DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE

Transcription

1 2015 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Rapport annuel Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l eau potable établi conformément à l article L du CGCT Version définitive du 16/06/2016

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 RESSOURCE EN EAU... 3 NOMBRE D ABONNEMENTS (Part Fixe)... 3 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS... 4 LONGUEUR DU RESEAU... 5 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE... 5 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 5 PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 5 LE PRIX DE L EAU Tarif hors redevance de pollution domestique... 6 RECETTES D EXPLOITATION... 7 DEPENSES D EXPLOITATION (REPARTITION)... 7 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 7 QUALITE DE L EAU... 7 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU... 8 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU PERFORMANCE DU RESEAU en RENOUVELLEMENT DES RESEAUX FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L EAU POTABLE TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L EXERCICE MONTANTS FINANCIERS ETAT DE LA DETTE DU SERVICE AMORTISSEMENTS PREVISIONS 2015 DES TRAVAUX EN EAU POTABLE

3 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le SIEAM regroupe les communes d AZUR, MESSANGES, SOUSTONS, VIEUX- BOUCAU. CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie. RESSOURCE EN EAU - Points de prélèvement Ouvrages forages : champ captant de Peleusec (2, 3, 4, 5, 6) Prélèvement en nappe souterraine forages : champ captant de Vieux- Boucau (3, 4, 5, 6) Prélèvement en nappe souterraine Débit nominal (m3/h) Prélèvement 2014 (m3) Prélèvement 2015 (m3) Variation 2014/ ,59 % % forage : SOUSTONS Château d'eau Prélèvement en nappe souterraine % forage : MESSANGES Prélèvement en nappe souterraine % TOTAL % Observations Consommation plus importante sur la zone côtière NOMBRE D ABONNES (contrats) ET D ABONNEMENTS (Part Fixe) - Répartition des abonnés par commune Communes Variation Azur % Messanges % Soustons % Vieux-Boucau % TOTAL % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. 3

4 - Répartition des unités de logements par commune Communes Nombre de contrats concernés par les unités de logement en 2015 Nombre d unités de logement 2015 Azur Messanges Soustons Vieux Boucau TOTAL Evolution du nombre d abonnement Abonnements Variation Nombre total d'abonnements ,38 % Le nombre d abonnement correspond au total des abonnés et des unités de logement par commune moins le nombre de contrats concernés par les unités de logement. Ex : Nbre d abonnement total (12 822) = Nbre d abonnés (9 143) + Nbre d unités de logement (3754) Nbre de contrats concernés (75) Par délibération du 22 décembre 2008, pour assurer un principe d égalité des usagers devant le service public conformément à la loi sur l eau du 3 janvier 1992, le SIEAM a décidé de facturer une part fixe par unité de logement selon la définition suivante : - Un immeuble collectif, une copropriété horizontale ou verticale, un lotissement : Nombre part fixe = nombre de logements raccordés au même compteur général, - Un hôtel : Nombre part fixe = nombre de chambres/5, - Un centre collectif, un village vacances, une colonie ou un centre para-hôtelier : Nombre part fixe = nombre de lits/10, - Un camping : Nombre part fixe = nombre d emplacements/5. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes (m 3 ) Variation Volume produit ,15 % Volume importé 0 % Volume mis en distribution ,90 % Volume total vendu aux abonnés ,55 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de : m 3 /an. Elle était de m 3 en Depuis quelques années, nous constations que la consommation moyenne par abonnement tendait à baisser, les usagers ayant modifié leur comportement et les habitudes dans 4

5 l utilisation de l eau potable. La météo sèche des mois de Mai, Juin et Juillet par rapport aux dernières années explique l augmentation de consommation par abonné. LONGUEUR DU RESEAU Variation Linéaire du réseau hors branchements en km ,4 0.20% TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante du SIEAM a voté les tarifs le 11 Décembre Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d eau potable Les abonnements sont payables semestriellement à terme échu. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. - Redevance de pollution domestique par commune La redevance de pollution domestique est reversée à l Agence de l Eau. Son montant, en par m 3, est calculé chaque année par l agence de l eau. Pour 2015, son montant est de 0,31 /m 3 HT soit 0,3271 TTC (contre 0,3050 /m 3 HT soit 0,3218 TTC en 2014). 5

6 Part du SIEAM LE PRIX DE L EAU Tarif hors redevance de pollution domestique - Evolution du tarif de l eau Redevances Agence de l Eau et taxes (TVA) Désignation 1 er jan er jan 2016 Variation Part fixe ( HT/an) 53,00 53,00 0 % Part proportionnelle ( HT/m3) 0,918 0, % Redevance pour prélèvement sur 0,07 0,07 +0 % la ressource en eau ( /m3) Redevance pollution domestique % TVA 5,50% 5,50% - Le SIEAM a décidé de baisser son prix de l eau en La dernière augmentation remontait au 01/01/2012 (Part Fixe + 1 HT et HT/m3). Seul le prix de la redevance pollution domestique augmente en Composantes de la facture d un usager de 120 m 3 SIEAM ( ) Redevance Agence Eau Adour Garonne pour prélèvement sur la ressource en eau ( ) Redevance pollution domestique TVA 5,5 % ( ) 1 er jan er jan 2016 Variation % 0% +1.61% -0.70% Total ( TTC) % Prix théorique du m 3 en 2016 pour un usager consommant 120 m 3 : 1,822 /m 3 TTC soit une diminution de / m3 (-0.70 %) liée à la baisse du prix au m3 du SIEAM et ce malgré l augmentation de la redevance de l Agence de l Eau Adour Garonne. Répartition au 1 er janvier % 17% 5% 74% SIEAM Redevance pour prélèvement AEAG Redevance pollution domestique TVA 5,5% 6

7 RECETTES D EXPLOITATION -Recettes de la collectivité Variation Recettes de vente d'eau Recettes vente d'eau domestique (en ) ,09 % dont abonnements (en ) ,36% Régularisations des ventes d'eau (en ) (+/-) ,20% Total recettes de vente d eau ,10 % DEPENSES D EXPLOITATION (REPARTITION) Année 2014 Année 2015 Montant Taux Montant taux Variation Charges à caractère général ,32 % ,38 % + 8,86 % Charges de personnel E 31,25 % ,73 % + 0,19 % Reversement Agence Eau ,26 % ,65 % + 10,46 % Charges de Gestion courante ,76 % ,64 % - 1,77 % Charges financières ,97 % ,00 % - 9,27 % Charges exceptionnelles ,1 % ,27 % % Dotations aux provisions ,34 % ,33 % + 0 % INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L EAU POTABLE QUALITE DE L EAU Les données relatives à la qualité de l eau distribuée définies par l article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par le DDASS. Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Conformité bactériologique Conformité physico-chimique Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements non conformes % de conformité % % Paramètres non conformes (limites de qualités) 7

8 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Champ captant de Peleusec 0% aucune action 20% étude environnementale et hydrogéologique 40% avis de l'hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% 100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus),et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. Champ captant de Vieux-Boucau 0% aucune action 20% étude environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l'hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% 100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus),et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. 8

9 Champ captant de Soustons Château d eau 0% aucune action 20% étude environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l'hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% 100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus),et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. Champ captant de Messanges 0% aucune action 20% étude environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l'hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% 100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus),et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. 9

10 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de reconnaissance et de gestion patrimoniale du réseau En application de l arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement (RPQS), le calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable (P103) et de collecte des eaux usées (P202) est modifié. Le nouveau mode de calcul est applicable au RPQS portant sur l exercice 2013 (RPQS élaboré en 2014). Nombre de points Points obtenus PARTIE A : Plan des réseaux 01 Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 02 Mise à jour du plan au moins annuelle Existence d un plan des réseaux1 de : - transport et de distribution d eau potable mentionnant, s ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesures. Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année PARTIE B : Inventaire des réseaux 03 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, ) Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage [ ] ainsi que de la précision des informations cartographiques [ ] pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution d eau potable et définition d une procédure de mise à jour de l'inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux

11 04 Connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 05 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 06 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral 07 Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement). 08 Mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie ) et, s il y a lieu, des servitudes instituées pour l implantation des réseaux Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages Le plan des réseaux mentionne : la localisation des branchements Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur. Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite. Maintien à jour d un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement, Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans). 09 Modélisation du réseau Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d apprécier les temps de séjour de l eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux TOTAL

12 PERFORMANCE DU RESEAU en 2014 Volume consommé Volume mis-en Autorisé : Production : distribution : Consommations comptabilisées : Lavage des filtres et des réservoirs : Pertes : Importations (Moliets) : 0 Purges et Vidanges : Il n est pas pris en compte de consommations sans comptage. Les volumes de service (vidanges, purges ) sont évalués à : m 3. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : - Rendement du réseau de distribution = (consommations consommé autorisé + Volume des lavages) / (volume produit + Importation) Année Rendement du réseau de distribution (%) ,39 92,73 93,12 - indice des volumes non comptés = (Volume mis en distribution volume facturé)/ linéaire réseau / 365 Année 2010* 2011* 2012* 2013* Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km) - Indice linéaire de pertes en réseau = perte / longueur du réseau hors branchements / 365 Année 2010* 2011* 2012* 2013* Indice linéaire de pertes en réseau (m 3 /km/j) Le linéaire pris en compte étant faux le calcul des indices n était pas bon. 12

13 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Taux moyen de renouvellement des réseaux en Kms : 3,08 Kms par an soit 1% environ du linéaire total. Année Linéaire de canalisations renouvelées en cours de l exercice (km) 2,166 2,280 2,330 0,480 1,100 0,450 Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L EAU POTABLE TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L EXERCICE Principales interventions du Syndicat au cours de l exercice 2015 Réseau 1 ) Renouvellement des réseaux : - Chemin de Pesson à Azur, - Avenue de Quina, de la Pêtre et allée des Tourterelles à Soustons, - Route de la plage à Messanges, - Boulevard du Marensin, Rue de Port d Albret à Vieux Boucau, 2 ) Mise à niveau des bouches à clés (50 environ), 3 ) Travaux divers (casses fuites ) 4 ) Travaux de sectorisation, modélisation, 5 ) Diagnostic réseau eau potable, 6 ) Diagnostic de 2 forages : forage du Château d eau et F2 de Vieux Boucau. Compteurs Renouvelés : 773 sur Changement des têtes émettrices défectueuses : 94 (237 en 2014). Station Travaux Bâche de surpression route de St Géours, automate Peleusec. Les certifications ISO et ont été reconduites le 20 novembre

14 MONTANTS FINANCIERS % Montants des travaux engagés pendant le * 100 % dernier exercice budgétaire HT Montants des subventions et participations ,12 % Emprunt 0 Autofinancement budget ,88 % * payés restes à réaliser soit HT. ETAT DE LA DETTE DU SERVICE L état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes : Année 2015 Année 2016 Encours de la dette au décembre Montant remboursé durant l exercice - dont en capital dont en intérêts AMORTISSEMENTS Durant l exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants : Année 2015 Année 2016 Amortissement Montant amorti Montant amorti Immobilisations Subventions

15 PRÉVISIONS 2016 DES TRAVAUX EN EAU POTABLE - Réhabilitation Avenue de l Espérance à Soustons, - Réhabilitation rue de Balanque, rue de la Mairie et rue de Bireplecq à Vieux Boucau. - Réhabilitation avenue du Coy à Messanges, - Réhabilitation route de la Déchetterie et baïonnette sur la traversée du ruisseau route de Soustons à Azur, - Mise en adéquation du système de chloration, - Mise en place d analyseurs en continu pour le chlore et le Ph sur les deux stations de production, - Fin du Diagnostic des stations et des réseaux d eau potable sur 2 ans sur les 4 communes, - Diagnostic de 2 forages : forage du Château d eau et F2 de Vieux Boucau, - Entretien des forages, réparations diverses sur la station d eau potable de Vieux Boucau et démolition ancienne bâche château d eau de Soustons, - Mise à niveau de bouches à clés au fur et à mesure (environ 50). - Renouvellement de compteur au rythme de 750 par an sur (objectif d âge maximum de 12 ans). 15