Convocation du Conseil Municipal. Mercredi 29 juin 2011

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1 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 1 Convocation du Conseil Municipal du Mercredi 29 juin 2011 Le Conseil Municipal d AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s ouvrira le Mercredi 29 juin 2011 à 19 HEURES 30 à la Mairie ; Une convocation comportant l ordre du jour est adressée individuellement à chaque Conseiller. Fait à AURAY, le jeudi 23 juin 2011 Le Maire, M. LE SCOUARNEC

2 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 2 ORDRE DU JOUR ~~~~~~ M. LE MAIRE 00 - D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 M. ROUSSEL 01 - D.S.T.U. - APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE M. ROQUET 02 - D.A.C. - VIE ASSOCIATIVE - GRILLE TARIFAIRE M. ROQUET 03 - D.A.C. - CENTRE CULTUREL ATHENA et SERVICE ARCHIVE PATRIMOINE ET DOCUMENTATION - GRILLE TARIFAIRE 2011/2012 M. ROQUET 04 - D.A.C. - MEDIATHEQUE - GRILLE TARIFAIRE 2011/2012 M. ROQUET 05 - D.A.C. - CENTRE CULTUREL ATHENA - GRATUITE AU PROFIT DU SIAGM (Syndicat Intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan) POUR L'ORGANISATION DU COLLOQUE EUROPEEN "IMCORE" M. ROQUET 06 - D.A.C. - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "BOOK HEMISPHERES" - SIGNATURE D'UNE CONVENTION Mme POMMEREUIL 07 - D.A.G.R.H. - PERSONNEL COMMUNAL - CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES Mme LE LEUCH-DAMIANI 08 - D.E.J.S. - CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL)

3 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 3 - PRESENTATION DES ACTIONS DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) Mme LE LEUCH-DAMIANI 09 - D.E.J.S. - A.L.S.H. (accueil de loisir sans hébergement) DE KER YVONNICK : REMPLACEMENT DES JEUX EXTERIEURS - QUARTIER DU GUMENEN : IMPLANTATION D'UNE PLATEFORME DE LOISIRS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA C.A.F. ET DU CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN Mme LE LEUCH-DAMIANI 10 - D.E.J.S. - CONVENTION VILLE ERDF - SDEM POUR LA REALISATION DE FRESQUES SUR DES TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES Mme LE LEUCH-DAMIANI 11 - D.E.J.S. - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) POUR LE PROGRAMME VILLE VIE VACANCES M. ROQUET 12 - D.F. - MARCHES PUBLICS - MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE PASSES DU 01 JANVIER AU 31 MAI INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL M. ROQUET 13 - D.F. - ADMISSIONS EN NON VALEUR M. ROQUET 14 - D.F. - BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 1 M. ROQUET 15 - D.F. - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) M. LE MAIRE 16 - D.F. - GARANTIES D'EMPRUNTS - CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR AIGUILLON CONSTRUCTION RUE JULES VERNE

4 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 4 A - GARANTIE DE 2 EMPRUNTS POUR 14 LOGEMENTS PLUS (prêt locatif à usage social) B - GARANTIE DE 2 EMPRUNTS POUR 5 LOGEMENTS PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) C GARANTIE DE 2 EMPRUNTS POUR 5 LOGEMENTS PLS (prêt locatif social) M. ROUSSEL 17 - D.S.T.U. CONTENTIEUX - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE 18 - D.S.T.U. - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE COUVERTURE DE L'HOTEL DE VILLE, DE L'ECOLE ROLLO ET SALLES DE RECEPTION DU PENHER - ATTRIBUTION DU MARCHE (3 lots, montant total : ,95 TTC) - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LES SIGNER M. ROUSSEL 19 - D.S.T.U. - TRANSPORT URBAIN AURAY BUS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE M. ROQUET 20 - D.F. - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SECOURS POPULAIRE POUR LE PROGRAMME "SENIORS EN VACANCES" M. GENTIL 21 - D.G.S. - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (SDCI) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PERIMETRE DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE M. GRENET 22 - VŒU POUR LE MAINTIEN D'UNE ANTENNE DE LA CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) A AURAY 23 Questions diverses

5 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 5 SEANCE ORDINAIRE DU Mercredi 29 juin 2011 Le Mercredi 29 juin 2011 à 19 HEURES 30, le Conseil Municipal de la Commune d AURAY (Morbihan), légalement convoqué le jeudi 23 juin 2011, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. LE SCOUARNEC Michel, Maire. La séance a été publique. Etaient Présents : M. LE SCOUARNEC Michel, M. ROUSSEL Guy, M. GENTIL Daniel, Mme BOUDOU Anne-Marie, Mme LE LEUCH-DAMIANI Christine, M. LE SAUCE Rolland, Mme POMMEREUIL Marie-Noëlle, M. ROQUET Yves, Mme BEUNIER Françoise, Mme LE GUIDEC Jacqueline, M. HUCHET Laurent, M. GRENET François, Mme JACOB Anne, Mme DAMIANI Florence, M. BOTHUA Bruno, M. MARTIN Hugues, Mme HERVIO Emmanuelle, Mme LE CALONNEC Marlène, M. CARTRON René, Mme MASSARDIER Catherine, M. LE HAY Alain, M. BOURNEAU Alain, M. BIENVENU Yves, Mme FICHET Monique, M. LE BRAS Didier. Absents excusés : Mme HULAUD Kaourintine, (Pouvoir donné à M. ROQUET), M. DREAN Jean-François, (Pouvoir donné à Mme LE GUIDEC), M. DEHAESE René, (Pouvoir donné à M. Le Maire), M. JACOBS Jean-Claude, (Pouvoir donné à M. ROUSSEL), Mme JOUMELLE Audrey-Rose, (Pouvoir donné à M. GRENET), M. PAVIOT Jean-Pierre, (Pouvoir donné à M. LE BRAS), M. THOMAS Fabrice, Mme BELLEGO Christine. Secrétaire de séance : Monsieur BOTHUA Bruno

6 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 6 Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le Conseil municipal de la libération des 2 otages français retenus en Afghanistan, les journalistes Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER, ainsi que de leurs accompagnateurs. Ces derniers étaient retenus depuis le 29 décembre Monsieur le Maire fait part de son soulagement, après 18 mois d'attente et une mobilisation de la Ville d'auray pour cette cause. Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition du Centre culturel Athéna pour une manifestation de soutien le 5 mars 2011 et la pose d'une banderole sur la façade de l'hôtel de Ville. Monsieur le Maire propose que cette banderole soit enlevée à l'occasion d'une cérémonie publique le vendredi 1er juillet 2011 à 17h30. M. BIENVENU, au nom de Madame Martine GAUFFENY (secrétaire nationale du bureau de l'association Otages du Monde), remercie la Ville d'auray notamment pour l'organisation de la journée de solidarité envers les otages du 5 mars D.G.S. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011 Le procès verbal de la séance du 25 mai 2011 est ADOPTE à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO) 01 - DSTU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - APPROBATION DU REGLEMENT ET AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE PRENDRE UN ARRETE Monsieur Guy ROUSSEL, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Le règlement local de publicité de la ville d Auray a pour objectif la protection du cadre de vie de ses habitants, en favorisant une répartition plus harmonieuse des dispositifs publicitaires, prenant en compte le patrimoine architectural et paysager, les tissus bâtis, en développant des dispositions qualitatives contribuant à une meilleure insertion des dispositifs dans la ville, tout en assurant la communication du tissu économique local. Ainsi, la réglementation locale de publicité s'appuie sur les éléments fondateurs suivants : - Restreindre l implantation publicitaire dans la ville, en relation avec l importance du patrimoine architectural et paysager, et en cohérence avec la ZPPAUP, - Réaliser une dédensification de certaines voies surchargées, afin d en améliorer le paysage, - Apporter des améliorations qualitatives à certains points stratégiques (entrées de ville, giratoires, intersections, ), - Organiser la publicité dans les zones d activité commerciales, - Améliorer l insertion des dispositifs publicitaires dans l ensemble de l agglomération,

7 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 7 - Elaborer des prescriptions d installation pour les enseignes dans les différentes zones de la réglementation. Cinq zones de Publicité ont été créées sur le territoire communal (représentées sur un plan annexé au règlement) : - 4 de ces zones sont des Zones de Publicité Restreinte (ZPR), situées en agglomération : ZPRO, ZPR1, ZPR2 et ZPR3 dans lesquelles publicités, préenseignes et enseignes sont soumises à des prescriptions complémentaires plus restrictives que celles du régime général fixé par le Code de l environnement. - 1 Zone de Publicité Autorisée ZPA est créée dans la Zone d'activités de Toul Garros, située hors agglomération. VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de l environnement, ses articles L à L , et R à R , VU la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, VU la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), instituée par l arrêté municipal du 23 octobre 1998, VU les délibérations du Conseil municipal, en dates du 25/09/2007 et 02/04/2008, demandant la constitution d un groupe de travail chargé d élaborer le règlement local de publicité, et désignant les élus devant y participer, VU l arrêté préfectoral du 20/10/2010 portant constitution du groupe de travail chargé d élaborer le règlement local de publicité, des préenseignes et des enseignes, modifié par l arrêté du 08/12/2010, VU les réunions du groupe de travail, en date du 07/01/2011, 18/02/2011, et notamment celle du 25/03/2011, par laquelle le groupe de travail a adopté le projet de règlementation, VU l avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeant en formation de la publicité en date du 23/05/2011 relatif au projet de règlementation, VU l avis favorable de la municipalité du 08/06/2011, VU l avis favorable de la commission urbanisme et déplacements urbains élargi à l ensemble du conseil municipal le 29/06/2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO,), le Conseil municipal DONNE un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité, des préenseignes et des enseignes ; AUTORISE M. le Maire à le mettre en vigueur par arrêté municipal ; La présente délibération fera l objet d un affichage en Mairie, d une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture et d une mention en caractères apparents insérée dans Ouest- France et dans Le Télégramme ; De plus, la présente délibération et le règlement local de publicité ainsi que ses annexes seront annexés au Plan Local d Urbanisme et seront tenus à la disposition du public en Mairie, au service de l urbanisme.

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65 Envoyé à la Sous Préfecture le 04 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 04 juillet 2011 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 65

66 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page D.A.C. - SERVICE VIE ASSOCIATIVE TARIFS 2011/2012 A. TARIFS BOISSONS POUR LA FETE DES ASSOCIATIONS DU 3 SEPTEMBRE 2011 B. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES GÉRÉES PAR LE SERVICE VIE ASSOCIATIVE A DESTINATION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES Monsieur Yves ROQUET, Adjoint au Maire, présente à l'assemblée les propositions de tarifs suivantes : A. TARIFS BOISSONS POUR LA FETE DES ASSOCIATIONS DU 3 SEPTEMBRE 2011 Lors de la fête des associations, une vente de boissons est organisée à destination du public et des participants à la manifestation. La Commission Culture du 31 mai 2011 propose de continuer à gérer la buvette en régie municipale. suivants : Pour la manifestation du 3 septembre 2011, il est proposé de pratiquer les tarifs - Cola : 1,50 - Orangina : 1,50 - Perrier : 1,50 - Jus d'orange : 1,50 - Café/Thé : 1 - Bière : 2 - Cidre au verre : 1,50 - Cidre bouteille : 5 - B. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES GÉRÉES PAR LE SERVICE ASSOCIATIF A DESTINATION DES ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES Le Service Vie Associative gère différentes salles qui participent fortement au dynamisme culturel de la Ville. Il est proposé de revoir la grille tarifaire de ces salles pour la saison comme suit : - Une augmentation de 3 % arrondi de l'ensemble des tarifs ; La création d'un tarif horaire à 12,00 pour les manifestations organisées par les associations alréennes et les établissements scolaires, à titre payant à la salle PERON. La Commission Culture réunie le 31 mai 2011 a émis un avis favorable ; La Municipalité réunie le 8 juin 2011 a émis un avis favorable ; La Commission Finances du 20 juin 2011 a émis un avis favorable ;

67 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 67 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs boissons de la fête des associations ; APPROUVE la grille tarifaire ci-jointe des salles gérées par le Service Vie Associative. TARIFS SALLES ASSOCIATIVES NOMENCLATURE Tarifs Tarifs Salles de réunions Redien F & J / Louis MASSE (L&M) / Rollo C et D Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation gratuite Gratuit Gratuit Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation payante (sauf convention d'objectif) 1,55 1,60 Structure non alréenne sauf convention annuelle avec la Ville 2,90 3,00 Collectivités territoriales Gratuit Gratuit Services de l'etat Gratuit Gratuit Association et organisme professionnels publics et privés 11,20 11,55 Association d'accueil et d'information à caractère social et humanitaire Gratuit Gratuit

68 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 68 Particuliers alréens non non Julienne MARCA et salle de danse du Verger Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation gratuite Gratuit Gratuit Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation payante (sauf convention d'objectif) 2,65 2,75 Structure non alréenne sauf convention annuelle avec la Ville 4,10 4,25 Collectivités territoriales Gratuit Gratuit Services de l'etat Gratuit Gratuit Association et organisme professionnels publics et privés 16,80 17,30 Association d'accueil et d'information à caractère social et humanitaire Gratuit Gratuit Particuliers alréens non non

69 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 69 Petit Théâtre Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation gratuite Gratuit Gratuit Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation payante (sauf convention d'objectif) 16,30 16,80 Structure non alréenne 27,30 28,10 Collectivités territoriales Gratuit Gratuit Services de l'etat Gratuit Gratuit Association et organisme professionnels publics et privés 55,60 57,30 Association d'accueil et d'information à caractère social et humanitaire Gratuit Gratuit Particuliers alréens non non

70 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 70 Salles équipées d'une cuisine : Parco Pointer, Gumenen, St Goustan, Salle 14 rue du Penher Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation gratuite Gratuit Gratuit Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation payante (sauf convention d'objectif) 2,65 2,75 Structure non alréenne sauf convention annuelle avec la Ville 4,10 4,25 Collectivités territoriales Gratuit Gratuit Services de l'etat Gratuit Gratuit Association et organismes professionnels publics et privés 23,10 23,80 Association d'accueil et d'information à caractère social et humanitaire Gratuit Gratuit Particuliers alréens (maison de quartier ) 13,70 14,10 Particuliers alréens (salle du Penher) 20,80 21,45

71 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 71 SALLE PERON Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation gratuite Gratuit Gratuit Association alréenne, scolaire, activité ou manifestation payante (sauf convention d'objectif - PAS DE TARIF ,00 Association d'accueil et d'information à caractère social et humanitaire PAS DE TARIF 2010 Gratuit Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet D.A.C. - CENTRE CULTUREL ATHENA GRILLE TARIFAIRE SERVICE ARCHIVES PATRIMOINE - TARIF ATELIER DU PATRIMOINE M. Yves ROQUET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire du Centre Culturel Athéna et le tarif des Ateliers du Patrimoine comme suit : - Une augmentation de 2% des tarifs de location de salle et de prestation de services pour les manifestations organisées par les associations et les organismes publics. - Une augmentation de 6% des tarifs de location de salle et de prestations de service pour les manifestations à caractère commercial et/ou économique. - Un maintien des tarifs du Festival Méliscènes. - Une augmentation de 2% arrondi de l'ensemble des autres tarifs pour les spectacles de la programmation. - Une augmentation de 0,10 euros du tarif horaire des stages de pratique artistique dans le cadre de la médiation culturelle.

72 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 72 Afin d'harmoniser les tarifs pratiqués par les services culturels pour les élèves de moins de 18 ans dans le cadre des stages et ateliers de pratique et de découverte artistique, il est proposé pour la saison 2011/2012 : - Une augmentation de 0,10 euros du tarif pratiqué par élève pour les classes «Atelier du Patrimoine». La Commission Culture réunie le 31 mai 2011 a émis un avis favorable ; La Municipalité réunie le 8 juin 2011 a émis un avis favorable ; La Commission Finances du 20 juin 2011 a émis un avis favorable ; Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour, 5 abstentions : M. BOURNEAU, M. PAVIOT, M. BIENVENU, Mme FICHET, M. LE BRAS, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO) APPROUVE la revalorisation des tarifs du Centre Culturel Athéna ainsi que la revalorisation du tarif atelier du patrimoine du service Archives- Patrimoine pour l'année 2011/2012 (grille tarifaire complète ci-jointe).

73 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 73 I TARIFS LOCATION SALLES, PRESTATIONS DE SERVICES - - TARIFS DE LOCATION DES SALLES (Hors Taxes) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR DES ASSOCIATIONS OU DES ORGANISMES PUBLICS FORFAITS 4 HEURES TARIFS TARIF HORAIRE TARIFS FORFAITS 4 HEURES CONFIGURATIONS DE SALLES +2% TARIF HORAIRE Salle avec gradins 244,67 61,16 249,56 62,38 Salle sans gradins dans intégralité (A scène-b fosse-c salle) 194,70 48,67 198,59 49,65 Salle sans gradins (utilisation partielle sur A-B-C) 156,44 39,10 159,57 39,88 Salle de réunion pour atelier ou exposition 50 places 50,94 12,75 51,96 13,01 Salle de réunion 50 à 80 places 86,87 21,72 88,61 22,15 Espace cafétéria avec bar et cuisines 124,15 31,05 126,64 31,67 Espace cafétéria avec bar 62,27 15,58 63,52 15,89 POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR DES ORGANISMES A CARACTERE COMMERCIAL ET/OU ECONOMIQUE FORFAITS 4 HEURES TARIFS TARIF HORAIRE TARIFS FORFAITS 4 HEURES TARIF HORAIRE CONFIGURATIONS DE SALLES +6% Salle avec gradins 264,24 66,05 280,09 70,01 Salle sans gradins dans intégralité (A scène-b fosse-c salle) 210,27 52,57 222,89 55,72 Salle sans gradins (utilisation partielle sur A-B-C) 168,94 42,22 179,08 44,75 Salle de réunion pour atelier ou exposition 50 places 55,01 13,77 58,31 14,6 Salle de réunion 50 à 80 places 93,82 23,45 99,45 24,86 Espace cafétéria avec bar et cuisines 134,08 33,53 142,12 35,54 Espace cafétéria avec bar 67,25 16,82 71,28 17,83 Ces tarifs applicables en journée et en semaine subissent une majoration de 30% les dimanches et jours fériés et une majoration de 50 % en soirée. Les dépassements au-delà de minuit subissent une majoration de 100%. La location des salles comprend la mise à disposition gracieuse du premier technicien

74 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 74 Des conditions particulières sont prévues dans les cas suivants : - LIEES A LA POLITIQUE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - Réductions accordées de : - 60% pour une manifestation par an aux établissements scolaires implantés sur la commune d'auray et aux collèges et lycées ci-après : Lycée Duguesclin, Collège de Kerfontaine, Collège Saint-Gildas ainsi qu'au Centre des Malentendants Gabriel Deshayes. Cette manifestation, ouvrant droit à réduction une fois par an, peut être organisée soit par l'établissement scolaire, soit par l'association de parents d'élèves, soit par l'association de gestion. - 50% pour une manifestation par an aux autres associations (loi 1901) à but non lucratif ayant leur siège social à Auray et réduction de 25% pour une 2ème opération dans l'année sous réserve que cette manifestation soit organisée au bénéfice exclusif de l'association alréenne. - 50% pour une manifestation par an aux comités d'entreprises et aux organisations syndicales qui ont leur siège social à Auray. - Gratuités accordées : - Aux comités de jumelage (UTTING, USSEL) pour 1 journée par an et à l Amicale du personnel communal pour 2 journées par an sur la base de 8 heures d utilisation par manifestation accordée pour la préparation, le déroulement et le rangement avec mise à disposition gratuite d un technicien. Les prestations complémentaires seront facturées dans les mêmes conditions que pour les autres associations alréennes. Les bénéficiaires devront se conformer au règlement intérieur du Centre et tout particulièrement aux heures de fermeture du lieu. Cf. délibération du Conseil Municipal du 26/3/ Aux maternelles et écoles primaires alréennes à raison d une journée par an pour la présentation d un spectacle qui s inscrirait dans une démarche de création culturelle en lien avec un projet pédagogique. Cette attribution serait soumise à un examen sur dossier et après établissement de critères par la Commission Culture. - LIEES A UNE POLITIQUE SPECIFIQUE D'ACCUEIL DE CONGRES ET DE SALONS Réduction de 20% à partir du 2 ème jour pour les congrès, Réduction de 20% à partir du 3 ème jour pour les salons. - LIEES A L'AIDE HUMANITAIRE Gratuité à raison d'une manifestation par an pour les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général. Les demandes présentées sont laissés à l'appréciation du Maire.

75 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page PRESTATIONS DE SERVICE (Hors Taxe) CATEGORIES DE TARIFS TARIFS TARIFS % PRESTATIONS POUR ASSISTANCE TECHNIQUE Forfait horaire 24,79 25,28 PRESTATIONS DE SERVICE Forfait ménage 105,5 107,61 Forfait horaire pour assistance technique et présence après manifestations 24,79 25,28 LOCATION DE MATERIEL SUR PLACE Vidéo-projecteur 105,5 107,61 Magnétoscope ou DVD avec téléviseur 42,37 43,22 Piano 165,57 168,88 RECOUVREMENT DIVERS AFFICHES TTC 2,50 2,50 AFFICHETTES TTC 1,50 1,50 Les organisateurs sont tenus de se conformer au règlement intérieur qui définit les conditions relatives aux dispositions matérielles, financières et précise les règles relatives à la remise en état des lieux (ménage, enlèvements des déchets ). II - TARIFS DES PLACES DE SPECTACLES EN ABONNEMENT ET EN BILLETTERIE TTC 1 - DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2011/2012 A - Tarifs en abonnement spectacles tout public Catégorie A : prix de la place Catégorie B : prix de la place Abonnement spectacles AB Adulte Abonnement spectacles AB Jeune Abonnement Tous spectacles Laisser Passer Abonnement 5 spectacles LIBRE Adulte Abonnement 4 spectacles LIBRE Jeune

76 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 76 B - Tarifs en abonnement spectacles jeune public- famille Abonnement 4 spectacles AB Adulte Abonnement 4 spectacles AB Jeune Catégorie F : prix de la place C - Tarifs billetterie pour un spectacle Catégorie E : prix de la place Catégorie A : prix de la place Catégorie B : prix de la place Catégorie F : prix de la place Plein Tarif Tarif Réduit 1 (1) Tarif Réduit 2 (2) Tarif Jeune et Famille (3) 26, Tarif Spécial (4) Carte Jeune (5) , , ,00 (1) Le tarif réduit 1 est accordé aux comités d'entreprises (groupes de plus de 10 personnes) et aux abonnés des structures culturelles partenaires. (2) Le tarif réduit 2 est applicable sur plusieurs spectacles dans le cadre d'une convention de partenariat avec des organismes associatifs et aux abonnés pour les spectacles pris hors abonnement. (3) Un tarif jeune et famille est accordé pour tous les moins de 26 ans, à tout parent accompagnant deux enfants de moins de 18 ans à un spectacle et aux demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif récent. (4) Un tarif spécial est accordé dans le cadre d'une convention aux associations touchant les publics les plus défavorisés, aux groupes de jeunes de moins de 26 ans pratiquant une activité artistique. (5) Le Tarif Carte Jeune est accordé aux jeunes alréens détenteurs de la Carte Jeune délivrée par le service Animation-Jeunesse de la ville d'auray pour un spectacle de la saison culturelle.

77 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 77 D - Tarifs Spectacle dans le cadre scolaire et périscolaire Primaire, Maternelle et CLSH Auray Primaire, Maternelle et CLSH Hors Auray Secondaire Auray Secondaire hors Auray En euros 4,00 4, TARIFS DES PLACES DE SPECTACLES DU FESTIVAL MELISCENES Prix de place pour : Plein Tarif Tarif Réduit (1) Tarif Carte Jeune (2) 1 ou 2 spectacle(s) : ,00 De 3 à 5 spectacles ,00 De 6 spectacles et ,00 Tarif Valise (3) Tout public : 4.00 Tarif Scolaire Scolaire : 4.00 (1) Le Tarif Réduit est accordé aux moins de 26 ans, parent accompagné de 2 enfants de moins de 18 ans, demandeur d'emploi et aux abonnés de la saison culturelle du Centre Athéna. Tarif accordé sur présentation d'un justificatif. (2) Le Tarif Carte Jeune est accordé aux jeunes alréens détenteurs de la Carte Jeune délivrée par le service Animation-Jeunesse de la ville d'auray pour un spectacle de la saison culturelle. (3) Le Tarif Valise est accordé à toute personne choisissant un ou des spectacles classé(s) dans cette catégorie 3 - TARIFS DE STAGES DE PRATIQUE ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA MEDIATION CULTURELLE Tarif horaire : 1,60 pour les moins de 18 ans et 2,10 pour les plus de 18 ans. III- TARIFS ATELIER CLASSE DU PATRIMOINE. Tarif par élève : 1,60 pour les élèves de moins de 18 ans. Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet 2011

78 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 78 Interventions : M. BOURNEAU déclare ne pas comprendre que les tarifs sont globalement augmentés de 2 % à l'exception des tarifs de location de salle et de prestations de service pour les manifestations à caractère commercial et/ou économique qui augmentent de 6 %. M. BOURNEAU regrette cette différenciation et souligne que c'est la seconde augmentation en 18 mois et estime que, bien que les tarifs ne soient pas abusifs, cette différenciation constitue un manque d'éthique. M. le Maire indique que les bases des tarifs de locations n'étaient pas forcément justes et qu'il s'agit de les mettre à un niveau raisonnable progressivement. M. ROQUET précise que l'augmentation de 6 % ne s'applique pas à l'ensemble des tarifs mais uniquement aux locations des salles du centre culturel Athéna. M. ROQUET ajoute qu'elle ne représente qu'une augmentation de 4 de l'heure du tarif précédent DAC - MEDIATHEQUE - GRILLE TARIFAIRE Monsieur Yves ROQUET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Préalable au projet de réaménagement spatial de la Médiathèque basé sur le concept du «3ème lieu», qui favorise l'échange en plaçant l'usager au coeur de la mission de service public et dans le cadre de la restructuration du service souhaitée par la Municipalité, il est proposé de modifier la grille tarifaire pour la saison comme suit : Simplifier la nomenclature à 8 tarifs d'abonnements (Cf tableau ci-après) ; Créer une nouvelle procédure pour les pénalités de retard ; Harmoniser le tarif horaire des ateliers d'animation avec les autres services culturels ; Maintenir tous les autres tarifs. La Commission Culture réunie le 31 mai 2011 a émis un avis favorable ; La Municipalité réunie le 8 juin 2011 a émis un avis favorable ; La Commission Finances du 20 juin 2011 a émis un avis favorable ; Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil Municipal APPROUVE la nouvelle grille tarifaire ci-jointe de la Médiathèque Municipale.

79 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 79 MEDIATHEQUE - GRILLE TARIFAIRE 2011/ TARIFS ABONNEMENTS Tarifs des abonnements pour l'année *Tarif réduit : applicable aux étudiants, aux apprentis, aux handicapés, aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA sur présentation de justificatifs énumérés dans le règlement intérieur, aux collectivités hors Auray (Ecoles, IME, Centres de loisirs) **Tarif famille : applicable aux couples et aux familles avec leurs enfants de moins de 21 ans sur présentation de justificatifs en cours de validité. Gratuité : pour les écoles d'auray et abonnement mariage (gratuité formule carte famille pour un an) Ces tarifs permettent l'emprunt pour 3 semaines de : 10 documents dont 2 DVD. 2. AUTRES TARIFS *Tarif soumis à l'appareil «monnayeur». ** Dans le cadre de la politique documentaire, les livres, revues, CD et DVD obsolètes et détériorés sont proposés à la vente. Les documents invendus sont proposés gratuitement aux associations alréennes. La mise définitivement au pilon intervient en dernier lieu par le biais de l'association BookHémisphères. 3) PRETS AUX COLLECTIVITES ALREENNES 10 documents (sauf les DVD) par classe ou groupe pour une durée de prêt de 3 semaines * Prêt d'une valise thématique pour les écoles alréennes pour une durée de 7 semaines Prêt de séries écoles pour les établissements scolaires alréens pour 7 semaines TARIFS 2010/2011 TARIFS 2011/2012 gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

80 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 80 Seuls les DVD ne peuvent être prêtés aux collectivités car ils sont soumis à une législation concernant les droits de prêts négociés pour une utilisation «dans le cadre familial». Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet 2011 Intervention : Monsieur le Maire souligne l'effort fait par la Ville en direction des jeunes, à savoir une gratuité totale pour les alréens de moins de 18 ans. Monsieur le Maire note que cette mesure aura peut être pour effet une baisse de recettes mais qu'elle constitue un encouragement à la lecture qui, il l'espère, sera suivi d'effets DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA GRATUITE AU PROFIT DU SIAGM (Syndicat Intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan) POUR L'ORGANISATION DU COLLOQUE EUROPEEN «IMCORE» Monsieur Yves ROQUET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée : Le syndicat Intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan est engagé avec l'université de Bretagne Occidentale dans le projet européen IMCORE (Innovative Management for Europe's Changing Coastal Ressources) afin d'élaborer la Charte du futur Parc Naturel Régional. Afin de valoriser les travaux réalisés en mai 2010 à Auray, le Syndicat Intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan souhaite organiser un colloque international le jeudi 29 septembre 2011, et sollicite pour cet événement, la gratuité des différentes salles de l'espace Athéna (hall, salle de spectacles, arrière-scène, 2 salles de réunion, cafétéria), ainsi que la mise à disposition gratuite de la Chapelle du Saint Esprit. Au vu des besoins exprimés, le montant de la location est de 2309 euros pour le déroulement et 711,57 euros d'assistance technique pour la préparation de cette journée. La Municipalité en date du 1 juin 2011 a émis un avis favorable ; La Commission Finances du 20 juin 2011 a émis un avis favorable ;

81 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 81 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil Municipal APPROUVE la demande de mise à disposition gratuite des salles de l'espace Athéna ainsi que de la chapelle du Saint Esprit par le Syndicat Intercommunal d'aménagement du Golfe du Morbihan. Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet 2011 Interventions : M. BIENVENU s'interroge sur la pertinence d'une mise à disposition gratuite au profit du SIAGM qui «de colloque en colloque devrait avoir un budget pour ce type d'évènements». Monsieur le Maire précise que la gratuité est toujours accordée aux syndicats dont la Ville est membre. Mme BOUDOU précise que le projet IMCORE est un projet international sur l'adaptabilité des territoires au réchauffement climatique. Elle ajoute que le colloque va réunir entre 250 et 350 personnes entrainant des retombées économiques bénéfiques pour la ville et le pays d'auray. 06 D.A.C. - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BOOK HEMISPHERES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNER M. Yves ROQUET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée Book Hémisphères est une association loi entreprise d'insertion, spécialisée dans le tri de livres d'occasion. L association collecte des livres de tous types et de tous genres, grâce aux dons des particuliers et des collectivités, afin de leur donner une deuxième vie. Ces livres sont triés par des personnes éloignées du monde de l'emploi, qui retrouvent ainsi une place valorisante dans le monde du travail. Cette convention a pour objectifs : De donner à l'association le reliquat des livres sortis des collections de la médiathèque (les livres sont d'abord proposés à la vente au sein de la médiathèque ou donnés aux associations alréennes). L'association se charge du tri sélectif des ouvrages récupérés. D'accueillir une «boîte à livres» destinée à la collecte des dons des particuliers, dans le hall d'athéna. La Commission Culture réunie le 12 mai 2011 a émis un avis favorable ; La Municipalité réunie le 8 juin 2011 a émis un avis favorable ;

82 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 82 La Commission Finances du 20 juin 2011 a émis un avis favorable ; Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour, absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe entre la ville d'auray et l'association Book Hémisphères.

86 Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet 2011 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 86

87 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page D.A.G.R.H. - PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS et SUPPRESSIONS DE POSTES l'assemblée : Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Adjointe au Maire, expose à Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires afin de satisfaire les besoins des services, de la manière suivante : GRADE Temps de Travail Suppression Création Date d'effet Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet 1 01/07/2011 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 1 01/07/2011 Agent de Maîtrise Temps complet 2 01/07/2011 Animateur Principal Animateur Chef Animateur Animateur Principal Assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe Assistant de conservation du patrimoine de 1ère Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet 1 01/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/11

88 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 88 classe Educateur des APS de 1 ère classe Temps complet 1 01/07/11 Educateur des APS Hors Classe Temps complet 1 01/07/11 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 1 01/07/11 Technicien principal de 1ère classe Temps complet 1 01/07/11 Adjoint administratif de 1ère classe Temps complet 2 01/07/11 Adjoint administratif principal de 2ème classe Temps complet 2 01/07/11 Adjoint technique de 2ème classe Temps complet 6 01/07/11 Adjoint technique de 1ère classe Temps complet 6 01/07/11 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 7 01/07/11 Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet 7 01/07/11 Adjoint technique de 1ère classe Temps complet 2 01/10/11

89 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 89 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Temps complet Temps non complet 24 h Temps non complet 24 h 2 01/10/ /07/ /07/11 Agent de maîtrise Temps complet 1 01/07/11 Agent de maîtrise principal Temps complet 1 01/07/11 Adjoint administratif de 2ème classe Temps complet 1 01/07/11 Rédacteur Temps non complet 28 heures 1 01/07/21011 Adjoint technique de 2ème classe Temps complet 1 01/08/11 Adjoint du patrimoine de 2ème classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Temps non complet 17 h 30 Temps non complet 28 heures 1 01/07/ /07/11 Il est précisé qu'il convient également de créer un poste de contractuel de catégorie A à 28h par semaine pour la direction de l'information, de la communication et des relations publiques. En effet, le périmètre du poste initial ayant été modifié et intégrant désormais les relations publiques, il convient de recruter pour trois ans un agent ayant une expérience particulière en matière de conception de stratégies de communication adaptées au développement d'un projet, d'un événement ou d'un équipement et d'organisation des relations publiques.

90 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 90 Vu la loi n du modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3 alinéa 5, Vu le décret n du modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'avis favorable de la municipalité en date du 8 juin 2011, Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2011 Vu l avis de la commission des finances en date du 20 juin 2011, Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix 2 absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil Municipal : Article 1 : APPROUVE les modifications des postes de titulaires. Article 2 : AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Ville d AURAY en conséquence (tableau annexé à la présente délibération). Article 3 : CREE un poste de contractuel de catégorie A à 28/35e à compter du 1er septembre Article 4 : DIT que les crédits nécessaires à la couverture de cette dernière dépense sont inscrits au compte chapitre 012 du budget 2011.

91 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 91 TABLEAU DES EFFECTIFS Postes ouverts Postes occupés I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 Directeur Territorial 1 0 Attaché principal 3 3 Attaché 3 3 Rédacteur Chef 7 7 Rédacteur Principal 2 2 Rédacteur 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 Adjoint administratif de 1ère classe 8 8 Adjoint administratif de 2ème classe Receveur principal (Reclassement Echelle 6) 1 1 Sous-total filière administrative FILIERE TECHNIQUE Ingénieur territorial principal 1 1 Ingénieur territorial 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 4 4 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 2 2 Agent de maîtrise principal 6 6 Agent de maîtrise 7 6 Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 8 8 Adjoint technique de 2nde classe Sous-total filière technique FILIERE SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe Ecoles Maternelles 2 2 Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe 7 7 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0 Sous-total filière sociale 9 9

92 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 92 FILIERE SPORTIVE Educateur des A.P.S. hors classe 2 2 Educateur des A.P.S. 1ère classe 0 0 Educateur des A.P.S. 2ème classe 2 2 Sous-total filière sportive 4 4 POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale de classe supérieure 1 1 Brigadier chef principal de police 2 2 Brigadier de police municipale 1 1 Gardien de police municipale 3 3 Sous-total filière police 7 7 FILIERE CULTURELLE Bibliothécaire 1 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine de 2nde classe 0 0 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 3 3 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Flûte) 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (clarinette) 0 0 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (solfège) 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 FILIERE ANIMATION Animateur territorial chef 1 1 Animateur Principal 1 1 Animateur territorial 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe Sous-total filière animation SOUS-TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET

93 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 93 II - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur (Communication) 28 heures 1 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (DAGRH) 32 h. 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DF) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (CCA) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 1ère classe (EM) 28 heures 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe (DEJS) 17 heures 30 min. 1 1 Sous-total filière administrative 7 7 FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Loch II) 23 heures 1 0 Adjoint Technique de 2ème classe (centre de secours) 8 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage ateliers) 22 heures Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Tabarly) 31 heures 40 Adjoint Technique de 2ème classe (restaurant scolaire Rollo) 31 heures Adjoint Technique de 2ème classe (Ecole du Loch et St Goustan) 31 heures Adjoint Technique de 2ème classe (Tabarly) 29 heures Adjoint Technique de 2ème classe (gardiennage keryvonnick) 18 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (mairie) 20 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Piscine) 30 heures 1 1 Adjoint Technique de 2ème classe (Athéna) 20 heures 2 2 Adjoint Technique de 2ème classe (élémentaire Rollo) 30 heures 1 1 Sous-Total filière technique FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation de 1ère classe - CLSH Arlequin - 28 heures 1 1 Adjoint d'animation de 2ème classe - CLSH Arlequin - 28 heures 2 2 Adjoint d'animation de 2ème classe - PIJ - 28 heures 1 1 Sous-Total filière animation 4 4

94 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 94 FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du patrimoine 28 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Trompette) 6 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Violon) 14 heures 1 1 Assistant spécialisé d'enseignement artistique (Chant) 2 heures 1 1 Assistant d'enseignement artistique (Piano) 16 heures Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 24 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 20 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 31 heures 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 28 heures 1 1 Sous-total filière culturelle 9 9 Sous-total emplois à temps non complet Contractuels Chargé de la mise en place de l'agenda 21 et bilan carbone (28 h) 1 1 Directeur de la Communication 28 heures 1 1 Sous-total emplois de contractuels 2 2 Total Général Envoyé à la Sous Préfecture le 08 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 11 juillet DEJS CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) - Présentation des actions Demande de subvention auprès de l'état (direction départementale de la cohésion sociale) l'assemblée : Mme Christine LE LEUCH-DAMIANI, Adjointe au Maire, expose à La commune d'auray est porteuse d'un projet éducatif local et bénéficie, à ce titre et depuis plusieurs années, de crédits d'état. Les critères de recevabilité sont les suivants : la prise en compte du public 11/17 ans, le pilotage (coordination, participation et structuration) et la cohérence éducative locale (complémentarité des acteurs éducatifs locaux).

95 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 95 Les objectifs généraux du projet éducatif local alréen visent à : permettre aux enfants et aux adolescents de s'approprier les règles de la vie collective ; contribuer à l éducation des enfants et des adolescents par la transmission de valeurs telles que la solidarité, le respect d'autrui, la tolérance et le refus de toute violence ; développer l'accès à des activités sportives et culturelles ; favoriser les pratiques scientifiques et technologiques ; sensibiliser au développement durable, dans sa dimension environnementale ; développer l'esprit de coopération intergénérationnelle. Les objectifs spécifiques, en direction de la tranche d'âge 11/17 ans visent à : élargir le rayonnement du point information jeunesse en renforçant ses interventions dans les établissements scolaires du second degré et en optimisant l'utilisation des nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux par exemple) ; encourager les initiatives et les prises de responsabilités afin de favoriser l'autonomie des adolescents ; accompagner les jeunes porteurs de projets ; impliquer les jeunes dans des actions préventives de santé et de citoyenneté ; encourager la mobilité géographique. Ces actions se traduisent : pour les enfants, dans les programmes péri et extra-scolaires : animation du temps méridien, accueil du mercredi, des congés scolaires, ticket sport et dans l accès aux services culturels du centre Athéna ; pour les jeunes, dans les missions du point information jeunesse, dans les accueils diversifiés, dans les programmes, pass sport et les séjours.

96 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page 96 Les demandes de subventions formulées auprès de la direction départementale de la cohésion sociale concernent les actions suivantes : Actions PEL 2011 Coût total prévisionnel Subvention sollicitée Objectif d accueil 2011 Accueil temps du midi , accueils Ticket sport Initiations sportives et activités artistiques 8-11 ans journées Point Information Jeunesse Aide aux projets demandes d informations 24 ateliers et 20 interventions Accueil des jeunes Activités sportives «free play» TOTAL La municipalité, réunie le 8 juin 2011, a émis un avis favorable au programme d'actions 2011 et à la demande de subvention de auprès de la DDCS. La commission «enfance, éducation, jeunesse», le 9 juin 2011, La commission des finances, réunie le 20 juin 2011, Ont également émis un avis favorable. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix 2 absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le conseil municipal APPROUVE le programme d'actions 2011 exposé ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de auprès de la DDCS. Envoyé à la Sous Préfecture le 07 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 07 juillet 2011

97 Conseil Municipal du 29 juin 2011 Page DEJS Centre de loisirs de Ker Yvonnick remplacement de jeux extérieurs Quartier du Gumenen implantation d'une plateforme de loisirs Demande de subventions auprès de la Caisse d'allocations Familiales et du Conseil Général du Morbihan l'assemblée : Mme Christine LE LEUCH-DAMIANI, Adjointe au Maire, expose à Le remplacement de deux équipements de jeux est projeté en En effet, le groupe SOCOTEC, organisme qui contrôle notamment la sécurité des jeux d'enfants de la commune, a préconisé le remplacement d'une structure ludique, implantée à l'accueil de loisirs sans hébergement de Ker Yvonnick (cabane de rondins avec toboggan). La Caisse d'allocations Familiales contribue au financement du remplacement des équipements de jeux extérieurs en accueil de loisirs à hauteur de 20 % du montant hors taxes. Le coût du nouvel équipement est estimé à HT. La CAF pourrait donc apporter un soutien de Par ailleurs, dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain programmée dans le quartier du Gumenen, l'équipement multi-sports, doit être déplacé. Le nouvel espace de jeux est évalué à HT. La CAF sera sollicitée à hauteur de Le conseil général pourrait également participer au montage financier. Le 8 juin 2011, la municipalité a émis un avis favorable au remplacement du jeu extérieur de l'alsh de Ker Yvonnick, à l'installation d'une plateforme de loisirs dans le quartier du Gumenen et à une recherche de financements auprès de la CAF et du conseil général. Le 9 juin 2011, les membres de la commission «enfance, jeunesse, éducation» ont suivi l'avis de la municipalité. La commission des finances, réunie le 20 juin 2011, s'est également prononcée favorablement dans les mêmes termes. Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix absents : M. THOMAS, Mme BELLEGO), le Conseil municipal APPROUVE le remplacement du jeu extérieur de l'alsh de Ker Yvonnick et l'implantation d'une plateforme de loisirs dans le quartier du Gumenen ; AUTORISE M. le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la CAF et du Conseil général du Morbihan. Envoyé à la Sous Préfecture le 13 juillet 2011 Compte-rendu affiché le 1 er juillet 2011 Reçu à la Sous-Préfecture le 13 juillet 2011

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