CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 MAIRIE DE TOUET-DE-L ESCARENE ALPES-MARITIMES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître d ouvrage : COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE Maître d œuvre : COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE Objet du marché : REFECTION DE LA TOITURE DE L EGLISE Procédure : Marché en procédure adaptée suivant les articles 28 du code des marchés publics (décret n du 1 er aout 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008) Date limite de remise des offres : Lundi 04 Janvier 2010 à 12h00 Marché n : /10

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : GENERALITES 1.1 Objet du présent CCTP description de l opération P La maîtrise d œuvre P Ouvrages publics ou privés existants P Documents généraux P 3 ARTICLE 2 : REGLEMENTATION 2.1 Normes et règlements P Connaissance des lieux P Obligations assumées par l entrepreneur P Echafaudage P Utilisation et entretien des voies P Libération des emprises du chantier et remise des voiries P Réclamations de l entrepreneur P Délais et phases de travaux P Provenance et caractéristiques des matériaux P Chois des matériaux P Programme d exécution des travaux P Sécurité du chantier P Protection des ouvrages P Entretien des ouvrages P Nettoyage en cours de chantier P Conservation des ouvrages et aménagements P Réunion de chantier P Variantes P 8 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 3.1 Installation de chantier P Charpente P Mise en sécurité de la cloche P 9 ARTICLE 4 : CONTROLE ET RECEPTION 4.1 Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux P Réception P Garantie P Garantie de parfait achèvement P Garantie de Bon Fonctionnement P Garantie Décennale P Assurances P Résiliation du marché P 10 ARTICLE 5 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX P 10 2/10

3 1.1 Objet du présent CCTP description de l opération ARTICLE PREMIER : GENERALITES Le présent C.C.T.P. définit les prestations et ouvrages dus par le titulaire du marché et concerne la réfection de la toiture de l église sise Place de l église à Touët de l Escarène. Les travaux consistent en la réfection de la charpente, des couvertures, de génoises, des ouvrages de zinguerie et en la mise en sécurité d une petite cloche. 1.2 La maîtrise d œuvre La maitrise d œuvre de l opération est assurée par la Commune de Touët de l Escarène. Il est rappelé que tous les plans d exécution seront fournis par les entreprises, y compris plans d atelier et de fabrication propres à chaque corps d état, ainsi que les calculs techniques : sections, poids, résistance, puissances, débits, déperditions, etc. 1.3 Ouvrages publics ou privés existants En application du code civil, l entreprise attributaire du marché bâtiment sera responsable des détériorations causées aux ouvrages publics ou privés et dont l origine serait le fait de ses activités. 1.4 Documents généraux En complément des pièces constitutives du marché stipulées dans le CCAP, il y a lieu de prendre en compte les pièces générales suivantes : - règles de sécurité incendie applicables à ce type de bâtiment. - les décrets et arrêtés relatifs à l isolation thermique. - prescriptions des règlements sanitaires municipaux et départementaux. - spécifications techniques de l Office National d Homologation des garanties des peintures industrielles - code du travail et décrets d application - normes françaises et européennes applicables aux ouvrages Les textes à retenir sont ceux qui sont en vigueur à la date de signature du marché. ARTICLE 2 : REGLEMENTATION En cas d insuffisance de renseignements, le maître d œuvre pourra demander à l entrepreneur et à la charge de celui-ci, tous les essais ou calculs par un laboratoire ou par un spécialiste agréé. 2.1 Normes et règlements Les normes et règlements applicables sont ceux du mois qui précède la date de remise des offres. Les normes et règlement spécifiques du présent marché, sans que la liste soit limitative, sont rappelés ci-dessous : 1) Documents Généraux : L entrepreneur sera tenu d appliquer tous les textes et règlements spécifiques en vigueur à la date de la signature du marché, en particulier, sans que cette liste soit limitative : - Les documents techniques unifiés publiés par le C.S.T.B. (D.T.U.), - Les cahiers des charges D.T.U, - Les prescriptions ayant valeur de cahier de charges D.T.U, - Les normes françaises homologuées par l AFNOR. 2) Normes et règlements en vigueurs : Les travaux faisant l objet du présent marché seront exécutés conformément à la liste non limitative ci-dessous : - Aux avis techniques et fiches techniques des matériaux mis en œuvre, - Aux règles professionnelles, -Les directives communes de l union Européenne pour l agrément technique et les règles de l art, requises par des entreprises classées et qualifiées par l O.P.Q.C.B. 3/10

4 2.2 Connaissance des lieux L entrepreneur a : - apprécié exactement toutes les conditions d exécutions des ouvrages et s est parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leur particularité, - procédé à une visite détaillée de l ouvrage et apprécié toutes les sujétions résultantes : - de la conception des bâtiments, - de la configuration des accès et abords, - des moyens d approvisionnement, - des conditions de stockage, - de l éloignement des décharges autorisées, - des possibilités d installation de chantier. Il s engage à : - assurer l organisation de son chantier pour permettre à tout moment le bon déroulement des travaux dans les meilleures conditions et délais contractuels, - assurer le hors d eau permanent durant toute la durée du chantier. 2.3 Obligations assumées par l entrepreneur Les renseignements figurant dans le présent CCTP et le DPGF étant donnés à titre indicatif, il appartient à l entrepreneur agissant en technicien spécialisé seul responsable des travaux à réaliser, de les contrôler et de recueillir tous les compléments d information qu il juge nécessaire. La nomenclature des travaux étant descriptive et non limitative, l entrepreneur doit prévoir toutes les fournitures et façons indispensables au parfait achèvement des travaux, même si elles ne sont pas expressément mentionnées à la partie correspondante du CCTP dès lors que ces fournitures et façons seraient nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux règles de l art. Une omission sur un dessin, dans le CCTP ou le DPGF n aura pas pour effet de soustraire l entrepreneur à l obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont, soit dessinés, soit décrits, pour le montant inscrit au marché. Avant tout commencement d exécution, l entrepreneur est tenu de vérifier, sous sa responsabilité, les surfaces données dans le présent CCTP et le DPGF, les côtes de niveaux figurant sur les plans, dessins ou croquis. Sous réserve de vérification et des modifications de détails qui pourraient éventuellement recevoir l agrément du maître d œuvre, l entrepreneur est tenu de se conformer aux plans d ensemble de détails établis. Il appartient donc à l entrepreneur au cours de l étude détaillée qu il fera en vue de l établissement de l offre, de signaler le cas échéant au maître d œuvre, les omissions, les impressions et les contradictions qu ils auraient pu relever dans les documents qui lui a été remis, et de demander des éclaircissements nécessaires. L entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d erreurs ou de lacunes relevées dans les pièces du marché postérieurement à sa passation, pour refuser l exécution des travaux nécessaires au complet achèvement du chantier suivant les règles de l art ou pour prétendre ultérieurement à un supplément aux prix souscrits. Au cours de l exécution des travaux, tous les dessins, croquis, études et échantillons qui sont à soumettre au maître d œuvre devront être examinés sans apporter de retard à la poursuite des travaux. Il ne pourra pas non plus invoquer une erreur de sa part dans le bordereau de prix unitaires. La vérification et la mise au point des documents présentés par l entrepreneur laisseront entière la responsabilité du titulaire du marché. La vérification et l acceptation de ces documents auront pour seul objet de constater qu ils ne sont pas contraires aux prescriptions du CCTP et des dessins ou plans. Lorsque les mots «équivalent» ou «similaire» accompagnent la description de ces matériaux, produits ou composants, le maitre d œuvre et le maitre d ouvrage restent seuls juges de l équivalence ou de la similitude Prix et Mode d évaluation des ouvrages. Les travaux sont traités à prix global et forfaitaire et doivent tenir compte des frais divers tels que précisés au C.C.A.P. Ils seront réglés selon les prescriptions du dit C.C.A.P. 4/10

5 En sus ou en rappel des frais particuliers mentionnés dans le CCAP, l entreprise aura à prévoir la fourniture d échantillons et réalisation d éléments témoins d installations ainsi que leurs modifications éventuelles ainsi que la fourniture au maître d œuvre d un jeu de plans d exécutions. 2.4 Echafaudage L entreprise doit l échafaudage nécessaire à la réalisation de ces ouvrages. Néanmoins, l entreprise devra prévoir les praticables protections particulières (harnais ou autre), que la spécificité de sa prestation nécessiterait, ainsi que tout échafaudage ou platelage nécessaire à l ensemble des travaux. 2.5 Utilisation et entretien des voies L entreprise a à sa charge l établissement et l entretien, sur les voies ouvertes à la circulation au droit des entrées et sorties de chantier, de la signalisation routière indispensable, à sa charge aussi le nettoyage des abords et chaussées de part et d autre du chantier et la remise en état éventuelle en cas de dégradation. Tout manquement de l entreprise à ces obligations entraîne de plein droit, après constatation et mise en demeure restée sans effet dans un délai de 24 heures : - la fermeture du chantier - le nettoyage des voies ou le rétablissement de la signalisation par une entreprise au choix du maître d œuvre, aux frais et dépens de l entrepreneur. L entreprise est tenue de prévoir les engins dont les dimensions et le poids sont compatibles avec la voie existante. Toute dégradation due à un manquement à cette prescription sera à l entière charge de l entrepreneur. La remise en état suite à d éventuelles dégradations sera à la charge de l entreprise concernée. 2.6 Libération des emprises du chantier et remise des voiries Au fur et à mesure de l avancement du chantier, l entrepreneur procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition. La libération des abords fera l objet d un procès verbal de constat d état des lieux, dressé contradictoirement entre l entrepreneur et le maître d œuvre. L entreprise devra éviter au maximums toute nuisances sonores et se conformer a la réglementions en vigueur sur le bruit. 2.7 Réclamations de l entrepreneur L entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité ni à aucune augmentation de prix pour les difficultés qu il pourrait rencontrer dans l approche et l emploi des matériels par suite de l encombrement des voies publiques, de l insuffisance et de l incommodité des voies de communication. 2.8 Délais et phases de travaux L entreprise devra s assurer que les délais d approvisionnement des matériels qu elle propose soient compatibles avec le planning défini par le maître d œuvre et prendra les options qui s avèreront nécessaires. 2.9 Provenance et caractéristiques des matériaux L ensemble des matériaux mis en œuvre dans les ouvrages définis au présent C.C.T.P. devront provenir d usines agrées par le maître d œuvre. D une façon générale, l entrepreneur sera tenu de justifier, à tous moments, sur demande du maître d œuvre la provenance des matériaux au moyen de fiches d agrément ou de lettres signées par le fournisseur, ou tout autre pièce en tenant lieu. 5/10

6 Les provenances des matériaux devront être soumises à l agrément du maître d œuvre en temps utile pour respecter le délai d exécution contractuelle et, en tout état de cause, 3 mois avant la date prévue au planning pour le début de mise en œuvre. Aucune prolongation du délai contractuel d exécution ne sera accordée en cas de retard. Tous les matériels utilisés devront être conformes aux normes françaises (AFNOR). Les mises en œuvre de matériels devront être conformes aux prescriptions et règles en vigueur. Si, pour une raison quelconque, un matériel ou un procédé de construction ne se rattache pas à une norme ou un avis technique, le maitre d ouvrage, sera seul à décider de son emploi. Dans tous les cas, les matériels utilisés seront de premier choix. Avant toute opération d approvisionnement, et de mise en œuvre, l entrepreneur sera tenu de soumettre à l agrément préalable du maitre d œuvre : - La liste des matériels qu il se propose d employer, - Pour chacun d eux, l indication de sa provenance, ses caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques attestées par un laboratoire et permettant de vérifier sa conformité aux normes. Afin d éviter tout problème de maintenance et d entretien, il sera particulièrement tenu compte, lors du choix des matériaux ou matériels, de leur provenance géographique. L ensemble des matériaux et matériels mis en œuvre devra satisfaire aux divers décrets, arrêtés concernant la classification des matériaux d après leur comportement au feu. Leur choix sera également fait en fonction du danger incendie des éléments ou partie de la construction dans lesquels ils sont employés. Lorsque deux ou plusieurs matériaux de même sorte seront nécessaires, ils devront provenir du même fabricant Choix des matériaux Les marques de matériels indiquées dans ce descriptif servent de base à l entreprise, les devis seront chiffrés avec des marques similaires ou équivalentes. L entreprise pourra donner toutes les variantes au projet de base en joignant la documentation de ces nouveaux matériels. En aucun cas les marques et types de matériels qui seront arrêtés au marché des travaux ne pourront être changés à l exécution sans l accord écrit du maître d ouvrage. Dans le cas où l entreprise adjudicataire accepterait de supprimer certaines prestations pour raisons d économie, elle aura la responsabilité concernant les conséquences de ces suppressions. Les concurrents devront obligatoirement joindre à leur soumission des échantillons de matériaux qu ils se proposent de fournir. Les matériaux provenant de carrières ou d usines devront être préalablement agréés par le maître d œuvre avant toute utilisation. Ils seront exempts d impuretés. L entrepreneur attributaire devra fournir, afin de les faire approuver par le maître d œuvre, avant de commencer toute fabrication, tous les dessins d exécution, de fabrication et de pose suivant le C.C.A.P. L'entrepreneur est réputé connaître les normes en vigueur Programme d exécution des travaux L entrepreneur aura libre choix des procédés pour l exécution des travaux. Il devra soumettre au maître d œuvre, un programme des travaux comportant un calendrier d avancement des travaux, assurant l achèvement de ceux-ci dans les délais prescrits au calendrier contractuel des travaux Sécurité du chantier L entrepreneur devra prendre toutes les dispositions et équipements nécessaires afin d assurer la sécurité de ses ouvriers (échafaudages, anti-chutes, harnais...) ainsi que la sécurité des usagers du bâtiment ou de toute autre personne se trouvant aux abords du chantier, en laissant l accès libre et en permettant la poursuite des activités (filets de protection, tunnels, platelages...) et sécuriser la circulation du public. 6/10

7 L entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l établissement des réseaux de voirie, d alimentation en eau potable et d assainissement Protection des ouvrages L entrepreneur est responsable jusqu à la réception de la protection des ouvrages. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations, pour quelque cause que ce soit. Au cas où il en serait constaté, il devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité, les ouvrages détériorés Entretien des ouvrages Après le réglage, la pose et le scellement des divers ouvrages, l entrepreneur devra réviser tous ses ouvrages et s assurer qu ils sont fixés d une façon parfaite. Jusqu à l entier achèvement et la réception des travaux, l entrepreneur remplacera, aux frais des responsables, les objets soustraits ou détériorés. Tous les ouvrages devront être livrés en parfait état d achèvement, de finition et de propreté. Après réception et pendant l année de garantie, des défectuosités apparaitraient l entrepreneur devra remédier à ses frais aux inconvénients signalés, jusqu à ce que ses ouvrages aient été reconnus par le maitre d œuvre comme donnant entière satisfaction Nettoyage en cours de chantier L entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l exécution des travaux dont elle est chargée. L entreprise a la charge de l évacuation de leurs propres déblais, préalablement triés, jusqu aux décharges publiques. L entreprise a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu elle aura salies ou détériorées. Une pénalité définie au CCAP sera appliquée si l entreprise n effectue pas ses prestations. En cas de carence manifeste des entreprises, la collectivité fera procéder sans mise en demeure préalable autre que celle qui est indiqué dans le procès verbal de chantier, au nettoyage du chantier par une entreprise spécialisée au frais de l entreprise Conservation des ouvrages et aménagements L entrepreneur est normalement responsable de la bonne conservation de ses ouvrages et équipements ; il doit donc en assurer leur protection. Les matériaux de protection (film plastique, cartonnage, ), seront enlevés en fin de chantier par l entrepreneur et évacués à ses propres frais. L entrepreneur aura à sa charge tous les remplacements qui s avéreraient nécessaires jusqu à la réception des bâtiments Réunion de chantier L entrepreneur est tenu d assister à toutes les réunions de chantier qui seront faites à la demande de la collectivité. La personne responsable du chantier doit être identifiée et présentée dés le début des opérations. Elle doit rester à son poste jusqu à la fin du chantier. En cas d indisponibilité le remplaçant doit être parfaitement au courant de l opération, apte à prendre des décisions et à les transmettre sur le chantier et à son administration. Toute absence ou retard étant préjudiciable au bon déroulement du chantier, l entreprise défaillante supportera seule les conséquences de décisions prises en son absence et dont elle ne serait pas inquiétée et pour lesquelles elle n aurait réagi. Des pénalités seront appliquées. 7/10

8 2.18 Variantes Certaines variantes pourront être proposées. Cependant, l attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les principes de conception des divers ouvrages et les marques (ou équivalent) du présent lot devront rigoureusement être respectés dans l offre de base, faute de quoi les offres non-conformes ne pourront pas être prises en considération. Après l adjudication, aucune proposition de variante ne sera prise en considération si elle n est pas accompagnée d un sous-détail de prix permettant d apprécier les répercussions que son adoption entrainerait sur le montant du lot en cause et sur celui des lots pour lesquels cette variante conduirait à des modifications. Ce sous-détail devra être présenté sous une forme comparative montrant la différence entre le coût de la variante proposée et le coût des solutions prévues dans les marchés. ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 3.1 Installation de chantier Aire de stockage, zone de travaux Aménagement au sol d une aire de stockage (matériaux, matériel et bennes) fermée par barrières rigides. Le maintien des clôtures devra être étudié pour qu aucune contrainte (vandalisme ou effets des vents) ne vienne compromettre la sécurité des personnes. L entrepreneur devra en outre prendre sous sa seule responsabilité toutes les mesures concernant la sauvegarde de ses matériaux, matériels, fournitures et outillages. Le maître d œuvre ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de disparitions ou de dégradations qui viendraient à se produire. L emplacement sera déterminé en accord avec le maître d œuvre. L aire devra être restituée dans l état d origine. L entreprise devra la mise en œuvre de platelage de protection posé sur les solivages au droit des zones de travaux, ce platelage devra permettre la protection des usagers et permettre la continuité des activités sur ces bâtiments communaux. Point d eau L entrepreneur devra s assurer de la présence d un point d eau sur le lieu du chantier, auquel cas, l entrepreneur devra s alimenter par ses propres moyens. L entrepreneur devra toutes les protections visant à protéger les usagers des bâtiments, notamment aux droits d entrée. L entrepreneur devra mettre en place une signalétique de chantier, interdisant l accès aux personnes étrangères aux travaux et indiquer les cheminements protégés. L entrepreneur devra prendre en compte les contraintes liées aux activités du bâtiment et devra prendre les mesures visant à ne pas perturber son fonctionnement L entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les ouvrages existants (façades, châssis, espaces verts...). 3.2 Charpente Traitement des bois - Bûchage des bois de structure : le bûchage consiste à éliminer le bois vermoulu et à mettre à nu le bois encore résistant. Cette opération a pour but de contrôler l état des charpentes et de faciliter, au moment de la pulvérisation, la pénétration du produit dans le bois. - Brossage et dépoussiérage des surfaces pour faciliter la pénétration du produit dans le bois, tant pour l injection que pour la pulvérisation. Les galeries misent à nu doivent être débarrassées de leurs vermoulure. Traitement de tous les bois de structure : fermes, pannes et chevrons. - Traitement des bois par application d un traitement contre les insectes de bois à larves xylophages. Produit de traitement insecticide et anti-termites destiné au traitement préventif et curatif des bois de charpentes et 8/10

9 d ossatures par badigeon, aspersion ou injection. Produit prêt à l emploi qui ne doit pas être dilué. Odeur agréable et séchage rapide. Fourniture du PV de la notice technique du produit avant application au maître d œuvre. Le produit de traitement des bois devra être agréé CTBF ou devra justifier la conformité aux normes an vigueur. L entreprise devra tous les étaiements provisoires ainsi que la dépose et la repose des bâches quotidiennement pour la protection du bâtiment. L entreprise devra toutes les prestations de raccord et d adaptation de la charpente existante. 3.3 Mise en sécurité de la cloche Pour cette opération, la sous-traitance est autorisée. Elle consiste en la mise en sécurité dans son balancement et pendant la sonnerie tintée de la petite cloche. Les travaux et les prix forfaitaires devront comprendre : - la fourniture d une suspension bois du type équilibré dans le respect de la tradition, y compris les ferrures, les paliers à billes, les scellements, et fournitures diverses, - l installation dans le clocher et la location du matériel de levage et d échafaudage, - la dépose de la cloche, descente au sol et enlèvement des éléments à remplacer, - la réalisation des assises de paliers en béton, - l ajustage de la cloche sur la suspension, - la pose de la cloche dans sa voie, - l ajustage de l appareil électrique de tintement - les frais de transports du matériel et des techniciens 4.1 Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux : ARTICLE 4 : CONTROLE ET RECEPTION Les dispositions du 3 de l Article 24 du C.C.A.G. relatives aux essais et vérifications sur les matériaux et produits sont applicables à ces essais et contrôles. La collectivité se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux prévus. 4.2 Réception : La réception a lieu à l'achèvement des travaux; elle prend effet à la date de cet achèvement. Par dérogation à l article 41.6 du CCAG le délai, pour remédier aux imperfections et malfaçons notés sur la liste des réserves, est de un mois avant l expiration du délai de garantie de un an, passé ce délais la collectivité fera exécuter au frais et au risque de l entrepreneur. 4.3 Garantie : Les délais de garanti sont fixés : Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : L entrepreneur est tenu à la garantie de parfait achèvement pendant un an à compter de la réception Garantie de Bon Fonctionnement (GBF) : L entrepreneur est tenu à la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans à compter de la réception Garantie décennale (GD) : L entrepreneur est tenu à la garantie décennale pendant dix ans à compter de la réception. 9/10

10 4.4 Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur, ainsi que les co-traitants, doivent justifier qu ils sont titulaires d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante, elle doit être illimitée pour les dommages corporels. 4.5 Résiliation du marché Il sera fait, le cas échéant, application des articles 46 et 47 du CCAG Travaux. ARTICLE 5 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations apportées au C.C.A.G et C.C.T.G, sont explicitées dans les articles du présent C.C.A.T.P. ******************* A...Le. «Lu et accepté sans réserves» (signature et cachet du titulaire) 10/10