MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II

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1 MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II JEUDI 20 MARS 2014 Les défis du Pilier 2 : Contrôle Interne et ORSA Manifestation organisée par en partenariat avec

2 Le déblocage du processus européen sur la gestion des garanties de long terme et la position de l ACPR 1 sur les mesures intérimaires de l EIOPA 2 ont confirmé l échéance du 1 er janvier 2016 pour la mise en conformité à Solvabilité II. Au sein des mutuelles de santé de taille intermédiaire, l évolution du dispositif de Contrôle Interne et la mise en œuvre de l ORSA 3 constituent les deux principaux enjeux 4. L objectif de cette journée d information dédiée aux mutuelles de santé est de mettre en évidence les points clés des projets à mettre en œuvre pour adapter leur dispositif de gestion des risques. Elle permettra également d apporter un éclairage sur l articulation entre l ORSA et le système de Contrôle Interne et d orienter les choix de gouvernance et d organisation des mutuelles. Programme de la journée 9h30 : Café d'accueil 10h00-10h15 : Introduction Thème 1 : Mettre en conformité sa Gouvernance et son dispositif de Contrôle Interne Intervenants : Georges Chappotteau, Directeur Associé, SIGMA Partners Sandrine Staub, Directrice Associée, SIGMA Partners Franck Coisnon, Directeur Associé, SIGMA Partners 10h15-11h15 : Déployer et animer un dispositif de Contrôle Interne Facteurs clés de succès pour la mise en place efficace des principaux éléments d'un dispositif Points d'appropriation dans la durée pour les différents acteurs 11h15-12h00 : Définir et organiser la Fonction Conformité Périmètre de la fonction Conformité Modèles de gouvernance et d'organisation Missions et valeur ajoutée de la fonction Conformité Articulation avec les métiers et les fonctions de Contrôle 12h00-12h30 : Gestion de la sous-traitance Rappel du cadre réglementaire Priorités d'adaptation des dispositifs de gestion des risques d'externalisation (conventions, audit, contrôles ) Bonnes pratiques de mise en conformité des dispositifs 12h30-14H00 : Pause déjeuner 1 Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 2 European Institutional and Occupational Pension Authority 3 Own Risk and Solvency Assessment 4 Voir étude «Boîte à outils Solvabilité II» Octobre 2013

3 Thème 2 : L ORSA entre création et recyclage Intervenants : Franck Boukobza, Associé, Actuelia David Fitouchi, Associé, Actuelia 14h00-14h45 : Besoin global de solvabilité Adaptation des risques standards Identification des risques spécifiques Détermination du capital ORSA 14h45-15h30 : Evaluation prospective des risques et de la solvabilité Définition des indicateurs de suivi des risques Suivi permanent et continu des risques et de la solvabilité Projection des indicateurs de solvabilité sur le business plan 15h30 : Pause 15h45-16h30 : Stress Test et Appétence Construction de scénarii et mesure d impact sur la solvabilité Initiation à l appétence et niveau de prise de risque souhaité Déclinaison opérationnelle de l appétence et pilotage de l organisme 16h30 clôture de la journée d information Date et lieu de l évènement L hébergement de cette journée d information sera assuré grâce à l aimable collaboration d Ensemble Protection Sociale 5. Cet évènement aura lieu le jeudi 20 mars 2014 à partir de 9h30 à l adresse suivante : Ensemble Protection Sociale 30, place d'italie CS PARIS cedex 13 L accueil se situe au niveau de la colonne d ascenseur située à la gauche de l entrée principale du centre commercial ITALIE 2 Comment s y rendre en transports en commun : Métro Place d Italie - lignes 5, 6 et 7 (sortie centre commerciale). 5 Association à but non lucratif dont les membres adhérents sont BPCE Mutuelle et la CGP (Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d Epargne)

4 Présentation des sponsors L Union Nationale des Mutuelles en Entreprise (UNME) a été créée en Elle représente 80 mutuelles pour 1,5 million de personnes protégées. L UNME a 4 métiers : La représentation institutionnelle en interne et en externe La réflexion stratégique globale de l UNME pour l évolution des mutuelles en entreprise L aide spécifique aux mutuelles L accompagnement sur la Formation et les questions de gouvernance En termes de représentation, la philosophie de l UNME est que chaque mutuelle est représentée à l Assemblée générale et l ensemble des sensibilités des partenaires sociaux est représentée au Conseil d administration, quelle que soit la taille des mutuelles. Un bureau élu par les membres du Conseil d administration se réunit 6 fois dans l année. Chaque année, un séminaire sur deux demi- journée met en avant les thèmes fondamentaux de l actualité de la santé (ANI, Solvabilité 2 ) en faisant intervenir des personnes extérieures spécialisées. Les commissions et groupes de travail de l UNME sont ouverts à l ensemble des mutuelles (Commission Stratégie, Commission Formation). Société fondée par des consultants expérimentés mais également anciens opérationnels, SIGMA Partners est un cabinet de conseil indépendant en Gestion des Risques et Performance Opérationnelle dans les secteurs Assurance & Protection Sociale, Banque et Gestion d Actifs. Sigma Partners propose des solutions adaptées grâce à la parfaite connaissance des réglementations et des pratiques de gestion des risques de ses consultants et à leur expérience sectorielle. Il vous garantit un transfert de compétences réel et des solutions pérennes grâce à la forte disponibilité et à l implication de ses experts. Sigma Partners accompagne les directions générales, opérationnelles et métiers sur des sujets de mise en œuvre et d optimisation des dispositifs de gestion des risques ainsi que sur l adaptation des organisations et des processus. Actuelia est cabinet de conseil en actuariat. Après avoir passé 10 ans dans un cabinet d actuariat conseil rattaché à un grand cabinet d audit, ses fondateurs ont souhaité proposer des services plus adaptés, plus proportionnés au monde des mutuelles. Afin de garantir à ses clients le meilleur niveau d expertise dans l analyse des risques, Actuelia s est doté d une équipe d actuaires, qui lui permet de couvrir l ensemble des spécificités actuarielles : mise en œuvre de l ORSA, Sous-traitance de la fonction actuarielle, Tarification, Formation Solvabilité 2, Audit de la formule standard.

5 Fondée en 2005, EPS est une association à but non lucratif qui regroupe les moyens de protection sociale de salariés du Groupe BPCE. Aujourd hui, la CGP (Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d Epargne) et BPCE Mutuelle sont les deux membres adhérents d EPS : la CGP est une institution de prévoyance, soumise au Code la Sécurité sociale, qui gère deux contrats de retraite et un contrat de prévoyance, pour des encours (en valeur de marché) de 8 Md, BPCE Mutuelle, mutuelle de santé, soumise au Code de la mutualité, gère plusieurs contrats de santé - dont le principal couvre la complémentaire santé des salariés de la branche Caisse d Epargne (environ bénéficiaires), pour un encours légèrement supérieur à 120 M. EPS met en œuvre les grandes orientations politiques de ses membres adhérents, dans le domaine de la protection sociale, de la prévention et de la solidarité. L association réalise toutes les opérations de gestion et d'administration, et la communication institutionnelle.