement ne disposant pas de ses propres installations, il a été convenu ce qui suit : Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition des installations sportives et équipements décrits en annexe 1. Article 2 : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS A DISPOSITION Le propriétaire s engage à mettre à la disposition de l établissement les installations sportives et équipements figurant en annexe 1 à la présente convention.

18 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 18 Article 3 : ETAT DES LIEUX Un état des lieux, établi contradictoirement entre le propriétaire et l établissement, est réalisé avant la signature de la convention. Cet état des lieux doit être réactualisé chaque année. Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à compter du 1 er septembre Article 5 : PERIODE ET PLAGES HORAIRES D UTILISATION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS La période d utilisation des installations et équipements est définie par le calendrier de l année scolaire figurant en annexe 2. Ce calendrier d utilisation est établi en concertation entre le propriétaire et l établissement. Les parties s engagent à respecter strictement ce calendrier pour la répartition des plages horaires d utilisation ainsi que pour la nature des activités déterminées. En cas de reconduction tacite de la convention, cette annexe doit être réactualisée chaque année et transmise au département. Article 6 : CONDITIONS D UTILISATION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS L établissement s engage à utiliser les installations et équipements conformément à leur destination, dans le respect des règles de sécurité et du calendrier mentionné à l article 5. L établissement est informé que le bénéfice de l utilisation des installations n a aucun caractère exclusif. Lorsque l équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisé par l établissement, chacune des parties devra en être informée dans un délai raisonnable. D une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur, affiché au sein de l installation. En cas de non respect des dispositions dudit règlement, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l accès des installations pour une période qu il lui appartiendra de fixer.

19 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 19 Article 7 : SECURITE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS L établissement devra prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d entretien et y porter toutes les observations nécessaires. S agissant d établissement recevant du public, l établissement devra s assurer du passage de la commission de sécurité, prendre connaissance du procès-verbal de visite et, d une manière générale, s assurer du respect de la législation relative aux établissements recevant du public. Article 8 : CESSION SOUS LOCATION La présente convention est conclue en considération de la personne. Par conséquent, aucune des parties ne saurait céder, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, les droits et obligations qu elle tient de la présente. Article 9 : RESPONSABILITES ASSURANCES L établissement assume la responsabilité de l installation et des équipements ainsi mis à disposition pendant la ou les périodes fixées par le calendrier prévu à l article 5. Le propriétaire assure les responsabilités qui lui incombent, et notamment le maintien de l équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Le propriétaire et l établissement garantissent, par une assurance appropriée, et chacun en ce qui les concerne, les risques inhérents à la destination et à l utilisation des lieux. Ainsi, l établissement souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant notamment les risques nés de son activité et de l utilisation de l installation et des équipements. Le propriétaire prendra notamment à sa charge les assurances concernant les risques suivants : incendie de l immeuble et du matériel qui lui appartient, dégât des eaux et bris de glace, foudre, explosions, dommages électriques, tempête, grêle, vol et détérioration à la suite de vol,. Le propriétaire adressera un certificat de non-recours (incendie, dégât des eaux, explosions), au bénéfice de l établissement, sous condition de réciprocité. Article 10 : CONDITIONS DE RESILIATION En cas de non respect par l une des parties de l une quelconque des obligations mises à sa charge par la présente, la convention sera résiliée à l issue d une période d un mois suivant une mise en demeure de se conformer à ses obligations, effectuée à l initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie à l initiative de la mise en demeure en adresse copie à la troisième partie.

20 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 20 La convention peut être résiliée, par l une des parties, à l issue d un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux 2 autres parties. Article 11 : CONDITIONS D INDEMNISATION Aucune indemnisation ne sera versée au titre de la résiliation de la présente convention, quelle qu en soit la cause. L établissement ne pourra obtenir d indemnisation du fait du retrait, par le propriétaire, d un équipement de l installation considérée. Ces dispositions ne sont pas exclusives de l indemnisation qui pourrait être demandée au titre de dommages non pris en charge par les assurances de chacune des parties. Article 12 : DISPOSITIONS FINANCIERES - TARIF HORAIRE Le coût d utilisation des équipements sportifs, comprenant tous les coûts afférents à leur utilisation, sera fixé sur la base des tarifs arrêtés avec le propriétaire. Un état d utilisation détaillé sera effectué par le propriétaire, avant facturation, sur la base d heures réservées au début de chaque année scolaire. Il sera adressé à l établissement pour vérification et observations éventuelles. Le tarif applicable (ou taux horaire) par le propriétaire pour l utilisation de l installation et de ses équipements est fixé à : Le montant total facturé sera le produit du taux horaire par le nombre d heures réservées. La facture est adressée à l établissement. La somme ainsi facturée à l établissement est censée couvrir l intégralité des dépenses liées à l utilisation de l équipement objet de la présente convention. En conséquence, le propriétaire s interdit de réclamer à l établissement ou au département le règlement de toute somme, impôt ou taxe liés à un usage de l équipement conforme à sa destination. L établissement effectue les paiements, à terme échu, par virement administratif à l ordre de :... Chaque année, le département notifiera à l établissement le montant de la dotation théorique destinée au financement de l utilisation des installations sportives. Son versement sera effectué, sur le compte du collège, sur présentation de la présente convention et de ses annexes, ainsi que l état d utilisation détaillé effectué par le propriétaire justifiant de l utilisation effective des installations.

21 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 21 Article 13 : APPLICATION DE LA CONVENTION A l occasion de la répartition annuelle des heures de réservation, les parties feront le point sur l application de cette convention. A tout moment, à la demande de l une ou l autre des parties, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin. Envoyé à la Sous Préfecture le 23/12/09 Compte-rendu affiché le 18/12/09 Reçu à la Sous-Préfecture le 23/12/ DEJS DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD EXERCICE 2010 VIDEO - PROTECTION Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la commune d Auray a défini différentes orientations visant à sécuriser les sites municipaux. L un des projets retenu consiste à installer un dispositif de vidéo-protection sur le site de Ty Coat, particulièrement exposé en La ville d Auray a reçu un devis pour un montant de TTC. Il comprend la fourniture : utilisateurs. - d un enregistreur numérique ; - de trois détecteurs ; - de quatre caméras protégées sous dôme ; - d un logiciel de traitement ; - de câblages ; La société se charge également de la mise en place et de la formation des Cet investissement entre dans le cadre des actions prioritairement financées au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, sous réserve de justifier de l intérêt opérationnel du dispositif en terme de sécurité et au regard du taux de délinquance enregistré sur la commune. Le taux maximum de financement est de 50%. 2009, Vu l avis favorable de la municipalité, réunie le 8 juillet et le 2 décembre

22 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 22 Vu l avis favorable émis par la commission des finances le 7 décembre 2009, dans le cadre de l installation d un système de vidéo-protection à Ty Coat et à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour), le conseil municipal AUTORISE M. le Maire, à solliciter une aide financière au titre du FIPD. Envoyé à la Sous Préfecture le 23/12/09 Compte-rendu affiché le 18/12/09 Reçu à la Sous-Préfecture le 23/12/09 INTERVENTIONS M. LE MAIRE indique que, suite à des actes de vandalisme, la Ville a dû effectuer un certain nombre de réparations sur son patrimoine. Le Coût de ces réparations était de euros en 2008 et de euros en Les équipements sportifs sont particulièrement touchés par les dégradations constatées, c est la raison pour laquelle il a été proposé au Conseil Municipal d équiper le site de Ty Coat d un dispositif de vidéo protection. M. BIENVENU déclare approuver ce projet. Il espère que cette première expérience sera concluante et que la Commune envisagera de développer ce type de dispositif. M. LE MAIRE et M. LE SAUCE indiquent que la vidéo protection n est que un des outils de sécurisation des équipements communaux parmi les autres outils : - clôture des équipements, - télé alarme Il n est pas envisagé de généraliser, à terme, la vidéo protection qui générerait des dépenses excessives et qui posent des questions en matière de respect des libertés individuelles. M. ALEXANDRE considère que la vidéo surveillance n a pas montré son efficacité et est couteuse. Il est par principe contre, toutefois, il votera favorablement et souhaite qu une évaluation soit réalisée dans un an. Il regrette que l Etat mette l accent sur ce type d action en négligeant d autres types d actions relevant de la prévention.

23 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page DEJS AVENANT A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D AURAY, L EDUCATION NATIONALE ET LE CENTRE G. DESHAYES Madame Le Leuch Damiani, adjointe au Maire, rappelle à l assemblée délibérante qu une convention cadre, adoptée en conseil municipal le 25 novembre dernier, règle l accueil des classes externalisées de l institut Gabriel Deshayes dans les écoles élémentaires du Loch et Eric Tabarly. Depuis la rentrée scolaire 2009, l espace dédié à l institut G. Deshayes s avère insuffisant. Par conséquent, les orthophonistes du centre sont amenés à intervenir dans les locaux publics, sis rue du Verger. Cet espace est actuellement occupé par le centre d information et d orientation. En effet, le 25 janvier 2008, la commune a consenti à l État un bail de neuf ans. Le bénéfice du bail a été transféré à l un de ses services, le centre d information et d orientation, émanation de l Éducation Nationale. Pour l année scolaire 2010/2011, la commune sera en mesure d accueillir cette unité d enseignement au sein de l accueil périscolaire du Loch, inoccupé pendant la journée. Par conséquent, afin, d une part, de formaliser l accueil des orthophonistes de l institut G. Deshayes dans les locaux situés rue du Verger et, d autre part, leur hébergement en septembre 2010 à l accueil périscolaire du Loch, il est proposé d adjoindre un avenant n 1 à la convention cadre. Le 25 novembre 2009, la municipalité a émis un avis favorable à cet avenant. Le 7 décembre 2009, la commission des finances s est également prononcée en faveur de l avenant. Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour), APPROUVE l avenant à la convention cadre désignée ci-dessus. Avenant à la convention cadre de scolarisation et de partenariat éducatif et pédagogique des enfants malentendants ou présentant des troubles sévères du langage à tendance dysphasique Pour l année scolaire 2009/2010 et dans l attente d un accueil possible dans les locaux de l accueil périscolaire du Loch en septembre 2010, il est convenu ce qui suit : Les temps de prise en charge des jeunes scolarisés en unité d enseignement à l école du Loch à Auray pourront s effectuer dans les locaux du Centre d Information et d Orientation situés 3 rue du Verger à AURAY, sous condition de ne pas entraver le fonctionnement des services du CIO et du RASED. Temps de présence des orthophonistes qui interviennent dans les locaux du CIO : (faute de place à l école du Loch)

24 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 24 Occupation des salles du CIO Mme BOURDIN Mlle PHILIPPE d Auray lundi 13h30 à 15h15 15h30 à 17h Mardi 9h à 11h30 13h30 à 17h Jeudi 9h à 11H 30 13h30 à 16h15 vendredi 9h à 10h Signataires : Fait à Auray, le L inspecteur d Académie : L inspecteur de l Éducation Nationale : (circonscription d Auray) Le Maire de la commune d Auray : Le Directeur du centre Gabriel Deshayes : Envoyé à la Sous Préfecture le 23/12/09 Compte-rendu affiché le 18/12/09 Reçu à la Sous-Préfecture le 23/12/ DEJS ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L OLYMPIQUE CLUB DES SOURDS DU PAYS D AURAY Monsieur DREAN, adjoint au Maire, informe l assemblée délibérante : la ville d Auray est sollicitée par l Olympique Club des Sourds du Pays d Auray (OCSPA), qui fête les 20 ans de son association. Dans le cadre de cet évènement, l association a le projet d accueillir les équipes de France et de Belgique Volley Sourd pour deux tournois qui se dérouleront sur les communes d Auray et de Pluvigner. Les dates du vendredi 18 et du samedi 19 décembre 2009 ont été retenues. L OCSPA requiert la ville à hauteur de 500 pour la prise en charge partielle de ses frais d organisation (repas, hébergement) qui s élèvent au total à Les crédits nécessaires au financement de cette demande figurent au budget de la ville exercice 2009 dans le cadre des provisions inscrites à l article La provision votée s élève à la somme de

25 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 25 La municipalité, réunie le 18 novembre 2009, a émis un avis favorable à l attribution de cette subvention exceptionnelle. La commission des finances, le 7 décembre 2009, a confirmé cet avis. Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour), DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l OCSPA. Envoyé à la Sous Préfecture le 23/12/09 Compte-rendu affiché le 18/12/09 Reçu à la Sous-Préfecture le 23/12/09 07 DEJS GRILLES TARIFAIRES EXERCICE 2010 Monsieur Roquet, adjoint au Maire, expose à l assemblée délibérante les nouvelles propositions tarifaires pour l année S e c t e u r s c o l a i r e e t p é r i - s c o l a i r e (tarifs 1 à 7) La commune de Lorient a augmenté ses tarifs de 3,08% pour les repas enfants et de 2,33% pour les repas adultes. En conséquence, il est proposé : - d augmenter de 3% les tarifs comportant des repas enfants ; - de fixer les tarifs des repas du personnel de service à 4 et donc les tarifs des repas des professeurs des écoles à 4,45 et 4,50. Les tarifs des repas enfants non alréens sont maintenus à 3,90 afin de rester inférieurs aux tarifs des repas adultes ; - d augmenter de 1,5% les tarifs ne comportant pas de repas ; Par ailleurs, afin d équilibrer les tranches, il est envisagé de : - créer une tranche supérieure «I» qui induit la modification des deux tranches précédentes G et H (tableau 1) ; - et une tranche supérieure D (tableaux de 2 à 4). A l instar des tranches G et H pour la restauration, les tranches B et C sont modifiées. Enfin, il est proposé d augmenter le tarif des locations du centre Ker Yvonnick de 5% (grille 7).

26 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 26 T i c k e t s p o r t p a s s s p o r t s é j o u r s v a c a n c e s l o c a u x d e r e p e t i t i o n m u s i q u e p o i n t i n f o r m a t i o n j e u n e s s e a c c u e i l j e u n e s (grille 8) Ticket sport/pass sport (tarif 8.1) La lettre circulaire CNAF n du 10 décembre 2008 soumet l octroi de la prestation de service ordinaire à l application de tarifs modulés en fonction des ressources. Jusqu à présent, les tarifs tickets sport et pass sport sont fonction du coût des activités. Il est donc proposé d utiliser les quotients familiaux définis par la caisse d allocations familiales à travers la procédure informatisée «caf pro». Les tarifs sont en outre regroupés dans trois catégories d activités distinctes. Un tarif réservé aux inscrits non alréens est proposé. Accueil jeunes (tarif 8.5) Cette directive précise également que pour les accueils de loisirs sans hébergement de 12 à 17 ans, la prestation de service est désormais calculée sur les actes facturés sauf en cas de tarification basée sur un forfait ou une simple cotisation d inscription. Par conséquent, l accueil dit «informel», jusqu à présent gratuit, est tarifé à 5 euros pour une année. En contrepartie, la remise d une «carte jeune» permet aux adolescents d accéder aux activités gratuites offertes par l espace jeunesse. Elle ouvre également droit à une entrée à la piscine et à une activité «pass sport» de type «A». Séjours (tarif 8.2) Une augmentation de 2% est appliquée. Locaux de répétition musique (tarif 8.3) Il est envisagé d appliquer une hausse de 10 centimes d euros. G y m n a s e s t e r r a i n s d e s p o r t p i s c i n e m u n i c i p a l e Certains tarifs sont augmentés de 1,5%. D autres ne sont plus appliqués. Par conséquent, il est proposé de les supprimer de la grille. A l inverse, des lignes tarifaires sont introduites afin de répondre à de nouvelles demandes. Les tarifs des sorties familiales (organisées par le CCAS) sont désormais du ressort du CCAS. Vu l avis favorable émis par la commission «enfance, jeunesse, éducation» du 22 octobre 2009, Vu les avis favorables émis lors des réunions des municipalités des 4 novembre et 2 décembre 2009, Vu l avis favorable émis par la commission des finances le 7 décembre 2009,

27 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 27 après délibération, le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés (27 voix pour 6 abstentions : M. BOURNEAU, M. PAVIOT, M. BIENVENU, M. THOMAS, Mme FICHET, M. LE BRAS), ADOPTE les nouvelles grilles de tarifs proposées pour CATEGORIES DE TARIFS TARIFS 2009 CATEGORIES DE TARIFS PROPOSITIONS RESTAURATION SCOLAIRE A.<160,00 0,70 A.<160,00 0,73 B. de 160,00 à 215,00 0,95 B. de 160,00 à 215,00 0,98 C. de 216,00 à 255,00 1,40 C. de 216,00 à 255,00 1,44 D. de 256,00 à 280,00 1,75 D. de 256,00 à 280,00 1,80 E. de 281,00 à 310,00 2,15 E. de 281,00 à 310,00 2,22 F. de 311,00 à 360,00 2,60 F. de 311,00 à 360,00 2,68 G. de 361,00 à 470,00 2,90 G. de 361,00 à 500,00 2,99 H. > 470,00 3,30 H. de 501,00 à 609,00 3,40 I. > 609,00 3,65 Non alréens 3,90 Non alréens 3,90 Repas adultes Personnel de service 3,45 4,00 Professeurs des écoles indice brut < 533 3,90 4,45 Professeurs des écoles indice brut 533 4,95 5, ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE (unité horaire) Z. de 0 à 255,00 0,45 Z. de 0 à 255,00 0,46 A. de 256,00 à 310,00 0,65 A. de 256,00 à 310,00 0,66 B. de 311,00 à 470,00 0,90 B. de 311,00 à 500,00 0,91 C. > 470,00 1,25 C. de 501,00 à 609,00 1,27 D > 609,00 1,30 Non alréens 1,35 Non alréens 1, ALSH PERISCOLAIRE (unité horaire) Z. de 0 à 255,00 0,45 Z. de 0 à 255,00 0,46 A. de 256,00 à 310,00 0,65 A. de 256,00 à 310,00 0,66 B. de 311,00 à 470,00 0,90 B. de 311,00 à 500,00 0,91 C.> 470,00 1,25 C. de 501,00 à 609,00 1,27 D > 609,00 1,30 Non alréens 1,35 Non alréens 1,37 Dépassement horaire - à partir de 19 h par 1/4 d'heure de retard 5,00 Dépassement horaire - à partir de 19 h par 1/4 d'heure de retard 4 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ARLEQUIN Mercredis et petites vacances + ALSH été pour les enfants de 3 à 6 ans Demi-journées sans repas Demi-journées sans repas Z. de 0 à 255,00 2,20 Z. de 0 à 255,00 2,25 A. de 256,00 à 310,00 2,95 A. de 256,00 à 310,00 3,00 B. de 311,00 à 470,00 4,00 B. de 311,00 à 500,00 4,05 5,10

28 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 28 C.> 470,00 5,35 C. de 501,00 à 609,00 5,45 D > 609,00 5,65 Non alréens 5,80 Non alréens 5,90 Demi-journées avec repas Demi-journées avec repas Z. de 0 à 255,00 3,30 Z. de 0 à 255,00 3,40 A. de 256,00 à 310,00 4,95 A. de 256,00 à 310,00 5,10 B. de 311,00 à 470,00 6,80 B. de 311,00 à 500,00 7,00 C.> 470,00 9,15 C. de 501,00 à 609,00 9,40 D > 609,00 9,80 Non alréens 9,95 Non alréens 10,25 Les aides financières sont applicables à ces tarifs CATEGORIES DE TARIFS TARIFS 2009 CATEGORIES DE TARIFS PROPOSITIONS CLASSES DECOUVERTES Par jour et par enfant (maximum 2 classes) écoles d' Auray : animation et transport inclus- repas facturé Ecoles alréennes et communauté de communes Par jour et par enfant (maximum 2 6,20 classes) écoles d' Auray : animation et transport inclus- repas facturé nuitées 6,20 nuitées 6,30 petit déjeuner 1,55 petit déjeuner 1,60 Ecoles communes extérieures Animations sauf voile 18,35 Animations sauf voile 18,55 nuitées 6,20 nuitées 6,30 petit déjeuner 1,55 petit déjeuner 1, ALSH ETE - KER YVONNICK Sans bons vacances CAF Sans bons vacances CAF Z. de 0 à 255,00 11,90 Z. de 0 à 255,00 12,25 A. de 256,00 à 310,00 12,80 A. de 256,00 à 310,00 13,20 B. de 311,00 à 470,00 13,80 B. de 311,00 à 500,00 14,20 C.> 470,00 14,80 C. de 501,00 à 609,00 15,25 D > 609,00 16,20 Avec bons vacances CAF Avec bons vacances CAF Z. de 0 à 255,00 8,10 Z. de 0 à 255,00 8,35 A. de 256,00 à 310,00 9,20 A. de 256,00 à 310,00 9,50 B. de 311,00 à 470,00 10,10 B. de 311,00 à 500,00 10,40 C.> 470,00 11,10 C. de 501,00 à 609,00 11,40 D > 609,00 12,40 Mini-camps Mini-camps La nuitée 6,25 La nuitée 6,45 Communes extérieures Sans bons vacances CAF Les bons vacances viendront en déduction du prix de la journée Point d'accueil jeunes par nuit et par personne ou nuit camping 19,10 Sans bons vacances CAF Les bons vacances viendront en déduction du prix de la journée 7 - LOCATIONS DU CENTRE KER YVONNICK 1,25 Point d'accueil jeunes par nuit et par personne ou nuit camping Douches 1,40 Douches 1,50 LOCATIONS DE LA SALLE ET DE LA CUISINE Associations alréennes 89,70 Associations alréennes 94,20 par jour supplémentaire 44,90 par jour supplémentaire 47,15 6,30 19,65 1,30

29 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 29 Hébergement par nuit et par personne 6,15 Hébergement par nuit et par personne 6,45 Associations non alréennes 143,40 Associations non alréennes 150,55 Par jour supplémentaire 71,65 Par jour supplémentaire 75,25 Hébergement par nuit et par personne 8,00 Hébergement par nuit et par personne 8,40 Scolaires Scolaires Lycéens et adultes 5,85 Lycéens et adultes 6,15 Collégiens 4,30 Collégiens 4,50 Enfants (maternelles et élémentaires) 3,50 Enfants (maternelles et élémentaires) 3,70 Petit déjeuner 1,55 Petit déjeuner 1,65 LOCATIONS à des GROUPES D'ENFANTS NON ALREENS prix de journées séjours vacances 1/2 pension : 1 repas prestataire ville, services repas et entretien des locaux, 2 lessives par semaine, fluides inclus. Pension complète : petit déjeuner, 2 repas prestataire ville et service, goûter, entretien des locaux, 2 lessives par semaine, fluides inclus. 13,15 19,40 1/2 pension : 1 repas prestataire ville, services repas et entretien des locaux, 2 lessives par semaine, fluides inclus. Pension complète : petit déjeuner, 2 repas prestataire ville et service, goûter, entretien des locaux, 2 lessives par semaine, fluides inclus. 13,80 20,40 CATEGORIES DE TARIFS TARIFS 2009 CATEGORIES DE TARIFS PROPOSITIONS 2010 LOCATIONS à des PARTICULIERS Location de la salle et de la cuisine à des alréens 1 journée ou 1 soirée 140,90 1 journée ou 1 soirée 147,95 tranche supplémentaire de 6 heures 70,55 tranche supplémentaire de 6 heures 74,10 2 jours (de 9 h le 1er jour à 19 h le 2ème jour) Hébergement par nuit et par personne 178,60 9,45 2 jours (de 9 h le 1er jour à 19 h le 2ème jour) Hébergement par nuit et par personne 187,50 Location de la salle et de la cuisine à des non alréens 1 journée ou 1 soirée 178,60 1 journée ou 1 soirée 187,50 tranche supplémentaire de 6 heures 89,35 tranche supplémentaire de 6 heures 93,80 2 jours (de 9 h le 1er jour à 19 h le 2ème jour) Hébergement par nuit et par personne Remise en état des locaux L'heure de ménage assurée par le personnel municipal Caution versée le jour de la remise des clés 216,20 11,35 13,85 220,00 2 jours (de 9 h le 1er jour à 19 h le 2ème jour) Hébergement par nuit et par personne Remise en état des locaux L'heure de ménage assurée par le personnel municipal Caution versée le jour de la remise des clés 9,90 227,00 11,90 14,55 231,00 Catégories de tarifs Tarifs 2009 Catégories de tarifs modifiées Propositions tarifs TICKET - SPORT/PASS SPORT - SÉJOURS VACANCES LOCAUX DE RÉPÉTITION MUSIQUE - POINT INFORMATION JEUNESSE 8.1 TICKET-SPORT/PASS SPORT QF > >QF CAF< 810 A : ½ journée se déroulant sur Auray 1/2 journée sans prestation externe sur Auray 2,30ou Pays d Auray, sans prestation externe ou prestation modérée 3,00 2,60

30 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page 30 1/2 journée avec prestation externe sur Auray 4,00 B : ½ journée se déroulant sur Auray 1/2 journée sans prestation hors d'auray 5,80 ou Pays d Auray avec prestation 1/2 journée avec prestation hors d'auray 6,00externe élevée Journées hors d'auray sans prestation 9,00 6,00 5,10 Journées hors d'auray avec prestation 10,00C : journée 12,00 10,20 Journées hors département sans prestation 15,00 Journées hors département avec prestation 20,00 Non alréens A : ½ journée se déroulant sur Auray ou Pays d Auray, sans prestation externe ou prestation modérée 4 B : ½ journée se déroulant sur Auray ou Pays d Auray avec prestation externe élevée 7 Journée hors département sans prestation 20,00C : journée 13 Journée hors département avec prestation 25, SEJOURS Journées vacances alréens en Bretagne 24,00 24,50 Journées vacances non alréens sauf participations communes extérieures 28,00 28,60 Journées vacances alréens séjours hors Bretagne 30,00 30,60 Journée vacances non alréens séjours hors Bretagne 33,50 34, LOCAUX REPETITION MUSIQUE Studio A (32 m² ) Tarif horaire 1,80 1,90 Studio A avec enregistrement 2,80 2,90 Studio B (17 m²) Tarif horaire 1,40 1,50 Non alréens Studio A (32 m² ) Tarif horaire 2,70 2,80 Studio A avec enregistrement 3,30 3,40 Studio B (17 m²) Tarif horaire 2,20 2, POINT INFORMATION JEUNESSE Photocopies 0,10 0, ACCUEIL JEUNES Adhésion annuelle au fonctionnement jeunesse 5,00 GYMNASES / TERRAINS DE SPORT / PISCINE MUNICIPALE CATEGORIES DE TARIFS 2009 Propositions 2010

31 Conseil Municipal du 16 décembre 2009 Page à 2% 3% 1,50% 1,50% GYMNASES Alréen non Alréen Location salle de sport Passation d'une convention au-delà d'une journée de location TARIF DE BASE par demi journée 182,50 185,30 la journée 304,50 309,10 GYMNASES/ TERRAINS Alréen non Alréen Alréen non Alréen Associations sportives sous convention Gratuité Gratuité Ecoles primaires Auray Gratuité Gratuité Gendarmerie Gratuité Gratuité Centre de secours Auray Gratuité Gratuité Districts, comtés sportifs départementaux et régionaux Gratuité Gratuité CPEA Auray Gratuité Gratuité Maison Enfants St Louis Auray Gratuité Gratuité Association Morbihannaise d'insertion Sociale et Professionnelle (AMISEP) Gratuité Gratuité PISCINE MUNICIPALE ENTREES INDIVIDUELLES Alréen non Alréen Alréen non Alréen Adultes 3,25 3,45 3,30 3,50 Enfants jusque 18 ans, étudiants de moins de 25 ans, apprentis sous contrat, demandeurs d'emploi 2,40 2,55 2,45 2,60 Enfants de 0 à 3 ans Gratuité Gratuité Centre de loisirs- centres de vacances 1,25 1,60 1,25 1,65 organismes / groupes / associations extérieurs Auray hors convention Tests de natation (hors cadre scolaire) 2,00 2,05 1,65