MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N REMPLACEMENT DE CHAUDIERE DE L ECOLE MATERNELLE 1- REGLEMENT

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N REMPLACEMENT DE CHAUDIERE DE L ECOLE MATERNELLE 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L ECOLE MATERNELLE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Boisseuil (87220) COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE : Trésorerie de Pierre Buffière REMISE DES OFFRES : Date et heure limites de réception : Lundi 27 août 2018 à 17h00 RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 1/7

2 SOMMAIRE 1.- OBJET DE LA CONSULTATION 1.1- OBJET 1.2- MODE DE LA CONSULTATION 2.- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION LOTS TRANCHES PHASES 2.2- DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION 2.3- CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 2.4- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.5- VARIANTES VARIANTES VARIANTES EXIGEES 3.- DOSSIER DE CONSULTATION 3.1- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.2- MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION 3.3- COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP 3.4- MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.5- VISITE DES LIEUX 4.- RESILIATION 5.- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1- PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE 5.2- PIECES RELATIVES A L OFFRE 6.- ENVOI DES OFFRES 7.- CHOIX DES OFFRES 8.- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 2/7

3 1.- OBJET DE LA CONSULTATION 1.1- OBJET La commune de Boisseuil souhaite intervenir sur les installations de chauffage de l école maternelle en vue de réduire les consommations de gaz naturel, en d en améliorer le fonctionnement et l utilisation. La présente consultation concerne la fourniture et le remplacement de la chaudière de l école maternelle, située rue Antoine Blondin à Boisseuil MODE DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25/03/16 relatif aux marchés publics. 2.- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION LOTS Pas de décomposition en lots. La décomposition en lots risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations TRANCHES Sans objet PHASES Sans objet DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION Le délai global d'exécution, période de préparation incluse, est de 10 semaines à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service. Par dérogation à l article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 8 semaines. Le délai d'exécution des travaux est de 2 semaines. Les travaux devront impérativement être terminés avant fin novembre Le titulaire s engage à respecter les dates ayant fait l objet de la planification préalable CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d entreprise solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 3/7

4 - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres VARIANTES VARIANTES Les concurrents doivent répondre à la solution de base. L entreprise aura l entière liberté de proposer une solution technique différente, permettant d améliorer le fonctionnement de l installation, au bénéfice de la commune VARIANTES EXIGEES (ANCIENNEMENT APPELEES «OPTIONS») Le CCTP prévoit une variante exigée (cf.cctp et bordereau) 3.- DOSSIER DE CONSULTATION 3.1- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (RC), - l acte d engagement (AE) et ses annexes - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - le bordereau des prix, - le mémoire technique cadre - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 et l ensemble des textes qui l'ont modifié. Il n est pas fourni, mais est réputé connu de tous MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base de ce projet modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP Les candidats n ont pas à apporter de compléments au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Dans le cas où la rédaction de ce document leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au maître d ouvrage qui précisera éventuellement les points évoqués à l ensemble des candidats MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Sous format papier : Adresse de retrait : Mairie Place de Soneja Boisseuil RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 4/7

5 Tel : Fax : Mail : urbanisme@mairie-boisseuil87.fr Par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur met à disposition librement et gratuitement le dossier de consultation des entreprises par voie électronique, à l adresse suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée VISITE DES LIEUX Chaque entreprise est invitée à se rendre sur les lieux avant de réaliser son étude. A cet effet, les entreprises devront prendre contact avec le standard de la mairie au et demander Mme BERTHIER, Directrice Générale des Services ou M. COUX agent technique pour convenir d un rendez-vous. 4.- RESILIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché en application de l article 46 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux. 5.- PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : PIÈCES RELATIVES À LA CANDIDATURE Telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n du 25 mars 2016 : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 et notamment qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés signée. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 5/7

6 - Liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : Par dérogation au CCAG Travaux, les pièces suivantes seront demandées au candidat retenu dans un délai de 5 jours à compter de la décision d attribution du marché et avant la notification du marché : - Attestation prouvant l entreprise est à jour, au 31 décembre 2017, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l Urssaf et de ses obligations fiscales ; - Attestation d assurance civile et décennale pour l année en cours PIÈCES RELATIVES À L OFFRE Un projet de marché comprenant : Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé L acte d engagement (A.E.) complété, daté et signé Le bordereau des prix complété, daté et signé (ce document non contractuel, constituera un élément de comparaison des offres) Un devis détaillé et signé Le cadre du mémoire technique complété par le candidat : ce document sert de référence pour le jugement du critère valeur technique Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 6.- ENVOI DES OFFRES Les offres devront être adressées sur support papier ou déposées contre récépissé avant le lundi 27 août 2018 à 17h00 sous pli cacheté portant la mention offre pour le remplacement de chaudière de l école maternelle à l adresse suivante: Monsieur le Maire Mairie Place de Soneja BOISSEUIL Tout pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.- CHOIX DES OFFRES RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 6/7

7 Le pouvoir adjudicateur classe les offres puis retient l offre qu il juge économiquement la plus avantageuse. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des conditions fixées par l article 62 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : - 1 er critère : le prix des prestations (40%) Il sera apprécié par l application de la formule suivante : Note donnée au prix = [ P+bas / Poffre ] x 40, dans laquelle : P+bas = le montant de l offre régulière la moins-disante Poffre = le montant de l offre examinée - 2 e critère : la valeur technique au vu du mémoire technique (60%) o sous-critère 1 : programme d exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier (pondéré à 25%) o sous-critère 2 : moyens humains et matériels, expérience et qualification des intervenants affectés spécifiquement aux travaux (pondéré à 25%) o sous-critère 3 : performances en matière de développement durable (pondéré à 10%) Il est rappelé que le mémoire technique complété par le candidat est le document de référence pour le jugement du critère «valeur technique». La note pour le classement des offres sera la somme des notes attribuées aux deux critères soit: Somme de note attribuée au critère «valeur technique» + note attribuée au critère «prix des prestations». L offre économiquement la plus avantageuse du ou des candidats sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n du 25 mars Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents est fixé à 5 jours ouvrables. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, par phases successives, avec les premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l objet d une négociation et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier avec les candidats. 8.- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Des renseignements complémentaires administratifs pourront être obtenus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 auprès des services suivants: - renseignements administratifs : Mme COUTADEUR (tel: ). - renseignements techniques : Mme BERTHIER (tel: ). RC Remplacement de chaudière de l école maternelle 7/7